nous portons plainte. Des recalcules

Caen. À Caen, Pôle emploi assigné en justice par des intermittents du spectacle - Normandie-actu
▻http://www.normandie-actu.fr/a-caen-pole-emploi-assigne-en-justice-par-des-intermittents-du-specta

Neuf intermittents du spectacle ont assigné en #justice #Pôle_emploi, à Caen (Calvados). Ils contestent la réclamation de 160 000 euros de #trop-perçus par l’organisme. Explications.

Mi-février 2015, neuf intermittents du spectacle de Caen (Calvados) ont assigné en justice Pôle emploi. L’organisme public de gestion de l’emploi leur réclamerait la somme d’environ 160 000 euros de « retour sur allocation ». Une demande contestée par les #intermittents, et leurs avocats.
Selon eux, Pôle emploi ne serait pas en #droit de ponctionner les comptes de ses allocataires, sans l’accord d’un juge au préalable. (...)

Pôle emploi ne serait pas dans son droit. L’organisme « ponctionnerait », financièrement, les neufs affiliés suite à une mission de contrôle. Une démarche qui est l’objet de l’assignation en justice :

Nous souhaiterions une remise à zéro des compteurs concernant nos clients. En d’autres termes, nous demandons à ce qu’il n’y ait pas de conséquences pour eux à la suite de ces contrôles (…). Actuellement, ils sont ponctionnés par Pôle emploi, et nous demandons que cela s’arrête. Ensuite, oui, il y aura un autre débat concernant le bien fondé de ce #contrôle », explique Me Condamine, avocate d’intermittents.

Pour mémoire, un point détaillé : « Répétition de l’#indû », #Unedic zone de non-droit
►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4893

Comment indemniser les chômeurs est devenu un casse-tête pour Pôle emploi | En quête d’emploi
▻http://emploi.blog.lemonde.fr/2013/07/10/comment-indemniser-les-chomeurs-est-devenu-un-casse-tete-pour-po

... l’indemnisation des chômeurs, un dossier devenu hypersensible.

812 millions d’euros ont ainsi été réclamés en 2012 aux chômeurs, générant plus de 1,2 million de « trop-perçus ». La plupart du temps, ces erreurs sont issues d’une mauvaise déclaration des heures de #travail accomplies en #activité-réduite. Il faut dire qu’il est parfois très difficile de déclarer exactement ses heures et son salaire à temps, faute d’avoir reçu son bulletin de paye dans le délai.

Autant de cas innombrables et « hypersensibles », d’autant que, le plus souvent, Pôle recouvre ces trop perçus sans même respecter les formes légales, voir « Répétition de l’indû », Unedic zone de non-droit ►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4893

Depuis la vague de menaces de suicide qui a suivi l’immolation d’un chômeur à Nantes, mi-février, l’institution est en effet ébranlée par ses difficultés à réaliser une de ses missions les plus fondamentales : indemniser correctement et à temps les demandeurs d’emploi.

(...) la direction de #Pôle_emploi plaide d’abord pour une simplification des règles d’indemnisation des #chômeurs. Avec, en tête, cette idée sous-jacente : plus elles seront simples, moins il y aura besoin d’agents pour s’y consacrer.

http://www.cip-idf.org/local/cache-vignettes/L460xH613/460_0___30_0_0_0_0_0_ple_emploi_rennes__albert_i-d10df.jpg

#Unedic #indus

Ces millions d’euros que Pôle Emploi réclame... aux chômeurs -
▻http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20130517.OBS9573/ces-millions-d-euros-que-pole-emploi-reclame-aux-chomeurs.html

... ils sont 500.000 aujourd’hui en France à avoir accumulé des dettes avec cet organisme. Pour un montant moyen de 596 euros et un total de 300 millions d’euros.

Pôle emploi, c’est l’arbitraire, le plus souvent ces indus ne sont pas légaux, voir : « Répétition de l’indû », Unedic zone de non-droit
►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4893

Il s’agit bien de rétorquer aux exigences et besoins des chômeurs : « ton #revenu est indu » , voir La fabrique de l’homme endetté, essai sur la condition néolibérale
►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6238

#Pôle_emploi #précarité #indus #dette

L’humanité qui convient - socialisme barbare
▻http://www.alsacelibertaire.net/spip/spip.php?article107

« Aujourd’hui, c’est le grand jour pour moi car je vais me brûler à #Pôle_Emploi. » #Djamal_Chaar, Nantes, février 2013. Djamal Chaar est mort. Il s’est immolé par le feu mercredi 13 février 2013 face à un Pôle Emploi, à Nantes . Deux jours après, un autre chômeur tentait de se donner publiquement la mort à Saint-Ouen, et un autre encore quelques jours plus tard dans un Pôle emploi de Bois-Colombes. Déjà, l’été précédent, un homme était mort après s’être immolé à la CAF de Mantes-la Jolie. À l’époque, la (...) (...)

#Autres #Anticapitalisme #Chômage #Précariat #Travail
►https://cafca09.noblogs.org
▻http://ccpl59.over-blog.com
►http://exploitesenerves.noblogs.org
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▻http://www.cip-idf.org/rubrique.php3?id_rubrique=357
▻http://www.stop-precarite.fr
►http://www.recours-radiation.fr
►http://www.franceculture.fr/emission-les-pieds-sur-terre-djamel-immole-a-nantes-2013-03-25
►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6461
►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5981
►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5630
►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=84
►http://www.cqfd-journal.org/Djamal-Chaab-une-mort-exemplaire
►http://emploi.blog.lemonde.fr/2013/02/26/les-chiffres-du-chomage-mode-demploi
►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5782
►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4893
►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6073
►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6132
►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5925
►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4199
►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5009
►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5374
▻http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4618
▻http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6572

Témoignage : Le #Pôle_Emploi m’est tombé sur la tête…en me demandant 30 000€ | Actualité
▻http://www.recours-radiation.fr/temoignage-quand-le-pole-emploi-m-est-tombe-sur-la-tete-1.html

En guise de complément :« Répétition de l’indû », #Unedic zone de non-droit
►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4893

#Indu #chômeurs #précarité

CIP-IDF > Unedic, zone de non-droit : le directeur juridique de l’Unedic interpellé
►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4893

Ce qui de l’Unedic doit demeurer caché est parfaitement mis en lumière par l’exemple des recalculés des congés maladie et maternité. En avril 2009, des centaines d’intermittents on vu du jour au lendemain et sans aucune explication, le montant de leur allocations amputé voire réduit à zéro durant plusieurs mois. Leur point commun ? Tous ces salariés avaient été en 2008 ou 2009 en congé maternité, congé maladie ou en formation et s’étaient vu attribuer par l’Unedic une allocation que celle-ci a ensuite considérée comme erronée avant de se charger, comme dans d’innombrables autres cas d’« indus », de la récupérer sans autre forme de procès. L’absence de notification, de ces décisions ? Illégal. Des notifications après-coup ? Illégal. Des notifications rédigées sans motivation en fait et en droit ? Illégal. Des diminutions d’allocations qui ne respectent pas la quotité insaisissable au regard de la loi ? Qu’importe. Face à la mobilisation d’une partie des concernés on se contentera de con

#chômage #exploitation #droit #lutte #for:twitter