Projet » Qu’emporte le CAC40 au paradis ?

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  • Les 1548 filiales des entreprises du CAC40 dans les #Paradis_fiscaux
    http://multinationales.org/Les-1548-filiales-des-entreprises

    Paradis fiscaux : depuis la crise financière de 2008, on ne cesse de nous promettre leur disparition, mais ils semblent avoir la vie dure. Les avancées réglementaires obtenues paraissent minimales, quand elles ne sont pas remises en cause. Aujourd’hui, l’attention du public se porte tout particulièrement vers les pratiques d’optimisation fiscale des géants de l’internet comme Google ou Amazon, ou encore des chaînes de restauration comme McDonald’s. Mais les entreprises françaises ne sont pas en (...)

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    #Kering_ex_PPR_ #Airbus_ex_EADS_ #fiscalité #financiarisation
    http://www.revue-projet.com/articles/2014-02-cac40-paradis-fiscaux
    http://www.challenges.fr/economie/20140212.CHA0350/que-font-les-geants-du-cac-40-dans-les-paradis-fiscaux.html
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  • Projet » Qu’emporte le CAC40 au paradis ?
    http://www.revue-projet.com/articles/2014-02-cac40-paradis-fiscaux

    Dès 2015, les banques devront s’expliquer précisément sur leur présence dans chaque pays (et donc chaque paradis fiscal)… Mais étendra-t-on la mesure aux autres secteurs ? C’est ce que demandent les ONG et les syndicats de la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires. Les 1548 filiales offshores du CAC40 répertoriées par Revue-Projet.com demandent explication. La transparence pays par pays figurera-t-elle parmi les contreparties du Pacte de responsabilité ?

    Une étude de Revue-Projet.com en partenariat avec la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires.

    La géographie des multinationales présente deux visages, au point que l’économie mondiale en paraisse déboussolée : Jersey devient le premier exportateur de bananes vers l’Union européenne, les Îles Vierges britanniques le premier créateur d’entreprises par habitant[1]… Le visage le plus visible des grandes entreprises est celui que présente une approche pragmatique : un regard sur les lieux de production, les usines, l’implantation de la main-d’œuvre, les marchés de distribution des biens et services… L’autre visage est celui que les firmes internationales présentent dans leurs comptes, à l’attention du fisc et des syndicats. Ce sont les deux revers d’une même réalité, mais les différences sont notables. Des filiales aux Îles Caïmans, au Luxembourg ou en Irlande présenteront des résultats fortement excédentaires, alors que les bureaux y seront peu peuplés, voire inexistants. L’on s’arrangera en revanche pour que la filiale française ou indienne, plus fortement imposée, évite d’afficher des bénéfices trop élevés. L’objectif ? Minorer la charge fiscale, bien sûr, mais aussi l’intéressement des salariés aux bénéfices.
    Un CAC40 plus vertueux ?

    Quelques exemples récents, mettant en cause Facebook, Apple ou Amazon, ont achevé de montrer le caractère généralisé de la manœuvre. Mais, à en croire le rapport publié en juillet 2013 par la mission d’information sur l’imposition des multinationales, animée par Pierre-Alain Muet et Éric Woerth, les entreprises françaises feraient exception… « Nous nous sommes beaucoup interrogés sur la réalité de l’optimisation fiscale opérée par les entreprises françaises. Nous pêchons peut-être pas naïveté (…) nous avons le sentiment que, comparativement, l’optimisation touche sans doute moins l’impôt sur les sociétés payé en France[2] ». L’actualité récente semble leur donner raison : ce sont bien les américains Google et McDonald’s qui seraient menacés d’un redressement fiscal en France à hauteur, respectivement, d’un milliard[3] et de 2,2 milliards d’euros[4].

    Cependant, les entreprises européennes ne sont pas en reste dans l’usage des paradis fiscaux, comme le révélait « Aux paradis des impôts perdus », l’étude publiée par la Revue Projet et le CCFD-Terre Solidaire en juin 2013[5] : les cinquante plus importantes détiennent davantage de filiales aux Îles Caïmans qu’en Inde ! Tous ces groupes se seraient-ils spécialisés dans la maroquinerie ?

    Qu’en est-il, plus précisément, des entreprises françaises cotées au CAC40 ? C’est ce que la Revue Projet, en partenariat avec les associations et syndicats mobilisés contre les paradis fiscaux[6], a voulu savoir. Le CAC40 se montre généreux envers ses actionnaires, qui ont touché en 2013 (pour l’exercice 2012) près de 43 milliards d’euros en dividendes et rachats d’actions (une hausse de 4 % par rapport à 2012). Se montre-t-il aussi généreux envers le fisc français ? Cette information-là est beaucoup plus difficile à obtenir. Depuis que le Journal du dimanche a établi un tel palmarès en 2010[7], qui laissait entrevoir qu’un grand nombre de stars de la bourse de Paris ne payaient qu’un montant dérisoire ou nul en impôts, les services de communication des grands groupes veillent au grain.

    Les sociétés cotées à la bourse de Paris ont toutefois l’obligation de fournir quelques informations à leurs actionnaires, dont la liste précise de leurs filiales et de leurs participations à travers le monde. Pour les organisations de la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires, cette obligation – peu respectée – est insuffisante : il faudrait connaître, pour chaque pays ou chaque filiale, le chiffre d’affaires, le nombre de salariés, le bénéfice dégagé et les impôts payés.....

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