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  • Démission de Leggeri à la tête de Frontex

    BREAKING OVERNIGHT: Frontex Director Fabrice Leggeri is quitting, POLITICO hears. The head of the EU border agency has tendered his resignation, several people in the know told us, with further details expected today. Frontex did not respond to a request for comment. Leggeri has led the agency, which has come under scrutiny for its alleged role in so-called pushbacks of migrants, since 2015. The development comes as the EU’s anti-fraud watchdog, #OLAF, is poised to present the full findings of its long-running probe into Frontex.

    https://www.politico.eu/newsletter/brussels-playbook/trouble-at-frontex-ruble-roulette-jeppes-replacement
    #Leggeri #Fabrice_Leggeri #Frontex #démission #frontières #migrations #réfugiés

    • Démission du Directeur de Frontex : une occasion à prendre pour une réorientation radicale

      Suite aux nombreuses enquêtes et rapports émanant de la société civile et d’institutions officielles européennes, tel le tout récent et explosif rapport de l’Office européen de la lutte anti-fraude (OLAF), qui mettent en cause l’agence Frontex pour ses agissements complices en matière de refoulements et de violences en vers des personnes exilées ainsi que pour sa mauvaise gestion interne (pour plus de détails, lire la récente Note politique #28 du CNCD-11.11.11 « Frontex : droits humains en danger »), le directeur de Frontex, s’est vu dans l’obligation de donner sa démission le 28 avril 2022. Cette démission a été acceptée ce 29 avril par le CA de l’agence.


      https://twitter.com/g_christides/status/1519967913066782720

      Ce 4 mai, tirant les leçons de cet épisode, le CNCD-11.11.11 encourage les membres du Parlement européen à refuser à Frontex la décharge de ses comptes pour l’exercice 2020 lors du vote en séance plénière. En effet, bloquer la décharge budgétaire est un bon levier pour exiger la réforme en profondeur de l’orientation et du fonctionnement de Frontex pour plus de transparence, de contrôle démocratique et de responsabilisation en cas de non-respect des droits humains. Les faits ayant amené à la démission du directeur doivent maintenant être analysés posément et des engagements formels pris pour garantir le respect des lois et des traités internationaux. C’est pourquoi il importe de reporter la décharge jusqu’à la démonstration de la mise en œuvre effective de mesures correctrices. Plus globalement, ce vote est l’occasion d’un signal fort pour exiger une réorientation radicale du pacte européen pour l’asile et la migration vers le respect des droits humains, la mobilité et la solidarité (pour plus de détails, lire notre récente étude « Migration et asile : analyse du pacte européen » : https://www.cncd.be/point-sud-22-migration-asile-pacte-europeen).

      https://www.cncd.be/Demission-du-Directeur-de-Frontex

    • Frontex | Faire sauter la tête ne suffira pas

      L’annonce de la démission du directeur de Frontex, Fabrizio Leggeri, vendredi 29 avril, ne représente que la première fissure dans l’édifice opaque qui s’est constitué depuis la création de l’Agence européenne des garde-frontières. Mais suffira-t-elle ? Semaine après semaine, les révélations se succèdent. D’autres membres du Conseil d’administration seraient impliqués dans la falsification de preuves de refoulements illégaux de personnes exilées. Des refoulements qui auraient conduit à la noyade de personnes migrantes, documentée par une équipe de journalistes. [1]

      Il faut rappeler que la Suisse a deux représentant·es au sein de ce conseil d’administration. L’un ou l’autre étaient-ils impliqués dans les faits reprochés à Leggeri ? Qu’en savaient-ils et qu’ont-ils communiqué au Conseil fédéral ? Alors que la Suisse est en pleine campagne de votation sur un arrêté fédéral visant à octroyer davantage de moyens financiers et de personnel à cette agence, les conseillers fédéraux concerné·es Karin Keller-Sutter et Ueli Maurer devraient répondre à cette question avant le jour du scrutin. C’est ce que demande depuis fin mars 2022 une Lettre ouverte publiée par Frontex-leaks.ch et relayée sur le site asile.ch. Une exigence de transparence légitime dans le cadre du débat démocratique.

      Au lieu de cela, c’est une crispation voire une censure que cherchent à imposer les autorités fédérales aux journalistes qui tentent de faire leur travail d’information. La RTS s’en est fait écho le 28 avril [2], évoquant même la possible intervention de Frontex dans cette interférence, alors que Le Temps dénonçait 4 jours plus tôt une censure de la part de l’Administration fédérale des douanes. Son vice-directeur Marco Benz est justement membre du conseil d’administration de Frontex.

      L’information est un outil essentiel de notre démocratie. Ce n’est que grâce au travail acharné de journalistes et d’ONG que les actes de Frontex commencent à voir le jour. L’agence a tenté par tous les moyens -y compris par des poursuites financières- d’empêcher leurs investigations. Celles-ci ont contribué au lancement de certaines enquêtes par des organes européens, notamment celle de l’Organe de lutte antifraude de l’Union européenne, dont le rapport a conduit à la démission de Leggeri. Pas plus tard que le 28 avril, l’enquête conjuguée du Monde, SRF, Republik, en collaboration avec Lighthouse report, a montré combien les refoulements illégaux pratiqués par l’agence sont « normalisés ». La question de savoir si les pushback font partie de l’ADN de Frontex reste entière.

      La justice internationale est également en train d’être activée par des ONG. Une autre façon de demander des comptes sur les pratiques de l’Agence et des États européens à leurs frontières extérieures. La dernière en date a été déposée par Sea-Watch, suite au refoulement d’un bateau vers la Libye, pays où, selon l’ONU, « ils seront placés dans des centres de détention inhumains et seront exposés à la famine, aux abus sexuels et à la torture. » [3]

      Est-ce cela que nous voulons ? Refuser aux personnes fuyant les guerres et la persécution le droit de déposer une demande de protection internationale ? Veut-on tripler les moyens financiers d’une agence qui renvoie vers la mort et la torture plusieurs milliers de personnes, ceci sans demander de comptes ?

      Refuser le 15 mai l’arrêté fédéral proposé par le Conseil fédéral et le Parlement ne met de loin pas en danger notre démocratie. Celle-ci a besoin de contre-pouvoirs forts.

      Un refus ne mettra pas davantage en danger notre participation à Schengen. Cet argument est de la poudre aux yeux. [4] Un rejet permettra de relégiférer, à la lumière des éléments qui se font jour aujourd’hui. D’ajouter des mesures d’accompagnement humanitaires qui avaient initialement été proposées lors des travaux parlementaires, pour assurer la sécurité des personnes qui sont elles-mêmes en danger et doivent être protégées.

      Le 15 mai, nous avons l’occasion de refuser d’adouber des pratiques antidémocratiques et illégales qui foulent au pied les valeurs que l’Europe essaie aujourd’hui de défendre face à la Russie de Poutine. Et de renforcer les voix européennes qui demandent un monitoring véritablement indépendant des pratiques de Frontex.

      https://asile.ch/2022/04/29/frontex-faire-sauter-la-tete-ne-suffira-pas

    • Le patron de Frontex Fabrice Leggeri démissionne sur fond d’accusations

      Le patron de Frontex, le Français Fabrice Leggeri, a présenté jeudi sa démission. Son départ fait suite à une enquête sur sa gestion de l’agence européenne de garde-côtes et de gardes-frontières.

      Directeur exécutif de Frontex depuis 2015, Fabrice Leggeri a été visé par un rapport de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) qui, selon Le Point, lui reproche en substance de « ne pas avoir respecté les procédures, s’être démontré déloyal vis-à-vis de l’Union européenne et un mauvais management personnel ».

      Cette enquête intervient sur fond d’accusations régulières, notamment de la part d’ONG ces dernières années, de pratiques de refoulements illégaux de migrants (dits « pushbacks ») et de complaisance envers les autorités grecques, par exemple, sur des renvois brutaux vers la Turquie.

      Mercredi encore, une enquête publiée par le quotidien Le Monde et Lighthouse Reports a démontré qu’entre mars 2020 et septembre 2021, Frontex a répertorié des renvois illégaux de migrants, parvenus dans les eaux grecques, comme de simples « opérations de prévention au départ, menées dans les eaux turques ».

      Enquête internationale

      En sept ans à la tête de Frontex, qui doit surveiller les frontières extérieures de l’UE, Fabrice Leggeri a accompagné le renforcement de l’agence qui a été considérablement musclée et dont les effectifs doivent atteindre 10’000 garde-côtes et gardes-frontières d’ici 2027 (voir encadré).

      Dans le courrier où il annonce remettre son mandat au comité de gestion de l’agence, Fabrice Leggeri affirme que depuis son élection et sa reconduction en 2019, le mandat de Frontex a été modifié « tacitement mais effectivement », ce qu’a réfuté la Commission européenne.

      La gauche du Parlement européen, en particulier, réclamait la démission de Fabrice Leggeri depuis l’automne 2020, à la suite d’une enquête journalistique internationale qui impliquait Frontex dans plusieurs refoulements en mer Egée.

      https://www.rts.ch/info/monde/13056010-le-patron-de-frontex-fabrice-leggeri-demissionne-sur-fond-daccusations.

    • Commission statement on the resignation of Fabrice Leggeri

      The Commission takes note of the resignation with immediate effect of the Executive Director of the European Border and Coastguard Agency (Frontex), Fabrice Leggeri.

      As the most senior Deputy Executive Director of Frontex, Aija Kalnaja will deputise and assume the lead of the Agency with immediate effect. To ensure full continuity of the agency, the Commission will proceed quickly with recruitment and appointment of a new Executive Director.

      It is a priority for the Commission to have in place a strong, effective, and well-functioning European Border and Coast Guard.

      Frontex fulfils a critically important task to support Member States manage common European Union external borders, and to uphold fundamental rights in doing so. For that purpose, Frontex must be a robust and well-functioning agency. The Commission will continue to fully support Frontex in this mission.

      Over the past year, the Commission has stepped up significantly its support and advice to Frontex to ensure the full implementation of its mandate. To this end, the Commission initiated several extraordinary Management Board meetings dedicated to governance issues and fundamental rights. The Commission is committed to the continuous improvement of the agency.

      https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/statement_22_2751

    • Refoulement de migrants aux frontières : Fabrice Leggeri, directeur de Frontex, démissionne

      Les accusations de renvois illégaux de migrants aux frontières de l’Union européenne se succèdent depuis plusieurs années à l’égard de l’agence européenne de gardes-côtes. La teneur d’une enquête de l’Office européen de lutte anti-fraude, pas encore rendue publique, a poussé Fabrice Leggeri, directeur controversé de l’institution, à démissionner.

      Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l’agence de gardes-frontières et de gardes-côtes Frontex, a finalement jeté l’éponge. La pression qui s’exerce sur ses épaules n’a cessé de croître à mesure que les allégations de refoulements de demandeurs d’asile, couverts ou effectués par Frontex, se sont multipliées ces dernières années.

      Dernier scandale en date, révélé le 27 avril par Lighthouse Report, Der Spiegel et Le Monde : Frontex aurait volontairement « maquillé » des renvois illégaux de migrants vers la Turquie, à partir de la Grèce, les privant ainsi de leur droit à demander l’asile.

      Les nombreux rapports compilant les violations de droits fondamentaux de migrants aux frontières de l’Europe ont toujours été reçus par le silence ou les dénégations de Fabrice Leggeri, dont les arrières ont été protégés au Conseil d’administration de Frontex, composé de représentants des États membres.

      Les manquements organisationnels de Frontex – l’inefficacité des mécanismes de plaintes, de rapport d’incidents et de contrôle interne des violations des droits fondamentaux – sont pourtant dans le collimateur de nombreuses institutions. La médiatrice européenne et le Parlement ont publié des rapports pointant des #dysfonctionnements_majeurs. Même la Commission européenne s’y est mise. Le 18 décembre 2020, Monique Pariat, directrice générale chargée des migrations et des affaires intérieures pointait, dans une lettre envoyée à Fabrice Leggeri, la manière « trompeuse » dont le directeur de Frontex présentait les faits au Parlement européen.

      L’enquête de l’Olaf et la « gravité des faits »

      C’est surtout l’enquête menée par l’Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) qui a fait vaciller Fabrice Leggeri et l’a poussé à la démission.

      Cela fait plus d’un an que l’Olaf scrute les agissements de la direction de Frontex. Deux enquêtes sont menées en parallèle et touchent trois personnalités de haut rang, dont le directeur exécutif. La première enquête, clôturée le 15 février dernier, porte sur les allégations de refoulement aux frontières extérieures de l’Union européenne et de violations des droits fondamentaux, notamment à la frontière gréco-turque.

      Frontex a-t-elle couvert des actions illégales de la part des gardes-côtes grecs ? Dans quelle mesure Frontex est-elle impliquée dans ces refoulements ? Comment l’agence et ses dirigeants ont-ils réagi face aux incidents qui leur étaient rapportés ? La seconde enquête, dont les conclusions sont attendues avant l’été, devrait faire la lumière sur des cas supposés de #harcèlement de travailleurs de l’agence.

      Ces enquêtes sont encore confidentielles. Mais quelques députés de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen ont pu prendre connaissance de leurs grandes lignes, lors d’une audition à huis clos du directeur général de l’Olaf, en mars dernier. Ils ont été convaincus, le 31 mars, « au vu de la gravité des faits », de suspendre la décharge budgétaire de Frontex. « Entre le rapport de l’Olaf et les dernières allégations de refoulement, la position de Fabrice Leggeri devenait intenable. Il était jusqu’à présent protégé par des États membres, dont la France, mais l’image de Frontex devenait trop abîmée », commente Tineke Strik, eurodéputée écologiste néerlandaise membre du groupe de contrôle de Frontex au Parlement européen. Pour la députée, le départ de Fabrice Leggeri est « un premier pas. L’organisation, la structure, la culture de Frontex devront changer ». Dans sa lettre de démission, Fabrice Leggeri, amer, regrettait que le mandat de Frontex ait « silencieusement, mais effectivement changé ».

      https://www.mediapart.fr/journal/international/290422/refoulement-de-migrants-aux-frontieres-fabrice-leggeri-directeur-de-fronte

    • Leggeri est parti, mais c’est Frontex qu’il faut renvoyer !

      Le directeur exécutif de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes vient de démissionner suite à des accusations de refoulements illégaux. Il est temps d’en finir avec l’approche restrictive et militarisée de l’UE envers les migrants.

      Fabrice Leggeri vient de présenter sa démission en tant que directeur exécutif de Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Cette démission survient après des mois de révélations successives concernant l’implication de Frontex dans les violations des droits humains, en particulier dans le cadre de ses opérations aux frontières de l’Europe de l’Est et en Grèce. Ayant focalisé mes recherches sur la Méditerranée centrale pendant plus de dix ans, ces révélations ne me surprennent absolument pas. Dans le cadre d’une des enquêtes que j’ai menées au sein du projet Forensic Oceanography (Death by Rescue, 2016), j’ai démontré qu’au cours de l’été 2014 Frontex a mené une véritable campagne pour que l’opération militaire et humanitaire italienne Mare Nostrum soit stoppée. Alors que l’opération déployée en 2013-2014 avait permis de secourir de manière proactive un grand nombre de migrant·e·s fuyant la Libye dans des conditions dramatiques, Frontex l’a accusée de constituer un « appel d’air » menant à plus de traversées.

      Dans le but de dissuader les migrant·e·s de rejoindre le continent européen, l’agence a mis tout en œuvre pour que soit mis fin à l’opération Mare Nostrum et que celle-ci soit remplacée par une opération de Frontex, Triton, bien plus éloignée des côtes libyennes, et dont l’objectif était le contrôle des frontières et non le secours en mer. Ce changement opérationnel a été mis en place malgré l’unanimité des acteurs défendant les droits des migrant·e·s, et même des évaluations internes à Frontex qui prévoyaient que la fin de Mare Nostrum ne mènerait pas à moins de traversées mais à plus de morts en mer.

      C’est bien cette réalité qui s’est tragiquement matérialisée, notamment avec le naufrage du 18 avril 2015, le plus meurtrier de l’histoire récente de la Méditerranée avec plus de 950 morts. A la suite de cette catastrophe, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a admis que « cela a été une sérieuse erreur que de mettre fin à Mare Nostrum. Cela a coûté des vies » (1). On aurait pu s’attendre à ce qu’à la suite de cette reconnaissance, Frontex soit sanctionnée pour son rôle dans ce changement opérationnel meurtrier. Il n’en a rien été : l’opération de Frontex fut renforcée et son budget augmenté. Et le vide de secours mortel laissé par la fin de Mare Nostrum n’a jamais été comblé.

      Du dédain à l’#impunité

      Tout cela peut sembler lointain. Mais aujourd’hui, des avions et drones de Frontex informent les garde-côtes libyens de la présence de migrant·e·s pour qu’ils et elles soient intercepté·e·s et ramené·e·s en Libye, et ce malgré tout ce que nous savons des conditions inhumaines qui leur sont réservées. Pourtant, cet épisode plus ancien mérite d’être rappelé car il démontre clairement le rôle de Frontex dans la construction des migrant·e·s comme une menace, la mise en place d’opérations de contrôle des frontières toujours plus coûteuses et militarisées, le dédain pour les vies et des droits des migrant·e·s qui anime l’agence, et l’impunité qui a été organisée autour de ses activités. Malgré la pression publique et politique dont Frontex fait aujourd’hui l’objet, cet état de fait n’est pas fondamentalement remis en cause, et le départ de Fabrice Leggeri ne changera pas significativement la donne.

      Mais il y a plus. L’Union européenne applique depuis deux mois une politique d’ouverture sélective face aux migrant·e·s fuyant l’Ukraine. Pour un groupe de personnes (trop) limité, un changement de paradigme a été opéré : celui de permettre la mobilité des personnes en quête de refuge et de reconnaître leurs droits plutôt que de chercher à les bloquer à tout prix. Cette brèche ouverte rend aujourd’hui évident pour le plus grand nombre ce qui l’a été depuis longtemps pour nombre de chercheurs, chercheuses, acteurs et actrices de la société civile : l’approche restrictive et militarisée de l’UE n’est pas une fatalité, une politique plus ouverte et respectueuse des droits est possible, et celle-ci rendrait des acteurs comme Frontex superflus.

      Le 15 mai, les citoyen·ne·s suisses se prononceront concernant le financement de Frontex. Ce référendum donne une opportunité à la population suisse de cesser d’être complice d’une agence dont les activités de plus en plus coûteuses n’ont jamais mis fin à la « menace migratoire » que Frontex a contribué à construire, et qui se soldent par la violation des droits des migrant·e·s et des milliers de morts en toute impunité. Un « non » des Suisse·sse·s au financement de Frontex pourrait avoir une résonance européenne et contribuer non seulement à une remise en cause de l’agence mais à une réorientation fondamentale des politiques migratoires européennes.

      (1) European Commission, « Speech by President Jean-Claude Juncker at the debate in the European Parliament on the conclusions of the Special European Council on 23 April : Tackling the migration crisis », 29 avril 2015, http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-15-4896_en.htm (dernier accès le 12 April 2016).

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/leggeri-est-parti-mais-cest-frontex-quil-faut-renvoyer-20220503_P4AJ6XWWU

    • Frontex’s evolution from the undisputable to the untenable EU border agency

      Fabrice Leggeri, the Executive Director of the European Union border agency “Frontex”, resigned on 29th April 2022 following the release of the initial findings of an anti-fraud investigation. Last February the EU anti-fraud watchdog “OLAF” closed a year-long probe into Leggeri’s management over allegations of harassment, misconduct and migrant pushbacks. The investigation reveals how the agency’s own reporting system is used to cover-up pushbacks in the Aegean and its direct involvement. The resignations came after constant scrutiny by NGOs, journalists and the European Parliament in 2020 and 2021, claiming that the massive expansion of the EU border agency had not been matched by a corresponding increase in transparency and accountability. At the end of 2019, Leggeri, a 51-year-old French official who hails from the Alsace region, declared that his organization would not face the same troubles as the European Asylum Support Office (EASO). In June 2018, EASO’s executive director had resigned after an investigation by the same OLAF over alleged misconduct in procurement procedures, irregularities in management of human resources and possible breaches of data protection. 17 years after its foundation, Frontex faced the same process. How did it come to this?

      Frontex and the accountability problem

      The European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (from the french Frontières extérieures, Frontex) was established by Council Regulation (EC) 2007/2004 in 2004, expanded with Regulation (EU) No 1168/2011. In September 2016, the founding regulation was amended and expanded by Regulation 2016/1624/EU creating the ‘European Border and Coast Guard Agency’. Less than two years after, the fourth revision of Frontex regulation was launched, and the new Regulation 2019/1896 entered into force on 4 December 2019. The new Frontex mandate stipulated that the number of EU border guards should double from 1,500 to 3,000 following an evaluation in 2024. Together with the forces of the Member States, Frontex is to reach its full strength of 10,000 border guards by 2027 (Bossong 2019). At the same time, Frontex has experienced a particularly significant growth in its budget, which has risen from merely 6.2 million euros (2005) to 395.6 million euros (2020) (Loschi, Slominski 2022).

      The Regulation 2019/1896 and all the narratives that led to its approval granted Frontex the power of resorting to crisis and securitisation narrative to justify the lack of transparency in its work. Since 2015, crises and security rationales have been often exploited by Frontex Executive Director to hamper access to documents, personnel and premises. Often, addressing requests of access by members of the European Parliament during the hearings, Frontex avoided commitments and cooperation, or, if put under pressure, it released documents that were extensively redacted on the ground of exceptions permitted on the basis of public security concerns.

      While according to Regulation 2019/1896 Frontex would be subjected to more oversight and legal obligations to uphold fundamental rights, holding Frontex accountable, in particular on grounds of fundamental rights, is the actual issue at stake. While European Member States can be held accountable before their own national courts and before international courts, in particular the European Court of Human Rights (ECHR), this does not apply with Frontex. As an EU body, neither of these options is viable. It can be brought before the Court of Justice of the European Union (CJEU) to account for the conformity of its conduct with EU law (Fink 2020). The nature of Frontex’s activities, however, poses a particular challenge. The operational support in border management provided by the Agency occurs in the form of “factual” conduct, coordination, and under formal request by Member States, which are the first responsible and does not entail the adoption of legally binding texts. In other terms, legal responsibility is often shared between several member states as well as Frontex, which makes it difficult for individuals to lodge a complaint before a court. Hence, until 2021, cases that have been handled by the Court of Justice of the EU do not deal with Frontex operations but with refusals of access to documents or procurement actions and public services. Academics, in particular legal scholars, as well as members of the European parliament have advocated for the establishment of stronger accountability mechanisms, for example specific mechanism that allows individuals to hold Frontex to account (Fink 2020; Gkliati 2021).

      Frontex: from undisputable to untenable border agency

      Frontex’s expansion of financial and operational resources over the years and especially the increasing operational profile introduced with Regulations 2016/1624 and 2019/1896 set the clock in motion for a long tug of war between Frontex on one side and European parliament, NGOs, and watchdogs on the other side, leading to Leggeri’s resignation. Especially after the 2015 so-called migration crisis, the operational profile of the agency has been under strict scrutiny by humanitarian organizations and in particular from members of the European Parliament’s Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE).

      In 2015, against increasing migrations flows at the EU external borders and the reinstitution of border checks by member states throughout 2015 (Guild et alii), Frontex became the main instrument of the European Commission to avoid the collapse of the entire Schengen acquis. Frontex missions already deployed in Italy and Greece were expanded in both mandates and resources. As a leading agency of hotspots operations established with the European agenda in migration in 2015, Frontex monitored that frontline member states authorities were adequately implementing EURODAC regulation and fingerprinting third-country nationals, to ensure compliance with the Dublin regime and avoid uncontrolled secondary movements (Loschi, Slominski 2022). In this frame, the agency served not only as an operational device but also as the legal instrument through which introducing sensitive reform in national administrative and police procedures at the borders. The EU Commission included the legal definition of hotspots in Frontex Regulation 2016/1624, an act that allowed the European Commission to avoid parliamentary scrutiny on the establishment of hotspot operations. However, this strict cooperation and indirect protection from Commission to the agency had an expiration date.

      Indeed, Leggeri’s resignation comes after a series of important processes toward Frontex accountability. Especially after Regulation 2019/1896, Frontex has been under intense and constant scrutiny. Back in 2016, several human rights groups as well as the internal body of Frontex the Consultative Forum for human rights, flagged the risks and unclear support by Frontex at the Hungarian Serbian border. Hungary passed new border control measures in 2016 which, amongst others, obliged officers to return migrants apprehended within 8 km of the border back to the fence with Serbia. The new restrictive border measures along with Hungarian asylum laws passed on 2015 deterring access to asylum, raised several concerns with regard to the compatibility of Frontex operations with international and European law on fundamental rights. Frontex, despite increasing requests to revise and suspend activities to avoid complicity, decided to continue with operational support. It suspended its activities only in 2021, in the context of strong criticism emerging against the agency. Moreover, the first lawsuit against Frontex brought in 2018 by two activists to the Court of Justice of the EU did not deal with Frontex operations but with refusals of access to documents related to Search and Rescue operations in the Mediterranean, and was not successful (Case T-31/88 Izuzquiza and Semsrott v. Frontex). Frontex indeed claimed that “disclosure of details related to technical equipment deployed in the current and ongoing operations would undermine public security”.

      However, since 2020, a number of investigations and accountability actions had created the background for OLAF probe and Leggeri’s quitting. Here follows a list of most the relevant steps of this process.

      In March 2020, attention has particularly been focused on the modus operandi of the Greek authorities. According to reports related to Greece, pushbacks, sometimes undertaken by unidentified forces wearing uniforms and masks and carrying weapons, have expanded to migrants after arrival on the islands or the mainland. However, direct participation by Frontex in these alleged actions could not be proven. In late 2020, a joint investigation by Bellingcat, Lighthouse Reports, Der Spiegel, ARD and TV Asahi (also known as the Bellingcat report) stated that Frontex planes were near the maritime Greek-Turkish border where alleged pushback operations were ongoing. The reporters claimed to have found evidence that Frontex had knowledge of the pushbacks, did nothing to ensure compliance with legal obligations, and in some cases even cooperated with the authorities carrying out the illegal pushbacks and collective expulsions.

      In December 2020, the watchdog Border Violence Monitoring Network (BVMN) compiled a 1,500-page “black book” documenting hundreds of illegal pushbacks by authorities on Europe’s external borders. The same month, the Court of Justice of the European Union ruled that Hungary’s legislation on the rules and practice in the transit zones situated at the Serbian-Hungarian border was contrary to EU law. And that the procedure for granting international protection in so far as third-country nationals […] were in practice confronted with the virtual impossibility of making their application” (Case C-808/18, Commission v Hungary).

      Against this context, in late 2020 the Parliament’s Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) decided to investigate the allegations and in January 2021 established the Frontex Scrutiny Working Group (FSWG) to monitor all aspects of the functioning of the agency, including compliance with fundamental rights and accountability towards Parliament. In its first hearing on 4 March, the Working Group questioned Commissioner for Home Affairs Johansson and Leggeri about the implementation of the fundamental rights provisions included in the Regulation 2019/1896 (among which the obligations to appoint fundamental rights monitors); the investigation related to the agency’s activities in the Aegean Sea; the interpretation of applicable rules for the surveillance of the external sea borders and inquired about the political scrutiny role of the European Commission over the agency. According to the Working Group, Commissioner Johansson appeared eager to listen to the scrutiny activity and criticized the ‘reluctance of compliance’ with the fundamental rights mandate from Leggeri. A preliminary report flagged out that five push-back incidents have not been clarified due to unclear data provided by Frontex, and stressed the general unsatisfactory attitude and documents provided by the Agency. On Wednesday 28 April 2021, the European Parliament decided to postpone the discharge to the 2019 budget of Frontex, as long as the OLAF investigation and the parliamentary inquiry were still ongoing.

      Meanwhile, other investigations were pending or concluded. In April 2021, der Spiegel claimed that Frontex was coordinating with the Libyan Coast Guard to engage in illegal pullbacks. Albeit ED Leggeri claimed during EP hearings Frontex does not work with the Libyan Coast Guard and only informs sea rescue control centres about sea rescue cases, a joint investigation by Lighthouse-Report, Der Spiegel, Libération, and ARD claimed the contrary. Drawing on a variety of data, including available sources from flight and vessel trackers, data from international and NGOs, eyewitness accounts and testimonies from survivors, the reporting parties concluded that Frontex plays a crucial role in the interceptions and return of people fleeing Libya by the Libyan coastguard. The report identified a number of cases in which Frontex planes were present in the vicinity, and likely aware, of boats in distress that were later incepted by Libyan patrol boats, despite data showing that commercial or NGO vessels were present in the area.

      Establishment of first accountability procedures against Frontex

      Under an administrative accountability action, in November 2020, the European Ombudsman started an own-initiative inquiry on the functioning of the complaint mechanism, which was released on 15 June 2021 and which recommended the creation of an independent mechanism for handling complaints about Frontex operations, while the system established with Regulation (EU) 2016/1624 is an internal mechanism (European Ombudsman, Case OI/5/2020/MHZ). On 7 June 2021, the European Court of Auditors, released its report on the limited effectiveness of Frontex’s support to external border management.

      The agency reacted by trying to dissimulate cooperation. To address investigations by journalists regarding the alleged involvement of Frontex with pushbacks in the Eastern Mediterranean, in November 2020, Frontex Management Board established a Working Group on Fundamental Rights and Legal Operational Aspects of Operations (WG FRaLO). In its final report of 1 March 2021, the Management Board concluded that out of the 13 incidents put forward by the Bellingcat report, eight cases had not caused a violation of the Frontex Regulation, and five examined incidents were not yet, or could not yet be clarified. At its extraordinary meeting in May 2021, the Management Board concluded that “the strong belief that the presented facts support an allegation of possible violation of fundamental rights or international protection obligations such as the principle of non-refoulement, and that it cannot be excluded that the incident has characteristics of a case of unprocessed return and violation of the principle of non-refoulement”.

      At the level of legal accountability, in May 2021, a relevant change occurred. In the first human rights case against Frontex, two applicants brought an action against the agency to the European Court of Justice (CJEU), on the grounds that the agency had ’failed to act’ in accordance with Article 265 TFEU (Case T-282/21). This represented a legal precedent with relevant implications. The action is supported by three pleas in law. The first is about ‘serious or persisting violations of fundamental rights and international protection obligations in the Aegean Sea Region’, which resulted in a ‘policy of systematic and widespread attack directed against civilian populations seeking asylum in the EU’. The second is about the agency’s failure to fulfil ‘its positive obligations under the Charter of Fundamental Rights’ or take any action to prevent fundamental rights violations in the context of its operation. The third involves the applicants’ claim of having been directly and individually affected by Frontex operations, which resulted in ‘unlawful refoulement, collective expulsion, and prevention of access to asylum’ (EPRS Study 2021). The case is still under evaluation.

      At the level of political accountability, in July 2021, the Frontex Scrutiny Working Group (FSWG) of the European Parliament’s LIBE Committee delivered its final report with recommendations. These were focusing mainly on ED responsibilities; division of responsibilities between the Agency and Member States in relation to fundamental rights; the importance of strengthening internal mechanisms already existing, namely the Fundamental Rights Officer and the Consultative Forum for fundamental rights; the role of the Management board which has been weak supporter of fundamental rights protection in agency’s activities; and finally recommending to the European Commission to engage more proactively to ensure adequate compliance with fundamental rights principles, vis-à-vis the management board, member states, and to apply conditional financial support on bases of humanitarian principles compliance. The report allows for the comprehensive steps for the judicial and non-judicial accountability of the agency and set the framework for the definition of agency’s responsility. This responsibility can be indirect, through assisting Greece or Hungary in the commission of violations, either actively (e.g., technical and financial support) or by omission due to the agency’s positive obligations (e.g., failure to suspend or terminate an operation).

      All these processes, together with the OLAF probe, created the conditions for Fabrice Leggeri’s resignation and the formal and informal condemnation of his management.

      What’s next?
      In a press release on 29th April, Frontex confirmed Leggeri’s departure, adding that since he had already stepped down, it “is not necessary anymore” to launch further disciplinary procedures. Aija Kalnaja, Deputy Executive Director for Standing Corps Management will lead the Agency until the Frontex Management Board appoints the Executive Director ad interim in June 2022. However, the question emerging now is: what happens next? Frontex is still under scrutiny, but the Ukrainian crisis will keep the attention of the European Commission and the Parliament elsewhere than a new legislative initiative to reorganize Frontex profile. At the same time, Leggeri’s resignation comes not only after OLAF probe ended, but also during the French presidency of the European Union (ending on 30th June) and Macron re-election last 22nd April. Beginning of February, Macron, shortly before the Russian invasion of Ukraine and the reformulation of the international political agenda, was advancing the idea of a more operational “Schengen Council” which would evaluate how the border-free area was working but would also take joint decisions and facilitate coordination in times of crisis. One may speculate on the forthcoming political destiny of Leggeri, which could also be considered by the French administration. Leggeri comes from France’s ministry of the interior where he has been heading the division on irregular migration. At the same time, Macron has a history of grandiose statements in denial of reality, from being a supporter of Libyan political reconciliation while violating the UN arms embargo, to peace talks with Putin right before the latter launched the invasion of Ukraine. It would be wise to wait before advancing any speculation. However, French representatives in Brussels do not hide their aspiration for a practical and operational solution to long-standing issues in European Justice and Home Affairs, including the creation of external border buffer zones that should allow for ’third-country nationals processing’ without being paralyzed by NGOs or civil society actors (phone interview with French representative of Justice and Home Affairs, Vienna, March 2019). Leggeri himself declared to Die Welt in 2017 that ’By rescuing migrants off the North African coasts, non-governmental organisations are playing into the hands of human traffickers’.

      The first comprehensive steps for the judicial and non-judicial accountability of the agency have been taken. Frontex cannot ignore new and unprecedented legal, political and administrative accountability procedures now set in motion. The risk for their repeal and weakening may come from new and urgent needs and rationales linked to the war in Ukraine.

      https://securitypraxis.eu/frontex-evolution-from-the-undisputable-to-the-untenable-border-agenc

    • Frontex, la chute d’une « affaire française »

      D’après une note du ministère de l’intérieur, récupérée par « Le Monde » et le média collaboratif « Lighthouse Reports », un rapport accuse le directeur de Frontex, le Français Fabrice Leggeri, d’avoir « fermé les yeux » sur des refoulements illégaux de migrants en mer Egée, de s’être entendu avec les autorités grecques pour fournir une version concordante à la Commission européenne et d’avoir « commis un parjure » devant le Parlement européen.

      Dans les couloirs du Parlement européen, à Strasbourg, Fabrice Leggeri est venu prendre un café, mercredi 4 mai. Certains croient savoir qu’il se trouvait dans la région pour des raisons personnelles, lui qui est natif de Mulhouse (Haut-Rhin). Celui qui a dirigé l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, jusqu’au 29 avril aurait saisi l’occasion pour échanger avec des eurodéputés, notamment les anciens ministres de Nicolas Sarkozy, Nadine Morano et Brice Hortefeux (Les Républicains), mais aussi le porte-parole de Reconquête ! et transfuge du Rassemblement national (RN), Nicolas Bay. Des figures parmi celles qui l’ont publiquement soutenu depuis qu’il a été poussé à la démission, après sept ans à la tête de la plus riche agence européenne.

      « Il a un raisonnement assez solide même s’il n’est pas très satisfait d’être contraint à la démission », rapporte #Brice_Hortefeux. « Je l’ai croisé rapidement dans les couloirs », témoigne, à son tour, #Nicolas_Bay, qui se dit convaincu que M. Leggeri est « l’objet d’une cabale très politique ». Le patron de Frontex est « persécuté », avait aussi twitté, le 29 avril, l’eurodéputé et président par intérim du RN, #Jordan_Bardella. « Cette crise doit être l’occasion de lever certaines ambiguïtés sur le rôle de Frontex, ajoute M. Hortefeux. Est-ce que son rôle est de protéger les frontières ou ceux qui veulent venir ? »

      Tous reprennent à leur compte la défense de M. Leggeri, détaillée dans un courrier adressé à ses équipes, le 29 avril : « Au cours des deux dernières années, discrètement mais efficacement, une narration a pris le dessus [selon laquelle] Frontex devrait être transformée en une sorte d’organisme de défense des droits fondamentaux contrôlant ce que les Etats membres font à leurs frontières extérieures (…). Ma vision est et a toujours été que Frontex est, au travers de son corps opérationnel de gardes-frontières, une agence qui soutient les Etats membres. (…) Cette vision n’est plus soutenue au niveau politique. C’est pourquoi j’ai pris hier la décision de démissionner. »

      Un récit qui heurte certains observateurs. « M. Leggeri présente les choses comme une espèce de lutte philosophique sur le rôle de l’agence et on peut difficilement l’entendre », estime une source gouvernementale française. « A Frontex, on ne peut choisir entre les droits fondamentaux et la protection des frontières », affirme, de son côté, Anna Garphult, représentante suédoise au conseil d’administration de l’agence.

      « Manque de loyauté »

      Cela fait déjà de nombreux mois que des enquêtes journalistiques ou des ONG, et même la gauche parlementaire européenne, accusent le patron de Frontex de fermer les yeux sur des refoulements illégaux de migrants aux frontières de l’Union européenne (UE), voire d’en être complice. Pas de quoi entamer jusque-là le soutien de Paris, qui estimait qu’« il n’y avait pas de responsabilité avérée de l’agence ».

      La bascule aurait eu lieu à l’issue d’une enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), lancée en novembre 2020. Pendant plus d’un an, ses agents ont entendu près d’une vingtaine de personnes, perquisitionné les bureaux de Fabrice Leggeri et de son directeur de cabinet, le 7 décembre 2020, saisi des téléphones et des ordinateurs… Un premier rapport est clôturé le 15 février 2022. Communiqué aussitôt au conseil d’administration de Frontex et à la Commission européenne, il « porte sur la façon dont la direction exécutive a géré [en mer Egée, à la frontière gréco-turque] les “pushbacks” [les refoulements illégaux de migrants], indique la source gouvernementale française. Il évoque notamment le manque de loyauté et de transparence vis-à-vis de la Commission et du Parlement, un style de management opaque et le manquement à certaines procédures de signalement sur les droits fondamentaux ».

      « Fabrice Leggeri a voulu de façon notable concentrer entre ses mains le pouvoir de décision », selon Gil Arias-Fernandez, directeur adjoint de Frontex

      Le 28 février, lors d’une présentation orale de l’enquête devant des parlementaires européens, le patron de l’OLAF, le Finlandais Ville Itälä prévient : « Nous avons beaucoup de preuves. » « Il était évident pour tout le monde que Fabrice Leggeri ne pouvait pas rester », avance un ancien membre du conseil d’administration. La France estime qu’« il n’y a plus de confiance ». La Commission européenne adopte la même ligne.

      Une note du ministère de l’intérieur français, datée du 29 avril, que Le Monde et ses partenaires – le média à but non lucratif Lighthouse Reports et l’hebdomadaire allemand Der Spiegel – ont pu consulter, rapporte que l’OLAF reproche au directeur « d’avoir fermé les yeux sur des “pushbacks” commis par les gardes-frontières grecs en 2019 sur les îles de Samos et Lesbos » et de « s’être accordé avec les autorités grecques, dont le représentant au conseil d’administration de l’agence, pour rendre les mêmes conclusions sur les demandes d’explication de la Commission européenne ». M. Leggeri aurait même « commis un parjure lors de son audition devant le Parlement européen en niant les accusations de manière formelle ». Interrogé à ce sujet, ce dernier n’a pas répondu à nos questions.

      Deux autres volets d’investigation sont toujours ouverts, indiquent des sources concordantes au sein du conseil d’administration de l’agence et au ministère de l’intérieur français. L’une porterait sur des faits de harcèlement moral visant la direction de Frontex et le cabinet du directeur exécutif, l’autre sur des irrégularités financières.

      « Il ne rendait de compte à personne »

      Malgré cela, M. Leggeri aurait « tout fait pour éviter la démission », rapporte la source gouvernementale française. Le 28 avril, au cours d’une audition organisée par le conseil d’administration de l’agence, une heure durant, il tente de défendre son bilan face aux représentants des Etats membres, mais sa stratégie n’opère pas. Il se résout à présenter sa démission dans la foulée, afin d’éviter l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre. Son directeur de cabinet, Thibauld de la Haye Jousselin, l’a précédé dans cette démarche dès le 22 avril.

      C’est ainsi que s’achèvent sept années pendant lesquelles Frontex a été considérée aux yeux de beaucoup comme une « affaire française ». En obtenant la nomination de M. Leggeri à la tête de l’institution, dont le siège se situe à Varsovie, fin 2014, la France décroche un poste stratégique au sein des institutions européennes à un moment où son influence décroît. Polyglotte, normalien, énarque, rattaché au ministère de l’intérieur tout en étant passé par celui de la défense, puis détaché à la Commission européenne, M. Leggeri « remplissait toutes les cases » : « C’est un type brillant », estime un haut fonctionnaire à l’époque en poste au cabinet de Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur.

      M. Leggeri arrive à Frontex avec un mandat : renforcer les pouvoirs de l’agence. « Face à la crise des réfugiés, il y avait une pression politique élevée, de la Commission, du Conseil et du Parlement, pour donner à l’agence beaucoup d’argent et de moyens humains », se souvient l’Espagnol Gil Arias-Fernandez, directeur adjoint de Frontex entre 2014 et 2015.

      Le budget explose, 10 000 gardes-frontières doivent être recrutés. Frontex est sommée de se transformer en machine à protéger les frontières extérieures de l’UE. Nombreux sont ceux qui estiment que la montée en puissance a été trop rapide. Même la Cour des comptes européenne s’étonne, dans un rapport de juin 2021, que le budget soit planifié à 900 millions d’euros par an « sans même chercher à déterminer les besoins de Frontex » et « sans aucune évaluation de son impact sur les Etats membres ».

      « En externe, [M. Leggeri] pouvait donner l’impression que Frontex était une agence indépendante de la Commission. Il ne rendait compte à personne, négociait en bilatéral avec les Etats membres », dit un haut fonctionnaire français qui a beaucoup œuvré au sein des institutions européennes.

      Voix dissonantes ignorées

      « Il a voulu de façon notable concentrer entre ses mains le pouvoir de décision, ajoute Gil Arias-Fernandez. Par exemple, les compétences qui m’avaient été déléguées par son prédécesseur, comme l’évaluation des directeurs, m’ont été retirées. » Il s’appuie sur une équipe restreinte, composée en grande partie de francophones, dont son directeur de cabinet Thibauld de la Haye Jousselin. Ce dernier est membre de la préfectorale, passé notamment par le cabinet de Brice Hortefeux, place Beauvau, et officier de réserve. « Il est travailleur, organisé et il a le sens de l’autorité, ajoute l’ancien ministre sarkozyste. Il est clair que ce n’est pas un écolo-libertaire ».

      En 2019, malgré des réticences au sein de la Commission, le mandat de M. Leggeri est renouvelé. Les voix dissonantes auraient été ignorées. Inmaculada Arnaez Fernandez, la responsable des droits fondamentaux de l’époque, censée contrôler l’action de l’agence et son respect des traités, en fait l’amère expérience. Gil Arias-Fernandez se souvient de la « marginalisation » de cette avocate espagnole, arrivée en 2012. « Dès le début, Fabrice Leggeri n’a pas considéré ses tâches comme importantes, dit-il. Nombre de ses rapports sur des violations potentielles des droits fondamentaux n’ont pas été pris en compte. »

      En 2019, à la suite d’un congé maladie de Mme Arnaez, le directeur annonce l’ouverture de son poste et tente de la remplacer, en vain. La même année, le recrutement de quarante observateurs des droits de l’homme prend du retard, au point que, fin 2021, il n’a toujours pas été finalisé.

      M. Leggeri quitte l’agence dans une crise profonde, politique mais aussi opérationnelle. C’est la Lettone Aija Kalnaja, directrice adjointe avec le plus d’ancienneté, qui a été nommée à la tête de l’agence jusqu’au conseil d’administration des 7 et 8 juin, à Paris. Affable, pratiquant un anglais parfait, cette ancienne fonctionnaire de police présente un profil idoine. « [Sa] désignation n’est pas forcément très réjouissante », estime pourtant une note diplomatique française du jour de son arrivée.

      Le document épingle notamment sa gestion d’une « situation dramatique » dans laquelle des dizaines d’agents de Frontex déployés aux frontières se trouvent actuellement. Certains ont dû avancer plusieurs milliers d’euros pour leurs frais de déplacement et d’hébergement. Sur ce dossier, Mme Kalnaja « n’a pris aucune décision forte », poursuit la note. A Varsovie, le temps des tempêtes n’est pas encore passé. Mercredi 4 mai, le Parlement européen a décidé de suspendre le vote du budget de l’agence, « jusqu’à la publication complète du rapport d’enquête de l’OLAF ».

      https://www.lemonde.fr/international/article/2022/05/06/frontex-la-chute-d-une-affaire-francaise_6125052_3210.html

    • Il ne suffit pas de changer le Directeur, c’est Frontex qu’il faut supprimer !

      L’UE et ses Etats membres doivent sanctionner les pratiques illégales de Frontex et mettre fin à l’#impunité !

      Le 29 avril 2022, Le Directeur exécutif de l’agence de garde-côtes et garde-frontières européens Frontex, Fabrice Leggeri (en poste depuis 2015) a remis sa démission.

      Depuis octobre 2020 [1], Frontex fait face à de nombreuses accusations de complaisance ou de complicité dans des opérations de refoulements en mer Egée et en Europe de l’Est, mais aussi de graves #dysfonctionnements et de #mauvaise_gouvernance. Au point que de nombreuses enquêtes ont été menées par les institutions européennes (Parlement européen, médiatrice européenne, Cour des comptes de l’UE, Office européen anti-fraude OLAF), et que la décharge budgétaire de Frontex pour l’année 2020 a été bloquée par le Parlement européen, le 4 mai 2022, signe évident de défiance [2] . Les conclusions du rapport de l’OLAF [3], et les dernières révélations de refoulements maquillés en « préventions au départ » en mer Egée dans les rapports de Frontex [4], ont sans doute accéléré la chute de son Directeur, qui paraissait jusqu’ici intouchable.

      Mais Leggeri n’a pas été licencié, il a démissionné. Non pas car il assume sa responsabilité dans les violations avérées des droits commises ou couvertes par Frontex aux frontières [5], mais car le rôle de l’agence prend selon lui une orientation qu’il désapprouve. Son mandat et la vision politique des institutions auraient ainsi « silencieusement mais effectivement été modifiés » durant les deux dernières années, et il existerait selon lui une contradiction manifeste entre le mandat de contrôle et de protection des frontières européennes qui lui a été confié en 2015, et le respect des droits des personnes tentant d’atteindre ces frontières, les deux n’étant pas compatibles. Il démissionne donc car « il ne peut rester pour mettre en œuvre ce qui n’est pas le mandat de l’Agence » [6]. Dans son communiqué du 29 avril, le Conseil d’administration de Frontex a, lui, balayé tout dilemme en affirmant au contraire « qu’un contrôle efficace des frontières et la protection des droits fondamentaux sont pleinement compatibles » … Ce que la société civile réfute, documents à l’appui, depuis plus de dix ans [7].

      Et de fait, Leggeri évincé, rien ne change. Ni l’incompatibilité effective du mandat et des activités de Frontex avec le respect des droits fondamentaux, ni l’impunité structurelle dont elle jouit. Car il ne s’agit pas de la responsabilité d’un (seul) homme, mais bien de celle d’un système à l’échelle européenne qui a permis depuis des décennies la multiplication en toute impunité des violations des droits des personnes exilées aux frontières maritimes et terrestres de l’Europe.

      Car le mandat de Frontex et ses activités, tout comme la politique sécuritaire et mortifère de lutte contre l’immigration de l’Union, demeurent. Frontex continuera de « sécuriser » les frontières européennes, avec violence et au mépris des droits et de la vie des personnes [8], en procédant à des vols collectifs d’expulsion [9], en entravant le droit d’asile, en prévenant les pseudo garde-côtes libyens (qu’elle forme par ailleurs) de venir intercepter les bateaux d’exilé.e.s avant qu’ils ne franchissement les eaux territoriales européennes [10], et continuera d’ériger les personnes désireuses de rejoindre le territoire européens en « menaces » dont il faudrait se protéger. En somme, Frontex continuera d’entraver les mobilités - en violation du droit international [11] -, et à contraindre les personnes à emprunter des voies de passages risquées et mortelles, car tel est bien son mandat, et ce quel que soit le nom de son Directeur.

      Et tandis que la société civile n’a eu de cesse depuis une décennie de documenter et dénoncer ces dérives, Frontex n’a jamais été sanctionnée pour ses agissements attentatoires aux droits. En 2014, Migreurop évoquait déjà des refoulements entre la Grèce et la Turquie, dans le cadre de l’opération Poséidon de Frontex, ayant été rapportés à la chargée des droits fondamentaux de l’agence, sans qu’il n’y soit donné suite [12]. En décembre 2020, son Directeur avait déjà admis devant le Parlement européen que l’agence procédait à des « opérations de prévention au départ », assimilables à des refoulements [13]. Malgré cela, aucune décision officielle n’a jamais été prise pour faire cesser les opérations de l’agence dans cette zone, aucun de ses agents n’a été mis en cause, et il n’a pas été mis un terme aux responsabilités de son Directeur, qui n’a jamais été sanctionné, et qui est démissionnaire.

      Lorsque les accusations ne peuvent plus être dissimulées et que les pratiques illégales de l’agence Frontex ne peuvent plus être ignorées ni remises en cause, l’unique conséquence semblerait donc être la démission (et non le licenciement) d’un Directeur, qui ne fera par ailleurs l’objet d’aucune sanction disciplinaire ou judiciaire. Face à l’accumulation de preuves, lorsque les institutions de contrôle démocratique ne peuvent plus se taire, elles ne sont donc capables que de produire des changements cosmétiques.

      Frontex s’est vue renforcée à chaque révision de mandat (2011, 2016, 2019) malgré les « rapports d’incidents » internes, les rapports d’ONG et les enquêtes médiatiques, et est de plus en plus rétive à rendre des comptes, tant aux institutions qu’aux citoyen.ne.s [14]. Quel que soit son Directeur, l’agence a, en de trop nombreuses occasions, prouvé qu’elle pouvait en toute impunité s’affranchir du droit européen pour satisfaire une politique sécuritaire de lutte contre l’immigration, qui a démontré ne pouvoir être respectueuse des droits.

      En acceptant le départ volontaire de Leggeri, les institutions européennes lui font indirectement porter la responsabilité des dérives de l’agence, une façon également de faire silence sur celles-ci et de ne pas remettre en cause les fondements mêmes de Frontex, tout en prétendant reprendre les choses en main et « assainir » une entité « abîmée ». Mais les bases sur lesquelles s’appuie Frontex n’ont pas changé d’un iota, et Frontex est irrécupérable.

      Remplacer le Directeur ne modifiera pas le mandat ni les activités de Frontex. Il ne s’agit plus désormais d’apporter des changements cosmétiques, mais de supprimer enfin l’agence Frontex pour faire cesser les violations des droits aux frontières, perpétrées impunément au nom de leur protection.

      https://migreurop.org/article3102.html

    • Inside the Final Days of the Frontex Chief

      Radical views, internal resistance, merciless investigators: Why Frontex chief Fabrice Leggeri had to go – and what his resignation means for the future of the EU border agency.

