Le site officiel de La Maison des Artistes.

« il existe à la CAF, le rendez-vous des droits qui devrait être bien connu des allocataires du RSA ou d’une prestation familiale qui pourraient obtenir une réponse positive et rapide à leurs demandes »

Jamais entendu parler… déjà que les accueils CAF ferment les uns après les autres…

Ce « rendez-vous des droits » jamais entendu parler non plus. Un RDV avec la caf c’est une fiction.
Bon si je fait une banderole je peu espéré que la caf débloque mon dossier (j’en suis « que » à 5 mois de blocage). On m’a deja privé d’APL au pretexte que j’ai trop peu de revenus et que pour eux les artistes grugent forcement alors ils estiment que j’ai des revenus supérieur à ce que je déclare. Ils m’ont inventé 14000€ de revenu en multipliant par 12 mes revenus de l’année dernière ! Et ils calculent mon APL sur cette base, donc pas d’APL... Je n’ai même pas de justificatif qui explique leur refus, juste un mec horrible au telephone qui m’a dit que j’avais aucun recours pour l’APL et qu’a rester patiente pour le RSA que le conseil général se bouge le fessier (avec donc 5 mois de retard et je découvre que ca peu duré 8 mois ou plus..). J’ai imprimé à partir du site leur réponse de 2 lignes qui dit « pas d’APL, ciao ».

En plus si jamais j’ai le RSA un jour j’avoue que j’ai très peur qu’ils m’inventent un revenu comme ils ont deja fait et me demandent de remboursé des sommes délirantes sur la base de 12 fois le dernier dessin que j’ai vendu. Et je sais que si ils se trompent il faut payer quand meme et qu’après ils regardent si il y a vraiment une erreur et te remboursent à leur rythme de 5 à 8 mois de retard voire plus.
A la MDA (asso) j’attend qu’ils me donnent un rdv avec leur service d’aide sociale, ils veulent même pas me donner une date de RDV depuis 3 mois. Au service sociale de mon quartier la dame qui s’occupait de mon dossier RSA y comprenais encore moins que moi et me disait de cocher « comme je voulais ». Elle osait même pas me regarder dans les yeux pendant qu’elle « m’aidait » à faire mon dossier. Et en plus les gens qui bossent là dedans font de la peine, ca ce voie qu’illes souffrent de faire ce boulot qui est devenu de la merde avant qu’illes soient tous remplacé par des robots et viennent rejoindre l’autre coté du guichet.

Bon j’ai une super expo qui commence jeudi (je vais mettre l’annonce sur seenthis), j’espère que je vais vendre quelque chose et que je pourrait me passer du RSA. :)

On en parle au CAAP (syndicat des artistes) pour tenter d’avoir des référents CAF pour les artistes, parce qu’en fait, ils ne comprennent rien à nos spécificités, comme, par exemple, un résultat négatif. Eux, ils ont l’habitude des salariés, donc 0 = pas bossé, donc on te neutralise ceci et pas cela. Dans mon cas, ils ont fait sauter la PA (Prime d’Activité) alors qu’on avait une plus mauvaise année… et puis ils disent que ça revient au bout de 3 mois… mais on ne sait pas pourquoi. S’il faut, ils n’ont pas compris que je déclarais une pige en novembre : 225€ de pige = - 950€ de PA. On la sent bien la grosse incitation à jober…

En gros, c’est portnawak, personne n’en trave que pouic, y compris en interne.

Oui, tout est fait pour n’y rien comprendre et pour raboter (#opacité_défensive). Comme baby-sitter, il aura suffit que je déclare un mois à 700 boules (because salaire de 350 en retard = deux mois touché le même mois) pour me voir sucrer le RSA...

Le décideur, c’est le #conseil_départemental, c’est sur cette instance qu’il faut faire recours, taper, etc...

#austérité #droits_sociaux

Arf je suis pas sortie de la galère. Bon en tout cas je suis syndiqué maintenant merci @monolecte et @colporteur

Sur les APL j’ai trouvé ceci qui date de 2013 et auquel personne n’a répondu...
▻http://forum.kob-one.com/statut-social-fiscal-mda-agessa-ursaff-f65/faire-valoir-ses-droits-aux-apl-en-tant-qu-artistes-auteurs-t42562.ht

Voici donc : je suis artiste auteur affiliée au régime micro BNC. La CAF des Alpes maritimes refuse de me verser une aide au logement, pour la raison suivante : je suis assimilée à un travailleur indépendant, et suite au fait que j’ai déclaré 0 revenus en 2010 et 2011,"la législation CAF prévoit une application d’une assiette ressources de 14100 euros". Pour cette raison je ne serais pas éligible à l’allocation logement.

En tout cas c’est exactement ce que la CAF parisienne m’a dit. Et cette partie montre une généralisation du problème, en 2016 la CAF parisienne s’est inspiré des methodes de fraude que la CAF des alpes maritimes utilise depuis 2013.

« Je me demande alors comment cela se fait que mes amis artistes vivant à Paris n’ont pas eu de problème avec la CAF de Paris pour toucher leurs APL ? »
arf

A paris il existe une aide complémentaire à l’APL par la ville qui est de 89€ et auquel je devrais avoir droit aussi mais dont le droit m’est refusé puisqu’on me prive de l’APL, je ne peu pas demandé son complément.

sur les APL j’ai trouvé ceci :

Par contre il faut faire attention à ne se déclarer travailleur indé que si l’on déclare du chiffre car si l’on fait une année à 0 ils partent du principe que l’on gagne 13500€. J’ai du batailler pendant plusieurs mois pour récupérer mes droit et c’est uniquement grâce au bilan de ma société car en AE je n’avais pas de solution.

▻http://forum.kob-one.com/mda-f65/circulaire-caf-rsa-pour-les-artistes-t42381.html

Donc la personne qui m’a « aidé » au service sociale pour faire mes papiers m’a fait perdre mes droits et me fesait faire une erreur de déclaration. Comme je suis pas en société à lire ce commentaire je n’ai apparament pas de solution pour récupéré mes droits... Bon je vais cherché encore.

Là je trouve un commentaire de 2010 qui rend un peu plus optimiste mais sans donné trop d’indications

Dernier info, une loi est passée en décembre dernier : Maintenant, L’obtention du RSA pour les auteurs et les auto-entrepreneurs ne dépends plus d’une commission du Conseil Géneral comme pour les autres travailleurs indés. Les auteurs et les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’office du RSA sous conditions de ressources. C’est du déclaratif aupres de la CAF, comme pour les chômeurs quoi.

