• UE

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    #Union_Européenne, conflits d’intérêts et portes tournantes (pléonasme) :

    CADTM - Quand les anciens commissaires de la Commission « Barroso II » rejoignent le secteur des entreprises
    http://cadtm.org/Quand-les-anciens-commissaires-de

    « d’anciens commissaires qui, collectivement, s’étaient tout juste attelés à gérer les répercussions des dernières crises financière et économique, ont rejoint les conseils d’administration du géant de l’assurance Munich Re, de la banque BNP Paribas ou encore de la compagnie d’assurance vie et de crédit hypothécaire Credimo, pour ne nommer que ces derniers »

    De si confortables pantoufles bruxelloises, par Vicky Cann (Le Monde diplomatique, septembre 2015)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/09/CANN/53694

    -"Au poste de commissaire à l’énergie et au climat de sa nouvelle équipe, entrée en fonctions le 1er novembre 2014, il a nommé M. Miguel Arias Cañete, ancien président d’une société pétrolière (Petrologis Canarias) ; au poste de commissaire chargé de l’union des marchés de capitaux, M. Jonathan Hill, un ancien lobbyiste au service de l’industrie ; au poste de commissaire aux affaires économiques et financières, M. Pierre Moscovici, ancien vice-président du Cercle de l’industrie, un lobby industriel ; au poste de commissaire à la recherche, M. Carlos Moedas, ancien cadre de la banque Goldman Sachs ; et au poste de commissaire chargé de la justice, Mme Vera Jourová, ancienne conseillère politique d’un milliardaire tchèque. Les choix de M. Juncker ont été approuvés par les députés européens"

    –"En 2010, par exemple, l’Allemand Günter Verheugen, ancien commissaire pour l’entreprise et l’industrie, a créé la société de conseil European Experience Company (EEC), en tandem avec son ancienne chef de cabinet, Mme Petra Erler. Tout en assurant sur son site qu’elle « ne vendra pas de services de lobbying », EEC propose à ses clients de les aider à mettre au point « la meilleure stratégie pour interagir avec les institutions européennes » (3). On peine à saisir la nuance... Ancien commissaire au marché intérieur, l’Irlandais Charlie McCreevy a rejoint une banque ainsi que les conseils d’administration des sociétés Ryanair et Sentenial. Après son passage au poste de commissaire européen à la protection des consommateurs, la Bulgare Meglena Kuneva a été accueillie au conseil d’administration de BNP Paribas. Un temps responsable des relations extérieures de la Commission, l’Autrichienne Benita Ferrero-Waldner travaille désormais pour l’assureur Munich Re. Après avoir quitté son poste de commissaire à la coopération internationale, à l’aide humanitaire et à la réaction aux crises, le Belge Louis Michel est devenu eurodéputé mais a également posé ses valises chez Credimo, une société de crédit immobilier."

    –"Mme Viviane Reding. Commissaire de façon ininterrompue entre 1999 et 2014 (chargée de l’éducation, des médias puis de la justice), elle a été élue députée européenne en mai 2014. Avec la bénédiction de la Commission, elle s’est assuré des fonctions supplémentaires en rejoignant les conseils d’administration de la société d’extraction minière Nyrstar, de la Fondation Bertelsmann et d’Agfa-Gevaert."

    –"A la suite des élections européennes de mai 2014, une partie des députés ayant perdu leur mandat ont accepté des responsabilités dans le secteur privé en rapport étroit avec leurs missions au sein du Parlement. "

    Les élus passent, les eurocrates restent, par Sylvain Laurens (Le Monde diplomatique, septembre 2015)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/09/LAURENS/53695

    De plus en plus de fédérations patronales européennes se muent en centres de recherche, déposant leurs statuts en tant qu’organismes scientifiques industriels de droit belge afin de remodeler les orientations du champ scientifique le plus proche de leur périmètre d’activité. Sans surprise, ces évolutions s’accompagnent d’une modification du profil des lobbyistes.

    À Bruxelles, le conflit d’intérêts comme mode de gouvernement - regards.fr
    http://www.regards.fr/web/article/a-bruxelles-le-conflit-d-interets

    -" l’affaire Volkswagen en a fait la démonstration : on apprenait ainsi, en début de semaine, que la Commission avait délibérément ignoré l’alerte, tandis que le Parlement votait, lundi, contre une commission d’enquête. Enfin, mercredi, l’UE accordait une marge de tolérance sur les émissions de diesel…" ;
    –"José Manuel Barroso, qui s’est recasé au sein de 22 organisations. Même si la plupart de ces fonctions sont honorifiques, plusieurs concernent des instances majeures de lobbying, comme les Bilderberg Conferences ou le European Business Summit." ;
    –"La "bulle de Bruxelles", écrit l’organisation, « conduit à une proximité relationnelle malsaine entre législateurs et sujets de la législation »."

    La Commission refuse de lever le voile sur le lobbying du tabac | EurActiv.fr
    http://www.euractiv.fr/sections/sante-modes-de-vie/la-commission-refuse-de-lever-le-voile-sur-le-lobbying-du-tabac-321667

    -"Emily O’Reilly, médiatrice européenne, a appelé l’exécutif à publier en ligne chaque rencontre d’un responsable européen avec des lobbyistes du tabac. En vain." ;
    –"La précédente Commission Barroso avait déjà été ébranlée par un scandale de pot-de-vin de l’industrie du tabac, le Dalligate. En octobre 2012, une enquête du bureau anti-fraude révélait qu’en échange de 60 millions d’euros, le commissaire à la santé John Dalli était prêt à adoucir la directive sur le tabac. Ce dernier avait alors été poussé vers la sortie par l’ancien président de la Commission, José Manuel Barroso."

    #UE #Ploutocratie #Conflits_d'intérêts #Portes_tournantes #Lobbying

    Jose Manuel Barroso se recycle à Goldman Sachs - Challenges.fr
    http://www.challenges.fr/europe/20160708.CHA1646/jose-manuel-barroso-se-recycle-a-goldman-sachs.html

    L’arène nue : Barroso, Draghi et bien d’autres chez Goldman Sachs : l’Europe c’est la Paie !
    http://l-arene-nue.blogspot.fr/2016/07/barroso-draghi-et-bien-dautres-chez.html
    #Grèce #Conflits_d'intérêts #Ploutocratie #Austérité #Documentaires
    #UE #Grèce

    "Dès le début du mois de février 2015, à peine Tsipras arrivé aux responsabilités, la BCE coupait l’accès des banques commerciales grecques à la procédure de refinancement normal. Elle les réduisait à se financer via la liquidité d’urgence ( Emergency Liquidity Assistance, ELA ), les mettant ainsi à la merci d’une Banque centrale seule capable de réévaluer régulièrement le plafond de cet ELA. La BCE le fit d’ailleurs au compte gouttes, et toujours en fonction de la tournure prises par les négociations entre la Grèce et ses créanciers.

    Enfin, sitôt connue la décision d’Alexis Tsipras d’organiser le référendum du 5 juillet 2015, le plafond de l’ELA fut bloqué, et les banques grecques contraintes de fermer."

    " tant qu’on en est a se rappeler le temps du maquillage des comptes publics grecs, de ne pas évoquer l’un de ceux qui, en tant que gouverneur de la Banque centrale hellénique jusqu’en 2002, y participa. Lucas Papademos, par ailleurs ancien vice-président de la Banque centrale européenne (2002-2010) fut ensuite nommé premier ministre en Grèce pour y prendre la tête d’un gouvernement de technocrates (pardon, d’un gouvernement « d’union nationale ») chargé de résoudre.... la crise de la dette. Lucas Papademos est passé par Goldman Sachs.

    Il serait dommage, tant qu’on en est à se rappeler le temps des gouvernements de technocrates (pardon, des gouvernements « d’union nationale ») dans les pays d’Europe du Sud, de ne pas évoquer celui de Mario Monti, ancien conseiller de la banque d’Italie, ancien commissaire européen, et devenu président du Conseil en Italie en 2011. Mario Monti est passé par Goldman Sachs."

    " Certes, c’était deux ans avant l’arrivée de Draghi. Mais celui-ci peut-il vraiment, comme il l’a toujours affirmé, n’en avoir rien su ? Les produits dérivés à base d’obligations grecques utilisés pour l’entourloupe ont tout de même été conservés par GS jusqu’en 2005, date à laquelle ils ont été revendus à la National Bank of Greece. Pendant tout ce temps, Draghi occupait les fonctions précises de....« vice-président pour l’Europe-Goldman Sachs International, entreprises et dette souveraine »"

    Barroso entretenait des contacts avec Goldman Sachs durant son mandat
    http://www.ouest-france.fr/europe/ue/barroso-entretenait-des-contacts-avec-goldman-sachs-durant-son-mandat-4
    http://www.lepoint.fr/europe/des-contacts-etroits-entre-barroso-et-goldman-sachs-durant-son-mandat-24-09-

    Barroso à Goldman Sachs : l’arbre qui cache la forêt | Pantoufle Watch
    https://www.pantouflewatch.org/2016/07/14/barroso-a-goldmans-sachs-larbre-qui-cache-la-foret

    "En acceptant de rejoindre Goldman Sachs, José Manuel Barroso aurait « gravement affaibli l’Europe communautaire et ses institutions » si l’on en croit Jean Quatremer. Le pantouflage de l’ancien président de la Commission est pourtant loin d’être un cas isolé."

    "la fable qui consiste à présenter José Manuel Barroso comme un mouton noir au sein d’institutions européennes ayant vocation à défendre « l’intérêt communautaire » ne tient pas."

    Monti à la tête de l’Italie : Goldman Sachs dirige-t-elle l’Europe ? - Rue89 - L’Obs
    http://rue89.nouvelobs.com/2011/11/14/monti-la-tete-de-litalie-goldman-sachs-dirige-t-elle-leurope-226524

    "chez Goldman Sachs, plus que toute autre banque, on vise deux profils : les anciens banquiers centraux ou responsables du Trésor et les anciens commissaires européens. »

    On retrouve ainsi chez GS :

    Peter Sutherland (Irlande), président de Goldman Sachs International, ancien commissaire européen à la Concurrence ;
    Otmar Issing (Allemagne), ancien membre du directoire de la Bundesbank et ancien de la BCE ;
    Lord Griffiths (Royaume-Uni), ancien conseiller de Margaret Thatcher ;
    Charles de Croisset (France), ex-patron du Crédit commercial de France ;
    Petros Christodoulou, ancien de Goldman Sachs devenu responsable des marchés de la National Bank of Greece (NBG)"

    http://zinc.mondediplo.net/messages/11073

    La Commission européenne gangrenée par les lobbys et conflits d’intérêts ? - SudOuest.fr
    http://www.sudouest.fr/2015/10/30/la-commission-europeenne-gangrenee-par-les-lobbys-et-conflits-d-interets-21

    « un tiers des anciens commissaires - soit 9 sur 27 - auraient pris des fonctions dans de grandes entreprises privées issues de secteurs souvent proches de leurs affectations politiques. Le tout en cumulant les postes, pour un total de 98 fonctions (soit une moyenne de plus de 10 par personne).

    37 de ces transferts ont fait l’objet d’un examen par le Comité d’éthique, mais celui-ci n’en a empêché aucun. »

    « le Financial Times a affirmé mi-octobre que des lettres de responsables de l’UE attestaient de la fraude aux tests antipollution dès 2013. Pourtant, il a fallu attendre que le scandale éclate aux États-Unis pour que l’Europe réagisse. Pire, le Parlement vient de voter contre une commission d’enquête sur le sujet, et l’Union Européenne vient d’assouplir sa législation sur les normes de pollution au diesel.

    Autre sujet, autre problème : les perturbateurs endocriniens. L’Obs a révélé jeudi une énième enquête accablante sur l’omniprésence de ces substances chimiques toxiques dans l’organisme de nos enfants. Pourtant, là encore, les discussions s’enlisent à Bruxelles sans qu’aucune mesure concrète (qui désavantagerait les industriels) ne soit prise. »

    Uber et la pantoufle d’or, par Pierre Rimbert (Le Monde diplomatique, juillet 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/07/RIMBERT/55944
    #Novlangue #Bêtisier

    "M. David Plouffe, conseiller stratégique d’Uber (et directeur de campagne de M. Barack Obama en 2008), démarche les collectivités locales pour « les aider à moderniser leur cadre juridique »"

    " Ainsi avance l’Europe sociale : un an après la fin de leur mandat en octobre 2014, un tiers des commissaires sortants avaient déjà chaussé ces « troublantes » pantoufles (1)."

    « Bahamas Leaks » : la société offshore cachée de l’ex-commissaire européenne à la concurrence
    http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2016/09/21/bahamas-leaks-l-ex-commissaire-europeenne-a-la-concurrence-avait-une-societe

    « selon un rapport paru l’an dernier, un tiers des commissaires qui ont quitté Bruxelles après la fin de la Commission Barroso 2 sont allés travailler pour des multinationales. Parmi eux… Neelie Kroes, qui a été débauchée par Bank of America Merrill Lynch et Uber »

    Une ex-commissaire européenne au climat chargée du greenwashing chez Volkswagen
    http://www.marianne.net/ex-commissaire-europeenne-au-climat-chargee-du-greenwashing-volkswagen-100

    Comment l’ex-Commission Barroso fait le jeu des détracteurs de l’Europe
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/10/03/l-image-toujours-plus-ecornee-de-l-ex-commission-barroso_5007220_3234.html#B

    La #BCE sous l’influence de la #Finance - Actualités Gouvernance
    http://www.agefi.fr/gouvernance/actualites/article/20171003/bce-l-influence-finance-228508

    « 508 des 517 sièges disponibles au sein des divers groupes de contact de la Banque centrale européenne sont occupés par des représentants du secteur financier qu’elle est censée superviser, selon le Corporate Europe Observatory »

    « La chambre de compensation Euroclear est l’entité la mieux représentée au sein de ces groupes consultatifs, suivie par Deutsche Bank, BNP Paribas et Société générale, ajoute le CEO, qui relève l’absence totale des universités. »

    Comment les professionnels de l’évasion fiscale noyautent les institutions européennes - Basta !
    https://www.bastamag.net/a-paraitre-le-10-07-Comment-PWC-et-les-Big-Four-noyautent-les-politiques
    #Fraude/évasion_fiscale #évasion_fiscale #Paradis_fiscaux

    « c’est à ces mêmes géants de l’audit et de la comptabilité que fait appel l’Union européenne pour élaborer sa politique de lutte contre l’évitement fiscal. »

    À Bruxelles, les États membres se font eux aussi les porte-voix des lobbys - Observatoire des multinationales
    http://multinationales.org/A-Bruxelles-les-Etats-membres-se-font-eux-aussi-les-porte-voix-des-

    "Les présidences tournantes sont, de fait, en train de se transformer en véritables foires de lobbying. Celle de la Roumanie, pour le premier semestre 2019, est sponsorisée par Mercedes-Benz, Renault et Coca-Cola, entre autres. La présidence précédente, de l’Autriche, était notamment sponsorisée par Porsche, Audi et Microsoft. Idem pour celles la Slovaquie, de l’Estonie, de Malte et de la Bulgarie qui les avaient précédées. Les gouvernements concernés recourent également au service de cabinets de lobbying bruxellois pour les conseiller... La présidence tournante néerlandaise, en 2016, a même co-organisé des événements publics avec des lobbys et des associations professionnelles pour promouvoir le « principe d’innovation », un concept inventé par les industriels pour contrecarrer le principe de précaution"

    –27 février 2019 : Et l’Europe se tira une balle dans le pied en nommant au poste de de superviseur bancaire européen le lobbyiste en chef d’une des plus grande banque du monde | Atlantico.fr
    https://www.atlantico.fr/decryptage/3566994/et-l-europe-se-tira-une-balle-dans-le-pied-en-nommant-au-poste-de-de-super

    « Le facteur aggravant est que cette personne n’était pas véritablement un banquier, mais occupait un poste qui correspond à celui de lobbyiste en chef de la banque Santander. Ce qui permet de contrer l’argumentaire qui voudrait avancer l’idée que la finance est un secteur complexe, ce qui justifierait cette nomination »

    « C’est précisément le rôle inverse qu’il doit occuper aujourd’hui. Il est extrêmement difficile de croire, et ce n’est absolument pas une attaque personnelle, d’imaginer un virage mental à 180 degrés dans un temps si court. Surtout en considérant les passerelles qui existent dans les deux sens, parce qu’il sera intéressant de voir ou il termine sa carrière. Cela est donc un signal désastreux. »

    « Je crains que cette décision ne soit le symptôme d’une sorte d’impunité totale concernant les relations incestueuses entre ces méga institutions bancaires, les superviseurs et les régulateurs. »

    La capture de l’UE par les banques
    https://www.franceculture.fr/emissions/les-nouvelles-de-leco/les-nouvelles-de-leco-du-mercredi-27-fevrier-2019

    "Le cas de la banque centrale européenne est particulièrement marquant à cet égard : pour éclairer ses décisions, l’institution de Francfort a choisi d’inviter un certain nombre de représentants dits « de la société civile » à ses réunions.

