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http://rue89.nouvelobs.com

  • Pour réduire le syndrome de stress post-traumatique dont sont atteints les pilotes de #drones américains, des psychologues ont proposé que les drones soient équipés d’un système comme le Siri des iPhones, c’est-à-dire une sorte d’#intelligence_artificielle avec lesquels les pilotes pourraient discuter et sur laquelle ils pourraient reporter la culpabilité.

    http://rue89.nouvelobs.com/2016/12/15/15-choses-jai-apprises-internet-2016-265909

    #IA

  • Un Goncourt "lumineux"

    Ces dernières années, les Goncourt ont la main heureuse. Après avoir couronné il y a deux ans Lydie Salvayre pour son roman « Pas pleurer » qui prend appui sur « l’été radieux de 1936 » vécu par sa mère lors de la révolution libertaire espagnole, voici que le Goncourt 2016 vient d’être attribué à la marocaine et française #Leïla_Slimani, pour son roman « Chanson douce » .

    Leila Slimani, et c’est ce que cet article veut souligner, outre ses qualités d’auteure est connue pour ses positions humanistes. Elle n’a pas attendu le prix Goncourt pour prendre position contre la violence engendrée par la religion et les régimes autoritaires dans le monde arabe, plus particulièrement au Maghreb, mais l’attribution de ce prix lui a ouvert les portes des médias, ce qui lui a permis de multiplier déclarations et interviews.

    Ainsi, début novembre 2016, alors que deux adolescentes marocaines ont été arrêtées et emprisonnées par la police de leur pays pour s’être rendues « coupables » d’homosexualité. Leila Slimani prend leur défense et celle de la cause des homosexuels en général, fortement réprimés au Maroc. Elle appelle les Marocains à se soulever contre « l’humiliation » faite aux homosexuels dans ce pays. Elle dénonce les lois « moyenâgeuses » en vigueur dans le pays, en effet l’homosexualité est par exemple passible de six mois à trois ans de prison... La critique est pour le moins radicale, loin des thèses du relativisme culturel qui polluent l’extrême gauche et la gauche française, soumises à des réactionnaires comme Tariq Ramadan pour qui l’homosexualité est un trait culturel occidental indissoluble dans la culture musulmane (1). Esprit brillant, Leïla Slimani profite de ce fait divers pour élargir sa critique, consciente que la lutte contre l’autoritarisme du régime doit être globale. Elle affirme

    « La question, c’est la question des droits de l’homme, des droits sexuels, de la dignité et, en particulier, la dignité du corps de la femme » ,

    et elle souhaite l’avènement d’

    « une femme qui ne soit à personne, qui ne soit ni une mère, ni une sœur, ni une épouse, mais une femme et un individu à part entière. »

    Il y a quelques mois à peine, fin 2015, Leila Slimani a participé à un ouvrage collectif intitulé « Qui est Daech ? » . Sa contribution avait pour titre « Intégristes, je vous hais » . Le titre à lui seul est très révélateur. Sa haine de l’intégrisme provient sûrement de l’amour pour la vie humaine transmis par ses parents, qu’elle décrit comme « humanistes » . Dans un entretien avec le site Terrafemina elle nous dit que ses parents lui ont appris que

    « le plus important, ce n’était pas la religion, pas la nationalité, mais simplement le fait d’être humain. » .

    En tant que libertaires nous ne pouvons qu’être d’accord avec cette vision des choses.

    Toujours sur le site Femina, Leïla Slimani écrit, au sujet de la montée de l’intolérance au Maroc, que

    « Les gens se sentant abandonnés par l’Etat se sont tournés vers l’obscurantisme. » ,

    un fait que, faute de perspectives révolutionnaires, nous retrouvons ici en France (avec la monté des intégrismes religieux – chrétiens et musulmans – et celle de la fachosphère). Contrairement aux islamo-gauchistes postmodernes actuels qui, faisant le même constat ne trouvent pas mieux que d’accompagner activement les gens vers l’obscurantisme, l’écrivaine prend, elle, position contre ce même obscurantisme dès qu’elle le peut. Elle n’hésite pas à critiquer la position ambiguë du gouvernement français qui accueille les dirigeants saoudiens ou traite avec Bashar El Assad. Pour elle on ne peut pas défendre les valeur de liberté et d’égalité tout en menant une politique étrangère totalement contradictoire, en traitant avec des régimes totalitaires. Cette position tranche encore une fois avec nos postmodernes qui eux font comme nos gouvernants : ils condamnent le racisme tout en diffusant par exemple le concept d’islamophobie propagé actuellement par les monarchies intégristes du Golfe. Dans le même registre Leïla Slimani, qui vit en France, n’hésite pas à critiquer le Front National entre autres pour ses position qui nient la liberté de la femme telle sa position anti-IVG. En cela, elle se place dans la lignée du féminisme qui défend la femme concrètement, contrairement aux post-féminismes qui n’ont pas grand chose de féminisme et qui pensent défendre la cause féminine en proposant à ces même femmes la ségrégation volontaire par l’entremise de réunions ou de manifestations « non-mixtes » , le port de la burka et en écrasant la voix des femmes prolétaires victimes de l’exploitation.

    Une autre déclaration tirée d’un entretien sur le site du Point, également très frappante est celle-ci :

    « Aujourd’hui, dans les sociétés musulmanes et maghrébines, on est vraiment à un tournant. Il est très dangereux de ne pas faire de choix de projet de société, de rester dans une ambiguïté où on ménage les conservateurs tout en se donnant certains aspects de modernité. Ça fait le lit des intégristes. » .

    Comment ne pas faire l’analogie avec la société française et reconnaître ici l’attitude postmoderne qui, on le sait aujourd’hui, a effectivement fait le lit des intégristes avec le résultat que l’on sait ? Dans le même entretien, elle touche du doigt une réalité cruelle, celle de l’assignation identitaire. Elle même victime de ce phénomène elle dit à ce sujet :

    « Moi, bien sûr, ça va, je suis binationale, et je suis très attachée au Maroc. Mais quand on est français, qu’on est né ici, ça doit être très difficile d’être constamment assigné à son origine. » .

    Il est en effet insupportable, pour un être pensant, d’être constamment assigné de la sorte à une identité imposée soit par des réflexes réactionnaires venant de l’extrême-droite soit, et cela doit être encore plus dur, par des courants supposés de gauche comme le racialisme, tenant d’une violence symbolique mais également concrète.

    Bien que l’on doive saluer le courage et la pertinence de certaines positions de Leïla Slimani, il ne s’agit pas d’une militante libertaire et nous ne pouvons qu’avoir des analyses divergentes sur certains points. Ainsi, Leila Slimani pense que la situation catastrophique des libertés aux Maroc (et ailleurs dans le monde arabe) n’est pas liée à la religion. Dans sa critique du système politique marocain elle dédouane en effet la religion en disant

    « On maintient cette dichotomie, on maintient ce fossé parce que ça arrange le système, ça arrange certains, Cela n’a aucun rapport avec la religion. Beaucoup d’imams, beaucoup de théologiens extrêmement éclairés vous expliqueront que ça n’a aucun rapport » .

    Nous portons quant à nous un autre regard sur le rôle des religions dans toutes les sociétés.

    (1) – Il s’agit d’un mensonge éhonté. Certains des plus grands auteurs arabes Abou Nouass (747-815), Al-Jahiz (781-869), Ibn Arabi (1165-1240), Ibn Hazm (994-1064), ont parlé très librement de l’homosexualité dès le VIIIe siècle, alors que l’Occident n’influençait nullement l’Orient (voir : http://rue89.nouvelobs.com/2013/02/08/non-lhomosexualite-nest-pas-imposee-aux-arabes-par-loccident-239439)

    Article d’@Anarchosyndicalisme ! n°152 déc 2016 - Janv 2017
    http://www.cntaittoulouse.lautre.net/spip.php?article844

  • Non, on n’a certainement pas encore touché le fond avec ces histoires de fake news. Continuons à creuser : Facebook and Google make lies as pretty as truth - How AMP and Instant Articles camouflage fake news
    http://www.theverge.com/2016/12/6/13850230/fake-news-sites-google-search-facebook-instant-articles

    The fake news problem we’re facing isn’t just about articles gaining traffic from Facebook timelines or Google search results. It’s also an issue of news literacy — a reader’s ability to discern credible news. And it’s getting harder to tell on sight alone which sites are trustworthy. On a Facebook timeline or Google search feed, every story comes prepackaged in the same skin, whether it’s a months-long investigation from The Washington Post or completely fabricated clickbait.

    While feed formatting isn’t anything new, platforms like Google AMP, Facebook Instant Articles, and Apple News are also further breaking down the relationship between good design and credibility. In a platform world, all publishers end up looking more similar than different. That makes separating the real from the fake even harder.

    • Facebook begins testing ways to flag fake news
      https://www.ft.com/content/2cf4a678-c25b-11e6-81c2-f57d90f6741a

      Facebook will try out new ways to report and flag fake news this week, setting up a partnership with fact-checking organisations to try to address the “worst of the worst” hoaxes spread by spammers. 

      The world’s largest social network is testing several ways to try to limit the rapid proliferation of fake news stories. This was highlighted by posts that went viral during the US presidential election campaign, such as a report that the Pope endorsed Donald Trump or the “Pizzagate” story that claimed Democrats were involved in a paedophile ring. 

      =>http://rue89.nouvelobs.com/2016/12/14/conspiration-trois-fromages-265906

      Facebook will make it easier to report a fake news story by clicking in the upper right-hand corner of each post. Once a story is reported by Facebook users or identified by “other signals”, such as whether people share a story after they read it, as potentially being fake, it will be sent to third-party fact-checking organisations. 

      If the members of Poynter’s International Fact Checking Network discover it is fake, it will be flagged as “disputed”, with a link to the fact-checking organisation’s article explaining why. Disputed stories will appear lower in the Facebook news feed, where posts appear in an order governed by a complex algorithm, and people will receive a warning that they are disputed if they decide to share them. 

      Adam Mosseri, vice-president of product management at Facebook, said the company was committed to doing its part to address the issue of fake news. 

      “We believe in giving people a voice and that we cannot become arbiters of truth ourselves, so we’re approaching this problem carefully,” he said. 

      Facebook has long insisted it is a technology company, not a media organisation, and been cautious about getting involved in editorial decisions. When the problem of fake news hit the headlines after the US election, the social network was initially reluctant to accept responsibility, with founder and chief executive Mark Zuckerberg saying it was “pretty crazy” to think fake news affected the election result. 

      However, within days, Facebook said it was experimenting with developing ways to stop the spread of fake news. Many in the tech and media industries have already begun to build or discuss their products to address the problem. 

      “We’ve focused our efforts on the worst of the worst, on the clear hoaxes spread by spammers for their own gain,” Mr Mosseri said.

      But rightwing commentators complained that Facebook had partnered with fact-checking organisations they deemed as on the left, with Republican Evan Siegfried tweeting that it was “not good for conservatives”. Ben Shapiro, editor-in-chief of the Daily Wire, wrote that the change was a “disaster for news” and accused the factcheckers: Politifact, Factcheck.org, Snopes, ABC news and the Washington Post of all skewing to the left. 

      The US public is convinced fake news is a real problem, according to a survey released by the Pew Research Center on Thursday. The majority of Americans believe the spread of fake news has confused people about basic facts and a third say they frequently see fake political news online. 

      Some 71 per cent believe social networking sites and search engines have a responsibility to stop the spread of fake news, but they assign similar responsibility for stopping the spread of fake news to the public and politicians. 