      In the end, once it was all over, it looked as though Fabrice Leggeri wanted to sneak out through the back door. Close advisers urged the Frontex chief to address his staff one last time after his resignation. “You were these people’s boss for many years. They’ve earned the right to know what is going on,” his advisers argued. But Leggeri refused to budge. It was a sad thing to watch, says one of those who had worked with Leggeri for many years.

      On Friday afternoon, at 3:22 p.m., once everybody had learned of his resignation, Leggeri did ultimately send a farewell message to his staff. In the email, the outgoing Frontex chief thanked the employees for their efforts – and fired a last parting shot at his critics. Frontex, Leggeri wrote, has been accused of either being involved in pushbacks or of having covered them up. He, too, was personally targeted by such accusations, he wrote, claiming that such allegations were unjust. There is still, he claimed, no proof. “I could rebuke all of them,” he wrote. Just that, in the end, nobody believed him any longer.

      Fabrice Leggeri was the head of Frontex for seven years. During his tenure, he was able to transform a meaningless EU authority into one of the bloc’s largest agencies, with an annual budget of 750 million euros. Leggeri created a cabinet suited to his tastes, concentrating almost all the power in his own hands. In the end, he ran the agency like a monarch – until he was pushed off the throne.

      Leggeri’s resignation was not widely expected. Even many Frontex staff members didn’t think they would be getting a new boss any time soon. To be sure, he was faced with an entire catalogue of accusations: DER SPIEGEL, Lighthouse Reports and several other media outlets had clearly demonstrated
      over the past 18 months that Frontex was involved in legal violations committed by Greece. Frontex units would intercept rickety refugee vessels on the Aegean and turn the asylum-seekers over to the Greek coast guard, which would then abandon the men, women and children at sea – frequently on life rafts with no motor.

      Human rights activists call such operations “pushbacks,” and they are not legal under European law. According to its own codex, Frontex should have been doing all it could to stop such pushbacks. But instead, the agency helped out: It was involved in illegal pushbacks affecting hundreds of asylum-seekers.

      Leggeri, though, has consistently rejected all such accusations. And for quite some time, it looked as though EU member states were wiling to simply accept the situation, as though the assistance Frontex provided to the pushbacks was actually in their interest. There were demands that he resign, but they mostly came from left-wing and center-left European parliamentarians – and not from EU heads of state and government, who control Frontex via the Management Board.

      What, then, led to Leggeri’s resignation? What happened behind closed doors in those decisive moments? And what does it mean for the future of the border protection agency?

      A team of reporters from DER SPIEGEL, Lighthouse Reports and the French daily Le Monde spoke with more than a dozen Frontex employees and European officials for this article. Some of them worked closely with Leggeri, while others were responsible for oversight of his agency. Leggeri himself declined to be interviewed.

      Taken together, the comments from confidants and employees produce the image of a man whose views grew increasingly radical as time passed, and whose shortcomings ultimately became so conspicuous that EU member states no longer had much of an option other than pushing him out of office. Fabrice Leggeri didn’t lose his job because of pushbacks as such, but more because he had become a PR problem for the EU.
      The Oracle of Delphi

      When seeking to understand Leggeri’s downfall, Delphi is a good place to start. On a warm day in April, Leggeri found himself in a stuffy conference center in the small Greek town, which takes its name from the Oracle of Delphi, who once predicted the future for petitioners. “Know thyself” was thought to have been inscribed at the entrance to the temple.

      The trip to Delphi was to become one of Leggeri’s final official journeys. Next to him on the stage of the Delphi Economic Forum was Greek Minister of Migration Notis Mitarachi. A noted hardliner, nobody defends the Greek approach to cross-Aegean migration as passionately as he does. Indeed, between the lines, it frequently sounds as though he finds pushbacks to be not such a bad idea.

      Leggeri gets along well with Mitarachi, and recently even received a medal from the Greek minister for his service on the EU external border. For Frontex, Greece is more important than any other European country. One of the most important migration routes to Europe leads from Turkey to the Greek islands across the Aegean Sea, and nowhere does Frontex have as many agents stationed. Leggeri dreamed of an even larger agency, and without a significant presence in Greece, such a vision would have been impossible.

      On stage in Delphi, Leggeri said that he was proud that Frontex under his leadership had always stood at Greece’s side. Not everybody can be allowed in, he said, that’s just a fact. Rather astounding sentences coming from somebody accused of covering up for Greek legal violations.

      A close parsing of Leggeri’s comments in Delphi reveals the broader motifs with which he would seek to defend himself from his critics a short time later. Frontex, he said, is a law enforcement authority and not an immigration agency, not showing much empathy for the women and children that had been abandoned at sea in the Aegean. He wrote something similar in his email to Frontex staff following his resignation. Frontex, Leggeri contended, is to be transformed into a sort of fundamental rights body, with a narrative to that effect spreading “discretely, but efficiently.” Such sentiments make it sound as though Leggeri believes in some kind of large-scale conspiracy. Even in Delphi, many listeners found themselves wondering how long Leggeri would be able to last with his impertinent bluster.

      Leggeri didn’t always sound so extreme. When he took over the position of Frontex director in 2015, he was considered to be an able technocrat. The Frenchman’s fluent command of German and excellent English were the qualities that initially stuck out for many. He was reputed to be consistently meticulously prepared for his meetings.

      In 2016, shortly after the apex of the refugee crisis, Leggeri emphasized in an interview with the influential German weekly Die Zeit that Europe had the obligation to provide protection to asylum-seekers. “We don’t reject anybody and we aren’t allowed to do so,” he said.

      Since then, the use of force on the EU’s external borders has escalated. Some EU member states, with Greece leading the way, are now in favor of turning pushbacks into standard practice. Leggeri put himself at the front of that movement, becoming a mouthpiece of the most radical camp within the EU in the process – and assumed that the other member states would tolerate it.

      Leggeri’s transformation didn’t go unnoticed within Frontex. One staff member who worked with him for several years says that his boss became more and more uncompromising over time. He increasingly adopted a black-and-white view of the world with no gray areas apparent, the staff member says, adding that Leggeri completely lost any kind of balance. At some point, says an additional staff member, Leggeri would only speak to members of his innermost circle.

      Towards the end of his tenure, there was a significant amount of grumbling at Frontex. Support for Leggeri within the agency began eroding while leaks to the outside world increased. Staffers at the Frontex Situation Center, who saw on their computer screens what was going on in the Aegean every day, grew defiant. In at least one case in which a Frontex aircraft recorded video of a pushback from above, a staff member explicitly wrote of a suspected human rights violation. Leggeri, though, ignored it.
      Leggeri’s Final Battle

      When EU anti-corruption officials get involved, the situation for those concerned tends to grow serious. Investigators from the European Anti-Fraud Office, known as OLAF for short, operate independently and are charged with uncovering rules violations committed by EU officials. Very little about their investigations tends to make it into the press.

      On Dec. 7, 2020, a few weeks after DER SPIEGEL published the initial revelations, investigators searched Leggeri’s office in Warsaw along with that of his then chief-of-staff, Thibauld de la Haye Jousselin. The investigators apparently also confiscated their mobile phones. In early March 2022, they presented a more than 200-page investigative report, which still hasn’t been made available to the public.

      Essentially, the report works through what DER SPIEGEL and its media partners have already reported: Leggeri covered up the Greek pushbacks and thus violated the regulations of his own agency. He then lied to the European Parliament when confronted with specific questions. Furthermore, according to a summary of the OLAF report compiled by French officials, which DER SPIEGEL has acquired, he coordinated with the Greek government before responding to growing questions.

      The investigators documented each lapse. And they recommended that disciplinary measures be taken against Leggeri and two additional senior Frontex leaders. The report essentially forced the overseers of Frontex to take a stand. And with that, Leggeri was never able to shake the detailed accusations documented in the OLAF report.

      The Management Board of Frontex is primarily made up of representatives from Schengen member states. Border protection agents and senior officials from European interior ministries supervise the Frontex chief. Their meetings take place behind closed doors and leaks are rare. Even the brief meeting summaries are classified.

      On the morning of April 28, members came together virtually for the decisive meeting. The German Management Board chair Alexander Fritsch led the proceedings. Leggeri joined from France – together with his lawyer.

      It immediately became apparent that Leggeri had no intention of giving up. The Frontex chief had had two months to prepare his defense, and according to sources who took part in the meeting, he repeated what he had said in Delphi and what he would later write in his final email to staff: namely that he sees Frontex as a law enforcement agency and not as a pro-migration NGO. It’s not his fault, he says, that the agency’s mandate had been changed.

      Later in the meeting, the Management Board considered the situation without Leggeri’s participation. And it quickly became clear that there was a majority against the Frontex chief, with many apparently concerned that Leggeri could pull the agency into the abyss along with him. “Because of the OLAF report, we wanted to do something,” says one meeting participant. Now that EU investigators had also leveled accusations against Leggeri, says the participant, the situation had simply become untenable.

      Leggeri had long since lost the trust of European Commissioner for Home Affairs Ylva Johannson. Now, Leggeri’s supporters also realized that he had to go. Even the French government, shortly after the re-election of President Emmanuel Macron, distanced itself from the Frontex chief. The Greek representative on the Board was one of the few who continued to support Leggeri.

      That same evening, Leggeri gave in. He contacted Alexander Fritsch, the German chairman of the Management Board, and announced he was stepping down. The next day, a broad majority of the board voted to accept Leggeri’s resignation. The board decided not to implement disciplinary measures as OLAF had recommended, but only because Leggeri was no longer a Frontex employee. It is ultimately a compromise that allowed Leggeri to save face, but nothing more.

      In a press released, the Management Board made clear that border control and the protection of human rights are not mutually exclusive. The press release also clarified that the agency’s mandate, which Leggeri had claimed was being changed “discretely and efficiently,” is clearly described in Frontex documents. The statement essentially amounted to a final slap in the face for Leggeri, and the beginning of the effort to limit the amount of damage to the agency’s reputation.
      A New Beginning?

      The woman who is now to take over from Leggeri is named Aija Kalnaja. The Management Board installed the Latvian as interim chief on the day of Leggeri’s resignation. A career police officer, she had been deputy executive director of Frontex. In her very first email to agency staff, Kalnaja distanced herself from Leggeri. The rights of asylum-seekers, she wrote, must be protected, and Frontex must set an example.

      It is going to be a long road to becoming an exemplary EU agency. Leggeri left behind a fair amount of chaos, and Kalnaja, as deputy director, wasn’t entirely uninvolved. Currently, for example, Frontex officials must pay for their lodgings at the EU’s external border out of their own pockets because the agency isn’t able to arrange official trips. Frontex cancelled its contract with a travel agency because costs were skyrocketing, and a replacement hasn’t yet been found.

      Many in the agency believe that Kalnaja would like to remain in the top spot. In contrast to Leggeri, she is thought to have good relations with the European Commission. The final decision on her status will be made in early June, which is when the Management Board will gather to elect a new director.

      The German government is now stressing that Leggeri’s departure presents an opportunity for a new beginning. That, though, wouldn’t just require a new Frontex chief, but also a policy shift in the EU member states that Leggeri spent so long protecting. A first test is on the horizon: The Frontex Fundamental Rights Officer could soon recommend that the agency withdraw from the Aegean. And then, nobody could hide behind Fabrice Leggeri any longer.

      https://www.spiegel.de/international/europe/fabrice-leggeri-s-resignation-the-final-days-of-the-frontex-chief-a-a238224a

  • Info sur la refonte de la #Directive_Retour et les futurs projets de réforme du #régime_d'asile_européen_commun

    info sur la prochaine étape européenne en matière de politique migratoire. Plus précisément sur la refonte de la Directive Retour qui va passer au vote en #LIBE et aussi des infos sur l’évolution du Régime d’Asile Européen Commun (#RAEC), histoire d’informer de ce vers quoi l’on tend probablement pour la prochaine législature (donc le prochain mandat).

    Dans un effort pour réformer le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et tendre vers une #uniformisation du droit d’asile au niveau européen, les directives sont revues une à une depuis quelques années (Directive Accueil, Procédure, Qualification et Retour + le règlement Dublin qui est au point mort depuis 2017 à cause du Conseil Européen).
    Ces #révisions rentrent dans le cadre de l’#agenda_européen_pour_les_migrations qui a été élaboré en 2015 par la Commission sous ordre du Conseil Européen.

    Le package est en état d’avancement prochain et l’étape la plus proche semble concerner la refonte de la Directive Retour.
    Néanmoins, il y a également un nombre assez important de dispositifs prévus dont il est peut-être pas inintéressant d’évoquer dans le sillage de l’analyse sur cette Directive.

    Il y a donc deux parties dans ce mail d’info : la première sur le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et ce qu’il préfigure ; la seconde sur le texte de la Directive Retour plus précisément.

    Le Régime d’Asile Européen Commun :

    Il y a de nombreux discours actuellement autour de la mise en place d’un droit d’asile "harmonisé" au niveau européen.

    C’est une obsession de Macron depuis son élection. Il a réaffirmé, lors de la restitution du Grand Débat, sa volonté d’une Europe au régime d’asile commun : "c’est aussi une Europe qui tient ses frontières, qui les protège. C’est une Europe qui a un droit d’asile refondé et commun et où la #responsabilité va avec la #solidarité."
    https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/04/25/conference-de-presse-grand-debat-national

    La confusion est telle que les journalistes ne semblent pas toujours comprendre si ce régime d’asile commun existe ou non.

    Sur france inter par exemple :
    "Cela fait plusieurs années que l’on parle de la mise en place d’un régime d’asile européen commun. Nous en sommes encore très loin mais plusieurs textes sont actuellement en discussion, sur les procédures, sur l’accueil, les qualifications, les réinstallations, la création d’une agence européenne pour l’asile "
    https://www.franceinter.fr/emissions/cafe-europe/cafe-europe-24-fevrier-2018

    Et non... ça ne fait pas plusieurs années qu’on en parle... ça fait plusieurs années qu’il existe !

    Historique :

    En vérité, cette tentative d’harmonisation des législations est ancienne et date à peu près du Conseil Européen de #Tampere en 1999 qui donna les premières impulsions pour la mise en place du Régime d’Asile Européen Commun avec tout ce que l’on connait maintenant à savoir par exemple, le #règlement_Dublin.
    Ici le résumé des orientations du Conseil sont claires :
    "il faut, pour les domaines distincts, mais étroitement liés, de l’#asile et des #migrations, élaborer une politique européenne commune (...) Il est convenu de travailler à la mise en place d’un régime d’asile européen commun, fondé sur l’application intégrale et globale de la Convention de Genève. (...) Ce régime devrait comporter, à court terme, une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile, des normes communes pour une procédure d’asile équitable et efficace, des conditions communes minimales d’#accueil des demandeurs d’asile, et le rapprochement des règles sur la reconnaissance et le contenu du statut de réfugié."
    http://www.europarl.europa.eu/summits/tam_fr.htm#a

    Vous avez ici les bases du RAEC et notamment du règlement Dublin qui vise justement à la détermination de l’#Etat_responsable de l’asile afin de lutter contre le "#shopping_de_l'asile", un """"fléau""""" qui avait déjà touché l’Europe durant les années 90 avec la crise des Balkans (en 1992, 700 000 personnes environ ont demandé l’asile en Europe, ce qui signifie par ailleurs que non... 2015 n’est pas une situation si inédite. La situation s’est stabilisée après 1993 où 500 000 personnes ont demandé l’asile, puis 300 000 dans les années qui ont suivi, mais pas au point de ne pas "forcer" les pays à réagir au niveau européen).
    https://www.persee.fr/doc/homig_1142-852x_1996_num_1198_1_2686

    Cet acte fondateur du #Conseil_de_Tampere est corroboré par plusieurs documents et on peut en trouver aussi confirmation par exemple dans le rapport sur la #politique_européenne_de_Retour (rédigé tous les trois ans) qui commence par :
    "L’Union européenne s’efforce depuis 1999 de mettre au point une approche globale sur la question des migrations, qui couvre l’#harmonisation des conditions d’admission, les droits des ressortissants de pays tiers en séjour régulier ainsi que l’élaboration de mesures juridiques et le renforcement d’une coopération pratique en matière de prévention des flux migratoires irréguliers."
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:52014DC0199

    Bref, à partir de 1999 et donc du Conseil de Tampere, la direction est prise de mener une politique migratoire à l’échelle européenne pour renforcer le contrôle des frontières extérieures.

    Les Textes du RAEC, l’échec de l’harmonisation et les règlements qui nous attendent en conséquence :

    Le Conseil (donc les États) ordonné à Tampere et donc la Commission exécute en proposant plusieurs textes qui vont dessiner le paysage actuel du droit d’asile européen commun.

    Un ensemble de textes est donc créé et adopté :

    Le règlement Dublin succède donc à la convention de Dublin en 2003
    https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_Dublin_II
    Avec son frère le règlement #Eurodac qui permet la mise en oeuvre de #Dublin aussi en 2003 (logique) :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Eurodac

    #Frontex est lancé en 2004 :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_europ%C3%A9enne_pour_la_gestion_de_la_coop%C3%A9ration_op%C3%A9

    Et les directives qui constituent le coeur du Régime d’Asile Européen Commun avec le règlement Dublin sont lancées dans la foulée :

    La #Directive_Accueil en 2003 (puis réformée en 2013)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033

    La #Directive_Procédure en 2005 (réformée aussi en 2013)
    https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/public/Procedures-FR.pdf

    La #Directive_Qualification en 2004 (réformée en 2011)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32011L0095

    La Directive Retour en 2008 (qui va être réformée maintenant)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Ajl0014

    L’ensemble de ces textes avait pour but d’harmoniser les législations nationales européennes (pour le meilleur et pour le pire d’ailleurs).
    Le problème concerne donc, non pas l’absence de législations européennes communes, mais plutôt les marges de manoeuvres des Etats dans l’interprétation des Directives et leur transposition dans les législations nationales. Cette marge de manoeuvre est telle qu’elle permet aux Etats de retenir ce qui les arrange dans tel ou tel texte, de sorte que toute tentative d’harmonisation est impossible.

    Dès lors, la diversité des procédures est toujours la norme d’un pays à l’autre ; un pays comme les Pays-Bas donne 4 ans de protection subsidiaire, tandis que la France avant la loi Asile n’en donnait qu’une ; la liste des pays sûrs n’est pas la même selon les Etats .... etc etc etc

    Les Etats ont tellement la main que finalement, on peut assez facilement conclure à l’#échec total des tentatives d’harmonisation et donc du RAEC, tant les Etats ont, du début à la fin, fait un peu près ce qu’ils voulaient avec les textes.
    (voir également Sarah Lamort : https://www.amazon.fr/Europe-terre-dasile-Sarah-Lamort/dp/2130734669)

    La Commission a elle-même très bien compris ces faiblesses.

    Exaspérée elle déclare en 2016 que malgré ses efforts pour la mise en place effective du RAEC : " il existe encore des différences notables entre les États membres dans les types de procédures utilisés, les conditions d’accueil offertes aux demandeurs, les #taux_de_reconnaissance et le type de protection octroyé aux bénéficiaires d’une protection internationale. Ces #divergences contribuent à des #mouvements_secondaires et à une course à l’asile (« #asylum_shopping »), créent des facteurs d’attraction et conduisent en définitive à une répartition inégale entre les États membres de la responsabilité d’offrir une protection à ceux qui en ont besoin.(...) Ces #disparités résultent en partie des dispositions souvent discrétionnaires qui figurent dans la version actuelle de la directive relative aux procédures d’asile et de celle relative aux conditions d’accueil." et de toutes les autres en vérité pouvons-nous ajouter...
    L’objectif est donc de "renforcer et harmoniser davantage les règles du régime d’asile européen commun, de façon à assurer une plus grande égalité de traitement dans l’ensemble de l’Union et à réduire les facteurs d’attraction injustifiés qui encouragent les départs vers l’UE" (les facteurs d’attraction étant le "shopping de l’asile")

    Et pour cela la Commission propose de transformer quasiment toutes les Directives citées plus haut en Règlement... :
    " la Commission proposera un nouveau règlement instituant une procédure d’asile commune unique dans l’Union et remplaçant la directive relative aux procédures d’asile ; un nouveau règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile remplaçant l’actuelle directive du même nom, et des modifications ciblées de la directive relative aux conditions d’accueil."
    https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/1-2016-197-FR-F1-1.PDF

    La différence entre la Directive et le Règlement étant que justement la Directive est soumise à une interprétation des Etats dans la transposition au sein des législations nationales de la dite Directive (dont on voit qu’elle est large), tandis qu’un Règlement est contraignant et s’applique sans interprétation, ni marge de manoeuvre whatsoever à tous les Etats (comme le règlement Dublin).
    Ici par exemple, la Commission propose de changer la Directive Procédure en un Règlement, histoire par exemple, que tous les pays aient la même liste de pays d’origine sûrs une bonne fois pour toute : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52016PC0467

    Ce processus d’abrogation des #directives pour en faire des #règlements est en cours et il est très important puisque cela signifie qu’il va falloir surveiller de très près les dispositions qui vont apparaitre dans ces nouveaux textes qui vont TOUS s’appliquer stricto sensu.
    Ce n’est pas forcément une bonne nouvelle.

    Reste que les Etats pourraient s’opposer à l’imposition de textes aussi coercitifs et d’ailleurs, ils ont eux-mêmes bloqué la révision du règlement Dublin. Cela pose la question de l’Etat d’avancement.

    Etat d’avancement :
    Depuis l’annonce de la transformation des Directives en Règlements en 2016, les dossiers ne semblent pas avoir tant avancés que cela pour autant que je sache sauf concernant quelques dossiers majeurs, notamment la Directive Retour.

    Concernant la mise en place des règlements, la Commission est très vague dans sa dernière communication sur l’état d’avancement de l’agenda européen matière de migrations de mars 2019 : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2019:0126:FIN:FR:PDF
    En décembre 2017, elle disait :
    "Présentées il y a un an et demi, ces propositions en sont à des stades d’avancement différents dans le processus législatif. Certaines, comme la proposition concernant l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et la réforme d’Eurodac, sont sur le point d’être adoptées. D’autres, à savoir le cadre de l’Union pour la réinstallation, le règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile et la directive relative aux conditions d’accueil, progressent. En revanche, la proposition de règlement sur les procédures d’asile et, comme pierre angulaire, la proposition de révision du règlement de Dublin, nécessitent encore un travail considérable. Dans ce contexte, il convient aussi de progresser dans les travaux sur la notion de pays tiers sûr au sens de l’UE, en tenant compte des conclusions du Conseil européen de juin"
    https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-820-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

    Il y a donc fort à parier qu’en à peine 1 an et demi, les choses n’aient pas beaucoup avancées concernant les règlements.
    Bref, comme il était assez attendu, ce qui ne contraint pas totalement les Etats avancent et le reste piétine pour le moment.

    Par contre, elles avancent concernant la politique des retours et donc la Directive Retour !

    Politique des retours et externalisation de l’asile :

    Après le Conseil de Tampere en 1999, vient la "crise des migrants" en 2015, qui ne fera qu’accélérer les constatations de l’échec du RAEC.

    Le Conseil européen lance donc une réunion spéciale en avril 2015 qui annonce un changement de stratégie vers l’extérieur avec notamment un renforcement de la coopération avec les pays tiers pour le "contrôle de l’immigration". Ordre est donné à la Commission de mobiliser tous les moyens nécessaires pour mettre cette nouvelle stratégie en oeuvre.
    Ce n’est pas le lancement officiel de l’externalisation de l’Asile puisque le processus de Khartoum et de Rabat sont antérieurs et déjà lancés.
    Néanmoins, il me parait assez évident personnellement qu’un coup d’accélérateur à la stratégie d’externalisation sera donné à partir de ce Conseil qui sera entièrement tourné vers la coopération internationale :
    https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2015/04/23/special-euco-statement

    Dans le prolongement logique des décisions prises lors du Conseil d’avril 2015 et de l’orientation stratégique vers l’extérieur, le Conseil Européen lancera le Sommet de la Valette en novembre où il invitera un nombre conséquent de pays africains.
    Ainsi le Sommet de la Valette, "fut l’occasion de reconnaître que la gestion des migrations relève de la responsabilité commune des pays d’origine, de transit et de destination. L’UE et l’Afrique ont travaillé dans un esprit de partenariat afin de trouver des solutions communes aux défis d’intérêt commun."
    https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/international-summit/2015/11/11-12

    C’est après ce Sommet que seront initiés le Fond Fiduciaire, les accords avec la Turquie, la Libye, les garde-côtes, la transformation de Frontex etc
    Bien que tout cela ait été préparé en amont.

    Après les ordres du Conseil, la Commission s’exécute avec l’Agenda Européen en Matière de Migrations et la focale sur les retours :
    Devant la stratégie d’orientation du Conseil qui demande des réformes fortes et des actions pour transformer la politique européenne d’asile, la Commission s’exécute en mai 2015 avec l’Agenda Européen des migrations :https://ec.europa.eu/france/node/859_fr

    Cet agenda met l’emphase sur un nombre impressionnant de points, mais une large part est également réservée aux retours page 11 et 12 (puisqu’il faudrait s’assurer que les retours soient efficaces et effectifs d’après la Commission).
    https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/background-information/docs/communication_on_the_european_agenda_on_migration_fr.pdf

    Dans la foulée la Commission lance donc une réflexion sur la politique des retours qui culminera la même année en 2015 avec The Action Plan of Return.
    L’action plan partira d’un principe assez simple, si les migrants viennent, c’est parce qu’on ne les renvoie pas...
    "The European Agenda on Migration, adopted by the European Commission on 13 May 2015, highlighted that one of the incentives for irregular migration is the knowledge that the EU’s system to return irregular migrants is not sufficiently effective"
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52015DC0453

    Ce plan est censé résoudre ce problème.
    Mais il sera aussi un relatif échec, ce qui n’empêchera pas la Commission d’insister en lançant un nouveau plan en 2017, The Renewed Action Plan on return :
    "Despite this, the overall impact on the return track record across the European Union remained limited, showing that more resolute action is needed to bring measurable results in returning irregular migrants. "
    https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20170302_a_more_effective_return_policy_in_the_european_union_-_a_renewed_

    Toujours dans la foulée d’une politique d’expulsion efficace, il sera discuté plus tard (en mars 2019 sur l’évaluation de l’application de l’agenda européen) de la meilleure façon d’exécuter les retours en Europe. C’est là où nous en sommes.
    Pour la mise en place d’une politique de retour efficace, il y a donc deux stratégies :

    1) renforcer les accords de réadmission avec des accords bilatéraux ou par le biais des accords de Cotonou (qui vont être révisés et qui ont beaucoup tourné autour des migrations justement...on en reparlera un jour).
    "Concernant donc "les retours et la réadmission, l’UE continue d’œuvrer à la conclusion d’accords et d’arrangements en matière de réadmission avec les pays partenaires, 23 accords et arrangements ayant été conclus jusqu’à présent. Les États membres doivent maintenant tirer pleinement parti des accords existants."
    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm

    2) renforcer les procédures de retour depuis l’Europe.
    La Commission espère en conséquence que "le Parlement européen et le Conseil devraient adopter rapidement la proposition de la Commission en matière de retour, qui vise à limiter les abus et la fuite des personnes faisant l’objet d’un retour au sein de l’Union"
    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm

    C’est pourquoi la Commission propose de revoir la Directive Retour.

    La Directive Retour :
    La directive retour est donc la prochaine directive sur la liste des refontes.
    Ce sera un gros sujet a priori puisque la prochaine étape c’est le vote en Commission LIBE avant donc le vote en plénière.
    L’échéance est donc proche et les discussions bien avancées.

    Un texte problématique :

    Article 6 et 16
    En gros, les problèmes qui se posent avec ce texte ont surtout à voir avec l’article 6 qui décrit une liste de 16 critères de "risque de fuites", les derniers étant particulièrement dangereux puisqu’il semblerait que "résister aux procédures de retour" ou "refuser de donner ses empreintes" peuvent représenter des risques de fuites....
    Cet élargissement des critères est à mettre en lien avec l’article 18 qui permet la détention de toutes les personnes qui représentent un risque de fuite. Avec un élargissement pareil des critères de "fuites", je crains que l’on ne se donne le droit d’enfermer tout le monde.

    Article 7
    L’article 7 oblige les Etats tiers à coopérer dans les procédures de retour.
    L’application de cet article me semblait complexe mais le Brief du Parlement sur la Directive au paragraphe "Council" (donc sur les discussions au Conseil) ajoute que les Etats réfléchissent à la possibilité de sanctions pour les pays tiers en cas de non-respect de cette obligation de coopération.
    Et à ce moment-là j’ai compris.... Ma théorie c’est qu’un chantage quelconque pourra être mis en place pour établir une pression forçant les Etats tiers à coopérer.
    Tout le problème tient sur l’amplitude des sanctions possibles. Je n’en vois pas beaucoup, sauf à menacer de rompre des accords commerciaux ou de développement.

    C’est déjà plus ou moins le cas via le Fond Fiduciaire ou les fonds d’aide au dvp puisque l’on voit parfois que l’aide au dvp dépend de la mise en place d’accords de réadmission.
    Par exemple : l’UE et l’Afghanistan ont signé un accord de réadmission en Octobre 2016 : https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu_afghanistan_joint_way_forward_on_migration_issues.pdf
    Et dans la foulée d’octobre, 5 milliards d’aide au dvp étaient débloqués pour la période 2016-2020 à la conférence de Bruxelles (https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu-afghanistan_march_2019.pdf).

    Avec une opération pareille, des soupçons de chantage à l’aide au dvp me paraissent tout à fait légitime.
    Cependant, ils existaient une séparation dans la forme. C’est-à-dire que même si les liens peuvent sembler évidents, les accords de réadmission n’établissaient pas directement de chantage entre l’un et l’autre. Il n’était pas écrit que des "sanctions" étaient possibles (du moins pas dans l’exemple de l’Afghanistan ni même dans l’accord de Cotonou - exception faite de ce qui concerne l’article 96 et le respect des droits—et dans aucun autre texte à ma connaissance).
    Ici le Conseil veut faire un pas de plus dans la direction d’une politique assumée de pressions via des sanctions et donc, indirectement semble-t-il, de chantage.

    Les Pays Tiers-Sûrs
    Un autre élément dangereux dans ce paragraphe sur le Conseil dans le Brief du Parlement : c’est que les Etats de leur côté réfléchissent aussi à la possibilité de renvoyer une personne dans un pays tiers considéré comme sûr qui ne soit pas le pays d’origine.
    En d’autres termes, renvoyer les soudanais par exemple, en Egypte par exemple légalement.

    Cela rejoint a priori les discussions sur la notion de pays tiers sûrs que la Commission et le Conseil continuent de vouloir développer depuis très longtemps malgré les oppositions franches des ONG (http://www.forumrefugies.org/s-informer/actualites/le-concept-de-pays-tiers-sur-une-remise-en-cause-profonde-de-l-acces-) ou même l’avis défavorable de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme en 2017 (https://www.cncdh.fr/sites/default/files/171219_avis_concept_pays_tiers_sur_5.pdf)
    On ferait ici un pas de plus au sein du creuset initié par la politique des "pays d’origine sûrs" et on s’offrirait le droit de renvoyer des personnes dans des pays qui n’auraient pas les conditions pour les accueillir dignement (tant matériellement que du point de vue du respect des droits...).

    Article 22
    L’article 22 est aussi très problématique puisque les dispositions aux frontières devraient changer :
    Les migrants en zone d’attente devraient recevoir une décision de retour simplifiée plutôt qu’une explication motivée.
    Il ne devrait plus y avoir aucune chance de départ volontaire, sauf si le migrant possède un document de voyage en cours de validité (remis aux autorités) et coopère pleinement (car s’il ne coopère pas, on l’a vu, il peut être déclaré en "tentative de fuite" ou en "fuite").
    Concernant les recours, les migrants ne disposeront que de 48 heures pour faire appel d’une décision de retour fondée sur un rejet de l’asile à la frontière, et l’effet suspensif ne s’appliquera qu’à la présentation de nouvelles conclusions importantes (type CNDA) ou qu’il n’y a pas déjà eu de contrôle juridictionnel effectif.

    Article 16
    D’ailleurs, les recours peuvent subir un changement relativement dramatique à cause de l’article 16. Selon le brief de la Commission :
    " Proposed Article 16(4) imposes a general obligation on Member States to establish ‘reasonable’ time limits. In relation to appeals lodged against return decisions adopted as a consequence of a decision rejecting an application for international protection, Member States would have to establish a time limit for lodging an appeal of a maximum of five days, but would be free to fix a shorter period."
    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf
    Une manière de réduire encore plus les possibilités de recours.

    Article 13
    L’article 13 apporte aussi des changements aux refus d’entrée : " the proposal would allow Member States to impose an isolated entry ban, not accompanied by a corresponding return decision, if the irregularity of a stay is detected when the third-country national is exiting the territory of a Member State"
    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf

    Néanmoins, j’ai pour le moment du mal à évaluer l’étendue de cette proposition à l’article 13 et il faudrait peut-être en discuter avec l’anafé par exemple.

    #procédure_d'asile #réforme

    Reçu par email via la mailing-list Migreurop, le 06.06.2019

    • New EU deportation law breaches fundamental rights standards and should be rejected

      A proposed new EU law governing standards and procedures for deportations would breach fundamental rights standards, massively expand the use of detention, limit appeal rights and undermine ’voluntary’ return initiatives. It should be rejected by the European Parliament and the Council, argues a new analysis published today by Statewatch. [1]

      The original Returns Directive was agreed in 2008, but a proposal for a ’recast’ version was published by the European Commission in September 2018 as one a number of measures aiming to crack down on “illegally staying third-country nationals” in the EU. [2]

      The proposal aims to increase the number of deportations from the EU by reducing or eliminating existing safeguards for those facing deportation proceedings - but even if such a method could be considered legitimate, there is no evidence to suggest that the proposed measures will have the intended effect.

      For example, the proposal introduces numerous new grounds for placing migrants in detention and would introduce a new ’minimum maximum’ period of detention of at least three months. [3]

      However, in 2017, Spain (with a maximum detention period of 60 days) had a ’return rate’ of 37%, while the return rate from countries with a detention limit of 18 months (the maximum period permitted under the current Returns Directive) differed significantly: 11% in the Czech Republic, 18% in Belgium, 40% in Greece and 46% in Germany. [4]

      The report urges EU lawmakers to discard the proposal and focus on alternative measures that would be less harmful to individuals. It includes an article-by-article analysis of the Commission’s proposal and the positions of the European Parliament and the Council, as they were prior to the EU institutions’ summer break.

      The European Parliament and the Council of the EU will begin discussing the proposal again in the coming weeks.

      Quotes

      Statewatch researcher Jane Kilpatrick said:

      “The proposed recast prioritises detention for more people and for longer durations - the physical and mental harms of which are well-known, especially for people with prior traumatic experiences - over any collaborative measures. The recast would remove the option for states to adopt measures more respectful of human rights and health. The fact that it hasn’t relied on any evidence that these will even work suggests it is a political exercise to appease anti-migrant rhetoric.”

      Chris Jones, a researcher at Statewatch, added:

      “The EU cannot claim to be a bastion of human rights at the same time as trying to undermine or eliminate existing safeguards for third-country nationals subject to deportation proceedings. Given that there is no evidence to suggest the proposed measures would actually work, it seems that lawmakers are dealing with a proposal that would be both harmful and ineffective. The previous MEP responsible for the proposal did a good job of trying to improve it - but it would be better to reject it altogether.”

      http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-returns-directive.htm

    • New EU deportation law breaches fundamental rights standards and should be rejected

      A proposed new EU law governing standards and procedures for deportations would breach fundamental rights standards, massively expand the use of detention, limit appeal rights and undermine ’voluntary’ return initiatives. It should be rejected by the European Parliament and the Council, argues a new analysis published today by Statewatch. [1]

      The original Returns Directive was agreed in 2008, but a proposal for a ’recast’ version was published by the European Commission in September 2018 as one a number of measures aiming to crack down on “illegally staying third-country nationals” in the EU. [2]

      The proposal aims to increase the number of deportations from the EU by reducing or eliminating existing safeguards for those facing deportation proceedings - but even if such a method could be considered legitimate, there is no evidence to suggest that the proposed measures will have the intended effect.

      For example, the proposal introduces numerous new grounds for placing migrants in detention and would introduce a new ’minimum maximum’ period of detention of at least three months. [3]

      However, in 2017, Spain (with a maximum detention period of 60 days) had a ’return rate’ of 37%, while the return rate from countries with a detention limit of 18 months (the maximum period permitted under the current Returns Directive) differed significantly: 11% in the Czech Republic, 18% in Belgium, 40% in Greece and 46% in Germany. [4]

      The report urges EU lawmakers to discard the proposal and focus on alternative measures that would be less harmful to individuals. It includes an article-by-article analysis of the Commission’s proposal and the positions of the European Parliament and the Council, as they were prior to the EU institutions’ summer break.

      The European Parliament and the Council of the EU will begin discussing the proposal again in the coming weeks.

      Quotes

      Statewatch researcher Jane Kilpatrick said:

      “The proposed recast prioritises detention for more people and for longer durations - the physical and mental harms of which are well-known, especially for people with prior traumatic experiences - over any collaborative measures. The recast would remove the option for states to adopt measures more respectful of human rights and health. The fact that it hasn’t relied on any evidence that these will even work suggests it is a political exercise to appease anti-migrant rhetoric.”

      Chris Jones, a researcher at Statewatch, added:

      “The EU cannot claim to be a bastion of human rights at the same time as trying to undermine or eliminate existing safeguards for third-country nationals subject to deportation proceedings. Given that there is no evidence to suggest the proposed measures would actually work, it seems that lawmakers are dealing with a proposal that would be both harmful and ineffective. The previous MEP responsible for the proposal did a good job of trying to improve it - but it would be better to reject it altogether.”

      http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-returns-directive.htm

  • Le #budget de l’#UE pour #2020 : la Commission centre sa proposition sur l’emploi, la croissance et la #sécurité

    Je mets ici uniquement ce qui concerne #frontières #migrations #réfugiés :

    Renforcer la sécurité et la #solidarité dans l’UE et au-delà

    Nombreux sont les défis européens qui ne connaissent pas de frontières. L’UE a recouru à plusieurs reprises à toute la flexibilité possible dans le budget pour faire face aux catastrophes, relever les défis de la migration et renforcer ses #frontières_extérieures. En mobilisant ses différents instruments, le budget 2020 de l’UE continuera à investir dans la solidarité et la sécurité en Europe et au-delà :

    - 420,6 millions € (+34,6 % par rapport à 2019) en faveur de l’#Agence_européenne_de garde-frontières_et_de garde-côtes (#Frontex), à la suite de l’accord dégagé en mars 2019 par le Parlement européen et le Conseil en vue de la mise en place d’un #corps_permanent de 10’000 garde-frontières d’ici à 2027 ;

    - 560 millions € pour les personnes dans le besoin en #Syrie ainsi que pour les #réfugiés et leurs communautés d’accueil dans la région. Il s’agit de la réponse budgétaire à un engagement pris lors de la conférence de Bruxelles III sur l’avenir de la Syrie en 2019 (le budget de l’UE pour 2019 prévoit déjà 2,01 milliards € de financements en faveur de la Syrie) ;
    - la poursuite du soutien du développement du système d’entrée/sortie, du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages, de la version modernisée du système d’information Schengen et du Fonds européen pour le développement durable, l’objectif global étant d’améliorer l’#interopérabilité des #systèmes_d'information de l’Union afin de préserver la sécurité de ses citoyens.

    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-2809_fr.htm
    #EU #Europe #coût

    ping @karine4

    • L’ironie de « Nombreux sont les défis européens qui ne connaissent pas de frontières. » pour justifier le renforcement de la militarisation des frontières est en fait peu ironique, mais littéral : la sécurité ne connait pas de frontières, car elle est partout, ubiquitaire. La frontière est continue, ni dehors, ni dedans. Contrôle partout.

    • European Border and Coast Guard: Launch of first ever joint operation outside the EU

      Today, the European Border and Coast Guard Agency, in cooperation with the Albanian authorities, is launching the first ever joint operation on the territory of a neighbouring non-EU country. As of 22 May, teams from the Agency will be deployed together with Albanian border guards at the Greek-Albanian border to strengthen border management and enhance security at the EU’s external borders, in full agreement with all concerned countries. This operation marks a new phase for border cooperation between the EU and its Western Balkan partners, and is yet another step towards the full operationalisation of the Agency.

      The launch event is taking place in Tirana, Albania, in the presence of Dimitris Avramopoulos, Commissioner for Migration, Home Affairs and Citizenship, Fabrice Leggeri, Executive Director of the European Border and Coast Guard Agency, Edi Rama, Albanian Prime Minister and Sandër Lleshaj, Albanian Interior Minister.

      Dimitris Avramopoulos, Commissioner for Migration, Home Affairs and Citizenship, said: "With the first ever deployment of European Border and Coast Guard teams outside of the EU, we are opening an entirely new chapter in our cooperation on migration and border management with Albania and with the whole Western Balkan region. This is a real game changer and a truly historical step, bringing this region closer to the EU by working together in a coordinated and mutually supportive way on shared challenges such as better managing migration and protecting our common borders.”

      Fabrice Leggeri, Executive Director of the European Border and Coast Guard Agency, said: “Today we mark a milestone for our agency and the wider cooperation between the European Union and Albania. We are launching the first fully fledged joint operation outside the European Union to support Albania in border control and tackling cross-border crime.”

      While Albania remains ultimately responsible for the protection of its borders, the European Border and Coast Guard is able to lend both technical and operational support and assistance. The European Border and Coast Guard teams will be able to support the Albanian border guards in performing border checks at crossing points, for example, and preventing unauthorised entries. All operations and deployments at the Albanian border with Greece will be conducted in full agreement with both the Albanian and Greek authorities.

      At the start of the operation, the Agency will be deploying 50 officers, 16 patrol cars and 1 thermo-vision van from 12 EU Member States (Austria, Croatia, Czechia, Estonia, Finland, France, Germany, Latvia, the Netherlands, Romania, Poland and Slovenia) to support Albania in border control and tackling cross-border crime.

      Strengthened cooperation between priority third countries and the European Border and Coast Guard Agency will contribute to the better management of irregular migration, further enhance security at the EU’s external borders and strengthen the Agency’s ability to act in the EU’s immediate neighbourhood, while bringing that neighbourhood closer to the EU.

      http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-2591_en.htm
      #externalisation

    • Remarks by Commissioner Avramopoulos in Albania at the official launch of first ever joint operation outside the EU

      Ladies and Gentlemen,

      We are here today to celebrate an important achievement and a milestone, both for Albania and for the EU.

      Only six months ago, here in Tirana, the EU signed the status agreement with Albania on cooperation on border management between Albania and the European Border and Coast Guard. This agreement, that entered into force three weeks ago, was the first agreement ever of its kind with a neighbouring country.

      Today, we will send off the joint European Border and Coast Guard Teams to be deployed as of tomorrow for the first time in a non-EU Member State. This does not only mark a new phase for border cooperation between the EU and Western Balkan partners, it is also yet another step towards the full operationalisation of the Agency.

      The only way to effectively address migration and security challenges we are facing today and those we may be confronted with in the years to come is by working closer together, as neighbours and as partners. What happens in Albania and the Western Balkans affects the European Union, and the other way around.

      Joint approach to border management is a key part of our overall approach to managing migration. It allows us to show to our citizens that their security is at the top of our concerns. But effective partnership in ensuring orderly migration also enables us, as Europe, to remain a place where those in need of protection can find shelter.

      Albania is the first country in the Western Balkans with whom the EU is moving forward with this new important chapter in our joint co-operation on border management.

      This can be a source of pride for both Albania and the EU and an important step that brings us closer together.

      While the overall situation along the Western Balkans route remains stable with continuously low levels of arrivals - it is in fact like night and day when compared to three years ago - we need to remain vigilant.

      The Status Agreement will help us in this effort. It expands the scale of practical, operational cooperation between the EU and Albania and hopefully soon with the rest of the Western Balkan region.

      These are important elements of our co-operation, also in view of the continued implementation of the requirements under the visa liberalisation agreement. Visa-free travel is a great achievement, which brings benefits to all sides and should be safeguarded.

      Together with Albanian border guards, European Border and Coast Guard teams will be able to perform border checks at crossing points and perform border surveillance to prevent unauthorized border crossings and counter cross-border criminality.

      But, let me be clear, Albania remains ultimately responsible for the protection of its borders. European Border and Coast Guard Teams may only perform tasks and exercise powers in the Albanian territory under instructions from and, as a general rule, in the presence of border guards of the Republic of Albania.

      Dear Friends,

      When it comes to protecting our borders, ensuring our security and managing migration, the challenges we face are common, and so must be our response.

      The European Border and Coast Guard Status Agreement and its implementation will allow us to better work together in all these areas. I hope that these agreements can be finalised also with other Western Balkans partners as soon as possible.

      I wish to thank Prime Minister Edi Rama, the Albanian authorities, and the Executive Director of the European Border and Coast Guard Agency Fabrice Leggeri and his team for their close cooperation in bringing this milestone achievement to life. I also want to thank all Member States who have contributed with staff and the personnel who will be part of this first deployment of European Border and Coast Guard teams in a neighbouring country.

      With just a few days to go before the European Elections, the need for a more united and stronger European family is more important than ever. We firmly believe that a key priority is to have strong relations with close neighbours, based on a clear balance of rights and obligations – but above all, on genuine partnership. This includes you, fellow Albanians.

      Albania is part of the European family.Our challenges are common. They know no borders. The progress we are witnessing today is another concrete action and proof of our commitment to bring us closer together. To make us stronger.

      http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-19-2668_en.htm

    • Externalisation: Frontex launches first formal operation outside of the EU and deploys to Albania

      The EU has taken a significant, if geographically small, step in the externalisation of its borders. The European Border and Coast Guard Agency, Frontex, has launched its first Joint Operation on the territory of a non-EU-Member State, as it begins cooperation with Albania on the border with Greece.

      After the launch of the operation in Tirana on 21 May a deployment of 50 officers, 16 patrol cars and a thermo-vision van started yesterday, 22 May (European Commission, link). Twelve Member States (Austria, Croatia, the Czech Republic, Estonia, Finland, France, Germany, Latvia, the Netherlands, Romania, Poland and Slovenia) have contributed to the operation.

      New agreements

      The move follows the entry into force on 1 May this year of a Status Agreement between the EU and Albania on actions carried out by Frontex in that country (pdf). Those actions are made possible by the conclusion of operational plans, which must be agreed between Frontex and the Albanian authorities.

      The Status Agreement with Albania was the first among several similar agreements to be signed between the Agency and Balkan States, including Bosnia and Herzegovina, Serbia and North Macedonia.

      The nascent operation in Albania will give Frontex team members certain powers, privileges and immunities on Albanian territory, including the use of force in circumstances authorised by Albanian border police and outlined in the operational plan.

      Frontex does not publish operational plans whilst operations (which can be renewed indefinitely) are ongoing, and documents published after the conclusion of operations (usually in response to requests for access to documents) are often heavily-redacted (Ask the EU, link).

      Relevant articles

      Article 4 of the Status Agreement outlines the tasks and powers of members of Frontex teams operating in Albanian territory. This includes the use of force, if it is authorised by both the Frontex team member’s home Member State and the State of Albania, and takes place in the presence of Albanian border guards. However, Albania can authorise team members to use force in their absence.

      Article 6 of the Status Agreement grants Frontex team members immunity from Albanian criminal, civil and administrative jurisdiction “in respect of the acts performed in the exercise of their official functions in the course of the actions carried out in accordance with the operational plan”.

      Although a representative of Albania would be informed in the event of an allegation of criminal activity, it would be up to Frontex’s executive director to certify to the court whether the actions in question were performed as part of an official Agency function and in accordance with the Operational Plan. This certification will be binding on the jurisdiction of Albania. Proceedings may only continue against an individual team member if the executive director confirms that their actions were outside the scope of the exercise of official functions.

      Given the closed nature of the operational plans, this grants the executive director wide discretion and ensures little oversight of the accountability of Agency team members. Notably, Article 6 also states that members of teams shall not be obliged to give evidence as witnesses. This immunity does not, however, extend to the jurisdiction of team members’ home Member States, and they may also waive the immunity of the individual under Albanian jurisdiction.

      Right to redress

      These measures of immunity alongside the lack of transparency surrounding documents outlining team members’ official functions and activities (the operational plan) raise concerns regarding access to redress for victims of human rights violations that may occur during operations.

      Human rights organisations have denounced the use of force by Frontex team members, only to have those incidents classified by the Agency as par for the course in their operations. Cases include incidents of firearm use that resulted in serious injury (The Intercept, link), but that was considered to have taken place according to the standard rules of engagement. This opacity has implications for individuals’ right to good administration and to the proper functioning of accountability mechanisms.

      If any damage results from actions that were carried out according to the operational plan, Albania will be held liable. This is the most binding liability outlined by the Status Agreement. Albania may only “request” that compensation be paid by the Member State of the team member responsible, or by the Agency, if acts were committed through gross negligence, wilful misconduct or outside the scope of the official functions of the Agency team or staff member.

      Across the board

      The provisions regarding tasks, powers and immunity in the Status Agreements with Albania, Bosnia and Herzegovina, the Republic of North Macedonia and Serbia are all broadly similar, with the exception of Article 6 of the agreement with Bosnia and Herzegovina. This states:

      “Members of the team who are witnesses may be obliged by the competent authorities of Bosnia and Herzegovina… to provide evidence in accordance with the procedural law of Bosnia and Herzegovina”.

      The Status Agreement with Serbia, an early draft of which did not grant immunity to team members, is now consistent with the Agreement with Albania and includes provisions stating that members of teams shall not be obliged to give evidence as witnesses.

      It includes a further provision that:

      “...members of the team may use weapons only when it is absolutely necessary in self-defence to repel an immediate life-threatening attack against themselves or another person, in accordance with the national legislation of the Republic of Serbia”.

      http://www.statewatch.org/news/2019/may/fx-albania-launch.htm

    • La police des frontières extérieures de l’UE s’introduit en Albanie

      Frontex, l’agence chargée des frontières extérieures de l’Union européenne, a lancé mardi en Albanie sa première opération hors du territoire d’un de ses États membres.

      Cette annonce de la Commission européenne intervient quelques jours avant les élections européennes et au moment où la politique migratoire de l’UE est critiquée par les candidats souverainistes, comme le ministre italien de l’Intérieur Matteo Salvini ou le chef de file de la liste française d’extrême droite, Jordan Bardella, qui a récemment qualifié Frontex d’« hôtesse d’accueil pour migrants ».

      Cette opération conjointe en Albanie est « une véritable étape historique rapprochant » les Balkans de l’UE, et témoigne d’une « meilleure gestion de la migration et de la protection de nos frontières communes », a commenté à Tirana le commissaire chargé des migrations, Dimitris Avramopoulos.

      L’Albanie espère convaincre les États membres d’ouvrir des négociations d’adhésion ce printemps, ce qui lui avait été refusé l’an passé. Son premier ministre Edi Rama a salué « un pas très important dans les relations entre l’Albanie et l’Union européenne » et a estimé qu’il « renforçait également la coopération dans le domaine de la sécurité ».

      À partir de 22 mai, Frontex déploiera des équipes conjointes à la frontière grecque avec des agents albanais.

      La Commission européenne a passé des accords semblables avec la Macédoine du Nord, la Serbie, le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine, qui devraient également entrer en vigueur.