    En réalité, de société civile il n’est point question. Sur les 517 membres siégeant dans les différents comités de la banque, 508 sont issus du secteur financier privé. Sept autres représentent des grands groupes tels que Total ou Siemens. Les deux derniers postes ayant échus à des associations de consommateurs…

    La prise de l’autorité bancaire européenne par José Manuel Campa, n’est donc qu’une manifestation supplémentaire de la capture des organismes de régulation par les intérêts financiers. 

    Une pratique d’aller-retour entre les institutions européennes qui n’est pourtant pas nouvelle. C’est même devenu le sport favori des hauts responsables européens : on se rappelle de l’ancien président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, parti à la fin de son mandat vendre ses services à la très puissante banque d’affaire Goldman Sachs. Goldman Sachs où travaillait également Mario Draghi avant de prendre, lui-même, la tête de la Banque Centrale européenne.

    Un rapport de l’ONG Transparency International nous apprend ainsi que plus de 50 % des anciens commissaires européens sont devenus lobbyistes. Un mélange des genres qui explique largement la défiance et le soupçon que nourrissent aujourd’hui les citoyens à l’encontre d’institutions dont ils ne sont plus vraiment certains qu’elles recherchent l’intérêt commun."

    Quand Coca-Cola s’immisce au Conseil de l’Union europénnne – EURACTIV.fr
    https://www.euractiv.fr/section/affaires-publiques/news/quand-coca-cola-simmisce-au-conseil-de-lunion-europennne

    –-Dossier : le révélateur grec (Le Monde diplomatique, août 2015)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/08/A/53536

    "Comment la machine bruxelloise et les séparatismes s’alimentent mutuellement"
    "Etats en miettes dans l’Europe des régions", par Paul Dirkx (Le Monde diplomatique, novembre 2014)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2014/11/DIRKX/50934

    La société catalane se rallie à l’indépendance, par Jean-Sébastien Mora (Le Monde diplomatique, octobre 2013)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2013/10/MORA/49685

    Bruxelles contre l’offensive britannique sur la circulation des travailleurs | EurActiv.fr
    http://www.euractiv.fr/uk-europe/bruxelles-soppose-aux-propositio-news-532026

    -" la commissaire en charge de la justice, Viviane Reding, a déclaré que la liberté de circulation des travailleurs est « un pilier fondamental du marché libre », aux côtés de la liberté de circulation des biens, des services et des capitaux, que le Royaume-Uni a appelé de ses vœux."

    –"« Soit vous acceptez à l’ensemble des quatre [libertés], soit vous les rejetez toutes, » a affirmé la commissaire luxembourgeoise. « La liberté de circulation n’est pas négociable tant que vous êtes un pays membre de l’Union et du marché unique »."

    Bouillonnement antisystème en Europe et aux États-Unis, par Perry Anderson (Le Monde diplomatique, mars 2017)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2017/03/ANDERSON/57243

    « Mais l’Europe réellement existante de l’intégration néolibérale constitue un ordre plus cohérent que toutes les solutions hésitantes qui lui ont été opposées jusque-là. L’austérité, l’oligarchie et la mobilité forment un système interconnecté. »

    Les élus passent, les eurocrates restent, par Sylvain Laurens (Le Monde diplomatique, septembre 2015)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/09/LAURENS/53695

    De plus en plus de fédérations patronales européennes se muent en centres de recherche, déposant leurs statuts en tant qu’organismes scientifiques industriels de droit belge afin de remodeler les orientations du champ scientifique le plus proche de leur périmètre d’activité. Sans surprise, ces évolutions s’accompagnent d’une modification du profil des lobbyistes.

    –-The Brussel Business. Documentaire | Lobbycratie
    http://www.lobbycratie.fr/2013/01/05/the-brussel-business-documentaire #Documentaires

    Jacques Delors : l’homme des firmes - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://fakirpresse.info/Jacques-Delors-l-homme-des-firmes
    #Conflits_d'intérêts #PS #UE #Multinationales

    "« Donc ce que j’ai fait en 84 c’est de rechercher un consensus par défaut avec les gouvernements qui refusaient tout sauf cette idée d’un grand marché et d’obtenir un consensus par enthousiasme des industriels. » Et c’est ainsi que ce socialiste a « relancé l’Europe » : non en s’appuyant sur les « syndicats européens », ou les « peuples européens » (qu’il ne cite jamais), mais sur l’ERT. Le principal lobby patronal...

    En janvier 1985, le président de l’ERT (et de Philips), Wisse Dekker, avait publié « Europe 1990 : un agenda pour l’action », un document où il proposait de faire tomber les barrières commerciales et les frontières fiscales. En janvier 1985, justement, Jacques Delors prend ses fonctions à Bruxelles et devant le Parlement européen, il fait part de « [s]on idée » : faire tomber les barrières commerciales et les frontières fiscales . Heureusement, le PDG n’avait pas déposé de copyright..."

    "« Quelles seront vos priorités ? l’interroge le reporter d’Antenne 2.

    – Etre aussi compétitif que les Etats-Unis ou l’ensemble asiatique. Ce sera ça mon objectif. Et à partir de là, si nous avons la force, nous aurons la crédibilité et nous retrouverons les voies du progrès social. »"

    "Ce triple héritage est si peu conspué que c’est sa fille, Martine Aubry, qui a repris les rênes du Parti Socialiste. Et elle ne rompt pas avec le legs paternel : « C’est du populisme, pestait-elle en 2005, c’est ce qui a mené l’Italie d’autrefois à ce que l’on sait » – assimilant les « nonistes » aux fascistes. Et au nom du PS, contre le vote du peuple, elle soutient mordicus le traité de Lisbonne. Assorti, bien sûr, comme papa, d’un couplet sur « l’Europe sociale »..."

    10 faits qui montrent comment les #Multinationales achètent la politique européenne - Osons Causer
    http://osonscauser.com/10-faits-montrent-multinationales-achetent-politique-europeenne
    #Vidéos

    –-
    « Les financiers sont au coeur de ce projet » - Une autre histoire de l’Europe (1) - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://www.fakirpresse.info/Une-autre-histoire-de-l-Europe-Les.html

    -"« “Lobby” c’est encore trop doux : ça suppose que les forces économiques fassent pression, de l’extérieur. Or, elles guident les institutions de l’intérieur. »"

    –"dans les gouvernements nationaux, à la Commission européenne, ou encore à la Banque mondiale, quand on voit le profil sociologique des dirigeants, il n’y a pas besoin de faire pression sur eux, puisqu’ils viennent du monde des affaires, ou ils y passent, ou ils y sont intimement liés par divers réseaux. Ils guident ces institutions de l’intérieur. Mieux vaudrait donc parler d’endogamie, ou alors de fusion : les pouvoirs politiques et économiques se confondent. Et on vérifie ça à toutes les étapes du projet européen."

    La CEE : les « pères fondateurs » au service des banquiers (2) - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://www.fakirpresse.info/La-CEE-les-peres-fondateurs-au.html

    Citation prophétique : "La CEE, elle, naît d’un rapport, le rapport Spaak, aussitôt critiqué par Pierre Mendès-France : « Le projet de marché commun tel qu’il nous est présenté est basé sur le libéralisme classique du XIXe siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes. Les initiatives sociales seront-elles encore possibles ? La tendance à l’uniformisation n’implique-t-elle pas que les pays les plus avancés vont se voir interdire, au moins momentanément, de nouveaux progrès sociaux ? Tout relèvement de salaire ou octroi de nouveaux avantages sociaux n’est-il pas dès lors, et pour longtemps, exclu pour les ouvriers français ? » Et Mendès conclut : « L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement “une politique”, au sens le plus large du mot, nationale et internationale. »"

    Maastricht, les patrons aux commandes (3) - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://www.fakirpresse.info/Maastricht-les-patrons-aux.html

    -"Delors, justement. En 1991, on le voit en direct à la télé qui déclare : « Moi, au milieu des années 1980, la Table ronde des industriels m’a demandé de faire une Europe sans frontière, j’ai fait une Europe sans frontière. Elle me demande aujourd’hui de faire la monnaie unique et de bâtir des autoroutes, je vais faire la monnaie unique et bâtir des autoroutes. »"
    –"la Table ronde est créée, au début des années 1980, à l’initiative politique de deux commissaires européens : d’une part, François-Xavier Ortoli, qui deviendra ensuite PDG de Total et président du CNPF international, l’ancêtre du Médef, d’autre part, le Belge Étienne Davignon.
    –"Et pour l’Union européenne, le dispositif est souvent le même : la Table ronde ou l’Aume publie un rapport, par exemple, sur la nécessité de la mise en place d’une monnaie unique. Ensuite, la Commission européenne nomme un « groupe de travail » constitué d’« experts indépendants », où vous retrouvez en fait des membres de la Table ronde, et ce même « comité de sages » fournit un rapport qui reprend l’essentiel des propositions de la Table ronde. Enfin, la Commission adopte une série de mesures tirées dudit rapport."

    La constitution : l’oligarchie financière rédige le texte - Une autre histoire de l’Europe (4) - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://www.fakirpresse.info/La-constitution-l-oligarchie.html

    -"Enfin, atlantiste convaincu, Amato exercera également ses talents auprès du groupe américain Siebel Systems, une société active dans la défense, aux côtés, cette fois, de Jacques Attali et de John Major, excusez du peu."
    –"Lord John Kerr. Au moment où cet ancien ambassadeur aux États-Unis prépare cette Constitution, il siège également au conseil d’administration de Shell ! Il en dirige une filiale ! Depuis, Lord Kerr vice-préside le think tank bruxellois European policy center, tout en étant administrateur de Rio Tinto (mines), de ScottishPower (énergie) et de Scottish american investment trust (finance)."

    « Un gigantesque conseil d’administration » - Une autre histoire de l’Europe (5) - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://www.fakirpresse.info/Un-gigantesque-conseil-d-728.html

    -"Et qui la Commission nomme-t-elle pour présider son « groupe d’experts de haut niveau pour la supervision financière en Europe » ? Le Français Jacques de Larosière. (...) Mais, au moment où il préside ces travaux pour la Commission européenne, Jacques de Larosière est aussi conseiller du président de BNP Paribas. Il sera également conseiller international du BMB Group – trust financier fondé par le Prince Abdul Ali “Yil-Kabier du Brunei” – et il a œuvré aussi pour l’assureur AIG, sauvé de la faillite par l’État américain en 2008. Ou encore il était administrateur de la Fondation NYSE Euronext. On croit rêver !"
    –"le sommet du GPF, le Global progressive forum. C’est un cénacle, une volonté, à l’échelle mondiale, de réunir des dirigeants « progressistes », les représentants des ailes les plus droitières des partis sociaux-démocrates (...). Eux invitent d’anciens leaders politiques, d’ex-ministres des Finances, qu’ils présentent comme « des sages », « retirés de la politique », qui auraient « pris de la distance », dont il faudrait donc écouter les leçons, qui vont apporter une « réponse de gauche » à la crise des méchants financiers de droite et des méchants libéraux. Mais s’ils se sont retirés de la vie politique, c’est pour mieux entrer dans le monde des affaires."
    –"Et pourtant, ces dirigeants continuent de se présenter comme des « hommes de gauche ». Tandis que les militants, à la base de ces partis, ignorent le plus souvent tout du devenir de leurs leaders."
    –"Et aujourd’hui, qui siège à la Sofina, dans cette pépinière à dirigeants Européens ? Guy Verhofstadt, l’ancien Premier ministre Belge"

    –Comment le lobby financier pèse sur Bruxelles, Par Marie Charrel
    http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/04/09/comment-le-lobby-financier-pese-sur-bruxelles_4398032_3214.html

    Des eurodéputés coulent une initiative sur la transparence des lobby – EurActiv.fr
    http://www.euractiv.fr/section/politique/news/eu-parlament-blockiert-anti-lobby-initiative/?nl_ref=20646332
    #UMP #Sociaux-démocrates

    "Le #PPE, les socialistes et les libéraux se sont coordonnés pour saborder une initiative qui rendrait publiques les activités extérieures des eurodéputés et renforcerait le contrôle des lobbys."

    " le passage, qui interdisait explicitement les activités secondaires des eurodéputés dans des groupes de pression dans la version de Sven Giegold, suggère simplement « une renégociation » de ces activités dans la proposition du PPE. De même, le passage demandant une « empreinte législative », et avec elle la mise en place d’un véritable outil législatif, a été supprimé pour être remplacé par un vague plaidoyer pour « plus de transparence »."