      Nearly a quarter claim to have shared fake news on social networks themselves, with about 14 per cent admitting they shared it despite knowing the story was fake. 

      Facebook and Google have already tried to limit the financial gains that can be made by spreading fake news, by ensuring that known fake news sites do not receive revenue from their advertising network. Now, Facebook has also decided that any link flagged as disputed cannot be included in an advert, so people cannot pay for them to go viral. Sites purporting to be reputable news sites, by disguising their URL, will also not be allowed to buy adverts from the company.

      #hoax #conspirationnisme

  • « En dix minutes, Hanouna vient piétiner tout notre travail » - Rue89 - L’Obs
    http://rue89.nouvelobs.com/2016/12/03/dix-minutes-hanouna-vient-pietiner-tout-travail-265812

    ette semaine, un comédien, Grég Allaeys, a pété un câble contre Cyril Hanouna. Sa lettre ouverte publiée sur Facebook interpelle l’animateur de « Touche pas à mon poste ! » sur les conséquences de ses émissions sur les ados. Il écrit :

    « L’un des sujets récurrents sur lequel nous sommes appelés à intervenir, c’est celui du harcèlement. Ces humiliations répétées, cette petite torture psychologique, cette stigmatisation des individus perçus comme “faibles”, ou pour une couleur de peau, de cheveux, une corpulence, une origine ou une confession. Cette violence verbale ou physique qui, au mieux, peut foutre en l’air une scolarité et, au pire, pousser un scolaire à se foutre en l’air. [...] NON, humilier quelqu’un même “pour rire” ce n’est pas normal. »

    Certaines manifestations de « cette violence verbale ou physique » sont peut-être parvenues jusqu’à vous. Dans cette émission, on peut embrasser une invitée sur les seins, mettre des spaghettis dans le slip d’un chroniqueur, le rabaisser continuellement, etc.

    Grég Allaeys, qui intervient parfois dans des collèges, écrit :

    « Et nous, comme les néons, nous sommes usés et fatigués de constater que tout le travail de fond que nous faisons est sapé par un individu qui n’a peut-être pas conscience que, ce qu’il fait en direct dans son studio parisien, a des conséquences directes dans les cours de recrée et sur les vies des enfants.

    Parce que les “harceleurs” en culotte courte nous font les mêmes réponses que toi, adulte mature : “c’est pour rire”. La même réponse que ceux qui ont poussé cette gamine au suicide ou cet autre enfant à s’immoler par le feu. »

    #harcèlement #humiliation

  • « En dix minutes, #Hanouna vient piétiner tout notre travail »

    http://rue89.nouvelobs.com/2016/12/03/dix-minutes-hanouna-vient-pietiner-tout-travail-265812

    L’un des sujets récurrents sur lequel nous sommes appelés à intervenir, c’est celui du harcèlement. Ces humiliations répétées, cette petite torture psychologique, cette stigmatisation des individus perçus comme “faibles”, ou pour une couleur de peau, de cheveux, une corpulence, une origine ou une confession. Cette violence verbale ou physique qui, au mieux, peut foutre en l’air une scolarité et, au pire, pousser un scolaire à se foutre en l’air. [...] NON, humilier quelqu’un même “pour rire” ce n’est pas normal.

    • En ce mercredi, jour des enfants et après deux jours, 4 interventions et autant de débats autour du harcèlement devant des gamins aux yeux parfois rougis de larmes, une petite lettre s’impose :

      Cher petit Hanouna,
      Pardon pour le qualificatif de « petit », je ne cherche pas à mon tour à te faire passer sous les fourches caudines, mais juste à prendre un peu de hauteur et avec toi, ça va vite.
      Si je me permets cette missive, c’est pour te rendre service et t’alarmer sur quelque chose que tu ignores peut-être. C’est vrai, sous les dorures parisiennes, tu n’as peut-être pas conscience des drames qui se nouent dans la vraie vie. Alors voilà, nous sommes quelques uns à travailler au quotidien ou ponctuellement sous les néons fatigués des collèges de la République pour tenter de soulager ce monde de sa pesanteur. Y’a du boulot. L’un des sujets récurrents sur lequel nous sommes appelés à intervenir, c’est celui du harcèlement. Ces humiliations répétées, cette petite torture psychologique, cette stigmatisation des individus perçus comme « faibles », ou pour une couleur de peau, de cheveux, une corpulence, une origine ou une confession. Cette violence verbale ou physique qui, au mieux, peut foutre en l’air une scolarité et, au pire, pousser un scolaire à se foutre en l’air. Tu commences à voir où je veux en venir, petit roi du paf. C’est que tu es très regardé par cette population influençable de collégiens.
      Et nous, comme les néons, nous sommes usés et fatigués de constater que tout le travail de fond que nous faisons est sapé par un individu qui n’a peut-être pas conscience que, ce qu’il fait en direct dans son studio parisien, a des conséquences directes dans les cours de recrée et sur les vies des enfants. Parce que les « harceleurs » en culotte courte nous font les mêmes réponses que toi, adulte mature : « c’est pour rire ». La même réponse que ceux qui ont poussé cette gamine au suicide ou cet autre enfant à s’immoler par le feu.
      Et tout ce que tu fais impunément contribue à banaliser le harcèlement, le tout légitimé par ton chroniqueur sous emprise et contrat de travail. Alors que tu tires le cerveau de nos chères têtes blondes ou brunes vers le bas (bas) est une chose, mais que tu attises la bêtise et la haine en est une autre. NON, humilier quelqu’un même « pour rire » ce n’est pas normal. Et embrasser une fille ou un garçon sans son consentement non plus.
      À surenchérir en permanence pour bouffer de l’audimat et vendre du temps de cerveau disponible, tu me fais penser à ces politiques en mal d’exposition médiatique qui cherchent la petite phrase pour exister, avec parfois des conséquences désastreuses dans les quartiers. La question que je me pose pour eux comme pour toi, c’est : est-ce que vous les ignorez ces conséquences ou est-ce que vous vous en foutez ? Est-ce que la vie d’un gamin vaut moins que le prix de l’espace publicitaire pour vendre un paquet de chips
       ?

      Bref, pour employer le jargon que tu t’obstines à utiliser pour essayer de rester proche de ta « cible », le teubé c’est bien toi et ouais c’est peut-être pour rire, Hanouna, mais en fait, bah c’est pas drôle.

    • Hanouna est la quintessence de ce qu’il y a de plus bas dans l’humain. Comme tous les minables qui croient prendre une revanche sur la vie (la leur, celle de leurs ancêtres, celle d’ancêtres qui ne sont pas les leurs mais que ça les arrange de revendiquer) ils attaquent les autres.
      Parce qu’ils n’ont rien de positif à monter d’eux, parce qu’ils n’ont rien de positif, leur existence consiste à reprocher aux autres ce qu’ils sont.
      Parce que, eux, ne sont rien, du vide sidéral.
      C8 est la quintessence de l’humain raciste, homophobe, antisémite, exclueur.
      Il faut supprimer l’autorisation d’émettre à C8.
      On ne peut pas jouer la vie des enfants, donc la vie d’une société tout entière parce que du pognon a décrété qu’il faut monter les gens les uns contre les autres.
      Promouvoir la haine, tout simplement.

      #Hanouna #haine #racisme #antisémitisme #homophobie #exclusion

  • Et d’un coup, j’ai pu me libérer d’Apple, Google et Microsoft - Rural rules - Rue89 - L’Obs
    http://rue89.nouvelobs.com/blog/rural-rules/2016/10/10/et-dun-coup-je-me-suis-libere-dapple-google-et-microsoft-235392

    Le gars qui parle, c’est David. A genoux devant mon ordinateur. Cheveux bruns. Mi-longs. Un gars de mon âge. Il boîte. C’est à ça qu’on le distingue. Il boîte même salement. En tout cas suffisamment pour qu’on le remarque dans un village de quelques poignées d’âmes.

  • Qui a fait élire Trump ? Des millions de « tâcherons du clic » sous-payés - Rue89 - L’Obs
    http://rue89.nouvelobs.com/2016/11/19/a-fait-elire-trump-millions-tacherons-clic-sous-payes-265699

    Aujourd’hui, Facebook opère une restriction artificielle de la portée organique des posts partagés par les utilisateurs : vous avez 1 000 « amis », par exemple, mais moins de 10% lit vos messages hilarants ou regarde vos photos de chatons. Officiellement, Facebook prétend qu’il s’agit ainsi de limiter les spams. Mais en fait, la plateforme invente un nouveau modèle économique visant à faire payer pour une visibilité plus vaste ce que l’usager partage aujourd’hui via le sponsoring.

    Ce modèle concerne moins les particuliers que les entreprises ou les hommes politiques à la chevelure improbable qui fondent leur stratégies marketing sur ce réseau social : ces derniers ont en effet intérêt à ce que des centaines de milliers de personnes lisent leurs messages, et ils paieront pour obtenir plus de clics.

    Or ce système repose sur des « fermes à clics », qui exploitent des travailleurs installés dans des pays émergents ou en voie de développement. Cet énorme marché dévoile l’illusion d’une participation volontaire de l’usager, qui est aujourd’hui écrasée par un système de production de clics fondé sur du travail caché—parce que, littéralement, délocalisé à l’autre bout du monde.
    Flux de Digital labor entre pays du Sud et du Nord

    Une étude récente de l’Oxford Internet Institute montre l’existence de flux de travail importants entre le Sud et le Nord de la planète : les pays du Sud deviennent les producteurs de micro-tâches pour les pays du Nord.

    Aujourd’hui, les plus grands réalisateurs de micro-tâches se trouvent aux Philippines, au Pakistan, en Inde, au Népal, à Hong-Kong, en Ukraine et en Russie, et les plus grands acheteurs de leurs clics se situent aux Etats-Unis, au Canada, en Australie et au Royaume-Uni.

    Les inégalités classiques Nord/Sud se reproduisent à une échelle planétaire. D’autant qu’il ne s’agit pas d’un phénomène résiduel mais d’un véritable marché du travail : UpWork compte 10 millions d’utilisateurs, Freelancers.com, 18 millions, etc.
    Micro-travailleurs d’Asie, et recruteurs en Europe, Australie et Amérique du Nord sur une plateforme de digital labor
    Micro-travailleurs d »Asie, et recruteurs en Europe, Australie et Amérique du Nord sur une plateforme de digital labor - Mark Graham

    et spectaculaire représentation du globe, tout à fait originale, n’est ce pas @reka

  • Il existe une forteresse de la surveillance en plein cœur de New York
    http://rue89.nouvelobs.com/2016/11/17/existe-forteresse-surveillance-plein-coeur-new-york-265676

    Si vous avez eu la chance de visiter New York, peut-être l’avez vous croisée. Une énorme tour sombre, sans fenêtre, aux allures de monolithe à la Kubrick. Et qui, chose rare à Manhattan, reste plongée dans le noir le soir venu. De quoi s’agit-il ? Dans une longue enquête, The Intercept répond à la question que se posent touristes et New Yorkais depuis des années : c’est l’un des plus gros sites de surveillance de la (...)

    #NSA #surveillance #écoutes #AT&T

    ##AT&T

  • Pour ses adversaires, Emmanuel Macron est « le candidat des médias » qui « n’a rien démontré »
    http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2017/article/2016/11/16/pour-ses-adversaires-emmanuel-macron-est-le-candidat-des-medias-qui-n-a-rien

    Je ne sais pas s’il est le #candidat_des_médias (A. Montebourg) ou de l’#élite_mondialisée (L. Wauquiez), mais ce qui est sûr c’est que, contrairement à ce que dit F. Fillon, E. Macron a fait ses preuves auprès du patronat français.


