Evasion fiscale : les propositions du Sénat, Actualités
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Peu de révélations, mais 34 propositions. Publié ce matin, le rapport du Sénat sur « le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières » laissera sans doute certains lecteurs sur leur faim. Les sénateurs ont en effet surtout identifié de nombreuses questions, parlant du « trou noir » des statistiques financières internationales, de « l’ombre » du blanchiment ou encore des « zones d’ombre » de « l’affaire HSBC » (au cours de laquelle un listing de clients Français détenant un compte en Suisse avait été exfiltré).
Pour en apprendre davantage, on attendra un nouveau rapport - que les sénateurs appellent de leurs vœux - consacré aux « activités des entreprises financières dans les territoires du offshore ». En attendant, ce sont précisément ces nombreuses inconnues qui nourrissent les recommandations des sénateurs. L’un de leurs objectifs étant justement d’améliorer l’information. Ils proposent notamment d’« assurer une protection adaptée des lanceurs d’alerte » et de « doter les personnels dédiés au contrôle interne de conformité d’un statut de salarié protégé ».
Un volet offensif
Un deuxième volet de proposition se montre nettement plus offensif, cherchant à responsabiliser « toute la chaîne des acteurs » de l’évasion fiscale, depuis les sociétés qui font de la publicité pour des montages répréhensibles, jusqu’aux « repentis » qui pourraient dans certains cas bénéficier de « remises pénalités fiscales » s’ils investissent dans « l’économie réelle ». Excluant « toute idée d’amnistie », cette proposition relève « d’un champ purement pragmatique », visant seulement « à ouvrir le débat », a souligné le rapporteur Eric Bocquet. Pour les autres acteurs, c’est tout un arsenal qui est proposé, sans qu’aucune date ou véhicule législatif précis ne soit cependant évoqué. Du côté des prescripteurs, un délit spécifique « d’incitation à la fraude fiscale » pourrait être créé. Cela comprendrait notamment la répression du démarchage et de la publicité pour des dispositifs d’évasion fiscale. Les auteurs du rapport appellent aussi à la constitution d’un « registre international des trusts », à l’extension de l’obligation des comptes bancaires « aux entreprises au minimum lorsque ces comptes sont tenus dans des Etats non coopératifs », ainsi qu’à une obligation, pour les intermédiaires d’une « déclaration préalable des schémas d’optimisation fiscale ».
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