Le Sénat rejette l’interdiction de culture des maïs OGM - Le Point
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PARIS (Reuters) - Les sénateurs français ont rejeté lundi une proposition de loi socialiste visant à interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié, dont le MON810, alors que la France a engagé de grandes manoeuvres contre les OGM.
Contre toute attente, la haute assemblée a adopté par 171 voix contre 169 une motion d’irrecevabilité présentée par l’UMP Jean Bizet. Sur 343 votants, il y a eu 340 suffrages exprimés.
Une motion « tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité » a pour objet de montrer qu’une ou plusieurs dispositions du texte à l’examen sont contraires à la Constitution.
Le sénateur Jean Bizet estime que la proposition de loi repose sur « un dispositif juridiquement fragile » et qu’elle va à l’encontre du droit communautaire, qui prime sur le droit national.
La présentation de ce texte intervient quelques jours après que les gouvernements de l’Union européenne ont échoué, faute d’une majorité qualifiée, à bloquer l’autorisation de cultiver un nouveau type de maïs OGM, le Pioneer TC 1507, élaboré par les groupes américains DuPont et Dow Chemical.
Mis en culture depuis 1998, le MON810, qui est actuellement le seul maïs OGM autorisé à la culture dans l’UE, comporte un gène modifié qui le rend résistant aux insectes et sa culture a été interdite par la France en 2008 et en 2012.
Mais le Conseil d’Etat a par deux fois, en 2011 et en 2013, annulé ces arrêtés qu’il juge contraires à la réglementation européenne. Cette dernière dit qu’un pays peut interdire la culture d’un OGM s’il présente les preuves scientifiques d’"un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement".
Le Conseil d’État a considéré que les preuves dont disposait la France « n’étaient pas suffisamment étayées ».
La proposition de loi rejetée lundi se fonde sur les risques environnementaux liés à la culture du MON810, mis en évidence par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et sur les supposés risques liés au maïs TC 1507.
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