      Tous ces pays sont sur une des « routes des Balkans », qui sont toujours empruntées clandestinement par des milliers de personnes en route vers l’Union européenne, même si le flux n’est en rien comparable avec les centaines de milliers de migrants qui ont transité par la région en quelques mois jusqu’à la fermeture des frontières par les pays de l’UE début 2016.

      Ce type d’accord « contribuera à l’amélioration de la gestion de la migration clandestine, renforcera la sécurité aux frontières extérieures de l’UE et consolidera la capacité de l’agence à agir dans le voisinage immédiat de l’UE, tout en rapprochant de l’UE les pays voisins concernés », selon un communiqué de la Commission.

      Pour éviter de revivre le chaos de 2015, l’Union a acté un renforcement considérable de Frontex. Elle disposera notamment d’ici 2027 d’un contingent de 10 000 garde-frontières et garde-côtes pour aider des pays débordés.


      https://www.lapresse.ca/international/europe/201905/21/01-5226931-la-police-des-frontieres-exterieures-de-lue-sintroduit-en-albani

    • European Border and Coast Guard Agency began to patrol alongside the Albanian-Greek border in late May (https://www.bilten.org/?p=28118). Similar agreements have recently been concluded with Serbia, Northern Macedonia, Montenegro, and Bosnia and Herzegovina but Albania is the first country to start implementing programs aimed at blocking refugees entering the EU. Bilten states that Frontex employees can carry arms and fight “against any kind of crime, from” illegal migration “to theft of a car or drug trafficking”. Frontex’s mission is not time-bound, i.e. it depends on the EU’s need. The Albanian authorities see it as a step forward to their membership in the Union.

      Reçu via la mailing-list Inicijativa dobrodosli, le 10.06.2019

      L’article original:
      Što Frontex radi u Albaniji?

      Nakon što je Europska unija službeno zatvorila “balkansku migrantsku rutu”, očajni ljudi počeli su tražiti nove puteve. Jedan od njih prolazi kroz Albaniju, a tamošnja se vlada odrekla kontrole nad vlastitom granicom u nadi da će time udobrovoljiti unijske dužnosnike.

      Agencija za europsku graničnu i obalnu stražu, Frontex, počela je krajem prošlog mjeseca patrolirati uz albansko-grčku granicu. Već prvog dana, raspoređeno je pedesetak policajaca iz različitih zemalja članica EU koji bi se u suradnji s albanskim graničarima trebali boriti protiv “ilegalne migracije”. Iako je slične dogovore Unija nedavno sklopila sa zemljama poput Srbije, Sjeverne Makedonije, Crne Gore te Bosne i Hercegovine – a sve s ciljem blokiranja mogućnosti izbjeglica da uđu na područje EU – Albanija je prva zemlja u kojoj je počela provedba tog programa. Zaposlenici Frontexa ne samo da smiju nositi oružje, već imaju i dozvolu da se bore protiv bilo koje vrste kriminala, od “ilegalnih migracija” do krađe automobila ili trgovine drogom. Također, njihova misija nije vremenski ograničena, što znači da će Frontexovi zaposlenici patrolirati s albanske strane granice dok god to Unija smatra potrebnim.

      Unatoč nekim marginalnim glasovima koji su se žalili zbog kršenja nacionalne suverenosti prepuštanjem kontrole nad granicom stranim trupama, javnost je reagirala bilo potpunom nezainteresiranošću ili čak blagom potporom sporazumu koji bi tobože trebao pomoći Albaniji da uđe u Europsku uniju. S puno entuzijazma, lokalni su se mediji hvalili kako su u prva četiri dana Frontexovi zaposlenici već ulovili 92 “ilegalna migranta”. No to nije prvo, a ni najozbiljnije predavanje kontrole nad granicom koje je poduzela albanska vlada. Još od kasnih 1990-ih i ranih 2000-ih jadranskim i jonskim teritorijalnim vodama Republike Albanije patrolira talijanska Guardia di Finanza. Tih se godina albanska obala često koristila kao most prema Italiji preko kojeg je prelazila većina migranata azijskog porijekla, ne samo zbog blizine južne Italije, već i zbog slabosti državnih aparata tijekom goleme krize 1997. i 1998. godine.

      Helikopteri Guardije di Finanza također kontroliraju albansko nebo u potrazi za poljima kanabisa i to sve u suradnji s lokalnom državnom birokracijom koja je sama dijelom suradnica dilera, a dijelom nesposobna da im se suprotstavi. No posljednjih godina, zbog toga što su druge rute zatvorene, sve veći broj ljudi počeo se kretati iz Grčke preko Albanije, Crne Gore i BiH prema zemljama EU. Prema Međunarodnoj organizaciji za migracije, granicu je prešlo oko 18 tisuća ljudi, uglavnom iz Sirije, Pakistana i Iraka. To predstavlja povećanje od sedam puta u odnosu na godinu ranije. Tek manji dio tih ljudi je ulovljen zbog nedostatka kapaciteta granične kontrole ili pak potpune indiferencije prema ljudima kojima siromašna zemlja poput Albanije nikada neće biti destinacija.
      Tranzitna zemlja

      Oni koje ulove smješteni su u prihvatnom centru blizu Tirane, ali odatle im je relativno jednostavno pobjeći i nastaviti put dalje. Dio njih službeno je zatražio azil u Albaniji, ali to ne znači da će se dulje zadržati u zemlji. Ipak, očekuje se da će ubuduće albanske institucije biti znatno agresivnije u politici repatrijacije migranata. U tome će se susretati s brojnim pravnim i administrativnim problemima: kako objašnjavaju lokalni stručnjaci za migracije, Albanija sa zemljama iz kojih dolazi većina migranata – poput Sirije, Pakistana, Iraka i Afganistana – uopće nema diplomatske odnose niti pravne predstavnike u tim zemljama. Zbog toga je koordiniranje procesa repatrijacije gotovo nemoguće. Također, iako sporazum o repatrijaciji postoji s Grčkoj, njime je predviđeno da se u tu zemlju vraćaju samo oni za koje se može dokazati da su iz nje došli, a većina migranata koji dođu iz Grčke nastoji sakriti svaki trag svog boravka u toj zemlji.

      U takvoj situaciji, čini se izvjesnim da će Albanija biti zemlja u kojoj će sve veći broj ljudi zapeti na neodređeno vrijeme. Prije nekih godinu i pol dana, izbila je javna panika s dosta rasističkih tonova. Nakon jednog nespretnog intervjua vladinog dužnosnika njemačkom mediju proširile su se glasine da će se u Albaniju naseliti šesto tisuća Sirijaca. Brojka je već na prvi pogled astronomska s obzirom na to da je stanovništvo zemlje oko tri milijuna ljudi, ali teorije zavjere se obično šire kao požar. Neki od drugorazrednih političara čak su pozvali na oružanu borbu ako dođu Sirijci. No ta je panika zapravo brzo prošla, ali tek nakon što je vlada obećala da neće primiti više izbjeglica od onog broja koji bude određen raspodjelom prema dogovoru u Uniji. Otad zapravo nema nekog osobitog antimigrantskog raspoloženja u javnosti, unatoč tome što tisuće ljudi prolazi kroz zemlju.
      Europski san

      Odnos je uglavnom onaj indiferencije. Tome pridonosi nekoliko stvari: činjenica da je gotovo trećina stanovništva Albanije također odselila u zemlje Unije,1 zatim to što ne postoje neke vjerske i ultranacionalističke stranke, ali najviše to što nitko od migranata nema nikakvu namjeru ostati u zemlji. No zašto je albanska vlada tako nestrpljiva da preda kontrolu granice i suverenitet, odnosno zašto je premijer Edi Rama izgledao tako entuzijastično prilikom ceremonije s Dimitrisom Avramopulosom, europskim povjerenikom za migracije, unutrašnje poslove i državljanstvo? Vlada se nada da će to ubrzati njezin put prema članstvu u Europskoj uniji. Posljednjih pet godina provela je čekajući otvaranje pristupnih pregovora, a predavanje kontrole nad granicom vidi kao još jednu ilustraciju svoje pripadnosti Uniji.

      S druge strane, stalna politička kriza koju su izazvali studentski protesti u prosincu 2018., te kasnije bojkot parlamenta i lokalnih izbora od strane opozicijskih stranaka, stavlja neprestani pritisak na vladu. Očajnički treba pozitivan znak iz EU jer vodi političku i ideološku borbu protiv opozicije oko toga tko je autentičniji kulturni i politički predstavnik europejstva. Vlada naziva opoziciju i njezine nasilne prosvjede antieuropskima, dok opozicija optužuje vladu da svojom korupcijom i povezanošću s organiziranim kriminalom radi protiv europskih želja stanovništva. Prije nekoliko dana, Komisija je predložila početak pristupnih pregovora s Albanijom, no Europsko vijeće je to koje ima zadnju riječ. Očekuje se kako će sve ovisiti o toj odluci. Ideja Europe jedno je od čvorišta vladajuće ideologije koja se desetljećima gradi kao antipod komunizmu i Orijentu te historijska destinacija kojoj Albanci stoljećima teže.

      Neoliberalna rekonstrukcija ekonomije i društva gotovo je uvijek legitimirana tvrdnjama kako su to nužni – iako bolni – koraci prema integraciji u Europsku uniju. Uspješnost ove ideologije ilustrira činjenica da otprilike 90% ispitanih u različitim studijama podržava Albansku integraciju u EU. U toj situaciji ne čudi ni odnos prema Frontexu.

      https://www.bilten.org/?p=28118

    • Frontex expands operations in EU neighbouring countries

      After Albania and Montenegro, the EU Commission has concluded a Frontex status agreement with Serbia, to be followed by Northern Macedonia and Bosnia-Herzegovina. A first deployment of the EU border troops has meanwhile been increased.

      The European Commission has now also signed an arrangement with Serbia on „cooperation on border management“. The so-called status agreement regulates the implementation of „Joint Operations“ with the EU border agency Frontex at the common borders with the European Union. It was already published by the Commission in January and has now been ratified by the Serbian Parliament. Kosovo’s territory is excluded.

      The objectives of the agreement include the fight against irregular migration and cross-border crime in accordance with the Frontex Regulation. The EU also promises „increased technical and operational assistance“ to the Serbian border police.

      Model status agreement for „priority third countries“

      The negotiations with Serbia followed a model status agreement approved by the Commission under the „European Migration Agenda“ for operational cooperation with „priority third countries“. The Commission first concluded a status agreement with Albania a year ago, followed by a similar agreement with Montenegro on 7 October this year. Further status agreements with Bosnia-Herzegovina and Northern Macedonia have been negotiated but still need to be ratified by the national parliaments. The European Parliament must also give its assent.

      Once all five status agreements have been signed, Frontex could be deployed throughout the whole Western Balkans with the exception of Kosovo. The EU Commissioner for Migration, Home Affairs and Citizenship, Dimitris Avramopoulos, describes the agreements as „yet one more step towards bringing the Western Balkan region closer to the EU“. All countries concerned are considered candidates for EU membership and the agreement to the Frontex operations is intended to facilitate the negotiations.

      However, this rapprochement is likely to be damaged by the decision of the French government to refuse negotiations on EU membership to Northern Macedonia and Albania despite fulfilling the necessary conditions. The North Macedonian parliament could therefore delay the planned Frontex agreement. The same applies to Bosnia-Herzegovina, which France’s President Macron described as a „ticking time bomb“ for returning jihadists.

      Police powers and immunity

      The border police officers sent by Frontex from the EU Member States receive a special identity card from the country of deployment and wear their own uniforms with a blue Frontex armband. They will also carry weapons, ammunition and equipment from their sending state and may use force.

      The troops enjoy immunity during Frontex operations. If a criminal offence is found, it will be prosecuted by the jurisdiction of the Member State of origin. Frontex team members also enjoy full protection against civil and administrative prosecution in the State of operation. The latter will also be liable for any damage caused by a member of the team during „all acts performed in the exercise of the official functions“.

      Deployment plan agreed with Greece

      Following the conclusion of the status agreement with Albania, it took six months for Frontex to launch its by now „first-ever joint operation“ on the territory of a neighbouring third country. According to Frontex, the governments in Austria, Croatia, the Czech Republic, Estonia, Finland, France, Germany, Latvia, the Netherlands, Romania, Poland and Slovenia have sent personnel to a total of 16 patrol vehicles and one thermovision car.

      According to the operational plan, which Frontex says is agreed with the Greek government, the operation will take place along the entire „green“ border and, in addition to border surveillance in the sections Sopik, Çarçovë, Leskovik, Shtikë, Kapshticë and Livadhja, will include border control at the Albanian-Greek crossing points Kakavija, Tre Urat (Çarçovë), Kapshticë, Rips and Qafe Bote. Frontex has set up support offices in Gjirokaster, Kakavija and Kapshticë to coordinate operations.

      In the meantime, the operation, which started with 50 EU officials, has grown to 66. One sixth comes from the German Federal Police, which also brought along six of the twelve patrol vehicles currently in use. In addition to operational border control, training measures are also planned in Albania. The operation will also facilitate the exchange of operational information and „best practices“.

      No Albanian human rights groups involved

      The new Frontex Regulation will apply from 4 December. The border agency will be then granted more powers and will set up a border troop of 10,000 border guards. The measures taken by Frontex should be observed by a Fundamental Rights Officer, among others. Frontex has also set up a Consultative Forum with non-governmental organisations to advise the Agency on how to prevent infringements.

      For „Joint Operations“ in third countries, the Consultative Forum recommends involving human rights groups active there in the operational plan. However, the German Federal Ministry of the Interior, which sends eleven officers to Albania, has „no knowledge“ of the involvement of Albanian non-governmental organisations. The German Government also does not know which Albanian organisations might be asked to participate.

      https://digit.site36.net/2019/11/25/frontex-expands-operations-in-eu-neighbouring-countries

  • #Fonds_fiduciaire de l’UE pour l’Afrique : 115,5 millions d’euros pour renforcer la #sécurité, la protection des migrants et la création d’#emplois dans la région du #Sahel

    La Commission européenne a adopté cinq nouveaux programmes et trois compléments pour des programmes actuels, pour un montant de 115,5 millions d’euros au titre du fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique, afin de compléter les efforts actuellement déployés dans la région du Sahel et du lac Tchad.

    Neven Mimica, commissaire chargé de la coopération internationale et du développement, a tenu les propos suivants : « Nous avons assisté au cours de ces dernières semaines à une recrudescence de la violence et des attentats terroristes dans la région du Sahel et du lac Tchad. Les nouveaux programmes et les compléments à des programmes existants de l’UE, pour un montant de 115,5 millions d’euros, viendront renforcer davantage nos actions sur les fronts du développement et de la sécurité. Ils contribueront également à renforcer la présence de l’État dans des régions fragiles, à créer des emplois pour les jeunes et à protéger les migrants dans le besoin. Afin de poursuivre, dans un futur proche, le bon travail réalisé dans le cadre du fonds fiduciaire, il convient de reconstituer ses ressources qui s’épuisent rapidement. »

    Dans un contexte de précarité croissante de la sécurité au Sahel, l’UE s’engage à poursuivre sa coopération aux niveaux régional et national. Elle soutiendra les efforts déployés par les pays du #G5_Sahel (#Burkina_Faso, #Tchad, #Mali, #Mauritanie et #Niger) afin d’apporter une réponse commune aux grandes menaces transfrontières et aux principaux besoins régionaux en matière de #développement. Une enveloppe supplémentaire de 10 millions d’euros viendra renforcer les capacités de défense et de sécurité des pays du G5 Sahel, tandis qu’un montant de 2 millions d’euros sera alloué au soutien de la coordination de l’#Alliance_Sahel. Au Burkina Faso, une enveloppe supplémentaire de 30 millions d’euros sera allouée au programme d’urgence Sahel en place, afin de renforcer l’accès aux services sociaux de base et encourager le dialogue entre communautés.

    D’autres mesures renforceront les efforts de protection des migrants, de lutte contre la traite des êtres humains et d’amélioration de la gestion des migrations. Une enveloppe supplémentaire de 30 millions d’euros sera allouée à la protection des migrants et des réfugiés le long de la route de la Méditerranée centrale et à la recherche de solutions durables dans la région du Sahel et du lac Tchad. Elle permettra d’accroître encore le nombre de migrants bénéficiant de mesures de protection et de retour volontaire tout en veillant à leur réintégration durable et dans la dignité. Au Niger, l’équipe conjointe d’investigation a démantelé 33 réseaux criminels et 210 trafiquants ont été condamnés au cours de ces deux dernières années. Elle bénéficiera d’une enveloppe supplémentaire de 5,5 millions d’euros afin de capitaliser sur ce succès. Au #Ghana, un montant de 5 millions d’euros consacré au renforcement des capacités et aux équipements permettra de renforcer la gestion des frontières du pays.

    Deux mesures visent spécifiquement à créer des débouchés économiques et des possibilités de développement. Au Ghana, des nouvelles activités, pour un montant de 20 millions d’euros, permettront d’améliorer les perspectives d’emploi et d’encourager la transition vers des économies vertes et résilientes face au changement climatique. Au Mali, une enveloppe supplémentaire de 13 millions d’euros s’inscrira au soutien de la création d’emplois et de la fourniture de services publics par l’État dans des régions à la sécurité précaire autour de #Gao et de #Tombouctou.

    Historique du dossier

    Le fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique a été créé en 2015 en vue de remédier aux causes profondes de l’instabilité, des migrations irrégulières et des déplacements forcés. Actuellement, les ressources allouées à ce fonds fiduciaire s’élèvent à 4,2 milliards d’euros, qui proviennent des institutions de l’UE, des États membres de l’UE et d’autres contributeurs.

    L’aide annoncée aujourd’hui s’ajoute aux 188 programmes déjà adoptés pour les trois régions (nord de l’Afrique, Sahel et lac Tchad, et Corne de l’Afrique). L’ensemble de ces programmes représente un montant total de 3,6 milliards d’euros. Ces fonds étaient répartis comme suit : Sahel et lac Tchad 1,7 milliard d’euros (92 programmes) ; Corne de l’Afrique 1,3 milliard d’euros (70 programmes) ; nord de l’Afrique 582 millions d’euros (21 programmes). Ce montant inclut cinq programmes transrégionaux.

    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1890_fr.htm
    #Sahel #Fonds_fiduciaire_pour_l'Afrique #externalisation #frontières #contrôles_frontaliers #asile #migrations #réfugiés

    • Fondos de cooperación al desarrollo para levantar un muro invisible a 2.000 kilómetros de Europa

      Abdelaziz se escabulle entre la gente justo al bajarse del autobús, con una alforja en mano y rostro de alivio y cansancio. Tiene 21 años y es de Guinea Conakry. Acaba de llegar al centro de tránsito de la Organización Internacional de Migraciones (OIM) en Agadez (Níger), desde Argelia. La policía argelina le detuvo mientras trabajaba en una cantera en Argel. Se lo requisó todo y lo metió en un autobús de vuelta. Lo mismo le sucedió a Ousmane, de Guinea Bissau. “Fui al hospital para que me quitaran una muela y allí me cogieron. Hablé hasta no poder más, pero me dijeron que no tenía derechos porque no tenía papeles. Me lo quitaron todo y me enviaron al desierto”.

      Les abandonaron en pleno Sáhara, después de maltratarles y humillarles. “La policía nos trató como animales, nos pegó con bastones”, afirma Mamadou. Todos tuvieron que andar 14 kilómetros para llegar a Níger, uno de los países más pobres del planeta, convertido en frontera de la UE. El “basurero donde se tira todo lo que la UE rechaza”, en palabras del periodista nigerino, Ibrahim Manzo Diallo.

      La arena y el calor sofocante marcan el día a día en este lugar, principal cruce migratorio de África. Los migrantes expulsados de Argelia, más de 35.000 desde 2014 y solo 11.000 en 2018, coinciden aquí, en las instalaciones de la OIM, con repatriados de Libia. La mayoría pasó por ambos países, no siempre con la voluntad de llegar a Europa –según la ONU, el 70% de las migraciones de África Subsahariana se dan en el interior del continente–. “Podría estar aquí dos semanas explicándote todo lo que he vivido en Libia y no acabaría. Vendían a personas como ovejas”, relata Ibrahim, de Senegal. “Estuve en Libia dos años y luego trabajé en Argel durante tres más. Un día, la policía llegó, me atrapó y me expulsó. Hemos sufrido mucho”, narra Ousmane.

      En las infraestructuras de la agencia vinculada a la ONU juegan al fútbol, reciben atención médica y psicológica y esperan su turno, a menudo lento, para su repatriación. “La capacidad del centro es de entre 400 y 500 plazas, pero a veces hemos tenido que gestionar hasta 1.800 personas por el retraso en la obtención de documentos”, describe el director de la instalación, Lincoln Gaingar. Con fondos europeos, la OIM recoge a los migrantes en el lado nigerino de la frontera con Argelia y organiza caravanas de vuelta a sus países de origen. A este programa lo llama “retorno voluntario”. Buena parte de la sociedad civil y expertos lo califica como regresos “claramente forzados”. “No se deciden de forma libre, sino condicionados por una expulsión previa”, explica el sociólogo burkinés Idrissa Zidnaba. “Argelia hace el trabajo sucio de Europa, que luego se cobra en sus negociaciones con la UE”, afirma Mahamadou Goita, activista maliense pro derechos humanos.

      El aumento de las deportaciones es una de las estrategias de la UE para construir su particular valla en medio del desierto. Otras pasan por el refuerzo del control de fronteras, las trabas a los defensores de los migrantes o la utilización de fondos de ayuda al desarrollo condicionados a frenar a quienes intentar alcanzar las costas europeas. Todo un dispositivo de contención desplegado en Níger, que ejerce de muro invisible de Europa.

      Un pequeño hangar de tela intenta protegerles del sol ardiente a media mañana. Algunos han salido, pero otros, la mayoría, pasa el día en el gheto –albergue clandestino, propiedad de traficantes– sin saber muy bien qué hacer ni cómo seguir. “Estamos bloqueados, pero no queremos volver atrás, nuestro objetivo es Europa”, explica Hassan, de Guinea Conakry. “La vida en África no merece la pena, queremos ir a Europa para ganar dinero y regresar”, afirma Mahamadou, de Gambia.

      En una habitación adyacente, el pequeño Melvin duerme plácidamente. Su madre ha salido a buscar trabajo con el fin de reunir la cantidad necesaria para pagar un pasaje hacia el norte. “Los precios dependen del traficante, pero están entre 800.000 y un millón de FCFA –unos 1.500 euros–”, según Daouda. La ruta está cada vez más difícil por los obstáculos que la UE y el Gobierno de Níger imponen a la travesía.

      El principal escollo llegó en 2015 en forma de ley, la 036, muy conocida en el país, que establece como delito el tráfico ilegal de personas para desmantelar redes en Agadez. Se confiscaron 200 vehículos, se detuvo a decenas de transportistas y se asestó un duro golpe a la economía regional, históricamente dedicada al contrabando –desde tejidos, oro y sal en la Edad Media hasta armas, drogas y personas, en la actualidad–.

      “Hemos practicado una represión enorme, lo admito. En Agadez, la población rechaza la ley y pide su modificación, pero somos inflexibles y no la cambiaremos. Agadez dice que su economía se fundamenta en el tráfico ilícito de migrantes, pero yo me pregunto. ¿A pesar de que la droga sustente a centenares de familias se tiene que autorizar? La respuesta es no”, afirma la directora de la agencia contra la trata de personas de Níger, Gogé Maimouna Gazibo.

      Las autoridades locales, por su parte, denuncian falta de previsión y de entendimiento, así como que se priorice la visión securitaria por delante del desarrollo en una de las regiones más necesitadas del planeta. “El bloqueo brusco del comercio sin atender las necesidades de nuestra población ha comportado el despliegue de vías alternativas que mantienen el tráfico de manera más informal, mucho más peligrosa y extremadamente cara”, asegura el vicealcalde de Agadez, Ahmed Koussa.

      Algunos han dejado de formar parte del negocio con el programa de reconversión de traficantes lanzado por la UE. “Me dieron tres motos y ahora trabajo como taxi-moto. Ahora no me pongo en riesgo, pero nos dan muy poco. Nosotros estamos habituados a ganar mucho dinero”, explica Laouli, extraficante, durante una reunión de la asociación que han creado para canalizar las ayudas europeas. Los retrasos y la insuficiencia son sus quejas recurrentes. “Nos prometieron un millón de FCFA para poner en marcha una actividad empresarial y abandonar el tráfico con el que ganábamos dos o tres millones de FCFA por semana –unos 3.000 euros–. Pero hasta ahora, no hemos recibido nada”, asegura Ahmed, exconductor de la ruta hacia Libia.

      El Estado reconoce que, de las más de 5.000 personas que debían recibir fondos, solo se ha apoyado a 370. “Aunque las medidas son escasas, nuestra voluntad es que el Estado esté presente, que estas personas vean que no les dejamos, porque el riesgo en el norte es que se incendie [que grupos rebeldes de la zona vuelvan a coger las armas]”, asegura el director de estabilización de la Alta Autoridad para la Consolidación a la Paz de Níger, Hamidou Boubacar.
      Los flujos a través de Níger se han reducido un 90%, según la OIM

      Tanto la UE como la OIM afirman que los flujos a través de Níger se han reducido notablemente, en un 90%, pasando de 330.000 personas en 2016 a 18.000 en 2017 y a menos de 10.000 en 2018. El tráfico continúa, pero de forma menos visible. Los vehículos siguen agolpándose al comienzo de la semana a las afueras de Agadez para iniciar su viaje, en “el convoy de los lunes”, pero hay menos coches y más militares en el puesto de control. Los viajeros se apean antes de la barrera, cruzan a pie y vuelven a subir al vehículo, corriendo. Unos palos en la parte trasera de la pick-up sobresalen. Son su apoyo para evitar caídas durante el trayecto, a gran velocidad para evitar ser vistos.

      Cada coche acoge a unas 25 personas hacinadas. El desierto aguarda y la muerte acecha. “Dicen que ahora ya no hay migrantes en Agadez, pero sí los hay, aunque más escondidos”, reconoce Bachir, que mantiene su actividad ligada a la migración. “Antes la gente iba en convoy por la vía principal y no podías estar un día sin ver a alguien. Ahora, en cambio, si tienes una avería por las rutas secundarias, por las dunas profundas, nadie te ve, no hay puntos de agua y puede resultar fatal”, asegura Djibril, que dejó el tráfico como consecuencia de la ley. “Desde su implementación todo se hace de forma encubierta y clandestina. Han llevado a la gente a la ilegalidad y eso aumenta la vulnerabilidad de los migrantes, que pasan por caminos más complicados”, confirma el responsable de Médicos Sin Fronteras en Níger, Francisco Otero.

      Las organizaciones humanitarias procuran identificar los nuevos itinerarios, aunque resulta difícil porque se bifurcan por la inmensidad del Sáhara, hacia Chad y sobre todo hacia Malí. El país vecino, sumido en una crisis securitaria y sin presencia del Estado en la mitad de su territorio, es un espacio de proliferación de grupos armados. El cerco en Agadez desvía las rutas hacia esta ’tierra de nadie’, a través de la ciudad de Gao.
      “Traslada el problema a otro país, sin resolverlo”

      “Si se cierra una vía, otras se abren”, admite el consejero técnico del Ministerio de Malienses en el Exterior, Boulaye Keita. La Casa del Migrante de Gao ha registrado un incremento notable del movimiento por la ciudad, de 7.000 personas en 2017 a 100.000 en 2018. Para Sadio Soukouna, investigadora del Institut de Recherche pour le Développement (IRD) en Bamako, esto demuestra que la mano dura contra la migración en Níger “traslada el problema a otro país, sin resolverlo”.

      En la misma línea, Hamani Oumarou, sociólogo del LASDEL, el centro de estudios sociales más importante de Níger, afirma: “Cuanto más cerramos las fronteras, más vulnerables hacemos a los migrantes, porque rodean los puestos de control y toman rutas menos seguras y mejor controladas por los traficantes. Este es el gran riesgo de los dispositivos de control”.

      Los migrantes se enfrentan a la presencia de grupos terroristas en la zona. “Interceptan sus vehículos y les dicen que pueden ganar algo de dinero si les siguen y algunos lo hacen. Otros, en cambio, son secuestrados en contra de su voluntad y su familia debe pagar el rescate. El año pasado liberamos a 14 personas”, revela el responsable de la Casa del Migrante de Gao, Eric Alain Kamdem. “Hay familias que una vez en la frontera se dividen para que al menos uno de los dos sobreviva”, asegura el activista Mahamadou Goita.

      Las autoridades vinculan en ocasiones el terrorismo con la migración para justificar el refuerzo de fronteras con controles biométricos. “Ayudamos a las autoridades a securizar sus fronteras e instalamos programas muy sofisticados para el registro de la gente que entra y sale. Estamos muy contentos de tener una cooperación tan estrecha en este ámbito”, afirma el jefe de la misión de la OIM en Níger, Martin Wyss. Reconoce la voluntad europea de empujar las fronteras hacia Níger y trabajar por “una migración regular, segura y ordenada”, en la línea del Pacto Mundial de migraciones.

      Níger es uno de los beneficiarios de la ayuda europea al desarrollo, no solo por su vulnerabilidad sino también por sus esfuerzos en el control fronterizo. Hasta 2020, prevé recibir más de 1.800 millones de euros procedentes del Fondo Fiduciario de Emergencia para África (EUTF), un mecanismo que emplea recursos destinados a la cooperación al desarrollo para frenar la llegada de migrantes a Europa.

      La mayoría de este fondo –que cuenta con 4.200 millones– proviene del principal instrumento de cooperación de la UE, el Fondo Europeo de Desarrollo. Sin embargo, casi la mitad de este dinero no se está dedicando a erradicar la pobreza: cerca del 40% de su presupuesto está siendo desviado directamente para control migratorio en terceros países, según han constatado las ONG europeas en 2018, tres años después de su creación.

      El fondo fiduciario fue ideado en la Cumbre de La Valeta de 2015 para “atacar las causas profundas de las migraciones”. Desde entonces, la UE apuesta por la formación militar de ejércitos africanos –a través de misiones como EUCAP Sahel– para desmantelar redes de tráfico y promueve proyectos de desarrollo local para intentar evitar desplazamientos.

      En Níger, el fondo dedica 253 millones de euros. Entre ellos, la UE destina 90 millones al proyecto de apoyo a la justicia y la seguridad en el país, que proporciona ayuda directa a las autoridades nigerinas. Parte de este dinero ha dependido de una serie de condiciones, como elaborar una estrategia nacional contra la migración irregular, adquirir equipos de seguridad para mejorar los controles fronterizos, rehabilitar o construir puestos fronterizos en zonas estratégicas, crear unidades especiales de policía de fronteras o levantar centros de migrantes, según ha documentado la red de ONG europeas Concord. El programa incluye establecer un equipo conjunto de investigación compuesto por agentes de policía franceses, españoles y nigerinos para apoyar a las autoridades del país, de acuerdo con su investigación.

      Los riesgos que acarrea esta política de reforzar los servicios de seguridad e imponer controles fronterizos más estrictos en Níger son varios, según las ONG, desde impulsar “prácticas corruptas” por parte de policías hasta la detención “sin pruebas suficientes” de presuntos traficantes de personas.

      La Unión Europea niega el concepto de “externalización de fronteras”, pero admite un despliegue de todos sus instrumentos en el país por su importancia en cuestión migratoria. Su embajadora, Denise-Elena Ionete, asegura que “Níger ha hecho mucho para disminuir el sufrimiento y la pérdida de vidas humanas en el desierto y el Mediterráneo y eso explica el poderoso aumento de nuestra cooperación los últimos años”.

      Organizaciones de la sociedad civil africana y europea denuncian que se condicionen fondos de desarrollo al freno migratorio y el desvío de estos hacia programas de seguridad. Para el periodista Ibrahim Manzo Diallo, se trata de “un chantaje en toda regla, una coacción a África y a los pobres”. Las entidades también consideran las donaciones escasas e ineficaces, puesto que “el desarrollo está vinculado a una intensificación de la movilidad” y no al revés, según el director del grupo de investigación sobre migraciones de la Universidad de Niamey, Harouna Mounkaila. No son las personas más pobres las que migran ni proceden de los países más vulnerables, como demuestra el propio Níger con índices ínfimos de migrantes en Europa.

      Otros colectivos sociales señalan que el refuerzo de fronteras obstaculiza la movilidad regional mayoritaria y vulnera el protocolo de libre circulación de la Comunidad de Estados de África Occidental (CEDEAO), similar al Espacio Schengen. Consideran que la contención va en contra de la apuesta de la Unión Africana (UA) por la libertad de movimiento continental y rompe consensos propios.

      Las autoridades nigerinas rechazan estas acusaciones y defienden que la ley contra el tráfico proporciona mayores garantías a las personas en tránsito y no quebranta, en ningún caso, el derecho a moverse. Solo exigen, explican, viajar con documentación identificativa y rechazan un incremento de las muertes en el desierto como consecuencia del aumento de los controles. “Si me quieren decir que debemos abrir nuestras fronteras porque los migrantes que atraviesan Níger cambian de ruta, se desvían y mueren, pues digo que no. Ningún responsable político podría decir eso y, además, no tengo pruebas de que ahora haya más muertos que antes”, asegura Gogé Maimouna.

      Tanto la UE como la OIM alaban la “mejora” de la gestión migratoria en Níger y comparan los posibles efectos negativos con la ilegalización de la droga. “Está claro que cuando conviertes algo legal en ilegal obligas a que lo responsables se escondan. Europa tenía que hacer algo en este tema, porque la falta de una gestión ordenada de la migración ha facilitado el auge de los extremismos y ha dividido a nuestro continente”, afirma Wyss, de la OIM. Las migraciones son cada vez menos visibles, mientras los mecanismos de control se expanden por la región de forma más perceptible.

      La frontera llega a #Mali y Burkina Faso

      El edificio es nuevo, se inauguró en 2018, con capacidad para 240 personas. Las decenas de habitaciones contienen literas, un gran comedor preside el lugar y una bandera de la República de Mali ondea en lo alto. Es uno de los centros donde opera la OIM en Bamako, pero su titularidad es del Estado. Esa es la diferencia con Níger. “La OIM tiene serias dificultades en asentarse en Mali. Hace años que lo intenta pero no tiene centros de tránsito propios, sino que colabora con asociaciones locales. El factor clave es la importancia de la diáspora maliense”, asegura Eric Kamden.

      Cinco millones de malienses viven en el extranjero, un 15% en Europa, sobre todo en Francia. Es una diáspora dinámica y movilizada que con sus remesas aporta más que toda la Ayuda Oficial al Desarrollo (AOD). “Mali tiene una tradición migratoria muy larga. Es un país de origen y de tránsito, a diferencia de Níger. Eso significa que para tomar cualquier decisión en Mali, se debe tener en cuenta a la diáspora, no solo desde un punto de vista cuantitativo sino porque los migrantes son escuchados y respetados en sus pueblos, familias y comunidades, porque las sustentan”, afirma el asesor del Ministerio de Malienses en el Exterior, Boulaye Keita. Este mayor margen de negociación de Mali ya tumbó los acuerdos de readmisión promovidos por la UE en 2014.

      No obstante, el país es uno de los principales receptores de fondos europeos con 214 millones de euros y la inversión se percibe en el crecimiento de la OIM y su dispositivo de contención. Las nuevas edificaciones que gestionan los “retornos voluntarios” lo demuestran. A ellas llegan migrantes malienses expulsados de Argelia o repatriados de Libia, Gabón, Angola o Francia. “Para mí Argelia es agua pasada, no volveré a allí. Ahora, por fin, estoy en casa y me voy a quedar aquí”, asegura Moctar, nacido en la región oeste de Kayes y visiblemente cansado tras el largo viaje en autobús desde Niamey. Algunos habían estado también en Agadez y repiten sus historias sobre malos tratos recibidos en Argelia, aunque sin cerrar la puerta a volver a partir.

      “Quizás vuelvo a irme a otro país, pero no a Argelia. Son muy racistas con nosotros y eso no está bien”, atestigua Kalidou. Para ellos, sin reconocimiento del estatuto de refugiado o solicitante de asilo, a pesar de la guerra abierta que azota el norte de su país, Bamako supone el fin del periplo organizado por la #OIM, forzado por las circunstancias. Este organismo internacional, critica el antropólogo y activista Mauro Armanino, “acaricia por un lado y por el otro golpea”. Por una parte protege, sensibiliza y apoya a los migrantes más necesitados, pero por el otro “ejerce de brazo armado de las políticas europeas” y “agencia de deportación”, sostiene el investigador de la Universidad de Bamako Bréma Dicko.

      El responsable de programas de la OIM en Mali, David Cumber, se defiende asegurando que no quieren frenar la migración, aunque admite la voluntad de la institución de “reducir la migración irregular”. Sus argumentos apuntan “la necesidad de que las personas viajen con documentos”, a la vez que reconoce su incapacidad para reclamar “más vías legales y seguras”, al tratarse de una agencia intraestatal financiada por potencias internacionales.

      En #BurkinaFaso, el discurso disuasorio y a favor del retorno ha calado en el régimen surgido de la revolución de 2014, inestable, ávido de recursos y víctima creciente del terrorismo. Este país es lugar de paso de las rutas hacia el norte, punto de avituallamiento previo a Níger. Abdoulaye, por ejemplo, de Costa de Marfil, salió a la aventura hacia España, pero se quedó en Ouagadougou, capital de Burkina Faso, para ganar un poco de dinero y seguir su camino.

      Hoy trabaja en la cafetería de una estación de autobuses de la capital donde ya lleva casi un año, pero no renuncia a pisar suelo español. “Intentaré hacerme el visado, pero me faltan recursos. Tengo amigos que viven allí y por eso quiero ir”. Los burkineses en Europa son minoritarios, solo hay pequeñas comunidades en Italia y escasas en España. La OIM, junto a ONG locales, intenta disuadir la movilidad explicando los peligros del camino. “Estamos subcontratados por la OIM, nos pagan para ir por los pueblos a exponer los riesgos del viaje. Eso no nos impide denunciar que el cierre de fronteras europeo provoca más curiosidad y más ganas de partir a las personas. Si las fronteras estuvieran abiertas, mucha gente iría y volvería sin problema”, expone Sebastien Ouédraogo, coordinador de la entidad Alert Migration.

      Para Moussa Ouédraogo, responsable de la ONG burkinesa Grades, su país se ha convertido en la “prefrontera, donde cerrar el paso a cuanta más gente mejor”. Los puestos de control policial se han propagado por todo el país bajo el pretexto de lucha contra el terrorismo, pero “sin duda es por la migración, porque la intensificación de la vigilancia intimida a la gente de partir”, afirma. Se han instalado controles biométricos en la frontera entre Burkina Faso y Níger, en Kantchari, además de puntos de vigilancia en todas las carreteras del territorio, lo que aumenta también la corrupción. “Muchas veces los migrantes tienen los papeles en regla, pero los policías les piden dinero igualmente”, explica el presidente de la ONG local Tocsin, Harouna Sawadogo.

      La colaboración entre la UE, la OIM y las autoridades parece funcionar. La vinculación entre migración y desarrollo va en sintonía y el Gobierno la asume, aunque reclama, de forma tímida, una flexibilización en la concesión de visados para reducir los flujos irregulares. “Los Estados son soberanos para aceptar o no la entrada de extranjeros, pero los burkineses queremos viajar para aprender y traer capital humano que ayude a desarrollarnos. Por eso, Europa debe dar más visados”, argumenta Gustave Bambara, director de política de población del Ministerio de Economía y Finanzas. El Gobierno de Níger apoya esta visión y reivindica una mayor recompensa a sus esfuerzos por aplicar sus recetas.

      “Níger está haciendo lo que puede para frenar los flujos, pero si Europa sigue cerrando sus fronteras, habrá más gente descontenta de la que ya hay y esto, a la larga, no será rentable para nuestro Estado”, advierte Gogé Maimouna Gazibo, responsable de la agencia contra el tráfico de personas.

      En un centro de acogida en Ouagadougou, Jimmy, de 19 años, originario de Liberia, repite una posición extendida entre quienes regresan. “Sigo queriendo ir a Europa, porque yo no quería volver a mi país. En cuanto regrese, volveré a probar la ruta de Marruecos, intentaré saltar las vallas: entrar o morir”.

      https://especiales.eldiario.es/llaves-de-europa/sahel.html?_ga=2.228431199.379866320.1572532596-1969249460.15619

  • European Border and Coast Guard: The Commission welcomes agreement on a standing corps of 10,000 border guards by 2027

    Today, the Council green-lighted the political agreement reached last week to reinforce the European Border and Coast Guard, giving it the right level of ambition to respond to the common challenges Europe is facing in managing migration and borders.

    The centre piece of the reinforced Agency will be a standing corps of 10,000 border guards – ready to support Member States at any time. The Agency will also have a stronger mandate on returns and will cooperate more closely with non-EU countries, including those beyond the EU’s immediate neighbourhood. Agreed in the record time of just over 6 months, the new European Border and Coast Guard represents a step-change in the EU’s ability to collectively better protect Europe’s external borders.

    Welcoming the agreement, First Vice-President Frans Timmermans said: “In an area of free movement without internal border controls, strengthening and managing Europe’s external borders is a shared responsibility. I am glad to see that a 10,000-strong standing corps with the necessary equipment will help Member States to better protect our borders and our citizens. By working together constructively and swiftly, we can create a safer Europe.”

    Commissioner for Home Affairs, Migration and Citizenship Dimitris Avramopoulos added: “From now onwards, the European Border and Coast Guard will have the full operational capacity and powers needed to effectively and fully support Member States on the ground, at all times. Better controlling our external borders, fighting irregular migration, carrying out returns and cooperating with third countries – we can only succeed if we do this together. Ultimately, this will also help preserve the long-term viability of the Schengen area of free movement.”

    The Agency supports Member States and does not replace their responsibilities in external border management and return. The reinforced European Border and Coast Guard Agency will be equipped with more resources and capabilities including:

    A standing corps of 10,000 border guards: A standing corps of 10,000 border guards will be set up by 2027 and will ensure that the Agency can support Member States whenever and wherever needed. The standing corps will bring together Agency staff as well as border guards and return experts seconded or deployed by Member States, who will support the over 100,000 national border guards in their tasks. In addition, the Agency will have a budget to acquire its own equipment, such as vessels, planes and vehicles.

    Executive powers: The standing corps will be able to carry out border control and return tasks, such as identity checks, authorising entry at the external borders, and carrying out borders’ surveillance – only with the agreement of the host Member State.
    More support on return: In addition to organising and financing joint return operations, the Agency will now also be able to support Member States at all stages of return process with Member States remaining responsible for taking return decisions. This support will include for example by identifying non-EU nationals with no right to stay or acquiring travel documents.
    Stronger cooperation with non-EU countries: The Agency will be able – subject to prior agreement of the country concerned – to launch joint operations and deploy staff outside the EU, beyond countries neighbouring the EU, to provide support on border and migration management.
    Antenna offices: The Agency will be able to set up antenna offices in Member States and in a non-EU country (subject to a status agreement) to support logistically its operational activities and guarantee the smooth running of the Agency’s operations.

    Next steps

    The European Parliament’s LIBE Committee still has to confirm the political agreement reached in trilogues on 28 March. Then both the European Parliament and the Council will have to formally adopt the Regulation. The text will then be published in the Official Journal of the European Union and the European Border and Coast Guard’s enhanced mandate will enter into force 20 days later. The new European Border and Coast Guard standing corps will be available for deployment starting from 2021, once it becomes fully operational and will reach its full capacity of 10,000 border guards by 2027.

    Background

    The European Border and Coast Guard was established in 2016, building on existing structures of Frontex, to meet the new challenges and political realities faced by the EU, both as regards migration and internal security. The reliance on voluntary Member States’ contributions of staff and equipment has however resulted in persistent gaps affecting the efficiency of the support the European Border and Coast Guard could offer to Member States.

    In his 2018 State of the Union Address President Juncker announced that the Commission will reinforce the European Border and Coast Guard even further. The objective of this upgrade was to equip the Agency with a standing corps of 10,000 operational staff and with its own equipment to ensure that the EU has the necessary capabilities in place — constantly and reliably. On 28 March, the European Parliament and the Council reached a political agreement on the Commission’s proposal, which was confirmed by the Council.

    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1929_en.htm
    Après #Frontex, #Frontex_plus (https://seenthis.net/tag/frontex_plus)
    Après Frontex plus, #Frontex_plus_plus

    #renvois #expulsions #frontières #contrôles_frontaliers #asile #migrations #réfugiés #externalisation #business

  • L’agenda européen en matière de migration : l’UE doit poursuivre les progrès accomplis au cours des quatre dernières années

    Dans la perspective du Conseil européen de mars, la Commission dresse aujourd’hui le bilan des progrès accomplis au cours des quatre dernières années et décrit les mesures qui sont encore nécessaires pour relever les défis actuels et futurs en matière de migration.

    Face à la crise des réfugiés la plus grave qu’ait connu le monde depuis la Seconde Guerre mondiale, l’UE est parvenue à susciter un changement radical en matière de gestion des migrations et de protection des frontières. L’UE a offert une protection et un soutien à des millions de personnes, a sauvé des vies, a démantelé des réseaux de passeurs et a permis de réduire le nombre d’arrivées irrégulières en Europe à son niveau le plus bas enregistré en cinq ans. Néanmoins, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour assurer la pérennité de la politique migratoire de l’UE, compte tenu d’un contexte géopolitique en constante évolution et de l’augmentation régulière de la pression migratoire à l’échelle mondiale (voir fiche d’information).

    Frans Timmermans, premier vice-président, a déclaré : « Au cours des quatre dernières années, l’UE a accompli des progrès considérables et obtenu des résultats tangibles dans l’action menée pour relever le défi de la migration. Dans des circonstances très difficiles, nous avons agi ensemble. L’Europe n’est plus en proie à la crise migratoire que nous avons traversée en 2015, mais des problèmes structurels subsistent. Les États membres ont le devoir de protéger les personnes qu’ils abritent et de veiller à leur bien-être. Continuer à coopérer solidairement dans le cadre d’une approche globale et d’un partage équitable des responsabilités est la seule voie à suivre si l’UE veut être à la hauteur du défi de la migration. »

    Federica Mogherini, haute représentante et vice-présidente, a affirmé : « Notre collaboration avec l’Union africaine et les Nations unies porte ses fruits. Nous portons assistance à des milliers de personnes en détresse, nous en aidons beaucoup à retourner chez elles en toute sécurité pour y démarrer une activité, nous sauvons des vies, nous luttons contre les trafiquants. Les flux ont diminué, mais ceux qui risquent leur vie sont encore trop nombreux et chaque vie perdue est une victime de trop. C’est pourquoi nous continuerons à coopérer avec nos partenaires internationaux et avec les pays concernés pour fournir une protection aux personnes qui en ont le plus besoin, remédier aux causes profondes de la migration, démanteler les réseaux de trafiquants, mettre en place des voies d’accès à une migration sûre, ordonnée et légale. La migration constitue un défi mondial que l’on peut relever, ainsi que nous avons choisi de le faire en tant qu’Union, avec des efforts communs et des partenariats solides. »

    Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré : « Les résultats de notre approche européenne commune en matière de migration parlent d’eux-mêmes : les arrivées irrégulières sont désormais moins nombreuses qu’avant la crise, le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes a porté la protection commune des frontières de l’UE à un niveau inédit et, en collaboration avec nos partenaires, nous travaillons à garantir des voies d’entrée légales tout en multipliant les retours. À l’avenir, il est essentiel de poursuivre notre approche commune, mais aussi de mener à bien la réforme en cours du régime d’asile de l’UE. En outre, il convient, à titre prioritaire, de mettre en place des accords temporaires en matière de débarquement. »

    Depuis trois ans, les chiffres des arrivées n’ont cessé de diminuer et les niveaux actuels ne représentent que 10 % du niveau record atteint en 2015. En 2018, environ 150 000 franchissements irréguliers des frontières extérieures de l’UE ont été détectés. Toutefois, le fait que le nombre d’arrivées irrégulières ait diminué ne constitue nullement une garantie pour l’avenir, eu égard à la poursuite probable de la pression migratoire. Il est donc indispensable d’adopter une approche globale de la gestion des migrations et de la protection des frontières.

    Des #mesures immédiates s’imposent

    Les problèmes les plus urgents nécessitant des efforts supplémentaires sont les suivants :

    Route de la #Méditerranée_occidentale : l’aide au #Maroc doit encore être intensifiée, compte tenu de l’augmentation importante des arrivées par la route de la Méditerranée occidentale. Elle doit comprendre la poursuite de la mise en œuvre du programme de 140 millions d’euros visant à soutenir la gestion des frontières ainsi que la reprise des négociations avec le Maroc sur la réadmission et l’assouplissement du régime de délivrance des visas.
    #accords_de_réadmission #visas

    Route de la #Méditerranée_centrale : améliorer les conditions d’accueil déplorables en #Libye : les efforts déployés par l’intermédiaire du groupe de travail trilatéral UA-UE-NU doivent se poursuivre pour contribuer à libérer les migrants se trouvant en #rétention, faciliter le #retour_volontaire (37 000 retours jusqu’à présent) et évacuer les personnes les plus vulnérables (près de 2 500 personnes évacuées).
    #vulnérabilité #évacuation

    Route de la #Méditerranée_orientale : gestion des migrations en #Grèce : alors que la déclaration UE-Turquie a continué à contribuer à la diminution considérable des arrivées sur les #îles grecques, des problèmes majeurs sont toujours en suspens en Grèce en ce qui concerne les retours, le traitement des demandes d’asile et la mise à disposition d’un hébergement adéquat. Afin d’améliorer la gestion des migrations, la Grèce devrait rapidement mettre en place une stratégie nationale efficace comprenant une organisation opérationnelle des tâches.
    #accord_ue-turquie

    Accords temporaires en matière de #débarquement : sur la base de l’expérience acquise au moyen de solutions ad hoc au cours de l’été 2018 et en janvier 2019, des accords temporaires peuvent constituer une approche européenne plus systématique et mieux coordonnée en matière de débarquement­. De tels accords mettraient en pratique la #solidarité et la #responsabilité au niveau de l’UE, en attendant l’achèvement de la réforme du #règlement_de_Dublin.
    #Dublin

    En matière de migration, il est indispensable d’adopter une approche globale, qui comprenne des actions menées avec des partenaires à l’extérieur de l’UE, aux frontières extérieures, et à l’intérieur de l’UE. Il ne suffit pas de se concentrer uniquement sur les problèmes les plus urgents. La situation exige une action constante et déterminée en ce qui concerne l’ensemble des éléments de l’approche globale, pour chacun des quatre piliers de l’agenda européen en matière de migration :

    1. Lutte contre les causes de la migration irrégulière : au cours des quatre dernières années, la migration s’est peu à peu fermement intégrée à tous les domaines des relations extérieures de l’UE :

    Grâce au #fonds_fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique, plus de 5,3 millions de personnes vulnérables bénéficient actuellement d’une aide de première nécessité et plus de 60 000 personnes ont reçu une aide à la réintégration après leur retour dans leur pays d’origine.
    #fonds_fiduciaire_pour_l'Afrique

    La lutte contre les réseaux de passeurs et de trafiquants a encore été renforcée. En 2018, le centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants, établi au sein d’#Europol, a joué un rôle majeur dans plus d’une centaine de cas de trafic prioritaires et des équipes communes d’enquête participent activement à la lutte contre ce trafic dans des pays comme le #Niger.
    Afin d’intensifier les retours et la réadmission, l’UE continue d’œuvrer à la conclusion d’accords et d’arrangements en matière de réadmission avec les pays partenaires, 23 accords et arrangements ayant été conclus jusqu’à présent. Les États membres doivent maintenant tirer pleinement parti des accords existants.
    En outre, le Parlement européen et le Conseil devraient adopter rapidement la proposition de la Commission en matière de retour, qui vise à limiter les abus et la fuite des personnes faisant l’objet d’un retour au sein de l’Union.

