Sécurité sociale : l’autre bataille des taxes, Actualités
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La refonte des prélèvements sociaux sur les PEA divise
Le projet de loi prévoit une refonte des taxes qui pèsent sur les produits de placement. Les prélèvements sociaux s’appliquant à la majorité des produits s’élèvent à 15,5 %, mais les taux peuvent être inférieurs selon la date de réalisation des gains. L’exécutif veut harmoniser la règle, ce qui doit dégager 600 millions d’euros en 2014, issus pour l’essentiel des plans d’épargne en actions (PEA). « En modifiant le régime fiscal des contrats déjà signés, vous créez une véritable rupture de la confiance accordée par les Français au système », dénonce Véronique Louwagie (UMP).
Même au sein du Parti socialiste, cette mesure ne fait pas l’unanimité. La députée Valérie Rabault, rapporteure (PS) pour avis du projet de loi au nom de la commission des Finances, « regrette que cette mesure soit appliquée uniformément à tous les types de produits alors même que certains d’entre eux constituent la base d’une épargne pour les ménages les moins aisés ». Pour Laurent Grandguillaume (PS), le fait que cette mesure « entre en vigueur de manière rétroactive à la date du 28 septembre 2013 peut poser problème à des entrepreneurs, alors qu’ils ne font par exemple que vendre des actions de leur PEA pour réinvestir dans une autre société ».
"Le détournement de la taxe sur les retraites alimente les critiques
Depuis le 1er avril dernier, la moitié des retraités s’acquittent d’un prélèvement de 0,3 % sur leurs pensions. Destinée à améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes, cette contribution, qui rapportera 645 millions d’euros en 2014, finance en réalité le Fonds de solidarité vieillesse, qui prend en charge le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs. Un « détournement de fonds », dénoncent les acteurs du secteur et certains députés, de droite comme de gauche.
Pour éteindre la polémique, Jean-Marc Ayrault a dévoilé la semaine dernière un calendrier pour la réforme de la dépendance . La taxe servira bien à augmenter les aides aux personnes âgées, mais pas avant 2015. Les députés socialistes se sont félicités de cette annonce, mais ils maintiennent la pression sur le gouvernement. En commission, ils ont adopté un amendement qui dirige dès 2014 une partie du rendement de la taxe – 130 millions d’euros –- vers les aides aux personnes âgées dépendantes...."