L’impossible fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG

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  • @uston
    Uston
    2
    @petit_ecran_de_fumee
    @monolecte
    2

    Complexité de la fiscalité : ces prélèvements qui donnent envie de s’arracher les cheveux
    ▻http://www.huffingtonpost.fr/2013/11/19/complexite-fiscalite-impot-csg-quotient-taxe-plus-values_n_4300982.ht

    http://i.huffpost.com/gen/1469968/thumbs/n-COMPLEXITE-FISCALITE-large570.jpg?7

    FISCALITÉ - Si l’annonce de Jean-Marc Ayrault de s’en prendre au système fiscal français n’était pas attendue, elle n’est pourtant pas vraiment surprenante. Oui, au contraire de certains de nos voisins, notre droit fiscal est d’une complexité ahurissante. Qui ne s’est jamais retrouvé bloqué devant sa feuille d’impôts, parfois même obligé de demander les services d’un inspecteur pour arriver à ses fins ?

    « Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu’ils paient est juste, que le système est efficace », a admis mardi dans Les Echos le Premier ministre. Une réunion avec les partenaires sociaux a été annoncée pour les prochains jours, afin d’engager une « remise à plat » de la fiscalité, « en toute transparence ».

    Selon l’OCDE, la France est « malade de sa fiscalité ». Pour ne pas pénaliser excessivement la croissance, la fiscalité doit respecter trois principes : simplicité, stabilité et neutralité. Pourtant, la fiscalité française est très complexe. Il existe un grand nombre d’impôts et de prélèvements, allant de pair avec une multitude de déductions, crédits d’impôt et d’exemptions.

    Or, cette complexité est coûteuse pour les contribuables et engendre des coûts élevés de recouvrement de l’impôt. De plus, la fiscalité française change souvent. De fait, selon l’OCDE, "un système fiscal stable est souhaitable pour réduire les coûts administratifs et de conformité et les effets négatifs de l’incertitude sur les décisions d’investissement et d’épargne.

    Voici quelques points précis qui suscitent des maux de ventre aux Français....

    #économie
    #crises
    #taxes
    #fiscalité
    #impôts
    #Csg
    #Impôt-sur-le-revenu
    #réforme-fiscale
    #taxe-d'habitation
    #tranches-d'Imposition

    Uston
    • @simplicissimus
      Simplicissimus

      C’est marrant, j’étais sûr qu’il y aurait quelque chose comme ça…

      1. CSG et impôt sur le revenu : pourquoi ne pas les fusionner ?
      Si on fusionnait ces deux prélèvements, on pourrait notamment mettre fin à la déclaration de revenus annuelle. L’ensemble des taxes serait ainsi prélevé à la source chaque mois, sans intervention compliquée réclamée au contribuable. Ainsi, on trouverait son vrai salaire net à la fin du mois sur la fiche de paie.
      2. L’impôt sur le revenu et ses diverses tranches
      Le système d’imposition sur le revenu fait écho au problème que nous évoquons ci-dessus. Avant de pouvoir fusionner CSG et impôt sur le revenu, il faudrait faire en sorte que la mécanique devienne compatible : au contraire de la CSG qui est simplement proportionnelle (un même taux pour tous les niveaux de rémunération), l’impôt sur le revenu est progressif selon plusieurs tranches.
      Vous vous dites que c’est compliqué ? Ne vous inquiétez pas, vous n’êtes pas seul.

      Ben oui, quoi, la progressivité c’est un concept compliqué. Il faut simplifier, on vous dit !

      Simplicissimus
    • @simplicissimus
      Simplicissimus

      5. Le grand flou de la taxe d’habitation
      Il faut prendre la valeur locative brute du bien qui est revalorisée annuellement par un coefficient voté par le parlement. (…) Celle-ci est multipliée par un taux fixé par les collectivités territoriales. Du coup, c’est toujours un peu la surprise chaque année.

      Et, en plus, les assemblées élues se permettent de fixer les taux. C’est dingue !

      Simplicissimus
    • @petit_ecran_de_fumee
      petit-écran de fumée

      oui l’UMP crie déjà comme un cochon qu’on égorge

      La CSG, 90 milliards d’euros, est payée par tout le monde au même taux alors que seule la moitié des Français paie l’impôt sur le revenu. Imaginez que l’on bascule 90 milliards d’euros sur l’impôt sur le revenu, donc encore plus que l’impôt sur le revenu, avec le même barème et avec seulement la moitié des Français qui le paie. C’est un choc fiscal pour les classes moyennes et les classes moyennes supérieures absolument colossal. C’est grave car in fine, cela consiste à taxer encore plus ceux qui travaillent et détaxer ceux qui bénéficient de l’assistance", a déclaré M. Carrez sur la radio BFM.

      ▻http://fr.news.yahoo.com/carrez-ump-fusion-ir-csg-choc-fiscal-absolument-132054033.html

      nouveau tag : #choc_fiscal hihihi
      (alors que le choc de compétitivité, c’était un choc salutaire, lui..)

      petit-écran de fumée
    • @uston
      Uston

      La question des niches fiscales

      La mise en commun des deux impôts poserait également la question de l’avenir des niches fiscales, qui réduisent l’impôt sur le revenu, mais pas la CSG. Et aussi « du maintien du quotient familial », déjà fortement raboté et qui ne concerne que l’IR, note Vincent Drezet, le puissant secrétaire général de Solidaires Finances publiques, principal syndicat de Bercy.

      ▻http://www.lefigaro.fr/impots/2013/11/20/05003-20131120ARTFIG00276-l-impossible-fusion-de-l-impot-sur-le-revenu-et-d

      Attention dans chaque niche, il y a un gros chien qui mord ! ;-)

      #niches-fiscales

      Uston
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