La polémique enfle autour du contrat sur l’#écotaxe
▻http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20131104trib000793860/la-polemique-enfle-autour-du-contrat-sur-l-ecotaxe.html
Jean-Marc Ayrault avait lui-même dénoncé ce partenariat à l’Assemblée, le 30 octobre : « Ce contrat prévoit une rémunération annuelle de 250 millions (...) 250 millions de recettes par an pour cette société ! Et cet accord a été signé le 6 mai 2012 par les responsables du précédent gouvernement. Que chacun se rappelle ses responsabilités ! » D’autant que sa rupture définitive coûterait très cher : 1 milliard d’euros dont 800 millions à verser immédiatement.
Mais aussi que du beau linge qui ne la ramène pas trop : groupe Steria : Autostrade per l’Italia en partenariat avec SFR, SNCF, Steria et Thales désigné attributaire pressenti pour la mise en place du système de collecte de l’eco-redevance poids lourds
▻http://www.boursorama.com/actualites/groupe-steria-autostrade-per-l-italia-en-partenariat-avec-sfr-sncf-steri
Et puis des jolies cartes : ▻http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reseau-soumis-a-l-eco-redevance.html
Et ce n’est pas comme si les gouvernements avaient vraiment été pressés de mettre en œuvre le bousin :
La confirmation du ministère de l’Ecologie, par voie d’AFP dimanche, du report de l’écoredevance poids lourd à la fin 2012 a déclenché la surprise, preuve de la fébrilité des acteurs du Grenelle après le recul sur la taxe carbone…
▻http://www.actu-environnement.com/ae/news/ecoredevance-ecotaxe-taxe-kilometrique-poids-lourds-report_10071
Après, je n’ai pas la culture juridique nécessaire, mais on dirait qu’il y a eu une couille dans le potage sur le thème de l’appel d’offre initial : ▻http://www.conseil-etat.fr/fr/selection-de-decisions-du-conseil-d-etat/ce-24-juin-2011-ministre-de-l-ecologie-du-developpement-durable-des.htm
