#fraude_fiscale : les « Sages » mettent leur grain de sable
▻http://fr.myeurop.info/2013/12/04/fraude-fiscale-conseil-constitutionnel-censure-12410
Tristan de Bourbon Ariel Dumont Christelle Granja Delphine Nerbollier
Le Conseil constitutionnel vient de censurer certaines dispositions de la loi sur la lutte contre la fraude fiscale, notamment la mise en garde à vue pendant 96 heures pour fraude aggravée. Une fraude généralisée en #Europe qui se chiffre en centaines de #milliards.
« Un scenario interminable, truffé de flash backs » : si la fraude fiscale* était le thème d’une série TV, ce serait la critique des téle lire la (...)
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