Terminologie abusive : posséder un livre acheté pour Kindle, vraiment ?
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En France, la députée Isabelle Attard avait envisagé que l’on augmente le taux de TVA pour le livre numérique en tant que service pris dans un environnement propriétaire, et dès lors qu’il y aurait un manque d’interopérabilité, présence de #DRM et écosystème propriétaire. A contrario, un fichier interopérable, sans DRM, bénéficierait d’une #TVA réduite, puisque plus proche d’un livre papier, et de ses avantages...
« Cela aurait le mérite de favoriser les systèmes les plus vertueux, tout en incitant à la création d’une offre interopérable et sans DRM. » Sans DRM ? « Oui, tout ce qui va à l’encontre de l’interopérabilité, ou impose des contraintes de lectures serait alors soumis à une TVA de 19,6 %, en tant que services, et non vente d’un livre, donc d’un produit », expliquait la députée.