Bercy retire Jersey et les Bermudes de sa liste des paradis fiscaux

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Jersey-Bermudes : « Je ne dis pas que ce ne sont pas des paradis fiscaux... » (Moscovici)
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« Je ne dis pas que ce ne sont pas des paradis fiscaux, je dis que ce sont des pays qui coopèrent ». Pierre Moscovici réfute toute incohérence dans la décision de Bercy de retirer Jersey et les Bermudes de la liste des paradis fiscaux.
(…)
Il explique que le but de la liste " n’est pas de dire « vous avez une sale tête »" , mais de « faire progresser la coopération » :

Jersey et les Bermudes ont été retirées d’une liste qu’on appelle la liste des territoires non coopératifs. C’est très important : c’est un territoire qui ne coopère pas avec l’administration fiscale.

Or, poursuit Pierre Moscovici, les deux pays ont démontré leur bonne volonté en 2013 :
Nous avons adressé à Jersey et aux Bermudes respectivement 27 et 21 demandes en 2013. Toutes ont été satisfaites. Ça nous a permis de faire progresser la lutte contre l’évasion fiscale. Quand un territoire coopère, il est retiré de la liste, et si demain ils ne coopèrent plus, ils seront retirées de la liste.

Début janvier, le journal Le Monde pointait un lobbying actif auprès de Bercy comme autre explication à ce retrait. Le quotidien expliquait en effet que le fichage sur liste noire, s’il excède douze mois, impliquait « des mesures de rétorsion financières très sévères pour les entreprises présentes dans les territoires fichés », via notamment une taxation très élevée des flux financiers transitant par ces territoires.

Ceci dit, l’arrêté du 17 janvier 2014 qui modifie la liste des pays non coopératifs (arrêté du 12 février 2010)…

Arrêté du 17 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du code général des impôts
Le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code général des impôts, notamment son article 238-0 A ;
Vu l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du code général des impôts ;
Vu l’avis du ministre des affaires étrangères du 16 janvier 2014,
Arrêtent :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Arrêté du 12 février 2010 - art. 1 (V)

… n’a pas vraiment l’air de respecter la loi (Code Général des Impôts) …

Article 238-0 A alinéa 2
(…)
L’arrêté des ministres chargés de l’économie et du budget modifiant la liste, pris après avis du ministre des affaires étrangères, indique le motif qui, en application des a, b et c, justifie l’ajout ou le retrait d’un Etat ou territoire.

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