Loi de programmation militaire : les acteurs du numérique inquiets
▻http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/12/09/surveillance-des-internautes-les-acteurs-du-numerique-s-inquietent-des-inten
Mieux vaut tard que jamais. Le petit monde de l’Internet français est en ébullition. En cause : la loi de programmation militaire, qui est sur la table depuis le mois d’octobre et qui arrive en seconde lecture au Sénat mardi 10 décembre.
Lire : Surveillance d’Internet : inquiétudes autour de la loi de programmation militaire
Les associations représentatives du numérique hexagonal s’insurgent contre l’article 13 du texte. Cet article, remanié avec l’accord du gouvernement lors de la première lecture au Sénat du texte, redéfinit un cadre juridique permettant à l’Etat d’accéder directement aux données des opérateurs de communications électroniques, des fournisseurs d’accès à Internet et des hébergeurs de sites Web. Sans avoir, dans certains cas, besoin de passer par un juge. Sauf coup de théâtre, la mesure devrait être votée en l’état, le gouvernement voulant faire adopter le texte d’ici à la fin de l’année....
#internet
#surveillance
#Loi de programmation militaire