    2. Gestion renforcée des frontières : créée en 2016, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes est aujourd’hui au cœur des efforts déployés par l’UE pour aider les États membres à protéger les frontières extérieures. En septembre 2018, la Commission a proposé de renforcer encore le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et de doter l’Agence d’un corps permanent de 10 000 garde-frontières, afin que les États membres puissent à tout moment bénéficier pleinement du soutien opérationnel de l’UE. La Commission invite le Parlement européen et les États membres à adopter la réforme avant les élections au Parlement européen. Afin d’éviter les lacunes, les États membres doivent également veiller à un déploiement suffisant d’experts et d’équipements auprès de l’Agence.

    3. Protection et asile : l’UE continuera à apporter son soutien aux réfugiés et aux personnes déplacées dans des pays tiers, y compris au Moyen-Orient et en Afrique, ainsi qu’à offrir un refuge aux personnes ayant besoin d’une protection internationale. Plus de 50 000 personnes réinstallées l’ont été dans le cadre de programmes de l’UE depuis 2015. L’un des principaux enseignements de la crise migratoire est la nécessité de réviser les règles de l’UE en matière d’asile et de mettre en place un régime équitable et adapté à l’objectif poursuivi, qui permette de gérer toute augmentation future de la pression migratoire. La Commission a présenté toutes les propositions nécessaires et soutient fermement une approche progressive pour faire avancer chaque proposition. Les propositions qui sont sur le point d’aboutir devraient être adoptées avant les élections au Parlement européen. La Commission continuera de travailler avec le Parlement européen et le Conseil pour progresser vers l’étape finale.

    4. Migration légale et intégration : les voies de migration légale ont un effet dissuasif sur les départs irréguliers et sont un élément important pour qu’une migration ordonnée et fondée sur les besoins devienne la principale voie d’entrée dans l’UE. La Commission présentera sous peu une évaluation complète du cadre de l’UE en matière de migration légale. Parallèlement, les États membres devraient développer le recours à des projets pilotes en matière de migration légale sur une base volontaire. L’intégration réussie des personnes ayant un droit de séjour est essentielle au bon fonctionnement de la migration et plus de 140 millions d’euros ont été investis dans des mesures d’intégration au titre du budget de l’UE au cours de la période 2015-2017.

    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm
    –-> Quoi dire plus si ce n’est que... c’est #déprimant.
    #Business_as_usual #rien_ne_change
    #hypocrisie
    #langue_de_bois
    #à_vomir
    ....

    #UE #EU #politique_migratoire #asile #migrations #réfugiés #frontières

  • Europe’s deadly migration strategy. Officials knew EU military operation made Mediterranean crossing more dangerous.

    Since its creation in 2015, Europe’s military operation in the Mediterranean — named “#Operation_Sophia” — has saved some 49,000 people from the sea. But that was never really the main objective.

    The goal of the operation — which at its peak involved over a dozen sea and air assets from 27 EU countries, including ships, airplanes, drones and submarines — was to disrupt people-smuggling networks off the coast of Libya and, by extension, stem the tide of people crossing the sea to Europe.

    European leaders have hailed the operation as a successful joint effort to address the migration crisis that rocked the bloc starting in 2015, when a spike in arrivals overwhelmed border countries like Greece and Italy and sparked a political fight over who would be responsible for the new arrivals.

    But a collection of leaked documents from the European External Action Service, the bloc’s foreign policy arm, obtained by POLITICO (https://g8fip1kplyr33r3krz5b97d1-wpengine.netdna-ssl.com/wp-content/uploads/2019/02/OperationSophia.pdf), paint a different picture.

    In internal memos, the operation’s leaders admit Sophia’s success has been limited by its own mandate — it can only operate in international waters, not in Libyan waters or on land, where smuggling networks operate — and it is underfunded, understaffed and underequipped.

    “Sophia is a military operation with a very political agenda" — Barbara Spinelli, Italian MEP

    The confidential reports also show the EU is aware that a number of its policies have made the sea crossing more dangerous for migrants, and that it nonetheless chose to continue to pursue those strategies. Officials acknowledge internally that some members of the Libyan coast guard that the EU funds, equips and trains are collaborating with smuggling networks.

    For the operation’s critics, the EU’s willingness to turn a blind eye to these shortcomings — as well as serious human rights abuses by the Libyan coast guard and in the country’s migrant detention centers — are symptomatic of what critics call the bloc’s incoherent approach to managing migration and its desire to outsource the problem to non-EU countries.

    “Sophia is a military operation with a very political agenda,” said Barbara Spinelli, an Italian MEP and member of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs in the European Parliament. “It has become an instrument of refoulement, legitimizing militias with criminal records, dressed up as coast guards.”

    Now the operation, which is managed by Italy and has been dogged by political disagreements since it began, is coming under increasing pressure as the deadline for its renewal approaches in March.

    Italy’s deputy prime minister, far-right leader Matteo Salvini, has said the operation should only be extended if there are new provisions to resettle rescued people across the bloc. Last month, Germany announced it would be discontinuing its participation in the program, claiming that Italy’s refusal to allow rescued migrants to disembark is undermining the mission.

    Named after a baby girl born on an EU rescue ship, Sophia is the uneasy compromise to resolve a deep split across the bloc: between those who pushed for proactive search-and-rescue efforts to save more lives and those who favored pulling resources from the sea to make the crossing more dangerous.

    The naval operation sits uncomfortably between the two, rescuing migrants in distress at sea, but insisting its primary focus is to fight smugglers off the coast of Libya. The two activities are frequently in conflict.

    The operation has cycled through a number of strategies since its launch: a campaign to destroy boats used by smugglers; law-enforcement interviews with those rescued at sea; extensive aerial surveillance; and training and funding a newly consolidated Libyan coast guard.

    But the success of these approaches is highly disputed, and in some cases they have put migrants’ lives at greater risk.

    The EU’s policy of destroying the wooden boats used by smugglers to avoid them being reused, for example, has indeed disrupted the Libyan smuggling business, but at a substantial human cost.

    As Libyan smugglers lost their wooden boats, many started to rely more heavily on smaller, cheaper rubber boats. The boats, which smugglers often overfill to maximize profit, are not as safe as the wooden vessels and less likely to reach European shores. Instead, Libyan smugglers started to abandon migrants in international waters, leaving them to be pulled out of peril by European rescue ships.

    Sophia officials tracked the situation and were aware of the increased risk to migrants as a result of the policy. “Smugglers can no longer recover smuggling vessels on the high seas, effectively rendering them a less economic option for the smuggling business and thereby hampering it,” they wrote in a 2016 status report seen by POLITICO.

    The report acknowledged however that the policy has pushed migrants into using rubber boats, putting them in greater danger. “Effectively, with the limited supply and the degree of overloading, the migrant vessels are [distress] cases from the moment they launch,” it said.

    These overfilled rubber boats, which officials described as shipwrecks waiting to happen, also present a problem for the EU operation.

    International maritime law compels vessels to respond to people in distress at sea and bring the rescued to a nearby safe port. And because European courts have held that Libya has no safe port, that means bringing migrants found at sea to Europe — in most cases, Italy.

    This has exacerbated political tensions in the country, where far-right leader Salvini has responded to the influx of new arrivals by closing ports to NGO and humanitarian ships carrying migrants and threatening to bar Sophia vessels from docking.

    Meanwhile, Sophia officials have complained that rescuing people from leaking, unseaworthy boats detracted from the operation’s ability to pursue its primary target: Libyan smugglers.

    In a leaked status report from 2017, Sophia officials made a highly unusual suggestion: that the operation be granted permission to suspend its rescue responsibilities in order to focus on its anti-smuggling operations.

    “Consideration should be given to an option that would allow the operation to be authorized for being temporarily exempt from search and rescue when actively conducting anti-smuggling operations against jackals in international waters,” the report read.

    The EU has also wilfully ignored inconvenient aspects of its policies when it comes to its collaboration with Libya’s municipal coast guard.

    The intention of the strategy — launched one year into the Sophia operation — was to equip Libyan authorities to intercept migrant boats setting off from the Libyan coast and bring people back to shore. This saved Europe from sending its own ships close to coast, and meant that people could be brought back to Libya, rather than to Europe, as required by international maritime law — or more specifically, Italy.

    Here too, the EU was aware it was pursuing a problematic strategy, as the Libyan coast guard has a well-documented relationship with Libyan smugglers.

    A leaked report from Frontex, the EU’s coast guard, noted in 2016: “As mentioned in previous reports, some members of Libya’s local authorities are involved in smuggling activities.” The report cited interviews with recently rescued people who said they were smuggled by Libyans in uniform. It also noted that similar conclusions were reported multiple times by the Italian coast guard and Operation Sophia.

    “Many of [the coast guard officers] were militia people — many of them fought with militias during the civil war" — Rabih Boualleg, Operation Sophia translator

    In Sophia’s leaked status report from 2017, operation leaders noted that “migrant smuggling and human trafficking networks remain well ingrained” throughout the region and that smugglers routinely “pay off authorities” for passage to international waters.

    “Many of [the coast guard officers] were militia people — many of them fought with militias during the civil war,” said Rabih Boualleg, who worked as a translator for Operation Sophia in late 2016 on board a Dutch ship involved in training the coast guard from Tripoli.

    “They were telling me that many of them hadn’t gotten their government salaries in eight months. They told me, jokingly, that they were ‘forced’ to take money from smugglers sometimes.”

    The coast guards talked openly about accepting money from smuggling networks in exchange for escorting rubber boats to international waters instead of turning them back toward the shore, Boualleg said.

    “If the [on-duty] coast guard came,” Boualleg added, “they would just say they were fishermen following the rubber boats, that’s all.”

    Frontex’s 2016 report documents similar cases. Two officials with close knowledge of Sophia’s training of the Libyan coast guard also confirmed that members of the coast guard are involved in smuggling networks. A spokesperson for the Libyan coast guard did not return repeated requests for comment.

    EU governments have, for the most part, simply looked the other way.

    And that’s unlikely to change, said a senior European official with close knowledge of Operation Sophia who spoke on condition of anonymity. For the first time since the start of the operation, Libyan authorities are returning more people to Libya than are arriving in Italy.

    “If Italy decides — since it is the country in command of Operation Sophia — to stop it, it is up to Italy to make this decision" — Dimitris Avramopoulos, immigration commissioner

    “Europe doesn’t want to upset this balance,” the official said. “Any criticism of the coast guards could lead to resentment, to relaxing.”

    Two years into the training program, leaked reports also show the Libyan coast guard was unable to manage search-and-rescue activities on its own. Sophia monitors their operations with GoPro cameras and through surveillance using ships, airplanes, drones and submarines.

    The operation is limited by its mandate, but it has made progress in difficult circumstances, an EEAS spokesperson said. Operation Sophia officials did not respond to multiple interview requests and declined to answer questions via email.

    “The provision of training the Libyan coast guard and navy, as well as continued engagement with them have proven to be the most effecting complementary tool to disrupt the activities of those involved in trafficking,” the EEAS spokesperson said in an email.

    The spokesperson maintained that Libyan coast guards who are trained by Operation Sophia undergo a “thorough vetting procedure." The spokesperson also stated that, while Operation Sophia does advise and monitor the Libyan coast guard, the operation is not involved “in the decision-making in relation to operations.”

    *

    With the March deadline for the operation’s renewal fast approaching, pressure is mounting to find a way to reform Sophia or disband it altogether.

    When Salvini closed Italy’s ports to NGO and humanitarian ships last July, the country’s foreign minister turned to the EU to negotiate a solution that would ensure migrants rescued as part of Operation Sophia would be resettled among other countries. At the time, Italy said it expected results “within weeks.” Six months later, neither side has found a way through the impasse.

    “The fate of this operation is not determined yet,” European Commissioner for Immigration Dimitris Avramopoulos told reporters last month, adding that discussions about allowing migrants to disembark in non-Italian ports are still underway among member countries.

    “If Italy decides — since it is the country in command of Operation Sophia — to stop it, it is up to Italy to make this decision.”

    The political fight over the future of the operation has been made more acute by an increase in criticism from human rights organizations. Reports of violence, torture and extortion in Libyan detention centers have put the naval operation and EEAS on the defensive.

    A Human Rights Watch report published in January found that Europe’s support for the Libyan coast guard has contributed to cases of arbitrary detention, and that people intercepted by Libyan authorities “face inhuman and degrading conditions and the risk of torture, sexual violence, extortion, and forced labor.” Amnesty International has also condemned the conditions under which migrants are being held, and in an open letter published earlier this month, 50 major aid organizations warned that “EU leaders have allowed themselves to become complicit in the tragedy unfolding before their eyes.”

    These human rights violations have been well documented. In 2016, the U.N. Human Rights Office said it considered “migrants to be at high risk of suffering serious human rights violations, including arbitrary detention, in Libya and thus urges States not to return, or facilitate the return of, persons to Libya.”

    Last June, the U.N. sanctioned six men for smuggling and human rights violations, including the head of the coast guard in Zawiya, a city west of Tripoli. A number of officials under his command, a leaked EEAS report found, were trained by Operation Sophia.

    An EEAS spokesperson would not comment on the case of the Zawiya coast guards trained by Operation Sophia or how the officers were vetted. The spokesperson said that none of the coast guards “trained by Operation Sophia” are on the U.N. sanctions list.

    The deteriorating human rights situation has prompted a growing chorus of critics to argue the EU’s arrangement with Libya is unsustainable.

    “What does the EU do in Libya? They throw money at projects, but they don’t have a very tangible operation on the ground" — Tarek Megerisi, Libyan expert

    “Returning anyone to Libya is against international law,” said Salah Margani, a former justice minister in Libya’s post-civil war government. “Libya is not a safe place. They will be subject to murder. They will be subjected to torture.”

    “This is documented,” Margani added. “And [Europe] knows it.”

    Sophia is also indicative of a larger, ineffective European policy toward Libya, said Tarek Megerisi, a Libya specialist at the European Council on Foreign Relations.

    “What does the EU do in Libya? They throw money at projects, but they don’t have a very tangible operation on the ground. They really struggle to convert what they spend into political currency — Operation Sophia is all they’ve got,” he said.

    The project, he added, is less a practical attempt to stop smuggling or save migrants than a political effort to paper over differences within the EU when it comes to migration policy.

    With Sophia, he said, Europe is “being as vague as possible so countries like Italy and Hungary can say this is our tool for stopping migration, and countries like Germany and Sweden can say we’re saving lives.”

    “With this operation, there’s something for everyone,” he said.

    https://www.politico.eu/article/europe-deadly-migration-strategy-leaked-documents

    Commentaire ECRE :

    Leaked documents obtained by @POLITICOEurope show that the #EU knew its military operation “Sophia” in the Mediterranean made sea crossing more dangerous.

    https://twitter.com/ecre/status/1101074946057482240

    #responsabilité #Méditerranée #mourir_en_mer #asile #migrations #réfugiés #mer_Méditerranée #Frontex #EU #UE
    #leaks #sauvetage #externalisation #frontières

    –-----------------------------------------

    Mise en exergue de quelques passages de l’article qui me paraissent particulièrement intéressants :

    The confidential reports also show the EU is aware that a number of its policies have made the sea crossing more dangerous for migrants, and that it nonetheless chose to continue to pursue those strategies. Officials acknowledge internally that some members of the Libyan coast guard that the EU funds, equips and trains are collaborating with smuggling networks.

    Named after a baby girl born on an EU rescue ship, Sophia is the uneasy compromise to resolve a deep split across the bloc: between those who pushed for proactive search-and-rescue efforts to save more lives and those who favored pulling resources from the sea to make the crossing more dangerous.
    The naval operation sits uncomfortably between the two, rescuing migrants in distress at sea, but insisting its primary focus is to fight smugglers off the coast of Libya. The two activities are frequently in conflict.

    The report acknowledged however that the policy has pushed migrants into using rubber boats, putting them in greater danger. “Effectively, with the limited supply and the degree of overloading, the migrant vessels are [distress] cases from the moment they launch,” it said.

    In a leaked status report from 2017 (https://g8fip1kplyr33r3krz5b97d1-wpengine.netdna-ssl.com/wp-content/uploads/2019/02/ENFM-2017-2.pdf), Sophia officials made a highly unusual suggestion: that the operation be granted permission to suspend its rescue responsibilities in order to focus on its anti-smuggling operations.

    “Consideration should be given to an option that would allow the operation to be authorized for being temporarily exempt from search and rescue when actively conducting anti-smuggling operations against jackals in international waters,” the report read.

    A leaked report from #Frontex (https://theintercept.com/2017/04/02/new-evidence-undermines-eu-report-tying-refugee-rescue-group-to-smuggl), the EU’s coast guard, noted in 2016: “As mentioned in previous reports, some members of Libya’s local authorities are involved in smuggling activities.” The report cited interviews with recently rescued people who said they were smuggled by Libyans in uniform. It also noted that similar conclusions were reported multiple times by the Italian coast guard and Operation Sophia.

    In Sophia’s leaked status report from 2017, operation leaders noted that “migrant smuggling and human trafficking networks remain well ingrained” throughout the region and that smugglers routinely “pay off authorities” for passage to international waters. “Many of [the coast guard officers] were militia people — many of them fought with militias during the civil war,” said Rabih Boualleg, who worked as a translator for Operation Sophia in late 2016 on board a Dutch ship involved in training the coast guard from Tripoli. The coast guards talked openly about accepting money from smuggling networks in exchange for escorting rubber boats to international waters instead of turning them back toward the shore, Boualleg said.

    Frontex’s 2016 report documents similar cases. Two officials with close knowledge of Sophia’s training of the Libyan coast guard also confirmed that members of the coast guard are involved in smuggling networks. A spokesperson for the Libyan coast guard did not return repeated requests for comment.

    Two years into the training program, leaked reports (https://g8fip1kplyr33r3krz5b97d1-wpengine.netdna-ssl.com/wp-content/uploads/2019/02/ENFM-Monitoring-of-Libyan-Coast-Guard-and-Navy-Report-October-2017-January-2018.pdf) also show the Libyan coast guard was unable to manage search-and-rescue activities on its own. Sophia monitors their operations with GoPro cameras and through surveillance using ships, airplanes, drones and submarines.

    A Human Rights Watch report (https://www.hrw.org/report/2019/01/21/no-escape-hell/eu-policies-contribute-abuse-migrants-libya) published in January found that Europe’s support for the Libyan coast guard has contributed to cases of arbitrary detention, and that people intercepted by Libyan authorities “face inhuman and degrading conditions and the risk of torture, sexual violence, extortion, and forced labor.” Amnesty International has also condemned (https://www.ohchr.org/Documents/Countries/LY/DetainedAndDehumanised_en.pdf) the conditions under which migrants are being held, and in an open letter published earlier this month, 50 major aid organizations warned that “EU leaders have allowed themselves to become complicit in the tragedy unfolding before their eyes.”

    “Returning anyone to Libya is against international law,” said Salah Margani, a former justice minister in Libya’s post-civil war government. “Libya is not a safe place. They will be subject to murder. They will be subjected to torture.”

    “This is documented,” Margani added. “And [Europe] knows it.”
    Sophia is also indicative of a larger, ineffective European policy toward Libya, said Tarek Megerisi, a Libya specialist at the European Council on Foreign Relations.
    “What does the EU do in Libya? They throw money at projects, but they don’t have a very tangible operation on the ground. They really struggle to convert what they spend into political currency — Operation Sophia is all they’ve got,” he said.

    With Sophia, he said, Europe is “being as vague as possible so countries like Italy and Hungary can say this is our tool for stopping migration, and countries like Germany and Sweden can say we’re saving lives.”
    “With this operation, there’s something for everyone,” he said.

    #flou

  • L’Union européenne renforce son soutien au développement du #Sahel

    La nouvelle enveloppe comprend :

    – Une contribution de 70 millions d’euros, visant à renforcer les conditions de vie des populations dans les espaces transfrontaliers, grâce à l’amélioration de la qualité des services de base et au renforcement de la résilience. Ce programme sera mis en œuvre par plusieurs partenaires de l’#Alliance_Sahel.

    – D’autres actions pour un montant de 55 millions d’euros viseront à renforcer les capacités des institutions des pays du G5 Sahel en matière de #justice, de #sécurité et de défense des #droits_de_l'homme, ainsi qu’à lutter contre le trafic d’êtres humains et à améliorer la représentation de la #jeunesse dans le débat public.

    Ces fonds supplémentaires s’ajoutent à une enveloppe de 672,7 millions d’euros d’actions en cours qui s’inscrivent également dans les priorités identifiées par le #G5_Sahel. Au total, la #coopération_au_développement de l’Union européenne et ses États membres avec les pays du G5 Sahel s’élève à 8 milliards d’euros sur la période 2014-2020.

    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-6667_fr.htm

    On parle de lutter contre le #trafic_d'êtres_humains... mais il faudrait voir dans le détail ce qui se cache derrière, car, très probablement, comme toujours, il s’agit d’augmenter les #contrôles_frontaliers et lutter contre les #migrations tout court...

    #aide_au_développement #développement #G5_Sahel #frontières #Europe #UE #EU

    v. aussi la métaliste :
    https://seenthis.net/messages/733358

  • La facilité en faveur des réfugiés en Turquie a permis une réaction rapide dans un contexte difficile, mais des améliorations doivent être apportées pour optimiser l’utilisation des fonds, estime la Cour des comptes européenne.

    Selon un nouveau rapport de la #Cour_des_comptes européenne, la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, qui soutient les réfugiés et leurs communautés d’accueil turques, a permis de réagir rapidement à la crise dans des circonstances difficiles. Les auditeurs affirment que les #projets_humanitaires ont aidé les réfugiés à subvenir à leurs besoins fondamentaux, mais que l’utilisation des ressources n’a pas toujours été optimale.

    https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/INSR18_27/INSR_TRF_FR.pdf
    #externalisation #accord_ue-turquie #aide_financière #Turquie #Grèce #UE #EU #Europe #facilité #humanitaire #argent

    Le #rapport de la Cour des comptes :
    https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/SR18_27/SR_TRF_FR.pdf

    • En 2016, on expliquait ainsi la « facilité »...
      GESTION DE LA CRISE DES RÉFUGIÉS. LA FACILITÉ EN FAVEUR DES RÉFUGIÉS EN TURQUIE

      En raison de sa situation géographique, la Turquie est un pays de premier accueil et de transit pour de nombreux réfugiés
      et migrants. Confrontée à un afflux sans précédent de personnes en quête de refuge, elle accueille actuellement plus
      de 2,7 millions de réfugiés syriens enregistrés et déploie des efforts méritoires pour leur apporter une aide humanitaire
      et un soutien – la Turquie a déjà consacré plus de 7 milliards d’euros à cette crise. L’UE est déterminée à ne pas laisser
      la Turquie seule face à cette situation. La Commission européenne fournit une aide humanitaire destinée aux réfugiés
      vulnérables qui ont fui la violence dans leur pays, et en particulier à ceux qui vivent hors des camps et ont besoin d’une
      aide immédiate, ainsi qu’à ceux qui ont besoin d’une aide médicale et d’un accès à l’éducation.


      https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/background-information/docs/20160420/factsheet_financing_of_the_facility_for_refugees_in_turkey_fr.pdf

    • 1.5 million refugees in Turkey supported by EU’s biggest ever humanitarian programme

      The #Emergency_Social_Safety_Net, the largest ever EU humanitarian programme, has now assisted 1.5 million of the most vulnerable refugees in Turkey.

      The EU funded programme, launched in September 2016, is the largest single humanitarian project in the history of the European Union.

      Christos Stylianides, Commissioner for Humanitarian Aid and Crisis Management, visiting Turkey on the occasion said: “1.5 million refugees in Turkey are now able to meet their basic needs and live in dignity. The European Union, in cooperation with Turkey, is bringing a real change in the lives of the most vulnerable refugees. I am very proud of what we have achieved together. Jointly with Turkey we will continue this support, focusing on making our assistance sustainable.”

      EU humanitarian assistance in Turkey continues to deliver tangible results for the most vulnerable refugees in Turkey. The Emergency Social Safety Net provides monthly cash transfers via a debit card to help refugees buy what they need the most, such as food, medicines, or paying the rent. Another flagship programme, the Conditional Cash Transfer for Education, has surpassed its initial goals and now supports the families of more than 410,000 children who attend school regularly.

      The EU programmes will continue in 2019, with a focus on further supporting the most vulnerable and ensuring a sustainable transition from humanitarian aid to a long-term response. The EU humanitarian funding foreseen for 2019 is €640 million, out of which €80 million will be dedicated to support education in emergencies. This funding is part of the second tranche of €3 billion of the Facility for Refugees in Turkey for both humanitarian and non-humanitarian assistance.

      Background

      The EU Facility for Refugees in Turkey was set up in 2015 in response to the European Council’s call for significant additional funding to support refugees in Turkey. The EU Facility has a total budget of €6 billion for humanitarian and non-humanitarian projects, of which €3 billion for 2016-2017 and €3 billion for 2018-2019.

      The Emergency Social Safety Net programme is implemented by the World Food Programme and the Turkish Red Crescent in close collaboration with the Turkish authorities. With financing from the EU of almost €1 billion to date, the refugees receive around €20 per person per month, plus quarterly top-ups to meet their basic needs.

      Another flagship initiative, the Conditional Cash Transfer for Education (CCTE) project, helps refugee children register for and attend school. The programme builds on the Emergency Social Safety Net. It provides cash assistance to vulnerable refugee families with children who attend school regularly.

      In addition to humanitarian assistance, the EU Facility for Refugees in Turkey focuses on education, migration management, health, municipal infrastructure, and socio-economic support.

      http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1_en.htm
      #programme_humanitaire

  • État de l’Union en 2018 — La Commission propose les derniers éléments qui doivent permettre de dégager un compromis sur la réforme en matière de migration et de gestion des #frontières
    Un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes parfaitement équipé

    S’appuyant sur deux années de travail, la Commission propose de renforcer le #corps_européen_de_garde-frontières_et_de_garde-côtes et de lui conférer un degré d’ambition qui soit à la mesure des défis communs auxquels l’Europe est confrontée dans la gestion des migrations et des frontières. Si le mandat du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes s’élargit, le but consiste à seconder les États membres et non à se substituer à eux pour la gestion des frontières extérieures et les retours. La proposition comprend les éléments suivants.

    Un corps permanent de 10 000 agents opérationnels d’ici à 2020 - Pour pouvoir mobiliser des ressources prévisibles et suffisantes, l’agence disposera de son propre personnel et de ses propres équipements, tels que des navires, des avions et des véhicules.
    Pouvoirs d’exécution - Afin de garantir pleinement leur efficacité opérationnelle, les membres du corps de garde-frontières et de garde-côtes de l’Union seront habilités à effectuer, sous l’autorité et le contrôle de l’État membre dans lequel ils sont déployés, des tâches nécessitant des pouvoirs d’exécution, comme procéder à des contrôles d’identité, autoriser ou refuser l’entrée aux frontières extérieures et intercepter des personnes aux frontières.
    Aide accrue en matière de retour - Si elle pouvait déjà organiser et financer des opérations de retour conjointes, l’agence pourra désormais assister les États membres dans le cadre des procédures de retour, notamment pour l’identification de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, l’acquisition de documents de voyage et la préparation des décisions de retour pour les autorités nationales, qui restent responsables des décisions de retour proprement dites.
    Coopération renforcée avec les pays tiers - L’agence pourra, sous réserve de l’accord préalable du pays concerné, lancer des opérations conjointes et déployer des agents en dehors de l’UE, au-delà des pays voisins de l’Union.
    Moyens financiers augmentés - Le #coût total de la proposition de développement du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes s’élève à 1,3* milliard d’euros pour la période 2019-2020. Un montant total de 11,3 milliards d’euros est proposé pour la prochaine période budgétaire de l’UE, de 2021 à 2027.

    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-5712_fr.htm
    #frontières #gardes-frontières_européens #politique_migratoire #migrations #asile #UE #EU #budget

    • DRAFT REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the European Border and Coast Guard and repealing Council Joint Action n°98/700/JHA, Regulation (EU) n° 1052/2013 of the European Pa rliament and of the Council and Regulation (EU) n° 2016/1624 of the European Parliament and of the Council

      http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&reference=PE-630.451&format=PDF&language=EN&s

      –-> L’exposé des motifs se trouve p. 90

      Commentaire de Catherine Teule:

      En date du 13 novembre, le projet de rapport du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes a été présenté en #Commission_LIBE.
      L’auteure (#Roberta_Metsola) appuie le projet de la Commission et propose un certain nombre d’amendements, afin que l’Agence puisse mieux atteindre ses objectifs renforcés. …

    • Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes : le Conseil arrête sa position de négociation

      L’UE s’emploie à améliorer la protection de ses frontières extérieures dans le cadre de son approche globale des migrations. Les ambassadeurs auprès de l’UE ont approuvé ce jour la position de négociation du Conseil sur un règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Sur la base de ce mandat, la présidence roumaine du Conseil entamera les négociations avec le Parlement européen.

      « Le mandat approuvé aujourd’hui en ce qui concerne les nouvelles règles relatives à Frontex constitue une nouvelle étape sur la voie d’un contrôle plus efficace des frontières extérieures de l’UE. Une agence renforcée nous fournira de nouveaux outils pour relever tous les défis actuels et futurs auxquels l’espace Schengen est amené à être confronté. Nous allons maintenant commencer les négociations avec le Parlement européen dans le but de parvenir à un accord dans les meilleurs délais. » (Carmen Daniela Dan, ministre de l’intérieur de la Roumanie)

      L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) est renforcée en termes de personnel et d’équipements techniques. En outre, son mandat est élargi en vue de soutenir l’action des États membres en matière de protection des frontières, de retour et de coopération avec les pays tiers. Les nouvelles règles proposées intégreront dans le cadre Frontex le système européen de surveillance des frontières (Eurosur), afin d’améliorer son fonctionnement.

      https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/02/20/european-border-and-coast-guard-council-agrees-negotiating-position

  • #Fonds_fiduciaire de l’UE pour l’Afrique : 90.5 millions d’euros supplémentaires pour renforcer la gestion des frontières et la protection des migrants en Afrique du Nord

    La Commission européenne a approuvé ce jour 3 nouveaux programmes relatifs à la migration en #Afrique_du_Nord, pour un montant total supérieur à 90 millions d’euros.

    Cette décision fait suite aux conclusions du #Conseil_européen de la semaine dernière, au cours duquel les dirigeants européens se sont engagés à intensifier l’aide le long de la route de la #Méditerranée_centrale. Les nouveaux programmes au titre du fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique accroîtront l’aide de l’UE en faveur des réfugiés et des migrants vulnérables et amélioreront les capacités de gestion des frontières des pays partenaires.

    Mme Federica Mogherini, haute représentante/vice-présidente, a fait le commentaire suivant : « Les nouveaux programmes adoptés aujourd’hui intensifieront l’action que nous menons en vue de gérer les flux migratoires de manière humaine et durable, en sauvant et en protégeant la vie de réfugiés et de migrants et en leur fournissant une aide et en luttant contre les trafiquants et les passeurs. Notre approche intégrée combine une action en mer et une action conjointe avec des pays partenaires le long des routes migratoires, y compris en Libye et au Sahel. Ce travail a déjà porté ses fruits et en portera encore davantage si les États membres se conforment aux engagements qu’ils ont pris depuis la création du fonds fiduciaire à La Valette, en 2015. »

    M. Johannes Hahn, commissaire chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d’élargissement, a ajouté : « La formule du #partenariat est déterminante pour relever les défis posés par la migration irrégulière. En travaillant de concert avec nos voisins du sud, nous pouvons faire face à ce problème et procurer des avantages aux pays partenaires, aux migrants et à l’Europe. Les nouveaux programmes de ce jour aideront les autorités à améliorer la gestion des frontières, tout en assurant la protection des migrants vulnérables et l’octroi d’une aide d’urgence à ces derniers. »

    D’un montant de 90,5 millions d’euros, l’aide récemment adoptée financera 3 programmes, qui viendront compléter les efforts actuellement déployés par l’UE dans la région :

    Au moyen du programme de gestion des frontières de la région du Maghreb, d’une valeur de 55 millions d’euros, l’UE soutiendra les efforts consentis par les institutions nationales au #Maroc et en #Tunisie en vue de sauver des vies humaines en mer, d’améliorer la gestion des frontières maritimes et de lutter contre les passeurs opérant dans la région. Mis en œuvre par le ministère de l’intérieur italien et le #Centre_international_pour_le_développement_des_politiques_migratoires (#CIDPM), ce programme mettra l’accent sur le renforcement des capacités, ainsi que sur la fourniture d’équipements et leur entretien.
    En s’appuyant sur les programmes existants, l’UE accroîtra son aide en faveur de la protection des réfugiés et des migrants en #Libye aux points de #débarquement, dans les centres de #rétention, dans les régions méridionales désertiques éloignées et en milieu urbain. D’une valeur de 29 millions d’euros, le programme d’« approche intégrée de la protection et d’aide d’urgence aux migrants vulnérables et bloqués en Libye » sera mis en œuvre conjointement avec l’Organisation internationale pour les migrations (#OIM) et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (#HCR). Il encouragera aussi les initiatives visant à ouvrir des perspectives économiques aux migrants sur le marché du travail national, en concertation avec le ministère libyen du travail.
    Avec 6,5 millions d’euros supplémentaires, l’UE renforcera son aide aux migrants vulnérables, à l’appui de la stratégie nationale du #Maroc en matière de migration, adoptée en 2014. L’accès des migrants vulnérables aux services de base en sera facilité et la capacité des associations et organisations locales à fournir efficacement ces services s’en trouvera améliorée. Les organisations de la société civile mettront en œuvre ce programme.

    Contexte

    Le fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique a été créé en 2015 en vue de remédier aux causes profondes des migrations irrégulières et des déplacements forcés. Le budget alloué s’élève jusqu’ici à 3,43 milliards d’euros et provient de l’UE, de ses États membres et d’autres donateurs. À ce jour, 164 programmes ont été approuvés pour les 3 régions concernées (Afrique du Nord, Sahel/lac Tchad et Corne de l’Afrique), pour un montant total d’environ 3,06 milliards d’euros.

    Avec l’enveloppe supplémentaire d’aujourd’hui, 461 millions d’euros du volet « Afrique du Nord » ont été mobilisés en faveur de 19 programmes satisfaisant aux multiples besoins dans la région et au-delà.

    Les programmes adoptés se conforment à l’engagement pris lors du Conseil européen du 28 juin 2018 d’intensifier l’aide le long de la route de la Méditerranée centrale en faveur des communautés côtières et méridionales, de conditions d’accueil humaines et d’une coopération avec les pays d’origine et de transit, tout en augmentant l’aide aux pays touchés par l’augmentation des flux migratoires le long de la route de la Méditerranée occidentale, et notamment le Maroc. L’UE maintient son soutien aux activités menées en Libye par l’Organisation internationale pour les migrations et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-4366_fr.htm
    #fonds_fiduciaire_d’urgence_de_l'Union_européenne_pour_l’Afrique #Afrique #fonds_fiduciaire #externalisation #frontières #asile #migrations #réfguiés #UE #EU #détention_administrative #désert #IOM

    cc @_kg_

  • J’essaie de compiler ici des liens et documents sur les processus d’ #externalisation des #frontières en #Libye, notamment des accords avec l’#UE #EU.

    Les documents sur ce fil n’ont pas un ordre chronologique très précis... (ça sera un boulot à faire ultérieurement... sic)

    Les négociations avec l’#Italie sont notamment sur ce fil :
    https://seenthis.net/messages/600874
    #asile #migrations #réfugiés

    Peut-être qu’Isabelle, @isskein, pourra faire ce travail de mise en ordre chronologique quand elle rentrera de vacances ??

    • Ici, un des derniers articles en date... par la suite de ce fil des articles plus anciens...

      Le supplice sans fin des migrants en Libye

      Ils sont arrivés en fin d’après-midi, blessés, épuisés, à bout. Ce 23 mai, près de 117 Soudanais, Ethiopiens et Erythréens se sont présentés devant la mosquée de Beni Oualid, une localité située à 120 km au sud-ouest de Misrata, la métropole portuaire de la Tripolitaine (Libye occidentale). Ils y passeront la nuit, protégés par des clercs religieux et des résidents. Ces nouveaux venus sont en fait des fugitifs. Ils se sont échappés d’une « prison sauvage », l’un de ces centres carcéraux illégaux qui ont proliféré autour de Beni Oualid depuis que s’est intensifié, ces dernières années, le flux de migrants et de réfugiés débarquant du Sahara vers le littoral libyen dans l’espoir de traverser la Méditerranée.

      Ces migrants d’Afrique subsaharienne – mineurs pour beaucoup – portent dans leur chair les traces de violences extrêmes subies aux mains de leurs geôliers : corps blessés par balles, brûlés ou lacérés de coups. Selon leurs témoignages, quinze de leurs camarades d’évasion ont péri durant leur fuite.

      Cris de douleur
      A Beni Oualid, un refuge héberge nombre de ces migrants en détresse. Des blocs de ciment nu cernés d’une terre ocre : l’abri, géré par une ONG locale – Assalam – avec l’assistance médicale de Médecins sans frontières (MSF), est un havre rustique mais dont la réputation grandit. Des migrants y échouent régulièrement dans un piètre état. « Beaucoup souffrent de fractures aux membres inférieurs, de fractures ouvertes infectées, de coups sur le dos laissant la chair à vif, d’électrocution sur les parties génitales », rapporte Christophe Biteau, le chef de la mission MSF pour la -Libye, rencontré à Tunis.

      Leurs tortionnaires les ont kidnappés sur les routes migratoires. Les migrants et réfugiés seront détenus et suppliciés aussi longtemps qu’ils n’auront pas payé une rançon, à travers les familles restées au pays ou des amis ayant déjà atteint Tripoli. Technique usuelle pour forcer les résistances, les détenus torturés sont sommés d’appeler leurs familles afin que celles-ci puissent entendre en « direct » les cris de douleur au téléphone.

      Les Erythréens, Somaliens et Soudanais sont particulièrement exposés à ce racket violent car, liés à une diaspora importante en Europe, ils sont censés être plus aisément solvables que les autres. Dans la région de Beni Oualid, toute cette violence subie, ajoutée à une errance dans des zones désertiques, emporte bien des vies. D’août 2017 à mars 2018, 732 migrants ont trouvé la mort autour de Beni Oualid, selon Assalam.

      En Libye, ces prisons « sauvages » qui parsèment les routes migratoires vers le littoral, illustration de l’osmose croissante entre réseaux historiques de passeurs et gangs criminels, cohabitent avec un système de détention « officiel ». Les deux systèmes peuvent parfois se croiser, en raison de l’omnipotence des milices sur le terrain, mais ils sont en général distincts. Affiliés à une administration – le département de lutte contre la migration illégale (DCIM, selon l’acronyme anglais) –, les centres de détention « officiels » sont au nombre d’une vingtaine en Tripolitaine, d’où embarque l’essentiel des migrants vers l’Italie. Si bien des abus s’exercent dans ces structures du DCIM, dénoncés par les organisations des droits de l’homme, il semble que la violence la plus systématique et la plus extrême soit surtout le fait des « prisons sauvages » tenues par des organisations criminelles.

      Depuis que la polémique s’est envenimée en 2017 sur les conditions de détention des migrants, notamment avec le reportage de CNN sur les « marchés aux esclaves », le gouvernement de Tripoli a apparemment cherché à rationaliser ses dispositifs carcéraux. « Les directions des centres font des efforts, admet Christophe Biteau, de MSF-Libye. Le dialogue entre elles et nous s’est amélioré. Nous avons désormais un meilleur accès aux cellules. Mais le problème est que ces structures sont au départ inadaptées. Il s’agit le plus souvent de simples hangars ou de bâtiments vétustes sans isolation. »

      Les responsables de ces centres se plaignent rituellement du manque de moyens qui, selon eux, explique la précarité des conditions de vie des détenus, notamment sanitaires. En privé, certains fustigent la corruption des administrations centrales de Tripoli, qui perçoivent l’argent des Européens sans le redistribuer réellement aux structures de terrain.

      Cruel paradoxe
      En l’absence d’une refonte radicale de ces circuits de financement, la relative amélioration des conditions de détention observée récemment par des ONG comme MSF pourrait être menacée. « Le principal risque, c’est la congestion qui résulte de la plus grande efficacité des gardes-côtes libyens », met en garde M. Biteau. En effet, les unités de la marine libyenne, de plus en plus aidées et équipées par Bruxelles ou Rome, ont multiplié les interceptions de bateaux de migrants au large du littoral de la Tripolitaine.

      Du 1er janvier au 20 juin, elles avaient ainsi reconduit sur la terre ferme près de 9 100 migrants. Du coup, les centres de détention se remplissent à nouveau. Le nombre de prisonniers dans ces centres officiels – rattachés au DCIM – a grimpé en quelques semaines de 5 000 à 7 000, voire à 8 000. Et cela a un impact sanitaire. « Le retour de ces migrants arrêtés en mer se traduit par un regain des affections cutanées en prison », souligne Christophe Biteau.

      Simultanément, l’Organisation mondiale des migrations (OIM) intensifie son programme dit de « retours volontaires » dans leurs pays d’origine pour la catégorie des migrants économiques, qu’ils soient détenus ou non. Du 1er janvier au 20 juin, 8 571 d’entre eux – surtout des Nigérians, Maliens, Gambiens et Guinéens – sont ainsi rentrés chez eux. L’objectif que s’est fixé l’OIM est le chiffre de 30 000 sur l’ensemble de 2018. Résultat : les personnes éligibles au statut de réfugié et ne souhaitant donc pas rentrer dans leurs pays d’origine – beaucoup sont des ressortissants de la Corne de l’Afrique – se trouvent piégées en Libye avec le verrouillage croissant de la frontière maritime.

      Le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) des Nations unies en a bien envoyé certains au Niger – autour de 900 – pour que leur demande d’asile en Europe y soit traitée. Cette voie de sortie demeure toutefois limitée, car les pays européens tardent à les accepter. « Les réfugiés de la Corne de l’Afrique sont ceux dont la durée de détention en Libye s’allonge », pointe M. Biteau. Cruel paradoxe pour une catégorie dont la demande d’asile est en général fondée. Une absence d’amélioration significative de leurs conditions de détention représenterait pour eux une sorte de double peine.

      http://lirelactu.fr/source/le-monde/28fdd3e6-f6b2-4567-96cb-94cac16d078a
      #UE #EU

    • Remarks by High Representative/Vice-President Federica Mogherini at the joint press conference with Sven Mikser, Minister for Foreign Affairs of Estonia
      Mogherini:

      if you are asking me about the waves of migrants who are coming to Europe which means through Libya to Italy in this moment, I can tell you that the way in which we are handling this, thanks also to a very good work we have done with the Foreign Ministers of the all 28 Member States, is through a presence at sea – the European Union has a military mission at sea in the Mediterranean, at the same time dismantling the traffickers networks, having arrested more than 100 smugglers, seizing the boats that are used, saving lives – tens of thousands of people were saved but also training the Libyan coasts guards so that they can take care of the dismantling of the smuggling networks in the Libyan territorial waters.

      And we are doing two other things to prevent the losses of lives but also the flourishing of the trafficking of people: inside Libya, we are financing the presence of the International Organisation for Migration and the UNHCR so that they can have access to the detention centres where people are living in awful conditions, save these people, protect these people but also organising voluntary returns to the countries of origin; and we are also working with the countries of origin and transit, in particular Niger, where more than 80% of the flows transit. I can tell you one number that will strike you probably - in the last 9 months through our action with Niger, we moved from 76 000 migrants passing through Niger into Libya to 6 000.

      https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/26042/remarks-high-representativevice-president-federica-mogherini-joint-press
      #Libye #Niger #HCR #IOM #OIM #EU #UE #Mogherini #passeurs #smugglers

    • Il risultato degli accordi anti-migranti: aumentati i prezzi dei viaggi della speranza

      L’accordo tra Europa e Italia da una parte e Niger dall’altra per bloccare il flusso dei migranti verso la Libia e quindi verso le nostre coste ha ottenuto risultati miseri. O meglio un paio di risultati li ha avuti: aumentare il prezzo dei trasporti – e quindi i guadagni dei trafficanti di uomini – e aumentare a dismisura i disagi e i rischi dei disperati che cercano in tutti i modi di attraversare il Mediterraneo. Insomma le misure adottate non scoraggiano chi vuole partire. molti di loro muoiono ma non muore la loro speranza di una vita migliore.

      http://www.africa-express.info/2017/02/03/il-risultato-dellaccordo-con-il-niger-sui-migranti-aumentati-prezzi

    • C’était 2016... et OpenMigration publiait cet article:
      Il processo di esternalizzazione delle frontiere europee: tappe e conseguenze di un processo pericoloso

      L’esternalizzazione delle politiche europee e italiane sulle migrazioni: Sara Prestianni ci spiega le tappe fondamentali del processo, e le sue conseguenze più gravi in termini di violazioni dei diritti fondamentali.

      http://openmigration.org/analisi/il-processo-di-esternalizzazione-delle-frontiere-europee-tappe-e-conseguenze-di-un-processo-pericoloso/?platform=hootsuite

    • Per bloccare i migranti 610 milioni di euro dall’Europa e 50 dall’Italia

      Con la Libia ancora fortemente compromessa, la sfida per la gestione dei flussi di migranti dall’Africa sub-sahariana si è di fatto spostata più a Sud, lungo i confini settentrionali del Niger. Uno dei Paesi più poveri al mondo, ma che in virtù della sua stabilità - ha mantenuto pace e democrazia in un’area lacerata dai conflitti - è oggi il principale alleato delle potenze europee nella regione. Gli accordi prevedono che il Niger in cambio di 610 milioni d’ euro dall’Unione Europea, oltre a 50 promessi dall’Italia, sigilli le proprie frontiere settentrionali e imponga un giro di vite ai traffici illegali. È dal Niger infatti che transita gran parte dei migranti sub-sahariani: 450.000, nel 2016, hanno attraversato il deserto fino alle coste libiche, e in misura inferiore quelle algerine. In Italia, attraverso questa rotta, ne sono arrivati 180.000 l’anno scorso e oltre 40.000 nei primi quattro mesi del 2017.


      http://www.lastampa.it/2017/05/31/esteri/per-bloccare-i-migranti-milioni-di-euro-dalleuropa-e-dallitalia-4nPsLCnUURhOkXQl14sp7L/pagina.html

    • The Human Rights Risks of External Migration Policies

      This briefing paper sets out the main human rights risks linked to external migration policies, which are a broad spectrum of actions implemented outside of the territory of the state that people are trying to enter, usually through enhanced cooperation with other countries. From the perspective of international law, external migration policies are not necessarily unlawful. However, Amnesty International considers that several types of external migration policies, and particularly the externalization of border control and asylum-processing, pose significant human rights risks. This document is intended as a guide for activists and policy-makers working on the issue, and includes some examples drawn from Amnesty International’s research in different countries.

      https://www.amnesty.org/en/documents/pol30/6200/2017/en

    • Libya’s coast guard abuses migrants despite E.U. funding and training

      The European Union has poured tens of millions of dollars into supporting Libya’s coast guard in search-and-rescue operations off the coast. But the violent tactics of some units and allegations of human trafficking have generated concerns about the alliance.

      https://www.washingtonpost.com/world/middle_east/libyas-coast-guard-abuses-desperate-migrants-despite-eu-funding-and-training/2017/07/10/f9bfe952-7362-4e57-8b42-40ae5ede1e26_story.html?tid=ss_tw

    • How Libya’s #Fezzan Became Europe’s New Border

      The principal gateway into Europe for refugees and migrants runs through the power vacuum in southern Libya’s Fezzan region. Any effort by European policymakers to stabilise Fezzan must be part of a national-level strategy aimed at developing Libya’s licit economy and reaching political normalisation.

      https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/north-africa/libya/179-how-libyas-fezzan-became-europes-new-border
      cc @i_s_

      v. aussi ma tentative cartographique :


      https://seenthis.net/messages/604039

    • Avramopoulos says Sophia could be deployed in Libya

      (ANSAmed) - BRUSSELS, AUGUST 3 - European Commissioner Dimitris Avramopoulos told ANSA in an interview Thursday that it is possible that the #Operation_Sophia could be deployed in Libyan waters in the future. “At the moment, priority should be given to what can be done under the current mandate of Operation Sophia which was just renewed with added tasks,” he said. “But the possibility of the Operation moving to a third stage working in Libyan waters was foreseen from the beginning. If the Libyan authorities ask for this, we should be ready to act”. (ANSAmed).

      http://www.ansamed.info/ansamed/en/news/sections/politics/2017/08/03/avramopoulos-says-sophia-could-be-deployed-in-libya_602d3d0e-f817-42b0-ac3

    • Les ambivalences de Tripoli face à la traite migratoire. Les trafiquants ont réussi à pénétrer des pans entiers des institutions officielles

      Par Frédéric Bobin (Zaouïa, Libye, envoyé spécial)

      LE MONDE Le 25.08.2017 à 06h39 • Mis à jour le 25.08.2017 à 10h54

      Les petits trous dessinent comme des auréoles sur le ciment fauve. Le haut mur hérissé de fils de fer barbelés a été grêlé d’impacts de balles de kalachnikov à deux reprises, la plus récente en juin. « Ils sont bien mieux armés que nous », soupire Khaled Al-Toumi, le directeur du centre de détention de Zaouïa, une municipalité située à une cinquantaine de kilomètres à l’ouest de Tripoli. Ici, au cœur de cette bande côtière de la Libye où se concentre l’essentiel des départs de migrants vers l’Italie, une trentaine d’Africains subsahariens sont détenus – un chiffre plutôt faible au regard des centres surpeuplés ailleurs dans le pays.

      C’est que, depuis les assauts de l’établissement par des hommes armés, Khaled Al-Toumi, préfère transférer à Tripoli le maximum de prisonniers. « Nous ne sommes pas en mesure de les protéger », dit-il. Avec ses huit gardes modestement équipés, il avoue son impuissance face aux gangs de trafiquants qui n’hésitent pas à venir récupérer par la force des migrants, dont l’arrestation par les autorités perturbe leurs juteuses affaires. En 2014, ils avaient repris environ 80 Erythréens. Plus récemment, sept Pakistanais. « On reçoit en permanence des menaces, ils disent qu’ils vont enlever nos enfants », ajoute le directeur.

      Le danger est quotidien. Le 18 juillet, veille de la rencontre avec Khaled Al-Toumi, soixante-dix femmes migrantes ont été enlevées à quelques kilomètres de là alors qu’elles étaient transférées à bord d’un bus du centre de détention de Gharian à celui de Sorman, des localités voisines de Zaouïa.

      On compte en Libye une trentaine de centres de ce type, placés sous la tutelle de la Direction de combat contre la migration illégale (DCMI) rattachée au ministère de l’intérieur. A ces prisons « officielles » s’ajoutent des structures officieuses, administrées ouvertement par des milices. L’ensemble de ce réseau carcéral détient entre 4 000 et 7 000 détenus, selon les Nations unies (ONU).

      « Corruption galopante »

      A l’heure où l’Union européenne (UE) nourrit le projet de sous-traiter à la Libye la gestion du flux migratoire le long de la « route de la Méditerranée centrale », le débat sur les conditions de détention en vigueur dans ces centres a gagné en acuité.

