Article 13 de la loi de programmation militaire : un débat nécessaire | Contrepoints
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Depuis quelques jours, les réseaux sociaux relayés par la presse, révèlent une inquiétude à l’égard de l’article 13 de la loi de programmation militaire (LPM), adoptée en seconde lecture par le Sénat le 10 décembre 2013. Ce texte a pour objet de définir le cadre juridique des procédures d’accès des services de renseignement aux données personnelles circulant sur internet. Les uns qualifient le dispositif de « dictature numérique« , les autres de « Big Brother à la française« .On peut certes regretter que cette préoccupation soit très tardive, car le projet de loi a été déposé devant le Sénat le 2 août 2013. C’est sans doute la raison pour laquelle l’analyse juridique fait largement défaut. Or, c’est précisément cette étude juridique qui rend évident la nécessité d’un débat largement ouvert sur les données personnelles qui doivent, ou ne doivent pas, être communicables aux services de renseignement.