Je découvre les conditions d’utilisation du site de l’Assemblée nationale, c’est un gros WTF avec au sein du traditionnel paragraphe absurde et liberticide sur la réglementation des liens vers le site en question, une perle magnifique :
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout site, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique , pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou causer un préjudice quelconque à l’Assemblée nationale, à son image ainsi qu’à celle de l’ensemble de ses membres.
▻http://www.assemblee-nationale.fr/faq.asp
En gros je ne peux pas dire :
L’assemblée nationale est une instance démocratique fantoche ridicule la preuve dans la constitution qui la fait exister il y a l’article 49.3 :
▻http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp#titre_5
Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.