      Une partie de la somme de 90 millions d’euros que l’UE s’est engagée à allouer au gouvernement dit d’« union nationale » de Tripoli sur la question migratoire, en sus des 200 millions d’euros annoncés par l’Italie, vise précisément à l’amélioration de l’environnement de ces centres.

      Si des « hot spots » voient le jour en Libye, idée que caressent certains dirigeants européens – dont le président français Emmanuel Macron – pour externaliser sur le continent africain l’examen des demandes d’asile, ils seront abrités dans de tels établissements à la réputation sulfureuse.

      La situation y est à l’évidence critique. Le centre de Zaouïa ne souffre certes pas de surpopulation. Mais l’état des locaux est piteux, avec ses matelas légers jetés au sol et l’alimentation d’une préoccupante indigence, limitée à un seul plat de macaronis. Aucune infirmerie ne dispense de soins.

      « Je ne touche pas un seul dinar de Tripoli ! », se plaint le directeur, Khaled Al-Toumi. Dans son entourage, on dénonce vertement la « corruption galopante de l’état-major de la DCMI à Tripoli qui vole l’argent ». Quand on lui parle de financement européen, Khaled Al-Toumi affirme ne pas en avoir vu la couleur.

      La complainte est encore plus grinçante au centre de détention pour femmes de Sorman, à une quinzaine de kilomètres à l’ouest : un gros bloc de ciment d’un étage posé sur le sable et piqué de pins en bord de plage. Dans la courette intérieure, des enfants jouent près d’une balançoire.

      Là, la densité humaine est beaucoup plus élevée. La scène est un brin irréelle : dans la pièce centrale, environ quatre-vingts femmes sont entassées, fichu sur la tête, regard levé vers un poste de télévision rivé au mur délavé. D’autres se serrent dans les pièces adjacentes. Certaines ont un bébé sur les jambes, telle Christiane, une Nigériane à tresses assise sur son matelas. « Ici, il n’y a rien, déplore-t-elle. Nous n’avons ni couches ni lait pour les bébés. L’eau de la nappe phréatique est salée. Et le médecin ne vient pas souvent : une fois par semaine, souvent une fois toutes les deux semaines. »

      « Battu avec des tuyaux métalliques »

      Non loin d’elle, Viviane, jeune fille élancée de 20 ans, Nigériane elle aussi, se plaint particulièrement de la nourriture, la fameuse assiette de macaronis de rigueur dans tous les centres de détention.

      Viviane est arrivée en Libye en 2015. Elle a bien tenté d’embarquer à bord d’un Zodiac à partir de Sabratha, la fameuse plate-forme de départs à l’ouest de Sorman, mais une tempête a fait échouer l’opération. Les passagers ont été récupérés par les garde-côtes qui les ont répartis dans les différentes prisons de la Tripolitaine. « Je n’ai pas pu joindre ma famille au téléphone, dit Viviane dans un souffle. Elle me croit morte. »

      Si la visite des centres de détention de Zaouïa ou de Sorman permet de prendre la mesure de l’extrême précarité des conditions de vie, admise sans fard par les officiels des établissements eux-mêmes, la question des violences dans ces lieux coupés du monde est plus délicate.

      Les migrants sont embarrassés de l’évoquer en présence des gardes. Mais mises bout à bout, les confidences qu’ils consentent plus aisément sur leur expérience dans d’autres centres permettent de suggérer un contexte d’une grande brutalité. Celle-ci se déploie sans doute le plus sauvagement dans les prisons privées, officieuses, où le racket des migrants est systématique.

      Et les centres officiellement rattachés à la DCMI n’en sont pas pour autant épargnés. Ainsi Al Hassan Dialo, un Guinéen rencontré à Zaouïa, raconte qu’il était « battu avec des tuyaux métalliques » dans le centre de Gharian, où il avait été précédemment détenu.

      « Extorsion, travail forcé »

      On touche là à l’ambiguïté foncière de ce système de détention, formellement rattaché à l’Etat mais de facto placé sous l’influence des milices contrôlant le terrain. Le fait que des réseaux de trafiquants, liés à ces milices, peuvent impunément enlever des détenus au cœur même des centres, comme ce fut le cas à Zaouïa, donne la mesure de leur capacité de nuisance.

      « Le système est pourri de l’intérieur », se désole un humanitaire. « Des fonctionnaires de l’Etat et des officiels locaux participent au processus de contrebande et de trafic d’êtres humains », abonde un rapport de la Mission d’appui de l’ONU en Libye publié en décembre 2016.

      Dans ces conditions, les migrants font l’objet « d’extorsion, de travail forcé, de mauvais traitements et de tortures », dénonce le rapport. Les femmes, elles, sont victimes de violences sexuelles à grande échelle. Le plus inquiétant est qu’avec l’argent européen promis les centres de détention sous tutelle de la DCMI tendent à se multiplier. Trois nouveaux établissements ont fait ainsi leur apparition ces derniers mois dans le Grand Tripoli.

      La duplicité de l’appareil d’Etat, ou de ce qui en tient lieu, est aussi illustrée par l’attitude des gardes-côtes, autres récipiendaires des financements européens et même de stages de formation. Officiellement, ils affirment lutter contre les réseaux de passeurs au maximum de leurs capacités tout en déplorant l’insuffisance de leurs moyens.

      « Nous ne sommes pas équipés pour faire face aux trafiquants », regrette à Tripoli Ayoub Kassim, le porte-parole de la marine libyenne. Au détour d’un plaidoyer pro domo, le hiérarque militaire glisse que le problème de la gestion des flux migratoires se pose moins sur le littoral qu’au niveau de la frontière méridionale de la Libye. « La seule solution, c’est de maîtriser les migrations au sud, explique-t-il. Malheureusement, les migrants arrivent par le Niger sous les yeux de l’armée française » basée à Madama…

      Opérations de patrouille musclées

      Les vieilles habitudes perdurent. Avant 2011, sous Kadhafi, ces flux migratoires – verrouillés ou tolérés selon l’intérêt diplomatique du moment – étaient instrumentalisés pour exercer une pression sur les Européens.

      Une telle politique semble moins systématique, fragmentation de l’Etat oblige, mais elle continue d’inspirer le comportement de bien des acteurs libyens usant habilement de la carte migratoire pour réclamer des soutiens financiers.

      La déficience des équipements des gardes-côtes ne fait guère de doute. Avec son patrouilleur de 14 mètres de Zaouïa et ses quatre autres bâtiments de 26,4 mètres de Tripoli – souffrant de défaillances techniques bien qu’ayant été réparés en Italie –, l’arsenal en Tripolitaine est de fait limité. Par ailleurs, l’embargo sur les ventes d’armes vers la Libye, toujours en vigueur, en bride le potentiel militaire.

      Pourtant, la hiérarchie des gardes-côtes serait plus convaincante si elle était en mesure d’exercer un contrôle effectif sur ses branches locales. Or, à l’évidence, une sérieuse difficulté se pose à Zaouïa. Le chef local de gardes-côtes, Abdelrahman Milad, plus connu sous le pseudonyme d’Al-Bija, joue un jeu trouble. Selon le rapport du panel des experts sur la Libye de l’ONU, publié en juin, Al-Bija doit son poste à Mohamed Koshlaf, le chef de la principale milice de Zaouïa, qui trempe dans le trafic de migrants.

      Le patrouilleur d’Al-Bija est connu pour ses opérations musclées. Le 21 octobre 2016, il s’est opposé en mer à un sauvetage conduit par l’ONG Sea Watch, provoquant la noyade de vingt-cinq migrants. Le 23 mai 2017, le même patrouilleur intervient dans la zone dite « contiguë » – où la Libye est juridiquement en droit d’agir – pour perturber un autre sauvetage mené par le navire Aquarius, affrété conjointement par Médecins sans frontières et SOS Méditerranée, et le Juvena, affrété par l’ONG allemande Jugend Rettet.

      Duplicité des acteurs libyens

      Les gardes-côtes sont montés à bord d’un Zodiac de migrants, subtilisant téléphones portables et argent des occupants. Ils ont également tiré des coups de feu en l’air, et même dans l’eau où avaient sauté des migrants, ne blessant heureusement personne.

      « Il est difficile de comprendre la logique de ce type de comportement, commente un humanitaire. Peut-être le message envoyé aux migrants est-il : “La prochaine fois, passez par nous.” » Ce « passez par nous » peut signifier, selon de bons observateurs de la scène libyenne, « passez par le réseau de Mohamed Koshlaf », le milicien que l’ONU met en cause dans le trafic de migrants.

      Al-Bija pratiquerait ainsi le deux poids-deux mesures, intraitable ou compréhensif selon que les migrants relèvent de réseaux rivaux ou amis, illustration typique de la duplicité des acteurs libyens. « Al-Bija sait qu’il a commis des erreurs, il cherche maintenant à restaurer son image », dit un résident de Zaouïa. Seule l’expérience le prouvera. En attendant, les Européens doivent coopérer avec lui pour fermer la route de la Méditerranée.

      http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/08/16/en-libye-nous-ne-sommes-que-des-esclaves_5172760_3212.html

    • A PATTI CON LA LIBIA

      La Libia è il principale punto di partenza di barconi carichi di migranti diretti in Europa. Con la Libia l’Europa deve trattare per trovare una soluzione. La Libia però è anche un paese allo sbando, diviso. C’è il governo di Tripoli retto da Fayez al-Sarraj. Poi c’è il generale Haftar che controlla i due terzi del territorio del paese. Senza contare gruppi, milizie, clan tribali. Il compito insomma è complicato. Ma qualcosa, forse, si sta muovendo.

      Dopo decine di vertici inutili, migliaia di morti nel Mediterraneo, promesse non mantenute si torna a parlare con una certa insistenza della necessità di stabilizzare la Libia e aiutare il paese che si affaccia sul Mediterraneo. Particolarmente attiva in questa fase la Francia di Macron, oltre naturalmente all’Italia.

      Tra i punti in discussione c’è il coinvolgimento di altri paesi africani di transito come Niger e Ciad che potrebbero fungere da filtro. Oltre naturalmente ad aiuti diretti alla Libia. Assegni milionari destinati a una migliore gestione delle frontiere ad esempio.

      Ma è davvero così semplice? E come la mettiamo con le violenze e le torture subite dai migranti nei centri di detenzione? Perché proprio ora l’Europa sembra svegliarsi? Cosa si cela dietro questa competizione soprattutto tra Roma e Parigi nel trovare intese con Tripoli?

      http://www.rsi.ch/rete-uno/programmi/informazione/modem/A-PATTI-CON-LA-LIBIA-9426001.html

    • Le fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique adopte un programme de soutien à la gestion intégrée des migrations et des frontières en Libye d’un montant de 46 millions d’euros

      À la suite du plan d’action de la Commission pour soutenir l’Italie, présenté le 4 juillet, le fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique a adopté ce jour un programme doté d’une enveloppe de 46 millions d’euros pour renforcer les capacités des autorités libyennes en matière de gestion intégrée des migrations et des frontières.

      http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-2187_fr.htm

    • L’Europe va verser 200 millions d’euros à la Libye pour stopper les migrants

      Les dirigeants européens se retrouvent ce vendredi à Malte pour convaincre la Libye de freiner les traversées de migrants en Méditerranée. Ils devraient proposer d’équiper et former ses gardes-côtes. Le projet d’ouvrir des camps en Afrique refait surface.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/020217/leurope-va-verser-200-millions-deuros-la-libye-pour-stopper-les-migrants

      –-> pour archivage...

    • Persécutés en Libye : l’Europe est complice

      L’Union européenne dans son ensemble, et l’Italie en particulier, sont complices des violations des droits humains commises contre les réfugiés et les migrants en Libye. Enquête.

      https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/refugies-et-migrants-persecutes-en-libye-leurope-est-complice

      #complicité

      Et l’utilisation du mot « persécutés » n’est évidemment pas été choisi au hasard...
      –-> ça renvoie à la polémique de qui est #réfugié... et du fait que l’UE essaie de dire que les migrants en Libye sont des #migrants_économiques et non pas des réfugiés (comme ceux qui sont en Turquie et/ou en Grèce, qui sont des syriens, donc des réfugiés)...
      Du coup, utiliser le concept de #persécution signifie faire une lien direct avec la Convention sur les réfugiés et admettre que les migrants en Libye sont potentiellement des réfugiés...

      La position de l’UE :

      #Mogherini was questioned about the EU’s strategy of outsourcing the migration crisis to foreign countries such as Libya and Turkey, which received billions to prevent Syrian refugees from crossing to Greece.

      She said the situation was different on two counts: first, the migrants stranded in Libya were not legitimate asylum seekers like those fleeing the war in Syria. And second, different international bodies were in charge.

      “When it comes to Turkey, it is mainly refugees from Syria; when it comes to Libya, it is mainly migrants from Sub-Saharan Africa and the relevant international laws apply in different manners and the relevant UN agencies are different – the UNHC

      https://www.euractiv.com/section/development-policy/news/libya-human-bondage-risks-overshadowing-africa-eu-summit
      voir ici : http://seen.li/dqtt

      Du coup, @sinehebdo, « #persécutés » serait aussi un mot à ajouter à ta longue liste...

    • v. aussi:
      Libya: Libya’s dark web of collusion: Abuses against Europe-bound refugees and migrants

      In recent years, hundreds of thousands of refugees and migrants have braved the journey across Africa to Libya and often on to Europe. In response, the Libyan authorities have used mass indefinite detention as their primary migration management tool. Regrettably, the European Union and Italy in particular, have decided to reinforce the capacity of Libyan authorities to intercept refugees and migrants at sea and transfer them to detention centres. It is essential that the aims and nature of this co-operation be rethought; that the focus shift from preventing arrivals in Europe to protecting the rights of refugees and migrants.

      https://www.amnesty.org/fr/documents/document/?indexNumber=mde19%2f7561%2f2017&language=en
      #rapport

    • Amnesty France : « L’Union Européenne est complice des violations de droits de l’homme en Libye »

      Jean-François Dubost est responsable du Programme Protection des Populations (réfugiés, civils dans les conflits, discriminations) chez Amnesty France. L’ONG publie un rapport sur la responsabilité des gouvernements européens dans les violations des droits humains des réfugiés et des migrants en Libye.

      https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-6h20/l-invite-de-6h20-12-decembre-2017
      #responsabilité

    • Accordi e crimini contro l’umanità in un rapporto di Amnesty International

      La Rotta del Mediterraneo centrale, dal Corno d’Africa, dall’Africa subsahariana, al Niger al Ciad ed alla Libia costituisce ormai l’unica via di fuga da paesi in guerra o precipitati in crisi economiche che mettono a repentaglio la vita dei loro abitanti, senza alcuna possibile distinzione tra migranti economici e richiedenti asilo. Anche perché in Africa, ed in Libia in particolare, la possibilità concreta di chiedere asilo ed ottenere un permesso di soggiorno o un visto, oltre al riconoscimento dello status di rifugiato da parte dell’UNHCR, è praticamente nulla. Le poche persone trasferite in altri paesi europei dai campi libici (resettlement), come i rimpatri volontari ampiamente pubblicizzati, sono soltanto l’ennesima foglia di fico che si sta utilizzando per nascondere le condizioni disumane in cui centinaia di migliaia di persone vengono trattenute sotto sequestro nei centri di detenzione libici , ufficiali o informali. In tutti gravissime violazioni dei diritti umani, anche subito dopo la visita dei rappresentanti dell’UNHCR e dell’OIM, come dichiarano alcuni testimoni.

      https://www.a-dif.org/2017/12/12/accordi-e-crimini-contro-lumanita-in-un-rapporto-di-amnesty-international

    • Bundestag study: Cooperation with Libyan coastguard infringes international conventions

      “Libya is unable to nominate a Maritime Rescue Coordination Centre (MRCC), and so rescue missions outside its territorial waters are coordinated by the Italian MRCC in Rome. More and more often the Libyan coastguard is being tasked to lead these missions as on-scene-commander. Since refugees are subsequently brought to Libya, the MRCC in Rome may be infringing the prohibition of refoulement contained in the Geneva Convention relating to the Status of Refugees. This, indeed, was also the conclusion reached in a study produced by the Bundestag Research Service. The European Union and its member states must therefore press for an immediate end to this cooperation with the Libyan coastguard”, says Andrej Hunko, European policy spokesman for the Left Party.

      The Italian Navy is intercepting refugees in the Mediterranean and arranging for them to be picked up by Libyan coastguard vessels. The Bundestag study therefore suspects an infringement of the European Human Rights Convention of the Council of Europe. The rights enshrined in the Convention also apply on the high seas.

      Andrej Hunko goes on to say, “For two years the Libyan coastguard has regularly been using force against sea rescuers, and many refugees have drowned during these power games. As part of the EUNAVFOR MED military mission, the Bundeswehr has also been cooperating with the Libyan coastguard and allegedly trained them in sea rescue. I regard that as a pretext to arm Libya for the prevention of migration. This cooperation must be the subject of proceedings before the European Court of Human Rights, because the people who are being forcibly returned with the assistance of the EU are being inhumanely treated, tortured or killed.

      The study also emphasises that the acts of aggression against private rescue ships violate the United Nations Convention on the Law of the Sea. Nothing in that Convention prescribes that sea rescues must be undertaken by a single vessel. On the contrary, masters of other ships even have a duty to render assistance if they cannot be sure that all of the persons in distress will be quickly rescued. This is undoubtedly the case with the brutal operations of the Libyan coastguard.

      The Libyan Navy might soon have its own MRCC, which would then be attached to the EU surveillance system. The European Commission examined this option in a feasibility study, and Italy is now establishing a coordination centre for this purpose in Tripoli. A Libyan MRCC would encourage the Libyan coastguard to throw its weight about even more. The result would be further violations of international conventions and even more deaths.”

      https://andrej-hunko.de/presse/3946-bundestag-study-cooperation-with-libyan-coastguard-infringes-inter

      v. aussi l’étude:
      https://andrej-hunko.de/start/download/dokumente/1109-bundestag-research-services-maritime-rescue-in-the-mediterranean/file

    • Migrants : « La nasse libyenne a été en partie tissée par la France et l’Union européenne »

      Dans une tribune publiée dans « Le Monde », Thierry Allafort-Duverger, le directeur général de Médecins Sans Frontières, juge hypocrite la posture de la France, qui favorise l’interception de migrants par les garde-côtes libyens et dénonce leurs conditions de détention sur place.

      https://www.msf.fr/actualite/articles/migrants-nasse-libyenne-ete-en-partie-tissee-france-et-union-europeenne
      #hypocrisie

    • Libye : derrière l’arbre de « l’esclavage »
      Par Ali Bensaâd, Professeur à l’Institut français de géopolitique, Paris-VIII — 30 novembre 2017 à 17:56

      L’émotion suscitée par les crimes abjectes révélés par CNN ne doit pas occulter un phénomène bien plus vaste et ancien : celui de centaines de milliers de migrants africains qui vivent et travaillent depuis des décennies, en Libye et au Maghreb, dans des conditions extrêmes d’exploitation et d’atteinte à leur dignité.

      L’onde de choc créée par la diffusion de la vidéo de CNN sur la « vente » de migrants en Libye, ne doit pas se perdre en indignations. Et il ne faut pas que les crimes révélés occultent un malheur encore plus vaste, celui de centaines de milliers de migrants africains qui vivent et travaillent depuis des décennies, en Libye et au Maghreb, dans des conditions extrêmes d’exploitation et d’atteinte à leur dignité. Par ailleurs, ces véritables crimes contre l’humanité ne sont, hélas, pas spécifiques de la Libye. A titre d’exemple, les bédouins égyptiens ou israéliens - supplétifs sécuritaires de leurs armées - ont précédé les milices libyennes dans ces pratiques qu’ils poursuivent toujours et qui ont été largement documentées.

      Ces crimes contre l’humanité, en raison de leur caractère particulièrement abject, méritent d’être justement qualifiés. Il faut s’interroger si le qualificatif « esclavage », au-delà du juste opprobre dont il faut entourer ces pratiques, est le plus scientifiquement approprié pour comprendre et combattre ces pratiques d’autant que l’esclavage a été une réalité qui a structuré pendant un millénaire le rapport entre le Maghreb et l’Afrique subsaharienne. Il demeure le non-dit des inconscients culturels des sociétés de part et d’autre du Sahara, une sorte de « bombe à retardement ». « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde » (1) disait Camus. Et la Libye est un condensé des malheurs du monde des migrations. Il faut donc les saisir par-delà le raccourci de l’émotion.

      D’abord, ils ne sont nullement le produit du contexte actuel de chaos du pays, même si celui-ci les aggrave. Depuis des décennies, chercheurs et journalistes ont documenté la difficile condition des migrants en Libye qui, depuis les années 60, font tourner pour l’essentiel l’économie de ce pays rentier. Leur nombre a pu atteindre certaines années jusqu’à un million pour une population qui pouvait alors compter à peine cinq millions d’habitants. C’est dire leur importance dans le paysage économique et social de ce pays. Mais loin de favoriser leur intégration, l’importance de leur nombre a été conjurée par une précarisation systématique et violente comme l’illustrent les expulsions massives et violentes de migrants qui ont jalonné l’histoire du pays notamment en 1979, 1981, 1985, 1995, 2000 et 2007. Expulsions qui servaient tout à la fois à installer cette immigration dans une réversibilité mais aussi à pénaliser ou gratifier les pays dont ils sont originaires pour les vassaliser. Peut-être contraints, les dirigeants africains alors restaient sourds aux interpellations de leurs migrants pour ne pas contrarier la générosité du « guide » dont ils étaient les fidèles clients. Ils se tairont également quand, en 2000, Moussa Koussa, l’ancien responsable des services libyens, aujourd’hui luxueusement réfugié à Londres, a organisé un véritable pogrom où périrent 500 migrants africains assassinés dans des « émeutes populaires » instrumentalisées. Leur but était cyniquement de faire avaliser, par ricochet, la nouvelle orientation du régime favorable à la normalisation et l’ouverture à l’Europe et cela en attisant un sentiment anti-africain pour déstabiliser la partie de la vieille garde qui y était rétive. Cette normalisation, faite en partie sur le cadavre de migrants africains, se soldera par l’intronisation de Kadhafi comme gardien des frontières européennes. Les migrants interceptés et ceux que l’Italie refoule, en violation des lois européennes, sont emprisonnés, parfois dans les mêmes lieux aujourd’hui, et soumis aux mêmes traitements dégradants.

      En 2006, ce n’était pas 260 migrants marocains qui croupissaient comme aujourd’hui dans les prisons libyennes, ceux dont la vidéo a ému l’opinion, mais 3 000 et dans des conditions tout aussi inhumaines. Kadhafi a signé toutes les conventions que les Européens ont voulues, sachant qu’il n’allait pas les appliquer. Mais lorsque le HCR a essayé de prendre langue avec le pouvoir libyen au sujet de la convention de Genève sur les réfugiés, Kadhafi ferma les bureaux du HCR et expulsa, en les humiliant, ses dirigeants le 9 juin 2010. Le même jour, débutait un nouveau round de négociations en vue d’un accord de partenariat entre la Libye et l’Union européenne et le lendemain, 10 juin, Kadhafi était accueilli en Italie. Une année plus tard, alors même que le CNT n’avait pas encore établi son autorité sur le pays et que Kadhafi et ses troupes continuaient à résister, le CNT a été contraint de signer avec l’Italie un accord sur les migrations dont un volet sur la réadmission des migrants transitant par son territoire. Hier, comme aujourd’hui, c’est à la demande expresse et explicite de l’UE que les autorités libyennes mènent une politique de répression et de rétention de migrants. Et peut-on ignorer qu’aujourd’hui traiter avec les pouvoirs libyens, notamment sur les questions sécuritaires, c’est traiter de fait avec des milices dont dépendent ces pouvoirs eux-mêmes pour leur propre sécurité ? Faut-il s’étonner après cela de voir des milices gérer des centres de rétention demandés par l’UE ?

      Alors que peine à émerger une autorité centrale en Libye, les pays occidentaux n’ont pas cessé de multiplier les exigences à l’égard des fragiles centres d’un pouvoir balbutiant pour leur faire prendre en charge leur protection contre les migrations et le terrorisme au risque de les fragiliser comme l’a montré l’exemple des milices de Misrata. Acteur important de la réconciliation et de la lutte contre les extrémistes, elles ont été poussées, à Syrte, à combattre Daech quasiment seules. Elles en sont sorties exsangues, rongées par le doute et fragilisées face à leurs propres extrémistes. Les rackets, les kidnappings et le travail forcé pour ceux qui ne peuvent pas payer, sont aussi le lot des Libyens, notamment ceux appartenant au camp des vaincus, détenus dans ce que les Libyens nomment « prisons clandestines ». Libyens, mais plus souvent migrants qui ne peuvent payer, sont mis au travail forcé pour les propres besoins des miliciens en étant « loués » ponctuellement le temps d’une captivité qui dure de quelques semaines à quelques mois pour des sommes dérisoires.

      Dans la vidéo de CNN, les sommes évoquées, autour de 400 dinars libyens, sont faussement traduites par les journalistes, selon le taux officiel fictif, en 400 dollars. En réalité, sur le marché réel, la valeur est dix fois inférieure, un dollar valant dix dinars libyens et un euro, douze. Faire transiter un homme, même sur la seule portion saharienne du territoire, rapporte 15 fois plus (500 euros) aux trafiquants et miliciens. C’est par défaut que les milices se rabattent sur l’exploitation, un temps, de migrants désargentés mais par ailleurs encombrants.

      La scène filmée par CNN est abjecte et relève du crime contre l’humanité. Mais il s’agit de transactions sur du travail forcé et de corvées. Il ne s’agit pas de vente d’hommes. Ce n’est pas relativiser ou diminuer ce qui est un véritable crime contre l’humanité, mais il faut justement qualifier les objets. Il s’agit de pratiques criminelles de guerre et de banditisme qui exploitent les failles de politiques migratoires globales. On n’assiste pas à une résurgence de l’esclavage. Il ne faut pas démonétiser l’indignation et la vigilance en recourant rapidement aux catégories historiques qui mobilisent l’émotion. Celle-ci retombe toujours. Et pendant que le débat s’enflamme sur « l’esclavage », la même semaine, des centaines d’hommes « libres » sont morts, noyés en Méditerranée, s’ajoutant à des dizaines de milliers qui les avaient précédés.

      (1) C’est la véritable expression utilisée par Camus dans un essai de 1944, paru dans Poésie 44, (Sur une philosophie de l’expression), substantiellement très différente, en termes philosophiques, de ce qui sera reporté par la suite : « Mal nommer les choses, c’est ajouter aux malheurs du monde. »

      http://www.liberation.fr/debats/2017/11/30/libye-derriere-l-arbre-de-l-esclavage_1613662

    • Quand l’Union européenne veut bloquer les exilé-e-s en Libye

      L’Union européenne renforce les capacités des garde-côtes Libyens pour qu’ils interceptent les bateaux d’exilé-e-s dans les eaux territoriales et les ramènent en Libye. Des navires de l’#OTAN patrouillent au large prétendument pour s’attaquer aux « bateaux de passeurs », ce qui veut dire que des moyens militaires sont mobilisés pour empêcher les exilé-e-s d’atteindre les côtes européennes. L’idée a été émise de faire le tri, entre les personnes qui relèveraient de l’asile et celles qui seraient des « migrants économiques » ayant « vocation » à être renvoyés, sur des bateaux ua large de la Libye plutôt que sur le sol italien, créant ainsi des « #hotspots_flottants« .

      https://lampedusauneile.wordpress.com/2016/07/15/quand-lunion-europeenne-veut-bloquer-les-exile-e-s-en-lib

    • Le milizie libiche catturano in mare centinaia di migranti in fuga verso l’Europa. E li richiudono in prigione. Intanto l’Unione Europea si prepara ad inviare istruttori per rafforzare le capacità di arresto da parte della polizia libica. Ma in Libia ci sono tante «guardie costiere» ed ognuna risponde ad un governo diverso.

      Sembra di ritornare al 2010, quando dopo i respingimenti collettivi in Libia eseguiti direttamente da mezzi della Guardia di finanza italiana a partire dal 7 maggio 2009, in base agli accordi tra Berlusconi e Gheddafi, si inviarono in Libia agenti della Guardia di finanza per istruire la Guardia Costiera libica nelle operazioni di blocco dei migranti che erano riusciti a fuggire imbarcandosi su mezzi sempre più fatiscenti.

      http://dirittiefrontiere.blogspot.ch/2016/05/le-milizie-libiche-catturano-in-mare.html?m=1

    • Merkel, Hollande Warn Libya May Be Next Big Migrant Staging Area

      The European Union may need an agreement with Libya to restrict refugee flows similar to one with Turkey as the North African country threatens to become the next gateway for migrants to Europe, the leaders of Germany and France said.

      http://www.bloomberg.com/news/articles/2016-04-07/merkel-hollande-warn-libya-may-be-next-big-migrant-staging-area
      #accord #Libye #migrations #réfugiés #asile #politique_migratoire #externalisation #UE #Europe

    • Le fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique adopte un programme de 90 millions € pour la protection des migrants et l’amélioration de la gestion des migrations en Libye

      Dans le prolongement de la communication conjointe sur la route de la Méditerranée centrale et de la déclaration de Malte, le fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique a adopté ce jour, sur proposition de la Commission européenne, un programme de 90 millions € visant à renforcer la protection des migrants et à améliorer la gestion des migrations en Libye.

      http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-951_fr.htm

    • L’Europa non può affidare alla Libia le vite dei migranti

      “Il rischio è che Italia ed Europa si rendano complici delle violazioni dei diritti umani commesse in Libia”, dice il direttore generale di Medici senza frontiere (Msf) Arjan Hehenkamp. Mentre le organizzazioni non governative che salvano i migranti nel Mediterraneo centrale sono al centro di un processo di criminalizzazione, l’Italia e l’Europa stanno cercando di delegare alle autorità libiche la soluzione del problema degli sbarchi.

      http://www.internazionale.it/video/2017/05/04/ong-libia-migranti

    • MSF accuses Libyan coastguard of endangering people’s lives during Mediterranean rescue

      During a rescue in the Mediterranean Sea on 23 May, the Libyan coastguard approached boats in distress, intimidated the passengers and then fired gunshots into the air, threatening people’s lives and creating mayhem, according to aid organisations Médecins Sans Frontières and SOS Méditerranée, whose teams witnessed the violent incident.

      http://www.msf.org/en/article/msf-accuses-libyan-coastguard-endangering-people%E2%80%99s-lives-during-mediter

    • Enquête. Le chaos libyen est en train de déborder en Méditerranée

      Pour qu’ils bloquent les flux migratoires, l’Italie, appuyée par l’UE, a scellé un accord avec les gardes-côtes libyens. Mais ils ne sont que l’une des très nombreuses forces en présence dans cet État en lambeaux. Désormais la Méditerranée devient dangereuse pour la marine italienne, les migrants, et les pêcheurs.


      http://www.courrierinternational.com/article/enquete-le-chaos-libyen-est-en-train-de-deborder-en-mediterra

    • Architect of EU-Turkey refugee pact pushes for West Africa deal

      “Every migrant from West Africa who survives the dangerous journey from Libya to Italy remains in Europe for years afterwards — regardless of the outcome of his or her asylum application,” Knaus said in an interview.

      To accelerate the deportations of rejected asylum seekers to West African countries that are considered safe, the EU needs to forge agreements with their governments, he said.

      http://www.politico.eu/article/migration-italy-libya-architect-of-eu-turkey-refugee-pact-pushes-for-west-a
      cc @i_s_

      Avec ce commentaire de Francesca Spinelli :

    • Pour 20 milliards, la Libye pourrait bloquer les migrants à sa frontière sud

      L’homme fort de l’Est libyen, Khalifa Haftar, estime à « 20 milliards de dollars sur 20 ou 25 ans » l’effort européen nécessaire pour aider à bloquer les flux de migrants à la frontière sud du pays.

      https://www.rts.ch/info/monde/8837947-pour-20-milliards-la-libye-pourrait-bloquer-les-migrants-a-sa-frontiere-

    • Bruxelles offre 200 millions d’euros à la Libye pour freiner l’immigration

      La Commission européenne a mis sur la table de nouvelles mesures pour freiner l’arrivée de migrants via la mer méditerranée, dont 200 millions d’euros pour la Libye. Un article de notre partenaire Euroefe.

      http://www.euractiv.fr/section/l-europe-dans-le-monde/news/bruxelles-offre-200-millions-deuros-a-la-libye-pour-freiner-limmigration/?nl_ref=29858390

      #Libye #asile #migrations #accord #deal #réfugiés #externalisation
      cc @reka

    • Stuck in Libya. Migrants and (Our) Political Responsibilities

      Fighting at Tripoli’s international airport was still under way when, in July 2014, the diplomatic missions of European countries, the United States and Canada were shut down. At that time Italy decided to maintain a pied-à-terre in place in order to preserve the precarious balance of its assets in the two-headed country, strengthening security at its local headquarters on Tripoli’s seafront. On the one hand there was no forsaking the Mellitah Oil & Gas compound, controlled by Eni and based west of Tripoli. On the other, the Libyan coast also had to be protected to assist the Italian forces deployed in Libyan waters and engaged in the Mare Nostrum operation to dismantle the human smuggling network between Libya and Italy, as per the official mandate. But the escalation of the civil war and the consequent deterioration of security conditions led Rome to leave as well, in February 2015.

      http://www.ispionline.it/it/pubblicazione/stuck-libya-migrants-and-our-political-responsibilities-16294

    • Libia: diritto d’asilo cercasi, smarrito fra Bruxelles e Tripoli (passando per Roma)

      La recente Comunicazione congiunta della Commissione e dell’Alto rappresentante per la politica estera dell’UE, il Memorandum Italia-Libia firmato il 2 febbraio e la Dichiarazione uscita dal Consiglio europeo di venerdì 3 alla Valletta hanno delineato un progetto di chiusura della “rotta” del Mediterraneo centrale che rischia di seppellire, di fatto, il diritto d’asilo nel Paese e ai suoi confini.

      http://viedifuga.org/libia-diritto-d-asilo-cercasi-smarrito-fra-bruxelles-e-tripoli

    • Immigration : l’Union européenne veut aider la Libye

      L’Union européenne veut mettre fin à ces traversées entre la Libye et l’Italie. Leur plan passe par une aide financière aux autorités libyennes.

      http://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/immigration-lunion-europeenne-veut-aider-la-libye?id=8360849

      Dans ce bref reportage, la RTS demande l’opinion d’Etienne Piguet (prof en géographie des migrations à l’Université de Neuchâtel) :
      « L’Union européenne veut absolument limiter les arrivées, mais en même temps on ne peut pas simplement refouler les gens. C’est pas acceptable du point de vue des droits humains. Donc l’UE essaie de mettre en place un système qui tient les gens à distance tout en leur offrant des conditions acceptables d’accueil » (en Libye, entend-il)
      Je m’abstiens de tout commentaire.

    • New EU Partnerships in North Africa: Potential to Backfire?

      As European leaders meet in Malta to receive a progress report on the EU flagship migration partnership framework, the European Union finds itself in much the same position as two years earlier, with hundreds of desperate individuals cramming into flimsy boats and setting off each week from the Libyan coast in hope of finding swift rescue and passage in Europe. Options to reduce flows unilaterally are limited. Barred by EU law from “pushing back” vessels encountered in the Mediterranean, the European Union is faced with no alternative but to rescue and transfer passengers to European territory, where the full framework of European asylum law applies. Member States are thus looking more closely at the role transit countries along the North African coastline might play in managing these flows across the Central Mediterranean. Specifically, they are examining the possibility of reallocating responsibility for search and rescue to Southern partners, thereby decoupling the rescue missions from territorial access to international protection in Europe.

      http://www.migrationpolicy.org/news/new-eu-partnerships-north-africa-potential-backfire

    • Migration: MSF warns EU about inhumane approach to migration management

      As European Union (EU) leaders meet in Malta today to discuss migration, with a view to “close down the route from Libya to Italy” by stepping up cooperation with the Libyan authorities, we want to raise grave concerns about the fate of people trapped in Libya or returned to the country. Médecins Sans Frontières (MSF) has been providing medical care to migrants, refugees and asylum seekers detained in Tripoli and the surrounding area since July 2016 and people are detained arbitrarily in inhumane and unsanitary conditions, often without enough food and clean water and with a lack of access to medical care.

      http://www.msf.org/en/article/migration-msf-warns-eu-about-inhumane-approach-migration-management

    • EU and Italy migration deal with Libya draws sharp criticism from Libyan NGOs

      Twelve Libyan non-governmental organisations (NGOs) have issued a joint statement criticising the EU’s latest migrant policy as set out at the Malta summit a week ago as well as the Italy-Libya deal signed earlier which agreed that migrants should be sent back to Libya and repartiated voluntarily from there. Both represented a fundamental “immoral and inhumane attitude” towards migrants, they said. International human rights and calls had to be respected.

      https://www.libyaherald.com/2017/02/10/eu-and-italy-migration-deal-with-libya-draws-sharp-criticism-from-libya

    • Libya is not Turkey: why the EU plan to stop Mediterranean migration is a human rights concern

      EU leaders have agreed to a plan that will provide Libya’s UN-backed government €200 million for dealing with migration. This includes an increase in funding for the Libyan coastguard, with an overall aim to stop migrant boats crossing the Mediterranean to Italy.

      https://theconversation.com/libya-is-not-turkey-why-the-eu-plan-to-stop-mediterranean-migration

    • EU aims to step up help to Libya coastguards on migrant patrols

      TUNIS (Reuters) - The European Union wants to rapidly expand training of Libyan coastguards to stem migrant flows to Italy and reduce deaths at sea, an EU naval mission said on Thursday, signaling a renewed push to support a force struggling to patrol its own coasts.

      https://www.reuters.com/article/us-europe-migrants-libya/eu-aims-to-step-up-help-to-libya-coastguards-on-migrant-patrols-idUSKCN1GR3

      #UE #EU

    • Why Cooperating With Libya on Migration Could Damage the EU’s Standing

      Italy and the Netherlands began training Libyan coast guard and navy officers on Italian and Dutch navy ships in the Mediterranean earlier in October. The training is part of the European Union’s anti-smuggling operation in the central Mediterranean with the goal of enhancing Libya’s “capability to disrupt smuggling and trafficking… and to perform search-and-rescue activities.”

      http://europe.newsweek.com/why-cooperating-libya-migration-could-damage-eus-standing-516099?rm
      #asile #migrations #réfugiés #Europe #UE #EU #Libye #coopération #externalisation #Méditerranée #Italie #Pays-Bas #gardes-côtes

    • Les migrants paient le prix fort de la coopération entre l’UE et les garde-côtes libyens

      Nombre de dirigeants européens appellent à une « coopération » renforcée avec les garde-côtes libyens. Mais une fois interceptés en mer, ces migrants sont renvoyés dans des centres de détention indignes et risquent de retomber aux mains de trafiquants.

      C’est un peu la bouée de sauvetage des dirigeants européens. La « coopération » avec la Libye et ses légions de garde-côtes reste l’une des dernières politiques à faire consensus dans les capitales de l’UE, s’agissant des migrants. Initiée en 2016 pour favoriser l’interception d’embarcations avant leur entrée dans les eaux à responsabilité italienne ou maltaise, elle a fait chuter le nombre d’arrivées en Europe.

      Emmanuel Macron en particulier s’en est félicité, mardi 26 juin, depuis le Vatican : « La capacité à fermer cette route [entre la Libye et l’Italie, ndlr] est la réponse la plus efficace » au défi migratoire. Selon lui, ce serait même « la plus humaine ». Alors qu’un Conseil européen crucial s’ouvre ce jeudi 28 juin, le président français appelle donc à « renforcer » cette coopération avec Tripoli.

      Convaincu qu’il faut laisser les Libyens travailler, il s’en est même pris, mardi, aux bateaux humanitaires et en particulier au Lifeline, le navire affrété par une ONG allemande qui a débarqué 233 migrants mercredi soir à Malte (après une semaine d’attente en mer et un blocus de l’Italie), l’accusant d’être « intervenu en contravention de toutes les règles et des garde-côtes libyens ». Lancé, Emmanuel Macron est allé jusqu’à reprocher aux bateaux des ONG de faire « le jeu des passeurs ».

      Inédite dans sa bouche (mais entendue mille fois dans les diatribes de l’extrême droite transalpine), cette sentence fait depuis bondir les organisations humanitaires les unes après les autres, au point que Médecins sans frontières (qui affrète l’Aquarius avec SOS Méditerranée), Amnesty International France, La Cimade et Médecins du monde réclament désormais un rendez-vous à l’Élysée, se disant « consternées ».

      Ravi, lui, le ministre de l’intérieur italien et leader d’extrême droite, Matteo Salvini, en a profité pour annoncer mercredi un don exceptionnel en faveur des garde-côtes de Tripoli, auxquels il avait rendu visite l’avant-veille : 12 navires de patrouille, une véritable petite flotte.

      En deux ans, la coopération avec ce pays de furie qu’est la Libye post-Kadhafi semble ainsi devenue la solution miracle, « la plus humaine » même, que l’UE ait dénichée face au défi migratoire en Méditerranée centrale. Comment en est-on arrivé là ? Jusqu’où va cette « coopération » qualifiée de « complicité » par certaines ONG ? Quels sont ses résultats ?

      • Déjà 8 100 interceptions en mer
      À ce jour, en 2018, environ 16 000 migrants ont réussi à traverser jusqu’en Italie, soit une baisse de 77 % par rapport à l’an dernier. Sur ce point, Emmanuel Macron a raison : « Nous avons réduit les flux. » Les raisons, en réalité, sont diverses. Mais de fait, plus de 8 100 personnes parties de Libye ont déjà été rattrapées par les garde-côtes du pays cette année et ramenées à terre, d’après le Haut Commissariat aux réfugiés (le HCR). Contre 800 en 2015.

      Dans les écrits de cette agence de l’ONU, ces migrants sont dits « sauvés/interceptés », sans qu’il soit tranché entre ces deux termes, ces deux réalités. À lui seul, ce « / » révèle toute l’ambiguïté des politiques de coopération de l’UE : si Bruxelles aime penser que ces vies sont sauvées, les ONG soulignent qu’elles sont surtout ramenées en enfer. Certains, d’ailleurs, préfèrent sauter de leur bateau pneumatique en pleine mer plutôt que retourner en arrière.

      • En Libye, l’« abominable » sort des migrants (source officielle)
      Pour comprendre les critiques des ONG, il faut rappeler les conditions inhumaines dans lesquelles les exilés survivent dans cet « État tampon », aujourd’hui dirigé par un gouvernement d’union nationale ultra contesté (basé à Tripoli), sans contrôle sur des parts entières du territoire. « Ce que nous entendons dépasse l’entendement, rapporte l’un des infirmiers de l’Aquarius, qui fut du voyage jusqu’à Valence. Les migrants subsahariens sont affamés, assoiffés, torturés. » Parmi les 630 passagers débarqués en Espagne, l’une de ses collègues raconte avoir identifié de nombreux « survivants de violences sexuelles », « des femmes et des hommes à la fois, qui ont vécu le viol et la torture sexuelle comme méthodes d’extorsion de fonds », les familles étant souvent soumises au chantage par téléphone. Un diagnostic dicté par l’émotion ? Des exagérations de rescapés ?

      Le même constat a été officiellement dressé, dès janvier 2017, par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU. « Les migrants se trouvant sur le sol libyen sont victimes de détention arbitraire dans des conditions inhumaines, d’actes de torture, notamment de violence sexuelle, d’enlèvements visant à obtenir une rançon, de racket, de travail forcé et de meurtre », peut-on lire dans son rapport, où l’on distingue les centres de détention officiels dirigés par le Service de lutte contre la migration illégale (relevant du ministère de l’intérieur) et les prisons clandestines tenues par des milices armées.

      Même dans les centres gouvernementaux, les exilés « sont détenus arbitrairement sans la moindre procédure judiciaire, en violation du droit libyen et des normes internationales des droits de l’homme. (…) Ils sont souvent placés dans des entrepôts dont les conditions sont abominables (…). Des surveillants refusent aux migrants l’accès aux toilettes, les obligeant à uriner et à déféquer [là où ils sont]. Dans certains cas, les migrants souffrent de malnutrition grave [environ un tiers de la ration calorique quotidienne minimale]. Des sources nombreuses et concordantes [évoquent] la commission d’actes de torture, notamment des passages à tabac, des violences sexuelles et du travail forcé ».

      Sachant qu’il y a pire à côté : « Des groupes armés et des trafiquants détiennent d’autres migrants dans des lieux non officiels. » Certaines de ces milices, d’ailleurs, « opèrent pour le compte de l’État » ou pour « des agents de l’État », pointe le rapport. Le marché du kidnapping, de la vente et de la revente, est florissant. C’est l’enfer sans même Lucifer pour l’administrer.

      En mai dernier, par exemple, une centaine de migrants a réussi à s’évader d’une prison clandestine de la région de Bani Walid, où MSF gère une clinique de jour. « Parmi les survivants que nous avons soignés, des jeunes de 16 à 18 ans en majorité, certains souffrent de blessures par balles, de fractures multiples, de brûlures, témoigne Christophe Biteau, chef de mission de l’ONG en Libye. Certains nous racontent avoir été baladés, détenus, revendus, etc., pendant trois ans. » Parfois, MSF recueille aussi des migrants relâchés « spontanément » par leurs trafiquants : « Un mec qui commence à tousser par exemple, ils n’en veulent plus à cause des craintes de tuberculose. Pareil en cas d’infections graves. Il y a comme ça des migrants, sur lesquels ils avaient investi, qu’ils passent par “pertes et profits”, si j’ose dire. »

      Depuis 2017, et surtout les images d’un marché aux esclaves diffusées sur CNN, les pressions de l’ONU comme de l’UE se sont toutefois multipliées sur le gouvernement de Tripoli, afin qu’il s’efforce de vider les centres officiels les plus honteux – 18 ont été fermés, d’après un bilan de mars dernier. Mais dans un rapport récent, daté de mai 2018, le secrétaire général de l’ONU persiste : « Les migrants continuent d’être sujets (…) à la torture, à du rançonnement, à du travail forcé et à des meurtres », dans des « centres officiels et non officiels ». Les auteurs ? « Des agents de l’État, des groupes armés, des trafiquants, des gangs criminels », encore et encore.

      Au 21 juin, plus de 5 800 personnes étaient toujours détenues dans les centres officiels. « Nous en avons répertorié 33, dont 4 où nous avons des difficultés d’accès », précise l’envoyé spécial du HCR pour la situation en Méditerranée centrale, Vincent Cochetel, qui glisse au passage : « Il est arrivé que des gens disparaissent après nous avoir parlé. » Surtout, ces derniers jours, avec la fin du ramadan et les encouragements des dirigeants européens adressés aux garde-côtes libyens, ces centres de détention se remplissent à nouveau.

      • Un retour automatique en détention
      Car c’est bien là, dans ces bâtiments gérés par le ministère de l’intérieur, que sont théoriquement renvoyés les migrants « sauvés/interceptés » en mer. Déjà difficile, cette réalité en cache toutefois une autre. « Les embarcations des migrants décollent en général de Libye en pleine nuit, raconte Christophe Biteau, de MSF. Donc les interceptions par les garde-côtes se font vers 2 h ou 3 h du matin et les débarquements vers 6 h. Là, avant l’arrivée des services du ministère de l’intérieur libyen et du HCR (dont la présence est autorisée sur la douzaine de plateformes de débarquement utilisées), il y a un laps de temps critique. » Où tout peut arriver.

      L’arrivée à Malte, mercredi 27 juin 2018, des migrants sauvés par le navire humanitaire « Lifeline » © Reuters
      Certains migrants de la Corne de l’Afrique (Érythrée, Somalie, etc.), réputés plus « solvables » que d’autres parce qu’ils auraient des proches en Europe jouissant déjà du statut de réfugiés, racontent avoir été rachetés à des garde-côtes par des trafiquants. Ces derniers répercuteraient ensuite le prix d’achat de leur « marchandise » sur le tarif de la traversée, plus chère à la seconde tentative… Si Christophe Biteau ne peut témoigner directement d’une telle corruption de garde-côtes, il déclare sans hésiter : « Une personne ramenée en Libye peut très bien se retrouver à nouveau dans les mains de trafiquants. »

      Au début du mois de juin, le Conseil de sécurité de l’ONU (rien de moins) a voté des sanctions à l’égard de six trafiquants de migrants (gel de comptes bancaires, interdiction de voyager, etc.), dont le chef d’une unité de… garde-côtes. D’autres de ses collègues ont été suspectés par les ONG de laisser passer les embarcations siglées par tel ou tel trafiquant, contre rémunération.

      En tout cas, parmi les migrants interceptés et ramenés à terre, « il y a des gens qui disparaissent dans les transferts vers les centres de détention », confirme Vincent Cochetel, l’envoyé spécial du HCR. « Sur les plateformes de débarquement, on aimerait donc mettre en place un système d’enregistrement biométrique, pour essayer de retrouver ensuite les migrants dans les centres, pour protéger les gens. Pour l’instant, on n’a réussi à convaincre personne. » Les « kits médicaux » distribués sur place, financés par l’UE, certes utiles, ne sont pas à la hauteur de l’enjeu.

      • Des entraînements financés par l’UE
      Dans le cadre de l’opération Sophia (théoriquement destinée à lutter contre les passeurs et trafiquants dans les eaux internationales de la Méditerranée), Bruxelles a surtout décidé, en juin 2016, d’initier un programme de formation des garde-côtes libyens, qui a démarré l’an dernier et déjà bénéficié à 213 personnes. C’est que, souligne-t-on à Bruxelles, les marines européennes ne sauraient intervenir elles-mêmes dans les eaux libyennes.

      Il s’agit à la fois d’entraînements pratiques et opérationnels (l’abordage de canots, par exemple) visant à réduire les risques de pertes humaines durant les interventions, et d’un enseignement juridique (droit maritimes, droits humains, etc.), notamment à destination de la hiérarchie. D’après la commission européenne, tous les garde-côtes bénéficiaires subissent un « check de sécurité » avec vérifications auprès d’Interpol et Europol, voire des services de renseignement des États membres, pour écarter les individus les plus douteux.

      Il faut dire que les besoins de « formation » sont – pour le moins – criants. À plusieurs reprises, des navires humanitaires ont été témoins d’interceptions violentes, sinon criminelles. Sur une vidéo filmée depuis le Sea Watch (ONG allemande) en novembre dernier, on a vu des garde-côtes frapper certains des migrants repêchés, puis redémarrer alors qu’un homme restait suspendu à l’échelle de bâbord, sans qu’aucun Zodiac de secours ne soit jamais mis à l’eau. « Ils étaient cassés », ont répondu les Libyens.

      Un « sauvetage » effectué en novembre 2017 par des garde-côtes Libyens © Extrait d’une vidéo publiée par l’ONG allemande Sea Watch
      Interrogée sur le coût global de ces formations, la commission indique qu’il est impossible à chiffrer, Frontex (l’agence de garde-côtes européenne) pouvant participer aux sessions, tel État membre fournir un bateau, tel autre un avion pour trimballer les garde-côtes, etc.