    Jacques Attali et Emmanuel Macron, lors de la première réunion de la commission Attali, en septembre 2007
    HALEY/SIPA

    Je suis toujours surpris de voir que les "médias", justement, ne rappelle jamais le point clé de son parcours. Il ne sort pas de nulle part comme tout le laisse à penser, il sort de la #Commission_pour_la_libération_de_la_croissance_française ou #Commission_Attali dont il a été le rapporteur général adjoint. C’est là qu’il a démontré à cette élite économique cooptée sa capacité à entendre les propositions du patronat, à les reformuler et à les emballer dans le langage de la #Réforme (qui plait tant aux médias) dans le rapport de ladite commission, morceau de bravoure tellement oublié qu’on ne s’apercevra même pas que c’est à peu de chose près le fameux "programme" d’E. Macron que tout le monde cherche partout…

    Ayant bien mérité, il a été recruté chez Rotschild et, ne pouvant plus être rapporteur, a été nommé membre à part entière de la commission.
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_pour_la_libération_de_la_croissance_française

    (photo récupérée sur le site de Rue89
    Au fait, il faisait quoi chez Rothschild, Emmanuel Macron ?
    http://rue89.nouvelobs.com/2016/08/30/fait-faisait-quoi-chez-rothschild-emmanuel-macron-254442 )

    • Macron candidat à la présidentielle : des propositions mélangeant gauche, droite, neuf et vieux
      http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/11/10/les-propositions-d-emmanuel-macron-melangent-gauche-droite-neuf-et-vieux_502

      L’ancien ministre de l’économie avait présenté le 10 novembre, dans L’Obs, des propositions présentées comme le cœur de son programme présidentiel.

      Sur les 7 propositions analysées par les Décodeurs du Monde, 5 figurent telles quelles ou sous une forme proche dans le rapport de la Commission Attali.

      1. Adapter la durée du travail en fonction de l’âge
      7. La retraite à la carte

      DÉCISION 133 Permettre à chacun de retarder, s’il le désire, son départ à la retraite.
      Une fois la durée minimale de cotisation acquise, il faut laisser à chacun le choix du moment de son départ à la retraite. […] Cela suppose que les entreprises ouvrent la possibilité d’avoir des horaires aménagés à partir d’un certain âge sur le modèle des quatre cinquièmes déjà pratiqués, voire du mi-temps.

      2. Le droit au chômage en cas de démission

      DÉCISION 145 Créer un troisième mode de rupture du contrat : la rupture à l’amiable
      […] La rupture ouvrira un droit aux allocations du régime d’assurance chômage.

      5. Plus d’« autonomie pédagogique » pour les établissements scolaires

      DÉCISION 4 Accorder plus d’autonomie aux établissements primaires et secondaires.
      […] Cette autonomie permettrait aussi, en motivant les enseignants, d’encourager la nouveauté en matière de réussite scolaire, alors que le pilotage actuel des enseignements, trop centralisé et tatillon, leur ôte beaucoup de possibilités de s’approprier leurs cours et d’adapter la pédagogie aux besoins spécifiques des élèves.

      6. Réformer la carte scolaire

      DÉCISION 6 Permettre aux parents de choisir librement le lieu de scolarisation de leurs enfants.

      Sont donc nouveaux les points suivants
      3. La nationalisation de l’Unedic
      4. Le droit au chômage pour les travailleurs indépendants

      Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française
      http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/084000041.pdf

    • L’éditorialiste du Monde déclare sa flamme.
      Mais sans trop d’illusions (je commence par la fin…)

      Les trois paris d’Emmanuel Macron
      http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/11/17/les-trois-paris-de-macron_5032753_3232.html

      Enfin, sa réussite suppose que les Français soient prêts à oublier leur aigre morosité actuelle et à se laisser convaincre par le désir d’avenir qu’il propose. Le moins qu’on puisse dire est que ce n’est pas gagné.

      Et poursuis par le début qui vient brillamment confirmer mon analyse sur le point aveugle de la carrière du héros.

      Les trois paris d’Emmanuel Macron
      http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/11/17/les-trois-paris-de-macron_5032753_3232.html

      Editorial du « Monde ». Depuis ses premiers pas en politique voici moins de cinq ans, d’abord dans la coulisse élyséenne puis en pleine lumière, Emmanuel Macron a eu deux professeurs : François Hollande, Sisyphe heureux cachant sous un inaltérable sourire une détermination à toute épreuve ; Manuel Valls et ses audaces transgressives soigneusement calculées. Bon élève, il en a parfaitement retenu les leçons. Excellent élève, il entend dépasser ses maîtres.

      Aussi, et pour donner un coup de main aux hagiographes futurs, je leur propose de commencer ainsi.

      Ce siècle avait sept ans ! Sarko chassait Chirac,
      Déjà NapoMacron perçait sous notre énarque.
      Et du jeune inspecteur, déjà, par maint endroit,
      Les mâles traits du sauveur brisaient le masque étroit.

  • #Statcheck: a data-fakery algorithm that flagged 50,000 articles
    https://boingboing.net/2016/11/14/statcheck-a-data-fakery-algor.html

    But this raises an important question: will statcheck work against researchers whose fakes are specifically designed to beat it? Recent history is littered with promising data-analysis techniques that worked when they looked backwards over what had been done before they were invented, and became much less effective once people who wanted to fake out the algorithm were able to respond. Think of how Google’s Pagerank did an amazing job of finding the latent relevance-structures in the links that formed the web, only to be swamped in linkfarms and more sophisticated techniques designed to exploit Pagerank’s weaknesses.

    Since then, we’ve had the #Wall\Street hacking of the bond rating agencies, which allowed them to package high-risk subprime debt as AAA low-risk bonds; not to mention petty scams like the Kindle Unlimited fraud.

    #algorithme #données #détection #falsification #fraude #manipulations #science

  • Cauchemars et facéties #51
    https://lundi.am/Cauchemars-et-faceties-51

    Trouvés sur l’internet

    « http://www.liberation.fr/direct/element/trois-mois-de-prison-avec-sursis-pour-avoir-nomme-sa-box-internet-daesh-2 »
    « http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/11/06/97001-20161106FILWWW00041-paris-le-centre-pour-sdf-a-nouveau-vise.php »
    « http://rue89.nouvelobs.com/2016/10/31/comment-les-algos-rendent-tous-debiles-265541 »
    « http://rue89.nouvelobs.com/2016/11/11/non-facebook-na-fait-elire-trump-265632 »
    « http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/11/11/accuse-d-avoir-influence-l-election-americaine-facebook-se-defend_5029769_44 »
    « http://rue89.nouvelobs.com/2016/11/03/dix-raisons-mefier-fichier-monstre-265566 »
    « http://www.liberation.fr/direct/element/on-pourra-refuser-que-ses-empreintes-figurent-dans-le-megafichier-de-bern »
    « http://rue89.nouvelobs.com/2016/11/09/amesys-file-coup-main-a-lagence-charge-fichier-monstre-265610 »
    « http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/rennes-la-nuit-d-halloween-vire-aux-affrontements-urbains-4587534 »
    « http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Justice/Fait-divers/Venissieux-17-incendies-volontaires-en-cinq-jours »
    « http://www.europe1.fr/societe/dans-l-herault-un-maire-prend-un-arrete-anti-clown-2274683 »
    « http://www.liberation.fr/france/2016/10/31/orleans-invente-la-fete-d-halloween-sous-surveillance_1525345 »
    « http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2016/11/04/32001-20161104ARTFIG00007-pourquoi-les-ampoules-connectees-sont-une-cible-d »
    « http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/10/24/gratuite-dans-les-ter-pour-les-policiers-et-gendarmes-en-auvergne-rhone-alpe »

  • Minima sociaux : Le rapport Sirugue, inquiétante boussole du gouvernement
    https://blogs.mediapart.fr/seelebrn/blog/061116/minima-sociaux-le-rapport-sirugue-inquietante-boussole-du-gouverneme

    L’article 49 de la loi de finance 2017, intitulé « réforme des #minima_sociaux », détaille une série de mesures d’économies réalisées sur le dos des allocataires, principalement en alignant par le bas les droits auxquels peuvent prétendre différentes catégories. Ces mesures sont présentées comme une première étape dans un plan plus vaste de restructuration des minima sociaux. Si les détails de ce plan ne sont pas encore connus, les grandes lignes qui ont été indiquées pour l’instant peuvent avoir de quoi sérieusement inquiéter.

    Le député #Sirugue, rapporteur de la loi El Khomri à l’assemblée nationale, est également l’auteur d’un rapport intitulé « repenser les minima sociaux », publié le 18 avril dernier. Ce rapport fait suite à un référé de la cour des comptes rendu en 2015, et son esprit prolonge celui de plusieurs mesures qui ont aggravé la situation de nombreux individus et familles parmi les plus pauvres du pays https://blogs.mediapart.fr/seelebrn/blog/061116/petite-chronique-de-l-asphyxie-des-pauvres Il propose un ensemble de mesures applicables dès 2017, et d’autres envisagées à plus long terme, vers 2020.

    On a tout lieu de craindre que cette temporalité n’invite l’actuelle opposition à émettre des propositions plus dures encore dans le cadre de la campagne présidentielle. Il n’y a qu’à se référer aux propositions de M. Straumann, président du conseil départemental du Haut-Rhin, ou, au contenu de la récente proposition de loi émanant du groupe LR du Sénat, sur la « fraude sociale » – proposition vite retirée, dont on ne sait pas s’il s’agissait d’un « ballon d’essai » ou d’une fuite prématurée.

    Le rapport Sirugue se veut un plaidoyer pour une « simplification », permettant de « lutter contre le #non-recours » et de renforcer « l’équité » des minima sociaux. A la lecture du rapport nous estimons avoir des raisons de penser que le « renforcement de l’équité » signifie en fait nivellement par le bas des montants d’indemnisation et rétrécissement des conditions d’éligibilité ; et que la « lutte contre le non recours » sert de masque à une politique aboutissant à inscrire autant que possible les plus démunis dans des dispositifs contraignants. Certaines mesures proposées sont particulièrement dommageables pour les parents (donc très majoritairement les #mères) qui élèvent seul.e.s leurs enfants et qui dépendent des minima sociaux.

    En pratique, le rapport détaille quatre séries de mesures. Trois « scénarii » se succèdent, dont le premier est constitué de mesures à mettre en place à court terme (largement reprises par la loi de finance), et les deux autres proposent des réformes plus approfondies et mutuellement exclusives. Pour finir, l’auteur détaille une quatrième série de mesures, visant à renforcer les politiques d’insertion et à promouvoir le principe des « droits et devoirs » pour l’allocataire, dans la perspective de l’ « activation » des bénéficiaires des minima sociaux.

    Nous livrons ici quelques remarques au fil de la lecture.

    - Premier scénario

    (i) Accès au RSA des jeunes de moins de 25 ans (sauf les étudiants)

    En ouverture du premier scénario, on trouve la proposition qui a été la plus médiatisée du rapport lors de sa publication : l’accès au #RSA pour les jeunes de moins de 25 ans. On peut déjà souligner que la mesure serait réservée aux non étudiants – M. Sirugue laisse non tranchée la question de la prise en compte de la cohabitation avec les parents ainsi que celle de l’appartenance à leur foyer fiscal. Mais étant donné ce qui va suivre, il y a lieu de se demander si cette proposition n’est pas destinée à faire écran à la suite du rapport.

