mensuel sur l’actualité économique, l’autre regard sur l’économie et la société

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  • La moitié du revenu des ménages est socialisée, un rempart contre les inégalités | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/moitie-revenu-menages-socialisee-un-rempart-contre-inegal/00109949

    Nous vivons dans une société profondément salariale mais aussi et indissociablement républicaine eu égard à l’ampleur de l’intervention publique. Et cette intervention réduit considérablement les inégalités. L’Insee a publié en ce sens une remarquable étude s’appuyant, elle aussi, sur une approche extensive du revenu.

    Ses résultats sont éloquents : les 10 % les plus riches reçoivent dix-huit fois plus de revenus primaires que les plus pauvres (13 % de la population), mais cet écart passe à trois une fois pris en compte tout ce que les ménages paient sous forme d’impôts ou cotisations et surtout – car c’est d’abord par la dépense que la redistribution opère – tout ce qu’ils reçoivent en prestations et transferts8.

  • "Nous ne sommes pas l’agence européenne de #sauvetage", souligne le directeur de #Frontex

    #Hans_Leijtens, directeur de Frontex, a répondu mardi aux conclusions de la médiatrice européenne, qui constate de graves lacunes dans le mandat, les opérations et les relations de l’agence avec les États membres.

    Le directeur de Frontex répond au rapport de la médiatrice européenne. Le document, publié la semaine dernière, conclut que l’Agence européenne des garde-frontières et garde-côtes est trop dépendante du consentement des autorités nationales. Elle n’est donc pas dans les meilleures dispositions pour défendre les valeurs de l’UE et sauver des vies en mer.

    #Emily_O'Reilly recommande également à l’agence de « mettre fin, retirer ou suspendre ses activités » dans les pays qui persistent à ne pas respecter leurs obligations en matière de recherche et de sauvetage ou qui violent les droits fondamentaux.

    Dans le cas contraire, prévient la médiatrice, l’UE risque de devenir « complice » de la mort des migrants.

    Près d’une semaine après la publication du document, Hans Leijtens a tenu mardi une conférence de presse à Bruxelles pour donner sa réponse au rapport.

    « Je comprends la logique suivie par la médiatrice. Je ne suis pas vraiment d’accord avec elle sur un certain nombre de points », explique Hans Leijtens, « Nous ne sommes pas l’Agence européenne de recherche et de sauvetage. Nous sommes l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ».

    Le directeur souligne que la « #mission_première » de l’agence était de sécuriser les frontières extérieures de l’UE en déployant des agents sur le terrain et en assistant les États membres. Sa tâche principale est de « #rechercher » plutôt que de « #secourir ». L’agence a repéré l’année dernière 2 000 cas de franchissements irréguliers par le biais d’avions de surveillance et de drones, précise le directeur.

    En vertu des règles actuelles, Frontex est habilitée à alerter les centres de coordination des situations de détresse potentielles et, le cas échéant, à apporter son aide dans les situations d’urgence en mer. Mais cette assistance ne peut avoir lieu que si l’agence obtient le consentement explicite d’un pays. Dans le cas contraire, Frontex n’a d’autre choix que de rester en marge de l’opération sans intervenir directement. En outre, Hans Leijtens fait remarquer que les bateaux gérés par Frontex sont principalement des « navires côtiers » qui ne sont pas destinés à la recherche et au sauvetage en haute mer.

    Malgré les limitations pratiques, Frontex est toujours étroitement impliquée dans la gestion des flux migratoires. L’agence estime qu’elle a contribué au sauvetage de 43 000 personnes en mer au cours de 24 opérations en 2023.

    « Notre tâche est basée sur la #sécurisation_des_frontières », souligne Hans Leijtens, « mais il ne fait aucun doute que si nous devons choisir entre évaluer s’il s’agit d’une question de #sécurité ou #sauver_des_vies, nous sauverons toujours des vies et nous nous occuperons de la question de sécurité plus tard ».

    Mais ce sont les épisodes qui se terminent en tragédie qui placent l’agence sous l’œil attentif des législateurs et de la société civile. Frontex a été confrontée l’année dernière à des questions difficiles concernant sa réponse à deux naufrages meurtriers : l’un en février, près de la Calabre, en Italie, qui a fait au moins 94 morts, et l’autre en juin, lorsque l’Adriana, un bateau de pêche surchargé de demandeurs d’asile, a chaviré au large des côtes de la Messénie, en Grèce entraînant la mort confirmée ou présumée de plus de 600 personnes.

    L’enquête de la médiatrice a été lancée à la suite de ce second incident. Le rapport indique que la Grèce n’a pas répondu aux alertes de Frontex à « quatre occasions distinctes » au cours de la tragédie et critique l’agence pour ne pas avoir joué un « rôle plus actif » tout en étant « pleinement consciente » des accusations de refoulement et d’abus systématiques qui entourent depuis des années les garde-côtes grecs.

    Frontex compte 626 agents en Grèce continentale et dans les îles, ainsi que 32 voitures de patrouille, neuf navires et deux avions, ce qui représente le plus grand déploiement de tous les États membres.

    Interrogé sur l’éventuelle suspension des activités en Grèce, conformément à la recommandation de la médiatrice, Hans Leijtens se montre prudent et répond que la question n’est pas « noire ou blanche ». L’agence, explique- t-il, « dépend fortement de ce que nous savons et de ce que nous savons être traité dans ce que l’on appelle les rapports d’incidents graves ». Ces documents sont soumis à l’officier des droits fondamentaux, un organe indépendant chargé d’assurer la conformité de l’agence avec les règles et les valeurs de l’Union européenne.

    « L’année dernière, nous avons reçu 37 de ces rapports. La plupart concernent la Grèce, l’Italie et la Bulgarie. Mais il s’agit d’un rapport d’incident. Ce n’est pas quelque chose qui a été prouvé. C’est un signal qui nous est parvenu », précise le directeur.

    Les enquêtes approfondies et les procédures pénales ne peuvent être lancées que par les autorités nationales. La décision de se retirer d’un pays doit se fonder sur ces enquêtes, poursuit Hans Leijtens, quel que soit le temps nécessaire à leur conclusion. La Grèce est toujours en train d’examiner le rapport du New York Times de l’année dernière, qui expose des preuves graphiques et des témoignages de refoulements à la frontière.

    « Je suis très impatient ici, franchement, mais je dois les attendre », indique le directeur de Frontex.

    Même si les résultats de ces enquêtes sont accablants, l’agence ne prendra pas nécessairement la décision radicale de couper tous les liens, estime-t-il. Frontex pourrait plutôt suspendre le cofinancement et des projets spécifiques, ou demander au pays incriminé de mettre en œuvre des « mesures appropriées » et empêcher que les actes répréhensibles ne se répètent.

    La suspension n’est « pas quelque chose qui peut se faire du jour au lendemain », prévient Hans Leijtens, « cela nécessite vraiment une certaine réflexion et une certaine justification ».

    Créée en 2004 avec un mandat limité, Frontex a progressivement gagné en puissance, en ressources, jusqu’à devenir l’un des organismes les plus importants de l’Union européenne. L’agence devrait compter environ 10 000 agents et disposer d’un budget d’un milliard d’euros d’ici 2027. Une réforme complète de la politique de l’UE en matière d’immigration et d’asile, que Hans Leijtens qualifie de « changement de paradigme », devrait encore renforcer le rôle de Frontex.

    https://fr.euronews.com/my-europe/2024/03/05/nous-ne-sommes-pas-lagence-europeenne-de-sauvetage-souligne-le-directeu
    #migrations #réfugiés #frontières

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    Voir aussi :
    #Naufrages de migrants : les règles entourant Frontex doivent changer (médiatrice #Emily_O’Reilly )
    https://seenthis.net/messages/1044051

    Et aussi :
    #Frontex : « Sa #mission première est bien de garantir un contrôle des frontières extérieures », rappelle le Sénat
    Et les mêmes propos, prononcés par #Fabrice_Leggeri :
    https://seenthis.net/messages/984497

    • Frontex continuerà a segnalare la presenza di migranti in mare alla Guardia costiera libica

      Il direttore Hans Leijtens ha detto che l’agenzia è tenuta a farlo per legge, anche se nel fine settimana un’ong aveva accusato una motovedetta libica di aver ostacolato un’operazione di soccorso.

      Martedì Hans Leijtens, il direttore esecutivo di Frontex (la controversa agenzia europea della guardia di frontiera e costiera), ha detto ad Associated Press che l’agenzia è tenuta per legge a informare le autorità libiche della presenza di barche di persone migranti in difficoltà nella zona SAR (Search and Rescue) di competenza del paese: «Dobbiamo informarli: non farlo significherebbe giocare con le vite dei migranti […] ed è un gioco che non farò mai», ha detto.

      Le dichiarazioni di Leijtens sono arrivate in seguito alle critiche avanzate di recente dalla ong SOS Humanity, secondo cui la Guardia costiera libica avrebbe ostacolato un’operazione di soccorso. Sabato la nave Humanity 1, di SOS Humanity, ha soccorso decine di migranti che si trovavano a bordo di tre imbarcazioni in difficoltà nella zona SAR della Libia, nel mar Mediterraneo meridionale. È riuscita a caricarne a bordo 77, ma il suo intervento è stato reso molto difficile proprio dall’arrivo di una motovedetta della Guardia costiera libica.

      L’equipaggio della Humanity 1 ha accusato i membri della Guardia costiera libica di aver sparato in acqua mentre alcune persone si trovavano in mare, minacciato il personale dell’ong e poi costretto alcuni migranti a salire a bordo della loro imbarcazione, per essere riportati in Libia. L’ong ha detto che almeno una persona è «morta annegata» nel caos che si è creato durante il soccorso. La ricostruzione di SOS Humanity è stata confermata anche dall’equipaggio dell’aereo per l’avvistamento di imbarcazioni in difficoltà Seabird, che opera con la ong tedesca Sea-Watch e ha documentato le operazioni con una serie di fotografie dall’alto.

      Le 77 persone soccorse dalla Humanity 1 sono sbarcate a Crotone, in Calabria. Le autorità italiane hanno posto la nave sotto fermo amministrativo per 20 giorni, con l’accusa di aver operato nella zona SAR della Libia.

      La cosiddetta Guardia costiera libica è composta da milizie armate libiche, finanziate e addestrate dall’Italia e dall’Unione Europea per fermare le partenze dei migranti. I suoi membri soccorrono chi vogliono, quando vogliono e con i metodi che vogliono, spesso violenti. Le persone che vengono riportate in Libia sono spesso riconsegnate ai trafficanti di esseri umani e ai gestori dei centri per migranti, dove le torture e gli stupri sono sistematici.

      Commentando i fatti con Associated Press, Leijtens ha detto che secondo il diritto internazionale Frontex è tenuta a segnalare la presenza di navi in difficoltà alle «autorità competenti: se [la nave] si trova nelle acque di competenza della Libia, questo include anche le autorità libiche».

      https://www.ilpost.it/2024/03/05/frontex-guardia-costiera-libica-ong

    • Frontex, une #arme_de_guerre contre les migrants

      Le 5 février 2024, la Commission européenne a rendu publique son évaluation du fonctionnement de Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, dont le rôle est d’aider les Etats membres de l’Union européenne (UE) et de l’espace Schengen à « sécuriser » leurs frontières extérieures.

      Parmi les missions de Frontex, la surveillance des frontières maritimes et terrestres, sur le terrain (agents déployés au sol, navires) ou à distance (avions, hélicoptères et drones), afin d’empêcher les migrants d’accéder irrégulièrement au territoire européen.

      La Commission se félicite de son travail : « Malgré des difficultés considérables (…) Frontex a contribué de manière importante à renforcer la gestion des frontières extérieures de l’UE, dans le respect des droits fondamentaux. » Car, ajoute-t-elle, l’agence est « régie par un cadre solide en matière de droits fondamentaux, qui garantit leur respect dans toutes ses activités ».

      Pour manifester une telle satisfaction, la Commission européenne ne peut qu’être aveugle et sourde. De multiples signaux invitent à conclure qu’au contraire, l’agence Frontex est responsable ou complice de violations des droits des exilés, aux frontières ou dans leurs parcours migratoires. Certaines, comme les violences physiques ou les refoulements illégaux (les pushback), sont commises par des gardes-frontières qui agissent sous sa responsabilité ou en sa présence.

      D’autres sont à mettre directement au compte de Frontex, pour avoir omis de signaler des risques de naufrages qui auraient pu être évités, ou encore collaboré avec des garde-côtes libyens afin que des embarcations de migrants soient illégalement ramenées en Libye.

      Dès les premières années d’existence de Frontex, créée en 2004, des ONG ont mis en garde contre ses agissements. En 2013, une campagne a été menée, sous le nom de Frontexit, par une coalition d’organisations européennes et africaines pour dénoncer les violations des droits commises au cours d’opérations de l’agence. La plupart des associations intervenant dans la zone méditerranéenne et les ONG de sauvetage en mer, puis la presse, ont pris le relais. Ces alertes n’avaient que peu d’écho. Mais aujourd’hui, c’est de source officielle qu’émanent des accusations étayées visant Frontex.
      Refoulements et mauvais traitements

      Quelques jours après le bilan élogieux de la Commission, une enquête publiée par Le Monde le 26 février 2024 révélait en effet que Frontex était mise en cause par son propre bureau des droits fondamentaux. Le responsable de ce bureau, Jonas Grimheden, avait averti au mois de mars 2023, dans un rapport à son conseil d’administration, du risque que l’agence soit « indirectement impliquée dans des violations des droits fondamentaux commises par des agents en Bulgarie, à la frontière avec la Turquie ».

      Depuis plusieurs mois, il signalait des allégations persistantes de refoulements illégaux, de mauvais traitements et d’usage excessif de la force par la police bulgare des frontières. Des témoins lui avaient notamment rapporté des cas de demandeurs d’asile contraints de retourner en Turquie à la nage, déshabillés de force, frappés ou sévèrement mordus par des chiens policiers.

      Jonas Grimheden demandait que des enquêtes indépendantes sur ces violations soient menées, mais il n’a pas été entendu. Quoi d’étonnant, quand on sait qu’au moment même où il lançait son alerte, la Commission européenne initiait de son côté un projet pilote visant à « prévenir les arrivées irrégulières » ainsi que des « procédures d’asile accélérées » et d’expulsions rapides des migrants indésirables, dans deux pays, la Roumanie et la Bulgarie ? Cette dernière a d’ailleurs reçu 69,5 millions d’euros de fonds européens à cette fin.

      Déjà, dans son rapport pour 2022, le Forum consultatif de Frontex (composé d’organisations internationales et d’organisations de la société civile) s’inquiétait du fait que l’agence puisse être impliquée dans l’interception en Méditerranée, par des garde-côtes libyens, de barques de migrants ensuite ramenées en Libye. Le rapport signalait que « les retours vers la Libye peuvent constituer des violations du principe de non-refoulement ».

