• Etats-Unis : quelles sont les conséquences de la fermeture de l’Etat fédéral ?

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    Etats-Unis : quelles sont les conséquences du « shutdown » ?
    Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 30.09.2013 à 07h05 • Mis à jour le 01.10.2013 à 12h10

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    Le long bras de fer entre démocrates et républicains a abouti, comme beaucoup le craignaient, à une impasse budgétaire. A partir du mardi 1er octobre, une grande partie du gouvernement fédéral fermera ses portes. Barack Obama avait prévenu que ce shutdown « aura[it] des conséquences économiques très réelles pour des gens dans la vraie vie, et tout de suite ». Cette situation durera jusqu’au vote d’une nouvelle loi de finances par le Congrès, ce qui pourrait prendre des jours, voire des semaines.
    Les fonctions régaliennes de l’Etat fédéral – justice, sécurité, FBI, opérations militaires extérieures – seront assurées, tout comme les dépenses sociales, le contrôle aérien ou les inspections de santé. Mais cette fermeture de l’Etat – la première depuis 1995 – aura un certain nombre de répercussions pour les fonctionnaires et les citoyens américains.

    Employés fédéraux
    Au total, au moins 800 000 fonctionnaires jugés « non essentiels » seront mis en congé sans solde. Ces derniers sont tenus de n’effectuer aucun travail pendant leur congé forcé, sous peine de lourdes sanctions. Il n’est pas garanti non plus qu’ils toucheront un salaire, même si cela a été le cas chaque fois par le passé. Durant les précédents shutdowns, le Congrès avait, en effet, adopté une loi remboursant rétroactivement les jours de chômage technique des fonctionnaires.

    En revanche, plus d’un million de travailleurs, considérés comme « essentiels » pour le fonctionnement de l’Etat devront continuer à travailler. Ceux-là seront obligatoirement payés pour leur travail, mais possiblement avec des retards conséquents. On trouve dans cette catégorie les contrôleurs aériens, les gardiens de prison, les scientifiques des stations spatiales internationales, ou encore les agents des services secrets. Les salariés du Congrès peuvent également travailler, sur demande expresse du député ou de la commission qui les emploie.

    #Etats-Unis
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