Ennahdha reviendra-t-il sur une réforme emblématique de Bourguiba ?
La Presse de Tunisie - bec-et-ongles | 74929 | 15112013
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examiné et non retenu par un Conseil ministériel à l’orée du mois de septembre 2013
Le projet de loi pour la restauration du régime du waqf (habous) a déjà été présenté, append-on de bonne source, et examiné lors d’un Conseil ministériel au début du mois de septembre 2013.
Mais le projet de loi n’a pas été retenu par le Conseil des ministres et notamment par les ministres indépendants et du parti Ettakatol qui s’y sont farouchement opposés.
Les constituants d’Ennahdha, persévérants, sont revenus à la charge en introduisant le projet de loi sur les habous afin d’être débattu dans les commissions des finances et de la législation générale de l’Assemblée nationale constituante (ANC).
Ce projet de loi vise, selon plusieurs experts, économistes et juristes, à saper les fondements de l’Etat moderne ainsi que le projet sociétal initié par Bourguiba au lendemain de l’indépendance.
Aboli en vertu d’un décret-loi beylical datant du 18 juillet 1957, le régime du waqf ou habous que le parti Ennahdha œuvre à ressusciter représente, selon l’expert et ancien ministre des Finances, Houcine Dimassi, « un Etat dans l’Etat, plus précisément un Etat religieux dans un Etat civil ». Cela sans compter qu’il génère de lourdes conséquences aux plans économique, juridique, social et culturel.
« Economiquement, le habous constitue un énorme gaspillage, un véritable gâchis, du fait que ces biens soient gelés et mis en dehors des circuits économiques communs. N’ayant plus de maîtres, ces biens sont le plus souvent mal gérés, mal exploités et c’est d’autant plus grave qu’il s’agit de terres agricoles », a déclaré, Houcine Dimassi à La Presse (Voir l’article « Un Etat religieux dans l’Etat civil » paru le 13 novembre 2013).
Les retombées d’ordre juridique sont toutes aussi importantes, selon Fadhel Moussa, juriste et constituant du Groupe démocratique « le régime waqf nécessitera des moyens financiers et humains énormes ainsi qu’une nouvelle organisation administrative et un nouvel ordre juridique ». Ce qui mettra en cause, sans nul doute, l’unité du système judiciaire.
« Au plan social et culturel, les habous mettront également en cause l’unité des programmes scolaires, universitaires et culturels dans le pays ». Puisque, comme l’a déclaré un expert à La Presse : « Chaque école, faculté, institution culturelle aura la liberté d’appliquer son propre règlement et ses propres programmes sans référer à une quelconque tutelle » (Voir La Presse du 13 novembre).