Prévenus pour rébellion, les étudiants du CAS sont acquittés - RTBF (v Réelle Démocratie Maintenant ! BELGIUM)
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Raffa
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« Les six membres du CAS (Comité d’Action et de Soutien aux sans-papiers), prévenus de rébellion à l’autorité, ont été acquittés, mardi, par la cour d’appel de Bruxelles. En première instance, le juge les avait condamnés à un mois de prison avec sursis. La cour d’appel de Bruxelles a acquitté, mardi, les six membres du CAS, essentiellement des étudiants de l’ULB, qui étaient prévenus de rébellion à l’autorité, avec violence ou menace. Le juge a estimé qu’ils n’avaient fait que de la résistance passive et cela n’est pas punissable par la loi. » - (...)