    "L’action de la Troïka a été le théâtre de nombreux conflits d’intérêts" Liem Hoang Ngoc
    http://www.contrelacour.fr/entretien-liem-hoang-ngoc-troika #Troika


    Quand les casseurs dictent leur loi (1) - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://www.fakirpresse.info/Quand-les-casseurs-dictent-leur,579.html

    -"Après la chute de Lehman Brother, et la crise devenue mondiale, Manuel Barroso, le président de l’Union européenne, avait nommé des « experts indépendants » pour « renforcer la supervision financière ». Ce mercredi, dans la salle de presse de la Commission, le « groupe de Larosière » allait rendre ses « recommandations »." ;
    _"Jacques de Larosière, d’abord, son président. (...) il co-préside Eurofi. Un « think tank opérationnel, indique le site de l’association (dans un français approximatif), dédié à l’intégration de l’Europe des services bancaires et financiers », et qui travaille avec « les différents types d’institutions financières comme les banques, les brokers, les compagnies d’assurance ou encore les infrastructures de marché, les représentants des consommateurs, les Institutions de l’Union Européenne (Commission, Parlement, Conseil, Banque Centrale Européenne [BCE]…) ». Parmi les membres de Eurofi : Axa, BNP-Paribas, Citygroup, Goldman Sachs, JP Morgan Chase, etc., plus des partenaires comme Fortis, Natexis, Dexia. Bref, pour revoir la finance internationale, on a choisi un lobbyiste… de la finance internationale !
    (...) Sir Callum Mac Carthy, par exemple, le président du Financial Service Authority, était chargé de réguler la finance en Grande-Bretagne – et qui l’a triomphalement régulée : là-bas, alors que les banques s’écroulaient, il s’est fait traiter d’ « aveugle », de « comateux » par des députés, mais de ce côté de la Manche, il redevient un « expert ».
    Mieux : dans son comité, figure Rainer Masera, un ancien directeur général de Lehman Brothers, la banque d’où est partie la débâcle…
    Qu’on ajoute Otmar Issing (de Goldman Sachs), Onno Ruding (de Citygroup), et l’on devine que la spéculation tremble déjà. Comme si l’on demandait aux chefs des gangsters : « Quelle réforme de la police souhaitez-vous ? »" ;

    –"- On a choisi un groupe avec un nombre d’experts indépendants. Il fallait des experts qui connaissent le système.
    – Choisir une personne de Lehman Brother pour travailler sur la régulation…
    – Mais écoutez, il fallait des experts qui connaissent le système », etc." ;

    –"« Chantal Hughes, la porte-parole du commissaire Barnier » nous a laissé un message. Que l’on transcrit car, l’air de rien, il dévoile un processus souvent caché :
    « Sur le groupe de la Rosière qui je crois vous intéresse, qui a été nommé par le président Barroso pour apprendre les leçons de la crise, ils ont écrit un rapport en leur nom qui a ensuite été repris par les chefs d’État et de gouvernement qui en ont repris les grandes lignes pour, euh, déterminer, euh, un peu, euh, les réformes à mettre en œuvre, euh, du côté financier. Ç’a été, en effet, une des grandes lignes directrices qui a été utilisée, c’est-à-dire ce que les chefs d’Etat ont repris et ont signé comme étant la feuille de route européenne sur les services financiers. Voilà. Ensuite, ça a été complémenté au niveau du G20 et que nous mettons maintenant en œuvre. Voilà, merci beaucoup. Au revoir. »" ;

    –"Voilà qui était le chef des « experts indépendants » : un homme qu’on contacte, non pas dans une université, non pas dans un labo de recherche, non pas dans un ministère, mais dans l’une des plus grandes banque d’Europe ! Un mastodonte qui possède 347 filiales dans des paradis fiscaux ! Une société qui a investi gros en Grèce, et qui pèse pour retrouver ses billes !"

    Quand les casseurs dictent leur loi (2) - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://www.fakirpresse.info/Quand-les-casseurs-dictent-leur-581.html

    -"Durant l’été 2010, l’accord est scellé. Le Financial Times peut titrer, triomphant : « Trois ans après, les marchés sont à nouveau les maîtres ». Et le journaliste de souligner que, non seulement ces règles sont floues, mais qu’elles ne seront pas entièrement mises en place avant 2018…" ;

    –"En juin 2010, Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur, en charge de pondre une directive sur « les exigences de capitaux », instaure un « Groupe d’experts sur les questions bancaires ».
    De qui est composé ce cénacle ? Sur les 42 « conseillers », 34 appartiennent à des banques ou à des fonds d’investissements ! Plus des trois quarts ! HSBC, BNP-Paribas, Unicredit, etc. Tous sont représentés : par souci de pluralisme, sans doute.
    Et plus de la moitié des membres, très exactement 23, ont leur carte à l’Institute of International Finance, le plus important lobby bancaire, qui a combattu pied à pied les accords de Bâle 3." ;

    –"Aucun Etat en Europe n’aura le droit d’en réclamer davantage, d’écrire une loi plus stricte ! Et on rebaptisera ça « harmonisation du marché »… toujours par le bas !" ;

    –"Ainsi l’Europe s’appliquait-elle, sur son continent, à évider une régulation mondiale… qu’hypocritement elle réclame de ses vœux." ;

    –"Le plus commode, alors, pour l’industrie financière, était d’écrire directement la loi. Ainsi, par exemple, de la régulation sur les produits dérivés : 38 amendements furent rédigés par les lobbies et recopiés, sans complexe, par les députés." ;

    –"Comment est venu à l’Allemand Markus Ferber (du PPE, le Parti Populaire européen, la droite) ses idées d’amendements ? Il avoue franchement : « J’ai tenu une table ronde avec les banques et les compagnies d’assurance », et on lui a remis un petit papier avec un texte pré-rédigé.
    Et à Sari Essayah (PPE, Finlande) ? La société Assured Guaranty, une importante compagnie basée aux Bermudes, lui a délivré un article de loi clé en main.
    Et Marianne Thyssen (PPE, Belgique) ? « J’ai présenté mon amendement après une rencontre avec une partie prenante belge : Euroclear », qui est, après Clearstream, la seconde chambre de compensation mondiale, fondée par la banque d’investissement américaine JP Morgan.
    La socialiste grecque Ani Podimata a, elle, un peu cafouillé. Ou plutôt son assistant. Il a envoyé à l’enquêteur de CEO un courriel, qui ne lui était manifestement pas destiné : « Qu’est-ce qu’on va faire ? On doit lui dire [que l’amendement a été préparé par des financiers] mais on doit voir comment… Parce qu’il a raison à 1000 %. […] Mais je me demande qui est ce type qui envoie de pareils courriels à un parlementaire. Qu’est-ce que c’est que ce truc, Corporate Europe Organization, on le sait ? »
    Qui est-ce qui vient nous embêter ? Ça marche si bien ! Un lobbyiste des banques témoigne de cette routine, sous couvert d’anonymat : « Vous repérez les membres du parlement qui sont sympathisants de notre industrie. Vous construisez une relation et vous savez qu’ils vont soutenir vos amendements. Beaucoup sont simplement paresseux. Ils écrivent la législation sur des domaines où ils ne connaissent rien. »"

    Quand les casseurs dictent leur loi - Vidéo (3) - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://www.fakirpresse.info/Quand-les-casseurs-dictent-leur-582.html

    -"Qui, par exemple, à la tribune, représente le PPE – le plus grand groupe au Parlement européen ? Jean-Paul Gauzès, un élu de Normandie. Jusqu’en 2007, cet honnête homme exerçait à la fois comme parlementaire et comme « directeur fiscal et juridique de Dexia »." ;

    –"Il est mentionné, d’ailleurs, par CEO, comme l’un des députés qui a recopié des amendements fournis par les lobbies. Mieux : dans un courriel, révélé par l’agence Reuters, un lobbyiste de l’Association pour les Marchés Financiers en Europe – AFME en anglais, qui défend les intérêts de Goldman Sachs, Barclays, Deutsche Bank, etc. – un lobbyiste se félicitait que Gauzès soutienne bientôt leurs propositions. Et c’est ce qu’a fait le député français peu après. « Pour moi, il n’y a pas de problème, a répondu Jean-Paul Gauzès à l’agence. Pourquoi est-ce que je devrais écrire des amendements qui sont plus mauvais que ceux produits par l’industrie ? Ce sont des questions très techniques. Ils doivent être écrits très précisément. Les lobbyistes font ça beaucoup mieux que moi. »
    Sa réputation, il l’a étendu jusqu’outre-Atlantique. Dans son édition du 24 mai 2005, le New-York Times titrait : « Le lobby de la finance démantèle une loi sur le financement des activités terroristes ». Le correspondant à Bruxelles écrivait qu’ « une proposition de loi - qui visait à renforcer la législation sur les crimes financiers, à couper les fonds qui servent au terrorisme –, cette proposition a été coulée au Parlement européen avec l’aide de députés liés au monde de la finance, notamment (...) un dirigeant d’une banque soupçonnée de blanchiment d’argent. » Et qui le journaliste pointait-il donc ? Notre timide élu normand. L’envoyé spécial précisait, plus loin, que Jean-Paul Gauzès avait repris « mot pour mot » – avec une collègue finlandaise – des « amendements » pré-rédigés par des lobbies. Et il poursuivait : « Mr Gauzes travaille à Paris comme directeur juridique et fiscal de Dexia. Il ne nous a pas révélé le montant de son salaire chez Dexia. Il a juste écrit dans un courriel que c’est ‘proportionnel à son travail’, et il a ajouté (...) “j’exerce mon mandat comme membre du Parlement européen en toute indépendance et je ne crois pas que, en principe, il existe un conflit d’intérêt.” »" ;

    –"on interroge encore Gauzès : « Le problème de Bâle 3, c’est que ça va très loin, juge-t-il… Il n’y pas d’étude d’impact... Il y a un risque de distorsion de concurrence… Il faut distinguer entre ce qui est nécessaire et ce qui est raisonnable… Faire une loi bancaire en France, ça serait une bêtise… Je l’ai dit à des proches de Moscovici la semaine dernière : “Les marchés, vous savez ce qu’ils vous disent…” »" ;

    –"« Qu’est-ce qu’un lobbyiste ? » Kay Swinburne se lance dans le relativisme. « Toute personne qui peut m’aider est un lobbyiste. Pour m’informer, je préfère avoir toutes les idées, toutes les opinions… » Mais les diabétiques grecs, par exemple, dont les médicaments ne sont plus remboursés, n’ont pas encore eu la présence d’esprit d’ouvrir un bureau à Bruxelles, et de payer une dizaine de représentants pour défendre leur juste cause…" ;

    –"- Jacques de Larosière est un vrai européen. Il apporte avec lui la puissance de la banque européenne. Ca va renforcer la compétitivité du secteur.
    – Attendez, je veux être sûr de comprendre. Je vous dis que le document initial, majeur, de l’Europe concernant la régulation financière a été confié au président d’un lobby de la finance, qui a derrière lui JP Morgan, AIG, UBS, bref, presque toutes les banques, qui ont lourdement spéculé, parfois de façon frauduleuse, qu’il avait à ses côtés, dans son comité, des dirigeants de Goldman-Sachs, Citygroup, Lehman Brothers, et vous me dites, vous, socialiste, que vous n’êtes pas choquée ?
    – Ce sont des vrais Européens. Et tant mieux s’ils animent un lieu de débats. Ils font des choses très intéressantes. »
    J’en reste baba. Cette députée est de bonne foi, me semble-t-il.
    Comme quoi, il y a nettement plus dangereux que les cyniques : les imbéciles." ;

    –"Le meilleur demeurant, quand même, notre Nicolas Sarkozy à nous, qui fustigeait « un capitalisme financier devenu fou à force de n’être soumis à aucune règle », dénonçant en vrac une « mondialisation [qui] ne survivra pas à la loi de la jungle », « la logique de la compétitivité à tout prix », « les parachutes dorés et les gains mirobolants des spéculateurs ». Et le G20 s’engageait à Pittsburgh, en 2009, à « limiter la prise de risque excessive, celle-là même qui avait conduit certaines banques à la faillite »."

    #UMP #PPE #Union_bancaire

    https://www.youtube.com/watch?v=7srTZRUFzMQ&feature=youtu.be



    La Banque centrale, actrice et arbitre de la débâcle financière
    Enquête dans le temple de l’euro
    https://www.monde-diplomatique.fr/2011/11/DUMINI/46897

    #BCE, mode d’emploi
    https://www.monde-diplomatique.fr/2011/11/DUMINI/46898

    • Critères de complaisance
      par Benoît Bréville & Olivier Pironet 
      https://www.monde-diplomatique.fr/mav/176/BREVILLE/62953
      "M. Mario Draghi a investi le palais Chigi en février dernier, avec dans ses bagages trois ministres de la Ligue, la formation d’extrême droite de M. Matteo Salvini. Et que s’est-il passé ? Les médias et la classe politique ont-ils dépeint l’ancien banquier en « néofasciste » ? Pas du tout ! Ils l’ont érigé en héros"
      #Italie

    • « L’Europe : une colonie allemande ? » Par Michel Santi
      http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/l-europe-une-colonie-allemande-512766.html

      « cette économie ne prospère que par une exploitation en bonne et due forme par les allemands des autres peuples d’Europe. Sans euro, pas d’excédent allemand en effet, car la ruée sur les biens produits dans ce pays aurait à l’évidence -par envolée interposée du deutschemark- été répercutée par une augmentation de leurs prix et par un alignement à la hausse des salaires allemands, dont l’effet conjugué aurait neutralisé les excédents.

      Ces fameux excédents commerciaux faisant tant la fierté de Schäuble sont banalement la conséquence de salariés qui reviennent moins chers à employer que de machines à utiliser ! »

      #UE

      –-"L’Europe ne peut et ne devrait pas tenir très longtemps" (James K. Galbraith)
      http://bibliobs.nouvelobs.com/idees/20150731.OBS3541/l-europe-ne-peut-et-ne-devrait-pas-tenir-tres-longtemps.html

      -"les Allemands réaliseraient avec stupéfaction que les dettes considérables amassées afin de financer leurs exportations tout au long des quinze dernières années ne seront jamais remboursées."

      –"Le fait que Syriza y soit parvenu, éclipsant ainsi les nazis du parti Aube dorée, a été à sa manière un miracle démocratique. La destruction de Syriza conduira maintenant, partout sur le continent, à un réexamen du « projet européen ». Une Europe progressiste – l’Europe de la croissance durable et de la cohésion sociale – serait une chose. L’Europe bloquée dans l’impasse, réactionnaire, mesquine, et perverse, que nous observons à l’heure actuelle, en est une autre. Elle ne peut et ne devrait tenir très longtemps."

      –"Que va-t-il advenir de l’Europe ? Cela est très clair, il en est désormais fini des espoirs de la gauche pro-européenne et réformiste. Les partis qui incarnent un autre avenir sont les partis anti-européens, dont l’UKIP, le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni, le Front national en France, et Aube dorée en Grèce. Il s’agit de mouvances extrêmement antipathiques, racistes et xénophobes – Aube dorée a ainsi proposé dans sa plateforme électorale que des camps de concentration soient créés en Grèce afin qu’y soient regroupés les immigrés. Les forces progressistes et démocratiques n’ont désormais, pour les contrecarrer, qu’une seule chose à faire : se regrouper sous la bannière d’une réinstauration de la démocratie au niveau national. Ce qui signifie que la gauche en Europe devra également, désormais, se retourner contre l’euro."

      –"Pourquoi donc, dans ces conditions, l’euro – ce rêve qui, manifestement, va désormais en se flétrissant – devrait-il être soutenu ? Pour quelles raisons en sortir ne constituerait-il pas une option ?"