▻http://forum.kob-one.com/graphistes-f7/artiste-auteur-apl-t35704.html

Oui, c’est la déclaration de ressources trimestrielle qui compte pour le calcul des droits RSA, sauf si un contrôle conclut à la fraude ou l’escroquerie. Mais la CAF prend aussi en compte le statut. Avoir un microBNC par exemple entrainera une vérif annuelle, même en cas d’absence de chiffre d’affaire. Ou bien, il aura suffit de déclarer trois mois de salaire, pour que la CAF considère que l’on est plus chômeur ou sans revenu, on doit faire valoir la situation réelle (par exemple ni salaire ni alloc’ chômage après ces mois d’emploi). Dans l’ensemble ils tentent leur chance pour priver les ayants droits d’alloc, pout tout ou partie, que cela soit justifié par la loi ou la règle ou pas.
voir par exemple CAF Nationale : 8 cars de CRS, 10 policiers en civil (im)mobilisés, 2000 euros de « trop perçu » RMi récupérés
▻http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4570
Ce qui compte c’est de ne pas lâcher l’affaire, mais c’est pas évident, là par exemple, il me prélèvent 50€ d"indu" chaque mois, une somme qui ne suffit pas à se lancer dans un bras de fer qui peut être éprouvant, surtout sans action collective à la clé).

@mad_meg, je ne sais pas si tu as fait un recours, tu peux peut-être prendre le temps d’exposer en détails la situation (de ton côté et du leur) pour une demande de conseil à permanenceprecarite [at] cip-idf.org.

Pour l’APL, la revenu de référence est celui de l’année fiscale écoulée. Or (la CAF ne le dit pas), il est toujours possible d’arguer d’un "changement de situation" pour faire réviser ses droits (ouvrir droit, ou faire augmenter le montant de l’APL)

Merci @colporteur je vais faire ce recours. Merci pour les infos et le soutien. Bonne journée

Bah déjà pour prendre un RDV IRL… c’est quasi impossible… pour écrire depuis leur site tu es limité à 200 caractères… l’angoisse monte dès qu’on reçoit un courriel ou courrier de leur part… que vont-ils vouloir de plus comme document ? qu’on leur avait déjà fournis parfois… T’as l’impression de te mettre à poil devant eux pour quelques broutilles. C’est humiliant au possible. Comme si c’était déjà pas assez galère de galérer… Et encore je pense qu’on est loin d’être les pires à plaindre. On est blancs, on cause / écrit bien français, on s’énerve pas…

Aller à la CAF, c’est être menacé de poursuites en cas de désaccord :

https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/571/Images/incivilites2015.jpg

La #dématérialisation remplace l’accueil, ou lui préexiste (CAF fermées, pas de rdv sans démarche informatique). C’est encore une manière de mettre à distance les ayants droits, d’autant plus grave pour qui n’est pas assez francophone, un peu ou beaucoup illettré (en théorie on a le droit d’être accompagné lors de toute démarche administrative), étranger ou rétif à l’utilisation d’ordi, smartphone, etc.

Page fraude de la CAF, pour une fois les explications, dissuasives, sont longues (à défaut de porter sur les droits) :
▻https://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-loire-atlantique/actualites/annee/2016/fraude-l-affaire-de-tous

https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/441/Images/actualites/affiche_fraude.jpg

À propos des droits des pigiste, un article (qui ne donnera pas de réponses aux questions sur l’application de l’actuelle convention Unedic) : Pigistes et intermittents, ébauche d’analyse comparative. Entre subordination et autonomie
▻http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4550
Peut-être rédiger un mel détaillé à « conséquences du protocole Unedic » de la cip-idf : cap [at] cip-idf.org,

Comme j’en ai rit, je partage.

https://s28.postimg.org/4cqq7m4tp/caf_mourir_de_rire.jpg

@aude_v dans le 59, moi j’ai plutôt l’impression qu’on resserre les boulons là, depuis l’élection de l’autre con, me souviens plus de son nom, à la tête du département. Moi (et bien d’autres) ils veulent me foutre dehors parce que je ne suis pas inscrit à Pôle emploi, alors que je leur ai déjà écrit deux fois que j’ai fait 137 ans d’études même pas payé mais diplomé par le Gouvernement, pour devenir cosmonaute, et que c’est pas chez pôle emploi que je vais trouver des petites annonces pour aller sur la lune. Là j’attends une réponse, mais ils commencent d’abord par te sucrer 100 balles avant d’étudier ton cas, les crevards... Sans parler de la prime de naissance de ma gamine qui risque d’arriver quand elle passera son bac... ni des #AME introuvable pour les gars des olieux... enfin... #ACAFB pour all caisse d’allocations familiale are bastard

(la blague du cosmonaute est une expression du @colporteur )

Pour les piges, il te faudra déclarer trimestriellement les rentrées en droits d’auteur (en retard sur le taff...) en CAF.
Bricolage défensif : il y a souvent moyen de jouer sur les « dates de valeur » (s’entendre avec le salariant, le client, sur les dates de versement) pour ne pas risquer un pic de revenu sur trois mois qui ferait baisser l’alloc’. Le mieux est d’arriver à grouper le/les versements sur un des mois de la DTR, avec deux mois sans revenu, et en précisant dans la case idoine que le revenu déclaré n’est pas régulier mais ponctuel.... (avoir à tabler sur l’astuce, sur la connaissance des règles et du fonctionnement de ces caisses montre combien ces dispositifs sont structurellement inégalitaires).
Ce qui est dégueulasse, aussi, c’est qu’on est poussé à la #désalarisation_formelle (pas de fiche de paye mais une #subordination commerciale à des donneurs d’ordre, payeurs de mission, etc), perdant des périodes de taff qui aurait pu donner droit à de la sécu, du chômage, de la retraite. Fragiles #entrepreneurs_de_soi.

Non, ça dépend.
Les piges, théoriquement, ça ne devrait être que du salaire.
Donc, une vraie pige, c’est une feuille de paie avec un salaire net à reporter sur la déclaration trimestrielle (enfin, quand elle apparait !).

Mais bien sûr, il y a des tas de piges qui sont facturées et là, c’est la fête.

Si tu factures, tu es, le plus souvent, une entreprise individuelle.
Beaucoup sont en AE. Là, c’est fastoche, ça se déclare aussi en trimestriel, mais je ne sais plus si tu déclares le brut perçu ou le net dont tu retires l’abattement forfaitaire de 34% pour frais de boulot ou si c’est la CAF qui calcule : à vérifier très soigneusement.
Même combat si tu es en régime micro : trimestriel, puisque tes revenus net sont faciles à calculer.

Par contre, si tu es en déclaration contrôlé, là, ça veut dire qu’on ne connais ton revenu qu’à la fin de l’année, quand tu as sorti tes frais réels. Là, c’est déclaration annuelle (que tu ne fais pas, vu qu’ils ont directement accès à ton IR, si, si, même s’ils te le réclament, probablement pour faire chier, vu qu’ils l’ont automatiquement).
En déclaration contrôlée, tes revenus sont calculés sur les revenus professionnels non salariés de N-2 (ce qui pose des problèmes aux installés récents) en divisant par 12 le bénéfice et en le ventilant par mois. Tous tes revenus au réel ne doivent pas être déclarés quand tu les perçois. Seulement les revenus forfaitisés.

