L’amende record infligée à JPMorgan contestée par une ONG
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JPMorgan pensait en avoir fini avec l’affaire des « subprimes » en s’accordant avec l’Etat sur une amende record : 13 milliards de dollars pour solder les poursuites civiles. Il s’agissait de l’accord le plus important jamais passé entre le gouvernement américain et une entreprise.
Mais l’ONG Better Markets, qui milite pour la réforme des marchés financiers, remet en cause cet accord dont elle dénonce l’opacité :
Cet accord est le produit de négociations conduites complètement dans le secret, derrière des portes closes, pour une grande part par le ministre de la Justice en personne qui a négocié directement avec le patron de JPMorgan, Jamie Dimon.
Better Markets a saisi lundi un tribunal fédéral basé à Washington pour demander que cet accord sans précédent ne soit pas appliqué tant qu’il ne serait pas examiné par un juge, selon les termes de la plainte consultée par l’AFP. L’ONG poursuit :
Personne hormis ceux qui étaient dans le secret des négociations ne sait vraiment ce que JPMorgan Chase a réellement fait ou a obtenu pour verser les 13 milliards de dollars parce qu’il n’y a pas eu de réexamen judiciaire de cet accord sans précédent.
Dans de telles circonstances, l’association estime que la décision du ministère de la Justice de ne pas requérir un avis ou une approbation judiciaire est « une violation du principe de la séparation des pouvoirs ».