      Ces pratiques ont été confirmées par l’ONG Human Rights Watch, qui accuse Frontex de complicité avec les autorités libyennes. Puis, une enquête conduite par le média allemand Der Spiegel et le collectif de journalistes Lighthouse Reports a révélé que Frontex communique aux Libyens les informations dont elle dispose sur les positions des embarcations afin qu’ils les interceptent.
      Manquements et dissimulations

      Au même moment, au mois d’octobre 2022, était rendu public un rapport de l’Olaf, l’Office de lutte anti-fraude de l’UE, qui recensait, à l’issue d’une enquête menée depuis plusieurs années, une série de manquements, de dissimulations et de cas de complicité active de la part de Frontex, ayant conduit à la violation des droits fondamentaux de migrants.

      Il est ainsi établi que lors d’opérations d’interception de bateaux de migrants par des garde-côtes grecs, Frontex, témoin d’opérations de pushbacks vers la Turquie que ses agents avaient filmées, a choisi d’interrompre ses patrouilles aériennes en mer Egée plutôt que d’avoir à signaler ces pratiques illégales.

      Elle a même continué à cofinancer certaines des unités grecques responsables de ces refoulements. D’après ce rapport, l’agence aurait été impliquée dans le renvoi illégal d’au moins 957 demandeurs d’asile entre mars 2020 et septembre 2021. Selon Der Spiegel, les patrons de Frontex « ont menti au Parlement européen et ont masqué le fait que l’agence a soutenu certains refoulements avec de l’argent des contribuables européens ».

      A la suite de ces révélations, le Parlement européen a refusé, le 18 octobre 2022, de valider les comptes de 2020 de Frontex – une décision sans conséquences sur son fonctionnement mais destinée à marquer le désaccord des eurodéputés avec ces pratiques.

      L’enquête de l’Olaf a fait suffisamment de bruit pour que le directeur de Frontex, Fabrice Leggeri, qui a toujours réfuté ces accusations, soit poussé à la démission. Un départ que l’intéressé, aujourd’hui candidat du Rassemblement national (RN) aux élections européennes, attribue à « la tyrannie à la fois des ONG et du droit européen ».

      En prenant son poste en mars 2023, son successeur, le Néerlandais Hans Leijtens, s’est engagé publiquement en faveur de la « responsabilité, du respect des droits fondamentaux et de la transparence » et a qualifié de « pratiques du passé » l’implication de Frontex dans les affaires qui lui sont reprochées.
      « Incapable de remplir des obligations »

      Pourtant… Le 1er mars 2024, la médiatrice européenne Emily O’Reilly, a livré le résultat de l’enquête que ses services ont mené durant sept mois, après le naufrage le 14 juin 2023 de l’Adriana, un bateau de pêche qui, parti de Libye, a sombré au large des côtes grecques, provoquant la disparition de 650 personnes.

      Dans son rapport, la médiatrice relève que Frontex, qui avait repéré l’embarcation surpeuplée, sans gilets de sauvetage visibles, s’était contentée de prévenir les garde-côtes grecs de son arrivée, lesquels n’ont pas pris les mesures appropriées pour assurer le sauvetage des boat people.

      Emily O’Reilly souligne enfin que les règles qui encadrent les modalités d’intervention de l’agence « laissent Frontex incapable de remplir ses obligations en matière de respect des droits fondamentaux » et suggère qu’elle devrait « mieux prendre en compte les rapports non officiels, tels que ceux des ONG ».

      Après la démission de Fabrice Leggeri, le réseau Migreurop affirmait :

      « Il ne suffit pas de changer le directeur, c’est Frontex qu’il faut supprimer ! »

      De fait, comme le rappelle le politiste Denis Duez, « la manière dont on a défini le périmètre d’action de Frontex » en fait « d’abord une agence de contrôle et surveillance des frontières ».

      La satisfaction de la Commission européenne, qui félicite Frontex pour la « tâche capitale » qu’elle assure malgré les milliers de victimes qu’elle laisse dans son sillage, le confirme : dans la guerre menée par l’UE contre les migrants, le respect de leurs droits n’est pas seulement secondaire, il reste parfaitement illusoire.

      https://www.alternatives-economiques.fr/claire-rodier/frontex-une-arme-de-guerre-contre-migrants/00109936
      #Claire_Rodier

    • La commissaire européenne aux Affaires intérieures rejette la nécessité de réformer Frontex

      Il n’est pas nécessaire de réformer l’Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes connue sous le nom de Frontex, a déclaré lundi (11 mars) à Madrid la commissaire européenne aux Affaires intérieures, #Ylva_Johansson, bien que l’agence des frontières de l’UE soit critiquée pour son inaction présumée dans le sauvetage des migrants en Méditerranée.

      Pour commémorer l’attentat terroriste islamiste qui a eu lieu en 2004 à Madrid contre le réseau de trains de banlieue, et qui a fait 193 morts et 1 800 blessés, Mme Johansson s’est rendue dans la capitale espagnole avec Margaritis Schinas, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la promotion du mode de vie européen.

      S’exprimant sur la nécessité de réformer Frontex, Mme Johansson a déclaré : « Je suis assez satisfaite de la manière dont Frontex fonctionne », ajoutant : « Je ne pense pas que nous ayons besoin d’une réforme majeure de Frontex ».

      Fin février, la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a appelé à modifier les règles de l’UE en matière de recherche et de sauvetage en mer, après avoir enquêté sur le rôle de Frontex et la mort de migrants en Méditerranée.

      L’enquête de la Médiatrice a révélé que les règles actuelles empêchent Frontex de remplir pleinement ses obligations en matière de droits fondamentaux et que l’agence s’appuie trop lourdement sur les États membres de l’UE lorsqu’elle doit faire face à des navires transportant des migrants en détresse.

      Pour parvenir à cette conclusion, le bureau de la Médiatrice de l’UE a concentré la majeure partie de son enquête sur la tragédie de l’Adriana en juin dernier. 600 personnes se sont noyées après que Frontex a été incapable de participer à une opération de sauvetage au large des côtes grecques, faute d’autorisation des autorités grecques.

      « La Médiatrice souhaiterait renforcer la partie de Frontex relative aux droits fondamentaux », a ajouté Mme Johansson.

      « Je ne suis pas convaincue que cela soit nécessaire, car nous avons déjà un mandat solide en matière de droits fondamentaux », a-t-elle ajouté.

      Mme Johansson a tout de même reconnu les problèmes auxquels est confrontée Frontex, pointant du doigt la gestion de l’ancien directeur de l’agence Fabrice Leggeri — qui a maintenant rejoint les rangs de l’extrême droite française — même si elle a déclaré que les choses avaient « complètement changé » pour le mieux depuis sa démission en 2022.

      « Bien sûr, il y a des défis à relever en ce qui concerne Frontex », a déclaré Mme Johansson.

      « Nous avons besoin d’une meilleure formation pour son corps permanent […] et d’un personnel plus spécialisé ; nous avons besoin que les États membres soient plus rapides dans les déploiements, mais je ne crois pas que nous ayons un problème avec les droits fondamentaux », a ajouté la commissaire aux Affaires intérieures.

      La commissaire a également défendu le pacte européen sur la migration et l’asile, adopté en décembre dernier et qui doit être approuvé par le Parlement européen en avril, ajoutant qu’elle ne craignait pas que sa mise en œuvre soit compromise par la montée attendue de l’extrême droite lors des élections européennes de juin.

      « L’extrême droite vit de la peur », a-t-elle souligné, rappelant que ces partis présentent l’immigration comme quelque chose d’« incontrôlable », ce qui est, selon elle, faux.

      https://www.euractiv.fr/section/immigration/news/la-commissaire-europeenne-aux-affaires-interieures-rejette-la-necessite-de-

  • L’inflation, une bombe sociale à retardement | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/linflation-une-bombe-sociale-a-retardement/00109692

    Plus largement, jamais autant de Français n’ont dû se priver. Début 2022, 9 millions de personnes étaient en situation de privation matérielle et sociale(1), selon l’Insee. Soit 14 % des Français, un record depuis que l’on mesure cette statistique. Malheureusement, cette contre-performance a toutes les chances d’être égalée, voire dépassée, en 2023 et 2024…
    Laurent Jeanneau

    1.
    Devoir se priver, cela veut dire ne pas pouvoir chauffer son logement à la bonne température, renoncer à s’acheter des vêtements neufs, ne pas accéder à Internet ou éviter de se réunir avec des amis autour d’un verre ou d’un repas au moins une fois par mois.

  • Chasse aux #arrêts_de_travail : des médecins dénoncent « une campagne d’#intimidation générale »

    L’#Assurance_maladie contrôle des centaines de #médecins_généralistes qui prescriraient, selon elle, trop d’arrêts de travail, et leur impose des #quotas au mépris de la situation des patients. Des médecins, « écœurés », contestent la démarche.

    « Ça m’a fait perdre confiance en ma pratique. Je me suis dit : où est le problème, qu’est-ce que je ne fais pas bien ? » Comme d’autres confrères et consœurs, Valérie* [1] fait partie des 1000 médecins généralistes ciblés par l’Assurance maladie, parmi 6000 préalablement identifiés. En cause : leur trop grande prescription d’arrêts de travail. En juin 2023, le ministre de l’Économie, #Bruno_Le_Maire, dénonçait l’« explosion » des arrêts de travail et disait vouloir lutter contre les « #dérives » et « #abus ».

    Selon le gouvernement, les arrêts maladie auraient augmenté de 7,9 % en un an, et de 30 % entre 2012 et 2022, passant de 6,4 millions arrêts prescrits en 2012 à 8,8 millions désormais. Les #indemnités_journalières, versées par l’Assurance maladie pour compenser le salaire lors d’un arrête maladie, coûteraient 16 milliards d’euros par an.

    D’où la #chasse_aux_arrêts_de_travail, initiée par le gouvernement, qui se poursuit avec le projet de loi de financement de la #Sécurité_sociale pour 2024, adopté le 4 décembre dernier. Parmi les mesures que la #loi prévoit : la limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits lors d’une téléconsultation, sauf prescription par le médecin traitant ou incapacité de se rendre chez le médecin. « Il y a véritablement eu un changement de politique en 2023 », constate Théo Combes, vice-président du syndicat des médecins généralistes MG France. L’homme voit dans cette offensive « une campagne d’intimidation générale contre la profession ».

    La particularité des patients oubliée

    « Qu’on discute de nos pratiques oui, mais on est dans le #soin, pas dans l’abus », réagit Valérie. Installée en Vendée, elle a eu la surprise de recevoir en juin dernier un courrier recommandé de l’Assurance maladie l’informant de sa trop grande prescription d’indemnités journalières. « En six ans, il y a une personne de 36 ans qui m’a demandé de lui faire un arrêt pour un rhume, que j’ai refusé. Là je suis d’accord qu’il ne faut pas abuser, mais ça m’est arrivé une fois ! » met-elle en avant. Surtout, les critères de contrôles ne tiennent selon elle pas du tout compte des particularités des patientèles.

    Partagée entre son cabinet en libéral et l’hôpital, Valérie est spécialisée en addictologie. « Pour les patients avec des problématiques d’addiction, on sait que les arrêts de travail, pour virus ou autre, sont source de rechute. Donc après, la pente est plus longue à remonter, et les arrêts aussi par conséquent. Pareil pour des patients qui ont des troubles psychiatriques, pour qui c’est vraiment source de décompensation », explique-t-elle. La professionnelle de santé a en effet constaté que ses prescriptions d’indemnités journalières ne font qu’augmenter : « Mais parce que ma patientèle ciblée augmente », précise-t-elle.

    Médecin depuis 30 ans dans le troisième arrondissement de Lyon et membre du Syndicat des médecins libéraux (SML), Laurent Negrello fait le même constat : « Je suis dans un quartier un peu défavorisé, avec 50 % de logements sociaux et plus de difficultés, ce qui impacte probablement mes quotas d’arrêts de travail », appuie-t-il. Contrôlé pour la deuxième fois en cinq ans, il insiste aussi sur le contexte sanitaire global, qu’il a vu nettement évoluer ces dernières années. « L’inflation des arrêts est à mon avis aussi due à des #conditions_de_travail qui sont devenues très difficiles. Les gens sont en #burn-out, ont des #accidents, une pression de rentabilité… ». Les conditions de travail (contraintes posturales, exposition à des produits toxiques, risque d’accidents, etc.) ne se sont globalement pas améliorées depuis 30 ans selon le ministère du Travail.

    Crainte de dépasser le quota

    Et il devient de plus en plus compliqué d’obtenir un rendez-vous chez un spécialiste. « À Lyon, il faut trois mois pour voir un orthopédiste ou un rhumatologue, et je ne parle même pas des psys, avec qui c’est impossible… », explique le généraliste. Plus les délais de prise en charge s’allongent, plus l’état d’un patient peut se dégrader et nécessiter un arrêt de travail. La #Caisse_nationale_d’Assurance_maladie (#Cnam) assure de son côté à Basta ! que ses données sont « standardisées » : « On essaie d’avoir des patientèles comparables. » La limite d’arrêts à ne pas dépasser, c’est plus de deux fois la moyenne du département. « Une approche purement statistique », déplore Théo Combes de MG France, qui pointe une « méthodologie contestable à plusieurs niveaux ».

    Alors que Michel Chevalier, médecin depuis 36 ans à Ousse, près de Pau, se remémore d’anciens contrôles par « entretiens confraternels », il déplore aujourd’hui « une absence de dialogue ». Après la réception d’un courrier recommandé en juin, il a été convoqué avec deux jeunes consœurs : « L’une exerce dans un quartier très pauvre de Pau et une autre dans un désert médical. Elle a 34 ans et n’en dort plus depuis le mois de juin », rapporte ce membre du Syndicat de la médecine générale (SMG). Valérie confie elle aussi s’être sentie « stressée d’être pointée du doigt » à la réception de ce courrier : « Je trouve la procédure violente en elle-même. Sachant qu’on a des délégués médicaux qui viennent régulièrement nous voir, avec qui ça se passe très bien. Je pense que ça aurait pu être fait autrement », met-elle en avant.

    À la réception du courrier, chaque médecin dispose d’un mois pour répondre et faire ses observations à l’Assurance maladie, qui décidera si les éléments apportés sont « suffisamment probants », nous détaille le service communication de la Cnam. Si ce n’est pas le cas, la procédure prévoit qu’il soit proposé au médecin ciblé une #mise_sous_objectif (#MSO) : pendant six mois, ce dernier doit réduire ses prescriptions d’arrêts de travail de 15 à 20 %. Ce que Valérie a refusé, comme de nombreux autres : « Heureusement, car au sein du cabinet médical où j’exerce, plus personne ne prend de nouveaux patients sauf moi quand ça touche des problématiques d’addiction. »

    Déjà contrôlé il y a cinq alors, Laurent Negrello avait alors accepté « la mise sous objectif » : « Pendant six mois, j’ai réduit mon temps de travail, donc les patients allaient voir ailleurs et j’ai atteint mes objectifs », relate-t-il avec ironie. Cette année, il a refusé ce procédé qu’il juge « très pesant et stressant » : « On travaille toujours dans la #crainte de dépasser le quota qui nous est imparti. Mais on est un peu dans le #flou parce qu’on ne sait pas vraiment quels sont les quotas exacts. On nous dit qu’il faut baisser de 20 %, mais c’est une zone grise, on ne sait pas comment baisser nos arrêts. Quels sont les critères ? On a face à nous des situations concrètes, donc baisser de 20 % c’est absurde », critique-t-il.