On en a plein qui sont au réel et qui déclarent quand même leur brut en trimestriel, la trouille d’être traités de fraudeurs (c’est inconfortable de mettre 0 en revenus pro non salariés quand tu viens de palper le chèque du client), et du coup, ils déclarent deux fois et perdent leurs droits…

(au sujet de l’affiche - depuis début janvier)

Qui reste poli est toujours bien accueilli

https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/321/Images/Actualites/visuel-bleu.jpg

Qui lance des menaces verbales risque des sanctions pénales

https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/321/Images/Actualites/visuel-rose.jpg

Le premier invite au bon comportement, le second expose les pénalités encourues : par exemple, lorsqu’il s’agit d’une agression physique, la Caf porte systématiquement plainte et sachez que les outrages peuvent être punis au pénal par une amende allant jusqu’à 15 000 € et un an de prison.

▻http://blog.caf-bourgogne.fr/rubriques/bon-a-savoir/qui-reste-poli-est-bien-accueilli

Se détendre pour mieux s’entendre, avec le smiley...

Ce matin courrier de la CAF… 2h pour remplir toutes les paperasses demandées… faire un pdf de 12 pages pour leur envoyer sur leur site… recevoir une erreur « 4 pages maximum »… râler fort intérieurement… 1 minute plus tard avoir « session expirée »…

@marcimat Je ne me souviens plus, mais je crois qu’on peut joindre 3 ou 4 fichiers. Tu splites et hop !

@gata Ok, mais si on est mal accueilli ?

M’enfin... le 29 mars c’est dans deux semaines !! Quand on attend le RSA, qu’il saute ou est raboté, qu’avec ça vienne les agios, retard de loyer, la perte de la réduc transports, etc., etc. obliger à attendre son tour 15 jours en fermant la possibilité d’être reçu, c’est rien d’autre que de la non assistance à personne en danger.

#accueil

La CAF du Nord ferme pour une durée indéterminée 40 points d’accueil
▻http://www.lavoixdunord.fr/132872/article/2017-03-15/la-caf-du-nord-ferme-pour-une-duree-indeterminee-40-points-d-accueil

La caisse d’allocations familiales du Nord a décidé de fermer à partir de ce jeudi 40 points d’accueil sur les 113 qu’elle compte dans le département. Objectif : redéployer les #agents concernés sur le traitement des #dossiers en #retard.

#fermetures_de_CAF

@aude_v pour les RDV CAF, j’ai fait le procédure que tu indique, sauf que 3 jours après la Caf m’appel, me demande pourquoi j’ai pris RDV. Là on me dit « pour ce que vous voulez pas besoin de RDV, votre dossier est en attente » et paf plus de RDV...
En tout cas vu ce que dit @colporteur ca va se gâté bientôt aussi pour le nord.

@monolecte j’ai recu les infos pour le CAAP mais il y a beaucoup de choses qui passent par facebook et Twitter. C’est vraiment dommage.

Je peux installer un RSS de leur site ici et retransmettre des infos.

Pour accélérer les choses, le mieux est d’arriver à faire descendre au guichet un "agent réglementaire" (qui traite les dossiers alors que l’accueil bloque) et un responsable CAF, en tapant le scandale, ce qui se fait jeux à plusieurs, si on veut éviter des sanctions individuelles à l’encontre de l’allocataire (cf les affiches, etc). (voir cet article cité plus haut qui montre bien la logique de l’action et ce qui lui est opposée, y compris lorsque la CAF a commencé par violer les règles de base pour se faire de la trésorerie sur notre dos : CAF Nationale : 8 cars de CRS, 10 policiers en civil (im)mobilisés, 2000 euros de « trop perçu » RMi récupérés)

Il arrive que l’on obtienne seul de ne pas en rester à l’accueil de guichet qui ne débloque rien. C’est comme à l’usine, quand tu as repeint trois petits chefs, le patron commence à faire gaffe. Et on toujours le droit d’être accompagné par la personne de son choix (elles ils, peuvent jouir d’une plus grande marge de manoeuvre et apporter un appui sur les règles, lois, etc., et puis on préparer mieux à plusieurs, etc. et tout ça est déjà anormal pour la caf), voir "droit à l’accompagnement - droit à être accompagné/assisté/représenté" dans cette page : ▻http://www.gisti.org/spip.php?article5258

la dernière fois que je suis allé à la caf, j’ai dit à l’accueil que je venais avant de lancer une #procédure_contentieux, de ce fait j’ai eu la surprise (et la honte) d’être audiencé au guichet avant les 250 personnes qui étaient là
j’ai ensuite pris la parole pour expliquer ce qui s’ait passé à tout le monde dans la caf (interrompue et menacé par les vigiles) et dans la queue dehors, histoire que d’autres disent le mot magique "contentieux" lors de l’aiguillage initial. histoire de bine piger que rien n’est fait pour notre bien dans ce genre d’endroits, à moins de s’en occuper.

Notre accélérationnisme contre le leur (ils nous fluidifient vers l’emploi, la prison, la rue), en gros

@monolecte ca serait super cool mais est-ce que c’est pas des infos réserver aux adhérent·e·s ? en tout cas si c’est possible je suis très intéressée car j’ai pas du tout envie d’aller sur facebook ni sur twitter.

@aude_v oui c’est claire que c’est de la fabrique à non recours. D’ailleurs c’est probablement ce que je vais finir par faire. Parce que le temps que la situation se débloque j’aurais j’espère vendu quelques dessins du coup je me retrouverais à devoir remboursé des sommes vu qu’ils vont multiplié par 12 mon dernier revenu de manière parfaitement aberrante.

Autre joyeuseté liée à la CAF que j’ai découvert cette semaine : Depuis un an que je suis inscrite au chômage et que j’essaye d’obtenir le RSA, quant je prenais mes tickets de métro RATP sur le guichets robotique je prenais des tickets demi-tarif. Sur le robot vendeur (qui a mis tou·te·s les guicheti·ère·er·s au chômage) à coté de demi tarif il y a écrit entre parenthèse (famille nombreuses, demandeur d’emplois...) du coup je prenais ca de bonne foi en croyant respecter les règles. En fait le robot m’a induite en erreur et je dois être loin d’être la seule. Je sais que quant j’aurais le RSA je devrais bénéficié des transports gratuit et qu’en attendant que la CAF me débloque mon RAS et ce qui va avec, je payais mes tickets à moitié prix ce qui était mieux que plein pot. Et puis mardi dans le bus je suis contrôlé. Je présente mon ticket demi tarif composté comme il faut, le contrôleur me demande mon justificatif. Je sort ma carte de paul emploi, et le justificatif mensuel. Et là le mec me dit « ce que vous me sortez n’est pas valable » et il me colle une amande 35€...

En fait pour avoir droit au demi tarif il fallait que je demande un justificatif à la CAF tous les 3 mois. Ce que l’automate RATP ne dit pas. Vu les retards de la CAF, bah je suis pas prête d’avoir une autorisation et encore moins tous les 3 mois.

La CAF viens de me refusé le RSA et tout ce qui va avec après plus de 10 mois d’attente sur les mêmes prétextes frauduleux qui me valait le refus des APL auxquels j’ai droit. Tous les droits associés me sont refusés...

oui enfin techniquement il y en a et je vais le faire, mais tout ce que je lie sur le sujet sur internet est très décourageant et je viens d’apprendre que je vais perdre aussi la CMU puisque la SECU se renseigne auprès de la CAF pour l’accordée.

