Un nouveau droit des semences pour protéger la biodiversité et notre alimentation

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  • Un nouveau droit des #semences pour protéger la biodiversité et notre alimentation
    http://lemonde.fr/idees/article/2013/11/19/un-nouveau-droit-des-semences-pour-proteger-la-biodiversite-et-notre-aliment

    C’est cette menace constante de poursuite en contrefaçon qui a conduit les agriculteurs américains à cultiver en moins de dix ans plus de 90% de leurs champs de soja et de maïs avec des OGM brevetés et qui a condamné à la faillite ceux qui ont voulu résister. Rappelons que 10 entreprises multinationales concentrent 73 % du marché mondial des semences. Ce sont elles qui font pression dans ce sens.

    L’interdiction des semences paysannes est la conséquence du verrouillage progressif de la propriété intellectuelle sur le vivant au travers des certificats d’obtention végétale (COV) et des brevets. Cette rupture très récente entre le métier d’agriculteur et la sélection des plantes monopolisée par l’industrie semencière contribue à l’appauvrissement de la biodiversité.

    C’est une menace pour l’humanité. Il faut préserver ce qui a constitué la base de la sélection des plantes pendant des siècles : la reproduction et l’échange entre agriculteurs de leurs propres semences.

    Les semences de ferme et paysannes ne peuvent pas être considérées comme des contrefaçons, ni l’échange entre agriculteurs comme un acte commercial, qui induit une toute autre réglementation. Il est vital pour la préservation de la biodiversité cultivée que le choix demeure possible entre les semences de ferme ou paysannes et les semences certifiées du commerce.

    En l’état, le brevet unitaire européen, voté à Strasbourg fin 2012 et qui doit aujourd’hui être retranscrit dans chaque pays de l’UE, n’autorise l’utilisation libre de plantes brevetées uniquement dans le cadre de travaux de recherche.

    #on_fait_tous_de_la_recherche #confiscation #droits_des_paysans_inaliénables (#DPI).