    En cas de refus de mise sous objectif, les médecins peuvent être « mis sous accord préalable », procédure pendant laquelle un médecin conseil de l’Assurance maladie doit valider tous les arrêts de travail prescrits par le médecin sous 48 heures. Valérie raconte avoir été convoquée à une commission ayant pour but de statuer sur sa soumission à ce dispositif en novembre.

    Convoqués à des « #commissions_des_pénalités »

    « Ça m’a occasionné beaucoup de stress et pris beaucoup de temps. J’ai préparé un argumentaire, fait des recherches. Sans compter les deux heures de route pour 30 minutes d’entretien prises sur ma journée de repos », relate-t-elle. La commission a voté à l’unanimité le refus de sa « #mise_sous_accord_préalable ». Mais la professionnelle de santé a dû attendre la réception d’un courrier de la CPAM, mi-décembre, pour avoir la confirmation de « l’abandon de la procédure ».

    Le 7 novembre dernier, Théo Combes a participé à l’une de ces « commissions des pénalités », notamment composées de représentants syndicaux et médecins d’un côté, et de représentants des employeurs et salariés de l’autre. « Des médecins sont venus s’expliquer. Ils étaient proches de la rupture d’un point de vue moral et psychologique, avec des risques suicidaires qui transparaissaient. J’aurais pensé que leurs récits auraient ému un mort, même si c’est peut-être un peu fort. Mais après quatre heures d’audition on s’est dit que c’était vraiment une #mascarade. C’est un système pour broyer les gens, les humilier », décrit le vice-président de MG France, écœuré.

    À l’issue des contrôles, des #pénalités_financières de plusieurs milliers d’euros peuvent s’appliquer s’il n’y a pas d’évolution du nombre de prescriptions d’arrêts de travail. « C’est très, très infantilisant. On a l’impression d’être dans la #punition plutôt que dans le dialogue, et de faire ça intelligemment », déplore Valérie, qui craint pour ses patients tout autant que pour sa profession. « On peut très bien imaginer maintenant que les médecins vont sélectionner les patients et ne plus s’occuper de ceux qui leur font faire trop d’arrêts », ajoute Michel Chevalier.

    L’Assurance maladie espère de son côté avoir un bilan chiffré de ces mesures « autour du deuxième trimestre 2024 ». Michel Chevalier, lui, ne sera plus là : « Le côté dramatique, c’est que j’ai décidé de prendre ma retraite à la suite de ces contrôles, ça a été la goutte d’eau. » Comme il n’a pas trouvé de successeur, ses patients n’ont plus de médecin depuis le 1er janvier.

    https://basta.media/chasse-aux-arrets-de-travail-medecins-denoncent-campagne-intimidation

    voir aussi :
    https://seenthis.net/messages/1041346
    #santé #France #humiliation #infantilisation #macronisme

    • Pourquoi ce médecin prescrit trois fois plus d’arrêts de travail que la moyenne à #Dieppe

      Le docteur Tribillac exerce au #Val-Druel, à Dieppe. Sanctionné pour avoir délivré trop d’arrêts de travail, il tente en vain d’expliquer la situation à l’Assurance maladie.

      « Je suis un lanceur d’alerte ! », commence #Dominique_Tribillac. Depuis 35 ans, ce médecin de famille exerce dans le quartier du Val-Druel, à Dieppe (Seine-Maritime). Âgé de 70 ans, il est ce que l’on appelle « un retraité actif ».

      Il devrait prendre bientôt sa retraite, avant l’été, mais un problème administratif l’occupe fortement depuis plusieurs mois : l’Assurance maladie l’a sanctionné car il donne trop d’arrêts de travail.

      La Sécurité sociale a fait les calculs, entre le 1er septembre 2022 et le 28 février 2023 : 4 911 journées indemnisées ont été prescrites.
      Trois fois plus d’arrêts de travail

      « Le nombre d’indemnités journalières versées, rapporté au nombre de patients a été de 16,7 », indique l’Assurance maladie. « En Normandie et au sein du groupe de communes semblables au sens de l’indice de défavorisation de l’Insee, l’institut national de la statistique et des études économiques, pour les praticiens exerçant une activité comparable, le nombre d’indemnités journalières versées par nombre de patients est de 5,90. »

      Le médecin du Val-Druel prescrit donc trois fois plus d’arrêts de travail.

      Une lettre aux médecins de France

      Mais le docteur Tribillac ne se laisse pas faire. Il conteste notamment l’indice de défavorisation mis en place par la Sécurité sociale. Selon lui, il ne reflète pas la réalité. « Il est très mal conçu, souligne-t-il. Il fait le contraire de ce qu’il est censé faire ». C’est-à-dire protéger et prendre en compte les populations les plus fragiles.

      « J’ai débusqué une véritable saloperie, ajoute Dominique Tribillac qui a le sentiment qu’on l’empêche d’aller au bout de sa démarche : « L’Assurance maladie essaie d’étouffer l’affaire. »

      Il va même envoyer une lettre ouverte à tous les médecins de France pour raconter son histoire et sa trouvaille concernant le référentiel sécu.
      Une population défavorisée

      Ce docteur, très apprécié de ses patients, ne cesse d’invoquer l’usure de ces derniers, dans un quartier prioritaire de la cité dieppoise. « Un quartier fermé avec une patientèle qui ne bouge pas, précise le professionnel. En tant que médecin de famille, j’ai vu les grands-parents, les parents, les enfants… Les gens qui vivent là y restent. »

      Au Val-Druel, « plus de la moitié de la population vit sous le seuil de pauvreté, indique-t-il. Les #polypathologies sont donc plus fréquentes, en moyenne deux fois plus élevées ». Le secteur dans lequel le médecin évolue est principalement touché par des problématiques psychologiques, de l’obésité, de chômage, de tabac, de cancers…

      Manque de spécialistes

      Selon lui, la moitié des habitants de ce quartier populaire arrive à la retraite invalide. « Ce sont des travailleurs qui ont des conditions de travail difficiles, explique Dominique Tribillac. Jusqu’à 45 ans, ils n’ont pas d’arrêt, et après ça commence.

      L’usure se déclare à cause de mouvements répétitifs qui sollicitent les mêmes membres ou muscles. « On arrive donc à une situation bancale en fin de carrière. Le patient peut-il encore travailler ou non, faire le même job… »

      Le médecin pointe aussi le manque de spécialistes dont les délais d’attente pour un rendez-vous sont de plus en plus élevés : « Les gens ne peuvent donc pas reprendre leur travail sans les avoir vus. »

      Un médecin dans l’#illégalité

      Mais tous ces arguments n’ont pas convaincu l’Assurance maladie. Ainsi, le docteur Tribillac a été sanctionné malgré un avis favorable d’une commission consultative pour le laisser exercer sereinement. C’était sans compter sur la direction de la CPAM de Seine-Maritime qui en a décidé autrement. Cette dernière n’a d’ailleurs pas souhaité répondre à nos questions au sujet du médecin du Val-Druel.

      Il exerce donc sa fonction dans l’illégalité depuis le 1er février 2024, refusant de remplir des papiers supplémentaires permettant à un médecin-conseil de vérifier les prescriptions d’arrêts maladie du docteur Tribillac. On appelle cette procédure une MSAP, une mise sur accord préalable.

      « Pas coupable »

      « Je ne suis pas coupable ! », argue-t-il. « Je ne remplirai pas ces dossiers. Ce médecin-conseil devrait plutôt voir ou appeler lui-même mes patients. »

      Conséquence pour ces derniers : ils ne peuvent plus toucher leurs indemnités journalières versées par la Sécu.

      https://actu.fr/normandie/dieppe_76217/pourquoi-ce-medecin-prescrit-trois-fois-plus-darrets-de-travail-que-la-moyenne-

  • Que veulent les agriculteurices dévoré·es par la FNSEA ?

    Les revendications qui font rêver
    1/ Un assouplissement sur les pesticides et donc pouvoir polluer tranquille
    2/ Abandon des plans Ecophyto et donc pouvoir polluer tranquille
    3/ Pouvoir cultiver les terres en jachère et donc pouvoir polluer tranquille
    4/ Ne pas vendre en-dessous du coût de revient (ok, mais comme les points 1 2 et 3 vous ont été accordés, on verra plus tard pour celui-là)

  • Réarmement démographique : « L’État veut produire de la chair à canon »
    https://reporterre.net/Rearmement-demographique-L-Etat-veut-produire-de-la-chair-a-canon

    En évoquant le réarmement démographique, M. Macron rajoute aux discours natalistes « classiques » une « connotation guerrière insupportable », dit l’éditrice féministe Isabelle Cambourakis. « On nage en pleine dystopie. »
    [...]
    Le corps des femmes n’est pas une arme de guerre. Associer cette terminologie martiale à la politique nataliste me glace le sang. Cela donne l’impression que le gouvernement veut produire de la chair à canon. Ce n’est pas simplement un discours nataliste comme il y en a eu tant d’autres dans l’histoire. S’y ajoute en plus cette connotation guerrière insupportable, alors même que les conflits se multiplient dans le monde. On se demande quel est l’objectif visé concrètement par le gouvernement. Quelle politique le réarmement démographique va-t-il entraîner ? Est-ce seulement un élément de communication militariste ou non ? On reste dans l’expectative mais l’usage de ces mots est sidérant, rien que dans l’image que cela crée. Emmanuel Macron s’impose comme un chef autoritaire et martial qui veut avoir la main sur tout, un petit père du peuple, un pater familias qui irait jusqu’à gérer la reproduction de sa population.

    « On nage en pleine dystopie »

    J’ai l’impression d’assister à une vaste opération d’embrigadement des corps et des personnes pour les besoins d’une hypothétique guerre à venir, pour l’économie et la production ou pour faire face aux futures crises climatiques. On instrumentalise la jeunesse pour tenter de répondre aux catastrophes. Cela fait écho à de nombreux romans d’anticipation comme La Servante écarlate de Margaret Atwood ou le livre que j’ai édité, Viendra le temps du feu (2021) de Wendy Delorme. Dans ce livre, l’État oblige à la procréation et met en place des contrôles sanitaires pour surveiller la fertilité de sa population. Exactement comme les annonces d’Emmanuel Macron avec les tests de fertilité à 25 ans… On nage en pleine dystopie. Le discours du chef de l’État emprunte autant au pétainisme qui vante « la régénération du pays » qu’à la science-fiction.

    [...]

    Cela n’a pas d’influence sur les pratiques de procréation. Ce n’est pas parce que Macron appelle à un réarmement démographique que les gens vont tout d’un coup décider de faire des enfants ! Ces discours n’ont aucun effet, c’est une simple adresse envoyée aux conservateurs.

    … qui arrive un mois après l’adoption de la loi immigration.

    Cela va de pair. Pour que « la France reste la France », selon la formule d’Emmanuel Macron reprise à l’extrême droite, il faut à la fois limiter l’immigration et soutenir la reproduction des femmes blanches et des familles hétérosexuelles françaises.

    [...]

  • Les féminicides ont-ils vraiment baissé de 20 % en 2023 ?

    Le 2 janvier, le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti a affirmé au Figaro que le nombre de #meurtres de #femmes par leur conjoint ou ex-conjoint était en baisse en 2023, et atteignait 94, contre 118 en 2022, soit une diminution de 20 %.

    « Nous savons que lutter contre ce fléau prend du temps (…). Mais l’engagement de la justice française pour endiguer les féminicides porte tout de même ses premiers fruits », a-t-il commenté. Ces chiffres ont rapidement été contestés par plusieurs associations et collectifs féministes. Qu’en est-il ?

    Premier sujet d’étonnement : en évoquant les 118 féminicides de 2022, le #garde_des_Sceaux fait référence aux chiffres de la #Délégation_aux_victimes (#DAV) du #ministère_de_l’Intérieur, « l’étude nationale sur les morts violentes au sein du couple », publiée chaque année depuis 2006. Or pour l’année 2023, la DAV n’a publié aucun chiffre et indique qu’aucun bilan provisoire ne sera disponible avant le 31 janvier 2024.

    Le chiffre avancé par Eric Dupont-Moretti correspond, selon Franceinfo, aux remontées des parquets, et pourrait être corrigé ultérieurement, même si ce sera vraisemblablement à la marge. Reste une question : pourquoi le garde des Sceaux ouvre-t-il l’année en communiquant sur le sujet au mépris du calendrier retenu par le ministère de l’Intérieur ?

    Des écarts avec les associations féministes

    Deuxième sujet d’étonnement : les associations et collectifs féministes qui ont contribué depuis plusieurs années à mettre le sujet des féminicides sur le devant de la scène obtiennent des chiffres plus élevés, à partir de la veille qu’elles font de la presse nationale et de la presse quotidienne régionale.

    Le #collectif_des_féminicides par compagnon ou ex, qui mène ce travail depuis 2016, en est ainsi à 102 féminicides conjugaux en 2023 et souligne que plusieurs enquêtes pour mort suspecte sont toujours en cours. De son côté, l’#Inter-Orga_Féminicides (#IOF), constituée en 2021, recense 134 féminicides en 2023, dont 72 % conjugaux, soit 97.

    Précisons que les écarts entre les chiffres associatifs sont aisés à expliquer : le travail est entièrement réalisé par des bénévoles et repose sur les articles de presse. Il peut donc y avoir des « trous dans la raquette ».

    A l’inverse, les chiffres du ministère de l’Intérieur reposent sur les déclarations des causes d’#homicides par les services de police et de gendarmerie, complétées par une vérification auprès des parquets afin de préciser la qualification pénale. Sachant que le #droit français ne reconnaît pas la notion de féminicide – le #meurtre d’une femme en raison de son #genre –, mais distingue le meurtre, l’#assassinat (meurtre avec préméditation) et les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

    Une #définition institutionnelle trop restreinte

    Si les chiffres avancés par le ministre font réagir, c’est aussi que la définition du féminicide retenue par les institutions françaises est très restreinte : elle ne tient compte que des #féminicides_conjugaux et laisse de côté d’autres féminicides, les meurtres de mères par leurs fils, celui de femmes par des collègues ou un inconnu, ou encore les meurtres par des clients ou d’autres personnes sur des femmes exerçant le travail du sexe.

    Si la notion de féminicide fait l’objet de discussions dans les milieux féministes depuis de longues années, c’est avec la publication en 1992 du livre des chercheuses Diana Russel et Jill Radford Femicide : the politics of women killing qu’il gagne en popularité, rappelle la journaliste Laurène Daycard dans Nos Absentes. A l’origine des féminicides (Seuil, 2023).

