Uber est jugé une nouvelle fois ILLÉGAL à Bruxelles: „Pas d’impact immédiat sur nos activités“ - RTL Info
▻https://www.rtl.be/info/belgique/societe/un-juge-vient-de-le-confirmer-uber-est-illegal-a-bruxelles-1088892.aspx
Uber illegal in Belgien? Noch ist das nicht ganz klar. Wie in Deutschland gibt der US-Konzern vor, „lizensierte Fahrer“ einzusetzen, weigert sich, Gerichtsurteilen zu folgen und hat mächtige Unterstützer in der Politik.
Der Kampf tobt in Wirklichkeit nicht zwischen Taxis und Uber sondern zwischen den Verteidigern staatlicher und gesellschaftlicher Sicherungssystemen auf der einen und den Gläubigen der unsichtbaren Hand auf der anderen Seite. Liberale wollen alle gesellschaftlichen Aufgaben dem Markt überlassen.
Wozu das führt, sehen wir dort, wo diese Politik vollständig umgesetzt wurde. Bahnprivatisierung und Verlagerung der Industrie-Lager auf die Ladeflächen von LKW führten zu den verstopften Auftobahnen, auf denen heute antspanntes Reisen so gut wie unmöglich ist. Mit Hilfe eines überteuren und ineffektiven Mautsystems wurde versucht gegenzusteuern, jedoch wurde die Maut zu niedrig angesetzt, um den Bahntransport zu stärken oder die Autobahnen zu entlasten. Profitiert haben ausschließlich die Konzerne, denen Aufbau und Betrieb des Mautsystems unter Zusicherung voller Vertraulichkeit zugeschanzt wurde. Seitdem steckt die deutsche Verkehrspolitik zum Schaden aller anderen in einer Sackgasse.
Die Deregulierung des ÖPNV wird zusätzlich zum absehbaren Verkehrskollaps und der erhöhten Umweltbelastung aufgrund zusätzlicher Autofahrten eine soziale Katastrophe bewirken, wenn nicht bald politisch umgesteuert wird, und es gelingt, die öffentliche Daseinsvorsorge zu stärken.
La guerre continue entre les compagnies de taxi et Uber, cette entreprise américaine qui s’est lancée à la conquête du monde pour révolutionner le transport de personnes.
Selon la juge du tribunal de commerce de Bruxelles (aile néerlandophone), le service de transports rémunérés Uber est illégal dans la capitale. Seuls les chauffeurs possédant une licence bruxelloise de taxi, et donc un luminaire au-dessus de leur véhicule, peuvent y effectuer des courses de taxis, selon un jugement rendu fin décembre.
Le jugement confirme une précédente décision de septembre 2015 du tribunal de commerce de Bruxelles qui estimait que le service Uberpop enfreignait la législation en permettant à des chauffeurs de réaliser des courses rémunérées alors qu’ils ne disposent pas des autorisations et notamment d’une licence de taxi. Uberpop avait été abandonné, et le géant pensait s’être régularisé en obligeant Le dernier jugement considère que l’interdiction n’est pas limitée à un seul service mais s’applique à tous services d’Uber pour autant qu’il s’agisse de services de taxi.
« Une juge a précisé »
« L’interdiction existait déjà, mais Uber avait méconnu la première décision en l’interprétant à sa manière, et donc il a fallu demander à la juge de bien préciser que pour faire du taxi, il faut travailler avec des voitures qui ont une licence de taxi », explique Michel Pêtre, patron des Taxis Verts, dans le RTL info 7h ce matin.
La plateforme Uber risque d’écoper d’astreintes de 10.000 euros par infraction constatée, pour un montant maximum d’un million d’euros. Par ailleurs, il ressort du jugement qu’une incertitude subsiste quant à savoir si Uber X est un service de taxi ou de limousine.
Uber : « Pas d’impact »
Dans une réaction, Uber déplore que la « clarification du juge n’a pas pu être plus précise à propos de la différence fondamentale entre UberX et UberPOP », un service qu’Uber a suspendu en 2015.
UberPOP, jugé illégal par le tribunal de commerce de Bruxelles en 2015, mettait en relation des particuliers avec des chauffeurs non professionnels alors qu’UberX, pour sa part, connecte les passagers avec des chauffeurs professionnels. Ces chauffeurs disposent des licences requises, selon Uber.
« Cependant, cela n’a pas d’impact immédiat sur nos activités. Le juge dans cette affaire ne prononçait pas une décision déterminante mais informative, et cette opinion devra encore être considérée par la justice applicable avant qu’un jugement soit rendu », ajoute Uber.
Uber illégal à Bruxelles? Le MR critique la gestion du dossier par le gouvernement - Le Soir
▻https://www.lesoir.be/198535/article/2019-01-03/uber-illegal-bruxelles-le-mr-critique-la-gestion-du-dossier-par-le-gouverneme
Le parti MR a réagi suite à cette désicion de justice qu’il juge « dommageable pour la capitale ».
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Vincent De Wolf, chef de file du MR au Parlement bruxellois, affirme qu’« il ne s’agit pas de commenter une décision de justice mais il est fort dommageable pour Bruxelles de ne pas avoir pu transformer l’essai et devenir une capitale à la pointe en termes de smart city. »
Dans ce communiqué, le groupe MR dit avoir depuis toujours l’objectif de libéraliser le secteur de transports rémunérés de personnes et d’en finir avec les quotas et la fixation des prix par le gouvernement.
Jugé illégal à Bruxelles, Uber risque jusqu’à un million d’euros d’astreintes
▻https://www.sudinfo.be/id93973/article/2019-01-03/juge-illegal-bruxelles-uber-risque-jusqua-un-million-deuros-dastreintes
Le jugement confirme une précédente décision de septembre 2015 du tribunal de commerce de Bruxelles qui estimait que le service Uberpop enfreignait la législation en permettant à des chauffeurs de réaliser des courses rémunérées alors qu’ils ne disposent pas des autorisations et notamment d’une licence de taxi. Le dernier jugement considère que l’interdiction n’est pas limitée à un seul service mais s’applique à tous services d’Uber pour autant qu’il s’agisse de services de taxi.
Un doute subsiste par contre quant à savoir si Uber X est un service de taxi ou de limousine, ce dernier service faisant l’objet d’autres types de licences.
Le service de transports Uber jugé illégal à Bruxelles
▻https://www.sudinfo.be/id93910/article/2019-01-03/le-service-de-transports-uber-juge-illegal-bruxelles
Uber illégal à Bruxelles | L’Echo
▻https://www.lecho.be/entreprises/services/uber-illegal-a-bruxelles/10083911.html
▻https://images.lecho.be/view?iid=dc:52134971&context=ONLINE&ratio=16/9&width=640&u=1546519936000
Taxis Verts: „On demande la cessation d’Uber et des astreintes d’un million d’euros“
▻https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_le-service-de-transports-uber-est-illegal-a-bruxelles-selon-un-jugement?
Selon la juge du tribunal de commerce de Bruxelles (aile néerlandophone), le service de transports rémunérés Uber est illégal en cas de non détention de licence taxi, rapportent La Libre Belgique et La Dernière Heure jeudi. Seuls les chauffeurs possédant une licence bruxelloise de taxi, et donc un luminaire au-dessus de leur véhicule, peuvent y effectuer des courses de taxis, selon un jugement rendu fin décembre. La juge a clarifié fin décembre une décision prise en septembre 2015 qui avait mené à l’interdiction de l’un des deux services du géant américain, à savoir Uberpop.
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