      La fin de l’Union européenne, de Coralie Delaume et David Cayla
      https://www.les-crises.fr/la-fin-de-lunion-europeenne-de-coralie-delaume-et-david-cayla
      #Lectures

      "Les manipulations statistiques et financières qui font du Luxembourg (qui n’a plus d’usines) une puissance industrielle alors qu’il n’est qu’une lessiveuse à blanchiment fiscal, ou qui font de l’Irlande une grande puissance exportatrice avec une croissance extraordinaire du PIB avec des marchandises qui ne circulent que sur le papier et un niveau de vie qui stagne désespérément, sont clairement exposées et démontées."

      "Ce qui permet aux auteurs de nous rappeler que la crise des pays périphériques de l’Europe, élégamment appelés PIGS par les eurocrates (Portugal, Italie, Grèce, Espagne) n’est pas liée à une quelconque tare anthropologique et raciale, mais à une poursuite de l’effet de polarisation qui trouve sa source dans le développement de l’Europe depuis le XVI° siècle, et que le libre-échange, comme l’avait clairement expliqué Friedrich List dans son irremplaçable « Système National d’Economie Politique » de 1841, combiné à la funeste et impérialiste Théorie de avantages comparatifs de Ricardo, ne fait qu’accroitre. On renverra à l’indispensable ouvrage de Erik Reinert « Comment les pays riches sont devenus riches et pourquoi les pays pauvres restent pauvres »."

      "Il faut d’emblée préciser que l’Union européenne n’est pas l’Europe. L’Europe est un continent, un ensemble de pays. L’Union européenne c’est d’abord un écheveau de règles qui encadrent l’action de ses États membres. Elle n’existe donc que si ces règles sont respectées."

      "de nombreux pays – parce qu’ils y sont poussés par les circonstances et non par “populisme”, par quelques viles passions “anti-européennes” ou par volonté de “repli national” – transgressent ces règles ou les contournent"

      "S’il n’y a plus le moindre esprit de solidarité en Europe, c’est que le projet européen d’unir le continent sous les auspices du marché, de la monnaie et de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg, a échoué."

      "des traités organisant implicitement la compétition de tous contre tous n’ont pas permis – oh surprise ! – de rapprocher les peuples. Quant aux promesses de mettre en place “l’Europe sociale”, elles ne savent que faire rire désormais."

      "dans la situation actuelle, il n’y a plus de choix possible. L’euro, c’est l’impossibilité de dévaluer et donc de faire autre chose qu’une austérité perpétuelle et un arrimage éternel de l’économie française à celle de l’Allemagne."

      "Aujourd’hui, les flux financiers sont parfaitement sécurisés dans la zone euro. Les investisseurs ne risquent plus de subir des pertes de change. Mais le prix à payer c’est l’austérité, la désindustrialisation des régions périphériques et le chômage"

      "Nous croyons que cette méthode est la bonne, même si elle séduit moins les rêveurs en panne de “grand dessein” et attachés à cette idéologie de substitution qu’est devenu l’européisme. Nous pensons qu’il faut substituer la souplesse et le pragmatisme à la foi"

      "L’Europe supranationale empêche l’Europe des projets coopératifs de ré-émerger. Ce n’est pas le moindre des paradoxes : en tuant à petit feu les pays qui la composent et sous prétexte de “dépasser les nations”, l’Union européenne détruit l’Europe."

      « L’Euro-zone franchit le Rubicon : la gauche anti-austérité se voit interdire le pouvoir au Portugal » par Ambrose Evans-Pritchard
      http://www.les-crises.fr/leuro-zone-franchit-le-rubicon-la-gauche-anti-austerite-se-voit-interdire

      Belle définition du rêve européen, au passage :

      -"En 40 ans de démocratie, aucun gouvernement au Portugal n’a jamais dépendu du soutien de forces anti-européennes, c’est-à-dire de forces ayant fait campagne pour l’abrogation du Traité de Lisbonne, du Paquet fiscal, du Pacte de stabilité et de croissance, ainsi que pour le démantèlement de l’union monétaire(...)"

      Quant au respect du vote, hein...chacun ses priorités :

      -« Après avoir mené un coûteux programme d’aide financière, marqué par de nombreux sacrifices, il est de mon devoir, dans le cadre de mes pouvoirs constitutionnels, de faire tout mon possible pour empêcher que de mauvais signaux soient envoyés aux institutions financières, aux investisseurs et aux marchés »

      -"Cette clause stupide du traité oblige le Portugal à réduire sa dette à 60% du PIB sur les vingt prochaines années dans un piège austéritaire perpétuel, et ce alors que le reste de l’Europe méridionale tente de faire de même, le tout dans un contexte de récession mondiale puissante." ;
      –"M. Cavaco Silva utilise de fait son mandat pour imposer un programme issu d’une idéologie réactionnaire, dans l’intérêt des créanciers et de l’establishment de l’EMU, en maquillant le tout, avec un culot remarquable, en défense de la démocratie." ;
      –"Les socialistes européens se trouvent face à un dilemme. Ils prennent enfin conscience de la déplaisante vérité : l’union monétaire est une entreprise autoritaire de droite, qui a échappé à la bride de la démocratie ; et cependant, s’ils agissent en conséquence, ils risquent de se voir interdire tout accès au pouvoir."

    • Les Etats européens ont versé 1600 milliards d’euros d’aides aux banques depuis la crise - L’Express L’Expansion
      http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/les-etats-europeens-ont-verse-1600-milliards-d-euros-d-aides-aux

      -"Les aides d’Etat accordées au secteur financier dans l’Union européenne se sont élevées au total à 1.600 milliards d’euros entre le début de la crise en octobre 2008 et fin décembre 2011 selon un document publié vendredi par la Commission européenne. Cette somme représente 13% du PIB de l’UE, selon le tableau de bord des aides d’Etat portant sur 2011. La grande majorité, soit 67%, était constituée de garanties publiques sur le financement des banques."

      « Europe : 1 600 milliards d’euros d’aides pour le secteur financier entre 2008 et 2011 » | Mediapart
      http://www.mediapart.fr/journal/international/211212/europe-1-600-milliards-d-euros-d-aides-pour-le-secteur-financier-entre-
      #Ploutocratie #Sauvetages_bancaires

      « QE : comment la BCE se moque du monde ! »
      bce http://leseconoclastes.fr/2015/01/hold-1-100-000-millions-de-qe-comment-la-bce-se-moque-du-monde "[Hold-Up à 1 100 000 millions d’€]

      « Et si la BCE payait 175 euros par mois à chaque européen ? »
      http://blog.francetvinfo.fr/classe-eco/2015/03/29/et-si-la-bce-payait-175-euros-par-mois-a-chaque-europeen.html

      « De Francfort à Athènes : qui change vraiment ? »
      http://alternatives-economiques.fr/blogs/harribey/2015/01/26/de-frankfort-a-athenes-qui-change-vraiment

      « Où sont passés les 1000 milliards prêtés par la BCE aux banques ? »
      Read more at http://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/ou-sont-passes-les-1000-milliards-pretes-par-la-bce-aux-banques_

      « Où sont passés les 1000 milliards de la BCE ? »
      http://www.latribune.fr/actualites/economie/20120606trib000702311/ou-sont-passes-les-1000-milliards-de-la-bce-.html

      « La BCE sort son bazooka monétaire »
      http://www.mediapart.fr/journal/international/220115/la-bce-sort-son-bazooka-monetaire

      « A qui profitent les opérations de Quantitative easing ? »
      http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20150302tribd93cf9acc/a-qui-profitent-les-operations-de-quantitative-easing.html

      « BCE : plus de 1.000 milliards d’euros de rachat de titres dans la balance »
      http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20150122tribc434786ff/bce-plus-de-1-000-milliards-d-euros-de-rachat-de-titres-dans-la-balance.ht

      BCE : 1 000 milliards d’euros... Et pour quel résultat ? - Express [FR]
      https://fr.express.live/2016/09/07/bce-1000-milliards-euros-qe
      #UE #BCE #UE_BCE_QE #Economie #Politique_monétaire

    • #UE #Finance #Union_des_marchés_de_capitaux

      CADTM - Enterrées, les leçons de la crise ! par Finance Watch
      http://cadtm.org/Enterrees-les-lecons-de-la-crise

      « Imaginez que vous vous soyez endormi, longtemps endormi, juste après la crise de 2008 … et que l’on vous réveille le 30 septembre 2015, jour où la Commission Européenne présente son nouveau Plan d’Action pour une Union des marchés de capitaux. Vous n’en croiriez pas vos yeux, mais il s’agit bien de raviver des techniques financières telles que la titrisation, qui ont pourtant joué un rôle majeur dans la crise. Et la relance de la titrisation n’est que l’une des propositions du Plan d’Action qui nous posent des problèmes »

      « Attention danger ! Le projet d’Union des marchés de capitaux de la Commission européenne doit être stoppé ! » http://www.marianne.net/les-eco-att/attention-danger-projet-union-marches-capitaux-commission-europeenne-doit-

      « Menace sur la régulation financière »
      http://www.alternatives-economiques.fr/menace-sur-la-regulation-financiere_fr_art_1389_73337.html

      « Avis de dérégulation financière en Europe » - Les Dessous de Bruxelles
      par Frédéric Lemaire
      http://www.dessousdebruxell.es/spip.php?article228

      -"Huit ans après la crise financière, le temps n’a jamais été aussi favorable à la finance et aux banques dans l’Union européenne. Les timides initiatives de régulation financière avancées après la crise sont déjà remises en cause. Et de nouvelles initiatives de dérégulation financière s’apprêtent à voir le jour, dans le cadre du projet d’Union des marchés de capitaux(...). Au risque de préparer les catastrophes financières de demain."

      –"Les lobbies financiers ne se contentent plus de bloquer, avec l’aide de gouvernements complaisants, les timides réformes menées sous l’égide de l’ancien commissaire Michel Barnier : il s’agit désormais de reprendre la marche en avant de la dérégulation financière. Pour cela, ils peuvent compter sur la nouvelle Commission : son président Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre du Luxembourg et paradis fiscal notoire ; et son commissaire aux services financiers Jonathan Hill, fondateur d’une entreprise de lobbying financier, Quiller Consultants. "

      –"Avec une proposition phare : la titrisation des prêts bancaires. " ; « c’est cette technique qui a largement contribué à la crise financière de 2008, en incitant les banques à adopter des comportements risqués dans l’octroi des crédits. Elle a participé au développement d’un système financier parallèle non régulé (shadow banking system), qui favorise la création de bulles financières de crédit. »

      Finance, Bruxelles rallume la mèche, par Frédéric Lemaire & Dominique Plihon (Le Monde diplomatique, janvier 2016)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2016/01/LEMAIRE/54461
      Les entreprises dans l’engrenage de la finance, par Cécile Marin (Le Monde diplomatique, janvier 2016)
      http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/engrenagefinance

      -"M. Hill lui-même admet exagérer le bénéfice de son projet pour les petites entreprises afin d’amadouer les gogos — comprendre : les citoyens européens. « Si les PME sont mises en avant dans le débat européen, révèle-t-il devant un auditoire trié sur le volet, c’est parce qu’elles sont perçues comme un élément important de l’économie et qu’il est plus facile de convaincre le public avec des propositions qui les renforcent (6). » " ;
      –"Pour financer ces activités parfois hautement spéculatives, les banques ont besoin d’argent frais. Elles pourront désormais se tourner vers la Banque centrale européenne (BCE), qui a décidé d’accepter les crédits titrisés comme garantie en échange de liquidités. Ce soutien de la BCE à la titrisation prétend stimuler le crédit vers l’« économie réelle »" ;
      –"Protégée des regards du public par la technicité du sujet, la Commission européenne réunit tranquillement les ingrédients d’une nouvelle crise majeure. D’autant que le développement de l’union des marchés de capitaux s’inscrit dans un contexte de démantèlement des maigres avancées obtenues depuis 2008." ;
      –"l’UMC cumule les handicaps. Son fondement même repose sur un diagnostic erroné, puisque la Commission écarte d’emblée l’une des principales causes de la stagnation économique dans l’espace européen : les politiques d’austérité budgétaire et salariale. Comme le démontrent de nombreuses enquêtes, dont celle de la BCE auprès des PME (10), les entreprises n’investissent pas faute de débouchés, par suite d’une demande déprimée par les politiques restrictives."

      Relancer la titrisation, pour qui, pourquoi ?, par Frédéric Hache, directeur de l’analyse politique de Finance Watch
      http://www.lenouveleconomiste.fr/relancer-la-titrisation-pour-qui-pourquoi%E2%80%89-28649

      -"La définition ouvre enfin la porte à une future inclusion de la titrisation synthétique, une titrisation qui ne finance rien, le sous-jacent étant des paris financiers (credit default swaps) et non des prêts." ;
      –"La relance de la titrisation ne vise donc pas tant à aider les PME ou à relancer la croissance qu’à améliorer la profitabilité des mégabanques européennes, celles-ci fabriquant les titrisations et encaissant les commissions liées. À cet égard, la Commission a donc de façon inattendue devancé les souhaits de ces mêmes banques"

      L’Europe multiplie les instruments de la prochaine crise
      http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/l-europe-multiplie-les-instruments-de-la-prochaine-crise-596889.html

      "Les institutions européennes s’apprêtent à relancer la titrisation sur une vaste échelle : les mêmes causes qui ont déclenché la crise de 2008 produiront les mêmes effets. Par Michel Crinetz, ancien superviseur financier."

      "Les subprime étaient des prêts immobiliers accordés à des ménages américains de moins en moins capables de les rembourser. Un marché de bonne taille, mais pas de quoi mettre en danger toute la planète financière. Quel mécanisme a transformé la petite bombe atomique locale en bombe thermonucléaire mondiale ? La titrisation, qui disséminait les risques vers des investisseurs mondiaux aveugles à leurs risques ; et ainsi libérait des capacités de crédit nouvelles pour des prêts toujours plus risqués."

      "Le contenu de ces titres pouvait être statique, constitué une fois pour toutes, ou bien évolutif, avec des prêts qui en sortaient et des prêts moins sûrs qui y entraient, de sorte que leur qualité diminuait au fil du temps ; mais pas leur notation..."

      "Que propose la Commission européenne à présent ? Un règlement européen qui favorise toutes ces pratiques, sans en oublier une seule."

      "ces mêmes institutionnels qui avaient acheté des subprime, y compris en Europe ; ils font confiance aux bonnes notes des agences et croient que le risque est bien couvert par les produits dérivés dont les fournisseurs ne le provisionnent pas, et donc s’avèrent, le moment venu, incapables de le couvrir (d’où la faillite d’AIG, alors premier assureur mondial, que le Trésor américain a dû secourir avec 180 milliards de dollars). Laisser les banques « modéliser » les risques elles-mêmes, c’est-à-dire, en pratique, les minimiser."

      "On rebaptise cette pratique titrisation « Simple, Transparente et Standardisée (STS) »"

      "Et tout cela pour la bonne cause : faciliter la croissance, et encourager nos PME, lesquelles seraient devenues, à lire les communiqués européens, le grand amour de nos banquiers.