@mad_meg dsl, je renouvelle la proposition de demander conseil à permanenceprecarite [at] cip-idf.org. Les perm fonctionnent pas l’été mais la liste mel oui. L’intérêt est de confronter plusieurs avis à partir du dossier (échanges de courriers, etc, dont les copies ou scan restent non publics) pour voir ce qui peut se faire.
Là, je viens de parcourir rapido ce qui précède et je ne saisi pas exactement où le bât blesse et comment (sur quoi motivent ils précisément leur refus ?).

Merci @colporteur je vais contacté la permanence que tu m’indique. @monolecte m’a écrit pour me donner quelques conseils. La CAF dit que le refus est motivé par l’Article L 262-7 du code de l’action sociale et des familles.
▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIART
Circulaire à laquelle je ne comprend rien du tout. Mais en fait mon régime dépend de la circulaire suivante que je vais désormais joindre à toutes mes interactions avec la CAF ; ▻http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-03/ste_20100003_0100_0105.pdf

Merci à vous @aude_v @monolecte @colporteur

Faute de pouvoir entrer dans le détail, un principe de base, ils sont supposés motiver en fait et en droit leurs décisions sous peine d’illégalité, pas « justifier » une décision arbitraire en citant l’ensemble d’un texte légal sans prendre appui sur un de ses éléments en rapport avec ta situation. L’argument vaut pour presque tous les recours contre la CAF, et ça laisse ouvert la possibilité d’une action contentieux par delà le recours (ou la Caf est juge et partie).

L’article est insuffisant parce qu’il ne fait pas mention des artistes-auteurs qui sont rattachés au régime général de plein droit, même si leur dossier est géré par un organisme collecteur tiers (en l’occurrence la MDA).
Selon l’article L382-3 du Code de la SS :

Les revenus tirés de leur activité d’auteur à titre principal ou à titre accessoire par les personnes mentionnées à l’article L. 382-1 sont assujettis aux cotisations de sécurité sociale , à l’exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, dans les mêmes conditions que des salaire s, sous réserve des adaptations prévues dans la présente section.

Les cotisations dues au titre des assurances sociales pour les personnes mentionnées à l’article L. 382-1 sont calculées selon les taux de droit commun.

Nous sommes donc assimilés de plein droit au régime général.

Mais rien n’est plus clair que l’article L382-1 du Code de la SS, dans sa version en vigueur au 10 août 2017 :

Les artistes auteurs d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques, sous réserve des dispositions suivantes, sont affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale pour les assurances sociales et bénéficient des prestations familiales dans les mêmes conditions que les salariés.

Donc, pour la partie légitimité des artistes à bénéficier des prestations sociales du régime général, c’est torché !

Sinon : ▻http://www.lamaisondesartistes.fr/site/un-artiste-peut-il-toucher-le-rsa

Pour les déclarations CAF pour les régimes micro :

Pour la CAF, je peux te certifier qu’il faut procéder toi-même à l’abattement de 34% (si tu déclares des BNC en activité dites libérales).
Déjà c’est simple, quand tu vas faire ta déclaration trimestrielle de revenus sur le site de la CAF, quand tu tombes sur la page avec le tableau où tu remplis tous tes types de revenus, sur chaque intitulé tu peux cliquer et il te donne une explication dans une fenêtre pop-up. Sur « Revenus non salarié », ils est donc précisé :

Vous devez déclarer :
- auto-entrepreneurs, artistes-auteurs et vendeurs à domicile indépendants (VDI) ayant opté pour le régime forfaitaire :
Déclarer le montant du chiffre d’affaires après abattement fiscal applicable à l’activité.
Pour l’autoentrepreneur : 71 % pour la vente de marchandises en l’état ou transformées ; pour la prestation de services : 50 % ; pour les professions libérales : 34 %.
Pour les artistes auteurs(3) : 34 % sur les BNC.
Pour les VDI : soit 71 % sur les BIC soit 34 % sur les BNC ;

Voila ce que je peux dire pour la CAF, en revanche pour le reste, MDA, ça j’en sais rien, moi je suis AE cotisant à l’URSSAF.

EDIT : Renseignes-toi bien pour le Pôle Emploi, car moi j’avais bénéficié de l’ARCE (aide à la reprise et la cration d’entreprise) qui permettait d’avoir un complément de revenu du Pole Emploi (si on est chômeur indemnisé) en fonction de son CA mensuel, et je suis quasiment certain qu’il y avait également un abattement à appliquer, par contre je ne me souviens plus si c’est eux qui le faisant ou s’il fallait l’appliquer moi-même comme pour la CAF...

Et aussi : ▻http://www.cnap.fr/navigation/profession-artiste/securite-sociale/chomage-rsa#node-334

Et encore :

PIECES COMPLEMENTAIRES RSA
►
P
our les personnes exerçant une activité indépendante (tout statut y compris statut auto-entrepreneur et gérant de
société)
 :
•
le formulaire CERFA « 
demande complémentaire pour les non-salariés
 » dûment complété et signé
•
les justificatifs liés à la création d’entreprise
 :
l’immatriculation au registre du commerce, des métiers, à la Maison des artistes , URSSAF, (KBIS)

Et là, la source… c’est la CAF : ▻https://www.caf.fr/sites/default/files/RSA_PJ.pdf

Maintenant, s’ils persistent à dire qu’en tant qu’artiste, tu n’as pas le droit au RSA, alors il nous faut une justification plus conséquente que cet article qui ne mène à rien et on passe en mode syndicat → je suis membre du syndicat des artistes CAAP, parce que j’ai bien compris que si on continue à se battre chacun dans notre coin, on l’aura dans le cul.

Si la CAF annonce officiellement que les artistes n’ont plus le droit au RSA — ce qui, en l’état, est complètement faux —, j’informe le syndicat et on part au ministère !

Voilà pour l’instant.

Merci pour les infos supplémentaires @monolecte je vais faire la lettre de recours avec tous ces elements.

Désolé, pas d’idées… pour éviter l’#enfer_administratif j’ai rejoint une #coopérative d’activité et d’emploi (CAE), et ça marche impeccablement.

Par exemple, depuis quelques années, si vos comptes ne sont pas validées par une AGA

Euh... Y-a 20 ans c’était déjà le cas...

EURL + Comptable : tu règles tous les soucis légaux.

Mais d’ici à ce qu’on vienne te chercher des poux dans ton tableur... je pense que tu peux encore continuer un moment comme tu en as l’habitude.

• l’impossibilité d’utiliser des tableurs est très ancienne, elle résulte de l’obligation de «  clôturer  » les journaux périodiquement (mensuellement)
• pour le fichier des écritures comptables, rien n’interdit de se le fabriquer à la mimine en cas de besoin (ie en cas de vérification fiscale). Il faudra juste prouver que le FEC reprend bien l’ensemble des écritures du logiciel. Pour un indépendant, il ne devrait pas y avoir trop d’écritures et c’est envisageable à partir de l’export du logiciel habituel

On peut tester l’export FEC (sous Windows) avec un outil fourni par la DGI ▻http://www.economie.gouv.fr/dgfip/outil-test-des-fichiers-des-ecritures-comptables-fec
(avec un lien vers la description des normes sur LégiFrance)

Ah, non, @biggrizzly : avant, recourir à une AGA te donnait un bonus de 25% : autrement dit, seuls 75% de tes revenus étaient pris en compte pour les impôts, taxes et prestations sociales.
Là, c’est l’inverse : tu es puni si tu ne recours pas à une AGA.

