DÉCONNEXION – Un blogueur condamné pour avoir trouvé des documents via Google

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  • Un journaliste condamné pour des documents trouvés sur Google | Mediapart 05/02/14 #droit #justice
    http://www.mediapart.fr/journal/france/050214/un-journaliste-condamne-pour-des-documents-trouves-sur-google

    Olivier Laurelli, connu sous le pseudonyme de Bluetouff [@reflets], a été condamné à payer 3 000 euros d’amende pour avoir téléchargé des documents de l’Agence nationale de sécurité sanitaire trouvés via le moteur de recherche.

    Du grand n’importe quoi.

    Mercredi 18 décembre, devant la cour d’appel de Paris, c’est à des magistrats totalement hermétiques à toute notion technique, même les plus basiques, que la défense avait été confrontée. En ouverture d’audience, la magistrate chargée de rappeler les faits semblait même ne pas connaître Google, prononcé à la française « gogleu », ni savoir ce que signifie un « login », prononcé « lojin ». Difficile, dans ces conditions, d’expliquer qu’il est effectivement possible de tomber sur des documents de travail par une simple recherche… « Mais il faut tout de même taper des mot-clés… », demandait ainsi, dubitatif, un de juges. « Comment faites-vous pour arriver sur des questions de santé publique alors que vous cherchiez des choses sur la Syrie ? » Au fil de l’audience, on se rend compte que les magistrats ont une vision totalement fantasmée d’internet, et des documents que l’on peut y trouver… « Vous ne vous souciez pas de savoir si vous alliez tuer toute la planète ? », s’indigne ainsi une magistrate alors que l’accusé vient de lui expliquer que ces documents n’étaient, visiblement, pas confidentiels.

    On retrouvait cette même incompréhension du côté du représentant du ministère public. « La moitié des termes que j’ai entendus aujourd’hui, je ne les ai même pas compris », a-t-il ainsi reconnu en commençant son réquisitoire. « Mes enfants, eux, pourraient très bien m’expliquer tout ça mais je pense que, dans ce dossier, il faut avant tout simplifier et ne pas se perdre. » Pour le parquet, certes, « il y a eu une défaillance dans l’extranet de l’Anses », mais il a remis en cause la « bonne foi » d’Olivier Laurelli en affirmant : « Vous saviez que cet extranet était normalement protégé. »