      • La fourniture d’équipements en direct
      En décembre, un autre programme a démarré, plus touffu, financé cette fois via le « Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique » (le fonds d’urgence européen mis en place en 2015 censément pour prévenir les causes profondes des migrations irrégulières et prendre le problème à la racine). Cette fois, il s’agit non plus seulement de « formation », mais de « renforcement des capacités opérationnelles » des garde-côtes libyens, avec des aides directes à l’équipement de bateaux (gilets, canots pneumatiques, appareils de communication, etc.), à l’entretien des navires, mais aussi à l’équipement des salles de contrôle à terre, avec un objectif clair en ligne de mire : aider la Libye à créer un « centre de coordination de sauvetage maritime » en bonne et due forme, pour mieux proclamer une « zone de recherche et sauvetage » officielle, au-delà de ses seules eaux territoriales actuelles. La priorité, selon la commission à Bruxelles, reste de « sauver des vies ».

      Budget annoncé : 46 millions d’euros avec un co-financement de l’Italie, chargée de la mise en œuvre. À la marge, les garde-côtes libyens peuvent d’ailleurs profiter d’autres programmes européens, tel « Seahorse », pour de l’entraînement à l’utilisation de radars.

      L’Italie, elle, va encore plus loin. D’abord, elle fournit des bateaux aux garde-côtes. Surtout, en 2017, le ministre de l’intérieur transalpin a rencontré les maires d’une dizaine de villes libyennes en leur faisant miroiter l’accès au Fonds fiduciaire pour l’Afrique de l’UE, en contrepartie d’un coup de main contre le trafic de migrants. Et selon diverses enquêtes (notamment des agences de presse Reuters et AP), un deal financier secret aurait été conclu à l’été 2017 entre l’Italie et des représentants de milices, à l’époque maîtresses des départs d’embarcations dans la région de Sabratha. Rome a toujours démenti, mais les appareillages dans ce coin ont brutalement cessé pour redémarrer un peu plus loin. Au bénéfice d’autres milices.

      • L’aide à l’exfiltration de migrants
      En même temps, comme personne ne conteste plus l’enfer des conditions de détention et que tout le monde s’efforce officiellement de vider les centres du régime en urgence, l’UE travaille aussi à la « réinstallation » en Europe des exilés accessibles au statut de réfugié, ainsi qu’au rapatriement dans leur pays d’origine des migrants dits « économiques » (sur la base du volontariat en théorie). Dans le premier cas, l’UE vient en soutien du HCR ; dans le second cas, en renfort de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

      L’objectif affiché est limpide : épargner des prises de risque en mer inutiles aux réfugiés putatifs (Érythréens, Somaliens, etc.), comme à ceux dont la demande à toutes les chances d’être déboutée une fois parvenus en Europe, comme les Ivoiriens par exemple. Derrière les éléments de langage, que disent les chiffres ?

      Selon le HCR, seuls 1 730 réfugiés et demandeurs d’asile prioritaires ont pu être évacués depuis novembre 2017, quelques-uns directement de la Libye vers l’Italie (312) et la Roumanie (10), mais l’essentiel vers le Niger voisin, où les autorités ont accepté d’accueillir une plateforme d’évacuations de 1 500 places en échange de promesses de « réinstallations » rapides derrière, dans certains pays de l’UE.

      Et c’est là que le bât blesse. Paris, par exemple, s’est engagé à faire venir 3 000 réfugiés de Niamey (Niger), mais n’a pas tenu un vingtième de sa promesse. L’Allemagne ? Zéro.

      « On a l’impression qu’une fois qu’on a évacué de Libye, la notion d’urgence se perd », regrette Vincent Cochetel, du HCR. Une centaine de migrants, surtout des femmes et des enfants, ont encore été sortis de Libye le 19 juin par avion. « Mais on va arrêter puisqu’on n’a plus de places [à Niamey], pointe le représentant du HCR. L’heure de vérité approche. On ne peut pas demander au Niger de jouer ce rôle si on n’est pas sérieux derrière, en termes de réinstallations. Je rappelle que le Niger a plus de réfugiés sur son territoire que la France par exemple, qui fait quand même des efforts, c’est vrai. Mais on aimerait que ça aille beaucoup plus vite. » Le HCR discute d’ailleurs avec d’autres États africains pour créer une seconde « plateforme d’évacuation » de Libye, mais l’exemple du Niger, embourbé, ne fait pas envie.

      Quant aux rapatriements vers les pays d’origine des migrants dits « économiques », mis en œuvre avec l’OIM (autre agence onusienne), les chiffres atteignaient 8 546 à la mi-juin. « On peut questionner le caractère volontaire de certains de ces rapatriements, complète Christophe Biteau, de MSF. Parce que vu les conditions de détention en Libye, quand on te dit : “Tu veux que je te sorte de là et que je te ramène chez toi ?”… Ce n’est pas vraiment un choix. » D’ailleurs, d’après l’OIM, les rapatriés de Libye sont d’abord Nigérians, puis Soudanais, alors même que les ressortissants du Soudan accèdent à une protection de la France dans 75 % des cas lorsqu’ils ont l’opportunité de voir leur demande d’asile examinée.
      En résumé, sur le terrain, la priorité des États de l’UE va clairement au renforcement du mur de la Méditerranée et de ses Cerbère, tandis que l’extraction de réfugiés, elle, reste cosmétique. Pour Amnesty International, cette attitude de l’Union, et de l’Italie au premier chef, serait scandaleuse : « Dans la mesure où ils ont joué un rôle dans l’interception des réfugiés et des migrants, et dans la politique visant à les contenir en Libye, ils partagent avec celle-ci la responsabilité des détentions arbitraires, de la torture et autres mauvais traitements infligés », tance un rapport de l’association publié en décembre dernier.

      Pour le réseau Migreurop (regroupant chercheurs et associations spécialisés), « confier le contrôle des frontières maritimes de l’Europe à un État non signataire de la Convention de Genève [sur les droits des réfugiés, ndlr] s’apparente à une politique délibérée de contournement des textes internationaux et à une sous-traitance des pires violences à l’encontre des personnes exerçant leur droit à émigrer ». Pas sûr que les conclusions du conseil européen de jeudi et vendredi donnent, à ces organisations, la moindre satisfaction.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/280618/les-migrants-paient-le-prix-fort-de-la-cooperation-entre-lue-et-les-garde-

    • Au Niger, l’Europe finance plusieurs projets pour réduire le flux de migrants

      L’Union européenne a invité des entreprises du vieux continent au Niger afin qu’elles investissent pour améliorer les conditions de vie des habitants. Objectif : réduire le nombre de candidats au départ vers l’Europe.

      Le Niger est un pays stratégique pour les Européens. C’est par là que transitent la plupart des migrants qui veulent rejoindre l’Europe. Pour réduire le flux, l’Union européenne finance depuis 2015 plusieurs projets et veut désormais créer un tissu économique au Niger pour dissuader les candidats au départ. Le président du Parlement européen, Antonio Tajani, était, la semaine dernière dans la capitale nigérienne à Niamey, accompagné d’une trentaine de chefs d’entreprise européens à la recherche d’opportunités d’investissements.
      Baisse du nombre de départ de 90% en deux ans

      Le nombre de migrants qui a quitté le Niger pour rejoindre la Libye avant de tenter la traversée vers l’Europe a été réduit de plus de 90% ces deux dernières années. Notamment grâce aux efforts menés par le gouvernement nigérien avec le soutien de l’Europe pour mieux contrôler la frontière entre le Niger et la Libye. Mais cela ne suffit pas selon le président du Parlement européen, Antonio Tajani. « En 2050, nous aurons deux milliards cinq cents millions d’Africains, nous ne pourrons pas bloquer avec la police et l’armée l’immigration, donc voilà pourquoi il faut intervenir tout de suite ». Selon le président du Parlement européen, il faut donc améliorer les conditions de vie des Nigériens pour les dissuader de venir en Europe.
      Des entreprises françaises vont investir au Niger

      La société française #Sunna_Design, travaille dans le secteur de l’éclairage public solaire et souhaite s’implanter au Niger. Pourtant les difficultés sont nombreuses, notamment la concurrence chinoise, l’insécurité, ou encore la mauvaise gouvernance. Stéphane Redon, le responsable export de l’entreprise, y voit pourtant un bon moyen d’améliorer la vie des habitants. « D’abord la sécurité qui permet à des gens de pouvoir penser à avoir une vie sociale, nocturne, et une activité économique. Et avec ces nouvelles technologies, on aspire à ce que ces projets créent du travail localement, au niveau des installations, de la maintenance, et de la fabrication. »
      Le Niger salue l’initiative

      Pour Mahamadou Issoufou, le président du Niger, l’implantation d’entreprises européennes sur le territoire nigérien est indispensable pour faire face au défi de son pays notamment démographique. Le Niger est le pays avec le taux de natalité le plus élevé au monde, avec huit enfants par femme. « Nous avons tous décidé de nous attaquer aux causes profondes de la migration clandestine, et l’une des causes profondes, c’est la #pauvreté. Il est donc important qu’une lutte énergique soit menée. Certes, il y a les ressources publiques nationales, il y a l’#aide_publique_au_développement, mais tout cela n’est pas suffisant. il faut nécessairement un investissement massif du secteur privé », explique Mahamadou Issoufou. Cette initiative doit être élargie à l’ensemble des pays du Sahel, selon les autorités nigériennes et européennes.

      https://mobile.francetvinfo.fr/replay-radio/en-direct-du-monde/en-direct-du-monde-au-niger-l-europe-finance-plusieurs-projets-p
      #investissements #développement #APD

    • In die Rebellion getrieben

      Die Flüchtlingsabwehr der EU führt zu neuen Spannungen in Niger und droht womöglich gar eine Rebellion im Norden des Landes auszulösen. Wie Berichte aus der Region bestätigen, hat die von Brüssel erzwungene Illegalisierung des traditionellen Migrationsgeschäfts besonders in der Stadt Agadez, dem Tor zur nigrischen Sahara, Zehntausenden die Lebensgrundlage genommen. Großspurig angekündigte Ersatzprogramme der EU haben lediglich einem kleinen Teil der Betroffenen wieder zu einem Job verholfen. Lokale Beobachter warnen, die Bereitschaft zum Aufstand sowie zum Anschluss an Jihadisten nehme zu. Niger ist ohnehin Schauplatz wachsenden jihadistischen Terrors wie auch gesteigerter westlicher „Anti-Terror“-Operationen: Während Berlin und die EU vor allem eine neue Eingreiftruppe der Staatengruppe „G5 Sahel“ fördern - deutsche Soldaten dürfen dabei auch im Niger eingesetzt werden -, haben die Vereinigten Staaten ihre Präsenz in dem Land ausgebaut. Die US-Streitkräfte errichten zur Zeit eine Drohnenbasis in Agadez, die neue Spannungen auslöst.
      Das Ende der Reisefreiheit

      Niger ist für Menschen, die sich aus den Staaten Afrikas südlich der Sahara auf den Weg zum Mittelmeer und weiter nach Europa machen, stets das wohl wichtigste Transitland gewesen. Nach dem Zerfall Libyens im Anschluss an den Krieg des Westens zum Sturz von Muammar al Gaddafi hatten zeitweise drei Viertel aller Flüchtlinge, die von Libyens Küste mit Ziel Italien in See stachen, zuvor das Land durchquert. Als kaum zu vermeidendes Nadelöhr zwischen den dichter besiedelten Gebieten Nigers und der Wüste fungiert die 120.000-Einwohner-Stadt Agadez, von deren Familien bis 2015 rund die Hälfte ihr Einkommen aus der traditionell legalen Migration zog: Niger gehört dem westafrikanischen Staatenbund ECOWAS an, in dem volle Reisefreiheit gilt. Im Jahr 2015 ist die Reisefreiheit in Niger allerdings durch ein Gesetz eingeschränkt worden, das, wie der Innenminister des Landes bestätigt, nachdrücklich von der EU gefordert worden war.[1] Mit seinem Inkrafttreten ist das Migrationsgeschäft in Agadez illegalisiert worden; das hatte zur Folge, dass zahlreiche Einwohner der Stadt ihren Erwerb verloren. Die EU hat zwar Hilfe zugesagt, doch ihre Maßnahmen sind allenfalls ein Tropfen auf den heißen Stein: Von den 7.000 Menschen, die offiziell ihre Arbeit in der nun verbotenen Transitreisebranche aufgaben, hat Brüssel mit einem großspurig aufgelegten, acht Millionen Euro umfassenden Programm weniger als 400 in Lohn und Brot gebracht.
      Ohne Lebensgrundlage

      Entsprechend hat sich die Stimmung in Agadez in den vergangenen zwei Jahren systematisch verschlechtert, heißt es in einem aktuellen Bericht über die derzeitige Lage in der Stadt, den das Nachrichtenportal IRIN Ende Juni publiziert hat.[2] Rangiert Niger auf dem Human Development Index der Vereinten Nationen ohnehin auf Platz 187 von 188, so haben die Verdienstmöglichkeiten in Agadez mit dem Ende des legalen Reisegeschäfts nicht nur stark abgenommen; selbst wer mit Hilfe der EU einen neuen Job gefunden hat, verdient meist erheblich weniger als zuvor. Zwar werden weiterhin Flüchtlinge durch die Wüste in Richtung Norden transportiert - jetzt eben illegal -, doch wachsen die Spannungen, und sie drohen bei jeder neuen EU-Maßnahme zur Abriegelung der nigrisch-libyschen Grenze weiter zu steigen. Das Verbot des Migrationsgeschäfts werde auf lange Sicht „die Leute in die Rebellion treiben“, warnt gegenüber IRIN ein Bewohner von Agadez stellvertretend für eine wachsende Zahl weiterer Bürger der Stadt. Als Reiseunternehmer für Flüchtlinge haben vor allem Tuareg gearbeitet, die bereits von 1990 bis 1995, dann erneut im Jahr 2007 einen bewaffneten Aufstand gegen die Regierung in Niamey unternommen hatten. Hinzu kommt laut einem örtlichen Würdenträger, dass die Umtriebe von Jihadisten im Sahel zunehmend als Widerstand begriffen und für jüngere, in wachsendem Maße aufstandsbereite Bewohner der Region Agadez immer häufiger zum Vorbild würden.
      Anti-Terror-Krieg im Sahel

      Jihadisten haben ihre Aktivitäten in Niger in den vergangenen Jahren bereits intensiviert, nicht nur im Südosten des Landes an der Grenze zu Nigeria, wo die nigrischen Streitkräfte im Krieg gegen Boko Haram stehen, sondern inzwischen auch an der Grenze zu Mali, von wo der dort seit 2012 schwelende Krieg immer mehr übergreift. Internationale Medien berichteten erstmals in größerem Umfang darüber, als am 4. Oktober 2017 eine US-Einheit, darunter Angehörige der Spezialtruppe Green Berets, nahe der nigrischen Ortschaft Tongo Tongo unweit der Grenze zu Mali in einen Hinterhalt gerieten und vier von ihnen von Jihadisten, die dem IS-Anführer Abu Bakr al Baghdadi die Treue geschworen hatten, getötet wurden.[3] In der Tat hat die Beobachtung, dass Jihadisten in Niger neuen Zulauf erhalten, die Vereinigten Staaten veranlasst, 800 Militärs in dem Land zu stationieren, die offiziell nigrische Soldaten trainieren, mutmaßlich aber auch Kommandoaktionen durchführen. Darüber hinaus beteiligt sich Niger auf Druck der EU an der Eingreiftruppe der „G5 Sahel“ [4], die im gesamten Sahel - auch in Niger - am Krieg gegen Jihadisten teilnimmt und auf lange Sicht nach Möglichkeit die französischen Kampftruppen der Opération Barkhane ersetzen soll. Um die „G5 Sahel“-Eingreiftruppe jederzeit und überall unterstützen zu können, hat der Bundestag im Frühjahr das Mandat für die deutschen Soldaten, die in die UN-Truppe MINUSMA entsandt werden, auf alle Sahelstaaten ausgedehnt - darunter auch Niger. Deutsche Soldaten sind darüber hinaus bereits am Flughafen der Hauptstadt Niamey stationiert. Der sogenannte Anti-Terror-Krieg des Westens, der in anderen Ländern wegen seiner Brutalität den Jihadisten oft mehr Kämpfer zugeführt als genommen hat, weitet sich zunehmend auf nigrisches Territorium aus.
      Zunehmend gewaltbereit

      Zusätzliche Folgen haben könnte dabei die Tatsache, dass die Vereinigten Staaten gegenwärtig für den Anti-Terror-Krieg eine 110 Millionen US-Dollar teure Drohnenbasis errichten - am Flughafen Agadez. Niger scheint sich damit dauerhaft zum zweitwichtigsten afrikanischen Standort von US-Truppen nach Djibouti mit seinem strategisch bedeutenden Hafen zu entwickeln. Washington errichtet die Drohnenbasis, obwohl eine vorab durchgeführte Umfrage des U.S. Africa Command und des State Department ergeben hat, dass die Bevölkerung die US-Militäraktivitäten im Land zunehmend kritisch sieht und eine starke Minderheit Gewalt gegen Personen oder Organisationen aus Europa und Nordamerika für legitim hält.[5] Mittlerweile dürfen sich, wie berichtet wird, US-Botschaftsangehörige außerhalb der Hauptstadt Niamey nur noch in Konvois in Begleitung von nigrischem Sicherheitspersonal bewegen. Die Drohnenbasis, die ohne die von der nigrischen Verfassung vorgesehene Zustimmung des Parlaments errichtet wird und daher mutmaßlich illegal ist, droht den Unmut noch weiter zu verschärfen. Beobachter halten es für nicht unwahrscheinlich, dass sie Angriffe auf sich zieht - und damit Niger noch weiter destabilisiert.[6]
      Flüchtlingslager

      Hinzu kommt, dass die EU Niger in zunehmendem Maß als Plattform nutzt, um Flüchtlinge, die in libyschen Lagern interniert waren, unterzubringen, bevor sie entweder in die EU geflogen oder in ihre Herkunftsländer abgeschoben werden. Allein von Ende November bis Mitte Mai sind 1.152 Flüchtlinge aus Libyen nach Niger gebracht worden; dazu wurden 17 „Transitzentren“ in Niamey, sechs in Agadez eingerichtet. Niger gilt inzwischen außerdem als möglicher Standort für die EU-"Ausschiffungsplattformen" [7] - Lager, in die Flüchtlinge verlegt werden sollen, die auf dem Mittelmeer beim Versuch, nach Europa zu reisen, aufgegriffen wurden. Damit erhielte Niger einen weiteren potenziellen Destabilisierungsfaktor - im Auftrag und unter dem Druck der EU. Ob und, wenn ja, wie das Land die durch all dies drohenden Erschütterungen überstehen wird, das ist völlig ungewiss.

      [1], [2] Eric Reidy: Destination Europe: Frustration. irinnews.org 28.06.2018.

      [3] Eric Schmitt: 3 Special Forces Troops Killed and 2 Are Wounded in an Ambush in Niger. nytimes.com 04.10.2017.[4] S. dazu Die Militarisierung des Sahel (IV).

      [5] Nick Turse: U.S. Military Surveys Found Local Distrust in Niger. Then the Air Force Built a $100 Million Drone Base. theintercept.com 03.07.2018.

      [6] Joe Penney: A Massive U.S. Drone Base Could Destabilize Niger - And May Even Be Illegal Under its Constitution. theintercept.com 18.02.2018.

      [7] S. dazu Libysche Lager.

      https://www.german-foreign-policy.com/news/detail/7673

      –-> Commentaire reçu via la mailing-list Migreurop :

      La politique d’externalisation de l’UE crée de nouvelles tensions au Niger et risque de déclencher une rebellion dans le nord du pays. Plusieurs rapports de la région confirment que le fait que Bruxelle ait rendu illégal la migration traditionnelle et de fait détruit l’économie qui tournait autour, particulièrement dans la ville d’Agadez, porte d’entrée du Sahara nigérien, a privé de revenus des dizaines de milliers de personnes. Les programmes de développement annoncés par l’UE n’ont pu aider qu’une infime partie de ceux qui ont été affectés par la mesure. Les observateurs locaux constatent que une augmentation des volontés à se rebeller et/ou à rejoindre les djihadistes. Le Niger est déja la scène d’attaques terroristes djihadistes ainsi que d’opérations occidentales « anti-terreur » : alors que Berlin et l’UE soutiennent une intervention des forces du G5 Sahel - les soldats allemands pourraient être déployés au Niger - les Etats Unis ont étendu leur présence sur le territoire. Les forces US sont en train de construire une base de #drones à Agadez, ce qui a déclenché de nouvelles tensions.

      #déstabilisation

    • Libya: EU’s patchwork policy has failed to protect the human rights of refugees and migrants

      A year after the emergence of shocking footage of migrants apparently being sold as merchandise in Libya prompted frantic deliberations over the EU’s migration policy, a series of quick fixes and promises has not improved the situation for refugees and migrants, Amnesty International said today. In fact, conditions for refugees and migrants have largely deteriorated over the past year and armed clashes in Tripoli that took place between August and September this year have only exacerbated the situation further.

      https://www.amnesty.org/en/documents/mde19/9391/2018/en
      #droits_humains

      Pour télécharger le rapport:
      https://www.amnesty.org/download/Documents/MDE1993912018ENGLISH.pdf

    • New #LNCG Training module in Croatia

      A new training module in favour of Libyan Coastguard and Navy started in Split (Croatia) on November the 12.
      Last Monday, November the 12th, a new training module managed by operation Sophia and focused on “Ship’s Divers Basic Course” was launched in the Croatian Navy Training Centre in Split (Croatia).

      The trainees had been selected by the competent Libyan authorities and underwent a thorough vetting process carried out in different phases by EUNAVFOR Med, security agencies of EU Member States participating in the Operation and international organizations.

      After the accurate vetting process, including all the necessary medical checks for this specific activity, 5 Libyan military personnel were admitted to start the course.

      The course, hosted by the Croatian Navy, will last 5 weeks, and it will provide knowledge and training in diving procedures, specifically related techniques and lessons focused on Human Rights, Basic First Aid and Gender Policy.

      The end of the course is scheduled for the 14 of December 2018.

      Additionally, with the positive conclusion of this course, the threshold of more than 300 Libyan Coastguard and Navy personnel trained by #EUNAVFOR_Med will be reached.

      EUNAVFOR MED Operation Sophia continues at sea its operation focused on disrupting the business model of migrant smugglers and human traffickers, contributing to EU efforts for the return of stability and security in Libya and the training and capacity building of the Libyan Navy and Coastguard.


      https://www.operationsophia.eu/new-lncg-training-module-in-croatia

    • EU Council adopts decision expanding EUBAM Libya’s mandate to include actively supporting Libyan authorities in disrupting networks involved in smuggling migrants, human trafficking and terrorism

      The Council adopted a decision mandating the #EU_integrated_border_management_assistance_mission in Libya (#EUBAM_Libya) to actively support the Libyan authorities in contributing to efforts to disrupt organised criminal networks involved in smuggling migrants, human trafficking and terrorism. The mission was previously mandated to plan for a future EU civilian mission while engaging with the Libyan authorities.

      The mission’s revised mandate will run until 30 June 2020. The Council also allocated a budget of € 61.6 million for the period from 1 January 2019 to 30 June 2020.

      In order to achieve its objectives EUBAM Libya provides capacity-building in the areas of border management, law enforcement and criminal justice. The mission advises the Libyan authorities on the development of a national integrated border management strategy and supports capacity building, strategic planning and coordination among relevant Libyan authorities. The mission will also manage as well as coordinate projects related to its mandate.

      EUBAM Libya responds to a request by the Libyan authorities and is part of the EU’s comprehensive approach to support the transition to a democratic, stable and prosperous Libya. The civilian mission co-operates closely with, and contributes to, the efforts of the United Nations Support Mission in Libya.

      The mission’s headquarters are located in Tripoli and the Head of Mission is Vincenzo Tagliaferri (from Italy). EUBAM Libya.

      https://migrantsatsea.org/2018/12/18/eu-council-adopts-decision-expanding-eubam-libyas-mandate-to-include-

      EUBAM Libya :
      Mission de l’UE d’assistance aux frontières (EUBAM) en Libye


      https://eeas.europa.eu/csdp-missions-operations/eubam-libya_fr

    • Comment l’UE a fermé la route migratoire entre la Libye et l’Italie

      Les Européens coopèrent avec un Etat failli, malgré les mises en garde sur le sort des migrants dans le pays

      L’une des principales voies d’entrée en Europe s’est tarie. Un peu plus de 1 100 personnes migrantes sont arrivées en Italie et à Malte par la mer Méditerranée sur les cinq premiers mois de l’année. Un chiffre en fort recul, comparé aux 650 000 migrants qui ont emprunté cette voie maritime ces cinq dernières années. Le résultat, notamment, d’une coopération intense entre l’Union européenne, ses Etats membres et la Libye.

      En 2014, alors que le pays est plongé dans une guerre civile depuis la chute du régime de Kadhafi, plus de 140 000 migrants quittent ses côtes en direction de l’Italie, contre quelque 42 000 l’année précédente pour toute la rive sud de la Méditerranée centrale. Cette dernière devient, deux ans plus tard, la principale porte d’entrée sur le continent européen.

      Inquiète de cette recrudescence, l’Italie relance en mars 2016 ses relations bilatérales avec la Libye – interrompues depuis la chute de Kadhafi –, à peine le fragile gouvernement d’union nationale (GNA) de Faïez Sarraj installé à Tripoli sous l’égide de l’ONU. Emboîtant le pas à Rome, l’UE modifie le mandat de son opération militaire « Sophia ». Jusque-là cantonnée à la lutte contre le trafic de migrants en Méditerranée, celle-ci doit désormais accompagner le rétablissement et la montée en puissance des gardes-côtes libyens.

      Dans cette optique, dès juillet 2016, l’UE mandate les gardes-côtes italiens pour « assumer une responsabilité de premier plan » dans le projet de mise en place d’un centre de coordination de sauvetage maritime (MRCC) à Tripoli et d’une zone de sauvetage à responsabilité libyenne dans les eaux internationales. C’est une étape majeure dans le changement du paysage en Méditerranée centrale. Jusque-là, compte tenu de la défaillance de Tripoli, la coordination des sauvetages au large de la Libye était assumée par le MRCC de Rome. Les migrants secourus étaient donc ramenés sur la rive européenne de la Méditerranée. Si Tripoli prend la main sur ces opérations, alors ses gardes-côtes ramèneront les migrants en Libye, même ceux interceptés dans les eaux internationales. Une manière de « contourner l’interdiction en droit international de refouler un réfugié vers un pays où sa vie ou sa liberté sont menacées », résume Hassiba Hadj-Sahraoui, conseillère aux affaires humanitaires de Médecins sans frontières (MSF).

      Les premières formations de gardes-côtes débutent en octobre 2016, et les agences de l’ONU sont mises à contribution pour sensibiliser les personnels au respect des droits de l’homme. « C’est difficile d’en mesurer l’impact, mais nous pensons que notre présence limite les risques pour les réfugiés », estime Roberto Mignone, l’ancien représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en Libye.

      Au sein de l’UE, tous les outils sont mobilisés. Même les équipes du Bureau européen d’appui à l’asile sont sollicitées. Un fonctionnaire européen se souvient du malaise en interne. « Le Conseil a fait pression pour nous faire participer, rapporte-t-il. On n’était clairement pas emballés. C’était nous compromettre un peu aussi dans ce qui ressemble à une relation de sous-traitance et à un blanc-seing donné à des pratiques problématiques. »
      Le travail des ONG entravé

      Le pays est alors dans une situation chaotique, et les migrants en particulier y encourent de graves violences telles que le travail forcé, l’exploitation sexuelle, le racket et la torture.

      Mais l’Europe poursuit son plan et continue de s’appuyer sur l’Italie. Le 2 février 2017, le gouvernement de gauche de Paolo Gentiloni (Parti démocrate) réactive un traité d’amitié de 2008 entre Rome et Tripoli, avec l’approbation du Conseil européen dès le lendemain. Des moyens du Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique sont fléchés vers les enjeux migratoires en Libye – 338 millions d’euros jusqu’à aujourd’hui –, bien que l’Union fasse état de « préoccupations sur une collusion possible entre les bénéficiaires de l’action et les activités de contrebande et de traite ».

      A cette époque, les Nations unies dénoncent l’implication des gardes-côtes de Zaouïa (à 50 km à l’ouest de Tripoli) dans le trafic de migrants. En mai 2017, Marco Minniti, ministre italien de l’intérieur (Parti démocrate), remet quatre bateaux patrouilleurs à la Libye. Trois mois plus tard, Tripoli déclare auprès de l’Organisation maritime internationale (OMI) qu’elle devient compétente pour coordonner les sauvetages jusqu’à 94 milles nautiques au large de ses côtes.

      Le travail des ONG, lui, est de plus en plus entravé par l’Italie, qui les accuse de collaborer avec les passeurs et leur impose un « code de conduite ». S’ensuivront des saisies de bateaux, des retraits de pavillon et autres procédures judiciaires. L’immense majorité d’entre elles vont jeter l’éponge.

      Un tournant s’opère en Méditerranée centrale. Les gardes-côtes libyens deviennent à l’automne 2017 les premiers acteurs du sauvetage dans la zone. Ils ramènent cette année-là 18 900 migrants sur leur rive, presque quarante fois plus qu’en 2015.

      Leur autonomie semble pourtant toute relative. C’est Rome qui transmet à Tripoli « la majorité des appels de détresse », note un rapport de l’ONU. C’est Rome encore qui dépose en décembre 2017, auprès de l’OMI, le projet de centre libyen de coordination des sauvetages maritimes financé par la Commission européenne. Un bilan d’étape interne à l’opération « Sophia », de mars 2018, décrit d’ailleurs l’impréparation de Tripoli à assumer seule ses nouvelles responsabilités. La salle d’opération depuis laquelle les sauvetages doivent être coordonnés se trouve dans « une situation infrastructurelle critique »liée à des défauts d’électricité, de connexion Internet, de téléphones et d’ordinateurs. Les personnels ne parlent pas anglais.

      Un sauvetage, le 6 novembre 2017, illustre le dangereux imbroglio que deviennent les opérations de secours. Ce jour-là, dans les eaux internationales, à 30 milles nautiques au nord de Tripoli, au moins 20 personnes seraient mortes. Une plainte a depuis été déposée contre l’Italie devant la Cour européenne des droits de l’homme. Des rescapés accusent Rome de s’être défaussé sur les gardes-côtes libyens.« Un appel de détresse avait été envoyé à tous les bateaux par le MRCC Rome, relate Violeta Moreno-Lax, juriste qui a participé au recours. L’ONG allemande Sea-Watch est arrivée sur place quelques minutes après les gardes-côtes libyens. C’est Rome qui a demandé aux Libyens d’intervenir et à Sea-Watch de rester éloignée. »

      Les gardes-côtes présents – certains formés par l’UE – n’ont alors ni gilets ni canot de sauvetage. Sur les vidéos de l’événement, on peut voir l’embarcation des migrants se coincer sous la coque de leur patrouilleur. Des gens tombent à l’eau et se noient. On entend aussi les Libyens menacer l’équipage du Sea-Watch de représailles, puis quitter les lieux en charriant dans l’eau un migrant accroché à une échelle.

      Tout en ayant connaissance de ce drame, et bien qu’elle reconnaisse un suivi très limité du travail des gardes-côtes en mer, la force navale « Sophia » se félicite, dans son bilan d’étape de mars 2018, du « modèle opérationnel durable » qu’elle finance.

      L’année 2018 confirme le succès de cette stratégie. Les arrivées en Italie ont chuté de 80 %, ce qui n’empêche pas le ministre de l’intérieur, Matteo Salvini (extrême droite), d’annoncer à l’été la fermeture de ses ports aux navires humanitaires.
      « Esclavage » et « torture »

      L’ONU rappelle régulièrement que la Libye ne doit pas être considérée comme un « port sûr » pour débarquer les migrants interceptés en mer. Les personnes en situation irrégulière y sont systématiquement placées en détention, dans des centres sous la responsabilité du gouvernement où de nombreux abus sont documentés, tels que des « exécutions extrajudiciaires, l’esclavage, les actes de torture, les viols, le trafic d’être humains et la sous-alimentation ».

      La dangerosité des traversées, elle, a explosé : le taux de mortalité sur la route de la Méditerranée centrale est passé de 2,6 % en 2017 à 13,8 % en 2019.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2019/05/07/comment-l-ue-a-ferme-la-route-entre-la-libye-et-l-italie_5459242_3210.html

  • Budget de l’Union : La Commission propose une importante augmentation des financements visant à renforcer la gestion des migrations et des frontières

    Pour le prochain #budget à long terme de l’UE se rapportant à la période 2021-2027, la Commission propose de quasiment tripler les financements destinés à la gestion des #migrations et des #frontières, qui atteindraient 34,9 milliards d’euros contre 13 milliards d’euros au cours de la période précédente.

    La proposition de la Commission est une réponse aux défis accrus qui se posent en matière de migration et de #sécurité, avec des instruments de financement plus flexibles pour faire face aux événements imprévus, la #protection_des_frontières étant au cœur du nouveau budget. Un nouveau fonds séparé pour la gestion intégrée des frontières sera créé et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sera renforcée par un nouveau corps permanent de quelque 10 000 #gardes-frontières. Ce nouveau fonds aidera aussi les États membres à effectuer les contrôles douaniers en finançant des équipements de contrôle douanier.

    M. Frans Timmermans, premier vice-président, a fait la déclaration suivante : « Sur la base de l’expérience passée et sachant que la migration restera un défi à l’avenir, nous proposons une augmentation des financements sans précédent. Le renforcement de nos frontières communes, notamment avec l’#Agence_européenne_de_garde-frontières_et_de_garde-côtes, continuera de figurer parmi les grandes #priorités. Une #flexibilité accrue de nos instruments de financement signifie que nous sommes prêts à fournir un soutien rapide aux États membres ; au moment et à l’endroit où ils en ont besoin - en particulier en cas de #crise. »

    M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré quant à lui : « Une meilleure gestion de nos frontières extérieures et des flux migratoires restera une priorité clé pour l’Union européenne, les États membres et nos citoyens dans les années à venir. Des défis plus grands exigent de faire appel à des ressources plus importantes - c’est pourquoi nous proposons de quasiment tripler le budget dans ce domaine. Le renforcement des financements jouera un rôle essentiel en nous permettant de mettre en œuvre nos priorités politiques : davantage sécuriser nos #frontières_extérieures, continuer à accorder une protection à ceux qui en ont besoin, mieux soutenir la #migration_légale et les efforts d’#intégration, lutter contre la migration irrégulière, et assurer le retour effectif et rapide de ceux qui ne bénéficient pas du droit de séjour. »

    M. Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, s’est exprimé en ces termes : « Les 115 000 fonctionnaires des douanes de l’UE sont en première ligne pour protéger les citoyens européens contre les produits contrefaits ou dangereux et les autres formes de commerce illicite. Afin de les soutenir dans cette mission capitale, nous proposons aujourd’hui un nouveau fonds doté de 1,3 milliard d’euros, afin que les pays de l’UE puissent acquérir les équipements douaniers les plus avancés. L’#union_douanière de l’UE fêtera son 50e anniversaire le mois prochain : nous devons veiller à ce qu’elle continue à prendre de l’ampleur. »

    Durant la crise des réfugiés de 2015 et de 2016, l’appui financier et technique que l’Union européenne a fourni aux États membres a été déterminant dans le soutien apporté à ceux d’entre eux qui se trouvaient sous pression, dans le développement des capacités de recherche et de sauvetage, dans l’intensification des retours et dans l’amélioration de la gestion des frontières extérieures. Tirant les enseignements du passé, la Commission propose de quasiment tripler les financements destinés aux domaines essentiels que représentent la gestion des migrations et celle des frontières.

    1. #Sécurisation des frontières extérieures de l’UE

    La protection effective des frontières extérieures de l’UE est essentielle pour gérer les flux migratoires et garantir la sécurité intérieure. Des frontières extérieures solides sont aussi ce qui permet à l’UE de maintenir un espace Schengen sans contrôles aux frontières intérieures. La Commission propose d’allouer 21,3 milliards d’euros à la gestion globale des frontières et de créer un nouveau #Fonds_pour_la_gestion_intégrée_des_frontières (#FGIF) doté d’une enveloppe supérieure à 9,3 milliards d’euros.

    Les principaux éléments du nouveau Fonds sont les suivants :

    – Une palette adéquate de priorités :

    Renforcement des frontières extérieures de l’Europe : Le nouveau #Fonds s’inscrira dans le prolongement du travail réalisé ces dernières années et s’appuiera sur lui pour mieux protéger les frontières de l’UE, avec la mise en place du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, des vérifications systématiques aux frontières, de nouveaux systèmes informatiques à grande échelle et interopérables, y compris le futur système d’entrée/sortie. Le financement sera mis à disposition dans des domaines tels que la lutte contre le #trafic_de_migrants et la #traite des êtres humains, les opérations visant à intercepter et stopper les personnes représentant une #menace, l’appui aux opérations de recherche et de sauvetage en mer, les équipements et la formation des gardes-frontières, ainsi que l’appui opérationnel rapide aux États membres sous pression.
    Une politique des #visas plus solide et plus efficace : Le Fonds garantira également l’évolution continue et la modernisation de la politique des visas de l’UE, tout en renforçant la sécurité et en atténuant les risques liés à la migration irrégulière.

    – Soutien aux États membres : Le nouveau Fonds consacrera un financement à long terme de 4,8 milliards d’euros aux mesures prises par les États membres en matière de gestion des frontières et à la politique des visas. Le financement correspondra exactement aux besoins des États membres et un examen à mi-parcours tiendra compte de pressions nouvelles ou supplémentaires. Chaque État membre recevra un montant forfaitaire de 5 millions d’euros, le reste étant distribué selon la charge de travail, la pression et le niveau de menace aux frontières extérieures terrestres (30 %), aux frontières extérieures maritimes (35 %), dans les aéroports (20 %) et dans les bureaux consulaires (15 %).

    – Une réponse souple et rapide : Un montant de 3,2 milliards d’euros sera consacré à des actions d’appui ciblé aux États membres, aux projets de dimension européenne, et permettra de faire face aux besoins urgents. Le nouveau Fonds a été conçu pour garantir une souplesse suffisante permettant de fournir aux États membres une aide d’urgence en cas de besoin et de faire face aux priorités nouvelles et critiques à mesure qu’elles surviennent.

    – Des équipements de contrôle douanier plus performants aux frontières extérieures : Le nouvel instrument comportera une enveloppe de 1,3 milliard d’euros pour aider les États membres à acquérir, entretenir et remplacer des équipements douaniers modernes, tels que de nouveaux #scanners, des systèmes de reconnaissance automatique des plaques minéralogiques, des équipes de #chiens_renifleurs et des #laboratoires_mobiles d’analyse d’échantillons.

    – Renforcement des organismes chargés de la gestion des frontières : En plus de ce Fonds, une enveloppe supérieure à 12 milliards d’euros devant être présentée séparément sera consacrée à la poursuite du renforcement de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et de l’agence #eu-LISA.

    2. Migrations : soutenir une politique solide, réaliste et équitable

    La Commission propose de renforcer le financement destiné à la gestion des migrations à raison de 51 % et de le porter ainsi à 10,4 milliards d’euros au titre du Fonds « Asile et migration » renouvelé (#FAM). Le Fonds soutiendra les efforts déployés par les États membres dans trois domaines clés : l’asile, la migration légale et l’intégration, la lutte contre la migration irrégulière et le retour. Les principaux éléments du nouveau Fonds sont les suivants :

    – Une palette adéquate de priorités : Le nouveau Fonds continuera de fournir un appui vital aux systèmes d’asile nationaux et mettra un accent renouvelé sur la mise à disposition des aides de l’UE en faveur des questions les plus urgentes, telles que :

    Un #régime_d'asile_européen plus solide et plus efficace : Le Fonds contribuera à renforcer et à développer tous les aspects du #régime_d'asile_européen_commun, y compris sa dimension extérieure :
    Un soutien accru à la migration légale et à l’intégration : Le Fonds consacrera des ressources additionnelles au soutien de l’intégration précoce des ressortissants de pays tiers séjournant légalement dans l’UE sur le court terme, lesquelles seront complétées par un financement au titre du #Fonds_de_cohésion_pour_l'intégration_socio-économique à plus long terme.
    Des retours plus rapides et plus fréquents : Le Fonds soutiendra une approche plus coordonnée pour lutter contre la migration irrégulière, améliorer l’efficacité des retours et intensifier davantage la coopération avec les pays tiers en matière de réadmission.

    – Soutien aux États membres : Le Fonds consacrera un financement à long terme de 6,3 milliards d’euros à des actions de soutien aux États membres dans la gestion de la migration, en concordance avec leurs besoins. Un examen à mi-parcours tiendra compte de pressions nouvelles ou supplémentaires. Chaque État membre recevra un montant forfaitaire de 5 millions d’euros, le reste étant distribué sur la base d’une évaluation des pressions s’exerçant sur lui et en tenant compte des proportions prévues en matière d’asile (30 %), de migration légale et d’intégration (30 %) et de retour (40 %).

    – Une meilleure préparation : Une enveloppe de 4,2 milliards d’euros sera réservée aux projets présentant une véritable valeur ajoutée européenne, telle que la #réinstallation, ou pour répondre à des besoins impérieux et pour faire parvenir des financements d’urgence aux États membres au moment et à l’endroit où ils en ont besoin.

    Une plus grande coordination entre les instruments de financement de l’UE : Le Fonds « Asile et migration » sera complété par les fonds additionnels affectés au titre des instruments de politique extérieure de l’UE pour accélérer la coopération en matière de migration avec les pays partenaires, notamment dans le cadre des efforts visant à lutter contre la migration irrégulière, à améliorer les perspectives dans les pays d’origine, à renforcer la coopération en matière de retour, de réadmission, et de migration légale ;

    – Renforcement des organismes de l’UE : En plus de ce fonds, une enveloppe de près de 900 millions d’euros devant être présentée séparément sera consacrée au renforcement de la nouvelle #Agence_de_l'Union_européenne_pour_l'asile.

    Prochaines étapes

    Il est essentiel de parvenir à un accord rapide sur le budget global à long terme de l’UE et sur ses propositions sectorielles de manière à garantir que les fonds de l’UE commencent à produire leurs effets le plus tôt possible sur le terrain.

    Des retards pourraient compromettre la capacité de l’Union européenne à réagir aux crises si elles venaient à éclater, et pourraient priver les projets de ressources essentielles - telles que les programmes européens d’aide au retour volontaire et de réadmission, et la poursuite du financement de l’UE en faveur de la réinstallation.

    Un accord sur le prochain budget à long terme en 2019 permettrait d’assurer une transition sans heurts entre l’actuel budget à long terme (2014-2020) et le nouveau, ce qui garantirait la prévisibilité et la continuité du financement, pour le bénéfice de tous.

    Historique du dossier

    Depuis le début du mandat de la Commission Juncker, la gestion des frontières et celle des migrations constituent une priorité politique - depuis les orientations politiques présentées en juillet 2014 par le président Juncker jusqu’à son dernier discours sur l’état de l’Union prononcé le 13 septembre 2017.

    Cependant, l’Europe a été surprise par l’ampleur et l’urgence de la crise des réfugiés de 2015-2016. Pour éviter une crise humanitaire et permettre une réponse commune à ce défi sans précédent, ainsi qu’aux nouvelles menaces pesant sur la sécurité, l’UE a fait usage de toute la souplesse possible dans le budget existant afin de mobiliser des fonds supplémentaires. En plus des dotations initiales pour la période 2014-2020 s’élevant à 6,9 milliards d’euros pour l’#AMIF et le #FSI (frontières et police), un montant supplémentaire de 3,9 milliards d’euros a été mobilisé pour atteindre 10,8 milliards d’euros en faveur de la migration, de la gestion des frontières et de la sécurité intérieure - et cela ne comprend même pas le financement important mobilisé pour faire face à la crise des réfugiés à l’extérieur de l’UE.

    Tirant les enseignements du passé, la Commission propose à présent de doubler le financement dans tous les domaines, avec 10,4 milliards d’euros pour la migration, 9,3 milliards d’euros pour la gestion des frontières, 2,5 milliards d’euros pour la sécurité intérieure et 1,2 milliard d’euros pour le déclassement sécurisé des installations nucléaires dans certains États membres - soit plus de 23 milliards d’euros au total.

    En outre, le soutien aux organismes de l’UE dans le domaine de la sécurité, de la gestion des frontières et des migrations sera revu à la hausse, passant de 4,2 milliards à 14 milliards d’euros.

    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-4106_fr.htm
    #EU #UE #migrations #asile #réfugiés #renvois #expulsions #interopérabilité #Fonds_Asile_et_migration #machine_à_expulser #accords_de_réadmission #coopération_internationale #aide_au_développement

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    Comme dit Sara Prestianni, voici la réponse à la tragédie de l’Aquarius...
    –-> « la #protection_des_frontières étant au cœur du nouveau budget »
     :-(

    Création d’ « un nouveau fonds séparé pour la gestion intégrée des frontières sera créé et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sera renforcée par un nouveau corps permanent de quelque 10 000 #gardes-frontières. Ce nouveau fonds aidera aussi les États membres à effectuer les contrôles douaniers en finançant des équipements de contrôle douanier »
    #Frontex n’est plus suffisant... un nouveau fonds est nécessaire... yuppi !
    #contrôles_frontaliers #complexe_militaro-industriel

    • Voici une contre-proposition, de #Gabriele_Del_Grande:

      Lettera al Ministro dell’Interno Matteo Salvini

      Confesso che su una cosa sono d’accordo con Salvini: la rotta libica va chiusa. Basta tragedie in mare, basta dare soldi alle mafie libiche del contrabbando. Sogno anch’io un Mediterraneo a sbarchi zero. Il problema però è capire come ci si arriva. E su questo, avendo alle spalle dieci anni di inchieste sul tema, mi permetto di dare un consiglio al ministro perché mi pare che stia ripetendo gli stessi errori dei suoi predecessori.

      Blocco navale, respingimenti in mare, centri di detenzione in Libia. La ricetta è la stessa da almeno quindici anni. Pisanu, Amato, Maroni, Cancellieri, Alfano, Minniti. Ci hanno provato tutti. E ogni volta è stato un fallimento: miliardi di euro persi e migliaia di morti in mare.

      Questa volta non sarà diverso. Per il semplice fatto che alla base di tutto ci sono due leggi di mercato che invece continuano ad essere ignorate. La prima è che la domanda genera l’offerta. La seconda è che il proibizionismo sostiene le mafie.

      In altre parole, finché qualcuno sarà disposto a pagare per viaggiare dall’Africa all’Europa, qualcuno gli offrirà la possibilità di farlo. E se non saranno le compagnie aeree a farlo, lo farà il contrabbando.

      Viviamo in un mondo globalizzato, dove i lavoratori si spostano da un paese all’altro in cerca di un salario migliore. L’Europa, che da decenni importa manodopera a basso costo in grande quantità, in questi anni ha firmato accordi di libera circolazione con decine di paesi extraeuropei. Che poi sono i paesi da dove provengono la maggior parte dei nostri lavoratori emigrati: Romania, Albania, Ucraina, Polonia, i Balcani, tutto il Sud America. La stessa Europa però, continua a proibire ai lavoratori africani la possibilità di emigrare legalmente sul suo territorio. In altre parole, le ambasciate europee in Africa hanno smesso di rilasciare visti o hanno reso quasi impossibile ottenerne uno.

      Siamo arrivati al punto che l’ultima e unica via praticabile per l’emigrazione dall’Africa all’Europa è quella del contrabbando libico. Le mafie libiche hanno ormai il monopolio della mobilità sud-nord del Mediterraneo centrale. Riescono a spostare fino a centomila passeggeri ogni anno con un fatturato di centinaia di milioni di dollari ma anche con migliaia di morti.

      Eppure non è sempre stato così. Davvero ci siamo dimenticati che gli sbarchi non esistevano prima degli anni Novanta? Vi siete mai chiesti perché? E vi siete mai chiesti perché nel 2018 anziché comprarsi un biglietto aereo una famiglia debba pagare il prezzo della propria morte su una barca sfasciata in mezzo al mare? Il motivo è molto semplice: fino agli anni Novanta era relativamente semplice ottenere un visto nelle ambasciate europee in Africa. In seguito, man mano che l’Europa ha smesso di rilasciare visti, le mafie del contrabbando hanno preso il sopravvento.

      Allora, se davvero Salvini vuole porre fine, come dice, al business delle mafie libiche del contrabbando, riformi i regolamenti dei visti anziché percorrere la strada del suo predecessore. Non invii i nostri servizi segreti in Libia con le valigette di contante per pagare le mafie del contrabbando affinché cambino mestiere e ci facciano da cane da guardia. Non costruisca altre prigioni oltremare con i soldi dei contribuenti italiani. Perché sono i nostri soldi e non vogliamo darli né alle mafie né alle polizie di paesi come la Libia o la Turchia.

      Noi quelle tasse le abbiamo pagate per veder finanziato il welfare! Per aprire gli asili nido che non ci sono. Per costruire le case popolari che non ci sono. Per finanziare la scuola e la sanità che stanno smantellando. Per creare lavoro. E allora sì smetteremo di farci la guerra fra poveri. E allora sì avremo un obiettivo comune per il quale lottare. Perché anche quella è una balla. Che non ci sono soldi per i servizi. I soldi ci sono, ma come vengono spesi? Quanti miliardi abbiamo pagato sottobanco alle milizie libiche colluse con le mafie del contrabbando negli anni passati? Quanti asili nido ci potevamo aprire con quegli stessi denari?

      Salvini non perda tempo. Faccia sbarcare i seicento naufraghi della Acquarius e anziché prendersela con le ONG, chiami la Farnesina e riscrivano insieme i regolamenti per il rilascio dei visti nei paesi africani. Introduca il visto per ricerca di lavoro, il meccanismo dello sponsor, il ricongiungimento familiare. E con l’occasione vada a negoziare in Europa affinché siano visti validi per circolare in tutta la zona UE e cercarsi un lavoro in tutta la UE anziché pesare su un sistema d’accoglienza che fa acqua da tutte le parti.

      Perché io continuo a non capire come mai un ventenne di Lagos o Bamako, debba spendere cinquemila euro per passare il deserto e il mare, essere arrestato in Libia, torturato, venduto, vedere morire i compagni di viaggio e arrivare in Italia magari dopo un anno, traumatizzato e senza più un soldo, quando con un visto sul passaporto avrebbe potuto comprarsi un biglietto aereo da cinquecento euro e spendere il resto dei propri soldi per affittarsi una stanza e cercarsi un lavoro. Esattamente come hanno fatto cinque milioni di lavoratori immigrati in Italia, che guardate bene non sono passati per gli sbarchi e tantomeno per l’accoglienza. Sono arrivati dalla Romania, dall’Albania, dalla Cina, dal Marocco e si sono rimboccati le maniche. Esattamente come hanno fatto cinque milioni di italiani, me compreso, emigrati all’estero in questi decenni. Esattamente come vorrebbero fare i centomila parcheggiati nel limbo dell’accoglienza.

      Centomila persone costrette ad anni di attesa per avere un permesso di soggiorno che già sappiamo non arriverà in almeno un caso su due. Perché almeno in un caso su due abbiamo davanti dei lavoratori e non dei profughi di guerra. Per loro non è previsto l’asilo politico. Ma non è previsto nemmeno il rimpatrio, perché sono troppo numerosi e perché non c’è la collaborazione dei loro paesi di origine. Significa che di qui a un anno almeno cinquantamila persone andranno ad allungare le file dei senza documenti e del mercato nero del lavoro.

