EUROPA - Rapid - Error

Effets de la pollution atmosphérique urbaine sur la santé en France
►http://www.invs.sante.fr/Espace-presse/Communiques-de-presse/2012/Effets-de-la-pollution-atmospherique-urbaine-sur-la-sante-en-France-publi

Effets de la pollution atmosphérique urbaine sur la santé en France : publication du rapport sur les 9 villes françaises ayant participé à l’étude Aphekom

Les bénéfices sanitaires et économiques potentiels associés à une amélioration de la qualité de l’air sont tout à fait substantiels :

–l’espérance de vie à 30 ans pourrait augmenter de 3,6 à 7,5 mois selon la ville, ce qui équivaut à différer près de 3 000 décès par an, si les concentrations moyennes annuelles de PM2,5 respectaient la valeur guide de l’OMS (10 µg/m3). Le bénéfice économique associé est estimé à près de 5 milliards € par an ;
–près de 360 hospitalisations cardiaques et plus de 630 hospitalisations respiratoires par an dans les neuf villes pourraient être évitées si les concentrations moyennes annuelles de PM10 respectaient la valeur guide de l’OMS (20 µg/m3). Le bénéfice économique associé est estimé à près de 4 millions € par an ;
–une soixantaine de décès et une soixantaine d’hospitalisations respiratoires par an dans les neuf villes pourraient être évités si la valeur guide de l’OMS pour le maximum journalier d’ozone (100 µg/m3) était respectée. Le bénéfice économique associé est estimé à près de 6 millions € par an.

Dans la serie « relai »

#Migrations #Asile #Frontex #Droitshumains #Frontières

►http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=EO/12/14&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en
Ombudsman launches public consultation on Frontex and fundamental rights - 19 July 2012

The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, has invitedindividuals, NGOs, and other organisations active in the area of fundamental rights protection to submit comments in his ongoing inquiry concerning the EU Borders Agency, Frontex. Frontex coordinates the operational cooperation between Member States in the field of border
security. In March 2012, the Ombudsman asked Frontex a number of questions about the implementation of its fundamental rights obligations. Frontex replied in May 2012. Comments on Frontex’s responsecan be submitted to the Ombudsman until 30 September 2012.

Fundamental rights organisations and NGOs invited to submit comments

In 2009, the Charter of Fundamental Rights became legally binding on Frontex, which is based in Warsaw. Since then, a number of civil society organisations have questioned whether Frontex is doing enough to comply with the Charter, for example, in its deployment of EU border guards to Greece where migrant detainees were kept in detention centres under conditions which have been criticised by the European Court of Human Rights.

In October 2011, the European Parliament and the Council adopted a Regulation setting out additional specific fundamental rights obligations for Frontex. In March 2012, the Ombudsman asked Frontex a number of questions about how it is fulfilling these obligations, including the obligation to draw up a fundamental rights strategy, as well as codes of conduct applicable to its operations.

Frontex submitted its opinion in May 2012. It explained that, since 2010, it has developed a fundamental rights strategy, as well as a binding code of conduct for those participating in its activities. Frontex also listed other measures it is currently taking to ensure full respect for fundamental rights.

All documents related to the inquiry, including Frontex’s opinion, are available at:

►http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/correspondence.faces/en/11757/html.bookmark

The European Ombudsman investigates complaints about maladministration in the EU institutions and bodies. Any EU citizen, resident, or an enterprise or association in a Member State, can lodge a complaint with
the Ombudsman. The Ombudsman offers a fast, flexible, and free means of solving problems with the EU administration.

For more information:

►http://www.ombudsman.europa.eu

For inquiries: Ms Gundi Gadesmann, Media and External Relations Officer, tel.: +32 2 284 26 09, Twitter: @GundiGadesmann

EUROPA - Press Releases - Droits des passagers : ce que les passagers à mobilité réduite doivent savoir lorsqu’ils voyagent en avion
►http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/422&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

La législation actuelle de l’UE sur les droits des passagers produit tous ses effets depuis juillet 2008 [règlement (CE) nº 1107/2006] et garantit le droit à la non-discrimination des passagers handicapés ou à mobilité réduite, qui ont le même droit de voyager que les personnes pleinement valides.