    (ii) Aligner par le bas les montants d’allocations

    Pour le reste, ce premier scénario commence par proposer des destinés, tout en conservant intacte l’architecture générale des minima sociaux, à faire diminuer les montants versés. Les deux mesures mises en avant ont été reprises dans l’article 49 de la loi de finance 2017 : certains handicapés, grâce au cumul #AAH -ASS, disposeraient de près de 1300€, c’est trop, il faut y mettre fin. L’#ASS est plus intéressante que la #prime_d’activité en cas de cumul avec un faible salaire : alignons le « dispositif d’intéressement », sur celui du RSA, plus défavorable.

    (iii) Simplification administrative… par l’extension de l’accès des organismes aux données des allocataires

    En matière de lutte contre le non recours, on trouve, dans ce premier scénario, quelques propositions pour améliorer l’information des allocataires potentiels et alléger leurs démarches administratives, à grand renfort de « documents faciles à lire et à comprendre », et, surtout, de partage d’information entre les opérateurs. Le rapport reste relativement évasif sur l’étendue et les modalités de ces partages d’informations ; mais il est question de « réduire drastiquement voire de supprimer les pièces justificatives demandées ». Simplification administrative et renfocement du contrôle se recoupent ici entièrement : il ne s’agit pas de faciliter l’accès au bénéfice d’une aide en réduisant les critères, mais bien de renforcer les critères existants et de garantir leur systématicité en imposant aux bénéficiaires l’ accès du payeur à leurs informations personnelles.

    (iv) « Figer » le RSA sur trois mois.

    Enfin, le rapport propose d’améliorer la « prévisibilité » des montants du RSA en mettant en place un « effet figé » sur trois mois. Concrètement, le montant de l’allocation fixé en début de trimestre serait maintenu pendant trois mois, jusqu’au réexamen trimestriel du montant d’allocation, indépendamment des variations de revenus intervenant entre temps. Il est certain que le système actuel, avec les nombreux indus et rappels qu’il génère apparait de plus en plus intenable. La complexité et l’incertitude qui en résultent sont à ce titre un facteur important dans le « non recours ».

    Le rapport ne précise cependant pas comment seraient compensées les éventuelles variations de revenus actuellement prises en compte. Si l’on fait l’hypothèse qu’elles seront compensées d’un trimestre sur l’autre, alors il faut s’attendre à ce que les personnes aux revenus irréguliers alternent des périodes « fastes » où ils/elles cumuleront revenus et allocation, avec des périodes sans revenus et une allocation bloquée pour trois mois à un niveau particulièrement bas. Si l’on fait l’hypothèse que les variations de revenus intervenues pendant le dernier trimestre ne seront pas compensées sur le trimestre suivant, alors ce nouveau mode de calcul sera tantôt plus défavorable, tantôt moins défavorable que le régime actuel. Selon le mécanisme qui sera mis en place, on peut craindre qu’il aboutisse non pas à supprimer l’incertitude budgétaire à laquelle doivent faire face les allocataires, mais à en renouveler les modalités.

    - Deuxième scénario


    Le deuxième scénario répond quant à lui au référé de la Cour des comptes publié en 2015, qui préconisait de réduire à trois le nombre des minima sociaux, pour ne conserver que le RSA, l’AAH, et l’ASPA (minimum vieillesse). M. Sirugue ne propose pas d’aller aussi loin dans la « simplification » que ne le préconisait la Cour des comptes, et conserve 5 allocations.

    Les colonnes « niveau de vie » et « équité », du tableau suivant résument assez bien la philosophie, et la stratégie de justification absolument grossière inhérente à cette seconde partie du rapport : systématiquement une baisse de niveau de vie est justifiée par le « progrès » sensé en résulter en termes « d’équité ». S’il faut à tout prix considérer M. Sirugue comme un homme sérieux, on peut se demander si la candeur avec laquelle il présente lui-même les ficelles de cette « équité » relève d’une stratégie délibérée pour discréditer ce deuxième scénario – puisqu’il est manifeste qu’il donne sa préférence au troisième. (On relèvera que, quelques lignes après ce tableau, M. Sirugue, écrit tranquillement que ce scénario, dont il vient d’expliquer en quoi il était systématiquement plus défavorable que l’état actuel des choses, permet « d’améliorer directement la situation des allocataires ».)

    Il s’agit systématiquement d’aligner vers le bas les montants des allocations fusionnées avec le RSA et l’ASPA.

    Le « rapprochement » entre ASI (destinée aux personnes invalides, c’est-à-dire ayant une reconnaissance d’incapacité de travail totale ou partielle) et AAH (destinées aux personnes handicapées) est la seule mesure que le rapport présente comme financièrement avantageux pour les bénéficiaires. Il convient de relativiser fortement cette prétention (malgré le « ++ » qu’on trouve dans le tableau reproduit ci-dessus) : L’ASI est certes inférieure de 100€ par mois à l’AAH, dont elle est déduite en cas de cumul, mais le rapport ne propose en aucun cas de faire bénéficier les bénéficiaires de l’ASI de l’AAH, tout au plus de faciliter les démarches de ceux qui peuvent déjà prétendre aux deux allocations, afin de leur permettre de toucher plus facilement l’allocation la plus élevée à laquelle ils peuvent prétendre. Il s’agit donc, au sens strict, d’une simplification administrative et non pas d’une augmentation des droits auxquels les concernés peuvent prétendre.

    - Le cas de l’allocation de solidarité spécifique

    Il nous semble important de remarquer ici que le classement de l’ASS dans la liste des minima sociaux ne va pas de soi. En effet, la forme de l’ASS n’est pas complètement celle d’un minimum social : elle n’est pas accordée stricto sensu sous condition de ressources, puisqu’il faut pour y être éligible avoir travaillé au moins cinq années au cours des dix années précédant la demande ; condition qui s’ajoute à celle du plafond de ressources. Ce plafond, en outre, contrairement à celui du RSA, de l’AAH et de l’ASPA, est largement supérieur au montant de l’allocation. Autrement dit, si elle fonctionne comme un minimum social pour certains bénéficiaires chômeurs de longue durée, elle est en fait conçue comme un prolongement de l’allocation chômage, permettant de compléter les ressources d’une personne n’ayant pas retrouvé un emploi suffisamment rémunérateur.

    Son financement la démarque également des minima sociaux, puisqu’elle est financée par un fonds national de solidarité, alimenté principalement par les cotisations sociales des fonctionnaires et agents publics. Autrement dit, son financement, dans la mesure où il repose sur des cotisations liées au travail, s’apparente à celui de la sécurité sociale. Pour autant, contrairement aux prestations de la sécurité sociale, qui sont limitées dans le temps et/ou dépendent des montants de cotisation, l’ASS est forfaitaire et illimitée dans le temps.

    Cette originalité de l’ASS mérite d’être soulignée : elle constitue un exemple de socialisation du salaire dont la répartition ne s’effectue pas selon les modalités assurantielles, dites bismarckiennes, qui caractérisent notre sécurité sociale.

    Dans le scénario proposé par M. Sirugue, l’ASS ne serait pas, comme le proposait la Cour des comptes, supprimée. Le député se dit conscient des « effets négatifs » que provoquerait la suppression de cette allocation, généralement plus avantageuse que le RSA. Il propose donc plus modestement – sans qu’on comprenne très bien en quoi cela est plus acceptable – de limiter à deux ans la durée de versement de l’ASS, alors qu’elle n’est aujourd’hui pas limitée dans le temps. Il propose cependant – sans toutefois l’inscrire formellement dans les « propositions » mises en avant – d’augmenter le montant de l’ASS, en la faisant passer de 16.25€/jours à 20€, voire 24€ par jour. La coïncidence des deux propositions laisse perplexe : tout en réduisant drastiquement les possibilités de bénéficier de cette allocation, le député semble reconnaitre implicitement l’insuffisance dramatique de son montant.

    L’objectif avancé est de « réaffirmer sa fonction de transition entre le chômage indemnisé et l’emploi ». Tant pis, donc, pour ceux qui ne retrouveraient pas un emploi suffisamment bien payé au bout de deux ans (rappelons que 40% des allocataires actuels de l’ASS touchent l’allocation depuis plus de deux ans). L’argumentest encore le même : l’équité avec les autres chômeurs de longue durée. Manifestement, il n’a pas effleuré l’esprit de ce monsieur qu’aligner par le haut les montants perçus (ce qui ne les aurait toujours pas rendus supérieurs ni même égaux au seuil de pauvreté à 60%), aurait été tout aussi « équitable ».

    Les montants mensuels perdus par les allocataires de l’ASS en fin de droit sont même détaillés par le rapport (mais uniquement dans le cas d’une personne seule). A l’échelle de ce que sont les budgets des familles vivant des minima sociaux ces sommes sont absolument considérables :

    – 455 € de baisse pour les personnes qui ne seraient éligibles ni à la prime d’activité, ni au RSA socle ;

    – 233 € pour les personnes éligibles à la seule prime d’activité ;

    – 82 € pour ceux éligibles au RSA socle ;

    – 72 € pour les allocataires éligibles au RSA socle et à la prime d’activité.

    Il faut par ailleurs noter que l’ASS, contrairement au RSA, permet de valider des trimestres de retraite. Les allocataires actuels valident ainsi en moyenne 18,4 trimestres au titre de l’ASS…

    - Troisième scénario

    Le troisième scénario présenté par le rapport, qui a la préférence explicite de M. Sirugue, est à la fois plus ambitieux et plus simple, puisqu’il entend refondre entièrement l’architecture des minima sociaux en supprimant toutes les allocations existantes pour les remplacer par une allocation socle unique de 400€, assortie, selon les cas d’un complément. Le gouvernement a également affiché sa préférence pour ce troisième scénario lors du conseil des ministres du 13 juillet dernier ; préférence réaffirmée dans l’exposé des motifs de la loi de finance 2017.


    Le critère de démarcation entre les deux compléments reprend une distinction aussi ancienne que la protection sociale, partageant les personnes auxquelles on ne peut décemment demander de gagner de l’argent, et celles qui, considérées comme aptes au travail, ne sauraient recevoir d’aumône sans avoir fait la preuve de leur détermination à faire en sorte de s’en passer à l’avenir.

    Il y a donc dans cette perspective deux sortes de pauvres : ceux qu’on va contrôler étroitement, qui relèvent du « complément d’insertion » et du « devoir de respect du projet d’insertion », et ceux qu’on ne va pas contrôler, qui relèvent du « complément de soutien ». Le complément dont bénéficieraient ces derniers serait nettement supérieur (le rapport avance 400€, ce qui situe le total dans l’ordre de grandeur, quoique en dessous, de l’actuelle AAH) à celui touché par les premiers (de l’ordre de 100€, pour un total de 500€, donc).

    Le mécanisme proposé pour les personnes relevant du complément d’insertion consiste donc à garantir une allocation au montant largement inférieur à celui garanti par l’actuel RSA (400€ contre 525€ pour une personne seule, 800 contre 944 pour un couple), et à conditionner l’octroi d’une aide supplémentaire – toujours insuffisante pour vivre – à l’engagement du bénéficiaire dans un ensemble d’obligations contractuelles. Le caractère révocable de ce complément n’est jamais spécifié explicitement dans le rapport, il est cependant la seule hypothèse qui puisse donner sens au primat de la logique des « droits et devoirs » et de la « contractualisation » – exactement comme dans le cas de la radiation par le pôle emploi. Si le rapport ne détaille à aucun moment les contraintes que M. Sirugue envisage d’établir pour les allocataires, la philosophie générale de l’assistance qu’il mobilise ne laisse cependant aucun doute.