Sur la TVA, c’est le non-recours à un logiciel certifié par le fisc qui va couter 7500€ d’amende…

Quant à un comptable, vu mon CA…

C’est Sarko, je m’en souviens fort bien, qui a fait changer la loi sur l’obligation d’avoir une AGA sous peine d’être pénalisé·e

Cela vaut aussi pour tous les logiciels libres de caisse, comme Pastèque :
▻http://www.pasteque.coop

Mais aussi, apparemment, tous les logiciels de e-commerce quand on décide de gérer la facturation dedans ! Donc Prestashop, Magento, Drupal Commerce, et dans SPIP aussi… Et là c’est le point d’interdire les modifications ultérieures, de manière certifiée par l’État, qui pose grave des problèmes.

Il y a eu plein de discussions dans le petit monde des sociétés de service en logiciels libres et à l’APRIL en décembre 2015, et aussi des interpellations directes à nos députés et ministres.

Dernière réponse de Michel Sapin en juin au syndicat des éditeurs de logiciels libres :
▻http://www.synpell.fr/data/2016-06-20%20--%20R%C3%A9ponse%20au%20Synpell%20de%20M.%20SAPIN%20Ministre%2

Ok, au temps pour moi... Je me félicite à nouveau d’avoir les moyens d’avoir un comptable.

Arf je suis nouvelle dans le monde de la comptabilité. Alors si je comprend bien on a pas le droit de faire sa comptabilité avec une feuille de papier et une calculatrice et se contenté d’envoyé les copies de factures. Je pensais naïvement faire comme ca... J’avais fait comme ca pour les impots et la MDA, mais j’ai manifestement raté un truc.
Est-ce qu’il y a un endroit pour être initié à tous ces trucs occultes ?

Si, tu as le droit de tenir ta comptabilité sur papier, mais tu n’as plus le droit de la tenir sur tableur.

l’utilisation d’un support « papier » reste autorisée à ce jour, les obligations à respecter, pour éviter un rejet de comptabilité, sont les suivantes :

– La comptabilité doit être tenue au moyen d’un outil indélébile (pas de crayon papier par exemple)

– En cas d’erreur celle-ci doit être barrée de façon à rester lisible,

– La présentation doit reprendre les normes comptables donc une répartition des recettes et des dépenses par colonnes correspondantes à celle du plan comptable : Il est conseillé d’utiliser un registre de type « recettes dépenses des professions libérales » en vente dans les papeteries ;

@mad_meg, en gros si, mais il y a des formes à respecter…

• au minimum, ta « feuille de papier » doit faire partie d’un registre coté, paraphé (par qui de droit) de façon à ce qu’il soit impossible d’enlever ou d’ajouter une page

• tu dois passer des « écritures » où toutes les sommes doivent figurer deux fois (éventuellement décomposées en petits morceaux), une fois à gauche (conventionnellement « débit ») une fois à droite (conventionnellement « crédit ») et « affecter » à chaque « petit morceau » un compte (astucieusement choisi dans un « plan comptable » (éventuellement rudimentaire, mais conforme aux exigences)

• tous les mois, tu dois totaliser à l’encre les colonnes débit et crédit (dont les totaux n’ont pas d’autre choix que d’être identiques…). Ça s’appelle « journal »

• et reporter tous les petits morceaux du mois en les totalisants par compte. Ça s’appelle « balance »

Et après /you /happy
(et ton contrôleur ou MDA, aussi …)

#crash_course_en_Compta_Géné
 ;-)

J’oubliais #bienvenue dans ce monde merveilleux.
Après, tu as aussi la solution de @Fil (ou autre intermédiaire équivalent et… pas trop cher).

Ok j’ai plusieurs mois de retard déjà... la MDA m’a jamais dit tous ces trucs. Je vais allé chercher un de ces jolis cahier et me faire tatouer un truc du genre « fait ta compta madmeg ». Merci pour ce cours de compta @monolecte et @simplicissimus
Pour la soluce de @fil, avec mes recettes de folie c’est pas encor envisageable.
et tant que j’y pense, je bosse chez moi, mon appart est mon atelier, c’est ce que mon loyer ca fait partie de la colonne « débit » ? Je pense que non mais on sais jamais...
Et aussi si j’ai bien compris, la « balance » c’est sur ca qu’on fait le calcule pour payer les charges et non sur les « recettes » ? Jusqu’a maintenant je comptais que la recettes et rien d’autre... mais il y a pas grand chose à compter
Et puis est-ce que le RSA ca fait partie des « recettes » ?
Bon j’ai trop de questions je suis vraiment novice. Je croi qu’a la MDA ils ont des journées pour aider les artistes larguées dans mon genre. Je vais allé voire là bas. Merci pour vos lumières :)

@simplicissimus : on est en recettes/dépenses, pas débit/crédit.

En fait, pour l’instant, je coince sur le fait que les solutions SaaS sont paramétrées en crédit/débit avec le plan comptable général et qu’il me faut du recettes/dépenses avec le plan comptable BNC.

D’ailleurs le plan comptable BNC est pratiquement introuvable…

@mad_meg : compte pas sur la MDA, ils ont déjà du mal à seulement gérer leurs seul business obligatoire.

Déjà, quel est ton régime fiscal ? Micro BNC, BNC réel simplifié ? Avec ou sans TVA ?
Tu remplis la 2035 pour tes revenus ?

À partir de là, on verra ce que tu es en droit de déduire.

En tant que BNC, j’ai des recettes (qui ne justifient pas l’emploi d’uncomptable) et des dépenses liées à mon activité : matos, fourniture, mais aussi une partie de mon loyer puisque, comme toi, je travaille chez moi.
Par exemple, pour calculer la part des frais de logement que je retire à titre pro, j’ai estimé que sans mon activité, nous aurions besoin d’une pièce de moins. Comme nous avons un 4 pièce, je défalque donc 1/4 des charges de logement, chauffage, électricité… Mais pas l’eau, parce que mon boulot ne nécessite pas d’eau.

Sinon, pour toutes les questions MDA, nous avons créé un groupe d’utilisateurs et d’entraide sur Facebook.

@monolecte je suis aussi en recettes/dépenses, mais la gauche et la droite, ça s’appelle quand même débit et crédit (même si c’est pas marqué dessus).