    Les institutions internationales retiennent elles aussi une définition plus large que celle de la France. Les #Nations_unies distinguent depuis 2012 les #féminicides_intimes, commis par des proches, qu’ils soient conjoints ou parents de la victime, des #féminicides_non_intimes, ceux commis contre les professions stigmatisées comme la #prostitution, et les #féminicides_sexuels_systémiques où il n’y a pas de lien préalable entre la victime et son meurtrier, comme les massacres de femmes parce qu’elles sont des femmes.

    D’autres typologies sont possibles. En Espagne, comme le rapporte Le Monde, cinq types de féminicides sont comptabilisés : conjugaux, familiaux, sociaux (exécuté par un inconnu, un collègue de travail, un ami), sexuels (lié à la violence ou à l’exploitation sexuelle ainsi qu’au travail du sexe, mariage forcé ou mutilation génitale), et enfin, les féminicides par procuration, soit l’assassinat d’une personne (proches, enfants) pour nuire à une femme.

    En France, si le #collectif_Féminicides_par_compagnon_ou_ex recense les féminicides conjugaux, l’Inter-Orga Féminicides retient une définition plus extensive. Elle distingue les féminicides conjugaux, familiaux (commis par un enfant ou un parent) et sociaux.

    Au-delà des féminicides ?

    Au-delà de la définition même du féminicide, d’autres phénomènes s’inscrivent dans le continuum des #violences_de_genre qui structurent encore les sociétés contemporaines et doivent être a minima pris en compte.

    C’est le cas des #suicides_forcés, reconnus dans le Code pénal depuis 2020, et définis comme des suicides ou tentatives de suicides provoquées à la suite de #harcèlement dans le cadre de #violences_conjugales.

    Certains plaident pour leur intégration dans la définition du féminicide. En 2022, les services du ministère de l’Intérieur en ont recensé 759, presque exclusivement des femmes. Cela correspond à une multiplication par 3,3 depuis 2020, qui dit aussi une meilleure appréhension du phénomène.

    A cela s’ajoutent les #tentatives_de_féminicides, qui, si elles n’aboutissent pas à la mort de la victime, ont pourtant des conséquences destructrices. Le ministère de l’Intérieur recense ainsi 366 tentatives d’homicides au sein du couple en 2022, dont 267 contre des femmes. Cela, sans compter les infanticides commis dans le cadre de violences conjugales, ou les traumatismes d’enfants survivants d’un féminicide. Bref, pas de quoi pavoiser.

    https://www.alternatives-economiques.fr/feminicides-ont-vraiment-baisse-de-20-2023/00109303
    #féminicides #statistiques #chiffres #France #typologie

    ping @_kg_

  • Enquête sur les #dérives du #business très lucratif des #revues_scientifiques

    Des éditeurs de revues scientifiques profitent de leur rôle central dans la diffusion du savoir pour s’enrichir, au détriment des universités et laboratoires, à bout de souffle. Les dérives se multiplient et menacent tant la confiance accordée à la science que la recherche elle-même.

    « C’est juste du racket », « ça me rend fou », s’insurge l’économiste de la décroissance, Timothée Parrique, sur X (ex-Twitter), début novembre. Pour consulter l’étude scientifique qu’il convoite, ce chercheur doit débourser pas moins de 30 euros. « Impossible d’accéder aux textes parce qu’ils sont soumis à des paywalls, par des éditeurs qui ne contribuent en rien à leur production », proteste-t-il.

    De fait, les éditeurs de revues scientifiques ne financent pas l’activité de recherche, pas plus qu’ils ne rétribuent les auteurs. Les scientifiques sont payés par les structures qui les emploient et le budget de la recherche est principalement supporté par l’Etat.

    Même l’étape de la « relecture par les pairs », phase essentielle au cours de laquelle des scientifiques contrôlent la pertinence et la rigueur d’une recherche avant publication, ne coûte rien aux éditeurs : les « pairs » travaillent pour les revues sur la base du volontariat.

    Les universités produisent la recherche… et paient ensuite des sommes colossales pour accéder aux publications. Rien qu’en 2020, les institutions françaises ont déboursé 87,5 millions d’euros en abonnement aux revues scientifiques.

    « Leur coût a explosé depuis les années 1980, c’est ce qu’on a appelé la crise des périodiques : les grands éditeurs ont augmenté les prix des abonnements de façon bien supérieure à l’inflation [entre 1986 et 2004, le prix des revues a augmenté 2,5 fois plus vite que le coût de la vie], explique Margaux Larre-Perrez, consultante science ouverte pour datactivist, société coopérative spécialisée dans l’ouverture des données. Ces journaux se le permettent car ils ont un prestige et ils répondent à un besoin. Donc les universités paient. »

    Ce fonctionnement permet au marché de l’édition scientifique, dominé par une poignée de sociétés, d’être particulièrement lucratif. Les six premiers éditeurs à l’échelle mondiale – Elsevier, Springer Nature, Wiley, Wolters Kluwer, Thomson Reuters et Taylor & Francis – ont présenté en 2015 un chiffre d’affaires cumulé de 7,5 milliards d’euros. Elsevier et Springer Nature ont réalisé des marges hors normes, frôlant les 40 %, soit plus qu’Apple (35 %).

    De l’autre côté, le monde académique étouffe. En juin 2023, le directeur général délégué à la science du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Alain Schuhl, alertait sur le fait que le CNRS était « au bord du gouffre ».
    Paye ta publication

    Alain Schuhl dénonce un autre système, celui des frais de publications, ou APC (Article Processing Charges). Ceux-ci sont payés par les auteurs pour permettre une publication en accès libre immédiat. Les APC peuvent être importants : jusqu’à 9 750 euros par article pour les revues du prestigieux groupe Nature.

    « Les APC se sont développés dans les années 2000, ils étaient une alternative de financement pour les revues créées en opposition aux journaux classiques sur abonnement, développe Margaux Larre-Perrez. L’objectif était de construire un autre modèle économique : tous les articles sont accessibles gratuitement, et les auteurs prennent en charge les frais d’édition. »

    Flairant la bonne affaire, l’oligopole a progressivement intégré cette alternative dans son propre modèle économique, en développant notamment des revues « hybrides », fonctionnant à la fois sur abonnement et sur APC pour les articles en libre accès. « C’est devenu le modèle dominant dans les revues prestigieuses, comme Nature. Ces journaux récoltent de l’argent des deux côtés : les universités paient pour avoir accès aux revues, et paient des APC. »

    A l’échelle mondiale, les institutions ont donné plus d’un milliard de dollars en frais de publication à l’oligopole – aujourd’hui constitué d’Elsevier, Sage, Springer Nature, Taylor & Francis et Wiley – entre 2015 et 2018. Le montant payé pour les APC en France a triplé entre 2013 et 2020, passant de 11,3 millions d’euros par an à plus de 30 millions. La facture pourrait atteindre 50 millions d’euros en 2030 si la tendance se poursuit, voire 68 millions si elle s’accélère.

    En cause, la multiplication des APC, mais aussi l’explosion de leur coût : le CNRS a par exemple observé une hausse de 139 % des frais de publication chez Frontiers Media et de 746 % chez Mdpi entre 2017 et 2020.
    Publier ou mourir

    Si les éditeurs s’offrent tant de libertés, c’est parce que les scientifiques leur sont pieds et mains liés : dans le monde de la recherche, nul n’ignore la maxime « publier ou mourir ». Le mérite d’un chercheur – et donc l’avancée de sa carrière – est principalement déterminé à partir de la quantité d’articles qu’il publie, et du prestige des revues dans lesquelles il le fait.

    Les universités ont elles aussi tout intérêt à encourager leurs chercheurs à publier beaucoup, et dans des revues reconnues : elles sont hiérarchisées à partir de ces critères, notamment dans le cadre du prestigieux classement annuel des meilleures universités, réalisé par l’Université de Shanghai.

    Répondre à ces exigences permet parallèlement aux établissements de débloquer de précieux fonds pour la recherche. Les plans d’investissement d’avenir (PIA), lancés en 2009 par l’Etat et dotés de 20 milliards d’euros en 2020, réservent une enveloppe pour les « initiatives d’excellence » portées par des universités.

    « Les dotations sont accordées par le ministère selon les dossiers déposés. Dans les critères, se trouve l’"excellence" de la recherche, précisent Claire Calvel et Victor Chareyron, normaliens de l’ENS Cachan et auteurs d’une synthèse sur le financement de l’Enseignement supérieur en France. Ainsi, la présence de chercheurs reconnus dans leur champ est un atout indéniable. Le nombre de publications et le prestige des revues jouent donc un rôle dans l’attribution de ces financements. »

    Les laboratoires de recherche sont soumis à la même logique de prestige quand ils cherchent des financements « sur projet », un mode de fonctionnement de plus en plus fréquent.
    Trottinette et hydroxycloroquine

    D’un côté, il y a donc des scientifiques contraints de publier, des Universités et des laboratoires sommés de prouver leur excellence, et de l’autre, des éditeurs qui s’enrichissent grâce à leurs poules aux œufs d’or. De quoi attirer le renard dans le poulailler.

    En 2020, une étude se fait remarquer parmi les nombreuses recherches sur l’épidémie de Covid-19. Un manuscrit affirme que la prise d’hydroxychloroquine – alors envisagée comme remède contre le Covid-19 – permet de prévenir les accidents… de trottinette.

    Parmi les auteurs : Didier Lembrouille, Otter F. Hantome (« auteur fantôme ») et Nemo Macron, en honneur au chien du Président. L’étude est une succession de farces, et pourtant, elle est publiée dans l’Asian Journal of Medicine and Health, après un paiement de 55 dollars.

    Les (vrais) chercheurs derrière ce canular ont un objectif : sensibiliser le grand public aux revues « prédatrices ». Ces journaux frauduleux ont l’apparence de revues scientifiques sérieuses, mais n’en respectent pas la déontologie. La relecture par les pairs y est par exemple partielle ou inexistante.

    Ces journaux sollicitent souvent directement les scientifiques pour les inciter à soumettre leurs recherches. Des mails de revues prédatrices ? « J’en ai plein, idem pour mes collègues, confirme Paule-Emily Ruy, doctorante à l’Atlantic Technological University, à Galway, en Irlande. J’ai commencé à en recevoir quand j’ai publié pour la première fois. Plus tu publies, plus elles te contactent. »

    Parmi les mails que Paule-Emilie Ruy n’a pas encore supprimés, figure une proposition de Mdpi. « Il est évident que certaines revues sont totalement frauduleuses, mais d’autres se situent dans une zone grise, comme Mdpi, atteste Margaux Larre-Perrez. Cet éditeur possède quelques dizaines de journaux avec une relecture par les pairs classique et publie parallèlement des milliers de numéros spéciaux, qui ne sont pas relus de façon rigoureuse, mais qui génèrent beaucoup d’APC. »
    Des usines à articles

    Attirés par ce marché lucratif, sont nés dans l’ombre de la production scientifique les paper mills, ou usines à articles. Ces entreprises produisent de faux manuscrits et proposent aux chercheurs d’acheter une place d’auteur – sans participer à l’élaboration de l’étude. La Science Publisher Company propose par exemple d’endosser le rôle de premier auteur de l’article « Obésité chez les hommes en âge de travailler : facteurs, risques hormonaux, métaboliques et hémodynamique d’arythmies cardiaques », pour 2 150 dollars.

    « Ces entreprises sont nées de la pression qui pèse sur les chercheurs, en particulier dans certains pays. Un doctorant chinois en médecine doit par exemple publier un article dans un journal reconnu pour obtenir son diplôme, explique Marie Soulière, senior manager chez l’éditeur Frontiers et membre du Comité d’éthique des publications (COPE). Vu cette "demande", des entreprises ont commencé à offrir la possibilité de payer pour ajouter son nom à un article. Avec la technologie, elles ont évolué pour vendre des articles complètement factices, bien plus rapides à produire. »

    Les paper mills œuvrent surtout en Chine, en Inde, en Russie, en Ukraine ou en Iran. L’impact de ces usines à papiers n’est pas anecdotique. Selon une étude publiée en 2022 par COPE et le syndicat des éditeurs scientifiques, STM, à partir d’une analyse de 53 000 articles scientifiques, les revues reçoivent entre 2 % et 46 % d’articles frauduleux. Au total, 457 faux articles sont passés entre les mailles du filet et ont été publiés.
    Changer les règles de l’édition

    Ces dérives prolifèrent au détriment de la confiance du public envers la science, et de la recherche elle-même, qui s’appuie sur les publications antérieures pour avancer. Des structures, comme le CNRS, appellent à faire bouger les choses. En 2021, il a modifié les critères d’évaluation de ses scientifiques, qui reposent désormais sur la qualité des résultats et non plus sur le nombre de publications et le prestige des revues.

    La structure a aussi conseillé à ses chercheurs de ne plus payer d’APC. La législation française permet de déposer son manuscrit dans les archives ouvertes 6 à 12 mois après publication, quel que soit le contrat passé avec l’éditeur.

    La loi de programmation de la re­cherche fixe parallèlement un objectif de 100 % de publications en accès ouvert en 2030. Pour y parvenir, un plan du ministère de l’Enseignement supérieur appelle notamment à développer les revues dites « diamant », en libre accès immédiat et sans frais pour les chercheurs.

    Celles-ci sont prises en charge par les universités et organismes de recherche. Si elles représentent 73 % des revues en libre accès dans le monde aujourd’hui, elles ne produisent que 44 % des articles en open access, en raison de leurs moyens limités.

    https://www.alternatives-economiques.fr/enquete-derives-business-tres-lucratif-revues-scientifiques/00109325
    #édition_scientifique #publish_or_perish

    –-

    ajouté à la métaliste sur l’éditions scientifique :
    https://seenthis.net/messages/1036396

  • « Le Conseil constitutionnel n’a jamais défendu les droits des étrangers », Danièle Lochak [Gisti]

    Que peut-on attendre de la saisine actuelle du Conseil constitutionnel à propos de la loi immigration ?

    Danièle Lochak : Il y a trois éléments à prendre en compte. D’abord un élément de contexte général : on ne peut pas attendre grand-chose du Conseil constitutionnel lorsqu’il s’agit des droits des étrangers. Historiquement, à quelques nuances et réserves d’interprétation près, il a toujours validé l’ensemble des mesures votées par le législateur et accompagné sans ciller toutes les évolutions restrictives en la matière.

    Ainsi en matière d’enfermement – ce qu’on appelle aujourd’hui la rétention – le Conseil constitutionnel a d’abord dit en 1980 que sa durée devait être brève et placée sous le contrôle du juge judiciaire, garant de la liberté individuelle. Mais la durée maximale de rétention a été progressivement étendue : de sept jours, elle est passée à dix en 1993, puis douze en 1998, puis 32 en 2003, puis 45 jours en 2011, et enfin, 90 jours en 2018 , sans que le Conseil constitutionnel y trouve à redire.

