Derrière le projet d’accord commercial Europe-États-Unis, le risque d’un retour du #gaz_de_schiste ?
▻http://multinationales.org/Derriere-le-projet-d-accord
L’interdiction d’exploiter le gaz de schiste en #France pourra-t-elle être contournée par les multinationales ? Un nouveau rapport rendu public le 6 mars par des organisations européennes , pointe les dessous de l’accord commercial en cours de négociations entre l’Europe et les #États-Unis, dénommé « TAFTA », « TTIP » ou « PTCI »). Le rapport montre comment l’extension des droits des investisseurs aux dépens des droits des États pourrait saper les réglementations encadrant la fracturation hydraulique, seule (...)
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#droit_international
« ▻https://france.attac.org/IMG/pdf/ttip-isds-fracking-briefingfr.pdf »
« ►http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/interdiction_exploration_exploitation_hydrocarbures_non_conventi »
« ▻http://www.zeit.de/wirtschaft/2014-02/freihandelsabkommen-eu-sonderrechte-konzerne »
« ▻http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1328 »
« ▻https://france.attac.org/nos-publications/article/non-a-la-fracturation-hydraulique »
« ►http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-56_en.htm »
« ►http://www.bastamag.net/Conflits-entre-Etats-et »
