Les employeurs peuvent continuer à licencier

Une des décisions les plus emblématiques du Conseil Constitutionnel qui n’est pas citée dans cet article, fut à mon sens celle, totalement subjective, voire idéologique, de la censure du projet de loi contre les licenciements boursiers sous Jospin en janvier 2002, au nom de « la liberté d’entreprendre » figurant dans la constitution.
La liberté d’entreprendre fut donc devenue synonyme de « liberté de jouer sur la ’’ressource humaine’’ pour garantir ses profits », et il n’y eut pas de débat, puisqu’il fallait se plier à l’autorité de la Constitution... (bon quelques mois plus tard, on sait qui fût et ne fût pas au second tour..)

▻http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2002/2001-455-dc/decision-n-2001-455-dc-du-12-janvier-2002.668.html

50. Considérant que le cumul des contraintes que cette définition fait ainsi peser sur la gestion de l’entreprise a pour effet de ne permettre à l’entreprise de licencier que si sa pérennité est en cause ; qu’en édictant ces dispositions, le législateur a porté à la liberté d’entreprendre une atteinte manifestement excessive au regard de l’objectif poursuivi du maintien de l’emploi ; que, dès lors, les dispositions de l’article 107 doivent être déclarées non conformes à la Constitution ;

Pour illustrer mon propos :

« On n’est pas à l’abri que le législateur dépose prochainement un texte pour permettre aux juges de s’immiscer dans la gestion des entreprises et ainsi contrecarrer la décision de la Cour de cassation », craint Virginie Devos. « Je leur souhaite bien du courage pour écrire ce texte et surtout pour bien respecter le principe de liberté d’entreprendre sous peine de se voir censurer, comme en 2002, par le Conseil constitutionnel », abonde Nicolas Sauvage.

▻http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/05/03/20002-20120503ARTFIG00582-les-employeurs-peuvent-continuer-a-licencier.php?

et actualité oblige :
▻http://seenthis.net/messages/193250