La France engage la réforme du rail

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  • La France engage la réforme du rail
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/10/16/la-france-engage-la-reforme-du-rail_3496522_3234.html

    Après plus de deux ans de débats et de discussions, des assises du monde ferroviaire, fin 2011, deux rapports, mi-2012, la réforme du système ferroviaire arrive enfin en gare.
    Mercredi 16 octobre, Frédéric Cuvilier, le ministre délégué aux transports, devait présenter officiellement en conseil des ministres le projet de loi, qui sera débattu au Parlement au mieux début 2014, pour une application à partir du 1er janvier 2015.

    Cette réforme est supposée préparer l’ouverture à la concurrence, en 2019, du transport de voyageurs en France, en facilitant un accès libre au réseau ferroviaire aux futurs possibles rivaux de la SNCF.

    UN SEUL GROUPE, DEUX FILIALES

    Après la séparation, décidée en 1997, entre la SNCF, l’opérateur historique, et Réseau ferré de France (RFF), le gestionnaire des rails, le gouvernement propose de réunir ces deux établissements dans un même groupe public, baptisé « SNCF ».

    Cet établissement public industriel et commercial (EPIC) sera dirigé par un conseil de surveillance réunissant des représentants de l’Etat, des régions, du Parlement et des salariés. Il aura à sa tête un président qui sera choisi par l’Etat.

    Cet EPIC coiffera deux filiales : SNCF Mobilités, l’opérateur, et SNCF Réseau, le gestionnaire. Ce dernier réunira non seulement l’actuel RFF, mais également les agents de la direction Infra et ceux des circulations ferroviaires (DCF) de l’actuelle SNCF.

    Le directoire de l’"EPIC de tête" sera composé de deux personnes : le PDG de SNCF Mobilités sera son président et le PDG de SNCF Réseau, son vice-président. En cas de mésentente, le président du conseil de surveillance sera amené à trancher.

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