Les droits consacrés par le règlement de l’UE sont les suivants :

le droit à la non-discrimination lors de la réservation d’un vol ou de l’achat d’un billet d’avion ;

le droit de voyager sur un pied d’égalité avec les autres passagers ;

le droit d’être informé des règles de sécurité appliquées par les transporteurs aériens ;

le droit à une assistance gratuite dans les aéroports et à bord des avions ;

le droit de transporter gratuitement deux pièces d’équipement de mobilité.

EUROPA - Press Releases - Compteurs intelligents : le profilage des consommateurs permettra de suivre bien plus que leur consommation d’énergie si des limites claires ne sont pas établies
►http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=EDPS/12/10&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

Alors que le déploiement à l’échelle européenne des systèmes de compteurs intelligents peut apporter des avantages significatifs, il permettra également la collecte massive de données à caractère personnel pour suivre ce que les membres d’un ménage font dans l’intimité de leurs maisons, s’ils sont en vacances ou au travail, si l’un d’eux utilise un dispositif médical spécifique ou un moniteur pour bébé, comment ils aiment passer leur temps libre, etc. Ces modèles peuvent être utiles pour l’analyse de la consommation à des fins d’économies d’énergie, mais en corrélation avec des données provenant d’autres sources, le potentiel d’une large exploration de données est très important. Les modèles et profils peuvent être utilisés à de nombreuses autres fins, y compris le marketing, la publicité et la discrimination de prix par des tiers.

Le vice-président Šefčovič salue une grande avancée dans la réforme de la fonction publique de l’Union européenne
►http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/427&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
Je vous la fait courte : le commission montre l’exemple aux États membres en montrant comment niquer tous les droits de ses fonctionnaires. Travailler plus pour gagner moins.

Les propositions de la Commission comprennent les mesures suivantes :

une réduction de 5 % du personnel dans toutes les institutions au cours de la période 2013‑2017, réduction opérée par le non remplacement des départs naturels ;

l’augmentation de la durée hebdomadaire minimum de travail pour le personnel de toutes les institutions, qui passera de 37 heures et demie à 40 heures, sans compensation salariale ;

un recul de l’âge normal du départ à la retraite, de 63 à 65 ans. La possibilité de travailler volontairement jusqu’à 67 ans sera facilitée ;

afin de tenir compte des difficultés économiques actuelles, le prélèvement spécial (taxe qui vient s’ajouter à l’impôt sur le revenu), qui arrivera à échéance en 2013, sera non seulement remplacé par un nouveau prélèvement dit « de solidarité » mais passera également à 6 % (contre 5,5 % actuellement) ;

les règles régissant le départ anticipé à la retraite seront sensiblement plus strictes (l’âge minimum de départ anticipé à la retraite passera de 55 à 58 ans ; le recours au dispositif sans réduction des droits à pension sera diminué de moitié) ;

l’accès aux grades et rémunérations les plus élevés dans le profil de carrière des « assistants » sera limité aux assistants les plus performants qui postulent et sont recrutés à un poste correspondant aux responsabilités les plus élevées dans cette catégorie ;

les rémunérations des nouveaux membres du personnel recrutés pour les tâches de secrétariat et de bureau seront réduites (selon la proposition de la Commission) d’environ 18 % ;

#Europe #administration #recession #droit #travail #tw #fb

Transparency of ACTA negotiations (Anti-Counterfeiting Trade Agreement)
►http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/99
#acta #lobbying #politique

Futur système de TVA : propice aux entreprises, propice à la croissance
►http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/1508&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

Bruxelles, le 6 décembre 2011 – « Payée par les citoyens et collectée par les entreprises, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente plus de 20 % des recettes nationales. Elle a donc une incidence considérable sur chaque citoyen de l’Union européenne. Toutefois, voici maintenant 40 ans que le système de TVA de l’UE a été mis en place, et il n’est plus adapté à notre économie fondée sur les services et les technologies. L’heure est venue de procéder à une ambitieuse réforme de la TVA », a déclaré Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, des douanes, de la lutte antifraude et de l’audit.

Ben voyons !

C’est le taux de dépendance économique, non l’âge de la #retraite, qui déterminera les futurs besoins de financement des systèmes de retraite
►http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=CES/11/77&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

Mme Kurki a insisté sur le fait qu’il existait un important potentiel d’#emploi non seulement parmi les jeunes diplômés, mais aussi, et surtout, parmi les chômeurs, les personnes âgées, les personnes souffrant d’un handicap ou de problèmes de santé, les migrants et les personnes sous-employées.

