• Le retour massif des détenteurs de comptes en Suisse
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/11/15/le-retour-massif-des-detenteurs-de-comptes-en-suisse_3514146_3234.html

    « La presque totalité » des clients disposant de comptes illégaux en Suisse « régularise, car ils y voient une possibilité de retrouver une situation normale », a déclaré, mercredi 13 novembre à Genève, Claude-Alain Margelisch, directeur général de l’Association suisse des banquiers (ASB).

    Du coup, le retour au bercail des contribuables français serait « massif » aux dires des autorités bancaires suisses. « Il y a beaucoup de départs de clients français », appuie l’avocat genevois Douglas Hornung. Au sein des banques suisses, « il y a une ambiance de fin de règne, chacun se demande s’il aura encore du travail demain », ajoute Me Hornung.

    En France, où la circulaire Cazeneuve offre une opportunité de régularisation depuis juin dernier, l’administration ne dément pas....

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  • Bruxelles réservé sur les réformes de la France
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/11/15/bruxelles-reserve-sur-les-reformes-de-francois-hollande_3514355_3234.html

    (Bruxelles, bureau européen). Dans une série d’avis rendus publics vendredi 15 novembre, la Commission européenne dresse un bilan des plus mitigés des réformes engagées par François Hollande en contrepartie du délai accordé, en juillet, à la France pour ramener le déficit public sous les 3 % du produit intérieur brut (PIB) d’ici à 2015.

    Certes, sur le front budgétaire, le projet de loi de finance 2014 est « globalement satisfaisant », juge José Manuel Barroso, le président de la commission européenne, qui n’envisage pas de demander à la France, comme à l’ensemble des Etats membres de l’euro, d’amender son projet de budget, bien qu’il dispose depuis cette année d’une telle prérogative.
    « RAS-LE-BOL » FISCAL

    Bruxelles considère cependant que Paris ne dispose plus d’aucune marge de manœuvre en cas de dérapage de ses finances publiques. En témoigne le « ras-le-bol fiscal » des Français, pour reprendre les mots de Pierre Moscovici, le ministre de l’économie. Pour tenir le cap des 3 % de déficit d’ici à deux ans, le niveau d’imposition record oblige désormais le gouvernement à réduire les dépenses publiques.

    Surtout, Bruxelles ne cache pas ses doutes sur la portée des réformes annoncées ou engagées en France. A commencer par la réforme des retraites en cours d’adoption, qui « pourrait s’avérer insuffisante à moyen terme », estiment les services d’Olli Rehn, le commissaire en charge des affaires économiques. Et de regretter que la réforme se résume pour l’essentiel à la hausse des charges sociales et se limite au régime général.

    Mercredi 13 novembre, la Commission a annoncé, sans surprise, qu’elle maintenait la France en phase d’"examen approfondi" dans le cadre d’un « mécanisme d’alerte » mis en place au plus fort de la crise de la zone euro, en raison, non seulement de son fort endettement, mais aussi de ses problèmes persistants de compétitivité.

    RÉDUIRE LE COÛT DU TRAVAIL

    « La France a pris des mesures pour améliorer sa compétitivité, en particulier avec l’introduction d’un abattement fiscal en faveur de la compétitivité et de l’emploi en 2013 », reconnaît-on à Bruxelles. Mais, juge la commission, « de nouvelles réformes structurelles s’imposent pour réduire le coût de la main d’œuvre ».

    « La France est en train de se réformer, de changer sur le plan des finances publiques et de la compétitivité », a soutenu, jeudi soir, Pierre Moscovici sans attendre la publication des avis bruxellois. Afin de déminer le terrain, le ministre de l’économie s’est même entretenu avec Olli Rehn pour s’assurer que les déclarations de ce dernier ne viendront pas enflammer le débat sur les réformes en France, comme au sein du gouvernement.

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  • Emprunts toxiques : allongement du dispositif d’aide aux collectivités territoriales
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/11/15/emprunts-toxiques-rallongement-du-dispositif-d-aide-aux-collectivites-territ

    Les députés ont voté, jeudi 14 novembre, une série d’amendements retouchant le dispositif gouvernemental de sortie des emprunts toxiques par les collectivités locales, notamment pour autoriser certaines collectivités à être aidées plus longtemps.
    Le projet de budget 2014 organise la constitution d’un fonds de soutien aux collectivités locales et organismes publics aux finances grevées par des emprunts toxiques, fonds qui sera doté chaque année de 100 millions d’euros sur une durée maximale de quinze ans, soit 1,5 milliard sur la décennie. Ce fonds serait abondé pour moitié par l’Etat, pour moitié par les banques, dont la taxe de risque systémique va être relevée de 0,5 % à 0,539 %.

    L’un des amendements votés à l’initiative du rapporteur général Christian Eckert (PS) porte à trois ans, à compter du dépôt de la demande, la durée pendant laquelle l’aide peut être versée à la collectivité locale sous forme de bonification destinée à alléger leur charge financière.

    TROIS ANS RENOUVELABLES

    Un autre amendement permet que des collectivités, au cas par cas, puissent continuer après cette phase initiale à percevoir l’aide du fonds pour une durée de trois ans renouvelable et attendre des conditions de marché plus favorables pour un remboursement anticipé.

    L’affaire des emprunts toxiques concerne environ quinze cents collectivités ou organismes publics (hôpitaux, habitat social, notamment). Elle a généré au moins trois cents contentieux, dont deux cents à deux cent cinquante auprès de Dexia et de la SFIL (Société de financement local). Le stock de la dette toxique est évalué à 14 milliards d’euros, selon l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques.

    La SFIL est détenue par des capitaux publics et a repris une partie des activités de Dexia, l’ex-financeur des collectivités locales, qui a été démembré pour le sauver de la faillite. Pour accéder à ce fonds, les collectivités seront obligées de renoncer à tout contentieux, en cours ou à venir, à l’encontre de la SFIL et de Dexia. Ce dispositif dit « loi de validation » des emprunts toxiques vise à stopper l’inflation des contentieux, depuis un jugement rendu à Nanterre en février, favorable au requérant, le conseil général de la Seine-Saint-Denis, et qui serait « un risque majeur pour les finances publiques », la SFIL étant garantie par l’Etat, selon M. Eckert.

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