    Sur ce point, l’affirmation d’un « droit opposable à l’accompagnement », censé servir de contrepartie « équilibrée » au « devoir de respecter le contrat d’insertion » apparait comme une grinçante plaisanterie : l’allocataire se voit offrir comme un droit le dispositif contraignant et fondé sur la menace de suspension de sa seule ressource dans lequel on veut l’inscrire.

    Des effets dévastateurs à prévoir pour les parents isolés

    M. Sirugue prétend que ce système sera financièrement moins défavorable pour les allocataires. Cette affirmation repose sur trois arguments. Le premier est que la nouvelle allocation qu’il appelle de ses vœux serait entièrement individualisée (autrement dit, elle serait doublée pour un couple, contrairement à l’actuel RSA). Le second est que les prestations familiales ne seraient plus déduites de l’allocation, comme c’est le cas pour le RSA. Enfin, le troisième argument repose sur la suppression du forfait logement.

    Or le gain escompté doit être fortement relativisé. D’abord, les montants alloués par enfant au titre des allocations familiales sont, dans tous les cas de figure, systématiquement inférieurs aux majorations accordées aux allocataires du RSA ayant des enfants à charge, A fortiori pour les parents isolés bénéficiant du RSA majoré. L’augmentation des ressources d’un foyer à l’arrivée d’un nouvel enfant serait donc moindre qu’avec le système de calcul actuel. En outre, il n’y a actuellement pas d’allocations familiales pour le premier enfant, alors que le RSA augmente dès la survenue d’un premier enfant à charge. Le rapport avance que la mise en place de cette nouvelle allocation devrait aller de pair avec une réforme de l’allocation familiale sans avancer de montant. Il n’est donc pas possible de comparer.

    Les deux tableaux ci-dessous résument les comparaisons qu’il est possible de faire entre les montants actuels d’allocation au titre du RSA et ceux auxquels pourraient prétendre les mêmes allocataires dans le cadre de la réforme proposée par M.Sirugue.


    Il est apparait exact que, pour les couples, et uniquement pour eux, l’individualisation de la prestation permettra d’obtenir un montant d’allocation supérieur. Un couple avec deux enfants toucherait ainsi 1000€ (deux allocations socles et deux compléments) + 130€ (allocations familiales) = 1130€ contre 1100€ aujourd’hui. Soit un gain de 30€ par rapport au RSA, et toujours moins de 400€ par tête… Mais que les deux membres du couple viennent à perdre leur complément d’insertion, et leur allocation tombe à 800+130= 930€, soit une perte de 170€ par rapport à l’actuel RSA. Nous avons raisonné ici sans tenir compte du forfait logement : si l’on suppose maintenant que ce couple touche des #APL, le RSA actuel, déduction faite du forfait #logement, tombe à 945€ et reste donc moins défavorable que la future allocation socle sans complément.

    Ce constat est d’autant plus alarmant que rien n’indique que la suppression du forfait logement ne serait pas suivie de baisses d’APL, et ce d’autant plus que le gouvernement s’est doté de moyens simples de faire des économies sur les aides au logement.


    Le tableau ci-dessus fait clairement apparaitre que seuls les couples sans enfants sont assurés d’être dans une situation moins défavorable si les propositions du troisième scénario du rapport venaient à être adoptées. On voit dans tous les cas que le gain à espérer ne fera sortir personne de la pauvreté, a fortiori pour les allocataires qui ne voudraient ou ne pourraient pas en assumer la contrepartie.

    En revanche, il nous semble crucial de remarquer que pour les parents isolés bénéficiant du RSA, majoré ou non, la proposition de M. Sirugue serait une véritable catastrophe. Une mère isolée allocataire du RSA majoré et touchant des APL avec deux enfants passerait ainsi d’une aide de 967€ (RSA majoré) à 400€ (allocation socle) +100€ (complément d’insertion) +130€ (allocations familiales) = 630€, soit une perte de 337€, équivalent à près du tiers de son allocation actuelle. Et cette perte ne ferait qu’augmenter avec le nombre d’enfants. Cela serait a fortiori le cas des parents isolés bénéficiant d’une ASS moins défavorable que le RSA.

    Ces dernières remarques nous montrent à quel point la question des minima sociaux peut rejaillir sur de très nombreuses situations, non seulement à travers son retentissement sur les rapports entre travailleurs et employeurs, mais également à travers ses répercussions dans les rapports familiaux. Les mesures envisagées par le rapport Sirugue auraient ainsi pour effet d’accroitre considérablement la vulnérabilité sociale et la dépendance économique d’un grand nombre de femmes et de mères à l’égard de leur mari – dépendance qui perdure y compris après un divorce. Ce faisant, ces mesures aggraveraient la situation d’un grand nombre d’enfants élevés par un seul parent.

    On note d’ailleurs à ce sujet que le rapport reste absolument muet sur la prise en compte des pensions alimentaires, pour l’heure déduites du RSA comme tout autre revenu, dans le calcul de la nouvelle allocation. On peut donc penser qu’il n’envisage pas de changement sur ce point.

    Quoi qu’il en soit, pour de très nombreuses personnes, une telle réforme des minima sociaux accroitrait considérablement les obstacles économiques à une séparation et les difficultés de la survie à l’issue de celle-ci.


    Le tableau ci-dessus permet donner un aperçu différences très importantes qui marquent la situation familiale des allocataires du RSA selon le sexe : les femmes seules sont significativement majoritaires dans la répartition des foyers bénéficiaires du RSA ; mais on constate également une inversion totale selon qu’on considère les foyers avec ou sans personnes à charge. Si les femmes sont présentes parmi les foyers sans personnes à charge, elles y sont minoritaires ; alors qu’elles représentent une majorité très forte des foyers avec personne(s) à charge, parmi lesquels on compte très peu d’hommes. On sait par ailleurs, les familles monoparentales sont considérablement plus touchées par la pauvreté que les autres. http://www.inegalites.fr/spip.php?page=article&id_article=366
    Ces données sont bien sûr assez sommaires et mériteraient d’être complétées, mais elles permettent en tout cas d’établir que les minima sociaux représentent des enjeux assez différents pour les hommes et les femmes. Le RSA majoré apporte à ces différences une réponse qui peut apparaitre largement insuffisantes (parce que les montants restent faibles, parce que la majoration cesse au troisième anniversaire du dernier enfant, parce que les pensions alimentaires restent déduites de l’allocation…). L’absence de ces enjeux dans le rapport Sirugue peut à cet égard apparaitre comme un signe particulièrement inquiétant.

    De la lutte contre le non recours au contrôle social généralisé :

    Venons-en à présent à une question qui semble préoccuper beaucoup M. Sirugue et sert de justification à son entreprise de simplification : la lutte contre le non recours aux minima sociaux ; la simplification des dispositifs, et l’exigence de les rendre autant que possible automatiques ou quasi automatiques.

    Les déterminants du non recours ne sont pas exactement les mêmes selon qu’on parle des minima sociaux à proprement parler ou d’autres aides (la CMU ou l’ACS, par exemple). Si l’on s’en tient au cas du RSA, on peut néanmoins relever un certain nombre de données qui invitent à se détacher d’une interprétation par trop paternaliste de ce phénomène, qui voudrait qu’il soit avant tout le fait de personnes peu à même, en raison de leur faible capital culturel, de comprendre les dispositifs ou peu enclines, pour des raisons symboliques, à réclamer une aumône à l’Etat. Si ces phénomènes peuvent exister, il semble qu’ils soient loin d’être l’explication structurante du « non recours ».

    Une étude de la DREES, reprise dans le rapport annuel d’évaluation 2011 du RSA (http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/1_Le_non-recours_au_rSa_et_ses_motifs.pdf ), montre ainsi que le non recours est d’autant plus fréquent que les personnes sont plus diplômées : il est donc en grande partie le fait de personnes en principe tout à fait capables de connaitre et de comprendre les dispositifs, si complexes qu’ils soient. En pratique, le facteur le plus déterminant du non recours apparait être le fait de disposer d’autres ressources. Ainsi, le non recours était-il considérablement plus élevé pour le RSA activité que pour le RSA socle. Le fait d’avoir des enfants à nourrir est au contraire selon cette étude un facteur favorisant fortement le recours au RSA.

    Tout porte ainsi à croire que le non recours est d’autant plus fréquent que l’aide proposée est moins vitale et plus contraignante. Les « non-recourants » sont ainsi les plus nombreux en proportion parmi les personnes qui se trouvent juste sous le plafond de ressources du RSA, ou encore parmi les gens à revenus irréguliers, qui oscillent autour du seuil d’éligibilité. Les premiers ne sont susceptibles de recevoir qu’une aide assez faible ; les seconds devraient en plus faire face à la complexité du dispositif peu adapté à leur situation, et, au fil de leurs entrées et sorties successives du dispositif, gérer les nombreuses et fréquentes erreurs de la CAF, et les indus, trop perçus, rappels, etc. qui s’ensuivent et peuvent s’avérer particulièrement déstabilisants dans la gestion d’un budget – au point parfois de faire préférer un niveau de ressources un peu plus bas plutôt qu’une aide irrégulière dont la CAF peut demander de façon imprévue le remboursements à hauteur de plusieurs centaines d’euros. Dans bon nombre de cas d’ailleurs, le non recours ne correspond pas à une « non demande », mais à une demande qui finit par se perdre dans la complexité des mécanismes administratifs, jusqu’à en décourager l’allocataire potentiel.

    Si le phénomène concerne bien de façon incontestable des personnes pauvres qui auraient besoin d’un complément de ressources, il semble que ce soit aussi, parmi les pauvres, celles qui sont les plus susceptibles de trouver que le jeu n’en vaut pas la chandelle, soit qu’elles espèrent une amélioration de leur situation à moyen terme, soit qu’elles se résignent à un niveau de pauvreté dont l’aide de la CAF ne les tirerait pas assez pour justifier la paperasse, le stress, et l’insécurité budgétaire qu’impliquerait leur inscription dans les dispositifs.


    Quoi qu’il en soit, la direction prise par le rapport Sirugue est celle d’une politique qui vise moins à rendre le recours aux minima sociaux plus aisé que plus nécessaire et plus contraignant. Il convient à cet égard de remarquer la contradiction qui existe entre la volonté de rendre l’allocation plus contraignante pour l’allocataire en l’obligeant à s’inscrire dans un dispositif d’insertion et l’objectif de « lutte contre le non recours ».

    Nous avons déjà abordé la question de l’automaticité des aides pour soulever le problème que celle-ci pose en termes d’accès aux données des allocataires. Mais cette automaticité pose également problème au regard des contreparties exigées en échange de ces mêmes aides : en effet, dès lors qu’une aide comporte une contrepartie, il semble naturel que le bénéficiaire puisse, au moins en droit, choisir ou non d’accepter le marché. Or, sous couvert de « lutte contre le non recours », en associant automaticité des allocations et inscription obligatoire dans des dispositifs d’insertion au nom de la « logique des droits et devoirs », il s’agit toujours, sous la plume de M. Sirugue, d’imposer un surcroit de contrôle aux personnes qu’on veut faire entrer dans le dispositif, et de réduire le périmètre des aides sans contreparties. Autrement dit, la logique sous-jacente est celle de la légitimation d’un traitement de la pauvreté par la contrainte de masse.