« Le problème du marché de l’emploi est donc moins la quantité de main-d’œuvre disponible que l’absence de qualifications professionnelles adéquates ou appropriées des travailleurs et l’attitude négative vis-à-vis de certaines catégories de demandeurs d’emplois, sans oublier, bien sûr, le problème le plus sérieux : le manque d’emplois ».

EUROPA - Press Releases - Un nouveau rapport de l’UE souligne qu’il est urgent de supprimer les obstacles sur le marché du travail et d’aider les jeunes à trouver un emploi
►http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/1600&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

Comme l’explique le rapport, la mise en œuvre de trains de mesures complets en matière de flexicurité peut permettre une inclusion plus efficace dans le marché du travail. On pourrait notamment, comme le prévoit l’initiative phare « Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois » présentée cette semaine, étendre l’utilisation de dispositions contractuelles à durée indéterminée prévoyant une période d’essai suffisamment longue et une progressivité des droits en matière de protection ainsi que l’accès à des formations, à des mesures d’éducation et de formation tout au long de la vie et à des services d’orientation pour tous les salariés. Cela permettrait de réduire l’écart existant entre les travailleurs sous contrat temporaire et ceux qui détiennent un contrat permanent.

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Biodiversité : une évaluation confirme que l’Union européenne n’a pas atteint l’objectif fixé pour 2010, mais d’importantes leçons ont été tirées
►http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/1303&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

Un rapport publié ce jour confirme que l’Union européenne n’a pas atteint l’objectif qu’elle s’était fixé d’enrayer la perte de biodiversité à l’horizon 2010. L’évaluation de la mise en œuvre du plan d’action de la Commission en faveur de la diversité biologique montre que la biodiversité est toujours lourdement menacée en Europe en raison des exigences excessives que nous faisons peser sur notre environnement, notamment en ce qui concerne les changements d’affectation des sols, la pollution, les espèces invasives et le changement climatique. L’évaluation révèle néanmoins que des progrès substantiels ont été réalisés au cours des deux dernières années. Les leçons importantes que nous avons tirées de la mise en œuvre du plan d’action soutiendront la stratégie de l’UE pour l’après‑2010.

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EUROPA - Press Releases - Concentrations : la Commission autorise le projet d’acquisition d’Alcon par Novartis, sous réserve du respect de certaines conditions
►http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/1042&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement UE sur les concentrations, le projet de rachat d’Alcon par Novartis, toutes deux sociétés pharmaceutiques suisses. Cette décision est subordonnée à l’engagement de Novartis de céder plusieurs produits dans les domaines de l’ophtalmologie pharmaceutique et des soins non-pharmaceutiques liés à la vision dans l’Espace économique européen (EEE) ou dans certains États membres. Au vu de ces engagements, la Commission est parvenue à la conclusion que l’opération n’entraverait pas sensiblement l’exercice d’une concurrence effective dans l’EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

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EUROPA - Press Releases - Les travailleurs indépendants bénéficieront de prestations de maternité et de retraite en vertu d’une nouvelle législation de l’Union
►http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/1029&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

« Avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation, l’Europe fait un grand pas en avant en ce qui concerne le renforcement de la protection sociale et l’octroi des mêmes droits économiques et sociaux aux femmes et aux hommes exerçant une activité indépendante, ainsi qu’à leur partenaire », a déclaré Viviane Reding, vice‑présidente de la Commission, chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté. « Cette nouvelle législation européenne assure concrètement une pleine égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle, en favorisant l’entrepreneuriat féminin et en permettant aux femmes exerçant une activité indépendante de jouir d’une meilleure protection sociale. J’exhorte tous les États membres à commencer rapidement à mettre en œuvre cette directive, de façon à ce que nos citoyens puissent en voir les avantages dans leur vie quotidienne ».

