• L’imbroglio de la TVA appliquée aux parcs de loisirs n’amuse pas tout le monde
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    Mais [le] principe général de simplicité [de la TVA] souffre, bien sûr, des exceptions. On l’a vu avec le passage de certains produits du taux réduit de TVA de 5,5% à un nouveau taux intermédiaire de 7%, le premier janvier 2012. Le fisc s’est alors évertué à distinguer, par exemple, la vente de crèmes glacées à emporter, assortie d’une TVA à 5,5%, de la vente de glaces à consommer immédiatement, avec un taux à 7%, la différence se jouant sur la fourniture d’une #cuillère_en_plastique

    Mais les enjeux sont plus importants sur les parcs…

    François Fillon avait programmé de faire passer leur taxation à 19,6%, mais Disney et Astérix avaient réussi à faire reculer le gouvernement, soutenus notamment par Jean-Pierre Raffarin (grand défenseur du Futuroscope) qui avait eu la primeur de l’annonce de ce recul. Et nul n’ose plus leur contester le bénéfice de ce taux réduit.

    Mais les petits parcs d’attraction (généralement couverts), qui se sont multipliés en France ces dernières années -on en compte près de 300- n’ont pas le même poids. A leurs débuts, il y a quelques années, le fisc a admis qu’ils bénéficient d’une TVA à taux réduit. Il y avait deux motifs à cela : les décors sont souvent animés, avec un thème, et, comme les manèges forains, qui bénéficiaient tous d’un taux réduit de TVA, ils sont démontables.

    C’est ainsi que de nombreux parcs ont appliqué une TVA réduite (5,5%, puis 7% depuis janvier 2012).

    Mais, récemment, le fisc a commencé à contester sa première position, se fondant sur le fait que tous les parcs ne sont pas vraiment « à thème » et en révisant son appréciation concernant les manèges forains : en fait, ceux-ci n’auraient pas droit à un taux réduit parce que leurs installations sont mobiles, mais en raison de « l’exploitation à caractère itinérant » des manèges.

    Bref, les parcs n’avaient pas droit, en fait, à une TVA réduite, il fallait appliquer le taux de 19,6%, ont décidé certains contrôleurs fiscaux. D’où des mises en demeure de retenir désormais ce taux, mais surtout, des redressements fiscaux sur les trois dernières années : de quoi faire couler de nombreux parcs, dont les marges ne sont pas élevées. Cela a été le cas pour une vingtaine d’entre eux en 2012.

    En outre, cette rigueur de la loi ne s’est pas appliquée partout : dans certaines régions, l’administration est intransigeante -dans le Nord, par exemple-, dans d’autres, certains exploitants continuent tranquillement d’appliquer le taux réduit. Dans d’autres cas, ils appliquent différents taux de TVA selon la nature des activités (mobile ou non, avec thème ou pas). De quoi simplifier la gestion.