    Il a affirmé que la lutte contre l’immigration irrégulière participait de la sauvegarde de l’ordre public, dont il a fait un objectif à valeur constitutionnelle. On voit mal, dans ces conditions, comment des mesures qui ont pour objectif proclamé de lutter contre l’immigration irrégulière pourraient être arrêtées par le contrôle de constitutionnalité…

    Autre exemple : en 1993, lors de l’examen de la loi Pasqua, le Conseil constitutionnel a affirmé que les étrangers en situation régulière bénéficient du droit de mener une vie familiale normale. Mais une fois ce principe posé, il n’a censuré aucune mesure restreignant le droit au regroupement familial. Ainsi, même lorsqu’il a rappelé des principes et reconnu que les étrangers devaient bénéficier des garanties constitutionnelles, il a toujours trouvé des aménagements qui ont permis de valider les dispositions législatives restrictives.

    Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a tancé le gouvernement, et rappelé que l’institution n’était pas « une chambre d’appel des choix du Parlement ». Le Conseil ne va-t-il pas se montrer plus sévère qu’à l’accoutumée ?

    D. L. : En effet, le deuxième élément qui change la donne est le contexte politique, avec un gouvernement qui annonce d’emblée que certaines dispositions sont contraires à la #Constitution et charge le Conseil constitutionnel de « nettoyer » la loi. C’est bien entendu grotesque : en élaborant la loi, les responsables politiques sont censés respecter la Constitution.

    Surtout, le Rassemblement national (#RN) s’est targué d’une « victoire idéologique ». C’est très habile de sa part. En réalité, voilà quarante ans que l’ombre portée du Front national (RN maintenant) pèse sur la politique d’immigration française. Depuis 1983 et l’élection partielle de Dreux où le #FN, allié à la droite, l’a emporté sur la liste de gauche menée par Françoise Gaspard, la droite court après l’extrême droite, et la gauche, de crainte de paraître laxiste, court après la droite sur les questions d’immigration.

    Hormis quelques lois, dont la loi de 1981 adoptée après l’arrivée de la gauche au pouvoir et celle de 1984 sur la carte de résident, ou encore la loi Joxe de 1989, la politique de la gauche n’a été qu’une suite de renoncements, maintenant l’objectif de « maîtrise des flux migratoires » et de lutte contre l’immigration irrégulière. Il n’y a que sur la nationalité qu’elle n’a jamais cédé.

    Cela étant, la revendication de victoire de la part du RN va probablement inciter le Conseil constitutionnel à invalider un plus grand nombre de dispositions de la loi que d’habitude, même si on ignore lesquelles.

    Dans la saisine du Conseil constitutionnel sont invoqués beaucoup de « cavaliers législatifs », des dispositions qui n’ont pas de rapport avec l’objet du texte. Le garant de la constitutionnalité de la loi va-t-il trouver là des arguments faciles pour censurer certaines dispositions ?

    D. L. : Oui, et c’est le troisième élément à prendre en considération dans les pronostics que l’on peut faire. La présence de nombreux cavaliers législatifs va faciliter la tâche du Conseil constitutionnel, car invalider une disposition pour des raisons procédurales est évidemment plus confortable que de se prononcer sur le fond. Le projet initial portait sur l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers. Or le texte final, « enrichi » d’une multitude d’amendements, est loin de se limiter à ces questions.

    Le Conseil constitutionnel peut très bien estimer que les dispositions sur la #nationalité, pour ne prendre que cet exemple, qui relèvent du Code civil, sont sans rapport avec l’objet du texte, et les invalider. Alors même qu’en 1993, il avait validé le retour à la manifestation de volonté pour acquérir la nationalité française à partir de 16 ans pour les enfants d’étrangers nés en France, mesure phare de la loi Pasqua1.

    Il peut aussi invoquer « l’incompétence négative », qui désigne le fait pour le Parlement de n’avoir pas précisé suffisamment les termes de certaines dispositions et laissé trop de latitude au gouvernement pour les mettre en œuvre, sans compter les dispositions qui sont manifestement inapplicables tellement elles sont mal conçues.

    Mais si les dispositions sont invalidées sur ce fondement, rien n’empêchera leur retour dans un prochain texte puisque le Conseil constitutionnel aura fait une critique sur la forme et ne se sera pas prononcé sur le fond. Et puis il faut être conscient que, même s’il invalide un plus grand nombre de dispositions que d’habitude, il restera encore suffisamment de mesures iniques qui rendront la vie impossible aux étrangers résidant en France, fût-ce en situation régulière et depuis de très longues années.

    Le Conseil constitutionnel a tout de même consacré le principe de fraternité en 2018, et mis fin – au moins partiellement – au #délit_de_solidarité_ qui punit le fait d’aider les exilés dans un but humanitaire.

    D. L. : Oui, c’est un exemple qu’on met souvent en avant. Le « délit de solidarité » – ce sont les militants qui l’ont nommé ainsi, bien sûr – punit l’aide à l’entrée, au séjour et à la circulation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. A l’époque, les avocats du militant Cédric Herrou avaient posé une question prioritaire de constitutionnalité (#QPC) au Conseil constitutionnel en invoquant le principe de fraternité, qui figure dans la devise républicaine.

    Le Conseil constitutionnel a en effet consacré la valeur constitutionnelle du principe de fraternité, et son corollaire, la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire sans considération de la régularité de son séjour. Mais il a restreint la portée de cette liberté en n’y incluant pas l’aide à l’entrée sur le territoire, alors qu’à la frontière franco-italienne, par exemple, l’aide humanitaire est indispensable.

    Vous dressez un constat pessimiste. Cela vaut-il la peine que les associations continuent à contester les politiques migratoires devant les juges ?

    D. L. : Il faut distinguer les modes d’action. La saisine du Conseil constitutionnel après le vote de la loi est le fait de parlementaires et/ou du gouvernement, ou du président de la République.

    Les membres de la « société civile » (associations, avocats, professeurs de droit…) peuvent déposer des contributions extérieures, qu’on appelle aussi « portes étroites » . Celles-ci n’ont aucune valeur officielle, et le Conseil constitutionnel, même s’il les publie désormais sur son site, n’est obligé ni de les lire, ni de répondre aux arguments qui y sont développés.

    Les saisines officielles ont été accompagnées, cette fois, de très nombreuses portes étroites. Le #Gisti, une association de défense des droits des étrangers créée en 1972 et dont j’ai été la présidente entre 1985 et 2000, a décidé de ne pas s’y associer cette fois-ci, alors qu’il lui était arrivé par le passé d’en rédiger.

    Outre que le Gisti ne fait guère confiance au Conseil constitutionnel pour protéger les droits des étrangers, pour les raisons que j’ai rappelées, l’association a estimé que la seule position politiquement défendable était le rejet de la loi dans sa globalité sans se limiter aux dispositions potentiellement inconstitutionnelles. Elle ne souhaitait pas non plus prêter main-forte à la manœuvre du gouvernement visant à instrumentaliser le contrôle de constitutionnalité à des fins de tactique politicienne.

    Cela ne nous empêchera pas, ultérieurement, d’engager des contentieux contre les #décrets_d’application ou de soutenir les étrangers victimes des mesures prises sur le fondement de cette loi.

    Les associations obtiennent-elles plus de résultats devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation ?

    D. L. : Les recours devant le Conseil d’Etat ont été historiquement la marque du Gisti. Il a obtenu quelques beaux succès qui lui ont valu de laisser son nom à des « grands arrêts de la jurisprudence administrative ». Mais ces succès ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt car, dans l’ensemble, ni le #juge_administratif – le plus sollicité – ni le #juge_judiciaire n’ont empêché la dérive constante du droit des étrangers depuis une quarantaine d’années.

    Ils n’ont du reste pas vraiment cherché à le faire. Les juges sont très sensibles aux idées dominantes et, depuis cinquante ans, la nécessité de maîtriser les flux migratoires en fait partie. Dans l’ensemble, le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation (mais le rôle de celle-ci est moindre dans des affaires qui mettent essentiellement en jeu l’administration) ont quand même laissé passer moins de dispositions attentatoires aux droits des étrangers que le Conseil constitutionnel et ont parfois refréné les ardeurs du pouvoir.

    Il est vrai qu’il est plus facile pour le juge administratif d’annuler une décision du gouvernement (un décret d’application, une #circulaire), ou une mesure administrative individuelle que pour le juge constitutionnel d’invalider une loi votée par le parlement.

    Les considérations politiques jouent assurément dans le contentieux administratif – on l’a vu avec l’attitude subtilement équilibrée du Conseil d’Etat face aux dissolutions d’associations ou aux interdictions de manifestations : il a validé la #dissolution du CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France) et de la (Coordination contre le racisme et l’islamophobie), mais il a annulé celle des Soulèvements de la Terre.

    Ces considérations jouent de façon plus frontale dans le contentieux constitutionnel, devant une instance qui au demeurant, par sa composition, n’a de juridiction que la fonction et craint d’être accusée de chercher à imposer « un gouvernement des juges » qui fait fi de la souveraineté du peuple incarnée par le Parlement.

    En s’en remettant au Conseil constitutionnel et en lui laissant le soin de corriger les dispositions qu’il n’aurait jamais dû laisser adopter, le gouvernement a fait assurément le jeu de la droite et de l’extrême droite qui vont évidemment crier au gouvernement des juges.

    Quelles seront les solutions pour continuer à mener la bataille une fois la loi adoptée ?

    D. L. : Les mêmes que d’habitude ! Le Conseil constitutionnel n’examine pas la conformité des lois au regard des conventions internationales, estimant que ce contrôle appartient à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat. On pourra alors déférer à ce dernier les décrets d’application de la loi.

    Même si ces textes sont conformes aux dispositions législatives qu’ils mettent en œuvre, on pourra tenter de démontrer qu’ils sont en contradiction avec la législation de l’Union européenne, avec des dispositions de la Convention européenne telles qu’elles sont interprétées par la Cour de Strasbourg ou encore de la convention sur les droits de l’enfant.

    Ultérieurement, on pourrait envisager de demander à la Cour européenne des droits de l’homme la condamnation de la France. Mais on ne peut le faire qu’à l’occasion d’une affaire individuelle, après « épuisement » de tous les recours internes. Donc dans très longtemps.

    https://www.alternatives-economiques.fr/daniele-lochak-conseil-constitutionnel-na-jamais-defendu-droi/00109322

    (sauf pour les questions et la mention D.L., le graissage m’est dû)

    #loi_Immigration #xénophobie_d'État #étrangers #droit_du_séjour #lutte_contre_l’immigration_irrégulière #regroupement_familial #carte_de_résident #droit_du_sol #acquisition_de_la_nationalité #rétention #droit_des_étrangers #contentieux_administratif #Conseil_constitutionnel #Conseil_d'État #jurisprudence #jurisprudence_administrative #Cour_de_cassation #CEDH #conventions_internationales #Convention_européenne #convention_sur_les_droits_de_l’enfant

  • L’Ukraine en pleine reconfiguration guerrière | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/lukraine-pleine-reconfiguration-guerriere/00109283

    Le 08 Janvier 2024

    Mobilisation de la population, centralisation du pouvoir, restructuration du paysage économique… La guerre a déjà profondément changé l’Ukraine.

    Si même la presse supposée de gauche s’enthousiasme de ce qu’un pays se transforme petit à petit en ruines, c’est à désespérer. Sans parler évidemment de la classe d’âge masculine en cours de transformation en steak haché.

    C’est entre 2015 et 2022 que la reconfiguration industrielle et militaire et la centralisation du pouvoir ont eu lieu.

    Désormais, ce sont nos économies qui se reconfigurent pour fournir une guerre sans fin, avec grande difficulté, parce que sans la Chine, on ne sait plus rien fabriquer par nous-même.

    L’économie de l’Ukraine est dévastée, pour longtemps.

    Comme Hollande et Merkel nous l’ont indiqué, l’objectif, c’est d’attendre quelques temps, comme après 2015, d’avoir refait le plein de munitions, pour recommencer à faire la guerre. Puis recommencer à nouveau. Comme en Afghanistan dans les années 80.

  • La gauche doit reconquérir la valeur travail | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/gauche-reconquerir-travail/00109281

    Dans L’autre moitié du monde, le socialiste belge Paul Magnette livre toute une série de pistes pour transformer le rapport au travail, gage selon lui d’une réappropriation par la gauche des oubliés de la mondialisation.

    J’avoue avoir du mal avec ces points de vue sur la gauche. Cékikiédékonéqueuté ?

  • Le régime russe est-il affaibli ? | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/regime-russe-affaibli/00109240

    Le 04 Janvier 2024
    Les sanctions économiques internationales n’ont pas produit tous les effets escomptés et le pouvoir politique ne paraît pas ébranlé après deux années de guerre en Ukraine. Pour le moment.

    Qq’un a une idée de ce que signifie « pour le moment » ? Est-ce que c’est un « pour le moment » à la Lemaire, ou bien est-ce que c’est un « pour le moment » à la saint glinglin ?

    • Ils doivent évoquer le grand succès des sanctions européennes sur le pétrole russe.

      Le pétrole flanche malgré les tensions en mer Rouge, les exportations russes augmentent
      https://www.connaissancedesenergies.org/afp/le-petrole-flanche-malgre-les-tensions-en-mer-rouge-les-exp

      AFP parue le 03 janv. 2024 - 12h06

      Les prix du pétrole fléchissaient mercredi, lestés par une augmentation des exportations maritimes de brut russe, malgré les inquiétudes autour des tensions en mer Rouge qui pourraient avoir des conséquences sur le transport d’or noir.

      (...)

      Et même parmi certains alliés de l’alliance, l’offre se renforce aussi. « Les exportations russes de pétrole maritime ont augmenté (...) pour atteindre 3,78 millions de barils par jour la semaine dernière, terminant l’année sur un sommet », affirment les analystes de DNB.

      (...)

  • « L’algorithme de la #CAF conduit à un surcontrôle des populations les plus précaires » | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/lalgorithme-de-caf-conduit-a-un-surcontrole-populations-plus-pr/00109069

    Fin novembre et début décembre, l’association La Quadrature du Net et le journal Le Monde ont chacun fait paraître une enquête sur l’utilisation du data mining (l’exploration de données) par les caisses d’allocations familiales (CAF), pour détecter les indus et les fraudes. Les deux enquêtes montrent que ce système, qui permet de scanner des milliers de données de 32 millions de personnes (les allocataires et leurs proches) et sur la base duquel sont déclenchés les contrôles, cible les plus pauvres, notamment les mères isolées.

    L’algorithme utilisé attribue un score de risque aux allocataires allant de 0 à 1. Plus on est proche de 1, plus on est exposé à la probabilité d’un contrôle. Parmi les critères pénalisants, le fait d’avoir changé de loyer plus de quatre fois en un an et demi, d’avoir un enfant à charge de 19 ans ou plus, ou encore de déclarer chaque trimestre ses ressources pour percevoir l’allocation adulte handicapé (AAH).