@mad_meg plutôt que le tatouage, je recommande la « piqûre » (si, si, c’est le nom…)

http://www.exacompta.com/images/produits/references/M-9620E_1.jpg

Le remplir, c’est déjà bien… après, ça peut se voir avec les copains. Le truc, mais on met longtemps à le comprendre, l’intégrer et le transformer en routine, c’est de le faire régulièrement (normalement, une fois par mois). Parce que, quand tu empiles dans une boîte à chaussures et qu’au bout de 6 mois tu te dis qu’il faut t’y mettre, tu peux être sure que ça sera chaque jour plus difficile de s’y mettre…

@monolecte pour le plan comptable, tu t’embêtes pas, tu prends les lignes de ta 2035. Oui, ton AGA (et le fisc) vont te dire, non vous n’avez pas le droit, vous devez A-DA-PTER votre plan comptable à votre activité. Alors, tu les habilles en récupérant les numéros correspondant dans le plan comptable. Éventuellement, si ça t’est utile, tu en dédoubles un ou deux.

Il y a une cae au Mans, je vais me renseigner, il y a une réu d’info le 19 sept...

@monolecte Je pensait à l’asso MDA, pas la branche sécu qui est comme tu dit débordé, ne répond pas et fait n’importe quoi.
J’ai fait sans TVA, pour le reste je ne sais pas trop, Probablement que j’ai pris Micro BNC après avoir lu ça sans rien comprendre à part que je suis loin loin des 32 600 € de revenus par an et que dans ce cas là c’est Micro BNC qui est conseillé ; ▻http://www.lamaisondesartistes.fr/site/quelles-sont-les-notions-cles-de-fiscalite-des-artistes-auteurs

Ca a été un gros bazard avec la MDA sécu, j’avais pas la sécu depuis 2004 et j’avais jamais fait de déclaration d’impots puisque j’avais pas de revenus je pensais que ca servait à rien... mais cette année je devrais commencer à rentré un peu dans les normes avec tout ca. J’ai enfin la CMU et une carte vital depuis un mois, j’ai même une assurance habitation car on m’a dit il y a 15 jours que c’était obligatoire. (ca me fait pensé qu’il faudrais un endroit avec écrit tous ces trucs obligatoires que je savais même pas, je suis sur que j’en ai encore plein à découvrir, comme ces histoires de cahier certifié avec encre indélébile)

Bref je suis vraiment très à la ramasse administrativement.

C’est cool pour le fesse-bouc mais j’ai pas de compte là bas, je boycotte même si ton groupe me donne bien envie. Je vais d’abord allé voire la MDA asso auquel je cotise pour rien jusque là. Et puis j’ai un frère artiste aussi qui m’a dit qu’il pourrais m’aider. Sauf que j’ai procrastiné ces histoires vu mes recettes presques nulles. Mais j’ai une expo à St Germain des Près qui commence bientôt, j’espère que je vais avoir des trucs à mettre dans la colonne « recette » dans pas longtemps.

C’est une bonne nouvelle pour le loyer et les charges, je vais m’inspirer de ton modèle. Par contre je vais me retrouvé vraiment très déficitaire avec toutes ces dépenses et mes recettes minimalistes. C’est permis d’être déficitaire ? je sais même pas...

et puis je me demande @simplicissimus quant tu dit que mon cahier devra être « paraphé (par qui de droit) » c’est qui le ou la qui de droit ? La MDA, les impôts, l’URSAFF, un notaire, un huissier de justice ? Et une fois que j’ai rempli mon cahier tous les mois, est-ce qu’il faut que je le montre quelque part ou je le garde seulement en cas de contrôle ?

Oula c’est effrayant cette piqure, y a plein de colonnes... Je vais me prendre ca demain. En plus j’ai une stagiaire des beaux-arts à partir de demain, si ca se trouve c’est elle qui va me formé... Elle sais pas ce qui l’attend la pauvre.

Les colonnes, c’est la façon du cahier (piqûre) de répondre à la question du « plan comptable ».

Parapher, à l’époque (très lointaine) où j’avais eu besoin de ça, je crois me souvenir que c’était la mairie qui faisait ça (avec les certifications de copie conforme, qui normalement, n’existent plus).

Merci @simplicissimus j’ai demandé un rdv à l’asso MDA, ils ont bien un service d’aide aux artistes largué·e·s tel que moi. ▻http://www.lamaisondesartistes.fr/site/consultations-juridiques-et-comptables

Je vais y aller avec mon jolie cahier de piqûre et ma pochette (j’en suis pas encore au stade de la boîte à chaussure) et l’ésperence qu’illes soient patients là bas. Et je pense qu’à la MDA illes serons me dire auprès de qui faire faire la certification.

En tout cas merci d’avoir évoqué ce sujet @monolecte parceque si j’avais découvert ces merveilles comptables dans 5 ans lors d’un contrôle fiscal... Et merci pour le groupe d’entraide improvisé ici :)

Et pour ton conseil de régularité @simplicissimus je croi que je vais pas faire une fois par mois, mais une fois par facture, ca me semble plus raisonnable pour commencer vu que j’ai une notion du temps aussi déficiente que mes grands aptitudes administratives et pas beaucoup de choses à mettre dans ce tableau pour l’instant.

Vive @seenthis

Super, ça c’est l’idéal -> automatisme -> pas de charge mentale !

Moi j’ai pas de charge mentale, je fais ma compta de l’année en à peine 1,5 jours une semaine avant de rendre ma copie à l’aga :)))

D’ailleurs, merci @monolecte , j’ai adapté le modèle gnu cash que tu m’avais envoyé, ça l’a fait impec. J’ai juste eu à bidouiller la date du pdf vu que je fais toute ma compta l’année suivante de l’exercice concerné.

Corruptrice @odilon !
Je suis pleine de bonnes résolutions, alors j’ai pas lu tes messages de bidouilleuse :P

hi hi hi, tu as raison @mad_meg je ne suis pas un modèle à suivre ! :)

Il y a la solution de tenir sa compta en ligne. Pour les bnc, c’est-à-dire une compta simple, c’est gratuit (du moins en apparence) sur compta.com et ça exporte le fichier réclamé par l’administration fiscal. Je vais peut-être opter pour cette solution, je n’ai pas trouvé le logiciel gratuit pour mac.
▻http://www.compta.com/logiciel/offres/tarifs

Je suis passée à Odoo Nightly, la version communautaire que tu installes en local sur une base de données postGre et à laquelle tu accèdes en interface web

Hellon @odilon, 11 mois après ton dernier commentaire, as-tu opté pour la démarche compta.com ?

Je n’ai pas opté pour une compta en ligne, pas très à l’aise avec ce système et pas trouvé de logiciel gratuit pour mac. Donc, je fais ma compta comme d’hab sur le tableau excel que j’ai élaboré pour mes besoins, quand tout est ok je recopie sur un cahier piqûre.

Tu recopies à la main pour que ce soit légal ?

@yohooo Oui. Les documents conformes sont le fichier des écritures comptables (FEC) produit par un logiciel agréé ou la piqûre.

Donc, c’est du vol. Je sais par expérience que beaucoup de gens font semblant de confondre CC-BY-NC avec « Libre service ».
C’est pour cela que j’ai basculé mes images sous ©, après avoir trouvé une de mes photos dans le Figaro, sans autre forme de procès. Le Figaro qui a une agence d’image, par ailleurs, et qui connait donc parfaitement le droit.