      Tout cela dans le cadre de l’ »Union des marchés de capitaux », qui prétend rééquilibrer la finance européenne vers moins de banque et plus de marché. Mais les banques seront les principales animatrices du marché de la titrisation, dont elles profiteront de manière itérative. Premier profit sur les prêts eux-mêmes, deuxième en les titrisant, troisième en les rachetant et revendant sur les marchés, quatrième en refaisant de nouveaux prêts avec les capacités ainsi libérées, et ainsi de suite."

      "Le Parlement européen examine ces jours-ci des amendements à ce projet de règlement."

      "Quatre députés seulement proposent d’interdire la titrisation « synthétique », autrement dit le recours aux dérivés de crédit, qui a montré sa dangerosité. D’autres députés font preuve d’une compétence impressionnante pour au contraire faciliter ces opérations, expliquant avec force détails techniques pourquoi le texte proposé par la commission comporte trop d’entraves qui mettent en danger rien de moins que la stabilité financière et le financement de l’économie réelle ; sans oublier les PME, bien sûr. Gageons qu’ainsi instruite par les meilleurs experts, la majorité du Parlement saura encore améliorer ce règlement dans le sens du meilleur intérêt des b..., pardon, des PME..."


      La Commission nous demande des preuves. par Michel Crinetz, Ancien superviseur financier, Collectif Roosevelt
      http://www.lenouveleconomiste.fr/la-commission-nous-demande-des-preuves-29281

    • Ou est donc passé le sacro-saint devoir de respect des règles ?
      Scandale Volkswagen : l’UE était au courant depuis 2011 et non pas depuis 2013
      http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/automobile/scandale-volkswagen-l-ue-etait-au-courant-depuis-2011-et-non-pas-depuis-20

      Stakhanov chez Volkswagen, par Pierre Rimbert (Le Monde diplomatique, décembre 2015)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2015/12/RIMBERT/54374

      -"« Au sein du groupe, les témoignages se multiplient ; face à des objectifs irréalisables, les ingénieurs préféraient tricher qu’affronter la colère du patron », écrit le quotidien.(...) « Volkswagen était dirigé comme une monarchie absolue, où ce qui n’est pas autorisé ne peut pas arriver, confie au Monde un familier du groupe." ;
      –"Assiégés par les lobbyistes, les régulateurs des pays membres et la Commission ont décidé fin octobre, au beau milieu du scandale Volkswagen, de relever le seuil d’émission des oxydes d’azote de... 110 %. "

      Comme quoi l’#UE sait faire preuve de souplesse et s’asseoir sur le sacro-saint « respect des règles » quand la volonté est là...
      #Multinationales #Lobbying

      Le Parlement européen autorise les constructeurs automobiles à polluer plus. Par Émilie Massemin
      http://reporterre.net/Le-Parlement-europeen-autorise-les-constructeurs-automobiles-a-polluer-p

      -"Les eurodéputés ont autorisé le 3 février les véhicules diesel à émettre deux fois plus de gaz polluants que ne l’autorisent les dernières normes. Une décision dictée par un « comité technique » dont personne ne connaît la composition." ;
      –"D’après les chiffres avancés dans ce document de la commission Environnement et santé publique, la pollution de l’air cause environ 430.000 décès prématurés par an dans l’Union européenne, en raison de ses impacts sur la santé des Européens. Les NOx, principaux polluants émis par les moteurs diesel, provoquent cancers, asthme et maladies respiratoires." ;
      –"C’est cet état de fait qui a décidé Françoise Grossetête, eurodéputée (Les Républicains), à voter en faveur des dépassements de normes." ;
      –" Le rejet de l’objection permet d’éviter le statu quo, poursuit-il. Un statu quo qui aurait pu arranger les industriels afin de continuer à réaliser des tests peu scrupuleux." ;
      –" Les constructeurs européens ont déjà eu presque dix ans pour s’adapter aux nouvelles normes en matière d’émission de NOx"

      Qui a dit manque de souplesse, de flexibilité et lourdeurs administratives ?

      -"la Commission européenne proposait à l’origine des autorisations de dépassement plus restrictives : 60 % à partir de 2017. Mais la réglementation a finalement été rédigée par un comité d’experts mis en place en 2011 à Bruxelles, le Technical Committee on Motor Vehicles (TCVM), dont la composition n’est pas connue. « J’ai demandé à la Commission européenne quelle était la composition du TCMV, et de me fournir les comptes rendus de ses réunions ainsi que le relevé des conclusions. Il nous a été répondu tout à l’heure que le compte rendu serait disponible dans quinze jours ; surtout, notre interlocuteur nous a fait savoir qu’il n’était pas autorisé à diffuser la liste des participants à ce comité – ce qui pose un problème de transparence », soulignait le 3 novembre 2015 Delphine Batho, en sa qualité de rapporteure de la mission d’information sur l’offre automobile française, à l’Assemblée nationale." ;
      –"Plusieurs centaines de comités de ce genre sont chargés par la Commission européenne d’élaborer les normes les plus techniques. Le Parlement européen dispose de trois mois pour s’opposer aux règles issues de cette « comitologie », sans quoi elles sont appliquées d’office." ;
      –" la Commission européenne a proposé un règlement visant à durcir les conditions d’homologation de son parc automobile. (...) Accroître l’indépendance et la qualité des tests, en évitant les relations financières sources de conflits d’intérêt entre les constructeurs automobiles et les agences d’homologation (un problème déjà soulevé par l’Assemblée nationale française), et en soumettant ces agences à des audits indépendants réguliers

      #UE #Démocratie #Conflits_d'intérêts

    • #Relations_Internationales #UE #Méditerranée
      Le ton général a de quoi laisser circonspect, donnant l’impression d’avoir davantage à faire à un communiqué institutionnel qu’à un article, mais le thème abordé mérite de s’y arrêter.
      Pourquoi et comment l’Union pour la Méditerranée sera plus forte que jamais en 2016, Par Alfred MIGNOT 
      http://www.latribune.fr/opinions/blogs/euromed/pourquoi-et-comment-l-union-pour-la-mediterranee-sera-plus-forte-que-jamai

      Allemagne : nouvelle affaire d’espionnage
      http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/10/15/97001-20151015FILWWW00331-allemagne-nouvelle-affaire-d-espionnage.php
      #Allemagne #UE #Relations_Internationales #Etats_Unis

      À prendre avec des pincettes :

      Une nouvelle monnaie unique africaine serait la véritable cause de l’intervention française en Libye — RT en français
      https://francais.rt.com/france/13476-hillary-clinton-intervention-france-libye

      Crédible, venant de RT ? (et publié sur la page fb des "Econoclastes" : https://www.facebook.com/leseconoclastes/?fref=ts ; http://leseconoclastes.fr/biographies/?)

      RT (chaîne de télévision) — Wikipédia
      https://fr.wikipedia.org/wiki/RT_(cha%C3%AEne_de_t%C3%A9l%C3%A9vision)

      -"RT, auparavant Russia Today, est une chaîne de télévision d’information continue russe lancée le 10 décembre 20051 par l’agence de presse gouvernementale RIA Novosti" ;
      –"Russia Today est aussi un site Internet d’information continue publié par EIN News (European Internet Network)"

      Sarkozy, BHL, Clinton et l’or de Kadhafi. Par Pierre Haski - Rue89 - L’Obs
      http://rue89.nouvelobs.com/2016/01/09/sarkozy-bhl-clinton-lor-kadhafi-262764

      -"D’autres sources ont exprimé des doutes sur la fiabilité des informations de « Sid », mais Hillary Clinton, qui avait voulu le prendre dans son équipe au département d’Etat mais en a été empêchée par la Maison Blanche, a continué à l’écouter" ;
      –"« Un désir d’obtenir une plus grande partie du pétrole libyen ;
      accroître l’influence française en Afrique du Nord ;
      améliorer sa situation politique intérieure en France ;
      offrir à l’armée française une chance de rétablir sa position dans le monde ;
      répondre à l’inquiétude de ses conseillers concernant les plans à long terme de Kadhafi de supplanter la France comme puissance dominante en Afrique de l’ouest »" ;
      –"« Cet or a été accumulé avant la rébellion actuelle, et était destiné à établir une monnaie panafricaine appuyée sur un dinar or libyen. Ce plan était destiné à offrir aux pays d’Afrique francophone une alternative au franc CFA »"

      #Relations_Internationales #Afrique #Libye #OTAN #France #UMP #Orient

      Pour Westminster, Sarkozy est intervenu en Libye pour « améliorer sa situation politique »
      http://www.lemonde.fr/international/article/2016/09/14/pour-westminster-sarkozy-est-intervenu-en-libye-pour-ameliorer-sa-situation-

      "Le rapport évoque « les possibles gains électoraux » attendus par M. Sarkozy un an avant la présidentielle de 2012, dans une attitude proactive en Méditerranée censée répondre aux préoccupations des électeurs en matière d’immigration."

      "Le résultat de l’intervention des Français, des Britanniques et des Américains est, selon le document, « un effondrement politique et économique, des affrontements entre milices et tribus, des crises humanitaires et migratoires, des violations des droits de l’homme à grande échelle, la dissémination des armes du régime de Kadhafi dans toute la région et l’expansion de l’[organisation] Etat islamique en Afrique du Nord »."

    • L’édifiant destin de la directive européenne sur le congé maternité, par Anne-Cécile Robert (Le Monde diplomatique, janvier 2016)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2016/01/ROBERT/54465

       #UE_Institutions

      Le Comité des représentants permanents de l’Union européenne, instance stratégique, par Anne-Cécile Robert (Le Monde diplomatique, janvier 2016)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2016/01/ROBERT/54466

      Glossaire de l’Union européenne (Le Monde diplomatique, juin 2013)
      http://www.monde-diplomatique.fr/mav/129/A/49829

      Mieux vaut s’appeler Juncker que Tsipras dans cette UE prétendument attachée au respect des « règles ». #Grèce #Sociaux-démocrates
      Le Parlement européen est-il vraiment la solution ?, par Susan Watkins (Le Monde diplomatique, février 2016)
      https://www.monde-diplomatique.fr/2016/02/WATKINS/54705

      L’UE : un club à plusieurs entrées et une sortie | Courrier international
      http://www.courrierinternational.com/depeche/lue-un-club-plusieurs-entrees-et-une-sortie.afp.com.20160218.

  • #PS

    –-
    Valls devant le PS : "La gauche peut mourir ", M.B. (avec AFP) - leJDD.fr
    http://www.lejdd.fr/Politique/Valls-devant-le-PS-La-gauche-peut-mourir-671510

    Il faudrait peut-être lui expliquer que le PS n’a plus rien de socialiste, d’hétérodoxe, et n’a plus grand chose à voir avec la gauche, pour ce qui est de l’économie du moins, depuis un bail : DSK (FMI, Cercle de l’industrie), Moscovici (Cercle de l’industrie), J.Delors (Acte unique en collaboration avec l’European Round Table), M.Valls, Hollande, Pascal Lamy sont des jumeaux de l’UMP (hormis quelques mesures/promesses le temps d’endormir un électorat différent). Rien que le TSCG (Pacte budgétaire), le traité transatlantique, CETA et TISA le prouvent, sans parler des conseillers comme E.Macron ou L.Boone. On peut aussi ajouter, par exemple, le vote de la France au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU contre un projet de résolution déposé par l’Équateur et l’Afrique du Sud afin d’élaborer de nouvelles normes internationales contraignantes sur les entreprises multinationales et les droits humains, ou encore la complicité d’élus PS pour faire passer le traité de Lisbonne, le soutien inconditionnel à l’UE, instrument des ploutocrates, la politique de l’offre, le recyclage du rapport Attali-Macron, la com’ sur la baisse du « coût du travail », la reprise de la « tva sociale », le soutien à l’ « austérité » plutôt qu’à Syriza ou encore les positions décrites du gouvernement sur une éventuelle taxation des transactions financières. Et puis il y a, plus simplement, le travail idéologique de sape et de longue haleine que le PS réalise par le simple fait de répéter en boucle et en chœur avec l’UMP, l’éditocratie et autres "experts" médiatiques, la logorrhée orthodoxe tout en prétendant être de gauche, ce qui fait du PS et de ses équivalents médiatiques les premiers chiens de garde de la "pensée unique", fonction idéologique qui s’ajoute pour le PS à celle de verrou politique en tant que garant d’une alternance sans alternative dans le cadre du bipartisme.

    ...Apparemment, c’est une manie
    Manuel Valls et la guerre civile : le coup de gueule de Périco Légasse
    http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2015/12/11/31001-20151211ARTFIG00302-manuel-valls-et-la-guerre-civile-le-coup-de-gueul

    "« Le FN peut conduire à la guerre civile » a déclaré Manuel Valls sur France Inter."

    #PS #Politique_PS

    « Islamo-gauchistes » : une chasse aux sorcières médiatique
    https://www.acrimed.org/Islamo-gauchistes-une-chasse-aux-sorcieres

    Présent au rassemblement, Manuel Valls remet dix pièces dans la machine dans un duplex sur BFM-TV, ciblant une nouvelle fois la « très grande complicité » et la « très grande responsabilité » de Jean-Luc Mélenchon. [...]
    Il n’en fallait guère plus à Manuel Valls pour renouveler et compléter le listing des complices : « La France insoumise, la gauche journalistique – Edwy Plenel, la gauche syndicale bien sûr – l’Unef, mais aussi la Ligue de l’enseignement, la Ligue des droits de l’homme. »

    [[[
    Scoop (Le Connard Déchaîné) : proposition de loi pour mettre en place la déchéance de nationalité (française et/ou européenne) vis-à-vis des personnes morales ou physiques pratiquant : la sécession fiscale et judiciaire, notamment celles profitant du PR-VRP pour développer leurs affaires (au nom de l’emploi et de l’intérêt national, cela va de soi) ; la négation de la souveraineté de la population via l’annulation ou l’empêchement de la tenue de référendums, ou via la négociation de traités en vue de transférer un peu plus de ce qui reste de souveraineté des populations vers des multinationales ; des violations des droits humains par "ajustement structurel -assainissement budgétaire" interposé.

