Le scandale du harcèlement judiciaire pour refus de prélèvement ADN
▻http://www.rue89.com/2013/11/27/fichage-adn-refus-proces-convocation-ainsi-suite-247907
Peu d’articles sur ce sujet qui touche pourtant pas mal de militant-e-s confronté-e-s à la police. Comme tous les harcèlements, il semblerait qu’ils restent en général dans la sphère privée : c’est compliqué d’appeler à du soutien régulièrement sur le même sujet, surtout quand l’affaire s’étale sur plusieurs années.
Selon Jean Danet, maître de conférences à l’université de Nantes spécialisé en droit pénal, le refus de prélèvement est considéré comme un « délit successif », au même titre que le port illégal de décorations ou la conduite sans permis :
« A chaque fois qu’on vous demande votre ADN et que vous refusez, vous commettez un délit. Je veux bien admettre qu’il y ait une sanction pour ne pas avoir donné son ADN lors de son interpellation. Mais qu’ensuite on dise au condamné : “Alors, vous ne voulez toujours pas ?” “Et maintenant, toujours pas ?” Ce n’est pas raisonnable. C’est un moyen artificiel de construire des récidivistes et multirécidivistes.
Cela rappelle au juriste l’acharnement contre les antimilitaristes qui, sous le gaullisme, renvoyaient leur livret militaire aux autorités.
“Ils étaient poursuivis au tribunal correctionnel, lors d’audiences qui duraient longtemps, avec des salles pleines. Ça a duré des années, avant qu’ils ne se rendent compte que c’était intenable.”
par @camillepolloni
Une mobilisation contre le fichage ADN a lieu cette semaine sur Nantes : ▻http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:n1Tj5nDTNtwJ:nantes.indymedia.org/articles/28540+&cd=5&hl=fr&ct=clnk&gl=fr
