Outrage et rébellion, un bon filon remis en cause
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Enfin quelques stats sur ces délits juteux et très pratiques pour la police…
L’outrage et la rébellion sont les petites armes de l’intimidation policière : assaisonnées à toutes les sauces, elles permettent aux « agents dépositaires de l’autorité publique » d’embarquer au poste, de mettre en garde à vue et d’envoyer au tribunal qui bon leur semble ou ne leur revient pas. Le dernier rapport de l’Inspection Générale de l’administration épingle une pratique lucrative qui se systématise.
La subjectivité de l’outrage
Une simple affirmation de la part du flic suffit à fonder l’outrage ou la rébellion :
– L’outrage est défini comme étant « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressées à une personne investie d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de sa mission et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect de la fonction dont elle est investie » (art 433-5 du Code Pénal).
– La rébellion est « le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou mandats de justice » (art 433-6 du Code Pénal).