[Econosphères] Les flexi-jobs, le retour de Dickens ?
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L’objectif déclaré du texte de loi est d’autoriser des contrats de travail très flexibles dans certains secteurs à haute intensité de main-d’œuvre (par exemple la construction et le transport). Les employeurs pourraient y avoir recours en cas de surcroît de travail. Mais, contrairement à un contrat de travail classique, cette forme de contrat ne mentionne pas de temps de travail précis. L’employeur peut donc faire appel au travailleur à tout moment selon ses besoins. Les heures de travail sont par la suite communiquées à l’ONSS. Selon les auteurs de la proposition de loi, “Ce système est plus simple que le recours à du travail intérimaire”, et il serait plus attractif que les heures supplémentaires. “ Les travailleurs rechignent souvent à faire des heures sup parce qu’ils ne gagnent pas tellement plus.”
Les contrats zéro heure britanniques comme source d’inspiration
Malgré une économie stagnante, le Royaume-Uni maintient un taux de chômage relativement bas (8 %) en comparaison avec d’autres pays européens. En creusant un peu, ce relatif succès s’explique par un appel croissant à des contrats de travail très flexibles dont les contrats « zéro heure ».
Le Royaume-Uni connait déjà un marché du travail extrêmement flexible, les contrats « zéro heure » constituent une nouvelle étape dans la dérégulation des rapports entre employeurs et travailleurs, au détriment de ces derniers. Les contrats « zéro heure » existent depuis longtemps en Grande-Bretagne. Ils découlent des lois sur l’emploi et les salaires de 1996 et 1998. Ces deux textes stipulent qu’un salarié est lié par un contrat à son employeur, mais que ce dernier ne lui fournit aucun horaire fixe ni aucune garantie quant au nombre d’heures travaillées.
Dans un cas de figure idéal, les entreprises fournissent à leurs travailleurs un planning de travail avec une ou deux semaines d’avance. Ils ne sont cependant pas à l’abri de modifications de dernière minute ou s’il n’y a pas assez de travail ce jour-là d’être renvoyés chez eux – sans salaire bien entendu. L’idée à l’origine de ces contrats était de permettre à des entreprises qui connaissent des pics d’activité, ou qui sont confrontées à une demande ponctuelle, d’y répondre sans avoir recours à l’embauche de salariés permanents.
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Notes
[1] En Allemagne, les « mini jobs » sont des emplois rémunérés à 400 euros par mois, non-imposables et exonérés de charges sociales. Entrés en vigueur en 2003, durant le gouvernement de Gerhard Schroeder, ils correspondent à des emplois à temps partiel dont le salaire maximum mensuel est de #400_euros.
[2] Charles Dickens : romancier de l’époque victorienne et infatigable défenseur du droit des enfants, de l’éducation pour tous, de la condition féminine et de nombreuses autres causes, dont celle des prostituées
[3] UNISON est le plus grand syndicat professionnel du Royaume-Uni, avec plus de 1,3 million de membres .Il s’est formé en 1993 lorsque trois anciens syndicats professionnels du secteur public, le National and Local Government Officers Association (NALGO), le National Union of Public Employees (NUPE) et la Confederation of Health Service Employees (COHSE) ont fusionné.
[4] Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit, et elle lie les juges dans l’avenir.
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