Le © n’a pas de légalité en France
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/2/2f/Common_law_world.png/660px-Common_law_world.png

pas besoin de © ou de CC il me semble qu’il y a le droit moral en france et que meme si mes images n’etaient sous aucune licence on peu pas les prendre comme cela.
▻http://www.lamaisondesartistes.fr/site/quest-ce-que-le-droit-moral-de-l-artiste

Dès sa création votre œuvre est protégée par le droit d’auteur durant toute votre vie et 70 ans après votre décès.

Seul l’auteur peut exercer le droit moral qu’il détient sur son œuvre, droit inaliénable et perpétuel qui lui confère le droit au respect de son nom et de son œuvre par le biais de quatre prérogatives :

le droit de divulgation : l’auteur décide du moment et des conditions de communication de son œuvre au public
le droit à la #paternité : le nom (ou le pseudonyme) de l’auteur doit être mentionné à chaque reproduction ou communication au public de son œuvre sauf s’il choisit l’anonymat
le droit au respect de l’œuvre : aucune modification ne peut être apportée à l’œuvre sans son consentement
le droit de repentir qui lui permet de retirer son œuvre ou d’en faire cesser l’exploitation à condition d’indemniser le propriétaire ou l’exploitant.

je note au passage le mot choisi « paternité » qui est bien #patriarcal

Celui qui veut exploiter tes images doit avoir un contrat signé de ta part qui lui donne ce droit.

oui je sais @odilon mais j’ai jamais autoriser ce truc et j’en avais jamais entendu parlé. Sur google avec la reconnaissance d’image j’ai pas retrouvé le nom de cette boite qui vent ca. L’image de leur logo est en trop mauvaise qualité. Cet aprèm je tel à la copine qui m’a envoyé ca pour lui demander plus d’infos. J’en saurait peut etre plus ce soir.

Celui qui veut exploiter tes images doit avoir un contrat signé de ta part qui lui donne ce droit.

Sauf si la personne le fait en suivant les règles de la CC (ce qui n’est pas l cas ici)

@mad_meg essaye de demander/trouver quelle boutique, et j’y vais voir

oui je vais me renseigné et je devrais passer à Bordeaux dans pas longtemps.

Faudra qu’un jour, on en profite pour se revoir sur #Bordeaux.

Pff… pas facile de trouver quelque chose à partir du logo. Et ta Leçon est reprise à pas mal d’endroits.

J’ai juste découvert que ce genre de sac s’appelait (canvas) tote bag :-(

@monolecte avec grand plaisir, je serais ravie de te revoir. J’y serais soit le we prochain soit le we du 26 septembre.

@simplicissimus ma recherche google reconnaissance d’image m’envoie des images de photos de cables informatique noires sur blancs ^^et ce logo est illisible avec ce X les combinaisons de KRAF FRAK ARFK RAFK .... que j’ai essayé ne donnent rien. Par contre j’ai le nom de la boutique je les appelent de suite. et je vous tiens au jus des suites de l’histoire.

Ça pourrait le faire le WE du 26 septembre.

Ah tiens le 26 je crois que c’est la jour de la présentation du nouveau programme de l’unipop bx (juste comme ça, ça m’y fait penser).

@monolecte je t’ai envoyer un mail :)
@simplicissimus merci en tout cas d’avoir essayé. Je m’etait dit que si toi tu trouve pas ^^ personne ne trouve :P Je ne sais pas comment avait dit @intempestive tu est un grand trouveur.
@rastapopoulos merci pour l’info mais c’est peu probable que j’y aille.

Sinon je suis en contacte avec la boutique je devrais avoir le nom de la marque demain.
Suite dans le prochaine épisode ....

J’ai eu la boutique au téléphone ils achètent leurs trucs dans des marchés à Bangkok. Alors si des fois je veux un sac mad meg je sais ou m’en procurer un ^^

Ouais enfin il a bien fallu que quelqu’un le conçoive ce sac, peu probablement en Asie… Ils protègent leur source ou quoi ?

Je dois dire que pour le logo j’avais aussi cherché du côté de la Thaïlande ou la Chine…

D’accord avec @rastapopoulos, le donneur d’ordre est en France et sait ce qui a des chances de s’y vendre.

Ils m’ont dit qu’ils allaient en Thaïlande acheter des articles dans différentes boutiques.

Je vais contacter la maison des artistes demain, j’y suis depuis un mois et il me semble qu’ils ont un service pour ce genre de soucis.

Cette question de vol mise à part, moi j’y vois un signal très positif, que tes dessins commencent à être connus et reconnus internationalement. Bien sûr on préférera aller les voir à Moss, à la Tate Modern et au MOMA.

Oui c’est ce que je me suis dit @fil . C’est la classe que mon travail soit sur les marchés de Bangkok :) Je croi que je vais m’en acheter un ^^

J’ai été a Bordeaux voire cette boutique. Le sac y était toujours en vente alors que ca fait deux semaine que je les ai prévenu que ce sac n’était pas commercialisable. Les sacs sont très mal imprimer, c’est vraiment moche. La boutique est pleine d’articles qui doivent être faits par des enfants haïtiens esclaves dans des caves à fukushima avec du tissus OGM radioactif. Quant j’y était il n’y avais que la vendeuse et elle m’a expliqué qu’elle aussi était mal payé comme si ca excusait qu’ils me volent mon travail...
J’ai appeler aujourd’hui le résponsable. J’ai demandé combien ils avaient de sacs et je n’ai pas pu obtenir l’info. Une fois il me dit qu’il n’y en a que 5 ou 6 et qu’il n’en reste plus. Et lorsque je dit qu’il n’a pas le droit de les commercialisé il me dit que « il a acheté les sacs alors il a le droit de les vendre » ce qu’ils ne diraient certainement pas si il ne lui restait plus de sacs comme il le prétend.

Samedi la vendeuse m’a dit qu’en Thaïlande le fabricant ne doit pas en avoir fait plus de 30 ou 40 exemplaires. J’imagine que c’est la quantité que la boutique a dans son stock à Bordeaux.

Le fait que les sacs soient fait en Thaïlande ne change rien au fait qu’ici c’est pas le droit thailandais qui prévaut.

Je pense que soit j’abandonne, soit je leur envoie un huissier qui me coutera au moins 250€ selon ce que me dit internet. Je ne sais pas quoi faire, d’un coté je n’ai pas envie de voire mes dessins sur ces sacs horribles fabriqué dans des conditions indignes par des gens exploités avec des matières premières dont je n’ose imaginer la provenance et vendu tout de même 20€ ce qui me semble abusivement cher vu les conditions de productions. D’un autre coté je pense que m’acharné pour 30 à 40 sacs de merde ne m’apportera rien à part des dépenses dont je n’ai pas les moyens et de la frustration d’avoir perdu de l’énergie et du fric en pures pertes.

Sinon sur le sac il y a une marque « Kraftbkk » cette marque est en vente sur internet et a un compte fesse-bouc et cette boutique qui vend cette marque en France s’appelle « Mixtape ».