      Salvini dia a tutti loro un permesso di soggiorno per motivi umanitari e un titolo di viaggio con cui possano uscire dal limbo dell’accoglienza e andare a firmare un contratto di lavoro, che sia in Italia o in Germania. E dare così un senso ai progetti che hanno seguito finora. Perché l’integrazione la fa il lavoro. E se il lavoro è in Germania, in Danimarca o in Norvegia, non ha senso costringere le persone dentro una mappa per motivi burocratici. Altro che riforma Dublino, noi dobbiamo chiedere la libera circolazione dentro l’Europa dei lavoratori immigrati. Perché non possiamo permetterci di avere cittadini di serie a e di serie b. E guardate che lo dobbiamo soprattutto a noi stessi.

      Perché chiunque di noi abbia dei bambini, sa che cresceranno in una società cosmopolita. Già adesso i loro migliori amici all’asilo sono arabi, cinesi, africani. Sdoganare un discorso razzista è una bomba a orologeria per la società del domani. Perché forse non ce ne siamo accorti, ma siamo già un noi. Il noi e loro è un discorso antiquato. Un discorso che forse suona ancora logico alle orecchie di qualche vecchio nazionalista. Ma che i miei figli non capirebbero mai. Perché io non riuscirei mai a spiegare ai miei bambini che ci sono dei bimbi come loro ripescati in mare dalla nave di una ONG e da due giorni sono bloccati al largo perché nessuno li vuole sbarcare a terra.

      Chissà, forse dovremmo ripartire da lì. Da quel noi e da quelle battaglie comuni. Dopotutto, siamo o non siamo una generazione a cui il mercato ha rubato il futuro e la dignità? Siamo o non siamo una generazione che ha ripreso a emigrare? E allora basta con le guerre tra poveri. Basta con le politiche forti coi deboli e deboli coi forti.

      Legalizzate l’emigrazione Africa –Europa, rilasciate visti validi per la ricerca di lavoro in tutta l’Europa, togliete alle mafie libiche il monopolio della mobilità sud-nord e facciamo tornare il Mediterraneo ad essere un mare di pace anziché una fossa comune. O forse trentamila morti non sono abbastanza?

      https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=2105161009497488&id=100000108285082

    • Questions et réponses : les futurs financements de l’UE en faveur de la gestion des frontières et des migrations

      Quel sera le montant des financements disponibles pour la gestion des frontières et des migrations ?

      34,9 milliards d’euros.

      Tirant les enseignements du passé, et sachant que la question des migrations et de la gestion des frontières demeurera un défi à l’avenir, la Commission propose d’augmenter fortement les financements en la matière au titre du prochain budget de l’UE pour la période 2021-2027.

      Un montant de financements sans précédent sera alloué par l’intermédiaire de deux Fonds principaux :

      le nouveau Fonds « Asile et migration » (qui continuera de s’appeler FAMI sous sa dénomination abrégée) sera modifié et renforcé ;
      l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas du Fonds pour la sécurité intérieure sera intégré à un nouveau Fonds, le Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FGIF), qui comprendra aussi un autre instrument, également nouveau, l’instrument relatif aux équipements de contrôle douanier.

      Au total, ce sont 34,9 milliards d’euros qui seront mis à disposition sur la prochaine période de 7 ans, contre 13 milliards d’euros environ pour la période budgétaire en cours :

      il est proposé d’augmenter de 51 % le budget alloué à la politique migratoire, qui passerait ainsi de 6,9 milliards d’euros actuellement à 10,4 milliards d’euros ;
      dans le cadre du nouveau Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FGIF), il est proposé de multiplier par quatre les financements alloués à la gestion des frontières, qui passeraient de 2,7 milliards d’euros actuellement (pour la période 2014-2020) à un montant qui pourrait atteindre 9,3 milliards d’euros (+ 241%).

      En outre, la Commission a proposé d’octroyer plus de 12 milliards d’euros à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et à l’agence eu-LISA et près de 900 millions d’euros à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (actuellement le Bureau européen d’appui en matière d’asile, EASO). Cette proposition sera présentée ultérieurement.

      1. Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FGIF)

      Pourquoi créer un nouveau Fonds distinct pour la gestion des frontières ?

      Dans le cadre de l’actuel budget de l’UE, la gestion des frontières relève du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), qui est scindé en FSI-Frontières et FSI-Police.

      Si un Fonds dédié à la gestion des frontières est créé en vertu du prochain cadre financier pluriannuel, c’est parce qu’aussi bien la gestion des frontières que la sécurité intérieure sont devenues des priorités de plus en plus pressantes, qui méritent chacune que des instruments financiers dédiés et plus ciblés leur soient consacrés.

      Pour pouvoir gérer les flux migratoires et garantir la sécurité intérieure, il est crucial de protéger efficacement les frontières extérieures de l’UE. Des frontières extérieures fortes sont aussi ce qui permet à l’UE de conserver un espace Schengen sans contrôles aux frontières intérieures.

      Le nouveau Fonds pour la gestion intégrée des frontières comprend l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas et inclura également un nouvel instrument : l’instrument relatif aux équipements de contrôle douanier, en reconnaissance du rôle joué par les autorités douanières dans la défense de toutes les frontières de l’UE (frontières maritimes, aériennes et terrestres et transits postaux), ainsi que dans la facilitation des échanges et la protection des personnes contre les marchandises dangereuses et les contrefaçons.

      Quelles sont les priorités du nouveau Fonds pour la gestion intégrée des frontières ?

      Au cours des dernières années, un certain nombre de mesures ont été prises afin de répondre aux priorités du moment, mais aussi de poser tous les fondements importants nécessaires pour garantir la solidité des frontières.

      Le nouveau Fonds confortera ces efforts et apportera un soutien renforcé à la sécurisation de nos frontières extérieures, en s’attachant prioritairement :

      à soutenir davantage les États membres dans leurs efforts de sécurisation des frontières extérieures de l’UE ;
      à favoriser une plus grande uniformité des contrôles douaniers ;
      à garantir que les systèmes informatiques à grande échelle utilisés pour gérer les frontières sont solides et fonctionnent sans problème les uns avec les autres, ainsi qu’avec les systèmes nationaux ;
      à garantir l’adaptabilité de la politique commune des visas de l’UE à l’évolution des problèmes de sécurité et des défis liés à la migration, ainsi qu’aux nouvelles possibilités offertes par le progrès technologique.

      Comment les financements seront-ils répartis ?

      La dotation totale de 9,3 milliards d’euros au Fonds pour la gestion intégrée des frontières se répartit comme suit :

      4,8 milliards d’euros iront à des financements à long terme destinés à soutenir les mesures de gestion des frontières et la politique des visas des États membres, dont un financement initial aux États membres de 4 milliards d’euros (soit 50 %) et un ajustement de 0,8 milliard d’euros (soit 10 %) à mi-parcours pour tenir compte des pressions nouvelles ou supplémentaires ;
      3,2 milliards d’euros (soit 40 %), distribués sur l’ensemble de la période de financement, iront à un « mécanisme thématique », destiné à apporter un soutien ciblé aux États membres, à financer des projets à valeur ajoutée européenne et à répondre en outre aux urgences ;
      1,3 milliard d’euros ira à l’instrument relatif aux équipements de contrôle douanier.

      Les financements alloués aux États membres reflèteront précisément les besoins de chacun. Au début de la période de programmation, chaque État membre recevra une somme forfaitaire de 5 millions d’euros, tandis que le solde sera distribué en fonction de la charge de travail, de la pression et du niveau de menace aux frontières extérieures terrestres (30 %) et maritimes (35 %), dans les aéroports (20 %) et dans les bureaux consulaires (15 %).

      En outre, sur les 4,8 milliards d’euros alloués aux États membres, 157,2 millions d’euros seront réservés au régime de transit spécial appliqué par la Lituanie.

      Comment les dotations nationales au titre de l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas seront-elles calculées ? Pourquoi n’est-il pas possible de fournir dès à présent la ventilation par État membre ?

      Chaque État membre recevra une somme forfaitaire de 5 millions d’euros au début de la période de financement. Au-delà, leurs dotations respectives seront calculées sur la base d’une évaluation des besoins les plus pressants. Cette évaluation sera de nouveau réalisée à mi-parcours.

      Pour chaque État membre, cette évaluation tiendra compte :

      de la longueur de tout tronçon des frontières extérieures terrestres et maritimes que gère cet État membre et de la charge de travail liée (sur la base du nombre de franchissements et du nombre de refus d’entrée), ainsi que du niveau de menace (sur la base d’une évaluation de la vulnérabilité réalisée par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes) ;
      de la charge de travail (sur la base du nombre de franchissements et du nombre de refus d’entrée) dans les aéroports de cet État membre ;
      du nombre de bureaux consulaires que compte cet État membre et de la charge de travail liée (sur la base du nombre de demandes de visa).

      Les calculs se fonderont sur des données statistiques collectées par Eurostat, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et les États membres sur les trois années (36 mois) ayant précédé l’entrée en application du nouveau budget.

      De plus, outre leurs dotations et en application des calculs susmentionnés, les États membres recevront, tout au long de la période de programmation, des financements ciblés en faveur de priorités thématiques ou en réponse à des besoins pressants. Ces financements proviendront du « mécanisme thématique ».

      Étant donné que le prochain budget à long terme doit couvrir une période s’ouvrant en 2021, il n’est pas possible de prédire dès à présent ce que montreront les données futures. Une ventilation basée sur les données d’aujourd’hui donnerait une image biaisée, ne correspondant pas à ce que seront les dotations effectives.

      Ce budget revu à la hausse servira-t-il aussi à renforcer les agences de l’UE chargées de la gestion des frontières ?

      Oui. Outre les 9,3 milliards d’euros alloués au Fonds pour la gestion intégrée des frontières, et au titre d’une proposition qui sera présentée séparément, plus de 12 milliards d’euros serviront à renforcer encore l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, y compris par le financement d’un corps permanent de quelque 10 000 garde-frontières, ainsi qu’à financer l’agence eu-LISA (l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice).

      La Commission va-t-elle désormais financer aussi la construction de clôtures ?

      Non. Le travail de la Commission vise à garantir un contrôle adéquat des frontières, non à les fermer. La Commission n’a jamais financé de clôtures et n’entend pas le faire non plus dans le cadre du nouveau budget de l’UE.

      Le Fonds soutiendra-t-il la réalisation de vérifications systématiques obligatoires aux frontières extérieures ?

      Oui.

      Depuis le 7 avril 2017, outre les vérifications systématiques qui étaient déjà réalisées sur tous les ressortissants de pays tiers entrant dans l’espace Schengen, les États membres sont tenus de procéder à des vérifications systématiques, dans les bases de données pertinentes, sur les citoyens de l’UE qui franchissent les frontières extérieures de l’UE.

      Le nouveau Fonds pour la gestion intégrée des frontières (via son instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas) apportera un soutien supplémentaire aux États membres, pour les aider à s’acquitter de ces responsabilités.

      Il s’agira d’un soutien aux infrastructures, aux équipements (tels que des scanners de documents) et aux systèmes informatiques utilisés pour contrôler les frontières, mais aussi d’un soutien à la formation des garde-frontières et à des actions visant à améliorer la coopération interservices. Les États membres pourront également couvrir les frais de personnel et de fonctionnement liés aux vérifications systématiques obligatoires aux frontières extérieures.

      Comment le nouvel instrument relatif aux visas soutiendra-t-il l’élaboration de la politique commune des visas ?

      Le nouveau Fonds aidera à moderniser la politique commune des visas de l’UE. Les financements seront essentiels, notamment parce qu’ils permettront d’améliorer l’efficacité du traitement des demandes de visa, par exemple en termes de détection et d’évaluation des risques de sécurité et de migration irrégulière, et de faciliter les procédures de visa pour les voyageurs de bonne foi.

      En 2018, la Commission a présenté une proposition de modification ciblée du code des visas et une proposition de révision du cadre juridique sous-tendant le système d’information sur les visas (VIS). Il faudra soutenir financièrement la mise en œuvre de certaines des mesures proposées, telles que la modernisation du VIS aux fins de son utilisation combinée avec d’autres systèmes d’information de l’Union et d’une coopération améliorée entre les autorités des États membres dans le cadre du traitement des demandes de visa.

      Le Fonds servira en outre à évaluer plus avant la possibilité de numériser le traitement des demandes de visa. Sur le moyen à long terme, il sera essentiel à la mise en place de procédures électroniques de visa rapides, sûres et conviviales, pour le plus grand avantage tant des demandeurs de visa que des consulats.

      Pourquoi accorder une telle importance aux contrôles douaniers ?

      L’union douanière est unique au monde. Elle constitue un fondement de l’Union européenne et elle est essentielle au bon fonctionnement du marché unique. Une fois les formalités douanières accomplies dans un État membre, les marchandises peuvent circuler librement sur le territoire de l’Union, puisque tous les États membres sont censés appliquer les mêmes règles en matière de recettes et de protection aux frontières extérieures. Les administrations douanières de l’UE doivent coopérer étroitement pour faciliter les échanges et protéger la santé et la sécurité de tous les citoyens de l’UE. L’UE est l’un des plus grands blocs commerciaux du monde : en 2015, elle a pesé pour près de 15 % (représentant 3 500 milliards d’euros) dans les échanges mondiaux de marchandises.

      Pour gérer ce volume d’échanges internationaux, il faut traiter chaque année, de manière rapide et efficace, des millions de déclarations en douane. Mais les douanes jouent également un rôle protecteur. Elles participent activement à la lutte contre le terrorisme, en procédant à des vérifications pour détecter le trafic d’armes et le commerce illégal d’œuvres d’art et de biens culturels, et elles protègent les consommateurs contre les marchandises qui présentent un risque pour leur santé et leur sécurité. Ainsi, 454,2 tonnes de stupéfiants, 35 millions de marchandises de contrefaçon et 3,2 milliards de cigarettes ont été saisis dans l’Union en 2014. La réalisation de contrôles appropriés passe par l’échange rapide d’informations de haute qualité et à jour et par une bonne coordination entre les administrations douanières de nos États membres.

      Que prévoit le nouvel « instrument relatif aux équipements de contrôle douanier » ?

      Le nouvel instrument relatif aux équipements de contrôle douanier vise à aider les États membres à effectuer les contrôles douaniers en finançant les équipements nécessaires. Si ce nouvel instrument, doté d’une enveloppe de 1,3 milliard d’euros, est créé, c’est afin de permettre l’acquisition, la maintenance et le remplacement d’équipements douaniers innovants, dès lors que ni le Programme « Douane » ni d’autres instruments financiers existants ne sont disponibles à cette fin.

      Cet instrument financera les équipements douaniers pour les quatre types de frontières (terrestres, maritimes, aériennes et postales), un groupe de travail composé d’États membres volontaires étant chargé de superviser et d’évaluer les besoins en équipement pour chaque type de frontière. Les fonds seront mis à la disposition de tous les États membres. Des travaux ont déjà été menés par l’équipe d’experts douaniers de la frontière terrestre est et sud-est de l’Union (CELBET), qui réunit les onze États membres chargés des frontières terrestres de l’Union. L’équipe CELBET poursuivra ses activités. S’agissant des autres types de frontières, les travaux peuvent désormais commencer afin que les besoins des États membres puissent être évalués, et des fonds alloués, dès l’entrée en vigueur, en 2021, de l’instrument relatif aux équipements de contrôle douanier.

      Quel type d’équipement est-il possible d’acquérir au moyen du nouvel instrument ?

      L’instrument a pour objectif de financer des équipements qui ne sont pas intrusifs, mais qui permettent la réalisation de contrôles douaniers efficaces et efficients. Parmi les équipements que les États membres pourraient acquérir ou moderniser ou dont ils pourraient solliciter la maintenance, citons les scanners, les systèmes de détection automatisée des plaques d’immatriculation, les équipes de chiens renifleurs et les laboratoires mobiles d’analyse d’échantillons. Les besoins en équipement seront définis dans le cadre du Programme « Douane » qui s’applique parallèlement au nouvel instrument relatif aux équipements de contrôle douanier annoncé aujourd’hui. Les équipements de contrôle douanier mis à disposition au titre de ce Fonds pourront également être utilisés pour d’autres contrôles de conformité, réalisés, par exemple, en application de dispositions en matière de visas ou de prescriptions de police, le cas échéant, ce qui permettra d’en maximiser l’impact.

      L’instrument établit des priorités en matière de financement des équipements selon certains critères d’éligibilité. Les équipements pourront être achetés au titre de la nouvelle réglementation uniquement s’ils se rapportent à au moins un des six objectifs suivants : inspections non intrusives ; détection d’objets cachés sur des êtres humains ; détection des rayonnements et identification de nucléides ; analyse d’échantillons en laboratoire ; échantillonnage et analyse sur le terrain des échantillons ; et fouille à l’aide de dispositifs portables, Cette liste pourra être réexaminée en tant que de besoin. L’instrument soutiendra également l’acquisition ou la modernisation d’équipements de contrôle douanier pour l’expérimentation de nouveaux dispositifs ou de nouvelles conditions sur le terrain avant que les États membres n’entament des achats à grande échelle d’équipements neufs.

      2. Fonds « Asile et migration » (FAMI)

      Quelles sont les priorités du Fonds « Asile et migration » ?

      Au cours des vingt dernières années, l’Union européenne a mis en place des normes communes en matière d’asile qui comptent parmi les plus élevées au monde. S’agissant des migrations, la politique européenne a progressé à pas de géant ces trois dernières années, sous l’effet de l’agenda européen en matière de migration proposé par la Commission Juncker en mai 2015. Une ligne de conduite plus homogène se dégage peu à peu pour faire face au phénomène.

      Outre qu’il soutiendra les efforts déployés actuellement, le nouveau Fonds accroîtra encore le soutien octroyé à la gestion des migrations, en s’attachant prioritairement :

      à offrir davantage de soutien aux États membres soumis aux pressions migratoires les plus fortes ;
      à soutenir davantage la migration légale et l’intégration rapide des ressortissants de pays tiers en séjour régulier ;
      à lutter contre l’immigration irrégulière, en accroissant le nombre de retours effectifs des personnes qui n’ont pas le droit de séjourner dans l’UE et en renforçant la coopération en matière de réadmission avec les pays tiers ;
      à équiper l’Union de moyens plus rapides et plus souples pour faire face aux crises.

      Comment les fonds prévus au titre du FAMI seront-ils répartis entre les États membres ?

      La Commission a proposé de consacrer 10,4 milliards d’euros au nouveau Fonds « Asile et migration » (FAMI).

      Un montant de 4,2 milliards d’euros (40 %) de cette enveloppe sera distribué tout au long de la période de financement pour apporter un appui ciblé aux États membres, qui concernera des projets ayant une véritable valeur ajoutée européenne comme la réinstallation ou servira à répondre à des besoins urgents et à orienter les financements d’urgence vers les États membres au moment et à l’endroit où ils en ont besoin.

      Le Fonds consacrera 6,3 milliards d’euros (60 %) à des financements de long terme destinés à soutenir les États membres en matière de gestion des migrations.

      Dans ce cadre sont prévus une dotation initiale accordée aux États membres (50 % de l’intégralité du Fonds, soit 5,2 milliards d’euros) et un ajustement à mi-parcours pour tenir compte de pressions nouvelles ou supplémentaires (10 %, soit 1,1 milliard d’euros).

      Chaque État membre recevra une somme forfaitaire de 5 millions d’euros, tandis que le solde sera réparti en fonction de la pression migratoire et des besoins des États membres dans les domaines de l’asile (30 %), de l’intégration et de la migration régulière (30 %) et de la lutte contre l’immigration illégale et du retour (40 %).

      Comment les dotations nationales seront-elles calculées ? Pourquoi n’est-il pas possible de fournir dès à présent la ventilation par État membre ?

      Les financements alloués aux États membres reflèteront précisément les besoins de chacun. Au début de la période de programmation, chaque État membre recevra un montant forfaitaire de 5 millions d’euros. Au-delà, leurs dotations respectives seront calculées sur la base d’une évaluation des besoins les plus pressants. Le solde sera réparti en fonction de la pression migratoire et des besoins des États membres en matière d’asile. Pour chaque État membre, cette évaluation tiendra compte :

      pour l’asile (pondération de 30 %) : du nombre de bénéficiaires reconnus d’une protection internationale (30 %), de demandeurs d’asile (60 %) et de personnes réinstallées (10 %) ;
      pour la migration légale et l’intégration (pondération de 30 %) : du nombre de ressortissants de pays tiers en séjour régulier (40 %) et du nombre de ressortissants de pays tiers qui ont obtenu un premier permis de séjour (les travailleurs saisonniers, les étudiants et les chercheurs ne relèvent pas de cette catégorie) ;
      pour le retour (pondération de 40 %) : du nombre de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier qui ont fait l’objet d’une décision de retour (50 %) et du nombre de retours effectivement réalisés (50 %).

      Les calculs seront basés sur des données statistiques recueillies par Eurostat au cours des trois années civiles précédant l’entrée en application du nouveau budget.

      Étant donné que le prochain budget à long terme doit couvrir une période s’ouvrant en 2021, il n’est possible de prédire dès à présent ce que montreront des données futures. Une ventilation basée sur les données d’aujourd’hui donnerait une image biaisée, ne correspondant pas à ce que seront les dotations effectives.

      Quelles sont les mesures qui ont été prises au titre des Fonds actuels pour soutenir les États membres au cours de la crise migratoire ?

      Dans l’ensemble, l’actuel Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMII) a soutenu efficacement et avec succès la réponse commune apportée par l’Union à l’aggravation des problèmes de migration et de sécurité, tout en envoyant également un message de solidarité aux États membres situés en première ligne. Par ailleurs, face à la crise migratoire, aux difficultés accrues sur le plan de la sécurité et à un environnement politique en perpétuelle évolution, la Commission a dû recourir à une multitude de modalités financières ad hoc pour appuyer une réponse commune et adéquate de l’UE, et ce d’autant plus que les mécanismes et réserves de flexibilité ont été créés à une époque où les flux migratoires étaient stables.

      Les augmentations budgétaires réalisées jusqu’au milieu de la période de financement actuelle 2014-2020 ont clairement prouvé que les moyens budgétaires avaient atteint leurs limites. La dotation du Fonds « Asile, migration et intégration » a plus que doublé (+ 123 %), les financements destinés aux organismes décentralisés pratiquement doublé (+ 86 %), et l’aide d’urgence augmenté de près de 500 %. Outre des instruments de financement de l’Union, dont certains devaient être modifiés pour être utilisés à l’intérieur de l’Union (notamment l’instrument d’aide d’urgence), l’Union a dû mettre en place des solutions de financement innovantes comme les Fonds fiduciaires pour mobiliser des financements au-delà des limites du cadre financier.

      L’expérience acquise avec l’actuel cadre financier fait apparaître un besoin évident de montants de financement considérablement accrus et d’une plus grande souplesse, de manière à garantir une gestion budgétaire saine et prévisible.

      Qu’en est-il de l’intégration qui figurant dans le Fonds précédent ?

      La Commission propose de donner un nouvel élan au soutien aux politiques d’intégration au titre du prochain budget à long terme en associant la force de frappe de plusieurs instruments de financement.

      Au titre du Fonds « Asile et migration », le soutien à l’intégration se concentrera sur les mesures d’intégration rapide et aura pour objectif d’apporter une aide lors des premières étapes clés de l’intégration comme les cours de langue, tout en soutenant également le renforcement des capacités des autorités chargées de la politique d’intégration, les guichets uniques d’information pour les migrants en séjour régulier récemment arrivés et les échanges entre les migrants en séjour régulier récemment arrivés et les membres de la communauté d’accueil.

      L’intégration à plus long terme bénéficiera d’un soutien au titre des Fonds de cohésion de l’UE, en particulier le futur Fonds social européen + et le futur Fonds européen de développement régional. Ces mesures d’intégration à long terme incluront des mesures d’appui structurel comme la formation professionnelle, l’éducation et le logement.

      Y aura-t-il des financements à la réinstallation ?

      Oui. La Commission propose que les États membres reçoivent 10 000 euros par personne réinstallée, comme dans le cadre des actuels programmes de réinstallation de l’UE.

      Comment les politiques de retour seront-elles soutenues ?

      Des retours effectifs sont une composante essentielle d’une politique migratoire de l’UE qui soit équitable et humaine, mais aussi – et c’est tout aussi important – viable. Le Fonds aidera à combattre la migration irrégulière, en garantissant la pérennité du retour et la réadmission effective dans les pays tiers. Comme pour toutes les politiques de l’UE, cela se fera dans le plein respect des droits fondamentaux et de la dignité des personnes faisant l’objet d’une mesure de retour.

      Seront soutenus : la mise en œuvre des retours ; le renforcement des infrastructures de retour et des capacités de rétention ; le développement de la coopération avec les pays d’origine, afin de faciliter la conclusion d’accords de réadmission, assortis de modalités pratiques, et leur mise en œuvre ; et la réintégration. Le Fonds soutiendra également les mesures visant d’abord à prévenir la migration irrégulière (campagnes d’information, collecte de données, suivi des flux et des routes migratoires, etc.).

      Quel est le lien avec la gestion des flux migratoires externes ?

      Les dimensions interne et externe à l’UE de la gestion des migrations sont étroitement liées. Le Fonds « Asile et migration » sera à même de soutenir la dimension externe des politiques internes de l’Union.

      Ce soutien sera largement complété par les fonds alloués, au titre de la politique extérieure de l’Union, à la lutte contre la dimension extérieure de la migration irrégulière, et notamment aux efforts déployés pour remédier à ses causes profondes, améliorer les perspectives d’avenir qu’offrent les pays d’origine et développer la coopération en matière de retour, de réadmission et de migration légale (voir les propositions sectorielles distinctes qui seront présentées dans les jours à venir).

      Les autorités locales et les organisations de la société civile pourront-elles également bénéficier de financements du Fonds ?

      La Commission considère que les administrations locales et régionales et la société civile jouent un rôle fondamental, notamment en matière d’intégration, et devraient en conséquence recevoir autant de soutien que possible.

      C’est pourquoi, alors que les fonds allaient jusqu’à présent aux autorités nationales en couverture de 75 % des coûts d’une mesure (taux de cofinancement), à l’avenir, lorsque des régions, des municipalités ou des organisations de la société civile mettront en œuvre semblables mesures, le budget de l’UE couvrira 90 % des coûts.

      Pourquoi des financements au nouveau système de Dublin sont-ils prévus au titre du FAMI, alors qu’il n’y a pas encore eu d’accord à ce sujet ?

      La proposition relative au FAMI prévoit d’ores et déjà un soutien au transfert des demandeurs d’asile en application du règlement de Dublin tel qu’il est proposé de le réformer. Les financements couvriraient les mesures de premier accueil et d’assistance de base, l’aide à l’intégration si le demandeur reçoit un statut de protection et l’aide aux personnes qui devraient faire l’objet d’une mesure de retour au cas où elles n’obtiendraient pas de protection ou de droit de séjour.

      La proposition reflète le règlement de Dublin en l’état actuel des négociations, mais elle sera adaptée en fonction du résultat final de ces négociations.

      Comment le suivi des fonds alloués à la gestion des frontières et des migrations sera-t-il assuré ?

      La Commission suivra la mise en œuvre des actions en gestion directe et indirecte. Pour les fonds dont la gestion est partagée entre l’UE et les États membres, la responsabilité première d’assurer le suivi des projets financés par l’UE incombera à ces derniers. Les autorités administrant les fonds de l’UE dans les États membres doivent mettre en place des systèmes de gestion et de contrôle satisfaisant aux exigences de l’UE, y compris en matière de suivi. Le suivi des actions faisant l’objet d’une gestion partagée sera assuré par chaque État membre, dans le cadre d’un système de gestion et de contrôle conforme au droit de l’UE (règlement portant dispositions communes). Une priorité nouvelle sera accordée à la réalisation d’évaluations régulières selon des indicateurs de performance (les États membres devront communiquer des données pour chaque programme, jusqu’à six fois par an).

      Les États membres devront également communiquer un rapport annuel de performance, fournissant des informations sur l’état de mise en œuvre du programme et indiquant si les valeurs intermédiaires et les valeurs cibles ont été atteintes. Une réunion de réexamen sera organisée tous les deux ans entre la Commission et chaque État membre pour apprécier la performance de chaque programme. À la fin de la période, chaque État membre présentera un rapport de performance final.

      http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-18-4127_fr.htm

    • LE VERE RAGIONI DELL’IMMIGRAZIONE AFRICANA : IL FURTO DELLA TERRA

      L’Unione europea ha appena deciso di triplicare i fondi per la gestione dei migranti: la somma messa a bilancio passerà dagli attuali 13 miliardi di euro (anni 2014-2021) ai futuri 35 miliardi di euro (anni 2021-2027).
      Prima di compiere l’analisi dei costi preventivati, dove i soldi vanno, per fare cosa, dobbiamo sapere cosa noi prendiamo dall’Africa, e cosa restituiamo all’Africa. Se noi aiutiamo loro oppure se loro, magari, danno una mano a noi.
      Conviene ripetere e magari ripubblicare. Quindi partire dalle basi, dai luoghi in cui i migranti partono.

      https://raiawadunia.com/le-vere-ragioni-dellimmigrazione-africana-il-furto-della-terra
      #land_grabbing #accaparement_de_terres

    • UE- #JAI : course effrénée au renforcement de Frontex au détriment des #droits_fondamentaux Featured

      Le 12 octobre, les #Conseil_Justice_et_Affaires_Intérieurs discutera de la nouvelle proposition de #réforme de Frontex, l’#agence_européenne_des_garde-côtes_et_garde-frontières, deux ans après la dernière révision du mandat en 2016. Peu importe les critiques relatives aux violations des droits inhérentes à ses activités : l’agence est en passe d’acquérir des #compétences_exécutives ainsi qu’un rôle accru pour expulser depuis les Etats membres et depuis les Etats non européens.

      Le collectif Frontexit réitère ses très fortes préoccupations quant à cette énième réforme et appelle le Etats membres et les parlementaires européens à refuser cette course législative symbole d’une obsession du contrôle des frontières au détriment des droits des personnes migrantes.

      La Commission européenne propose de porter le #personnel de Frontex à 10’000 hommes d’ici 2020 et son #budget à 1,3 milliards pour la période 2019/2020, soit une augmentation de plus de 6000% du budget prévisionnel en à peine 12 ans. L’agence jouera un rôle central et inédit dans la préparation des décisions de retour depuis les Etats-membres et dans la conduite des #expulsions entre/depuis des pays « tiers » sans prérogatives claires.

      Face au doublement du nombre de personnes expulsées depuis l’UE entre 2015 et 2017, au vu des mécanismes de contrôle politiques faibles, voire inexistants (aucune activité hors UE sous contrôle du Parlement européen) et des réponses aux violations des droits ineffectives et inefficaces, cette réforme mettra davantage en danger les personnes migrantes et affaiblira leurs maigres droits.

      L’UE poursuit une course effrénée au renforcement de Frontex alors qu’aucune étude d’impact de ses activités actuelles sur les droits fondamentaux n’a été réalisée. Il est urgent que les parlementaires européens exercent un droit de contrôle sur les activités de Frontex y compris hors de l’UE (déploiement croissant de l’agence en Afrique par exemple), de l’arsenal à sa disposition (#EUROSUR compris) et de leurs conséquences.

      Aucune justification tangible n’existe pour cette énième révision du mandat, si ce n’est – aux dires de l’UE – l’urgence de la situation. Pourtant, cette urgence n’existe pas (le nombre d’arrivées a été divisé par cinq depuis 2015 selon l’OIM), pas plus que la soi-disant « crise migratoire ». L’effondrement du nombre des arrivées est directement imputable à l’augmentation des dispositifs sécuritaires aux frontières et à la coopération sans limite avec des pays où les violations des droits sont légion.

      Frontex, prompte à qualifier de « passeurs » des pêcheurs tunisiens qui sauvent des vies, prompte à collaborer voire dispenser des formations à des Etats où les violations des droits sont documentées, est à l’image d’une Europe qui s’enfonce dans une logique toujours plus sécuritaire au détriment des droits des personnes exilées, mais également de leurs soutiens.

      Cette #fermeture_des_frontières est également une menace pour le respect des droits des personnes qui se voient obligées d’exercer leur droit à quitter tout pays par des voies toujours plus dangereuses.

      http://www.frontexit.org/fr/actus/item/904-ue-jai-course-effrenee-au-renforcement-de-frontex-au-detriment-des-dr
      #droits_humains

    • NGOs, EU and international agencies sound the alarm over Frontex’s respect for fundamental rights

      The Frontex Consultative Forum on Fundamental Rights has expressed “serious concerns about the effectiveness of Frontex’s serious incident reporting mechanism,” saying that it should be revised and that the border agency must “take additional measures to set up an effective system to monitor respect for fundamental rights in the context of its activities.”

      The inadequacy of the serious incident reporting (SIR) mechanism is raised in the latest annual report of the Consultative Forum (http://www.statewatch.org/news/2019/mar/eu-frontex-consultative-forum-annual-report-2018.pdf), which is made up of nine civil society organisations, two EU agencies and four UN agencies and other intergovernmental bodies. It was established in October 2012 to provide independent advice to the agency on fundamental rights.

      Its report notes that during 2018, Frontex “only received 3 serious incident reports for alleged violations of fundamental rights and 10 complaints,” described by as an “almost negligible number” given that the agency has some 1,500 officers deployed at the external borders of the EU.

      Fundamental rights violations

      The Consultative Forum highlights “fundamental rights violations in areas where the Agency is operational, including the Hungarian-Serbian and the Greek-Turkish land borders.”

      For example, interviews by Human Rights Watch with asylum seekers in Greece and Turkey found that:

      “Greek law enforcement officers at the land border with Turkey in the northeastern Evros region routinely summarily return asylum seekers and migrants… The officers in some cases use violence and often confiscate and destroy the migrants’ belongings.” (https://www.hrw.org/news/2018/12/18/greece-violent-pushbacks-turkey-border)

      This is simply the latest in a long line of reports and investigations documenting mistreatment and abuse at the Greek-Turkish border, where The Christian Science Monitor also heard allegations that Frontex was directly involved in pushback operations (https://www.csmonitor.com/World/Europe/2018/1221/Are-Greek-and-EU-officials-illegally-deporting-migrants-to-Turkey).

      The Consultative Forum’s report also points to numerous instances of collective expulsion from Croatia to Serbia and Bosnia Herzegovina; ill-treatment at the Bulgarian-Turkish border; and what the Hungarian Helsinki Committee refers to as “systemic violations of asylum-seekers’ human rights in Hungary.” (https://www.osce.org/odihr/396917?download=true)

      Repeat: suspend activities at Hungary-Serbia border

      In its report, the Consultative Forum repeats a recommendation it has made previously: until fundamental rights can be guaranteed, the Executive Director should use the powers available under the 2016 Frontex Regulation to “suspend operational activities” at the Hungarian-Serbian border.

      The agency offers little obvious information about its activities at that border on its website (https://frontex.europa.eu/along-eu-borders/main-operations/operations-in-the-western-balkans), merely stating that it “deploys specialised officers and border surveillance vehicles and other equipment” in both Hungary and Croatia, where its officers “assist the national authorities in the detection of forged documents, stolen cars, illegal drugs and weapons.”

      The December 2018 report by the Hungarian Helsinki Committee cited above doesn’t mention Frontex, but details serious malpractice by the Hungarian state: immediate pushbacks that negate the right to seek asylum; a lack of procedural safeguards for those that do manage to claim asylum; and a lack of state support to integrate and assist those that receive protection.

      Lack of staff “seriously undermining” fundamental rights obligations

      The Consultative Forum’s report also repeats a longstanding complaint that the inadequate provision of staff to the agency’s Fundamental Rights Officer is “seriously undermining the fulfilment” of their mandate “and, more generally Frontex’s capacity to fulfil its fundamental rights obligations”.

      According to the report, while there were 58 posts for administrators foreseen in the agency’s recruitment plan for 2018, not a single one was allocated to the Fundamental Rights Officer.

      Furthermore, “during the year, only three Senior Assistants… joined the Fundamental Rights Office,” and its work “continues to be compromised in areas such as monitoring of operations, handling of complaints, provision of advice on training, risk analysis, third country cooperation and return activities” - in short, those areas of the agency’s work raising the most high-profile fundamental rights concerns.

      Independence of Fundamental Rights Office at risk

      The report also warns that the independence of the Fundamental Rights Office is at risk.

      The problem centres on the appointment of an Advisor in the Executive Director’s Cabinet as interim replacement for the Fundamental Rights Officer, who in the second half of 2018 “took an extended period of sick leave”.

      The Consultative Forum has “noted that the appointment of a member of the Executive Director’s cabinet as Fundamental Rights Officer ad interim raises issues under the EBCG [Frontex] Regulation.”

      In particular, the “previous and future reporting expectations on the incumbent in relation to the Executive Director” make it:

      “difficult… to ensure that the Fundamental Rights Officer ad interim and the Fundamental Rights Officer’s team maintain their independence in the performance of their duties and avoid potential conflicts of interest.”

      A long list of issues

      The report also examines a number of other issues concerning fundamental rights and the agency’s work, including the ongoing amendments to its governing legislation; the treatment of stateless persons in Frontex operations; “gender mainstreaming at Frontex”; and the need for a revision of the Fundamental Rights Strategy, amongst other things.

      Full report: Frontex Consultative Forum on Fundamental Rights: Sixth annual report (http://www.statewatch.org/news/2019/mar/eu-frontex-consultative-forum-annual-report-2018.pdf)

      Further reading

      Frontex condemned by its own fundamental rights body for failing to live up to obligations (Statewatch News Online, 21 May 2018: http://www.statewatch.org/news/2018/may/eu-frontex-fr-rep.htm)

      http://www.statewatch.org/news/2019/mar/fx-consultative-forum-rep.htm

  • La Belgique peut à nouveau renvoyer des demandeurs d’asile vers la Grèce

    La Belgique peut à nouveau renvoyer des demandeurs d’asile vers la Grèce, ce qui n’était plus le cas depuis sept ans, rapportent De Standaard et Het Nieuwsblad lundi. Une décision en ce sens a été établie la semaine passée par le Conseil du contentieux des étrangers. La Cour européenne des droits de l’Homme avait condamné la Belgique en 2011 pour une violation du traité des Droits de l’homme. La Grèce avait alors un système d’accueil qui ne garantissait pas des conditions de vie humaines pour les demandeurs d’asile qui y étaient renvoyés.

    C’était la première fois que la Cour condamnait une expulsion effectuée en vertu du règlement Dublin II, qui prévoit que les demandes d’asile soient examinées dans l’Etat membre par lequel un candidat-réfugié a pénétré dans l’Union.

    Fin 2016, la Commission européenne avait proposé à nouveau que les demandeurs d’asile soient renvoyés en Grèce s’ils avaient entrepris depuis ce pays de voyager vers un autre membre de l’UE après le 15 mars 2017. La Commission européenne estimait que les conditions en Grèce s’étaient améliorées.

    Pour qu’une personne soit à nouveau renvoyée dans son pays d’entrée dans l’UE, un Etat membre doit bien obtenir des garanties individuelles que la personne sera bien traitée. Une exception existe pour les personnes vulnérables ou mineurs.

    Le secrétaire d’Etat à la migration, Theo Francken, souhaite aussitôt que possible renvoyer des demandeurs d’asile. La semaine passée, une première affaire a été soumise au Conseil du contentieux des étrangers, qui peut être saisi de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers. Un demandeur d’asile Palestinien, qui est arrivé en Belgique via la Grèce et a introduit une demande d’asile en Belgique en octobre, a contesté la décision de son transfert. L’appel a été rejeté vendredi.

    http://www.lalibre.be/actu/belgique/la-belgique-peut-a-nouveau-renvoyer-des-demandeurs-d-asile-vers-la-grece-5b1

    #Dublin #renvois_dublin #asile #migrations #réfugiés #Grèce #pays_sûr #pays_tiers_sûr #it_has_begun

    #modèle_suisse (ping @i_s_)
    Je crois me rappeler de discussions en Suisse où l’on disait que c’était la Suisse un des premiers pays à réfléchir à décider que la Grèce devait être considéré comme un pays sûr (après la réforme de sa loi sur l’asile de 2012-2013)... de là mon tag #modèle_suisse... mais malheureusement je ne trouve pas de trace quelque part sur seenthis.
    Je vais demander à mes collègues suisses...

    • C’était le 15 juin 2016...
      La Commission adopte une deuxième recommandation définissant les mesures à prendre en vue de rétablir les transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin

      La Commission a adopté ce jour sa deuxième recommandation relative aux mesures concrètes que la Grèce doit prendre pour mettre pleinement en œuvre les normes de l’Union en matière d’asile afin de mieux gérer la crise des réfugiés.

      La Commission a adopté ce jour sa deuxième recommandation relative aux mesures concrètes que la Grèce doit prendre pour mettre pleinement en œuvre les normes de l’Union en matière d’asile afin de mieux gérer la crise des réfugiés et éventuellement de reprendre les transferts de demandeurs d’asile en provenance d’autres États membres dans le cadre du règlement de Dublin. La recommandation souligne que malgré la situation difficile à laquelle elle est confrontée, la Grèce a déployé des efforts continus pour améliorer son système d’asile depuis la première recommandation adoptée en février, notamment en renforçant les capacités globales d’accueil et les moyens du service d’asile, et en mettant en place un cadre régissant l’aide juridique gratuite et les nouvelles instances de recours. Il reste toutefois encore beaucoup de progrès à accomplir avant de pouvoir reprendre les transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin d’ici à la fin de l’année, conformément à l’objectif fixé.

      M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré : « Alors que les difficultés et la pression liées à la crise des migrants ont persisté au cours des derniers mois, la Grèce a indéniablement amélioré son système d’asile ainsi que la situation des migrants et des réfugiés. La Commission, avec les autres États membres, continuera d’aider la Grèce à gérer de manière appropriée le nombre élevé de demandeurs d’asile présents dans le pays, de sorte qu’elle soit en mesure de revenir progressivement au système de Dublin. »

      Il appartient aux autorités des États membres, sous le contrôle de leurs juridictions et des juridictions européennes, de décider si la situation permet une reprise des transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin. La recommandation de la Commission consiste en une feuille de route définissant les mesures que doit adopter la Grèce pour disposer d’un système d’asile opérationnel et faire partie intégrante du système de Dublin.

      La Commission constate dans la recommandation adoptée aujourd’hui que, depuis l’adoption de la première recommandation et suite aux problèmes qu’elle a soulevés, des efforts continus ont été déployés par les autorités grecques, avec l’aide de la Commission, du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), des États membres et des organisations internationales pour améliorer le fonctionnement du système d’asile.

      Avec le soutien financier de la Commission, la Grèce a considérablement augmenté ses capacités globales d’accueil des migrants en situation irrégulière et des demandeurs de protection internationale. Elle a avancé dans la mise en place de bureaux régionaux d’asile et a augmenté sa capacité de traitement grâce au recrutement de personnel affecté au service d’asile. Ce dernier dispose désormais de deux fois plus de ressources humaines qu’il n’en avait en 2015. Son rendement s’est donc amélioré et une bonne partie du retard accumulé dans le traitement des dossiers de demande d’asile a été rattrapée.

      Parallèlement, l’actuelle crise des réfugiés et des migrants fait peser une pression énorme sur le système d’asile et de migration, la Grèce étant le principal pays de première entrée sur la route de la Méditerranée orientale. L’entrée en vigueur de la déclaration UE-Turquie a permis une baisse significative du nombre d’arrivées quotidiennes, mais a également imposé de nouvelles responsabilités à la Grèce.

      La recommandation adoptée aujourd’hui définit les mesures concrètes que doit prendre la Grèce en vue de sa réintégration dans le système de Dublin. Elle doit mettre l’accent en priorité sur :

      l’établissement de structures d’accueil, permanentes et temporaires, ouvertes et adaptées, et la garantie que celles-ci offrent des conditions d’accueil satisfaisantes, notamment en s’assurant que les mineurs ont accès au système éducatif ;

      l’accès effectif à la procédure d’asile, en veillant notamment à ce que le service d’asile grec soit correctement organisé et doté d’effectifs suffisants ;

      l’institution sans délai de la nouvelle instance de recours, en garantissant que celle-ci est dotée d’effectifs suffisants pour traiter tous les recours en instance et à venir ;

      l’accès effectif dans la pratique à l’aide juridique gratuite ;

      la mise en place de structures pour les demandeurs vulnérables, y compris les mineurs non accompagnés, notamment en instaurant le plus rapidement possible une procédure de tutelle adaptée.

      La recommandation invite la Grèce à rendre compte, d’ici à la fin du mois de juin, puis tous les mois par la suite, des progrès accomplis et des dispositions prises par les autorités grecques pour remédier aux insuffisances de leur système d’asile. En septembre, la Commission présentera un rapport sur les avancées réalisées par la Grèce et actualisera le cas échéant ses recommandations concrètes. À terme, l’objectif est la réintégration de la Grèce dans le système de Dublin et la reprise des transferts au plus tard à la fin du mois de décembre, conformément à la feuille de route intitulée "Revenir à l’esprit de Schengen".

      Contexte

      Pour que le régime européen d’asile commun fonctionne, il faut qu’il soit réellement possible de renvoyer les demandeurs d’asile vers le pays de première arrivée au sein de l’UE, ainsi que le prévoit la réglementation de l’Union convenue d’un commun accord. Depuis 2011, les États membres n’ont pas été en mesure d’effectuer de transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin, à la suite de deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui ont mis en évidence des défaillances systémiques dans le système d’asile grec.

      Le 10 février 2016, la Commission a adopté une recommandation à l’intention de la Grèce sur les mesures urgentes à prendre dans la perspective de l’éventuelle reprise de certains transferts prévus par le règlement de Dublin. Depuis l’arrêt de la Cour de justice de 2011, la Grèce a procédé à certaines améliorations et a pris des mesures pour remédier aux lacunes constatées dans son système d’asile, sous l’étroite surveillance de la Commission, du Bureau européen d’appui en matière d’asile et des États membres.

      La Commission européenne a apporté une aide financière considérable à la Grèce afin de soutenir le pays dans ses efforts visant à mettre le système de gestion des questions d’asile en conformité avec les normes de l’Union européenne.

      Depuis le début de l’année 2015, un montant total de 262 millions d’euros d’aide d’urgence a été accordé à la Grèce au moyen des fonds « Affaires intérieures » [Fonds « Asile, migration et intégration » (AMIF) et Fonds pour la sécurité intérieure (FSI)], soit directement aux autorités grecques, soit par l’intermédiaire d’agences de l’Union et d’organisations internationales exerçant des activités en Grèce, afin de financer des mesures visant notamment à accroître les capacités des autorités grecques en matière d’enregistrement des migrants et de traitement de leurs demandes d’asile, à améliorer la situation des migrants vulnérables, à renforcer le processus d’enregistrement et d’asile grâce à des moyens humains supplémentaires, à améliorer les infrastructures informatiques, à augmenter le nombre d’interprètes disponibles et à assurer un meilleur accès à l’information.

      Cette aide d’urgence vient s’ajouter aux 509 millions d’euros alloués à la Grèce pour la période 2014-2020 dans le cadre de ses programmes nationaux au titre de l’AMIF et du FSI, faisant ainsi de la Grèce le premier bénéficiaire des fonds « Affaires intérieures » parmi les États membres de l’UE.

      http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2182_fr.htm

    • Message reçu via la mailing list Dublindeportations, le 14 août 2018 :

      we are working right now on an update on Dublin > Greece information on w2eu.info. For this it would be important for us to know how many Dublin-deportations to Greece have been carried out from different countries and what is expected there to happen.

      We know that from Germany it was not more then 10 deportations in the first 6 months of 2018. Compared to 1500 pending take-back-requests.

      In light of the migration hard line policies pushed by Austria – current holder of the EU Presidency in summer 2018– and the outcome of June’s emergency migration summit, EU’s position towards refugee protection seems to move harder and harder. A few days before the summit, the Greek Prime Minister Alexis Tsipras agreed with a proposal by the German Chancellor Angela Merkel on the signature of a migration agreement that will further ease the returns of asylum seekers registered first in Greece. A similar deal was reached between Germany and Spain. While Italian and Hungarian governments already rejected similar proposals by Germany (as Seehofer’s ‘Migration Master Plan’ had foreseen), Greece appears to agree in broad terms with the German proposal. Despite the atmosphere of cooperation in these matters, details of the agreement – expected to be finalised this summer – remain unclear so far. What is known is that the Greek Minister for Migration Policy has agreed with Berlin to ‘process’ the take-back requests Germany sent this year (currently around 1,500). In return, Berlin has promised to accept and take persons in who have applied for family reunification with relatives living in Germany (the estimates vary between 950 and 2,900 pending or accepted applications). This is after the shaming EU-Turkey-deal the next dirty deal in this region.

      We have nevertheless the impression that due to a lot of court decisions in Germany against deportations to Greece it might become very difficult for the authorities to follow the hard line and they will increase the deportations probably not as fast as they wish.

      How does it look in other European countries? And what do you expect to happen in the next months?

  • Hungary to criminalise migrant helpers in crackdown

    The Hungarian government has drafted new laws to criminalise those who help irregular migrants seeking asylum.

    If passed in its current form, the legislation could make printing leaflets with information for asylum-seekers and offering them food or legal advice a criminal offence.

    The constitution will also be amended to prevent other EU countries from transferring asylum seekers to Hungary.

    Nationalist Prime Minister Viktor Orban is defying EU policy on migration.


    http://www.bbc.com/news/world-europe-44288242
    #Hongrie #criminalisation #solidarité #délit_de_solidarité #migrations #asile #réfugiés

    • Ungheria, il reato di solidarietà

      In Ungheria, il governo di Viktor Orban ha presentato in Parlamento un “pacchetto” di misure – che comprendono anche una modifica alla Costituzione – volte a “contrastare l’immigrazione irregolare”.

      La stampa magiara ha ribattezzato le riforme col nome di “Stop Soros”, perché lo scopo dichiarato dal governo è quello di colpire le Ong impegnate in attività di solidarietà e di sostegno ai richiedenti asilo e ai rifugiati: e poiché alcune di queste Ong fanno capo a George Soros, o ricevono finanziamenti dalle sue Fondazioni, tutto viene presentato come una battaglia tra il premier ungherese e lo stesso Soros.

      In realtà, ciò che Orban intende colpire è quella parte della società civile ungherese che si impegna per fornire assistenza ai rifugiati, ma anche per garantire i diritti umani dei migranti e dei transitanti. Così, le riforme proposte dall’esecutivo Orban sono un esempio, sicuramente estremo, di una tendenza che si va diffondendo in Europa: quello di criminalizzare la solidarietà e l’impegno civile, trasformandoli in reati.

      Chi scrive non è esperto di cose ungheresi, né conosce a fondo il dibattito che si è sviluppato nel paese magiaro. Per la vicenda della riforma cosiddetta “Stop Soros” si rimanda, in lingua italiana, agli articoli usciti in questi giorni su Il Manifesto, Il Fatto Quotidiano, o su Il Post. Chi è in grado di leggere in inglese può rivolgersi al Guardian, o può vedere i comunicati dell’Hungarian Helsinki Committee, una delle Ong prese di mira dalla furia di Orban.

      Qui, più semplicemente, si propone la traduzione in italiano di una delle norme più controverse del “pacchetto”, quella che riguarda appunto il reato di solidarietà.

