Fiscalité des auteurs et artistes : TVA, taux applicable 10%
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Au premier janvier 2014, concernant les auteurs assujettis ou ayant opté pour la facturation avec TVA, le taux applicable passe de 7 à 10 %, pour les ventes d’œuvres et pour les droits d’auteurs en France.
Nous devons cette hausse à la poursuite du gouvernement (PS) actuel, dans une même logique libérale que celle suivie par l’ancien (UMP), en matière de politique économique :
– considérer que c’est le travail, l’humain, qui « coûte », et non le capital.
– faire payer au travail, aux personnes, les cadeaux fiscaux aux entreprises.
En effet, c’est pour participer au financement du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi que l’augmentation de la TVA a été décidée.
Parallèlement à cette mesure, les importations d’œuvres d’art se verront attribuer un taux de 5,5%, sont presque deux fois moins que les ventes d’œuvres par les artistes travaillant en France... Une distorsion qui favorisera la spéculation sur l’international, au détriment du marché français.
Ce que j’ai du mal à avaler, c’est le taux réduit pour l’import d’œuvre étrangères...