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EUROPA - Press Releases - Pas de stratégies de sortie de crise sans des politiques sociales efficaces ( rapport conjoint 2010)
►http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/229&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

Le commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, M. László Andor, a déclaré : « En fin de compte, l’Europe est faite pour ses citoyens. Or, la crise a mis en relief la force du modèle social européen et la conception commune adoptée au niveau de l’Union européenne pour faire face aux répercussions sociales de la crise. Même si les situations diffèrent considérablement d’un État membre à l’autre, les politiques mises en place pour protéger les ménages et les citoyens et pour prévenir leur exclusion se sont révélées indispensables pour limiter les conséquences les plus néfastes de la crise. Nous devons maintenant veiller à ancrer pleinement ces politiques dans nos stratégies à long terme en faveur de l’économie et de l’emploi. L’introduction dans la stratégie “Europe 2020” d’un objectif principal de réduction de la pauvreté répond à cette préoccupation et aux leçons que nous avons tirées tout au long de la dernière décennie. »

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Le respect de la vie privée des Européens sera mis à l’épreuve dans la prochaine décennie, a déclaré un mem bre de la Commission européenne
►http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/63&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

Notre vie privée est confrontée à de nouveaux défis : la publicité comportementale peut se servir de votre historique de recherche sur internet pour une commercialisation plus ciblée des produits, les sites de socialisation utilisés par 41,7 millions d’Européens permettent la diffusion publique de données personnelles telles que des photos, et 6 milliards de puces intelligentes permettent aujourd’hui de vous suivre à la trace. À l’occasion de la Journée de la protection des données, aujourd’hui, la Commission européenne a signalé que les règles en la matière doivent être adaptées pour rester en phase avec l’innovation technologique et garantir ainsi le respect de la vie privée, la sécurité juridique pour les entreprises et l’adoption des nouvelles technologies. En vertu de la réglementation de l’UE, les données personnelles ne peuvent être utilisées que pour des motifs légitimes et avec l’accord préalable de la personne concernée. Le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamenta

#Europe #citoyen #for:twitter

EUROPA - Press Releases - Ententes et abus de position dominante : la Commission procède à l’examen de règlements amiables entre entreprises pharmaceutiques concernant des brevets
►http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/12&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

La Commission européenne est en mesure de confirmer que, le 12 janvier 2010, elle a adressé, en vertu des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante, des demandes de renseignements à un certain nombre d’entreprises pharmaceutiques, les priant de transmettre les copies des règlements amiables auxquels elles sont parvenues à propos de brevets. Ces demandes de renseignements portent sur les accords concernant des brevets conclus, au niveau de l’UE/EEE, entre des laboratoires de princeps et des fabricants de produits pharmaceutiques génériques entre le 1 er juillet 2008 et le 31 décembre 2009. La Commission s’intéresse plus particulièrement aux accords en vertu desquels un laboratoire de princeps rémunère un fabricant concurrent de produits génériques en contrepartie du report de l’entrée d’un médicament générique sur le marché. Cette série d’examens fait suite aux résultats de l’enquête sur la concurrence dans le secteur pharmaceutique (publiée en juillet 2009 –

#santé #Europe #commerce #for:twitter

Une procédure d’asile unique et plus équitable en vue d’instituer un statut uniforme valable dans toute l’Union européenne
►http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/1552&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

Ces modifications font suite aux propositions présentées par la Commission en décembre 2008 et en 2009 en vue de mettre en Suvre le programme de La Haye et le plan d’action en matière d’asile 1 : la directive sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile, le règlement de Dublin, le règlement Eurodac, le règlement relatif au bureau européen dappui en matière d’asile et le programme européen commun de réinstallation. Les mesures envisagées visent à assurer une protection accrue aux victimes de persécutions, comme l’avait demandé le Conseil européen dans le Pacte sur l’immigration et l’asile. Simultanément, ces propositions devraient améliorer la cohérence entre les instruments européens consacrés à l’asile, simplifier et consolider les normes matérielles et procédurales en matière de protection à travers l’Union, et donc prévenir les fraudes et accroître l’efficacité de la procédure d’asile.

#immigration #Europe #international #for:twitter

L’égalité entre les femmes et les hommes entraînerait une croissance du PIB de l’ordre de 15 % à 45 %
►http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/1527&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

M. Špidla a déclaré : « Dans de nombreux pays, il existe une nette corrélation entre le niveau élevé du revenu par habitant et la participation massive des hommes comme des femmes au marché du travail. Les pays qui ont les taux d’emploi des femmes les plus élevés et comptent le plus grand nombre de femmes aux postes de direction sont souvent ceux qui affichent les meilleurs résultats économiques. Pour surmonter la crise économique, nous devons utiliser le potentiel de tous et faire participer tout le monde selon ses compétences. »

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