Michel Abhervé » Blog Archive » RSA : retour à la case Etat, ou l’échec annoncé de la réforme de François Fillon
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C’est en effet la loi impulsée par le Ministre des affaires sociales de l’époque, un certain François Fillon, qui a décidé de ce transfert, organisé par la loi no 2003-1200 du 18 décembre 2003. Cette loi rendait les départements pleinement responsables du RMI, en les rendant responsables du versement de l’allocation, auparavant confiée à l’Etat, et en supprimant “l’obligation légale” de financement par les conseils généraux de dépenses pour l’insertion des bénéficiaires, à hauteur de 20 % des sommes consacrées par l’Etat à l’indemnisation des bénéficiaires (pourcentage ramené à 17 % après la création de la Couverture Maladie Universelle)
La logique qui fondait cette loi était simple : les départements ont intérêt à investir dans l’insertion puisque cela facilitera la sortie du RMI et donc réduira leur dépense en matière d’indemnisation
Dix ans après le vote de cette loi, entrée en application au 1 janvier 2014 il faut bien en constater l’échec, puisque de nombreux départements réclament le retour de cette responsabilté à l’Etat. Car il faut bien constater que le pari fondateur de ce transfert ne s’est pas concrétisé et que le choix de transférer ce versement a mis les départements en grande difficulté,
En première ligne le conseil général de la Réunion, dont la présidente est Nassimah Dindar, également présidente de la commission outre-mer de l’Association des Départements de France, qu’on a du mal à classer politiquement : élue en tant qu’UMP, conseillère politique chargé de la diversité auprès de Nicolas Sarkozy en 2007, elle s’est alliée avec la gauche pour garder le présidence du département en 2008 avant de se présenter, sans succès, aux législatives en 2012 sous l’étiquette Modem puis d’adhérer à l’UDI, en attendant le suite du parcours.
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