ALERTE : Bruxelles lance une consultation publique sur l’accord commercial entre l’Europe et les États-Unis
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Les citoyens européens pourront-ils donner leur avis sur le futur accord commercial entre les États-Unis et l’Europe ? Les États-membres ont été informés le 20 janvier du lancement d’une première consultation publique sur cet accord controversé (lire notre enquête) par le commissaire au Commerce, Karel de Gucht. D’une durée de trois mois, à partir de mars, cette consultation portera uniquement sur le volet « protection des investissements ». Et notamment sur la possible intégration dans cet accord commercial d’une clause très critiquée de « règlement des différends » entre investisseurs privés et États. Quelles réjouissances nous réserve le traité transatlantique ? Les parlements nationaux ne seront pas (...)
▻http://www.senat.fr/rap/l12-577/l12-5771.pdf
►http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-56_en.htm