LIBERTÉ D’EXPRESSION : La couverture de Minute est une injure publique pour Ayrault - LexTimes.fr
▻http://www.lextimes.fr/5.aspx?sr=1504
C’est donc le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en application de l’article 40 du code de procédure pénale, qui indique, dans un communiqué, avoir décidé de porter « ces faits — notamment la couverture de Minute du 13 novembre 2013 représentant Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice — susceptibles de constituer l’infraction d’injure publique à caractère racial » à la connaissance du parquet de Paris qui a, aussitôt, annoncé avoir ouvert une enquête pour « injure publique à caractère racial ».
L’invocation de l’article 40, selon lequel « toute autorité constituée [...] qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République », était pourtant tout-à-fait inutile puisque le premier ministre n’a rien appris « dans l’exercice de ses fonctions » et que le parquet, comme tout le monde et n’importe qui, a eu connaissance de ces « faits » en même temps que Matignon.
Reste à savoir si Minute est allé au-delà de ce que lui permet la liberté d’expression et dans l’affirmative si cette couverture de l’hebdomadaire d’extrême droite, puisque c’est elle qui est « notamment » et « principalement » visée, est susceptible de constituer une injure. LexTimes.fr a de très gros doutes que le fait de « traiter » quelqu’un d’ « astucieux » ou de « futé » et qu’il a « retrouvé la bonne humeur » puisse constituer — au premier, au second ou énième degré — une insulte. Pour le Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), la question ne se pose pas, il s’agit d’une « provocation raciste et répugnante » qui mérite « le plus grand mépris » et « la plus grande sévérité de la part de la justice » car c’est une injure « à la nation tout entière ».
Un autre point de vue. On eut aimé que cela soit un peu plus argumenté...