    • on sait _qui_ à pondu ledit algorithme, sur ordre de qui, et selon les specification de qui ? ou c’est secret défense ? (voire, secret défonce)

    • #Notation des allocataires : fébrile, la CAF s’enferme dans l’#opacité

      Alors que la contestation monte (voir ici, ici, ici ou ici) concernant son algorithme de notation des allocataires à des fins de #contrôle_social, la CAF choisit de se réfugier dans l’opacité tout en adaptant, maladroitement, sa politique de communication. Suite à son refus de communiquer le code source de son algorithme, nous avons saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

      Comme nous l’expliquions ici, la CAF utilise depuis 2012 un algorithme de #profilage attribuant à chaque allocataire une note ou « #score_de_risque ». Construite à partir des centaines de données dont la CAF dispose sur chaque allocataire, cette note est ensuite utilisée pour sélectionner celles et ceux qui seront contrôlé·es.

      Cet algorithme symbolise l’étendue des #dérives de l’utilisation des outils numériques au service de politiques de contrôle social portées par des logiques policières de suspicion généralisée, de #tri et d’#évaluation continue de chacun de nos faits et gestes.

      Ici, comme c’est généralement le cas par ailleurs, ce tri cible les plus précaires. Les rares informations disponibles à ce sujet laissent apparaître que parmi les critères dégradant la note d’un·e allocataire, et augmentant ses chances d’être contrôlé·e, on trouve pêle-mêle : le fait de disposer de faibles revenus, d’habiter dans un quartier défavorisé, d’être une mère célibataire ou encore d’être né·e hors de France.

      Pour en avoir le coeur net, nous avons donc demandé à la CAF de nous communiquer le #code source de son algorithme1. Et sa réponse est affligeante2.

      Sortir de la précarité pour “tromper l’algorithme”

      Si la CAF a bien accepté de nous communiquer le code de l’algorithme… ce n’est qu’après avoir masqué la quasi-totalité des noms des variables comme on peut le voir sur l’illustration de cet article, qui est une photo de ce que la CAF nous a répondu.

      En d’autres termes, le fichier fourni nous permet simplement d’apprendre combien de #critères sont utilisés pour le calcul de la note des allocataires. Rien de plus. Ce qui n’empêche pas la CAF de préciser dans son courrier qu’elle espère que sa communication nous « permettra de comprendre le modèle »3.

      Les responsables de la CAF ont toutefois tenu à justifier le caviardage du fichier. Ces dernier·es précisent que le #code_source a été « expurgé des mentions qui, si elles étaient communiquées, pourraient donner des indications aux fraudeurs pour tromper l’algorithme »4. Et pour être tout à fait honnête, nous n’étions pas préparé·es à cette réponse.

      La CAF croit-elle vraiment que les critères liés à la #précarité (situation professionnelle instable, faibles revenus, logement situé dans un quartier défavorisé…) pourraient être modifiés par la seule volonté de l’allocataire ? Qu’afin d’augmenter leur note et de « flouer » l’algorithme, des millions d’allocataires pourraient décider, d’un coup, de sortir de la pauvreté ?

      Ce raisonnement frise l’#absurdité. A vrai dire, il est méprisant et insultant pour celles et ceux vivant des situations difficiles.

      Pire, le secrétaire général de la CAF entretient publiquement la confusion entre #fraudes et #erreurs de déclarations involontaires, prenant ainsi le risque de stigmatiser les personnes ciblées par l’algorithme, et ce, dans le seul but de justifier l’opacité de son institution.

      En réponse à un journaliste de Radio France5 l’interrogeant sur la réponse de la CAF à notre demande, il l’expliquait en disant qu’« il y a un certain nombre de données dont on pense que, si elles sont connues, peuvent nourrir des stratégies de contournement de personnes dont le but c’est de frauder le système ». Et d’ajouter : « Il faut que l’on ait un coup d’avance ».

      Faut-il donc lui rappeler que l’algorithme de la CAF n’est pas entraîné à détecter les fraudes mais les erreurs de déclaration, par définition involontaires6. Et que sa réponse pourrait donc être reformulée ainsi : « Nous ne communiquerons pas le code de l’algorithme de peur que les allocataires arrêtent de faire des erreurs ».

      De notre point de vue, cette réponse révèle l’ampleur de l’embarras des responsables de la CAF vis-à-vis de leur algorithme. Ils et elles ont peut-être en tête le scandale entourant un algorithme, en tout point similaire, de notation des allocataires ayant été utilisé aux Pays-Bas et dont les suites ont amené à la démission du gouvernement7 ?

      #Déni_de_justice

      Pire, cette opacité est aussi appliquée, à l’échelle individuelle, aux allocataires ayant été séléctionné·es par l’algorithme pour être controlé·es et qui chercheraient à obtenir des informations sur la raison de ce contrôle. Et ce, alors même que la loi prévoit que tout individu ayant fait l’objet d’une décision prise sur le fondement d’un traitement algorithmique (ici le fait d’être contrôlé) a le droit de connaître les données utilisées ainsi que les #paramètres de cet algorithme8. Ce qui signifie que les personnes ayant fait l’objet d’un contrôle9 sont censées avoir un droit d’accès plus étendu qu’une association comme la Quadrature.

      Nous avons pu consulter la réponse à la demande d’informations réalisée par une personne ayant été contrôlée sur la base de sa note. Le courrier, signé par le délégué à la protection des données de la CNAF, se contente de renvoyer l’allocataire à la page “Internet et Libertés” de la CAF.

      Sur cette page sont présents deux documents relatifs à l’algorithme de notation : un communiqué de la CAF et l’avis de la CNIL associé10. Aucun ne fournit d’informations sur les paramètres utilisés par l’algorithme, ni sur leur impact sur le score de risque.

      Cette réponse est un déni de justice pour celles et ceux ayant fait l’objet d’un contrôle déclenché algorithmiquement, l’opacité entretenue par la CAF les empếchant de contester juridiquement le bien-fondé du contrôle dont ielles ont fait l’objet.
      La discrimination : un savoir-faire à protéger

      Nous avions aussi demandé la liste des variables utilisées pour l’entraînement du modèle, c’est à dire sa phase de création. Cette question est importante car elle permet de comprendre l’étendue des données utilisées par l’algorithme. Et donc le degré d’intrusion dans la vie privée des allocataires que la construction d’un tel modèle nécessite.

      En effet, en mettant régulièrement en avant dans sa communication que son algorithme n’utilise « que » quelques dizaines de variables11, la CAF fait mine d’ignorer qu’elles sont le fruit d’une sélection qui nécessite l’analyse d’un nombre bien plus grand de variables au préalable12.

      Et la justification apportée par les responsables de la CAF est, là aussi, déconcertante. Ces dernier·es avancent que la communication de ces variables n’est pas possible car elles constituent un « savoir-faire »13. La CAF souhaiterait-elle monétiser son algorithme et le revendre à d’autres administrations ? Penserait-elle pouvoir équiper les équipes de contrôleurs.ses des institutions sociales du monde entier de son algorithme assimilant les plus précaires à de potentiel·le·s fraudeurs ou fraudeuses ?

      A défaut de réponse, nous nous en remettons à ce que, techniquement, tout·e data-scientist ferait pour entraîner un modèle le plus « précis » possible. Il suffirait de partir de l’intégralité des variables à sa disposition et, par itérations successives, décider lesquelles garder pour le modèle final. Dans cette hypothèse, ce serait alors la quasi-totalité des variables détenues par la CAF sur chaque allocataire qui serait utilisée pour l’entraînement de son modèle.

      Ceci serait cohérent avec un document publié en 2013 dans lequel un statisticien de la CAF que « les statisticiens chargés de la modélisation disposaient d’environ un millier d’informations par allocataire contrôlé » et que « la base d’apprentissage contient toutes les données habituelles des fichiers statistiques »14.
      Vingt ans de développement… et aucun compte-rendu de réunions

      Quant à notre demande relative aux documents internes (notes, comptes-rendus, échanges…) concernant le développement de l’algorithme, la CAF nous a tout simplement répondu qu’en presque 20 ans de travail aucune réunion technique n’a fait l’objet de compte-rendu…15

      Pour être tout à fait honnête, c’est une première dans l’histoire de nos demandes CADA.
      Le retour de l’alibi technique

      A ceci s’ajoute, depuis le début de l’année, la mise en place de ce qui apparaît comme une véritable communication de crise par l’institution autour de son algorithme. En juin 2022, la CAF a notamment publié un communiqué intitulé « Contrôle et datamining » dans lequel elle tente de répondre aux critiques soulevées par son algorithme16.

      A sa lecture, on prend toute la mesure du rôle d’alibi technique à une politique de contrôle discriminatoire que joue l’algorithme, ce que nous dénoncions déjà ici.

      L’algorithme y est décrit comme étant un objet purement scientifique dont le caractère politique est nié. Il est ainsi expliqué que la note des allocataires est le fruit d’une « démarche scientifique d’étude statistique […] menée par des experts » se fondant sur des critères « scientifiquement pondérés » ayant été sélectionnés « sur seuls critères statistiques ». Le secrétaire général de la CAF ajoute17 de son côté que cet outil serait un « miroir des situations statistiques » servant à identifier des « environnements de risques ».

      Ce faisant, les responsables de la CAF cherchent à nier leur responsabilité (politique) dans la conduite, et la validation, d’une politique de contrôle discriminatoire. Nul part n’apparaît que que si les erreurs se concentrent sur les plus précaires, c’est tout simplement parce qu’au fil des ans se sont multipliées les règles et contraintes encadrant l’accès aux minima sociaux, et ce, dans le seul but de restreindre leur accessibilité18.

      On mesure enfin l’impact des logiques gestionnaires appliquées aux institutions sociales. Logiques réduisant des millions de vies et d’histoires, à de simples notions statistiques, déshumanisantes, froides et vides de sens.
      Communication mensongère

      La deuxième partie du document est consacrée à un « Vrai/Faux » portant sur l’algorithme où transpire la malhonnêteté intellectuelle.

      A l’affirmation « Les scores de risques les plus élevés concernent toujours les plus pauvres », la CAF répond Faux car « les scores de risques sont calculés pour tous les allocataires ». Ce qui n’a tout simplement aucun sens…

      A la question « Les contrôleurs sont payés aux résultats », la CAF répond que ce serait faux, bien qu’elle admette que l’Etat lui fixe bien un objectif à atteindre en termes de détection de fraude. Ici encore, l’institution joue avec les mots. S’il est vrai que les contrôleurs.ses n’ont pas de « prime sur leurs résultats », ils et elles touchent un intéressement, tout comme l’ensemble du personnel de la CAF, dont le montant dépend bien de l’atteinte de ces objectifs de contrôle19.

      A la question « Plus de 1000 données concernant les allocataires sont utilisées dans le modèle de datamining des CAF », la CAF répond que seules une quarantaine seraient utilisées. Elle détourne ainsi la question puisque – comme expliqué ci-dessus – elle omet de dire que ces quarante variables sont sélectionnées après une phase d’entraînement du modèle qui nécessite l’utilisation, et le traitement, de plus de mille variables par allocataire20.

      Enfin, aux questions « Les contrôleurs de la Caf ont accès à toutes les infos qu’ils souhaitent à l’insu des allocataires », et « Les allocations sont suspendues pendant le contrôle », la CAF répond que non car « aucune demande n’est faite à d’autres administrations, sans en avoir averti auparavant l’allocataire, aucune procédure vis-à-vis d’un tiers n’est engagée à l’insu de celui-ci. » Et ajoute que, lors d’un contrôle, « les allocations ne sont pas suspendues ».

      Sur ces deux derniers points, nous vous invitons à lire les témoignages collectés par le Défenseur des Droits, les collectifs « Stop Contrôles », « Changer de Cap » et différentes associations de lutte contre la précarité21 qui alertent depuis des années sur les suspensions abusives d’allocations pendant les contrôles et les pratiques invasives (consultation des comptes bancaires, relevés d’électricité, analyse de l’adresse IP etc…) des contrôleurs·ses de la CAF à l’insu des allocataires.
      Fraude à enjeux et lutte contre le non-recours : des contre-feux médiatiques

      A ceci s’ajoute diverses annonces de la CAF participant à nourrir une stratégie de diversion médiatique autour de son algorithme de notation.

      Dans son dernier rapport annuel sur la « lutte contre la fraude », nulle référence n’est faite à l’algorithme alors que celui-ci était mis à l’honneur, en première page, l’année précédente. La CAF précisant au passage qu’il était loué par la Cour des Comptes et l’Assemblée Nationale.

      A sa place, la CAF a préféré cette année mettre en avant son équipe de contrôleur.ses dédiée à la « lutte contre la fraude à enjeux »22, c’est à dire des fraudes organisées (usurpation d’identités, faux documents, fraude au RIB) à grande échelle. Soit 30 agentes et agents qui d’après les dires de la CAF sont, ni plus ni moins, chargé·es de « protéger le système de sécurité sociale français des risques de pillage » et qui font rentrer la CAF dans « une nouvelle dimension de la lutte contre la fraude »23.

      A titre de comparaison, nous tenons à rappeler que ce sont pas moins de 700 contrôleuses et contrôleurs qui, guidé·es par son algorithme discriminatoire, sont chargé·es de traquer les moindre erreurs de déclaration faites par les plus précaires.

      Deuxième angle d’attaque : la mise en avant de l’utilisation d’algorithmes de profilage à des fins de lutte contre le non-recours24. Comme si l’application des techniques de profilage à des fins « positives » pouvait justifier leur application à des fins répressives. Sur ce sujet, la CAF omet pourtant de dire le plus important : depuis maintenant plus de 10 ans, elle a systématiquement favorisé l’application de ces techniques à des fins de contrôle plutôt que de lutte contre le non-recours.

      Ses équipes de « data-scientist » regrettaient dès 2013 que les techniques de profilage des allocataires soient uniquement utilisées à des fins de contrôle et non de lutte contre le non recours25. Cette réalité est rappelée dans un rapport de l’Assemblée Nationale daté de 2016 qui précise que « l’extension explicite de l’usage du data mining à d’autres fins, notamment celle de lutte contre le non-recours, était envisageable dès l’origine, mais cette possibilité a été écartée, au moins dans les premières années d’utilisation de cet outil »26. Il aura fallu attendre 2017 pour que la CAF commence à mener des expérimentations, et il semblerait qu’aujourd’hui le profilage contre le non-recours est limité à la prime d’activité et l’allocation de soutien familial27.

      Le sociologue Vincent Dubois ajoute que cette situation « interroge sur la réalité des slogans institutionnels “tous les droits rien que les droits” qui en fait est beaucoup plus tournée vers l’identification des indus, frauduleux ou non, que vers les cas de non-recours qui sont en fait beaucoup plus nombreux »28.

      En tout état de cause, l’histoire politique de l’utilisation par la CAF des techniques de profilage à des fins de lutte contre le non-recours ne semble pas très glorieuse.

      Ce dernier point interroge aussi sur le fantasme entretenu autour de l’automatisation de l’état social pour répondre aux problèmes sociaux. A l’heure où le gouvernement lance l’expérimentation d’un « RSA sous conditions », la mise en avant de solutions techniques pour lutter contre le non-recours dépolitise la question de l’accès aux droits. Tout en taisant les problèmes que génèrent, pour des millions de personnes, la dématérialisation des services publics.