    La quatrième et dernière série de propositions du rapport est particulièrement explicite à ce sujet : c’est dans cette partie que M. Sirugue insiste plus particulièrement sur sa conception de l’insertion et sur le contrôle des allocataires. Pour autant, il reste plus qu’évasif sur les dispositifs précis qu’il imagine mettre en place. Il s’agit de faire entrer les allocataires dans « la logique des droits et devoirs », autrement dit, il s’agit d’étendre et de renforcer les systèmes existants d’obligations et de sanctions.

    Contrôler les pauvres : de la « simplification » à la suspicion généralisée

    D’ores et déjà, alors que le commun des citoyens déclare à l’Etat ses seuls revenus imposables, le pauvre, lui, se voit contraint de dévoiler précisément son patrimoine et son épargne non imposables (APL, RSA), ou encore ses comptes bancaires (CMU-C, RSA dans certains départements). En cas de contrôle, une dépense ou une entrée considérée comme incohérente entrainera immédiatement une suspicion. L’Etat prétend par ailleurs, lorsqu’on n’a pas de revenus, décider à partir de quel seuil on doit payer de ses économies et diminue les allocations en conséquence (RSA, APL).

    S’agissant des idées de M. Sirugue, nous avons déjà évoqué le projet de « suppression des justificatifs » et ses ambivalences, puisque tout en diminuant la complexité des démarches des allocataires, elle simplifie aussi les démarches de contrôle, et, à travers l’extension des partages d’information, peut faciliter des dérives particulièrement intrusives.

    La proposition 4.5 du rapport propose quant à elle de simplifier les procédures en matière de sanction de la fraude. L’argumentaire de M. Siruge est en somme le suivant : bien que la fraude au RSA soit particulièrement basse, « il est évidemment légitime que toute fraude puisse être identifiée et donner lieu à des sanctions ». Ce faisant, il cherche à nous convaincre en fait d’une proposition légèrement différente, à savoir qu’il est évidemment légitime de mettre en place une politique pour traquer ces mauvais pauvres.

    Le député suggère premièrement de « réduire les consultations a priori » en cas de suspiscion de fraude, pour privilégier les possibilités de contestation a posteriori. Autrement dit, d’une façon proprement ahurissante, il propose de réclamer des sommes que les allocataires n’auront souvent pas la possibilité de fournir quitte à compenser les erreurs qui s’ensuivront par de fastidieuses et hypothétiques procédures après coup. On voudrait dissuader les gens de faire valoir leurs droits qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

    En second lieu, M. Sirugue souhaite inclure le travail dissimulé dans les motifs de sanction des allocataires du RSA (ou de la future allocation unique), possibilité qui a disparu avec la suppression du RSA activité. Désigner comme cible le travail au noir des bénéficiaires du RSA, c’est vouloir frapper en premier lieu les victimes du marché du travail. D’abord parce que cette fraude, toute frauduleuse qu’elle soit, est avant tout le fait de personnes pauvres. Dans la mesure où il est évident que, dans de nombreux cas, les montants versés aux allocataires du RSA ne permettent pas de vivre ni de faire vivre une famille, il n’y a pas a beaucoup s’étonner que, pour des raisons vitales, certains cherchent de petits arrangements pour garder la tête hors de l’eau. Cette pauvre fraude ne permet pas de se passer de l’allocation, mais seulement de s’en contenter : l’état n’a pas là grand-chose à récupérer, et il y a même quelque chose de particulièrement pervers à faire de ces arrangements de survie un motif de sanction. En outre, le fait de travailler « au black » est très loin de toujours être un choix. Pour nombre de travailleurs, c’est la seule possibilité de travail, et le seul moyen d’éviter un « trou » sur le CV qui les dévaluerait définitivement sur le marché officiel du travail. Or, les travailleurs qui sont les moins à même d’imposer leurs conditions d’emploi sont précisément les mêmes qui sont susceptibles d’avoir besoin du RSA pour vivre. Ils se trouvent orientés de facto vers un marché du travail parallèle qui, pour s’appeler « dissimulé » n’en est pas moins parfaitement intégré au fonctionnement habituel de notre économie, et qui donne parfois lieu à des situations d’exploitation particulièrement dures. Chercher à infliger des sanctions à ces travailleurs revient à les rendre responsable d’un état du marché du travail qu’ils subissent, et, en aggravant leurs conditions de survie, à entretenir les conditions mêmes du phénomène contre lequel on prétend lutter.

    Les « évidences », dont se réclame M. Sirugue, pour justifier sa préoccupation de la bonne moralité des pauvres, relèvent donc en fait de la plus pure tartufferie. Sous couvert du souci de distribuer « à juste droit » les aides sociales, il s’agit tout simplement de discipliner les pauvres, de limiter leurs ressources et de réduire leurs marges de manœuvre et leurs possibilités de résistance – au lieu d’oeuvrervéritablement pour une réinscription du travail dans les mécanismes de la solidarité, ce qui supposerait non pas de taper sur des travailleurs pauvres, mais de mettre en place les conditions d’un renversement du rapport de force sur le marché du travail.

    L’activation des bénéficiaires

    Le surcroît de contrôle imposé aux pauvres prend aussi la forme de programmes dits d’activation des « bénéficiaires », dont la forme la plus ordinaire est le chantage à l’allocation. En la matière, le rapport Sirugue se borne à énoncer une philosophie qui cache mal, sous une rhétorique mi humaniste, mi bureaucratique sa nature moraliste et ses tentations (au moins) coercitives. Mais on chercherait en vain une trace des preuves qui seront exigées des allocataires pour établir qu’ils se plient à leur « devoir de respecter le projet d’insertion », qu’ils réalisent leur part du « contrat ».

    On est donc réduit aux spéculations quant aux dispositifs dans lesquels les allocataires devraient s’inscrire si ces réformes étaient mises en œuvre. On peut pour s’en faire une idée se tourner vers les dispositifs existants, et se tourner, en particulier, vers les dispositifs mis en place sous l’égide du Pôle emploi : depuis la fusion des Assedic et de l’ANPE, celui-ci assume en effet de plus en plus une philosophie de la lutte contre le chômage comparable en de nombreux points à celle que M. Sirugue appelle de ses vœux pour les minima sociaux.

    Certaines catégories de chômeurs, en plus d’être « tenus d’effectuer des actes positifs de recherche d’emploi » (et d’en attester), se voient ainsi aiguillées vers toute une gamme de prestations qu’ils n’ont pas réellement le loisir de refuser, prenant la forme de multiples stages, censés les former à la formulation d’un « projet » et matérialiser sa mise en œuvre.

    Il convient de noter que le développement de ces politiques d’insertion est associé à la prolifération d’acteurs privés ou associatifs, prestataires de Pôle emploi, qui leur délègue ces actions, et passe avec eux des conventions basées sur des objectifs quantitatifs qu’il s’agit ensuite de remplir… Quitte à envoyer un peu n’importe qui n’importe où. Il y aurait de quoi investiguer, pour qui en aurait le temps et les moyens, les tenants et les aboutissants de cette nébuleuse, les profits qu’elle génère, ses liens avec les boites d’intérim, la place qu’y tient l’emploi précaire… etc. Sans oublier les dispositifs de « travail à l’essai » qui consistent purement et simplement en périodes de travail gratuit effectuées pour le compte pour de grosses entreprises. (http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/04/08/04016-20100408ARTFIG00015-plus-de-110000-chomeurs-testes-sans-etre-payes-.p Exemple chez Leclerc : http://rue89.nouvelobs.com/2013/10/05/travailler-six-semaines-gratos-leclerc-jai-craque-246275 )

    Il s’agit d’obtenir de la part de l’allocataire qu’il effectue des « démarches », qui, pour bon nombre d’entre elles, relèvent du gadget, de l’affichage, voire de l’impossible ou de l’absurde. C’est le cas, par exemple, lorsque des personnes se voient radiées des listes de demandeurs d’emplois sous prétexte qu’elles n’ont pas jugé pertinent de remplir ce formulaire illisible et mal conçu que Pôle Emploi appelle « CV en ligne », ou encore lorsqu’on envoie des prestataires privés exiger de personnes vivant isolées en zones rurales des preuves de leurs efforts pour « activer » leurs « réseaux », parfaitement inexistants. On a vu se développer récemment des prestations qui ont pu être dénoncées comme relevant d’un véritable harcèlement des chômeurs. Citons par exemple le cas des programmes activ’emploi et activ’projet. http://www.humanite.fr/pole-emploi-quand-le-prive-prend-les-choses-en-mains-602778

    Il y a tout lieu de craindre que l’appel de M. Sirugue à la « contractualisation » des obligations, et à l’extension de la « logique des droits et devoirs » ne vise l’extension de ce type de dispositifs à l’ensemble des allocataires de minima sociaux. Le stigmate qui consiste à traiter le pauvre comme s’il était responsable de la situation générale qui génère structurellement des situations de pauvreté n’est bien entendu pas nouveau. Mais, à travers le terme de « contractualisation », se déploie une politique qui entend donner à cette responsabilisation un degré de formalisation, d’individualisation et de systématicité tout à fait inédits. Reproduisant sous une forme grossièrement parodique la fiction qui consiste, dans les relations de travail, à présenter comme un contrat entre égaux le lien de subordination entre patron et salarié, le terme transforme la mission d’assistance d’une société qui génère la pauvreté en une dette personnelle de l’assisté vis-à-vis de la collectivité. On fait comme si le contexte économique dans lequel s’inscrivent les situations particulières n’existait pas ; on place l’allocataire dans un face à face individuel avec la collectivité comme s’il était en mesure de « contracter » librement avec elle. Mais surtout, on donne au vieux stigmate qui pèse sur le pauvre une force opérationnelle nouvelle, en se dotant des moyens d’exiger individuellement de chaque pauvre qu’il fasse la preuve (sur des critères choisis par l’autorité en place), de sa détermination et de sa capacité à payer la dette imaginaire qu’on fait peser sur lui en rejoignant le monde des « insérés ».

    Le rôle confié aux départements

    M. Sirugue met particulièrement en avant le rôle des départements dans ces dispositifs d’insertion, reproduisant ainsi une structure proche de celle issue de la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC : en effet, si les CAF distribuent le RSA, ce sont les départements qui le financent, et ils participent, avec les CAF, au contrôle des allocataires. Les rôles de payeur, d’accompagnateur social et de gendarme sont ainsi de plus en plus concentrés dans un même acteur.

    Un enjeu qui traverse tout le rapport Sirugue est celui de la part qui doit leur revenir dans le financement du RSA et des obligations de l’Etat central à ce sujet. Ces considérations font écho au bras de fer engagé à ce sujet entre conseils généraux et Etat au sujet du financement du RSA. Cette question est loin d’être sans conséquence pour les allocataires. Ce n’est pas par hasard si l’on a vu au cours de l’année passée plusieurs départements mettre en place des dispositifs explicitement destinés à intensifier les radiations, par des méthodes de contrôle parfois particulièrement intrusives (contrôle des comptes bancaires, mise en place de commission d’enquêtes, revendication de la levée du secret professionnel pour les agents départementaux…) ; dans la sphère médiatique, cela s’accompagne de diverses sorties stigmatisant les allocataires et la « fraude sociale ».

