Après les bonnets rouges, les buralistes…
Tabac : les députés vont abroger les quotas sur les achats frontaliers
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Jusqu’à présent, chaque véhicule passant les frontières belge, espagnole, luxembourgeoise ou italienne pouvait rapatrier 5 cartouches, soit 50 paquets de cigarettes, ainsi que 50 cigares ou cigarillos. En mars dernier, la Cour européenne de justice a condamné la France à revoir ces quotas, jugeant qu’ils protégeaient son marché du tabac.
Une circulaire du 7 mai 2013 établit désormais les nouvelles règles. Elle entrera en vigueur le 1er janvier. A partir de cette date, chaque personne pourra rapporter 10 cartouches et 1.000 cigares. La réglementation autorisera ces nouveaux quotas pour les voitures de cinq personnes. Soit jusqu’à 50 cartouches (10.000 cigarettes) et 5.000 cigares par véhicule.
La souplesse ne s’arrête pas là. Auparavant, toute personne en infraction se voyait infliger des droits de douane, une amende et la saisie de sa marchandise. Désormais, les douaniers devront apporter la preuve que le tabac a vocation à être revendu.