• Fiscalité des auteurs et artistes : TVA, taux applicable 10%
    http://www.snapcgt.org/article.php3?id_article=285

    Au premier janvier 2014, concernant les auteurs assujettis ou ayant opté pour la facturation avec TVA, le taux applicable passe de 7 à 10 %, pour les ventes d’œuvres et pour les droits d’auteurs en France.

    Nous devons cette hausse à la poursuite du gouvernement (PS) actuel, dans une même logique libérale que celle suivie par l’ancien (UMP), en matière de politique économique :

    – considérer que c’est le travail, l’humain, qui « coûte », et non le capital.

    – faire payer au travail, aux personnes, les cadeaux fiscaux aux entreprises.

    En effet, c’est pour participer au financement du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi que l’augmentation de la TVA a été décidée.

    Parallèlement à cette mesure, les importations d’œuvres d’art se verront attribuer un taux de 5,5%, sont presque deux fois moins que les ventes d’œuvres par les artistes travaillant en France... Une distorsion qui favorisera la spéculation sur l’international, au détriment du marché français.

    Ce que j’ai du mal à avaler, c’est le taux réduit pour l’import d’œuvre étrangères...

    • Je ne connaissais pas la disposition fiscale pour l’importation d’oeuvre venant de l’étranger. Mais je n comprends pas très bien ce que ça recouvre. Si par exemple je vends un droit de reproduction d’une carte à un journal allemand (au hasard...), j’émets une note de droit d’auteur qui est exemptée de TVA (même chose pour madmeg qui vend un droit d’une de ses oeuvres à une galerie italienne (tout à fait au hasard aussi...).

      Si je fais un livre et que je demande à un illustrateur belge ou suisse de me fournir des dessins, me factureront-ils avec une TVA à 5.5 % ?

    • pour une illustration originale que tu vends à un client allemand, tu devrais (conditionnel car « selon le régime fiscal dont tu relèves ») facturer une tva de 10%.

      pour une illustration originale que tu achètes à un·e auteur·e belge, l’auteur·e te facturera une tva de 6% (rubrique XXI de l’Arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970).

      pour les ventes en france, voir la note d’il y a 2 ans sur http://www.lamaisondesartistes.fr/site/hausse-du-taux-reduit-de-tva (en y modifiant les taux selon les nouvelles dispositions.)

      de bonnes infos aussi sur http://www.cnap.fr/navigation/profession-artiste/fiscalite/tva (même si les taux ne sont pas à jour...)

    • Un point de vue (très) libéral :
      Impôts sur la consommation : une solution d’avenir ? — Synthèses , octobre 2007 (la revue de l’OCDE)

      http://www.oecd.org/fr/ctp/politiques-fiscales/39495479.pdf

      Les avantages des impôts sur la consommation en termes d’efficience sont liés normalement à l’élargissement de l’écart entre riches et pauvres (c’est-à-dire à l’effet redistributif du système fiscal). Ces avantages apparaissent le plus nettement dans le cas des impôts progressifs et de leurs effets sur l’offre de main-d’oeuvre. Du fait de la différence entre le taux marginal et le taux moyen d’imposition, les impôts sur le revenu ont un effet plus dissuasif sur l’offre de main-d’oeuvre que les impôts sur la consommation – et entraînent l’effet redistributif de la fiscalité. Par conséquent, un recours accru aux impôts sur la consommation renforcerait l’incitation à travailler, mais augmenterait aussi les inégalités.
      (…)
      Malgré les possibilités de compenser les effets de ces mesures sur les inégalités, il est difficile d’être certain qu’aucune des personnes les plus démunies ne se trouvera lésée. C’est cette préoccupation qui suscite la plus forte opposition à un recours accru aux impôts sur la consommation. En fait, un certain nombre de gouvernements de pays de l’OCDE ont envisagé la possibilité de recourir davantage à la fiscalité indirecte qu’à la fiscalité directe pour promouvoir la croissance économique mais ils se sont aperçus que les effets de cette politique sur la répartition des revenus étaient socialement inacceptables .

      C’est moi qui graisse

      Ce qui est socialement inacceptable à un moment le devient après suffisamment de bourrage de mou.

    • La TVA n’est en théorie pas libérale puisque ça taxe les échanges marchands, c’est un frein au libre-échange. Mais c’est le moins pire des impôts pour un capitaliste : c’est un impôt proportionnel (riches et pauvres ont le même taux d’imposition) et non un impôt progressif (plus tu es riche plus ton taux d’imposition augmente..)
      Comme un libéral est avant tout un capitaliste, cette taxe lui convient, vu qu’il ne peut pas décemment appeler à la suppression de toute forme d’impôts, vu que le capitaliste veut que l’Etat rembourse ses dettes.. aux capitalistes..
      La logique libérale conduit bien au relèvement de cet impôt c’est sûr..

      Pour le taux réduit sur les importations, doit y a voir une raison foireuse du genre « on peut pas taxer en France sur la valeur ajoutée alors que la valeur ajoutée a été produite dans un autre système fiscal », ou je ne sais quoi.. bref un truc sur lequel ils vont se défausser alors que le truc est inexplicable et injustifiable façon #la_faute_a_l_europe

    • http://lemonde.fr/argent/article/2013/10/19/les-deputes-baissent-la-tva-a-l-importation-des-uvres-d-art_3499392_1657007.

      La TVA à l’importation des œuvres d’art a été ramenée par les députés, vendredi 18 octobre, au taux réduit de 5,5 %, avec l’adoption consensuelle dans l’hémicycle d’un amendement socialiste soutenu par le gouvernement. Le projet de budget prévoyait un relèvement de cette TVA à 10 %, nouveau taux intermédiaire à compter de début 2014, mais le ministère de la culture avait souligné le jour même de la présentation du texte budgétaire que la discussion continuait avec Bercy, et qu’il restait le débat parlementaire pour diminuer ce taux.

      L’amendement voté, présenté par le rapporteur général du budget Christian Eckert (PS) et par Pierre-Alain Muet (PS), prévoit que le taux de TVA pour les « seules » importations et acquisitions intracommunautaires d’œuvres d’art sera baissé de 10 % à 5,5 %. Cette mesure « vise à corriger une aberration économique qui résulte d’une directive européenne », a argumenté M. Muet, expliquant qu’à l’inverse des autres biens, comme la vente « d’un Airbus ou une automobile », concernant les œuvres d’art, « c’est l’exportation qui appauvrit, pas l’importation ».

      Voilà, c’est pour qu’on s’enrichisse ! #socialiste