    Le dispositif de recentralisation partielle du financement du RSA proposé par Manuel Valls, qui doit entrer en vigueur très prochainement entraine mécaniquement un intéressement des départements à faire baisser le nombre d’allocataires du RSA sur leur territoire, dans la mesure où la capacité des départements à faire baisser le nombre d’allocataires influerait positivement sur les dotations de l’Etat. Or, la proposition 4.3 du rapport propose précisément d’entériner ce type de logique d’intéressement des départements, en faisant entrer dans le calcul du financement des programmes d’insertion sur « le taux de sortie du RSA ». Autrement dit, plus un département réussirait à faire baisser le nombre d’allocataires, et plus il recevrait de financements. Rappelons que « sortie du RSA » n’est synonyme ni d’ « emploi (re)trouvé », ni de « sortie de la pauvreté ». La pression à la radiation (ou les efforts pour pousser les pauvres à déménager vers un autre département), risquent ainsi d’être amplifiés par les logiques budgétaires et le jeu entre Etat et départements.

    Les allocataires risquent ainsi de faire les frais du jeu entre Etats et départements, qui peuvent passer pour une tentative de l’Etat de se défaire du financement du chômage de longue durée, au profit des départements, tout en mettant en place des dispositifs incitatifs pour accélérer le développement des programmes d’insertion.

    Conclusion : la version « de gauche » d’un processus d’aggravation de la pauvreté et de reprise en main des plus pauvres

    Le principal retentissement médiatique du rapport Sirugue en avril dernier émanait de quatre associations humanitaires : ATD quart-monde, Emmaüs, la Fnars et le secours catholique. Celles-ci ont applaudi le rapport et appelé à la mise en place rapide des mesures qu’il propose. Cet unanimité, et l’absence ou la quasi absence de discours critique à gauche sur ces questions a de quoi questionner.

    Il est tout à fait clair que la complexité administrative des minima sociaux est un obstacle pour de nombreux allocataires ou allocataires potentiels. Cependant, les préconisations du rapport Sirugue dessinent donc une menace directe pour de très nombreux bénéficiaires des minima sociaux. Le procédé consiste manifestement à trier entre les bons pauvres, relativement épargnés (les handicapés, les couples), même si on ne va pas jusqu’à envisager de leur permettre de sortir de la pauvreté, et les autres, auxquels il serait légitime et même nécessaire de d’imposer un surcroit de contrôle : au double sens de la possibilité de vérifier leur situation grâce à la rationalisation de l’accès à leurs informations personnelles d’une part, et, d’autre part, de programmes visant à influencer leurs comportements et leur mode de vie, par le jeu de l’étranglement financier et de programmes fondés sur la crainte de perdre l’allocation et la soumission au marché du travail.

    De ce point de vue, la restructuration proposée dans son troisième scénario est assez exemplaire. A travers l’allocation socle, un guichet d’entrée unique dans les dispositifs de protection, centralisé par l’Etat, pourra assurer la collecte exhaustive et homogène des données sur les pauvres, tout en ne leur offrant l’accès qu’à une aide insuffisante pour subvenir à leurs besoins vitaux. Les départements prendront alors le relais, sur le volet « activation », en octroyant un complément ne permettant nullement de sortir de la pauvreté, tout en imposant aux allocataires l’entrée dans un dispositif « contractuel » visant à le soumettre à la logique du marché de l’emploi telle qu’interprétée par le payeur et par les gadgets plus ou moins incantatoires développés par ses prestataires, et à faire de lui le responsable (sinon le coupable) principal de sa propre situation.

    Les menaces que fait craindre ce rapport concernent en premier lieu les montants d’allocation. Quel que soit le scénario retenu, si certains allocataires peuvent compter sur une amélioration, très modeste pour ceux qui ont des enfants, la majorité des hypothèses aboutissent à des pertes parfois très élevées.

    Il nous semble important de souligner également que, bien que cela ne soit jamais explicite, les parents isolés, qui connaissent pourtant déjà des difficultés aiguës, sont particulièrement menacés par le rapport, et en particulier par le troisième scénario : si les mesures qu’il préconise venaient à être adoptées, les personnes élevant seules leurs enfants devraient faire face à une baisse considérable de leurs ressources. Il s’agit pourtant d’un problème massif, tant il est vrai que le RSA est l’horizon de nombreuses femmes en cas de séparation (en 2015, tandis que l’INSEE recense 1,75 millions de familles monoparentales, dont 1,48 millions de femmes ayant la garde de leurs enfants, la DREES dénombre 0.65 millions de femmes avec personnes à charge dépendantes du RSA socle et/ou activité). De telles mesures viendraient donc clairement accroitre les phénomènes de dépendance économique à l’égard du conjoint – ce qui démultiplie évidemment les difficultés dans le cas où ce conjoint serait abusif et/ou violent.

    Enfin, il y a lieu de s’alarmer de ce que peut cacher la volonté de développer « l’insertion », sous la forme d’obligations à respecter un « contrat d’insertion », sous peine de se voir retirer tout ou partie de l’allocation. La logique inhérente à de tels dispositifs aboutit à considérer que la responsabilité de sa situation pèse sur le chômeur ou le pauvre, et non sur le marché de l’emploi ou l’inadaptation du dispositif d’insertion proposé, puisqu’en cas d’échec ou de difficulté, la réponse dessinée par la philosophie du rapport consiste non pas à renvoyer le dispositif à ses insuffisance, mais à diminuer ou suspendre les allocations. C’est ainsi aux pauvres de payer l’impuissance des dispositifs sociaux, et d’assumer individuellement la responsabilité des politiques et des mécanismes structurels qui alimentent leurs effectifs. La formule proposée par M. Sirugue, qui se présente comme un « droit opposable » à bénéficier… de l’obligation de respecter des obligations, est à cet égard particulièrement éloquente.

    A cet égard, on peut se demander de ce que signifie l’apparition du terme « lutte contre le non recours » dans le vocabulaire de gouvernement : le terme a d’abord fait irruption dans l’espace médiatique pour répondre au discours droitier qui stigmatise « l’assistanat », « la fraude aux aides sociales » et leur coût supposé pour la collectivité. A quoi les associations humanitaires et les organisations de gauche répondent – c’est désormais un lieu commun – que la fraude des contributeurs est, de très loin, plus importante que celle des bénéficiaires et que le phénomène marquant, concernant ces derniers, est le « non recours », bien plus que l’abus.

    Dès lors, il semble que les politiques de droite comme de gauche cherchent à se montrer réceptifs à ce discours, et intègrent la « lutte contre le non recours » et « l’accès aux droits » à leur agenda aussi bien qu’à leur communication. La droite sénatoriale a ainsi proposé une loi visant à « améliorer l’accès au droit et à lutter contre la fraude sociale ». La mention de l’accès au droit est purement cosmétique puisque la proposition ne contenait aucune disposition visant à améliorer l’accès aux droits : il s’agit donc d’invoquer deux principes apparemment complémentaires – accès au droit et lutte contre la fraude – pour faire montre d’une équité purement formelle et légitimer une politique

    Dans le cas du rapport Sirugue, il nous semble manifeste que le terme de « lutte contre le non recours » sert à éviter de nommer par son nom une politique fondée sur la convergence entre 1. l’accès des les organismes à une quantité croissante d’informations personnelles des allocataires 2. l’automatisation de l’inscription de ces derniers dans les dispositifs (et, corolairement, de la sortie des dispositifs dès que les conditions ne sont plus remplies) 3. le développement de contraintes de plus en plus pesantes conditionnant le versement des allocations.

    On peut penser que ce rapport donne à voir la version « de gauche » d’un projet politique de reprise en main de la pauvreté. Il apparait exemplaire d’un un certain nombre de stratégies de justification et se veut relativement mesuré dans ses propositions – et de fait, le deuxième scénario traite la question moins sévèrement que ne le préconisait la cour des comptes. L’éphémère proposition de loi sur la fraude sociale de la droite sénatoriale donne un aperçu de ce que pourrait être une formulation plus explicite de la philosophie des politiques que nous pourrions voir se déployer dans les prochaines années.

    #flicage #guerre_aux_pauvres

    • les prochaines réformes inspirées de la loi Sirugue (relevé sur twitter) https://twitter.com/reventoline/status/1114282640369233921
      Terra Nova, ou de l’art doucereux de soutenir à fond les réformes néolibérales du Gouvernement – ode à la loi Avenir Pro et sa réforme chômage bientôt articulée avec le RUA – en faisant mine de s’en inquiéter un peu pour la forme et au nom "des plus fragiles", so émouvant :)
      https://twitter.com/g_allegre/status/1113793736373407744
      Sur le projet du gvnmt de création d’1 allocation chômage longue durée et son articulation avec les minima sociaux : la mise en place du RUA est la "meilleure opportunité", mais ‘tention, faut être particulièrement attentif aux effets sur des ménages particulièrement fragiles"...
      ... et "le gouvernement devrait se garder de mettre en place une nouvelle allocation (…) et se contenter de travailler à une meilleure articulation entre assurance-chômage et prime d’activité." Ca tombe bien, c’est aussi le projet du gvnmt ds son optique de système à 2 jambes :
      un nouveau régime de solidarité sur le modèle du RSA (suppression-refonte de l’ASS) et un régime général sur le modèle du bonus individuel de la prime d’activité (avec mise en place de coeffs qui avantagent ceux qui travaillent le +). Tant de connivence c’est trop beau ! :)
      A ce sujet, la note de TN confirme mon interprétation de la demande d’amélioration de l’articulation entre assurance et solidarité" du doc de cadrage via la création d’1 nvelle alloc comme remplacement de l’ASS sur le modèle du RSA…
      https://twitter.com/reventoline/status/1103440498293907458
      ...et l’instauration d’1 système d’indemnisation à 2 jambes à l’allemande de type Hartz IV (en attendant le financement complet par l’impôt). La nouvelle alloc chômage longue durée serait bien vouée à être fusionnée aux autres minima (+ APL et Prime d’activité) ds le futur RUA


