Ecotaxe : Rebsamen demande une commission d’enquête sur Ecomouv

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  • Ecotaxe : l’enfant de la privatisation des autoroutes
    http://www.marianne.net/Ecotaxe-l-enfant-de-la-privatisation-des-autoroutes_a233431.html

    Ecotaxe : l’enfant de la privatisation des autoroutes

    http://www.marianne.net/photo/art/default/975833-1156502.jpg?v=1383151019
    Chercher la femme, dit le proverbe. En France, pour les nouvelles taxes, mieux vaut chercher du côté des opérateurs de l’Etat, ces agences et autres hautes autorités qui ont pullulé ces dernières années. L’ecotaxe, votée dans le cadre du Grenelle de l’environnement de 2008, répond parfaitement à ce principe.

    Le gros du produit prévu, (1,2 milliard d’euros prélevés sur les transporteurs routiers moins les 240 millions que conservera Ecomouv, la société collectrice) doit alimenter l’AFIFT. Derrière ce sigle se dévoile l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Routes, autoroutes urbaines gratuites, mais aussi lignes à grande vitesse... la liste des courses de l’agence fait d’elle un monstre budgétivore.

    Face à ces milliards d’euros de dépenses, l’Etat avait mis des recettes : l’énorme flux de dividendes que lui procurait la détention des autoroutes. Sauf qu’en 2005, Dominique de Villepin, décide d’encaisser la manne en une seule fois en privatisant le solde des participations de l’Etat dans ASF, APRR ou la Sanef. Une solderie qui permettra d’encaisser 15 milliards d’euros dont seulement 4,7 seront affectés à AFIFT. Ainsi privée de sa rente annuelle, quelques 40 milliards cumulés sur la trentaine d’années de concessions restantes, l’agence se trouve dans l’incapacité de tenir son programme d’investissements. Qu’à cela ne tienne, l’écotaxe y pourvoira. ..."

    #économie
    #écotaxe
    #Vinci
    #autoroutes
    #bénéfices
    #état
    #privatisation

    • <> "Je suis très intéressé de savoir comment s’est constitué Ecomouv, qui va toucher 250 millions d’euros (de l’Etat) pendant 12 ans. Je vais proposer au groupe socialiste de créer une commission d’enquête sur la création de cette société", a confié le président du groupe socialiste au Sénat, mercredi 30 octobre sur BFMTV. François Rebsamen avoue avoir des "doutes" autour de cette entreprise censée collecter l’écotaxe dont la mise en application a été suspendue la veille.

      "Je crois qu’il faut s’intéresser à la composition du capital de cette société (...) Je me demande s’il n’y a pas quelque chose derrière, comment ça s’est passé, comment le consortium s’est constitué et pourquoi cette société italienne."
      http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20131030.OBS3173/ecotaxe-rebsamen-demande-une-commission-d-enquete-sur-ecomouv.h

      <> "DANS L’OPACITÉ DU PPP

      Cela n’a jamais fait l’objet d’un débat. D’emblée, il était évident pour Jean-Louis Borloo que la mise en place de l’écotaxe se ferait dans le cadre d’un partenariat public-privé. « Il y a un consensus dans la haute fonction publique sur ces contrats. Elle ne jure que par eux, avec toujours les mêmes arguments. D’abord, le privé est toujours mieux et sait toujours mieux faire. Et maintenant, l’État est ruiné. Il ne peut plus s’endetter pour mener les projets par lui-même. Désormais, tout passe par les PPP. Cela a coûté dix fois plus cher, comme l’a démontré la Cour des comptes, engagé la Nation et les finances publiques pour des décennies, et on continue. Depuis dix ans, on est ainsi en train de découper tranquillement tous les biens publics pour permettre à des privés de se constituer des rentes à vie », explique un ancien trésorier payeur général....."
      http://www.mediapart.fr/journal/france/311013/le-roman-noir-de-lecotaxe

      #PPP
      #ecomouv
      Un #contrat-léonin souscrit au détriment des #intérêts de l’ #État, des soupçons de #favoritisme et de #corruption, une #taxe qui ne répond pas aux objectifs de #fiscalité-écologique... La mise en place de l’écotaxe en France tourne au #scandale d’ #État.

    • 800 millions d’euros ! La somme a sidéré l’ensemble des Français. « Il n’y a pas un scandale de l’ écotaxe, il y a un scandale Ecomouv », a dénoncé Joël Giraud, député radical de gauche lors de la séance des questions d’actualité. Le sénateur PS François Rebsamen demande une commission d’enquête parlementaire pour mettre au clair les conditions d’attribution de ce partenariat public-privé. Il avoue avoir des « doutes sur la création de cette société censée collecter l’écotaxe ».


      http://forumdemocratique.fr/2013/10/31/le-roman-noir-de-lecotaxe