    Etat d’urgence et déchéance de la nationalité : 27 parlementaires nous ont déjà répondu | Blog | Le Club de Mediapart
    https://blogs.mediapart.fr/stephane-allies/blog/241215/etat-durgence-et-decheance-de-la-nationalite-27-parlementaires-
    #PS ]]]

    Florilège de leur #Novlangue, un jour sans fin...
    Les temps modernes (2/2), par Frédéric Lordon (Les blogs du Diplo, 17 avril 2016)
    http://blog.mondediplo.net/2016-04-17-Les-temps-modernes-2-2

    –-
    Dossier : le révélateur grec (Le Monde diplomatique, août 2015)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/08/A/53536

    -« Clôturant à sa façon ce festival estival de l’Europe sociale, M. Pierre Moscovici, socialiste français et commissaire européen aux affaires économiques et financières, répéta avec beaucoup de gourmandise la même « anecdote » à tous les micros qui se tendaient vers lui : « Lors d’une réunion de l’Eurogroupe, un ministre socialiste lituanien a dit à M. Varoufakis : “C’est très sympathique, que vous vouliez augmenter le smic de 40 %, mais votre smic est déjà deux fois supérieur au nôtre. Et vous voulez l’augmenter avec l’argent que vous nous devez, avec la dette !” Eh bien ça, c’est un argument assez fort (11). » Très fort même quand on sait qu’il y a un an seulement le parti de M. Moscovici annonçait : « Nous voulons une Europe qui protège ses travailleurs. Une Europe du progrès social et non de la casse sociale. » » : « « Il nous faut avancer » fut en tout cas la conclusion que M. Hollande tira, le 14 juillet dernier, de tout cet épisode. Avancer, mais dans quelle direction ? Eh bien, la même que d’habitude : « le gouvernement économique », « un budget de la zone euro », « la convergence avec l’Allemagne ». Car en Europe, quand une prescription détruit la santé économique ou démocratique d’un patient, on double toujours la dose. Dès lors que, selon le président français, « la zone euro a su réaffirmer sa cohésion avec la Grèce (...)les circonstances nous conduisent à accélérer (13) ». » (S.Halimi)

    –" Intervenant juste après lui, M. Schäuble n’a pas perdu un instant pour remettre M. Sapin à ce qu’il estimait être sa place : « On ne peut pas laisser des élections changer quoi que ce soit », a-t-il tranché, cependant qu’une large majorité des ministres présents opinaient du chef." (Yanis Varoufakis)

    Les fourberies de Sapin
    https://www.monde-diplomatique.fr/2015/08/A/53539

    https://twitter.com/gouvernementFR/status/570840734095380480
    https://twitter.com/gouvernementFR/status/571565479912873986
    http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/05/60_engagements_web.pdf

    http://www.bilan-ps.fr/liste#international (à vérifier)

    Spécial Investigation. Hollande : pacte avec le MEDEF 30 mai 2016 - YouTube #Documentaires
    https://www.youtube.com/watch?v=e6fIH6ktBWw


    Avec un Gattaz très décomplexé, ce qui en dit long sur sa perception de la situation, de l’état du rapport de force sous l’exécutif PS.

    Au pied du Sapin ! - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://fakirpresse.info/au-pied-du-sapin
    #PS

    « Noël approche, le Medef aura ses souliers garnis au pied du sapin…
    Dans les médias, ça fait à peine des brèves. On cherche en vain un chiffrage : combien ça va coûter à l’Etat ? Ca passe inaperçu, ces dizaines de milliards. C’est un symptôme : on s’est habitués à l’avalanche de cadeaux pour le patronat »

    –-
    –Omerta levée sur le Crédit d’impôt recherche
    http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2015/11/omerta-lev%C3%A9e-sur-le-cir.html

    -"Pas moins de 5,27 milliards d’euros dans le budget 2015 de non rentrées fiscales, en raison de cette niche accordées aux entreprises. Une somme qui va grimper à 5,5 milliards d’euros en 2016. Il est utile de comparer cette somme au budget 2014 du Cnrs : 3,29 milliards d’euros dont 722 millions d’euros de ressources propres." ;

    –"S’il est vrai que les dispositifs fiscaux de ce type se sont multipliés, dans le cadre de la course folle au dumping fiscal des États pour attirer les multinationales sur leur sol, le CIR est une sorte « d’exception française » (avec le Canada) dans son ampleur." ;

    –"Toujours sans donner de noms - secret fiscal oblige - la Sénatrice révèle que « les entreprises à forts enjeux » - une périphrase pour désigner les grandes entreprises - font l’objet de redressements « nombreux » pour des montants « non négligeables »." ;

    –"ces grandes entreprises internationalisées dont l’impôt sur les sociétés est quasi nul et qui touchent des chèques du Trésor public au nom du CIR." ;

    –"les stratégies de recherche des grands groupes sont totalement déconnectées du CIR qui est traité non au niveau des départements de R&D mais comme une pure optimisation fiscale par les directions financières. On aimerait que la Sénatrice soit relevée du secret fiscal et puisse rendre publics le nom de ces entreprises." ;

    –"Sa « philosophie » implicite représente une sorte de démission des responsables politiques, fondée sur l’idée que le marché et sa « main invisible » va, par miracle, rencontrer l’intérêt général que l’Etat est censé défendre contre les intérêts particuliers." ;

    –"alors que les Universités du pays comptaient plus de 46.000 doctorants de nationalité française en 2004, il n’y en a plus que 36.700 en 2013."

    Que contient le plan d’urgence pour l’emploi annoncé par François Hollande ?
    http://www.europe1.fr/economie/que-contient-le-plan-durgence-pour-lemploi-dernier-acte-economique-de-franco

    "Dispositif fiscal de soutien à l’innovation très prisé des entreprises, le Crédit impôt recherche "sera pérennisé dans ses formes actuelles", a par ailleurs précisé François Hollande."

    –Le chapeau de Peugeot et l’impôt de Renault - Ma vie au poste - Télérama.fr
    http://television.telerama.fr/television/le-chapeau-de-peugeot-et-l-impot-de-renault,126336.php

    –La politique déboussolée : purge à la française, par Martine Bulard (Le Monde diplomatique, septembre 2014)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2014/09/BULARD/50762

    -"« Un salarié travaille aujourd’hui environ six semaines et demie pour les actionnaires, contre deux semaines il y a trente ans », a calculé l’économiste Michel Husson (5). Mais, pour M. Hollande, il n’y a pas de charges liées au capital..." ;

    –" Contraint d’augmenter les cotisations retraite, il annonce une hausse qu’il promet équitable entre les salariés et les employeurs (+ 0,15 point chacun), mais assure tout aussitôt que ces derniers en seront exonérés, au moins en 2014. Le contribuable paiera à leur place...

    Reconnaissons que le Parti socialiste possède un don particulier pour briser les « tabous » du modèle social français." ;

    –"le crédit d’impôt recherche (CIR), qui a représenté plus de 5 milliards d’euros en 2011 et atteindra sans doute 6 milliards d’euros en 2014, selon les estimations officielles. Les aides vont en priorité aux mastodontes ultrarentables, tels Sanofi, Total, L’Oréal, Dassault Aviation, Peugeot, Servier, etc. (7). En outre, les effectifs consacrés à la recherche-développement dans les entreprises ont baissé de 1,8 % entre 2008 et 2011 (derniers chiffres connus). La recherche publique, elle, voit ses crédits stagner, ou même baisser" ;

    –" Il faut non seulement compenser les cadeaux sociaux et fiscaux, mais aussi réduire le déficit public, conformément à la doxa européenne. " ;

    –"D’ores et déjà, tous les salariés, modestes ou non, financent la baisse des cotisations employeurs chaque fois qu’ils consomment, par le biais de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont les taux ont grimpé depuis le 1er janvier 2014. La TVA « sociale » concoctée par M. Sarkozy est ainsi remise au goût du jour. Tout comme la révision générale des politiques publiques (RGPP), réapparue sous le vocable de « modernisation de l’action publique »." ;

    –"Les objectifs n’ont pas varié : dégraisser le « mammouth », désigné comme la cause première, sinon unique, du déficit public. Pourtant, contrairement à ce que prétendent les dirigeants, la part des dépenses de l’Etat rapportée au produit intérieur brut a baissé de deux points entre 1978 et 2012 (9). Le déficit vient essentiellement de la réduction du niveau d’imposition des familles les plus fortunées et des intérêts accordés aux riches prêteurs, deux choix assumés par les gouvernements successifs — de droite comme de gauche." ;

    –"Le raisonnement simpliste selon lequel la baisse des dépenses salariales assure une plus grande compétitivité, laquelle permet d’exporter plus et de booster la croissance, est inopérant. Pour aux moins trois raisons : d’abord, nos clients subissent eux aussi l’austérité — même l’Allemagne, qui a misé sur le « tout export » à la manière chinoise, s’affaisse. Ensuite, l’euro fort dévore les baisses de coûts intérieurs. Enfin, la compétitivité dépend moins du niveau des salaires que de l’innovation et de la qualité des produits — et, dans ces deux domaines, la France accuse un retard que l’on ne pourra combler que par une haute qualification des salariés (et donc par de hauts salaires)." ;

    –"De nombreux économistes explorent d’autres pistes. Ils n’ont pas voix au chapitre."

    –"Le rapport sur la compétitivité, chargé de préparer le terrain pour le pacte du même nom, a été concocté par M. Louis Gallois, actuellement président du conseil de surveillance de Peugeot après avoir dirigé la Snecma, la SNCF et EADS, qui ont tous connu des « plans sociaux ». Celui sur les retraites a été élaboré par Mme Yannick Moreau, membre du très sélect club Le Siècle (qui réunit dirigeants politiques, patrons et journalistes), ainsi que par M. Daniel Cohen, conseiller de la banque Lazard, et par Mme Sylvie François, directrice des ressources humaines à La Poste — où les suicides d’agents se multiplient (10).

    Même tableau pour le groupe d’experts sur le smic : il comprend M. François Bourguignon, vice-président de la Banque mondiale, ou encore M. Stefano Scarpetta, directeur de l’emploi et des politiques sociales à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui mène campagne depuis vingt ans pour une déréglementation du marché du travail. Pas un seul dissident. Pas une seule voix iconoclaste."

    http://zinc.mondediplo.net/messages/9538
    http://zinc.mondediplo.net/messages/10678
    http://zinc.mondediplo.net/messages/4352
    http://zinc.mondediplo.net/messages/2776

    #Sciences #Recherche #PS #Orthodoxie #Réformes_structurelles #Discours_orthodoxes #UMP #CICE #Pacte_de_responsabilité #Dette #Dette_publique #Austérité #Dette_publique_France

    Bilan Hollande : le scandale du Crédit d’impôt recherche | {Sciences²}
    http://huet.blog.lemonde.fr/2016/12/13/bilan-hollande-le-scandale-du-credit-dimpot-recherche

    "Or, François Hollande n’est pas revenu sur ce triplement. Il a poursuivi la politique sarkozyste, avec les mêmes résultats. Une niche fiscale en explosion. Des pratiques douteuses des grands groupes et des entreprises financières pour capter cette manne, mises en évidence par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Morin, dont le rapport a été victime d’une omerta à la dernière minute par une alliance entre la droite et le Parti Socialiste."

    "Mais, le citoyen comme l’élu sera privé de ces informations car la sénatrice communiste est désormais soumise au « secret fiscal », sous peine de poursuites pénales, pour ces informations récupérées dans le cadre de cette commission d’enquête. Dommage."

    "Sanofi qui a touché près de 130 millions d’euros de CIR par an tout en diminuant ses effectifs 4.700 salariés, dont 2000 ingénieurs, chercheurs et techniciens de ses laboratoires. Ah !, mais il faut bien tenir compte de la situation économique de l’entreprise, vont s’exclamer les partisans du tout libéral. Et quelle est cette situation ? Entre 2008 et 2016, Sanofi a versé près de 30 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires ! Le groupe n’est donc pas en difficulté. Cerise sur le gâteau : pour récompenser les contribuables français et leur Etat du cadeau fiscal du CIR, Sanofi a délocalisé sa trésorerie en Belgique, toujours pour optimiser ses impôts."

    " A titre d’exemple la création de 3000 postes représente une somme de 180 millions d’euros soit 3% du CIR qui s’élève à plus de 6000 millions d’euros !"

    "L’explosion du CIR et sa captation par les grands groupes revient pour l’Etat à remettre au secteur privé le soin de décider de sa politique de recherche pour des sommes équivalentes à la totalité du budget du CNRS"

    Le fléau de l’assistanat, par Christian de Brie (Le Monde diplomatique, février 2018)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2018/02/BRIE/58360
    #Discours_orthodoxes #Economie_Discours_orthodoxes #Dette_publique_France

    http://zinc.mondediplo.net/messages/12237#message88207

    ///PS et Grèce :

    http://zinc.mondediplo.net/messages/9745

    Grèce : y a-t-il un vrai désaccord entre Paris et Berlin ?
    http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/grece-y-a-t-il-un-vrai-desaccord-entre-paris-et-berlin-496193.html

    "la France soutient sans aucune équivoque « l’accord » obtenu le 13 juillet, un accord qui vise surtout à faire payer au gouvernement grec sa longue résistance bien plus qu’à trouver un moyen de faire sortir la Grèce du marasme."

    http://www.boursorama.com/actualites/moscovici-la-grece-plus-prompte-a-rejeter-qu-a-proposer-4fff156af45b255b

    Grèce : Moscovici à Athènes pour encourager l’austérité - Economie - RFI
    http://www.rfi.fr/economie/20161127-grece-moscovici-athenes-encourager-austerite
    Grèce. Pour Moscovici, « pas question » de prolonger le plan d’aide
    https://www.ouest-france.fr/europe/grece/grece-pour-moscovici-pas-question-de-prolonger-le-plan-d-aide-5708415

    http://rue89.nouvelobs.com/rue89-politique/2012/06/16/tribune-journalistes-politiques-journalistes-pathetiques-233071 « Par ailleurs, tandis que la Grèce s’apprête à faire un vote décisif le 17 juin, que François Hollande a eu le 13 juin des propos rudes envers ce pays, l’appelant à « tenir ses engagements », et qu’il s’est rendu le 14 juin en Italie pour tenter de construire un axe européen « pro-croissance » face à Angela Merkel »

    http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/matthias-fekl-face-a-jean-jacques-bourdin-en-direct-653773.html Fekl se félicite de ce que grâce au « couple franco-allemand » la Grèce est restée dans l’euro ; que la France a fait entendre une voix différente de celle de Schaubble et « heureusement » car « les choses auraient pu très mal tourner pour la Grèce »

    http://www.acrimed.org/article4670.html « « On va vous aider, pas vous étrangler, mais il faut atterrir » ; « Varoufákis est trop narcissique, pas assez respectueux de ses partenaires. Dire que l’Eurogroupe est composé de technocrates n’a aucun sens » (Pierre Moscovici) ;
    « Il a trop insisté sur le malheur du peuple grec alors que tout le monde a l’impression de tenir à bout de bras ce pays depuis cinq ans » ; « La politique de Syriza devra s’inscrire dans les règles acceptées par les gouvernements précédents » (Michel Sapin). »

    http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/grece-les-europeens-sous-pression-470349.html « les responsables européens maintiennent leur position d’attente d’une capitulation hellénique.Pierre Moscovici, par exemple, ce lundi 20 avril, a affirmé que la seule issue à la crise est que « le gouvernement grec accepte les réformes que l’on attend de lui. » » ;

    http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/04/10/97002-20150410FILWWW00057-grece-valls-attend-des-reformes-plus-profondes.ph

    http://www.politis.fr/Valls-la-Grece-et-le-Portugal,30827.html « Distribution de bons et de mauvais points de gouvernance économique, la semaine dernière à Lisbonne. Manuel Valls juge« insuffisants » les efforts consentis par le gouvernement grec dans le face-à-face avec Bruxelles. Il attend d’Alexis Tsipras « une liste de réformes plus profondes » s’il veut obtenir un geste de l’Union européenne pour ne pas percuter de plein fouet le mur de dettes au mois de mai. De quoi flatter son hôte portugais, qui milite contre toute aide de l’Europe à la Grèce et fayote sans vergogne auprès de la troïka. Grand cœur, Manuel Valls lui attribue même une bonne note, louant le « courage » du « programme d’ajustement sévère » mis en place depuis 2011. »

