Les avocats contestent le contrôle d’identité au faciès
►http://owni.fr/2011/05/23/avocats-contestent-le-controle-identite-au-facies
#infographie
L’ONG a observé les contrôles de #police dans cinq emplacements (situés gare du Nord et à la station de métro Châtelet-Les Halles) et a constaté que les minorités visibles étaient bien plus souvent l’objet de contrôles d’identité.
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Un collectif de juristes et d’avocats a l’intention de s’attaquer au délit de sale gueule. Ils souhaitent faire reconnaître le caractère inconstitutionnel du contrôle d’identité. Régi par l’article 78-2 du code de procédure pénal, cette pratique ne permet pas à un juge, à l’heure actuelle, de connaître le motif du contrôle.
La fin du délit de sale gueule ?
Les avocats contestent le contrôle d’identité au faciès
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