Apparemment, à Bangkok tu as (via gg:maps)

une boutique :

Kraftbkk
222/478 อาคาร ใบหยก 2 ชั้น 4
Ratchaprarop Rd
Thanon Phaya Thai, Ratchathewi
Bangkok 10400, Thaïlande
+66 86 574 2452

et un site de fabrication

Bangkok Kraft Production Co.,LTD.
Khlong San
Bangkok
จังหวัด กรุงเทพมหานคร 10600
Thaïlande
+66 2 243 9455

Merci @simplicissimus pour les infos bien que je ne sache pas trop quoi en faire. En tout cas ça n’a pas l’air d’avoir été fabriqué spécialement pour la boutique Mixtape de Bordeaux. Ils ont du acheté ce qu’il y avait de dispo dans la boutique de Ratchaprarop Rd.

Oui, il ne faut pas faire genre tu ne peux pas payer, etc. Il faut envoyer une lettre dans un style formel, en anglais au truc de Bangkik, et en français à la boutique de Bordeaux, qui demande à retirer les produits sous peine de poursuite. Ça ça ne coûte rien et si ça leur fait peur, ça peut suffire, sans trop d’effort de ton côté.

J’ai du mal à l’avaler aussi !

Je ne connaissais pas la disposition fiscale pour l’importation d’oeuvre venant de l’étranger. Mais je n comprends pas très bien ce que ça recouvre. Si par exemple je vends un droit de reproduction d’une carte à un journal allemand (au hasard...), j’émets une note de droit d’auteur qui est exemptée de TVA (même chose pour madmeg qui vend un droit d’une de ses oeuvres à une galerie italienne (tout à fait au hasard aussi...).

Si je fais un livre et que je demande à un illustrateur belge ou suisse de me fournir des dessins, me factureront-ils avec une TVA à 5.5 % ?

pour une illustration originale que tu vends à un client allemand, tu devrais (conditionnel car « selon le régime fiscal dont tu relèves ») facturer une tva de 10%.

pour une illustration originale que tu achètes à un·e auteur·e belge, l’auteur·e te facturera une tva de 6% (rubrique XXI de l’Arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970).

pour les ventes en france, voir la note d’il y a 2 ans sur ▻http://www.lamaisondesartistes.fr/site/hausse-du-taux-reduit-de-tva (en y modifiant les taux selon les nouvelles dispositions.)

de bonnes infos aussi sur ▻http://www.cnap.fr/navigation/profession-artiste/fiscalite/tva (même si les taux ne sont pas à jour...)

Très curieux. J’étais convaincu que les ventes à l’étranger étaient exemptées de TVA....

Ça dépend, il y a de la TVA intrcommunautaire, plein de truc. Des fois je paie, des fois je récupère, des fois rien, comme celle où j’ai vendu une photo à NRC. En gros, j’appelle mon gars des impôts des entreprises chaque fois que j’hésite.

En quoi est-ce que augmenter une taxe relève d’une logique libérale au juste ? (juste pour comprendre).

La TVA n’est pas n’importe quelle taxe, c’est la plus injuste qui frappe sans discernement :)

Un point de vue (très) libéral :
Impôts sur la consommation : une solution d’avenir ? — Synthèses , octobre 2007 (la revue de l’OCDE)

▻http://www.oecd.org/fr/ctp/politiques-fiscales/39495479.pdf

Les avantages des impôts sur la consommation en termes d’efficience sont liés normalement à l’élargissement de l’écart entre riches et pauvres (c’est-à-dire à l’effet redistributif du système fiscal). Ces avantages apparaissent le plus nettement dans le cas des impôts progressifs et de leurs effets sur l’offre de main-d’oeuvre. Du fait de la différence entre le taux marginal et le taux moyen d’imposition, les impôts sur le revenu ont un effet plus dissuasif sur l’offre de main-d’oeuvre que les impôts sur la consommation – et entraînent l’effet redistributif de la fiscalité. Par conséquent, un recours accru aux impôts sur la consommation renforcerait l’incitation à travailler, mais augmenterait aussi les inégalités.
(…)
Malgré les possibilités de compenser les effets de ces mesures sur les inégalités, il est difficile d’être certain qu’aucune des personnes les plus démunies ne se trouvera lésée. C’est cette préoccupation qui suscite la plus forte opposition à un recours accru aux impôts sur la consommation. En fait, un certain nombre de gouvernements de pays de l’OCDE ont envisagé la possibilité de recourir davantage à la fiscalité indirecte qu’à la fiscalité directe pour promouvoir la croissance économique mais ils se sont aperçus que les effets de cette politique sur la répartition des revenus étaient socialement inacceptables .

C’est moi qui graisse

Ce qui est socialement inacceptable à un moment le devient après suffisamment de bourrage de mou.

La TVA n’est en théorie pas libérale puisque ça taxe les échanges marchands, c’est un frein au libre-échange. Mais c’est le moins pire des impôts pour un capitaliste : c’est un impôt proportionnel (riches et pauvres ont le même taux d’imposition) et non un impôt progressif (plus tu es riche plus ton taux d’imposition augmente..)
Comme un libéral est avant tout un capitaliste, cette taxe lui convient, vu qu’il ne peut pas décemment appeler à la suppression de toute forme d’impôts, vu que le capitaliste veut que l’Etat rembourse ses dettes.. aux capitalistes..
La logique libérale conduit bien au relèvement de cet impôt c’est sûr..

Pour le taux réduit sur les importations, doit y a voir une raison foireuse du genre « on peut pas taxer en France sur la valeur ajoutée alors que la valeur ajoutée a été produite dans un autre système fiscal », ou je ne sais quoi.. bref un truc sur lequel ils vont se défausser alors que le truc est inexplicable et injustifiable façon #la_faute_a_l_europe

▻http://lemonde.fr/argent/article/2013/10/19/les-deputes-baissent-la-tva-a-l-importation-des-uvres-d-art_3499392_1657007.

La TVA à l’importation des œuvres d’art a été ramenée par les députés, vendredi 18 octobre, au taux réduit de 5,5 %, avec l’adoption consensuelle dans l’hémicycle d’un amendement socialiste soutenu par le gouvernement. Le projet de budget prévoyait un relèvement de cette TVA à 10 %, nouveau taux intermédiaire à compter de début 2014, mais le ministère de la culture avait souligné le jour même de la présentation du texte budgétaire que la discussion continuait avec Bercy, et qu’il restait le débat parlementaire pour diminuer ce taux.

L’amendement voté, présenté par le rapporteur général du budget Christian Eckert (PS) et par Pierre-Alain Muet (PS), prévoit que le taux de TVA pour les « seules » importations et acquisitions intracommunautaires d’œuvres d’art sera baissé de 10 % à 5,5 %. Cette mesure « vise à corriger une aberration économique qui résulte d’une directive européenne », a argumenté M. Muet, expliquant qu’à l’inverse des autres biens, comme la vente « d’un Airbus ou une automobile », concernant les œuvres d’art, « c’est l’exportation qui appauvrit, pas l’importation ».

Voilà, c’est pour qu’on s’enrichisse ! #socialiste