    http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/valls-fait-la-lecon-a-la-grece-lors-d-une-visite-au-portugal_166 « "La position de la France n’a jamais varié : il faut tenir compte du vote du peuple grec, mais il y a aussi un cadre institutionnel et des engagements pris. Ils doivent être respectés", déclare Manuel Valls au quotidien économique portugais.
    "Comme vous le savez, le temps presse. L’Etat grec doit faire face prochainement à des échéances de remboursement importantes. Et les choses sont simples : pour que l’assistance financière européenne puisse jouer normalement, le gouvernement grec doit définir rapidement une liste de réformes plus profondes", estime le Premier ministre français. »

    http://www.lcp.fr/actualites/politique/170574-grece-la-france-attend-de-la-grece-une-liste-de-reformes-plus-profondes « "La position de la France n’a jamais varié : il faut tenir compte du vote du peuple grec, mais il y a aussi un cadre institutionnel et des engagements pris. Ils doivent être respectés", déclare Manuel Valls au quotidien économique portugais. » ; http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/grece-pourquoi-manuel-valls-a-choisi-la-passivite-467997.html

    http://la-bas.org/la-bas-magazine/long-courrier/autour-du-diplo-de-mars
    –« Jeroen Dijsselboem a affirmé qu’une "extension" du programme actuel, qui arrive à échéance à la fin février, "permettrait aux Grecs d’utiliser la flexibilité" permise dans ce plan. "Le gouvernement grec doit s’engager sur le fait qu’il accepte les principaux éléments du programme", a-t-il insisté, alors que le nouveau gouvernement de gauche radicale a fait campagne sur le refus de ce programme. "Il n’y a pas d’alternative à la prolongation du programme", a renchéri le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici. "Nous allons continuer le dialogue durant cette semaine". »
    En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/grece-les-negociations-sur-le-plan-d-aide-europeen-interrompues_

    http://www.monde-diplomatique.fr/mav/124/KAIMAKI/48463 "Espoir hors de propos ! De passage à Paris le 21 mai, M. Tsipras n’est reçu ni par M. Hollande ni par aucun représentant du Parti socialiste (PS). Est-ce parce qu’on le présente comme le [Jean-Luc] « Mélenchon grec » ? En guise de bienvenue, le nouveau ministre des affaires étrangères Laurent Fabius se contente de le poignarder dans le dos :« Si les Grecs veulent rester dans la zone euro, ils ne peuvent se prononcer pour des formations qui les feraient sortir de l’euro (6). »En revanche, dès le lendemain, M. Hollande s’entretient pendant une heure, à l’Elysée, avec M. Evángelos Venizelos, le dirigeant du Pasok — parti certes social-démocrate, mais qui, de concert avec ND, a conduit le pays à la crise. Quatre jours avant le scrutin, M. Hollande rappelle à Athènes « la nécessité de poursuivre ses mesures d’assainissement budgétaire » et exige des dirigeants grecs qu’ils respectent leurs engagements : « Sinon [la] sortie de la zone euro sera inéluctable (7). »"

    http://www.alterecoplus.fr/europe/grece-pourquoi-francois-hollande-na-pas-leve-le-petit-doigt-20150227104

    Indécensee décomplexée : Conseil européen : la cohésion de l’union plutôt que l’Europe à la carte - Parti socialiste. Philip CORDERY Secrétaire national à l’Europe
    http://www.parti-socialiste.fr/conseil-europeen-la-cohesion-de-lunion-plutot-que-leurope-a-la-cart

    "

    Nous défendrons l’Union européenne comme modèle démocratique et comme modèle de justice social performant."

    Manuel Valls, un drôle d’allié pour Alexis Tsipras - L’Express
    http://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/manuel-valls-un-drole-d-allie-pour-alexis-tsipras_1797952.html

    "Manuel Valls, quant à lui, aura sûrement envie de saluer le réformiste d’Alexis Tsipras, qui a entrepris des réformes dures mais nécessaires pour le versement de la tranche d’aide de 10,3 milliards d’euros. « Le gouvernement Tsipras (...) mène des réformes courageuses. Ces réformes, avec d’abord une grève générale, ont été adoptées en quelques heures - 1500 pages, sans amendements ! (...) Parfois il faut aller vite dans la réforme », avait déclaré Manuel Valls au micro de BFMTV et RMC le 26 mai."

    A peine président : le renoncement ! - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://fakirpresse.info/a-peine-president-le-renoncement

    ///-PS, UE, secret des affaires, multinationales et autres sujets  :

    La troisième voie de F.Hollande : Regards Médias, Déclarama
    https://scontent-frt3-1.xx.fbcdn.net/hphotos-xpf1/v/t1.0-9/5430_937768896319417_1273083236471103154_n.png?oh=6bf26e4a

    L’engagement trahi de François Hollande (Le Monde diplomatique, avril 2017)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2017/04/A/57391

    L’arène nue : Europe : « avec Maastricht, on rira beaucoup plus » ! #UE #Bêtisier
    http://l-arene-nue.blogspot.fr/2015/03/avec-maastricht-on-rira-beaucoup-plus.html

    Moscovici : les règles du pacte de stabilité "ne doivent pas être remises en cause"

    Jacques Delors : l’homme des firmes - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://fakirpresse.info/Jacques-Delors-l-homme-des-firmes
    #Conflits_d'intérêts

    "« Donc ce que j’ai fait en 84 c’est de rechercher un consensus par défaut avec les gouvernements qui refusaient tout sauf cette idée d’un grand marché et d’obtenir un consensus par enthousiasme des industriels. » Et c’est ainsi que ce socialiste a « relancé l’Europe » : non en s’appuyant sur les « syndicats européens », ou les « peuples européens » (qu’il ne cite jamais), mais sur l’ERT. Le principal lobby patronal...

    En janvier 1985, le président de l’ERT (et de Philips), Wisse Dekker, avait publié « Europe 1990 : un agenda pour l’action », un document où il proposait de faire tomber les barrières commerciales et les frontières fiscales. En janvier 1985, justement, Jacques Delors prend ses fonctions à Bruxelles et devant le Parlement européen, il fait part de « [s]on idée » : faire tomber les barrières commerciales et les frontières fiscales . Heureusement, le PDG n’avait pas déposé de copyright..."

    "« Quelles seront vos priorités ? l’interroge le reporter d’Antenne 2.

    – Etre aussi compétitif que les Etats-Unis ou l’ensemble asiatique. Ce sera ça mon objectif. Et à partir de là, si nous avons la force, nous aurons la crédibilité et nous retrouverons les voies du progrès social. »"

    "Ce triple héritage est si peu conspué que c’est sa fille, Martine Aubry, qui a repris les rênes du Parti Socialiste. Et elle ne rompt pas avec le legs paternel : « C’est du populisme, pestait-elle en 2005, c’est ce qui a mené l’Italie d’autrefois à ce que l’on sait » – assimilant les « nonistes » aux fascistes. Et au nom du PS, contre le vote du peuple, elle soutient mordicus le traité de Lisbonne. Assorti, bien sûr, comme papa, d’un couplet sur « l’Europe sociale »..."

    Baisse des charges : le match Hollande-Sarkozy. Par Cédric Mathiot - Libération
    http://www.liberation.fr/desintox/2016/02/16/baisse-des-charges-le-match-hollande-sarkozy_1432075

    « La TVA compétitivité prévoyait de baisser le coût du travail de 13,2 milliards quand le CICE et le pacte de responsabilité visent trois fois plus. Pour la seule année 2015, le bénéfice du CICE pour les entreprises devait se monter à 17,5 milliards d’euros, auxquels il fallait ajouter 6 milliards liés au pacte (baisse de cotisations et de divers impôts). Soit 24 milliards d’euros en tout. En 2016, la montée en puissance de ces différents dispositifs devait atteindre un total de 33 milliards, avant 41 milliards en 2017. »

    Le tenace lobbying d’Arnaud Montebourg pour le gaz de schiste
    http://www.reporterre.net/Le-tenace-lobbying-d-Arnaud

    Le chapeau de Peugeot et l’impôt de Renault - Ma vie au poste - Télérama.fr
    http://television.telerama.fr/television/le-chapeau-de-peugeot-et-l-impot-de-renault,126336.php
    (à recouper)

    "Philippe Varin n’est pas plus à la retraite qu’il ne porte de chapeau. Il est président du conseil d’administration d’Areva, groupe majoritairement public, où il a été nommé avec l’assentiment du même gouvernement qui juge « inacceptable » sa retraite dorée."

    Urvoas : les députés frondeurs sont « dans une logique de djihadistes ». Par Ivan Valerio Publié le 29/04/2014
    http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2014/04/29/25002-20140429ARTFIG00140-urvoas-les-deputes-frondeurs-sont-dans-une-logiqu

    Vote du "pacte de stabilité" :

    "Jean-Jacques Urvoas, député socialiste et président de la commission des Lois, ne digère pas ces défections. « Je ne conçois pas qu’un certain nombre de collègues se promènent avec une ceinture d’explosifs autour de la taille. C’est une logique de djihadistes ! », s’indigne-t-il auprès du journal L’Opinion."

    Allocations chômage, 35 heures, TVA sociale : quand la gauche concrétise les rêves de la droite. Par Louis Boy
    http://mobile.francetvinfo.fr/economie/emploi/allocations-chomage-35-heures-tva-sociale-quand-la-gauche-concretise-les-reves-de-la-droite_1295929.html#xtref=http://m.facebook.com
    (#Finance #UE)

    https://asialyst.com/fr/2021/05/03/birmanie-vers-sanctions-energiques-contre-generaux

    Le réseau Total vient d’occuper à Paris une position inespérée. En début d’année, Anne Hidalgo nomme à la direction des affaires internationales de la ville de Paris un ancien directeur des affaires publiques de Total : Paul-David Regnier. Sa nomination, avec un tel profil, responsable de l’image internationale d’une ville
    gouvernée par une majorité avec EELV, n’a suscité aucun commentaire public. 

    En attendant la taxe Tobin, par Frédéric Lemaire (Le Monde diplomatique, mai 2016) #PS #Finance
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/05/LEMAIRE/55434

    "Il est certaines réformes dont l’éternel report ne suscite pas de hauts cris"

    "Le directeur général du FMI de l’époque, M. Strauss-Kahn, n’a pas changé d’avis depuis son passage à Bercy : il s’oppose à une mesure qu’il juge « tout à fait simpliste » et « probablement impossible » à mettre en œuvre sans qu’elle soit contournée (9). Les taxes sur les marchés boursiers ont pourtant existé et existent encore dans plusieurs pays."

    "Quoi qu’il en soit, la TTF ne figure pas dans le rapport rendu par le FMI en avril 2010, qui lui préfère deux simples taxes bancaires, avec pour objectif de… financer le renflouement des banques en difficulté !"

    "une fois enfilées ses pantoufles de président, M. Hollande s’assoupit sur une partie de ses promesses. La nouvelle majorité augmente le taux de la taxe de Bourse française de 0,1 % à 0,2 %, mais conserve une assiette et un taux plus restreints que ceux imposés au Royaume-Uni avec le stamp duty. Le gouvernement s’opposera par ailleurs l’année suivante, puis en juin 2014, à des amendements visant à élargir la taxe française aux opérations « intrajournalières » (intra-day) et à pénaliser le trading haute fréquence. A l’échelle européenne, faute d’unanimité, onze des vingt-huit Etats membres s’accordent, sous l’impulsion de l’Allemagne et de la France, pour poursuivre le projet sous la forme d’une « coopération renforcée ». Le conseil des ministres des finances de l’Union de février 2013 officialise le processus.

    Depuis, Paris n’a cessé de mettre des bâtons dans les roues au projet de taxe européenne."

    L’occasion d’un échauffement de #Novlangue avec une spéciale chantage :

    "Moscovici annonce la couleur lors des rencontres internationales de Paris Europlace. Il dénonce le projet de la Commission européenne comme « excessif », appelle Bruxelles à se montrer « pragmatique et réaliste » et promet d’« améliorer » la proposition de la Commission. Engagement tenu (cette fois) : la France bloque les négociations européennes en multipliant les demandes d’exemption, notamment sur les produits dérivés, une spécialité des banques françaises.

    En janvier 2014, M. Moscovici organise un sommet franco-allemand visant à garantir un compromis « réaliste » : « Si on fait en sorte qu’il n’y ait plus de marchés financiers en Europe, qu’il n’y ait plus de Bourses en Europe, prévient-il, les ressources financières iront à Londres » (France Info, 27 janvier 2014)."

    "Le 9 juillet 2014, à l’occasion des rencontres internationales de Paris Europlace, le nouveau ministre des finances français Michel Sapin confirme qu’il n’acceptera pas « un projet qui serait déséquilibré pour notre place financière »"

    « Nous avons eu le pouvoir, maintenant il nous faut l’argent », par Pierre Rimbert (Le Monde diplomatique, avril 2009)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2009/04/RIMBERT/17031

    -"Plusieurs raisons ont incité le gouvernement socialiste à pousser dans le même sens que Mme Margaret Thatcher au Royaume-Uni et Ronald Reagan aux Etats-Unis le balancier de l’économie politique qui oscille depuis deux siècles entre l’Etat et le marché." ;
    –"En France, la réforme sera étalée dans le temps et portera sur le front de la banque comme sur celui de la Bourse.(...) « On ne voulait pas donner l’idée qu’il y avait un grand mouvement, parce qu’on aurait fait peur, admet M. Naouri. Au contraire, on a fait cela très éparpillé, très morcelé, pour qu’il ne se constitue pas une opposition unie contre nous (4).  »" ;
    –" « Dans la vie, il y a deux choses : le pouvoir et l’argent. Nous avons eu le pouvoir, maintenant il nous faut l’argent (12) », aurait expliqué M. Naouri lors de son départ du ministère de l’économie en 1986. Quelques mois plus tard, il créait un fonds d’investissement. En 2008, il devenait la 38e fortune de France."

    Europe : la trahison socialiste - Chroniques de l’Anthropocène
    https://alaingrandjean.fr/2015/08/24/europe-la-trahison-socialiste
    L’édifiant destin de la directive européenne sur le congé maternité, par Anne-Cécile Robert (Le Monde diplomatique, janvier 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/01/ROBERT/54465

    "Cet appel au débat libre et raisonné étonnera sans doute les députés marginalisés dans la vie parlementaire européenne par les dominants, groupes socialiste et démocrate d’une part et Parti populaire européen (droite conservatrice) d’autre part. En vertu d’un accord dit « technique », ceux-ci se partagent en effet les postes de pouvoir (bureau, présidences de commissions) au sein de l’assemblée de Strasbourg."

    http://www.monde-diplomatique.fr/2014/10/GADREY/50853 « De leur côté, la plupart des pays riches ont rivalisé de fermeté dans leur soutien à l’élite financière. Le 9 septembre 2014, l’Assemblée générale des Nations unies était appelée à voter un texte visant à établir un mécanisme de restructuration des dettes souveraines, proposé par le « groupe des 77 » pays en développement plus la Chine. Les Etats-Unis et leurs alliés (Israël, le Canada, l’Australie, l’Allemagne) ont voté contre, tandis que la plupart des Etats européens se sont abstenus (France comprise). Néanmoins, le texte a été adopté avec cent vingt et une voix (onze contre, quarante et une abstentions). »

    SMIC : la hausse sera minime et sans coup de pouce au 1er janvier, Social
    http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021531242587-smic-la-hausse-sera-minime-et-sans-coup-de-pouce-au-1er-janvie

    « Pour la quatrième année de suite, le gouvernement exclut de compléter la revalorisation automatique du SMIC »

    La politique déboussolée : purge à la française, par Martine Bulard (Le Monde diplomatique, septembre 2014)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2014/09/BULARD/50762

    Le « socialisme de l’offre », ou la politique de la déflation
    http://www.marianne.net/les-eco-att/Le-%C2%A0socialisme-de-l-offre%C2%A0--ou-la-politique-de-la-deflation_a24.

