Les dessous de l’écotaxe : quand Benetton et Goldman Sachs collectent l’impôt français

La polémique enfle autour du contrat sur l’#écotaxe
▻http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20131104trib000793860/la-polemique-enfle-autour-du-contrat-sur-l-ecotaxe.html

Jean-Marc Ayrault avait lui-même dénoncé ce partenariat à l’Assemblée, le 30 octobre : « Ce contrat prévoit une rémunération annuelle de 250 millions (...) 250 millions de recettes par an pour cette société ! Et cet accord a été signé le 6 mai 2012 par les responsables du précédent gouvernement. Que chacun se rappelle ses responsabilités ! » D’autant que sa rupture définitive coûterait très cher : 1 milliard d’euros dont 800 millions à verser immédiatement.

Mais aussi que du beau linge qui ne la ramène pas trop : groupe Steria : Autostrade per l’Italia en partenariat avec SFR, SNCF, Steria et Thales désigné attributaire pressenti pour la mise en place du système de collecte de l’eco-redevance poids lourds

▻http://www.boursorama.com/actualites/groupe-steria-autostrade-per-l-italia-en-partenariat-avec-sfr-sncf-steri

Et puis des jolies cartes : ▻http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reseau-soumis-a-l-eco-redevance.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/png/Carte_Reseau_TPLN_A4-2.png

Et ce n’est pas comme si les gouvernements avaient vraiment été pressés de mettre en œuvre le bousin :

La confirmation du ministère de l’Ecologie, par voie d’AFP dimanche, du report de l’écoredevance poids lourd à la fin 2012 a déclenché la surprise, preuve de la fébrilité des acteurs du Grenelle après le recul sur la taxe carbone…

▻http://www.actu-environnement.com/ae/news/ecoredevance-ecotaxe-taxe-kilometrique-poids-lourds-report_10071

Après, je n’ai pas la culture juridique nécessaire, mais on dirait qu’il y a eu une couille dans le potage sur le thème de l’appel d’offre initial : ▻http://www.conseil-etat.fr/fr/selection-de-decisions-du-conseil-d-etat/ce-24-juin-2011-ministre-de-l-ecologie-du-developpement-durable-des.htm

« Ecotaxe : une affaire hallucinante »

▻http://alternatives-economiques.fr/blogs/parienty/2013/11/01/ecotaxe-une-affaire-hallucinante

L’affaire de l’ecotaxe révèle les profonds dysfonctionnements du processus législatif et, plus généralement, de la prise de décision publique en France. Les principaux points qui ont été mis en lumière ces derniers jours (notamment par une enquête très précise de Martine Orange dans Mediapart) sont les suivants :
– La taxe n’est pas du tout fonction des rejets de carbone des camions dans l’atmosphère, mais des kilomètres parcourus sur la majorité des routes nationales et certaines routes départementales. Malgré son nom, elle vise à faire payer un droit d’usage des infrastructures plus que des dommages à l’environnement.
– Des portiques enregistrent le passage des camions et permettent de calculer la taxe due. Ce travail de collecte est confié à une entreprise italienne, Ecomouv, pour une rémunération garantie de 250 millions d’euros par an, dans le cadre d’un partenariat public – privé (PPP). Si le gouvernement renonce à mettre en œuvre l’écotaxe, il devra à Ecomouv une somme de 800 millions d’euros

(merci ▻http://seenthis.net/people/tbn de m’avoir encouragé a poster le lien...)

Les dessous de l’écotaxe : quand Benetton et Goldman Sachs collectent l’impôt français - Basta !
►http://www.bastamag.net/article3465.html
NAN ?!

Après six ans de reports et d’atermoiements, l’écotaxe poids lourds est devenue un sujet explosif. Et le gouvernement n’en finit plus de s’empêtrer dans des reculades qui le décrédibilisent. Les critiques se focalisent sur le coût de la taxe pour les transporteurs et les agriculteurs. Pourtant, l’essentiel est ailleurs : pour la première fois, la collecte d’un impôt est confiée à des entreprises privées. L’État a fait le choix de déléguer le recouvrement de l’écotaxe à un prestataire, par le biais d’un contrat de partenariat public-privé. Le produit de la perception de la taxe, estimée à 1 200 millions d’euros par an, sera reversé à l’administration des douanes. Une première en matière de fiscalité ! Un système choisi sous Sarkozy et mis en œuvre par un gouvernement socialiste et écologiste... L’écotaxe « s’appuie sur un mode de recouvrement entièrement nouveau et automatisé. A bien des égards, c’est une taxe du XXIe siècle ! », s’enthousiasme la sénatrice UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, dans un rapport remis la Commission des finances en février dernier.

« Un retour à la Ferme Générale de l’Ancien Régime ! », dénonçait la CGT, lorsque le gouvernement Fillon a validé cette option, peu après le Grenelle de l’environnement. Cette externalisation entraine un surcoût pour le contribuable. « L’écotaxe est incontestablement coûteuse », admet Marie-Hélène Des Esgaulx. Sur un total de 1,2 milliard d’euros collectés, environ 280 millions d’euros sont consacrés à la rémunération du prestataire privé. Soit 23 % [1] ! C’est la taxe la plus coûteuse jamais mise en place ! « A titre de comparaison, ce pourcentage ne dépasse pas 1,2 % pour l’impôt sur le revenu », poursuit le rapport. « Le recouvrement d’un impôt coûte souvent moins de 1% du montant de celui-ci, confirme Philippe Bock, secrétaire général du syndicat Solidaires Douanes. « Pour les services des douanes, la masse salariale coûte un milliard d’euros, pour des rentrées fiscales de 67 milliards d’euros. Le coût de recouvrement de l’écotaxe est complètement prohibitif ! » Cette taxe poids lourds, « c’est service public minimum et profits maximum », résume le syndicat.