      – auquel Terra Nova semble également vouer un amour aussi bouleversant qu’à la loi Avenir Pro, ossature de la réforme chômage. Rappel : éforme chômage et Plan Pauvreté sont liés, au moins notre think thank en mode "jambe gauche" de Macron l’a t-il compris. http://tnova.fr/system/contents/files/000/001/733/original/Terra-Nova_Reformer-assurance-ch%C3%B4mage_040419.pdf?155436557
      Terra Nova cite le rapport de l’Igas déjà partagé ici sur les « Scénarios de réforme de l’allocation spécifique de solidarité »…qui présente 2 scénarios : suppression pure et simple de l’ASS et refonte-RSAïsation. C’est pr ce dernier qu’a opté le Gvnmt.
      https://twitter.com/reventoline/status/1103444576151502849
      Sur la réforme des règles de cumul et le bonus-malus, notre sémillant think thank cite également cette note capitale du Conseil d’analyse économique (de Pierre Cahuc et Corinne Prost) qui a inspiré la future réforme d’indemnisation, également partagée ici
      https://twitter.com/reventoline/status/1111603196898828293
      C’est fou on a les mêmes références avec Terra Nova :) mais là où je les affiche comme sources d’inspiration des réformes néolib du gvnmt, Terra Nova s’en revendique et pense qu’il faut agir "dans la droite ligne des conclusions de [ces] différents travaux"...
      ... mais "en veillant" aux plus fragiles, tu vois :) C’est "En Marche" (et même "en courant") mais "en veillant", c’est plus social-soucieux ds la forme quoi :) L’équivalent d’Emelien & des cerveaux creux de Macron jusqu’au style mon dieu ce style…
      ... difficile d’extraire l’os des propositions de cette floconneuse gangue de vent. 99% de blabla indigeste.
      Sur les règles d’indemnisation au cumul : "Des évolutions ont d’ores et déjà été apportées, notamment dans l’accord d’assurance-chômage d’avril 2017. Mais il faut sans doute aller plus loin" (le Gvnmt ne dit pas autre chose)... mais aller plus loin "en veillant toutefois...
      ... à ce que les mesures mises en œuvre prennent en compte la situation très fragile de certains demandeurs d’emploi."
      Hihihi "aller plus loin" mais "en veillant" aux "fragiles", c’est impossible mais si mignon dans l’intention. #non
      Autre proposition-doublon de Terra Nova (piquée à Pierre Cahuc, auteur de la note du CAE plus haut et d’1 article édifiant ds Les Echos intitulé "les trois plaies de l’assurance chômage" https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/030877709468-les-trois-plaies-de-lassurance-chomage-2131098.php , hélas plus disponible en ligne, vous avez raté quelque chose :) :
      instaurer une durée de cumul limitée à 1 an – "douze mois pourrait être une durée pertinente" – c’est fou c’est encore exactement le projet du Gvnmt. (j’insiste car y’a encore des gens pour croire que Terra Nova est de gauche, mythe aussi tenace que celui de la jambe G de Macron)
      De même la compensation de cette limite par un cumul qui rapporterait davantage ds certains cas ou sur un certain temps est aussi un projet du gvnmt (et c’est ds la note du CAE). Idem pr la mise en place d’une modulation des cotisations chômage (bonus-malus) compensée...
      ... par la prise en compte du critère du secteur d’activité, c’est exactement non pas le projet mais le contenu d’un article de la loi Avenir Pro – car oui, il faut arrêter avec le suspense et le faux affrontement Gvnmt-Patronat autour du bonus-malus, le principe de modulation
      ...des cotisations des entreprises (minoration ou majoration) en fonction du nombre de fins de contrat de travail donnant lieu à une inscription à Pôle Emploi est D ÉJA prévu et inscrit ds la loi Avenir Pro (Section 2 : "Lutter contre la précarité et la permittence", art. 52)...
      ..de même que le critère du secteur d’activité : tout est déjà écrit, y’a plus qu’à en fixer les modalités par décret. Que les médias lisent donc les lois en détail, ils raconteront moins de conneries.
      Y’a encore plus hallucinant et impardonnable que la comédie jouée par le gouvernement et le patronat alors que les jeux sont faits : c’est l’ignorance du contenu de cette loi majeure, ça n’en finit pas de m’étonner…#nonenfait
      Cette mise en scène d’1 faux bras de fer où on dirait que le Gvnmt c’est Robin des Bois – "peu importe les états d’âme du patronat, l’exécutif considère que ce bonus-malus est 1 marqueur politique important et qu’il doit dc le mettre en place" (HAHAHAHA).
      https://twitter.com/gabfd/status/1112594450730098688
      "Le bonus-malus ne figurait pas dans la feuille de route des négociations syndicales" (BFM), "le gouvernement a pris soin de ne pas écrire noir sur blanc les mots de " bonus-malus" ds la lettre de cadrage pr la négociation adressée aux partenaires sociaux." (Les Echos, oct. 2018)
      Ben non pas besoin de l’inscrire noir sur blanc qd on a déjà 1 article du code du travail qui expose les cas où le tx de cotisation peut être "minoré" ou "majoré" et qu’il suffit de le modifier en ajoutant à la liste le nombre de fin de contrats donnant lieu à 1 inscription PE.
      Apprenez-donc que l’article 52 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 sept. 2018 (Section 2 "Lutter contre la précarité et la permittence") a modifié l’article L. 5422-12 du code du travail en ajoutant dans la liste des critères pouvant donner lieu..
      … à une minoration ou majoration du taux de contribution de l’employeur le "nombre de fins de contrats de travail et de contrats de mise à disposition" donnant lieu à inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, avec prise en compte du secteur d’activité de l’entreprise.

      Il s’agit dc des cdd et des "contrats de mise à disposition" (ceux établis entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice), les contrats de mission ne sont pas concernés.
      Et t’as vu ? Ca parle de bonus-malus sans dire « bonus-malus » dis-donc ! Incroyab’ ! C’est pas écrit en lettres d’or "BONUS-MALUS" dc les médias n’y ont vu que du feu (qui ignorent visiblement jusqu’à l’existence de cette modification en fait, faute d’avoir lu la loi).
      La lire leur aurait évité de gloser et spéculer vainement sur le sujet puisque les jeux sont déjà faits depuis cet été, et ça leur aurait permis de dénoncer la comédie du gvnmt sur ce point comme sur tous les autres exposés ds le doc de cadrage - unique objet des regards bornés..
      ...avec les petites phrases de l’agenda gouvernemental genre "Personne ne nous a proposé à ce stade une meilleure solution que celle du bonus-malus" (Edouard Philippe, comme s’il y avait choix et débat mdr...), ça leur aurait évité aussi de tomber des nues en décembre au moment..
      ... du décret sur le contrôle et sanctions des chômeurs (qui étaient déjà ds la loi depuis 4 mois) avec des cris d’orfraie – « Cay plus dur que prévuuu ! », bah non, baltringue c’était prévu. Le doc de cadrage a formulé des "demandes" purement rhétoriques aux partenaires sociaux
      .... piégés ds cette mascarade de convention imposée par la loi qui avait aussi prévu de reprendre la main par décret : TOUT. EST. DEJA. DANS. LA. LOI. Y compris le bonus-malus. Eh oui.
      Il est également écrit noir sur blanc ds le PLF 2019 qu’« afin de lutter contre la précarité de l’emploi et la permittence, la loi [pour la liberté de choisir son avenir professionnel] prévoit que les taux de contribution des employeurs puissent être modulés en fonction du coût..
      ... financier induit sur l’assurance chômage. Ce dispositif, en vigueur notamment aux États-Unis, doit permettre de favoriser des trajectoires d’emploi plus longues et inciter les employeurs à se soucier encore davantage de l’employabilité future de leurs salariés. »
      Encore des gens qui parlent du bonus-malus même si y’a pas le mot écrit en gros dis-donc, faut souligner au stabilo pour qu’on arrête de parler de "bras de fer" avec le Patronat et poser le gouvernement en vaillant et intraitable chevalier de la lutte contre la précarité ?
      C’est pas une vraie mesure de lutte contre la précarité en plus, seulement de lutte contre certains chômeurs. Le Gouvernement en a RAF que tu sois précaire – genre en cdd d’1 an au smic à temps partiel forcé – si tu lui coûtes pas ou beaucoup moins d’allocs chômage.
      Et le Patronat a obtenu (depuis longtemps, et entre autre comme le cdd de remplacement multi-salariés sur amendement proposé par Aurélien Taché, aujourd’hui article 53 de la loi Avenir Pro) que des secteurs d’activité échappent à la mesure.
      Sur l’introduction ds l’article L. 5422-12 du code du travail, en plus du nombre de fins de contrats, du critère du secteur d’activité pour la modulation des cotisations, des députés avaient saisi le CC au motif qu’il méconnaîtrait le principe d’égalité, en vain.
      Tjs dans la section "Lutter contre la précarité et la permittence" et concernant les contrats de remplacement, l’article 53 de la loi Avenir Pro introduit "à titre expérimental" sur une durée d’1 an et par dérogation aux limites de recours à un salarié en cdd ou intérimaire...
      ... la possibilité de remplacer plusieurs salariés (et non plus seulement un) avec un seul cdd ou un seul contrat de travail temporaire dans des secteurs définis par décret. #AvenirPro #Article53

      Actuellement, un CDD ou 1 contrat de travail temporaire ne peuvent remplacer qu’un seul salarié absent, et pour une tâche précise. En cas d’absence simultanée (même à temps partiel), il faut obligatoirement conclure un CDD par personne remplacée sous peine de voir le contrat...
      ...requalifié en CDI aux prud’hommes (cela arrive souvent, et la loi Avenir Pro prémunira désormais les entreprises contre ce risque). De même pr remplacer plusieurs salariés absents sur des périodes différentes, l’entreprise ne peut conserver le même salarié qu’à conclure...
      ... à chaque fois un autre contrat de travail. Elle pourra désormais n’en établir qu’un seul.
      Un rapport d’évaluation doit être remis par le gouvernement au Parlement avant le 1er juin 2021. But : évaluer l’impact de cette expérimentation sur la fréquence et la durée de recours..
      ... aux cdd courts et contrats d’intérim, étant précisé par ailleurs que le but n’est nullement « de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ».
      Cela n’a pourtant rien d’une mesure anti-précarité mais d’un moyen de limiter le nombre..
      ... et la fréquence des inscriptions et recours au cumul à Pôle Emploi.
      Le député Aurélien Taché à l’origine de l’amendement avait d’ailleurs fait valoir comme motif le pb d’une jurisprudence augmentant mécaniquement le nbre de CDD, notamment de courte durée,..
      "dont la fin est la plus coûteuse pour l’assurance chômage".
      Le début de l’expérimentation était prévu au 1er janvier 2019, mais le décret d’application n’a toujours pas été publié.

  • Lyon : les flics défilent en scandant « Français réveille-toi, tu es ici chez toi »
    http://lahorde.samizdat.net/2016/11/11/lyon-les-flics-defilent-en-scandant-francais-reveille-toi-tu-es-ic

    Lu sur Rebellyon : On le savait depuis que deux policiers ont été blessés alors qu’ils surveillaient la caméra de vidéo-surveillance qui surveillait un carrefour et un feu rouge : la colère gronde chez les condés. Une partie d’entre eux, plus habitués à jouer les caïds qu’à faire respecter « l’Etat de droit », s’est lancée dans une [&hellip

    http://rue89.nouvelobs.com/2011/02/28/la-justice-est-laxiste-pour-en-finir-avec-le-populisme-penal-192470
    https://www.periscope.tv/w/1eaKblRWeqaJX

  • #Amesys, de la dictature de Khadafi au fichier controversé « des 60 millions de Français »
    http://multinationales.org/Amesys-de-la-dictature-de-Khadafi-au-fichier-controverse-des-60-mil

    La controverse fait rage en #France sur le projet de méga-fichier TES destiné à regrouper les données biométriques de 60 millions de français. Un appel d’offres devrait intervenir dans plusieurs semaines. L’Agence nationale des titres sécurisés, en charge du dossier, a des liens étroits avec plusieurs entreprises de #Services_informatiques, à commencer par #Atos et sa filiale Amesys - une entreprise poursuivie pour complicité de torture en raison de ses prestations pour la dictature de Khadafi. Mais qui (...)

    Actualités

    / #Rue89, France, Services informatiques, Atos, Amesys, #privatisation, #vie_privée, #marchés_publics, droits (...)

    #droits_humains
    "http://rue89.nouvelobs.com/2016/11/09/amesys-file-coup-main-a-lagence-charge-fichier-monstre-265610"

  • Amesys file un coup de main à l’agence en charge du fichier monstre - Rue89 - L’Obs
    http://rue89.nouvelobs.com/2016/11/09/amesys-file-coup-main-a-lagence-charge-fichier-monstre-265610

    Depuis la mort de Mouammar Kadhafi fin 2011, de nombreuses preuves (témoignages, brochures publicitaires…) accusent l’entreprise d’avoir vendu des technologies de #surveillance des télécommunications au régime de l’ancien dictateur libyen. Dont il se serait servi pour arrêter et #torturer des opposants, en épiant leurs faits et gestes sur Internet.

    Or selon un résultat de marché daté du 16 octobre 2016, #Amesys vient de remporter un contrat de plus de cinq millions d’euros auprès de l’ANTS. Elle doit aider « à la maîtrise d’ouvrage technique et des systèmes d’information » de l’agence.