      Enfin, la CAF a annoncé en grande pompe la nomination d’une médiatrice nationale chargée, entre autres, des questions de données personnelles à la CNAF29 en juin 2022. Parmi ses missions : « la protection des données et de la sécurité des usagers dans le cadre des systèmes d’information. » Et le communiqué accompagnant sa nomination ajoute qu’elle « sera également la référente nationale déontologie ». Nous serions plus que ravi·es d’entendre son avis sur l’algorithme de notation de la CAF.
      Lutter au-delà de la transparence

      La transparence que nous exigeons auprès de la CAF ne doit pas masquer le fond du problème. En un sens, ce que nous savons déjà de l’algorithme de cette institution, sans même avoir eu accès à son code, nous suffit à nous y opposer.

      La transparence n’est donc pas une fin en soi : c’est un moyen que nous souhaitons mobiliser pour mettre en lumière, et critiquer, un discours politique cherchant à légitimer la volonté de contrôle d’un appareil étatique via l’entretien d’un discours de suspicion généralisée et la stigmatisation de certaines catégories de la population.

      Volonté de contrôle qui, hélas, profite aujourd’hui de la puissance des outils numériques et de l’exploitation de nos données personnelles afin de toujours plus nous évaluer et, ainsi, nous trier.

      A l’heure où un nombre toujours plus grand d’institutions, sociales et policières, mettent en place de telles solutions de surveillance algorithmique, nous continuerons de les documenter et de faire ce que nous pouvons, à notre niveau, pour les contrer.

      Au côté des collectifs Stop Contrôles, Changer de Cap et de toutes les associations et collectifs de lutte contre la précarité qui font face, depuis des années, aux dérives du tout numérique et au développement sans limite des politiques de contrôle social, nous espérons que vous serez nombreux.ses à nous rejoindre.

      Enfin, nous ne doutons pas que ce sentiment d’injustice est partagé par la plupart des employé·es de la CAF. C’est pourquoi nous tenons à encourager celles et ceux qui, révolté·es par ces pratiques, pourraient nous aider à les documenter. Vous pouvez nous contacter par mail, téléphone, en venant nous rendre visite ou déposer de manière anonyme des documents sur notre SecureDrop. A l’heure où les responsables de la CAF font le choix de l’opacité, nous avons plus que jamais besoin de vous.

      https://www.laquadrature.net/2022/12/23/notation-des-allocataires-febrile-la-caf-senferme-dans-lopacite
      déjà sur seenthis (via @colporteur) :
      https://seenthis.net/messages/984668

      #algorithme #discrimination #mères_isolées #risque

    • C’est la réponse qui a toujours été faite aux syndicats qui réclament depuis des années les barèmes et algo pour pouvoir contester dans le cadre des TRÈS nombreuses erreurs de calcul.

      « gna gna gna, vous allez tricher ! ».

      Marrant comme on accuse toujours l’autre de ses propres turpitudes.

      Oui, des fois, les gens pourraient refuser une miette de boulot de merde qui va faire sauter tous leurs droits de manière disproportionnée et les foutre encore plus dans la merde. Oui, des fois, les gens pourraient s’organiser pour ne pas se retrouver dans une trappe à contrôle ou une situation encore plus dégradée.

      Oui, t’imagine ? Les gens pourraient juste faire valoir leurs droits si souvent déniés sans même avoir à avancer un début de justification.

      Et ils pourraient se rendre compte que ce n’est pas l’algo, mais bien un agent malintentionné qui a niqué leur dossier.

    • y aurait pas moyen de « retourner » (comme une chaussette) leur truc de la caf ? Genre, une expérience de science participative :-) on pourrait : 1./ demander que le "score" soit communiqué à chaque administré (e.g. via CNIL), 2./ collecter score et infos perso sur la base du volontariat, éventuellement en anonymisant les données, et 3./ faire un modèle « externe » avec ces données, le publier, et enfin 4./ s’en servir pour identifier les cas de non-recours (et au moins les compter)

  • Rémi Lemaître, sociologue : « Vivre du RSA, c’est un vrai boulot ! » | Propos recueillis par Sabine Germain
    https://www.alternatives-economiques.fr/remi-lemaitre-sociologue-vivre-rsa-cest-un-vrai-boulot/00108982

    Le sociologue Rémi Lemaître a mené une étude de terrain pour le compte du département de l’Hérault afin de comprendre le fossé qui semble se creuser entre les personnes en insertion et le monde du #travail.

    Entre février 2022 et février 2023, ce spécialiste de la jeunesse dans les quartiers et en milieu rural a conduit 130 entretiens avec des institutionnels, des professionnels de l’insertion et de l’#emploi, des demandeurs d’emploi, des #allocataires du #RSA et des employeurs. Il a observé que les pratiques actuelles d’insertion amènent les allocataires à vivre dans un monde parallèle de #solidarité et de #débrouille qui les fait décrocher progressivement du monde du travail.

    Selon la Cour des comptes, sept ans après leur entrée au RSA, 34 % des allocataires ont retrouvé un emploi dont un tiers seulement est stable. Aujourd’hui, sur les 1,89 million de bénéficiaires (6,9 millions avec les conjoints et les enfants à charge) du revenu de solidarité, 65 % vivent en deçà du seuil de pauvreté. Rémi Lemaitre revient sur les ressorts qui les isolent du monde du travail et sur la relative impuissance des recruteurs et des professionnels de l’insertion.

    Vous vous êtes intéressé à la représentation que les demandeurs d’emploi ont du monde du travail. Pourquoi ?

    Rémi Lemaître : Le département de l’Hérault a voulu comprendre pourquoi un fossé semble se creuser entre les demandeurs d’emploi – dont les allocataires du RSA – et le monde du travail. Les conseillers en insertion ont le sentiment que l’emploi n’occupe plus une place centrale dans leur tête. Ils ont besoin de comprendre pourquoi.

    Je suis allé chercher des réponses sur le terrain, à la rencontre des trois acteurs de l’insertion : les conseillers, les bénéficiaires et les employeurs. Je les ai tous trouvés très démunis : les professionnels de l’insertion, dont les dispositifs n’attirent plus grand monde ; les employeurs qui, du petit artisan à la grosse PME, n’arrivent plus à recruter ; et les demandeurs d’emploi, qui ne trouvent plus de sens au monde du travail.

    Comment cela se manifeste-t-il du côté des allocataires du RSA ?

    R.L. : Il faut se rendre compte de la plongée que représente l’entrée en RSA : c’est un changement radical de vie. Le soulagement d’avoir ce filet de sécurité qui permet de « ne pas tomber plus bas » est très vite gâché par la #honte et le sentiment d’être jugé. Les allocataires du RSA apprennent alors à vivre avec cette honte, la #peur permanente de perdre son RSA au moindre faux pas et le sentiment d’extrême précarité qui envahit leurs jours et leurs nuits. Vivre avec 607,75 euros par mois1, c’est apprendre à économiser sur tout : l’alimentation, l’énergie, les déplacements…

    C’est une nouvelle identité ?

    R.L. : Dans une assemblée, un allocataire du RSA repère ses semblables au premier coup d’oeil. Il reconnait en eux cette expérience de la honte et de la précarité. De façon plus positive, il se rend compte qu’il peut partager avec eux ses expériences, ses galères, ses bons plans : après avoir déposé les enfants à l’école, par exemple, il a le temps de trainer et d’échanger avec ses « collègues ».

    Cela crée une forme de « nous », par opposition aux « autres », ceux qui ne peuvent pas comprendre ce qu’est la vie au RSA tant qu’ils ne l’ont pas vécue. C’est un « nous » très fort, mais un « nous » fait d’expériences plus que de valeurs partagées, qui ne conduit pas à des actions collectives.

    Ce « nous » les isole-t-il des « autres » ?

    R.L. : Vivre au quotidien avec le RSA mobilise une énergie considérable pour se nourrir, élever ses enfants, trouver des aides pour payer une facture… Peu à peu, les allocataires du RSA apprennent à vivre autrement, dans un monde parallèle où l’on sait se débrouiller sans consommer ni se déplacer, où l’on développe des liens de solidarité très forts. Cela les éloigne progressivement de la société.

    Certains finissent par penser que le monde qu’ils sont en train de créer est meilleur que le monde dans lequel ils vivaient auparavant : c’est un monde plus « essentiel », où l’on consomme et l’on pollue peu, où la solidarité et importante. On peut y voir une façon de retourner le stigmate : l’opinion publique les voit comme des bons à rien et des profiteurs ; ils se voient comme l’avant-garde d’un monde plus vertueux. Certains deviennent très critiques à l’égard de la société, avec des positionnements politiques très forts.

    Un retour à l’emploi est-il possible ?

    R.L. : L’emploi n’est généralement que l’une des difficultés des allocataires du RSA qui ont aussi des problèmes de famille, de santé, d’addictions… Dans ces conditions, le retour vers un emploi à plein temps et en CDI est illusoire. En général, quand un allocataire du RSA retravaille, c’est pour une durée très courte et peu de revenus. Mais cela peut suffire à lui faire perdre le bénéfice de ses allocations.

    Des mécaniques perverses se mettent alors en place : certains allocataires préfèrent renoncer à une mission, cacher certaines informations à leur conseiller, travailler au noir ou même bénévolement pour ne pas risquer de « perdre leur RSA ». D’autres s’isolent et s’écroulent. Dans un cas comme dans l’autre, on ne peut pas dire que cela les rapproche de l’emploi.

    Les rapprocher de l’emploi, c’est pourtant la mission – et bien souvent la vocation – des professionnels de l’insertion…

    R.L. : Là encore, des mécaniques perverses contribuent à enlever tout sens au travail et à l’emploi. Les logiques de l’#insertion reposent en effet sur des dispositifs (les #chantiers_d’insertion par exemple) que les conseillers doivent « remplir », quitte à orienter des demandeurs d’emploi vers des métiers qui ne les intéressent pas.

    Cela participe de la démobilisation de tous les acteurs : les demandeurs d’emploi, mais aussi leurs conseillers qui n’ont pas l’impression de bien les accompagner, et les employeurs qui se retrouvent avec des travailleurs orientés par défaut. C’est une façon d’ôter toute valeur aux notions de profession et de métier à un moment où l’on ne cesse de vanter la valeur travail.

    De retirer de la valeur au travail ou à l’emploi ?

    R.L. : Les deux ! C’est un mouvement que j’observe dans l’ensemble de la société, et pas seulement dans le monde de l’insertion. Je l’ai vu récemment avec un jeune serveur qui aimait réellement son travail. A la demande de son employeur qui ne voulait plus le salarier, il s’est établi en tant qu’auto-entrepreneur.

    Au fil du temps, il a été appelé pour d’autre missions : des petits déménagements, des transports d’objets… Plus le temps passe, moins il est serveur. Cela lui convient : il travaille moins qu’avant, avec des petites missions plus rémunératrices. Peu à peu, il ne cherche plus que ces petits boulots. Il n’a donc plus du tout l’idée d’avoir un emploi, une carrière.

    De même, les employeurs – échaudés par leurs difficultés à recruter et fidéliser des salariés – ne cherchent plus des personnes ayant des compétences ou de l’intérêt pour le métier qu’ils proposent : ils veulent juste quelqu’un qui vient au boulot à peu près à l’heure. Et s’il ne vient pas, ils essaieront d’en trouver un autre. Les notions de travail et d’emploi ont été dynamitées. Il n’en reste finalement plus que l’#argent qu’il procure…

    #chômeurs #salaire

  • « L’objectif de la loi plein-emploi est de mettre les chômeurs sous pression » | Claire Vivès, Sociologue, chercheure au Cnam
    https://www.alternatives-economiques.fr/lobjectif-de-loi-plein-emploi-de-mettre-chomeurs-pression/00108598

    Ramener le taux de chômage à 5 %, tel est l’objectif que s’est fixé le gouvernement pour le quinquennat. Pour l’atteindre, il compte sur les mesures de sa #loi_plein-emploi. Députés et sénateurs se sont entendus sur une version finale du texte qui doit être validée par les deux chambres du Parlement. Le Sénat l’a adoptée jeudi 9 novembre et l’Assemblée se prononcera le 14 novembre.

    Pour mémoire, cette loi prévoit notamment de renommer Pôle emploi en France Travail et de l’intégrer dans un « réseau pour l’emploi » aux côtés des missions locales et des Cap emploi. Surtout, elle contient l’article controversé qui impose des heures d’activités aux allocataires du #RSA.

    Cette loi s’inscrit dans les lignées des politiques de mise au travail, à l’image de celle du #contrôle des demandeurs d’emploi

    #Travail #mise_au_travail #Chômage #chômeurs #France_travail

    • Faire la guerre à France travail, résister à l’offensive anti-pauvres
      https://rebellyon.info/Faire-la-guerre-a-France-travail-resister-25429

      Il est grand temps de prendre au sérieux la lutte à mener contre la création par l’Etat du nouveau dispositif « France Travail ». Énième réforme du service public de l’emploi, la création de « France Travail » accélère la diminution constante des droits des chômeur.euses, attaque le droit au RSA, et baisse l’ensemble des allocations et minimas sociaux. C’est une pièce de plus dans l’énorme machinerie capitaliste construite par Macron à coups de réformes, de répression et de 49.3. A quand la contre-offensive ?

      Tout le monde est concerné par la création de « France Travail », parce que tout le monde (sauf les riches) va en supporter les coûts.

      La création de ce méga-dispositif s’inscrit dans la droite ligne des politiques néo-libérales qui visent à nous marteler la tronche au nom du « #plein_emploi », cette utopie des capitalistes pour nous obliger à charbonner coûte que coûte pour produire plus. On veut une fois de plus nous faire courber l’échine pour satisfaire les besoins des #entreprises.

      La création de « France Travail » se fait au nom de la même #idéologie que celle ayant présidé à toutes les #réformes qu’on se mange depuis 4 ans : allongement de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, attaque de l’assurance chômage, réforme des lycées pros et chantage aux titres de séjour par l’emploi annoncé par la loi Darmanin. Avec, en ligne de mire, toujours le même objectif pour Macron : que n’importe qui devienne #employable tout le temps. Concrètement, ça veut dire pas de répit pour les pauvres, la création de nouvelles sanctions en cas de refus de ce nouveau « contrat d’engagement », une coercition accrue pour tout le monde.

      #guerre_aux_pauvres #société_punitive

  • Les ménages les plus aisés ont échappé au piège de l’inflation, pas les plus modestes

    L’#Insee publie deux études qui permettent de mesurer l’impact de l’inflation sur le niveau de vie. Conséquence d’une #politique_antiredistributive du gouvernement, les 10 % les plus aisés sont les seuls à avoir vu leur capacité d’acheter progresser.

    LaLa France a connu en 2022 le plus fort taux d’inflation depuis le milieu des années 1980, avec un niveau moyen de 5,2 %. Cette accélération de la hausse des prix est souvent difficile à traduire en termes d’impact sur le niveau de vie, car le taux d’inflation concerne un panier moyen assez éloigné de la réalité des dépenses quotidiennes des ménages. De même, il est parfois difficile de saisir la réalité de l’évolution des revenus qui viendrait compenser cette hausse des prix.

