Michel Abhervé » Blog Archive » Une Banque Populaire condamnée à indemniser un de ses sociétaires à qui elle avait conseillé d’investir dans Natixis

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  • Michel Abhervé » Blog Archive » Une Banque Populaire condamnée à indemniser un de ses sociétaires à qui elle avait conseillé d’investir dans Natixis

    http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2014/01/19/une-banque-populaire-condamnee-a-indemniser-un-de-ses-socie

    En septembre 2008, alors que la crise financière commençait, nous nous interrogions dans ce blog sur le sens de l’investissement de deux réseaux bancaires coopératifs, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans Natixis (voir Mais qu’allaient-ils faire dans cette galère ?) et terminions l’article ainsi “Il serait maintenant nécessaire que les sociétaires demandent des comptes aux dirigeants qui ont engagé leurs banques dans cette galère.”

    Description de l’image Natixis nouveau logo.gif.

    En avrit 2011 nous nous faisions écho à un coup de gueule de Daniel Mermet, mettant en évidence les nombreuses victimes confiantes de cette incitation à souscrire faite par le conseiller en qui ils avaient confiance (voir Deux millions huit cent mille pigeons)

    En septembre 2011 le Tribunat d’instance de Grenoble donnait raison à un souscripteur ayant poursuivi la Banque Populaire des Alpes, estimant que celle-ci avait “manqué à ses obligations d’information, de conseil et de loyauté”. En décembre 2013, la Cour d’Appel de Grenoble a confirmé le jugement mettant l’accent sur le fait que la BPA n’a pas “expliqué le conflit d’intérêts” résultant de l’acquisition des actions, puisque la BPA est “actionnaire majoritaire de la société Natixis et avait un intérêt majeur à la souscription massive des actions litigieuses“., selon l’article de La Tribune

    Vu le risque que cette décision incite d’autres soucripteurs à solliciter le benéfice d’une décision identique, il est probable que la Banque se pourvoiera en cassation, ce qui , pour le moins, retardera l’échéance,

    Mais on peut d’ores et déjà en tirer deux leçons. La première concerne la nécessité de l’action de groupe : il est en effet tout à fait exceptionnel qu’une personne, pour un préjudice de quelques miliiers d’euros s’engage dans un marathon judiciaire dont le coût est sans mesure avec l’enjeu d’un dossier unique (face à une institution qui a les moyens de se payer une défense de haut niveau), mais pleinement justifié pour l’ensemble des souscripteurs s’estimant lésés. La deuxième tient dans le constat que la Banque coopérative n’a pas su mettre en place en son sein un mode de résolution à l’amiable des conflits avec ses sociétaires, et a préféré s’en tenir à une décision de la justice, dans une relation par nature inégalitaire entre la banque et un souscripteur isolé. Il n’es pas certain que cela soit en phase avec l’idéal coopératif. Mais le groupe BPCE sait-il encore ce que cela signifie ?

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