Le rapport Trojette habille pour l’hiver les redevances sur les données publiques (1/2)

Le rapport Trojette habille pour l’hiver les redevances sur les données publiques (1/2) - Lagazette.fr

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Très attendu, le rapport du magistrat à la Cour des comptes Mohammed Adnène Trojette sur les redevances que certaines administrations font encore payer pour leurs données remet en cause leur légitimité. Il prône « la transition vers de nouveaux modèles économiques ». Sa publication, mardi 5 novembre 2013, n’est pas suivi d’annonces immédiates du Premier ministre qui fait savoir qu’il faudra attendre le prochain CIMAP du 12 décembre 2013 pour connaître l’évolution de la doctrine.

Les redevances sur les données publiques rapportent 35 millions d’euros par an (dont 14% vient d’autres acteurs publics), soit le 1/3 du prix d’un Rafale. Le Premier ministre repousse toujours le moment de les supprimer. Gouverner c’est choisir comme dirait l’autre.

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