    Deux études de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées jeudi 23 novembre dans le cadre de son « Portrait social de la France » annuel tentent néanmoins de saisir le phénomène. La première décrypte l’impact sur les niveaux de vie des mesures sociofiscales, c’est-à-dire des mesures prises par le gouvernement sur le plan des allocations, exceptionnelles ou non, et des changements fiscaux. La seconde tente d’établir un état des lieux de l’évolution du niveau de vie en 2022 en estimant l’impact de l’évolution des différents types de revenu.

    Cela ne surprendra personne, mais le résultat de cette dernière étude confirme la baisse majeure du niveau de vie en France en 2022. Selon l’Insee, les mesures sociofiscales et l’évolution des revenus n’ont, en moyenne, compensé que 90 % de la hausse estimée des dépenses liées à l’inflation. C’est-à-dire que les revenus ont augmenté 10 % en deçà de la hausse des dépenses.

    Mais la facture n’a pas été la même pour tout le monde. Pour 80 % des Français, l’impact négatif est plutôt compris entre 15 % et 20 %, et plutôt proche de 20 %. Mais pour les 10 % qui bénéficient des revenus les plus élevés, l’année 2022 a été une année où les revenus ont dépassé de 10 % la hausse des prix.

    Autrement dit, l’inflation a encore creusé les inégalités réelles. Cette vérité est d’autant plus dure que pour les plus modestes, la compensation n’est liée qu’à des mesures ponctuelles, alors que pour les plus riches, ce sont les revenus primaires qui ont augmenté.
    Les effets des mesures gouvernementales

    Pour comprendre le phénomène, il faut revenir à l’impact de la hausse des prix sur les dépenses des ménages. L’Insee a travaillé sur l’hypothèse d’une stabilité des comportements, autrement dit sur une structure stable des dépenses. Dans les faits, bien sûr, l’inflation conduit à des changements de comportement de consommation. Mais l’idée ici est de comparer l’effet de l’inflation de 2022 sur le niveau de vie de 2021, l’hypothèse est donc cohérente.

    L’Institut estime que le renchérissement de ces dépenses s’élève en moyenne à 1 320 euros sur 2022. Mais là encore, la situation n’est pas la même selon le niveau de revenu. Si les plus riches ont une facture plus élevée en euros courants, ce qui est logique puisqu’ils consomment davantage, l’impact de cette hausse est beaucoup plus faible. Ainsi, les Français qui ont les 10 % des revenus les plus hauts ont vu leur niveau de vie amputé par l’inflation de 3,6 %. Mais pour ceux qui ont les revenus les 10 % les plus bas, cet impact négatif est de 7,4 %, soit plus du double.

    En face, deux sources de revenu sont venues compenser cette dégradation : d’un côté la politique sociofiscale, de l’autre l’effet des revenus primaires, c’est-à-dire l’effet des revenus du travail et du patrimoine.

    Sur le premier terrain, le gouvernement a multiplié les mesures ponctuelles comme le chèque énergie, la prime exceptionnelle de rentrée, l’indemnité inflation ou la revalorisation anticipée de certaines prestations. À cela se sont ajoutées quelques mesures pérennes de revalorisation, notamment celle de l’allocation pour les familles monoparentales ou la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé. Enfin, il y a eu la dernière phase de la suppression de la taxe d’habitation, imposée à l’État après sa décision de supprimer cette taxe pour les classes moyennes lors du premier quinquennat.

    Toutes ces mesures ont coûté 5,7 milliards d’euros en termes nets et, logiquement, elles ont d’abord profité aux plus modestes. Cumulées, elles ont apporté 190 euros supplémentaires par ménage en moyenne, mais l’effet est de 360 euros pour le premier décile de revenus (les 10 % qui ont les revenus les plus bas), soit un effet positif de 3,4 % sur leur niveau de vie. On voit qu’on est loin de la hausse des dépenses.

    A contrario des autres mesures sociofiscales, qui ont logiquement moins d’effet à mesure que le revenu augmente, la fin de la taxe d’habitation, qui concerne les 20 % de la population aux revenus les plus élevés, a, elle, permis d’ajouter 0,4 % de niveau de vie à cette seule population. Ce qui a un effet intéressant : l’effet des mesures sociofiscales sur les hauts revenus est, au total, plus important que pour les classes moyennes supérieures (les 30 % de la population dont les revenus sont supérieurs à la moyenne, mais inférieurs aux 20 % les plus riches).
    Des revenus du travail en faible progression

    Le deuxième élément clé pour saisir l’évolution du niveau de vie est celui des revenus primaires. Pour les plus modestes, l’essentiel des revenus est lié au salaire. Plus on s’élève dans la hiérarchie sociale, plus la part des revenus du patrimoine (immobilier, produits financiers divers, dividendes) augmente.

    Ce que montre l’étude de l’Insee, c’est que l’évolution des salaires a été très éloignée de celle des prix. Ils n’ont en effet augmenté le niveau de vie qu’entre 1,5 % et 2 % en moyenne, bien loin, par conséquent, des effets inflationnistes. Et là encore, ce sont les plus modestes qui en ont le moins profité.

    Pour les plus aisés, notamment les 10 % de la population aux revenus les plus élevés, l’augmentation des salaires n’a pas été très élevée en termes de niveau de vie. Mais elle est plus que compensée par l’augmentation des revenus du patrimoine. Cette dernière représente pour ces 10 % pas moins de 970 euros en moyenne, soit 1,5 % du niveau de vie. Pour les 90 % de la population restante, l’effet des revenus du patrimoine est en moyenne de 150 euros, soit entre 0,5 et 0,8 % du niveau de vie.

    Cette situation n’est pas étonnante, et elle est le fruit d’un phénomène de long terme en partie explicable par la stratégie du gouvernement de supprimer en 2018 l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et d’introduire un niveau maximal d’imposition sur les revenus du capital à 30 % (c’est le prélèvement forfaitaire unique ou PFU). Cela a conduit une partie des individus aisés à faire basculer leur revenu du salaire vers le dividende, plus intéressant fiscalement. C’est ce qui explique aussi l’écart de performance entre ces deux types de revenu.

    Au total, l’effet de l’évolution des revenus est très faible pour les plus modestes : ils ne compensent qu’à 25 % la hausse du prix des dépenses pour les 10 % aux revenus les plus faibles. Mais les plus aisés, eux, sont bien protégés : les 10 % aux revenus les plus élevés voient leurs revenus primaires compenser à 95 % la hausse de leurs dépenses liées à l’inflation.

    C’est ainsi que l’on en arrive au résultat final : malgré un effort de compensation important de l’État, les plus modestes restent les plus grandes victimes de l’inflation, tandis que les plus aisés, eux, gagnent sur tous les tableaux : hausse des revenus primaires grâce aux revenus du patrimoine et surplus de revenu grâce à la suppression de la taxe d’habitation.

    Il convient de le souligner : si les plus aisés voient leurs revenus augmenter plus vite que leurs dépenses, c’est certes grâce aux revenus du patrimoine, mais aussi et surtout à cause de cette suppression de la taxe d’habitation, qui est une mesure antiredistributive. Or, si le Conseil d’État a contraint le gouvernement à supprimer l’ensemble de cette taxe, rien n’empêchait ce même gouvernement de trouver des mesures compensatoires pour ne pas favoriser les revenus des plus aisés tout en appauvrissant la puissance publique et sa capacité de redistribution.

    Ce résultat est d’autant plus préoccupant que les plus modestes doivent principalement compter sur des mesures provisoires qui les laissent à la merci du bon vouloir de l’État, tandis que les plus riches, eux, peuvent s’appuyer pour leurs revenus sur des mesures pérennes (fin de la taxe d’habitation, baisse de l’impôt sur le capital).

    Si donc on réfléchit aux effets durables de l’inflation, il est important de noter, puisque les prix ne baisseront pas, que la perte de niveau de vie des Français sera durable. Le décalage entre le niveau des prix et les revenus va rester constant, faute de dynamique des revenus du travail et compte tenu du retrait des mesures anti-inflationnistes, qui ne prennent pas en compte cet aspect durable. Les plus riches, eux, peuvent se réjouir puisque l’amélioration de leur sort, déjà très favorable, sera encore plus notable avec le ralentissement des prix.
    La responsabilité du gouvernement

    Derrière ces chiffres déjà désastreux, il y a une réalité encore plus dure. Pour les ménages les plus modestes, les revenus du travail sont insuffisants et les revenus sociaux sont incertains, et même souvent menacés. La politique d’attaques contre les allocations-chômage en 2023 en a apporté la preuve formelle : le gouvernement n’est pas un garant fiable de l’évolution future de leur niveau de vie.

    On notera d’ailleurs que, malgré les « chèques énergie » et autres « indemnités inflation », les ménages les plus exposés aux dépenses importantes d’énergie et de carburant ont été les plus touchés. Le niveau de vie des ménages ruraux est ainsi plus dégradé que celui des ménages de la région parisienne, qui, en moyenne, est plutôt stable.

    En réalité, la responsabilité gouvernementale dans la situation décrite par l’Insee est bien plus vaste. Emmanuel Macron l’avait annoncé dès sa conférence de presse du 14 juillet 2020 : il défend une politique de « modération salariale » en vue de favoriser les profits et l’accumulation du capital. Cette logique sous-tend l’ensemble des réformes du marché du travail, des retraites et de l’assurance-chômage menées depuis 2017. Et elle va se poursuivre, comme l’a confirmé le chef de l’État mardi 21 novembre.

    Il n’y a donc aucune surprise à ce que les revenus salariaux ne suivent pas les prix. Évidemment, l’autre conséquence de cette politique, c’est que l’État, pour tenter de modérer l’effet désastreux de sa propre politique, doit intervenir avec des mesures coûteuses mais forcément partielles. Mesures que ce même État fera payer aux plus modestes plus tard par une politique de dégradation de la redistribution et des services publics au nom de la « réduction de la dette », puisqu’il refuse toute hausse d’impôts.

    La boucle est bouclée. Ce refus de la redistribution fiscale est, comme on l’a vu, très favorable aux plus aisés sur le long terme. L’État apparaît alors comme un Don Quichotte économique, feignant de lutter contre un mouvement de fond. À cette différence près avec l’Hidalgo de la Mancha que c’est lui-même qui initie et soutient ce mouvement de fond.

    Les satisfecit continus du gouvernement se glorifiant des différentes mesures d’aides contre les effets de l’inflation ne peuvent donc pas dissimuler l’échec patent de sa stratégie. En donnant la priorité aux profits et aux rentes, il met à contribution le travail et expose les ménages modestes aux conséquences directes de l’inflation.

    Ainsi, l’effet de l’inflation, plus fort pour le bas de la distribution des revenus, n’est pas le fruit d’une force économique malheureuse et incontrôlable, elle est directement le produit d’une politique. Et de fait, la faiblesse de la hausse des revenus du travail face aux prix confirme l’importance de l’indexation salariale pour préserver le niveau de vie des travailleurs. Mais le gouvernement préfère protéger les revenus des plus riches, et c’est même le cœur de sa philosophie économique.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/231123/les-menages-les-plus-aises-ont-echappe-au-piege-de-l-inflation-pas-les-plu
    #redistribution #économie

    #pauvreté #richesse #riches #pauvres #inflation #statistiques #chiffres #France #fiscalité #niveau_de_vie

  • Antoine Math : « En matière de droit des étrangers, les digues ont sauté » | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/antoine-math-matiere-de-droit-etrangers-digues-ont-saute/00108578

    En pleine discussion sur le projet de #loi_immigration, le Sénat a non seulement supprimé l’aide médicale d’Etat (#AME) pour les #étrangers extra-européens mais adopté le 8 novembre deux amendements qui leur imposent cinq ans de « présence stable et régulière » en France pour percevoir l’allocation personnalisée au logement et les allocations familiales, mais aussi la prestation de compensation du handicap et le droit au logement opposable.

    L’économiste Antoine Math, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et spécialiste des politiques sociales, revient sur ces décisions « qui viennent de très loin »...

    #droit_des_étrangers #droits_sociaux #APL #allocations_familiales#PCH #Dalo

    • Depuis des années, que ce soit dans les programmes des partis de droite et d’extrême droite ou dans certaines politiques publiques, notamment imposées à Mayotte et en Guyane, de telles mesures sont promues. Elles viennent de très loin, et dans le climat actuel d’#extrême-droitisation qui va bien au-delà des partis appartenant à ce spectre de l’échiquier politique, cela ne m’étonne pas qu’elles rencontrent un franc succès.
      Un détour par l’histoire n’est pas inutile. Pendant longtemps, il y avait une #condition_de_nationalité pour l’accès à certaines prestations sociales non contributives. Il fallait être Français ou Européen ou ressortissant d’un pays ayant signé telle ou telle convention avec la France. Les étrangers étaient ainsi exclus du minimum vieillesse, du minimum invalidité et de l’allocation aux adultes handicapés jusqu’en 1998.
      Pendant les années 1980, le Front national, aujourd’hui Rassemblement national, défendait ce qu’il appelait « la préférence nationale ». C’était sa mesure phare.

      [...]

      Une autre condition est rapidement venue combler l’impossibilité de la condition de nationalité pour restreindre l’accès des étrangers à certaines prestations. C’est la condition d’#antériorité_de_titre_de_séjour autorisant à travailler.
      Attention ! Ce n’est pas la condition d’ancienneté de présence ou de résidence, dite aussi de résidence stable, qui existe par exemple en matière de protection maladie, assurance maladie ou d’Aide médicale d’Etat. Elle est beaucoup plus restrictive.
      C’est une arme de guerre massive contre les étrangers. Elle ne permet pas d’exclure tous les étrangers comme le ferait la condition de nationalité jugée contraire à la Constitution et aux normes internationales, mais elle s’en approche par ses effets, en excluant une proportion d’autant plus importante que l’antériorité exigée est longue.
      Mais même lorsqu’on remplit en pratique cette condition draconienne, faire valoir ses droits n’a rien d’évident. Pour deux raisons. D’abord, il faut pouvoir le prouver. Or lorsqu’on renouvelle son titre de séjour, on rend l’ancien. Il faut donc être très prudent, avoir fait des scans ou des photocopies de ces titres de séjour précédents sur cinq, dix ou quinze ans, et ne pas les avoir perdus.
      Ensuite, lors des renouvellements de titres, il arrive fréquemment qu’il y ait une rupture de la continuité, parfois de quelques jours seulement, souvent du fait des préfectures qui tardent à fixer un rendez-vous ou délivrer le bon document.
      Du strict point de vue du droit, cela remet les compteurs à zéro. Les administrations sociales ne font pas toujours preuve de bienveillance à cet égard. L’étranger se trouve alors irrémédiablement pénalisé.
      Avec ces amendements, on s’oriente vers l’exclusion de nombreuses personnes étrangères résidant régulièrement en France.

      merci @sombre