      Il testo che trovate qui sotto è tradotto dalla versione non ufficiale in inglese a cura dello stesso Hungarian Helsinki Committee. È quindi la “traduzione di una traduzione”, con i limiti che questo può comportare, e che si possono facilmente immaginare: ma sembra comunque utile per capire più a fondo le forme e i modi in cui viene articolato il “reato di solidarietà” nel dispositivo della riforma. I fortunati lettori che sono in grado di leggere in lingua ungherese possono trovare la versione originale qui.

      https://www.a-dif.org/2018/06/01/ungheria-il-reato-di-solidarieta

    • La Hongrie criminalise les #ONG qui aident les demandeurs d’asile

      Le parti du Premier ministre hongrois a voté ce mercredi une loi qui pourrait conduire à des peines de prison pour toute personne assistant des migrants en situation illégale ou non.

      Viktor Orbán ne se soucie décidément plus des injonctions européennes sur ses dérives autoritaires. Ce mercredi, le Premier ministre hongrois et son parti ultraconservateur, le Fidesz, qui a une large majorité au Parlement, ont voté la loi dite « Stop Soros », du nom du milliardaire américano-hongrois devenu la bête noire du régime. Cette loi initialement présentée en février a été modifiée après les élections législatives du 8 avril qui ont vu une large victoire pour le parti au gouvernement. Elle prévoit maintenant une criminalisation des personnes qui viendraient en aide aux demandeurs d’asile et aux réfugiés.

      « Un avocat pourrait se trouver condamné à une peine jusqu’à un an d’emprisonnement pour avoir apporté des informations sur la procédure de demande d’asile, par exemple, explique le porte-parole d’Amnesty International Hongrie, Aron Demeter. Le but de cette loi est clairement de viser le personnel des ONG. »

      A lire aussi:Hongrie : soupçons de fraudes électorales autour du clan Orbán

      Le texte prévoit aussi qu’en cas de suspicion d’aide aux demandeurs d’asile, l’Etat pourra interdire à la personne concernée de se rendre dans un rayon de 8 kilomètres autour de la frontière. « La loi est assez vague, dans son état actuel, pour que l’aéroport soit compris dans la définition de frontière, détaille András Lederer du Comité Helsinki hongrois pour la défense des droits de l’Homme, une des ONG visées. Des personnes seulement suspectées de violer cette loi pourraient se trouver interdites de quitter le territoire hongrois. »

      Présenté sous sa nouvelle version le 29 mai, le projet de loi a été soumis à l’étude d’un comité parlementaire, jeudi 14 juin. « C’est incroyable, il n’y a eu absolument aucun débat lancé par l’opposition sur ce texte », reprend András Lederer. Quelques minutes auront suffi pour adopter le texte.
      Acharnement législatif

      Ce dernier texte arrive après un an d’attaques répétées par le Fidesz contre les organisations internationales. Depuis juin 2017, le gouvernement force toutes les organisations qui reçoivent des financements de l’étranger à se déclarer et à inscrire la mention « Financé par une institution étrangère » sur tous leurs documents. Une inscription rendue péjorative par la rhétorique gouvernementale.

      Peu après les élections, en avril, des médias proches de Viktor Orbán ont sorti une liste de soi-disant « mercenaires » de George Soros, qui l’aideraient à mener « son plan pour faire venir des immigrés illégaux en Europe », selon les propos du Premier ministre. Dans cette liste, étaient nommés des universitaires, des journalistes d’opposition et des membres du personnel d’ONG qui aident les demandeurs d’asile et réfugiés.

      Le 12 juin, un ancien parlementaire du parti allié au Fidesz, les Chrétiens-Démocrates, a tenu une conférence de presse devant l’immeuble où se trouvent les locaux d’Amnesty International à Budapest. « Il a collé des affiches sur notre porte, disant que nous promouvons la migration », décrit Aron Demeter. Deux jours plus tard, c’est l’ONG hongroise Menedék d’entraide aux réfugiés qui a fait les frais d’une même action.
      La droite européenne impuissante

      Ces campagnes de discréditations portent leurs fruits. Le 15 mai dernier, la fondation philanthropique Open society de George Soros a annoncé que, sous les pressions du gouvernement, elle quittait ses bureaux européens de Budapest pour déménager à Berlin, en Allemagne. De leur côté, Amnesty International et le Comité Helsinki hongrois assurent qu’ils ne partiront pas du pays, quitte à attaquer cette nouvelle loi devant la Cour de justice de l’Union européenne.

      Aron Demeter comme Andra Lederer appellent la Commission européenne à lancer immédiatement une procédure d’infraction contre cette loi. « Les Etats de l’UE devraient exprimer fortement leur indignation face à cette attaque contre la société civile, l’Etat de droit et le principe de solidarité », déclare le porte-parole d’Amnesty International.

      Jusqu’à présent, les critiques contre le régime de Viktor Orbán ont été mesurées au niveau européen. Le Parti populaire européen (PPE) qui réunit plusieurs partis de centre droit et dont fait partie le Fidesz, a tout de même demandé au Premier ministre hongrois d’attendre les conclusions de la Commission Venise pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe sur ce projet de loi, qui doivent être publiées vendredi. Le 2 juin, le CDA, parti néerlandais membre du PPE, a adopté une motion pour que le Fidesz soit exclu du groupe européen.

      Ignorant ces menaces, le gouvernement hongrois a voté le texte « Stop Soros » ce mercredi. « Le fait que le projet de loi suive son cours en Hongrie et la publication de l’avis de la Commission de Venise sont des procédures indépendantes, affirme le directeur Presse du groupe PPE au Parlement européen, Pedro Lopez de Pablo. Comme on l’a fait par le passé avec la Hongrie et avec la Pologne, nous allons demander aux gouvernements hongrois de faire tous les changements au projet de loi que la Commission de Venise demande. Si ce n’est pas fait, comme on l’a aussi déjà effectué pour la Pologne, on demandera l’ouverture des procédures prévues dans les traités européens pour atteinte aux principes fondamentaux de l’UE. »

      http://www.liberation.fr/planete/2018/06/20/la-hongrie-criminalise-les-ong-qui-aident-les-demandeurs-d-asile_1659369

    • ‘Hungary is the worst’: Refugees become punching bag under PM Viktor Orban

      A proposed law seeks to criminalise anyone who helps refugees, as atmosphere turns ’toxic’

      Hidden behind an overbearing, protective metal door in the centre of Budapest is the entrance to the Hungarian branch of Amnesty International.

      For Julia Ivan, the director of Amnesty here, the events of recent months have certainly given her reason to feel cautious.

      “The atmosphere towards migrants and those trying to support them has become so toxic here.”

      She pauses, her voice expressing the incredulity she feels.

      A former human rights lawyer, Ms Ivan joined the organisation to advocate for human rights defenders abroad.

      “However, as things in Hungary are changing we are now trying to raise awareness about Hungarian human rights defenders who are being attacked,” Ms Ivan tells The Independent.

      Interns, she says, are too scared to return to the NGO, after a narrative shift when it comes to humanitarian work.

      “The interns that we took on last year to work for us this summer all completed their basic training and orientation.

      “Then we had the “Stop Soros” bill in February and Viktor Orbán’s re-election in April and not one of them will still come to work here this summer.

      “They are all terrified what working for an organisation like Amnesty International will mean for them and their futures – this is in a EU country.”

      In 2018 – despite its rich multicultural history – Hungary has become the most anti-migrant country in Europe.

      Consulting firm Gallup recently devised a Migrant Acceptance Index to measure how accepting populations were on issues such as “an immigrant becoming your neighbour”.

      Hungary recorded the third-worst score in the entire world.

      Hungary’s Prime Minister, Viktor Orbán of the Fidesz party, was re-elected for a fourth term in April’s landslide election win, and relentlessly campaigned to a drumbeat of xenophobic rhetoric – laying the blame for the entirety of Hungary’s woes, from its collapsing education system to widespread political corruption, at the feet of the migranj.

      Mr Orban, who enjoys near messianic levels of popularity, has been labelled the EU’s answer to Vladimir Putin and has referred to all refugees as “Muslim invaders” and migrants trying to reach Hungary as a “poison” that his country does not need.

      Buoyed by the election outcome, Mr Orbán’s government has submitted a new piece of anti-migrant legislation, informally called the “Stop Soros” bill.

      The proposition is named after the American/Hungarian billionaire and civil society donor, George Soros, who Mr Orbán claims is trying to “settle millions from Africa and the Middle East” to disrupt Hungary’s homogeneity.

      Controversially, the bill declares that any NGOs that “sponsor, organise or support the entry or stay of third-country citizens on Hungarian territory” will be viewed as a “national security risk”.

      NGOs will have to obtain permission from Hungary’s interior minister to continue to operate and those breaking the rules to support migrants of any kind have been told they will be fined and shut down.

      Incredibly, their employees could then also face jail time.

      “The constant stoking of hatred by the current government for political gain has led to this latest shameful development, which is blatantly xenophobic and runs counter to European and international human rights standards and values,” Zeid Ra’ad al-Hussein, the United Nations high commissioner for human rights (Unhcr), has said.

      According to the Hungarian Helsinki Committee (HHC), just 1,216 asylum seekers were granted protection in Hungary in 2017.

      In the same year, 325,400 asylum seekers were granted protection in Germany, followed by 40,600 in France, 35,100 in Italy, 34,000 in Austria and 31,200 in Sweden.

      A further 2,880 applications were rejected and recognition rates for those arriving from war zones such as Syria and Iraq even remain low.

      The country also refused to resettle even one refugee from the inundated Italy and Greece as part of the EU’s mandatory quota programme.

      Orbán’s government has implemented a three-pronged strategy to attempt to eradicate the arrival of refugees in Hungary.

      The “keep them out” policy was signposted by the triumphant construction, in June 2015, of a mammoth 175km long, 4m high razor wire fence on the Hungarian-Serbian border.

      This impenetrable barrier was later extended to the Hungarian-Croatian frontier.

      A highly controversial “pushback law” was also introduced, whereby potential refugees caught in the country with no legal documentation could be removed by any means possible to Serbia.

      Medecins Sans Frontieres (MSF), which provides medical treatment to refugees on the Serbian side of the frontier, has recorded hundreds of cases of intentional injuries allegedly perpetrated by Hungarian border patrols during “pushbacks” – a claim that the Hungarian government has denied.

      They include beating injuries, dog bites and irritation from tear gas and pepper sprays.

      Between January 2016 and February 2017, MSF also recorded that just over one in five of these alleged attacks were inflicted on children.

      “This pushback law is completely arbitrary and massively contradicts EU law,” says Gabor Gyulai, director of the HHC.

      “Violence is a clear accompanying phenomenon of the pushback policy.”

      To action asylum requests from those fleeing conflict, the government has set up two transit camps outside the Hungarian border towns of Tompa and Roeszke to house applicants.

      In 2016, 60 refugees were allowed to enter the transit zones per day but the HHC believes this has plunged to a mere one person a day, on average, at each site.

      This tactic is designed to split up entire families for an infinite time period.

      Refugees fortunate to be allowed to cross into Hungary then experience the second carefully calculated prong – “detain them all”.

      Living conditions are “absolutely inhumane”, according to the HHC.

      “We know what is going on there, it is like a military camp where you are guarded everywhere, minimal privacy,” Mr Gabor says.

      “Plus you live in a shipping container and we have a continental climate. In the summer, temperatures can easily reach 40 degrees inside.

      “Many of the adults who arrive are already in poor mental health; they have been tortured or witnessed death.

      “Then they are then stuck in a space a few metres squared in size.

      Although NGOs are offering psychological assistance to the asylum-seekers, they are denied the opportunity to take it.

      “We have an NGO here, the Cordelia Foundation, which can provide specialist psycho-therapeutic assistance to these individuals but they are not allowed to do so by the government.”

      “It is totally senseless and completely inadequate for the vulnerable.”

      The third deterrent strategy deployed is the “withdrawal of integration support”, which occurs if a refugee is granted permanent residency in Hungary.

      Individuals are transferred to a reception centre near the remote Austrian border town of Vámosszabadi.

      They are given 30 days free board and food and then left to fend for themselves, provided with no language courses or labour integration – as occurs in many other European countries.

      Abdul, a young man from Afghanistan, currently resides in the run-down and very decrepit facility in Vámosszabadi.

      Granted asylum in Hungary after an arduous journey via Iran, Turkey and Serbia, Abdul received death threats from the Taliban for working as an English translator for American troops stationed in his home country.

      “I want to scream, I am going crazy,” he says.

      Abdul claims that those staying at the centre have been the victim of beatings from both security personnel and local residents, which is why he would like to use a pseudonym.

      When approached by The Independent for comment, the Hungarian government refused to address the accusations.

      “I have travelled through so many different places, I thought I would drown in the sea, but Hungary is the worst.

      “The people here, they hate us and the conditions here and on the border are not fit for animals.

      “I have seen my friends beaten, refused food, we are treated like inmates here, second class humans, not actual people with needs and hopes.”

      Like others granted refugee status in Hungary, Abdul planned to leave as soon as his reception permit expired and head for Western Europe.

      The Unhcr has now taken the unprecedented step of urging EU states to stop returning asylum seekers to Hungary over fears about their security on arrival.

      “There is no future here unless you are Hungarian,” Abdul adds. “Europe has forgotten us.”

      https://www.independent.co.uk/news/world/europe/hungary-refugees-immigration-viktor-orban-racism-border-fence-a844604

    • La Commission européenne forme un #recours contre la Hongrie devant la #CJUE

      19.07.2018 – Commission européenne - Recours en manquement -
      Migration et asile

      (...)

      MIGRATION ET ASILE : LA COMMISSION FRANCHIT DE NOUVELLES ÉTAPES DANS DES
      PROCÉDURES D'INFRACTION OUVERTES CONTRE LA HONGRIE

      La Commission européenne a décidé aujourd’hui de former un recours
      contre la Hongrie devant la Cour de justice de l’Union européenne pour
      non-conformité de sa législation en matière d’asile et de retour avec
      le droit de l’Union. La Commission a également envoyé aujourd’hui une
      lettre de mise en demeure à la Hongrie concernant une nouvelle
      législation hongroise qui érige en infractions pénales les activités
      de soutien aux demandes d’asile et de séjour et restreint davantage
      encore le droit de demander l’asile. Au sujet de la saisine de la Cour
      pour non-respect de la législation de l’Union en matière d’asile et de
      retour : la Commission a lancé pour la première fois une procédure
      d’infraction contre la Hongrie au sujet de sa législation en matière
      d’asile en décembre 2015. À la suite d’une série d’échanges au
      niveau tant administratif que politique et de l’envoi d’une lettre de
      mise en demeure complémentaire, la Commission a adressé un avis
      motivé à la Hongrie en décembre 2017. Après avoir analysé la
      réponse fournie par les autorités hongroises, la Commission considère
      que la plupart des préoccupations soulevées n’ont toujours pas été
      abordées et a donc à présent décidé de former un recours contre la
      Hongrie devant la Cour de justice de l’Union européenne, la dernière
      étape de la procédure d’infraction. Au sujet de la lettre de mise en
      demeure concernant la nouvelle législation hongroise qui érige en
      infractions pénales les activités de soutien aux demandes d’asile :
      cette nouvelle législation – baptisée « Stop Soros » par les
      autorités hongroises – érige en infraction pénale toute assistance
      offerte par des organisations nationales, internationales et non
      gouvernementales ou par toute personne à des personnes qui souhaitent
      introduire une demande d’asile ou de permis de séjour en Hongrie. Cette
      législation comprend également des mesures qui restreignent les
      libertés individuelles, en empêchant toute personne faisant l’objet
      d’une procédure pénale au titre de cette législation d’approcher les
      zones de transit aux frontières hongroises où les demandeurs d’asile
      sont retenus. Les sanctions vont d’une détention temporaire à une
      peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an et à l’expulsion du
      pays. En outre, la nouvelle législation et une modification
      constitutionnelle ont instauré de nouveaux motifs pour déclarer une
      demande d’asile irrecevable, en limitant le droit d’asile aux seules
      personnes qui arrivent en Hongrie directement depuis un lieu où leur
      vie ou leur liberté sont menacées. La Commission est donc parvenue à
      la conclusion que la Hongrie manque aux obligations qui lui incombent en
      vertu des traités de l’Union, de la législation de l’Union et de la
      charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Les autorités
      hongroises disposent de deux mois pour répondre aux préoccupations
      exprimées par la Commission. La Commission est prête à soutenir les
      autorités hongroises et à les aider à remédier à ce problème. Pour
      de plus amples informations, voir la version intégrale du communiqué
      de presse.

      Lettres de mise en demeure

      MIGRATION LÉGALE : LA COMMISSION INVITE INSTAMMENT LA HONGRIE À METTRE
      EN ŒUVRE CORRECTEMENT LA DIRECTIVE SUR LES RÉSIDENTS DE LONGUE DURÉE

      La Commission a décidé ce jour d’envoyer une lettre de mise en demeure
      à la Hongrie au motif qu’elle exclut les ressortissants de pays tiers
      ayant le statut de résident de longue durée de l’exercice de la
      profession de vétérinaire et ne met donc pas correctement en œuvre la
      directive sur les résidents de longue durée (directive 2003/109/CE du
      Conseil). La directive exige que les ressortissants de pays tiers qui
      résident légalement dans un État membre de l’UE depuis au moins cinq
      ans bénéficient d’un traitement égal à celui des ressortissants
      nationaux dans certains domaines, y compris l’accès aux activités
      salariées et indépendantes. La législation hongroise n’autorise pas
      les ressortissants de pays tiers ayant la qualité de vétérinaire
      professionnel, y compris ceux ayant obtenu leur diplôme en Hongrie, à
      exercer leur profession dans le pays. La Hongrie dispose à présent de
      deux mois pour répondre aux arguments avancés par la Commission.

      MIGRATION LÉGALE : LA COMMISSION DEMANDE À 17 ÉTATS MEMBRES DE METTRE
      EN ŒUVRE LA DIRECTIVE SUR LES ÉTUDIANTS ET LES CHERCHEURS DE PAYS
      TIERS

      La Commission a décidé aujourd’hui d’envoyer des lettres de mise en
      demeure à 17 États membres (AUTRICHE, BELGIQUE, CROATIE, CHYPRE,
      RÉPUBLIQUETCHÈQUE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, LETTONIE,
      LITUANIE, LUXEMBOURG, POLOGNE, ROUMANIE, SLOVÉNIE, ESPAGNEET SUÈDE)
      pour défaut de communication de la législation nationale destinée à
      transposer intégralement la directive relative aux conditions
      d’entrée, de séjour et de mobilité sur le territoire de l’Union des
      ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de
      formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de
      projets éducatifs et de travail au pair (directive 2016/801). Les
      États membres avaient jusqu’au 23 mai 2018 pour mettre leur
      législation nationale en conformité avec cette directive et en
      informer la Commission. Ils ont à présent deux mois pour transposer
      intégralement la directive en droit national. À défaut, la Commission
      pourrait envisager de leur adresser des avis motivés.

      Source : Commission européenne - Communiqué de presse

      http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-4522_fr.htm

  • Rapport sur l’état des relations #UE - #Algérie dans le cadre de la #PEV rénovée

    Suite aux efforts communs d’harmonisation menés par les Etats membres et l’UE, plus de 507’000 visas de court séjour ont été délivrés à des ressortissants algériens, ce qui place l’Algérie parmi les 7 premiers pays bénéficiaires de tels visas dans le monde. Un renforcement de la coopération entre l’Algérie et les Etats membres en matière de réadmission d es migrants algériens reconnus en situation irrégulière est nécessaire, en témoigne un taux de retour effectif de seulement 17% en 2016 , selon les statistiques européennes (21’925 décisions de retour pour seulement 3745 retours effectifs). Les difficultés principales concernent l’identification des ressortissants en situation irrégulière par les autorités algériennes et la délivrance de laissez-passer consulaires par ces dernières aux personnes concernées, condition préalable à leur réadmission. Pour mémoire, l’Algérie a conclu des accords bilatéraux dans ce domaine avec plusieurs Etats membres de l’UE, et l’UE a un mandat pour la négociation d’un accord de réadmission depuis 2000, mais l’Algérie n’a à ce jour pas confirmés on accord quant au démarrage de négociations en la matière .

    (p.13)

    https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/rapport_sur_l27etat_des_relations_ue-algerie_2018.pdf
    #Europe #EU #accords_de_réadmission #renvois #expulsions #asile #migrations #réfugiés #sans-papiers #déboutés #visas #taux_d'expulsion #Politique_européenne_de_voisinage
    cc @isskein

    • Report on the state of EU-Algeria relations: implementing a partnership rich in challenges and opportunities

      Between March 2017 and April 2018, the EU and Algeria demonstrated their desire to deepen their political dialogue and cooperation in all partnership areas.

      That is the conclusion of the progress report on the state of EU-Algeria relations published today by the European Commission services and the European External Action Service with a view to the 11th EU-Algeria Association Council in Brussels on 14 May 2018.

      The dialogue has been stepped up through many high-level visits and has been deepened, in particular in the sectors of security, the fight against terrorism, and energy. Tangible progress has also been made in numerous areas ranging from justice, agriculture and fisheries to research and civil protection, in a bilateral or regional framework.

      High Representative/Vice-President Federica Mogherini said: ‘Since the March 2017 Association Council, our relations have been stepped up on both bilateral and regional questions. Our partnership is progressing and consolidating. Based on the constitutional review of 2016, the reform of the political governance system in Algeria remains at the heart of our partnership and has the support of the EU for its implementation, in particular in the fields of justice and participatory democracy. We are also building a relationship of trust with regard to security, aimed at regional stability and the fight against terrorism, to the benefit of our citizens.’

      Johannes Hahn, Commissioner for European Neighbourhood Policy and Enlargement Negotiations, added: ‘The EU is ready to continue support for reforms, in particular those aimed at diversifying the Algerian economy. We are confident that EU support will help to improve the business climate and develop entrepreneurship. It is in Algeria’s interest and in the EU’s interest too. We hope that this cooperation, which is aimed at strengthening the Algerian economy, will help us to overcome our trade differences and will pave the way to more European investment that will create jobs in the country.’

      The report identifies the progress made by Algeria and the European Union in the areas of mutual interest identified by their Partnership Priorities since they were adopted in March 2017: i) governance and fundamental rights; ii) socio-economic development and trade; iii) energy, environment and climate change; iv) strategic and security dialogue; and v) the human dimension, migration and mobility.

      By means of this report, the European Union reiterates its willingness to boost the EU-Algeria partnership still further and support Algeria in these numerous areas.

      http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-3564_en.htm

  • La politique de l’UE en matière de visas : la Commission présente des propositions pour la rendre plus solide, plus efficace et plus sûre

    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-1745_fr.htm
    #UE #EU #Union_européenne #visas

    Evidemment, cela a un lien avec les #accords_de_réadmission :

    La politique de visas en tant qu’outil d’amélioration de la coopération en matière de retour et de réadmission

    Comme demandé par les dirigeants de l’UE en juin 2017, la Commission est également en train d’intensifier les efforts conjoints déployés par l’UE en matière de retour et de réadmission, en faisant un meilleur usage de l’effet de levier exercé par la politique commune de l’UE en matière de visas. La Commission propose d’établir un nouveau mécanisme destiné à déclencher l’application de conditions plus strictes pour le traitement des visas lorsqu’un pays partenaire ne coopère pas suffisamment aux fins de la réadmission des migrants en situation irrégulière, y compris des voyageurs qui sont entrés légalement sur le territoire en ayant obtenu un visa mais qui ont dépassé la durée de validité de celui-ci. Les nouvelles règles prévoiront une évaluation régulière, par la Commission, de la coopération des pays tiers en matière de retour. Si nécessaire, la Commission pourra, en collaboration avec les États membres, décider d’une application plus restrictive de certaines dispositions du code des visas, y compris en ce qui concerne le délai maximal imparti pour le traitement des demandes, la durée de validité des visas délivrés, le montant des droits de visa et l’exemption de ces droits applicable à certains voyageurs, tels que les diplomates.

    #renvois #expulsions

  • Je vais mettre ici quelques informations et documents que j’ai trouvé concernant la question de la prise d’ #empreintes_digitales de demandeurs d’asile, notamment de la part de l’#Italie et de la #Grèce, en vue de leur #enregistrement et #identification dans la base de données #Eurodac.
    C’est pour la préparation d’un chapitre de livre que je suis en train d’écrire, mais je me dis qu’il s’agit d’informations qu’il est bien garder quelque part, sachant que pas tout va in fine rentrer dans le chapitre...

    NB : Il y a déjà des informations sur ce sujet sur seenthis :
    https://seenthis.net/recherche?recherche=%23r%C3%A9fugi%C3%A9s+%23empreintes_digitales

    Les informations compilées ici n’ont pas un vrai ordre chronologique ou logique. L’ordre est dicté par l’avancée de mes recherches... chaotiques...

    cc @isskein

    • Hotspots and Relocation Schemes: the right therapy for the Common European Asylum System?

      The arrivals observed throughout 2015 have been concentrated in both Greece – accounting for more than 800,000 in 2015 alone – and Italy. These two “frontline” states, have been faced with the formidable logistical challenge of organising the first reception and identification of migrants. A full implementation of Dublin and EURODAC would have made the challenges even more difficult. Frontline states would have been responsible for fingerprinting all arriving persons, receiving their claims, and in most cases – given that Dublin assigns responsibility primarily to the state of first entry – processing them as well as organizing long-term reception or return.

      Many of these responsibilities have remained virtual. A large number of those who arrived on Greek shores in particular have moved on to other Member States via the “Balkan route” without filing a claim or even being identified there. Failed identification in the first state of entry raised security concerns and rendered the Dublin system practically inapplicable vis-à-vis the frontline states – nothing new in respect of Greece, already “excised” from the Dublin system by the European Court of Human Rights in 2011. Destination and transit states reacted with a flurry of unilateral responses ranging from the temporary reintroduction of checks at internal borders, to the erection of barbed wire fences, to the announcement of national ‘caps’ on the number of persons who would be admitted to claim asylum.

      http://eumigrationlawblog.eu/hotspots-and-relocation-schemes-the-right-therapy-for-the-common-
      #hotspots #relocalisation

    • The Reform of Dublin III regulation

      Another salient criterion is irregular entry (Art . 13 DRIII). Its effective operation would shift responsibility to States located at the Southern and Eastern borders of the Union – to an unmanageable extent in Greece in 2015 . This has not happened owing to the extreme i nefficiency of the Dublin system ( see below). Also, as acknowledged by the Commission , the fear of incurring overwhelming responsibilit ies has motivated border States not to register arriving persons – before, and more visibly during the “crisis” of 2015 – undermining the effective operation of the criterion.

      A ce paragraphe est ajoutée une note :

      See in particular April 2016 Communication (footnote 2 ), p. 4. See also European Commission (2007). Dublin II Evaluation (footnote 11 ), p. 9. The Commission has launched infringement proceedings against i.a. Italy and Greece for their alleged failure to systematically fingerprint irregular arrivals: see European Commission (2015). Managing the refugee crisis: State of play of the im plementation of the priority actions under the European Agenda on Migration, COM (2015) 510, 14 October 2015, p. 11 and Annex 6. Available from: http://www.refworld.org/docid/563201fc4.html .

      http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2016/571360/IPOL_STU(2016)571360_EN.pdf

    • Managing the Refugee Crisis: State of Play of the Implementation of the Priority Actions under the European Agenda on Migration (14.10.2015)

      Effectively managing the pressure of migratory flows on some parts of the shared external Schengen border accompanied by steps to prevent secondary movements and the immediate return to the country of relocation of relocated persons found in another Member State. The other essential component is action to secure swift return, voluntary or forced, of people not in need of international protection and who do not therefore qualify for relocation. The p riority actions set out by the Commission focused heavily on the operational working of the se measures .requires both responsibility and solidarity on the part of all Member States. The rapid roll - out of the ’hotspot’ approach is providing support to the most affected Member States to ensure the proper reception, identification and processing of arrivals. In parallel, the measures proposed by the Commission and adopted by the Council to relocate 160,000 people in clear need of international protection . This will allow for a significant, if partial, reduction of the pressure on the most affected Member States. It is of crucial importance that the se parallel measures will now be fully implemented, with the fingerprinting of all migrants, the prompt selection and relocation of asylum applicants and adequate reception capacities,

      http://www.refworld.org/docid/563201fc4.html

    • Et voilà le résultat avec la mise sur pied des hotspots :

      COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL on the State of Play of Implementation of the Priority Actions under the European Agenda on Migration (10.02.1016)

      With strong, dedicated EU support, Greece and Italy started to set up – and in some cases completed – hotspots 3 to ensure screening, identifi cation and fingerprinting of third country nationals arriving irregularly at the external EU border. Registration is a crucial first step in the control and management of the flows. The hotspots are designed to ensure integrated teams of border agents operate in dedicated facilities, 24 hours a day and seven days a week. Everyone arriving in the external borders should be registered, fingerprinted and have their documents checked against national and international security databases. Third country nationa ls arriving irregularly should then be channelled into one of three processes: the national asylum syst em, the European relocation system or the return system. The proportion of migrants whose fingerpri nts are included in th e Eurodac database has risen in Greece from 8% in September 2015 to 78 % in January 2016, and in Italy from 36% to 87% over the same period 4 . These figures are expected to improve further as the hotspots become more fully operational.

      The rules on registration, identification, fi ngerprinting and security screening of arrivals need to be applied effectively and systematically.

      Par rapport à la Grèce :

      Reception capacities should be increased, supporting both humanita rian needs and better management of inflows – with EU funding already in place to help to achie ve swiftly the 50,000 target agreed at the Western Balkans Leaders’ Meeting. Standardised procedures for all stages of the process should be applied and full deployment of Eurodac fingerprinting machines completed. There must also be no gaps in EU support: the agencies should be present on all islands.

      Et par rapport à l’Italie :

      The Commission is ready to organise an innovative mobile hotspot team (with agents from Frontex and EASO) in Eastern Sicily to support the identification, fingerprinting and provision of information to migrants who cannot be disembarked in the designated hotspot ports, to help plug gaps in the fingerprinting and registration of migrants beyond the hotspots.

      Both Greece and Italy have faced the problem of a refusal by migrants to be fingerprinted. National legislation will have to be amended as a matter of priority an d all operational steps taken to ensure that all migrants are finge rprinted – including as a last resort through a proportionate use of coercion – and all secondary movements of unidentif ied and unregistered migrants are avoided. Progress has been made, but this should be accelerated to ensure full 100% coverage of identification and registration of all entries by the March Eur opean Council.

      To help manage the refugee crisis effectively, leaders at the February European Council should commit to: • The urgent completion of the set-up of hotspots in Greece and Italy to ensure the registration of and support to migrants and refugees in line with the principle that no one should arrive in the EU without having been properly registered and fingerprinted, with dedicated EU support to secure increased reception capacity and fully functioning asylum and return procedures;

      https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/EN/1-2016-85-EN-F1-1.PDF

    • Connais-tu les travaux du projet de recherche « Processing Citizenship », et notamment les contributions de Annalisa Pelliza ?

      https://processingcitizenship.eu/team/annalisa-pelizza

      https://easst.net/article/processing-citizenship-digital-registration-of-migrants-as-co-production-of-i

      In this first stage of investigation, we are also interested in the chain of artefacts deployed at Hotspots that translate previous identities into new European-readable ones. This line of investigation is key in light of recent developments in the European migration landscape. The goal of the so called “Hotspot approach”, introduced in 2015, is to operationally support frontline Member States (i.e., Greece and Italy) in “swiftly identify[ing], register[ing] and fingerprint[ing] incoming migrants” (Commission, 2015a: 1). Hotspots are thus the first step in the procedure of sorting migrants into three alternative paths: “relocation” or “resettlement” to another Member State (for those identified as in clear need of international protection), or “return” to the country of legal residence (for those who are not deemed in need of protection). They can be conceived as “routers” that create “early entrenchments” (Star and Lampland, 2009) in sorting individuals, liminal situations in which past identities are assessed and translated into proto-decisions.

      http://www.4sonline.org/blog/post/how_government_databases_create_european_readable_identities_for_migrants

      On July 20 2015 – one month before the growing number of migrants crossing the Balkans pushed some countries to declare a state of emergency – the European database containing fingerprints of asylum seekers, called Eurodac, was rendered interoperable with national police authorities’ databases Europe-wide. From that moment, Member States’ police forces could query European data sources not only to grant citizenship rights, but also to preserve order in their national territory. An almost unnoticed technical switch in the Eurodac system marked a major shift in personal data exchange policy Europe-wide.

    • Question posée le 9 avril 2018 via la mailing-list Migreurop :

      Dans le cadre de nos séances d’informations juridique pour les migrants en transit au hub Humanitaire de Bruxelles, nous entendons régulièrement que l’Italie ne mettrais pas systématiquement les empreintes prises dans le système commun mais nous ne trouvons rien de fiable sur ce sujet. Quelqu’un du réseau peut nous éclaircir sur cette pratique, svp ?

      Voici la réponse reçue via la même mailing-list (auteure de la réponse "Tata) :

      Il n’existe pas de réponse claire à cette question cruciale. Mais j’ai quelques éléments d’infos qui peuvent un peu éclairer. En l’espace de 6 mois, entre avant et après la mise en place des hotspots, le taux officiel d’identification est passé de 8 à 100%. Donc officiellement la réponse est non. Cette rumeur est donc devenue beaucoup moins vraie après la mise en place des hotspots.

      Ceci dit :

      – il y a des gens qui arrivent en petit bateau, ailleurs, ne se font pas intercepter et ne donnent pas leurs empreintes
      – il y a des gens qui réussissent d’une maniere ou d’une autre à ne pas les donner, ou elles ne sont pas lisibles
      – il y a des erreurs de la part de la police et des empreintes pas très nettes
      – Les personnes sont enregistrées en cat. 2 et s’ils acceptent de rester en italie, une deuxieme fois en cat. 1. S’ils ne sont qu’en catégorie 2 (une seule prise d’empreintes), alors il arrive que les prefectures du moins en france n’en tiennent pas compte. Il arrive aussi qu’il y ait eu un laps de temps de plus d’un an entre ce pré-enregistrement et la demande d’asile dans un autre pays. Dans ce cas là, un article du reg dublin dit que si preuve de présence de 5 mois, alors plus de procédure dublin. Mais il n’est pas très clair s’il arrive que les personnes passent en cat normale de demandeur d’asile grâce à ça. Bcp d’amis dont c’est le cas se sont retrouvés sans soucis en ce qui concerne dublin.

      Conclusion (toujours la même) : c’est une question de chance ! (mais celle-ci s’est drastiquement réduite avec les hotspots).

    • Implementing the Common European Asylum System: Commission escalates 8 infringement proceedings

      The Commission is today urging Greece, Croatia and Italy to correctly implement the Eurodac Regulation (Regulation (EU) No 603/2013), which provides for effective fingerprinting of asylum seekers and transmission of data to the Eurodac central system within 72 hours. Effective implementation of the Eurodac Regulation is essential for the functioning of the Dublin system and EU relocation schemes. The European Commission sent administrative letters to Greece, Croatia and Italy in October. Two months later, concerns have not been effectively addressed. The European Commission has therefore decided today to send Letters of Formal Notice to Greece, Croatia and Italy (the first step of an infringement procedure).

      http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6276_EN.htm

  • Soutien aux réfugiés en #Grèce : octroi d’une #aide_d'urgence de 180 millions d’euros

    La Commission européenne a annoncé aujourd’hui l’octroi d’un nouveau #financement de 180 millions d’euros pour des projets d’aide en Grèce, visant notamment à étendre le programme phare d’« #aide_d'urgence_à_l'intégration_à_l'hébergement » (#ESTIA) destiné à aider les réfugiés à trouver un #logement en zone urbaine et à l’extérieur des camps ainsi qu’à leur fournir une aide régulière en espèces.

    Ce financement intervient alors que le commissaire chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises, Christos Stylianides, rencontrait aujourd’hui le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, à Athènes.

    Le programme ESTIA, lancé en juillet 2017 avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), est la plus grande opération d’aide menée par l’UE dans le pays, en cohérence avec la politique du gouvernement grec visant à sortir les réfugiés des camps. Jusqu’à présent, il a permis de créer plus de 23 000 places d’hébergement urbain et de mettre en place un système d’assistance pécuniaire en espèces pour plus de 41 000 réfugiés et demandeurs d’asile.

    « Les programmes humanitaires que nous avons déployés en Grèce en faveur des réfugiés témoignent clairement de la solidarité européenne. Nous restons fermement déterminés à aider les réfugiés en Grèce à mener une vie plus sûre, plus normale et plus digne ainsi qu’à faciliter leur intégration dans l’économie locale et dans la société. Grâce à notre programme ESTIA, nous parvenons à améliorer concrètement la vie des gens. Je souhaite tout particulièrement rendre hommage aux citoyens et aux maires grecs qui ont accueilli des réfugiés dans leur municipalité en leur manifestant une grande attention et de l’empathie » a déclaré M. Christos Stylianides, commissaire chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises.

    Six autres contrats ont été signés avec le Conseil danois pour les réfugiés, l’Arbeiter-Samariter-Bund, Médecins du Monde, la Croix-Rouge espagnole ainsi que les ONG grecques METAdrasi et Smile of the Child, pour répondre aux besoins humanitaires urgents en Grèce, notamment en matière d’abris, de soins de santé primaires, d’aide psychosociale, d’amélioration des conditions d’hygiène, d’éducation informelle et de services d’interprétation pour les soins de santé et la protection.

    Constituée de divers financements, l’aide globale mise à la disposition de la Grèce par la Commission européenne pour l’aider à gérer la situation humanitaire, la migration et les frontières extérieures dépasse 1,5 milliard d’euros.

    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-2604_fr.htm
    #Europe #UE #EU #aide #hébergement #aide_financière

    • Migration : Commission steps up emergency assistance to Spain and Greece

      The European Commission has awarded an additional €45.6 million in emergency assistance to support Spain and Greece respond to the migratory challenges they face.

      In view of increased arrivals, Spain will receive €25.6 million to improve the reception capacity for arrivals at its southern coast and in Ceuta and Melilla as well as to help increase returns. Another €20 million has been awarded to the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) to improve reception conditions in Greece, notably on the island of Lesvos.

      Dimitris Avramopoulos, Commissioner for Migration, Home Affairs and Citizenship said: “The Commission continues to deliver on its commitment to support Member States under pressure. Spain has seen arrival figures increase during the past year and we need to step up our support to help manage the numbers and return those who have no right to stay. And while the EU-Turkey Statement has greatly contributed to lowering the number of arrivals in Greece, the country is still facing significant migratory pressure, in particular on the islands. Over €1 billion has now been awarded in emergency assistance to help Member States manage migration.”

      With the new funding decisions an important milestone has been reached: In total, the Commission has now mobilised over €1 billion in emergency assistance to help manage migration under the current financial framework (2014-2020) – support that has gone to the Member States most affected such as Italy, Greece, Bulgaria, Croatia, Germany, Sweden and now also Spain.

      Spain

      €24.8 million has been awarded to the Ministry of Employment and Social Security and the Spanish Red Cross for a project aimed at providing healthcare, food, and shelter to migrants arriving on the southern coast of Spain and in Ceuta and Melilla.
      A further €720,000 has been awarded to the Ministry of Interior to help improve the quality of return facilities and infrastructure for return transfers.

      The emergency funding awarded to Spain comes on top of €692 million allocated to Spain for migration, border and security management under national programmes for the period 2014-2020.

      Greece

      The additional €20 million awarded to the UNHCR will be used to help manage the reception facilities in the island of Lesvos, support local community projects and provide further emergency accommodation on the islands.
      It will also go towards stepping up measures for the protection of children, non-formal education and to prevent sexual and gender-based violence.

      This funding decision comes on top of more than €1.6 billion of funding support awarded by the Commission since 2015 to address migration challenges in Greece.

      http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-4342_en.htm
      #Espagne

    • Migration: Commission increases emergency assistance for Spain to €30 million [Updated on 3/8/2018 at 13:01]

      Yesterday, the Commission awarded an additional €3 million in emergency assistance under the #Internal_Security_Fund (#ISF) to support Spain in responding to the recent migratory pressure. The assistance will mainly support the costs linked to the deployment of extra staff from the Guardia Civil to the southern borders of Spain. This support brings to €30 million the emergency funding awarded to Spain since July to help the country address migratory challenges. This financial assistance comes on top of €691.7 million allocated to Spain under the Asylum, Migration and Integration Fund (AMIF) and the Internal Security Fund (ISF) national programme 2014-2020. (For more information: Natasha Bertaud – Tel.: +32 229 67456; Katarzyna Kolanko – Tel.: +32 299 63444)

      http://europa.eu/rapid/press-release_MEX-18-4834_en.htm

    • Avramopoulos in Spain to announce further EU support to tackle migration

      As Commissioner Dimitris Avramopoulos headed to Madrid, the European Commission announced Friday (3 August) a further €3 million in emergency aid to support Spanish border guards in curbing irregular migration.

      The new cash comes from the Internal Security Fund and aims to help cover the costs linked to the deployment of extra staff in the southern borders of Spain.

      In July this year, the EU executive awarded €24.8 million to the Ministry of Employment and Social Security and the Spanish Red Cross to enhance reception capabilities, health assistance, food and shelter for migrants arriving through the Western Mediterranean route.

      A further €720,000 went to the Ministry of Interior to help improve the quality of return and transfer facilities in the south of Spain, Ceuta and Melilla.

      This financial assistance comes on top of €691.7 million allocated to Spain under the Asylum, Migration and Integration Fund and the Internal Security Fund since 2014.

      https://www.euractiv.com/section/justice-home-affairs/news/avramopoulos-in-spain-to-announce-further-eu-support-to-tackle-migration/?_ga=2.232982942.1049233813.1533558974-1514184901.1489527159

    • Migration : Commission provides €24.1 million to the International Organisation for Migration to provide support, help and education for migrant children in Greece

      The European Commission has awarded €24.1 million in emergency assistance under the Asylum, Migration and Integration Fund (AMIF) to support Greece in responding to migratory challenges. The International Organisation for Migration (IOM) will receive the funding to help ensure that migrant children can be immediately placed in a protective environment and receive education. It will notably support child-adequate accommodation, medical and psychological support, interpretation and cultural mediation as well as food provision for up to 1,200 unaccompanied minors in the Greek islands and in the mainland and facilitate formal education by providing transport and school kits. In addition, the funding will help assist migrants registered for assisted voluntary return and reintegration programmes. Today’s funding decision comes on top of more than €1.6 billion of funding support awarded by the Commission since 2015 to address migration challenges in Greece. Under the Asylum, Migration and Integration Fund (AMIF) and the Internal Security Fund (ISF), Greece has now been awarded €482.2 million in emergency funding, in addition to €561 million already awarded under these funds for the Greek national programme 2014-2020.

      v. aussi :


      https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20181010_managing-migration-eu-financial-support-to-greece_en.pdf

    • EC provides 43.7 million euros to increase migrant reception capacity in mainland Greece

      The European Commission has awarded an additional 43.7 million euros in emergency assistance to the International Organization for Migration (#IOM) to support Greece in responding to migratory challenges, the EU’s executive body said Wednesday.

      The grant, which comes from the Asylum, Migration and Integration Fund, is designed to support the provision of emergency shelter for up to 6,000 asylum seekers and refugees by rapidly establishing places in temporary accommodation facilities, the Commission said.

      “The funding aims to provide dignified accommodation as well as basic assistance and protection services to the most vulnerable migrants in Greece, especially in view of the upcoming winter months and the need to decongest reception facilities on the Greek islands,” it said.

      The Commission has awarded more than 1.6 billion euros in funding since 2015 to address migratory challenges in Greece.

      http://www.ekathimerini.com/234665/article/ekathimerini/news/ec-provides-437-million-euros-to-increase-migrant-reception-capacity-i
      #OIM

    • Migration et #frontières : la Commission octroie 305 millions d’euros supplémentaires aux États membres sous pression

      Cette semaine, la Commission européenne a débloqué une enveloppe supplémentaire de 305 millions d’euros d’aide d’urgence afin de soutenir la #Grèce, l’#Italie, #Chypre et la #Croatie dans le domaine de la gestion des migrations et des frontières.

      Ces moyens financiers soutiendront les efforts déployés pour accroître les capacités d’#accueil, protéger les victimes de la traite des êtres humains et renforcer les capacités de surveillance et de #gestion_des_frontières.

      M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré à cette occasion : « La Commission est résolue à continuer de soutenir les États membres soumis à une #pression_migratoire. Les 305 millions d’euros supplémentaires attribués cette semaine à plusieurs pays permettront de répondre à des besoins urgents, en faisant en sorte que les nouveaux migrants arrivés dans ces pays soient hébergés convenablement et reçoivent de la #nourriture et de l’#eau, que la #sûreté et la #sécurité des personnes les plus vulnérables soient garanties et que les #contrôles_aux_frontières soient renforcés, si nécessaire. »

      Ce #financement_d'urgence, qui sera accordé au titre du Fonds « Asile, migration et intégration » (#AMIF) et du #Fonds_pour_la_sécurité_intérieure (#FSI) de la Commission, constitue une partie des 10,8 milliards d’euros déjà mobilisés par la Commission en faveur de la gestion des migrations et des frontières et de la sécurité intérieure pour la période 2014-2020.

      Grèce

      La Commission débloque 289 millions d’euros pour soutenir la gestion des migrations en Grèce. Cette enveloppe sera répartie comme suit :

      Hébergements locatifs et allocations : 190 millions d’euros seront versés au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (#HCR) pour permettre la poursuite du programme #ESTIA (#aide_d'urgence_à_l'intégration_et_à_l'hébergement). Ce programme fournit des #logements en location permettant d’accueillir jusqu’à 25 000 demandeurs d’asile et réfugiés et distribue des #allocations mensuelles en espèces pour un maximum de 70 000 personnes. Le HCR recevra également un autre montant de 5 millions d’euros afin d’augmenter encore la capacité d’#accueil dans les nouveaux #centres_d'accueil ouverts en Grèce continentale, en mettant à disposition et en distribuant 400 conteneurs préfabriqués.
      Conditions d’accueil : 61 millions d’euros iront à l’Organisation internationale pour les migrations (#OIM) et au Fonds international de secours à l’enfance des Nations unies (#UNICEF), pour permettre la poursuite des programmes d’appui sur le terrain dans les centres d’accueil en Grèce continentale. Ces programmes englobent l’#accès_aux_soins de santé et à l’#éducation non formelle, la création de zones de sécurité spécifiques pour les #mineurs_non_accompagnés, ainsi que des formations destinées au personnel opérationnel.
      Recherche et sauvetage : 33 millions d’euros destinés aux garde-côtes grecs permettront de couvrir une partie des frais de fonctionnement afférents aux activités de connaissance de la situation maritime en mer Égée et contribueront à assurer des débarquements sûrs et une prise en charge efficiente des migrants à la suite d’opérations de recherche et sauvetage.
      Adaptation aux conditions hivernales : l’OIM recevra, pour soutenir ses préparatifs, 357 000 euros supplémentaires afin de fournir des couvertures, des vestes d’hiver et des kits d’hivernage dans les infrastructures d’accueil sur les îles grecques et dans la région de l’Évros.

      La Commission a mis plus de 2 milliards d’euros à la disposition de la Grèce pour la gestion des migrations, dont près de 1,5 milliard d’euros à titre d’aide financière d’urgence (voir la fiche d’information pour en savoir plus).

      Italie

      La Commission octroie 5,3 millions d’euros d’aide financière d’urgence aux autorités italiennes pour contribuer à protéger les victimes de la traite des êtres humains dans le contexte migratoire. Dans le cadre d’un projet pilote mené dans des centres d’hébergement de demandeurs d’asile dans la région du Piémont, le financement servira à identifier les victimes de la traite des êtres humains et à les encourager à recourir aux possibilités d’assistance à leur disposition.

      Depuis le début de la crise migratoire, la Commission a mis à disposition près de 950 millions d’euros pour soutenir la gestion des migrations et des frontières en Italie. Ce financement comprend un montant de plus de 225 millions d’euros d’aide d’urgence et 724 millions d’euros déjà alloués à l’Italie au titre de ses programmes nationaux relevant du Fonds « Asile, migration et intégration » et du Fonds pour la sécurité intérieure 2014-2020 (voir la fiche d’information pour en savoir plus).

      Chypre

      La Commission accorde 3,1 millions d’euros à Chypre pour que ce pays renforce sa capacité d’accueil et transforme le centre d’urgence temporaire « #Pournaras » en un centre de premier accueil à part entière. Grâce à ce financement, le centre deviendra un centre de formalités universel pouvant fonctionner 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les services assurés sur place comprendront l’examen médical, l’#enregistrement, le relevé des #empreintes_digitales, le #filtrage, la fourniture d’informations et la possibilité de présenter une demande d’asile.

      L’aide d’urgence s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour renforcer l’appui à la gestion des migrations en faveur de Chypre, après l’augmentation considérable du nombre d’arrivées que ce pays a connue au cours de l’année 2018. Ce nouveau financement vient s’ajouter à près de 40 millions d’euros alloués à la gestion des migrations pour la période 2014-2020, et à près de 1 million d’euros d’aide d’urgence alloué en 2014 pour les questions migratoires. Le Bureau européen d’appui en matière d’asile déploie actuellement 29 agents chargés de dossiers afin d’aider Chypre à résorber l’arriéré de demandes d’asile consécutif à l’augmentation des arrivées au cours des dernières années.

      Croatie

      La Commission accorde 6,8 millions d’euros à la Croatie pour aider ce pays à renforcer la gestion des frontières extérieures de l’UE, dans le strict respect des règles de l’UE. Cette enveloppe permettra de renforcer la surveillance des frontières et les capacités des services répressifs, en couvrant les coûts opérationnels (indemnités journalières, compensation des heures supplémentaires et équipements) de dix postes de police des frontières. Un mécanisme de suivi sera mis en place afin de faire en sorte que toutes les mesures appliquées aux frontières extérieures de l’UE soient proportionnées et respectent pleinement les droits fondamentaux et la législation de l’Union en matière d’asile.

      Le montant octroyé aujourd’hui porte l’aide d’urgence totale en faveur de la gestion des migrations et des frontières allouée à la Croatie par la Commission à près de 23,2 millions d’euros. Cette somme s’ajoute à près de 108 millions d’euros alloués à la Croatie au titre des programmes nationaux relevant du Fonds « Asile, migration et intégration » et du Fonds pour la sécurité intérieure 2014-2020.

      Contexte

      Le soutien opérationnel et financier de l’Union joue un rôle déterminant pour aider les États membres à relever les défis migratoires depuis 2015.

      Le soutien de l’UE a également pris la forme d’une aide financière sans précédent accordée au titre du budget de l’UE à des partenaires – non seulement des autorités nationales, mais aussi des organisations internationales et des organisations non gouvernementales. En plus des dotations initiales pour la période 2014-2020 s’élevant à 6,9 milliards d’euros pour le Fonds « Asile, migration et intégration » (AMIF) et le Fonds pour la sécurité intérieure (#FSI_frontières_et_police), un montant supplémentaire de 3,9 milliards d’euros a été mobilisé en faveur de la gestion des migrations et des frontières et de la sécurité intérieure, pour atteindre 10,8 milliards d’euros.

      En outre, tirant les leçons de l’expérience, et compte tenu du fait que la gestion des migrations et des frontières demeurera un défi à l’avenir, la Commission a également proposé d’augmenter fortement les financements en la matière au titre du prochain budget de l’UE pour la période 2021-2027.

      http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-6884_fr.htm
      #traite_d'êtres_humains #surveillance_des_frontières #santé #MNA #IOM #Evros #Fonds_Asile_migration_et_intégration #tri #catégorisation