Pour en finir avec les mythes de transparence autour des négociations commerciales UE-US - Attac France
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Le 7 octobre, la deuxième étape des négociations pour un accord commercial transatlantique s’est tenue à Bruxelles. Interpellée sur la question de l’absence d’ouverture et de participation du public, la Commission européenne a initié une offensive de propagande qui vante la transparence et le comportement responsable des négociateurs européens dans le cadre des discussions en cours.
Ce guide publié par Corporate Europe Observatory vous permettra de dissiper cette rhétorique rassurante mais trompeuse, pour mieux comprendre les enjeux du secret des négociations et de l’influence des grandes entreprises sur leur déroulement, ainsi que les problèmes que posent l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours.
Depuis de nombreuses années, des ONG et organisations citoyennes critiquent les politiques commerciales de l’Union européenne pour leur manque de transparence, le déficit démocratique qui les caractérise et leur parti pris pro-multinationales (Voir par exemple ici, ici et ici). Le Parlement européen a quant à lui rejeté l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement - accord commercial anti-contrefaçon), les membres du Parlement européen faisant valoir, pour de bonnes raisons, qu’une loi négociée en secret est généralement une mauvaise loi. Ces mêmes parlementaires appellent aujourd’hui à plus d’ouverture dans les négociations du projet de Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI ou TTIP en anglais). Et les militants des libertés numériques ont averti la Commission européenne que le secret « pourrait tuer le TTIP aussi sûrement qu’il a tué l’ACTA ».
En réponse, la Commission a lancé une vaste offensive de relations publiques. Dans une série de questions/réponses, de documents préparatoires, portant sur la transparence dans les négociations commerciales dans l’UE, et de notes expliquant pourquoi le TTIP n’est pas l’ACTA, la Direction du commerce de la Commission (DG Commerce) se dépeint comme un modèle de transparence. « Il y a plus d’intérêt pour cet accord potentiel que pour aucun autre auparavant » disent-ils, « nous réalisons que ceci nécessite de nouvelles initiatives pour éclairer davantage ce qui se déroule pendant les négociations. »
Cependant, ces « nouvelles initiatives » opacifient davantage qu’elles n’éclairent les évènements. Voici, un mythe après l’autre, quelques précisions sur ce que signifient réellement ces discours d’ouverture et de responsabilité à la DG Commerce....