    Pascal Lamy prône des « petits boulots » payés en dessous du Smic - Libération
    http://www.liberation.fr/futurs/2014/04/02/pascal-lamy-prone-des-petits-boulots-payes-en-dessous-du-smic_992696

    Quand un ministre suggère de baisser la durée et le montant des allocations chômage
    http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/2016/01/13/29001-20160113ARTFIG00197-quand-un-ministre-suggere-de-baisser-la-duree-et-

    "Jean-Marie Le Guen a dit tout haut ce que le gouvernement attend de la prochaine renégociation de la convention d’assurance chômage (...) « Il est extrêmement difficile de diminuer les aides aux chômeurs pendant une période où le chômage est encore très élevé », a tout d’abord assuré le secrétaire d’État(...) Avant, de préciser : « Mais en même temps, on sait bien que, un peu pour des raisons financières (...), mais aussi pour mobiliser plus de moyens sur la formation des chômeurs, il est assez vraisemblable qu’il faille un petit peu changer les paramètres de notre assurance-chômage »."

    Et, comme le veut l’étiquette, l’élément de langage de leur novlangue pathétique :

    "« Je pense que ces questions-là doivent être traitées avec courage par les partenaires sociaux »"

    Pour Valls, ce sera « dépasser les postures »...

    Pacte républicain contre le chômage : "Cela fait vingt ans que la droite et la gauche sont d’accord", dénonce un député PS frondeur
    http://mobile.francetvinfo.fr/economie/emploi/pacte-republicain-contre-le-chomage-cela-fait-vingt-ans-que-la-d

    Hollande s’attaque aux 35 heures. Par Luc Peillon - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2016/01/18/hollande-s-attaque-aux-35-heures_1427179

    "

    Plus technique, mais pas moins important : ces accords collectifs pourraient « s’imposer au contrat de travail », quand ils sont « conclus dans l’intérêt de l’emploi ». Ce qui signifie que le refus individuel du salarié de se voir appliquer l’accord ne conduirait plus à un licenciement économique, comme c’est le cas aujourd’hui dans la plupart des situations de refus, mais à un licenciement personnel, beaucoup moins protecteur."

    Que contient le plan d’urgence pour l’emploi annoncé par François Hollande ?
    http://www.europe1.fr/economie/que-contient-le-plan-durgence-pour-lemploi-dernier-acte-economique-de-franco

    "Dispositif fiscal de soutien à l’innovation très prisé des entreprises, le Crédit impôt recherche "sera pérennisé dans ses formes actuelles", a par ailleurs précisé François Hollande."

    Macron au forum de Davos s’attaque à nouveau aux 35 heures | France info
    http://www.franceinfo.fr/fil-info/article/macron-au-forum-de-davos-travailler-plus-sans-gagner-plus-760553

    Le ministre de l’Economie s’en est à nouveau pris aux 35 heures estimant que les salariés doivent pouvoir travailler plus, sans être payés plus « si les syndicats majoritaires sont d’accord ».

    Emmanuel Macron propose donc des heures supplémentaires sans bonus en cas d’accord majoritaire, ce qui signe « de facto » dit-il, la fin des 35 heures. « Le point crucial n’est pas de tuer la loi, mais de prouver son efficacité et de l’adapter à l’entreprise ».

    Et pour les tocards qui n’auraient pas compris, il s’agit de "pragmatisme".

    Pour Macron, « la vie d’un entrepreneur est souvent plus dure que celle d’un salarié »
    http://www.20minutes.fr/politique/1769575-20160120-macron-vie-entrepreneur-souvent-plus-dure-celle-salarie

    Emploi - Basta !
    http://portail.bastamag.net/Emploi-19

    =>Ouch ! Si tout ça se fait, Hollande aura bel et bien marqué l’histoire française récente par son mandat, à sa manière...
    Projet de loi El Khomri : le temps de travail passé à la moulinette. Par Catherine Gasté
    http://www.leparisien.fr/economie/emploi/projet-de-loi-el-khomri-le-temps-de-travail-passe-a-la-moulinette-17-02-2

    France/Monde | Salaire "modulable", astreintes non payées : les idées chocs d’El Khomri
    http://www.ledauphine.com/france-monde/2016/02/17/salaire-modulable-astreintes-non-payees-les-idees-chocs-d-el-khomri

    L’occasion de consulter ses fiches de révision de #Novlangue
    Macron salue le projet de loi El Khomri
    http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/02/18/97002-20160218FILWWW00098-macron-salue-le-projet-de-loi-el-khomri.php

    ""C’est une réforme importante parce qu’on sait que notre économie a besoin de davantage de flexibilité, de souplesse pour s’adapter aux changements contemporains, à l’accélération du monde, aux grandes transformations du monde, de nos économies, en particulier du numérique", a déclaré Emmanuel Macron à des journalistes."

    Projet de loi : l’Etat s’attaque aux 35 heures. Par Catherine Gasté et Sébastien Lernould
    http://www.leparisien.fr/economie/emploi/l-etat-s-attaque-aux-35-heures-17-02-2016-5553371.php

    Réforme du droit du travail : El Khomri n’exclut pas un passage en force
    http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/02/18/20002-20160218ARTFIG00059-reforme-du-droit-du-travail-el-khomri-n-exclut-pa

    -"« Avec le premier ministre, nous voulons convaincre les parlementaires de l’ambition de ce projet de loi. Mais nous prendrons nos responsabilités », prévient-elle dans une interview aux Echos ce jeudi. Autrement dit, elle n’écarte pas un recours à l’article 49-3, comme en juin dernier lors du vote de la loi Macron." ;
    –"Le barème des indemnités prud’homales sera aussi modifié avec un plafond de 15 mois maximum de salaire. « Désormais, la règle sera compréhensible par tous et lèvera la peur d’embaucher, qui est une des causes du recours excessif aux contrats courts », répond la minstre aux critiques. Plus sensible encore : le licenciement économique sera simplifié. « Nous donnons des repères pour répondre à une exigence de clarté et de lisibilité. Les entreprises ont besoin de cette clarté »" ;
    –"« Nous introduisions un droit nouveau et essentiel, structurant pour l’avenir : le compte personnel d’activité, avec des droits rattachés à l’individu, toute sa carrière, et non plus à son statut », rappelle-t-elle. « Nous voulons améliorer la compétitivité des entreprises, développer et préserver l’emploi, réduire la précarité du travail et améliorer les droits des salariés (...) C’est cela, le modèle social que je défends », insiste-t-elle. « Nous ne vivons pas dans un monde clos et nous devons nous aussi évoluer »"

    Pierre Gattaz (Medef) : le projet de loi El Khomri "va dans le bon sens" - L’Express L’Entreprise
    http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/pierre-gattaz-medef-le-projet-de-loi-el-khomri-va-dans-le-bon-s

    « Il faut se battre contre le chômage, l’un des fléaux terribles du pays, il faut créer de l’emploi », a-t-il insisté. « Qui crée de l’emploi’ Ce sont les entreprises. Il faut donc baisser la double peur, celle des patrons d’embaucher et celle des salariés de se faire licencier »

    C’est bien connu, ces organisations sont obsédées par l’intérêt général... du moins peut de monde les contredit lorsqu’elles font comme si à l’antenne.

    Temps de travail, licenciement, prud’hommes : ce que contient le projet de loi d’El Khomri. Par Bertrand Bissuel
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/02/18/droit-du-travail-ce-que-contient-l-avant-projet-de-loi-de-myriam-el-khomri_4

    "La durée maximale de travail pendant une journée reste fixée à dix heures, mais un accord collectif peut porter ce seuil à douze heures « en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise », à condition de ne pas aller au-delà.

    De même, la durée maximale de travail pendant une semaine est fixée à quarante-huit heures mais les services du ministère du travail peuvent, ponctuellement, élever ce plafond à soixante heures, en cas de « circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci »."

    Droit du travail : une réforme directement inspirée de propositions du Medef et de la droite. Par Samuel Laurent et Pierre Breteau
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/02/19/droit-du-travail-une-reforme-directement-inspiree-des-propositions-du-medef-

    Loi Travail : non, merci !
    http://loitravail.lol

    –L’Assemblée retoque l’amendement Mediapart et le "reporting" des entreprises
    http://www.europe1.fr/economie/lassemblee-retoque-lamendement-mediapart-et-le-reporting-des-entreprises-263

    "Le « reporting » ? « Des risques en matière de compétitivité ». L’autre évolution notable par rapport à la première lecture concerne l’obligation de rendre publics le « reporting » pour les grandes entreprises, qui avait été adoptée contre l’avis du gouvernement lors du premier passage du texte devant les députés. Mardi soir, cette mesure, destinée à lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale et qui consiste à rendre obligatoire la publication des activités et impôts payés pays par pays par les grandes entreprises, avait d’abord été adoptée par 28 voix contre 24.
    Mais Christian Eckert a aussitôt demandé une suspension de séance en vue d’une seconde délibération, arguant notamment des « risques en matière de compétitivité »."

    Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti-paradis fiscaux, par CHRISTIAN CHAVAGNEUX | AlterEco+ Alterecoplus
    http://www.alterecoplus.fr/economie/le-gouvernement-bloque-en-pleine-nuit-un-outil-anti-paradis-fiscaux-201

    -"A minuit, la France était dotée d’une arme anti-paradis fiscaux très attendue et qui recevait son deuxième vote parlementaire positif en 10 jours. A une heure trente du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement." ;
    –" le gouvernement décide alors une suspension de séance, réveille ses partisans et fait voter à 1 h 30 un nouvel amendement annulant le précédent.
    Surtout pas de données publiques sur les turpitudes fiscales de nos grandes entreprises. Une honte. Sur cette page de l’Assemblée, vous trouverez les noms des députés présents qui ont permis au gouvernement de réussir sa manœuvre (les votes pour) et ceux des 21 députés de gauche qui ont tenté de sauver l’honneur de leur famille politique.
    En 2013, la France avait obligé les banques à fournir ces informations et à les rendre publiques. Le Parlement européen nous avait emboîté le pas et toutes les banques doivent désormais communiquer, à tous, ces informations (bientôt une analyse des résultats sera disponible). L’enjeu était d’étendre cette obligation à toutes les entreprises, au-delà du secteur bancaire."

    Une manœuvre à l’Assemblée nationale fait voler en éclats l’ambition de transparence fiscale des députés - Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
    http://www.stopparadisfiscaux.fr/qui-sommes-nous/plateformes-regionales-43/article/reactive-une-manoeuvre-a-l

    http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1207
    https://www.facebook.com/guillaume.duvalaltereco/posts/426223190835654
    https://www.facebook.com/Logikeco/videos/1540660509586797/?theater (Logiquement, Aphatie devrait accuser Victor Robert de démagogie)

    Réponse de Christian Eckert :
    Lutte contre la fraude : jouons la transparence ! - le blog christianeckert par : Christian
    http://christianeckert.over-blog.com/2015/12/lutte-contre-la-fraude-jouons-la-transparence.html

    « Je leur ai redit que le Gouvernement ne souhaitait pas des contraintes supplémentaires pour les seules entreprises françaises, confrontées à une concurrence internationale bien connue. »

    Rien de neuf, toujours les prétextes habituels, en l’occurrence, on ne peut pas y aller seul, il faudrait donc attendre un parfait alignement des planètes ?

    Puis, contradiction ?

    « nous venons d’adopter dans la loi de Finances pour 2016, il y a une semaine à peine, l’obligation d’échange automatique de ces mêmes informations, à partir de 2017, entre les administrations fiscales de tous les pays pour les entreprises ayant un chiffre d’affaire consolidé supérieur à 750 Millions d’Euros.
    Notre administration fiscale a donc tous les moyens de contrôler et donc de redresser ces entreprises.
    Elle a en outre d’ores et déjà depuis novembre 2013, les moyens d’obtenir les prix de transfert (source fréquente d’abus), que nous avons obligé dans la loi de finances de 2016 à transmettre de façon dématérialisée, ce qui permet de les exploiter mieux et plus vite. »

    « Plus de 8 000 entreprises se voyaient ainsi contraintes de publier ces informations dévoilant ainsi (y compris à leurs concurrents d’autres Etats) une partie de leur stratégie industrielle ou commerciale. »

    Heureusement, la directive sur le secret des affaires devrait permettre de faire ce que la Loi Macron a dû abandonner ?

    « Leurs concurrents étrangers n’étant pas soumis à cette même contrainte, le Gouvernement estime qu’il serait ainsi créé un handicap pour les sociétés françaises, pouvant là nuire à l’emploi et à la compétitivité. »

    Par contre, les dumpings organisés ou les traités types TAFTA n’handicapent pas les modèles sociaux ?

    « notre Gouvernement a toujours milité devant nos partenaires européens la nécessité d’arriver à un C.B.C.R. public et s’est engagé à le mettre en œuvre dès lors qu’une directive européenne l’imposera à tous. Le faire seul en France serait contraire à nos intérêts économiques et donc sociaux. »

    Oui on avait compris la première (énième) fois, merci.

    « nos partenaires européens et néanmoins concurrents économiques, pourrait nuire à notre compétitivité et donc à l’emploi. »

    Merci de préciser la nature du p̶r̶o̶d̶u̶i̶t̶ rêve "européen".
    http://www.alterecoplus.fr/economie/le-gouvernement-justifie-son-blocage-dun-outil-anti-paradis-fiscaux-201

    L’Assemblée retoque l’amendement Mediapart et le "reporting" des entreprises
    http://www.europe1.fr/economie/lassemblee-retoque-lamendement-mediapart-et-le-reporting-des-entreprises-263

    "Le « reporting » ? « Des risques en matière de compétitivité ». L’autre évolution notable par rapport à la première lecture concerne l’obligation de rendre publics le « reporting » pour les grandes entreprises, qui avait été adoptée contre l’avis du gouvernement lors du premier passage du texte devant les députés. Mardi soir, cette mesure, destinée à lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale et qui consiste à rendre obligatoire la publication des activités et impôts payés pays par pays par les grandes entreprises, avait d’abord été adoptée par 28 voix contre 24.
    Mais Christian Eckert a aussitôt demandé une suspension de séance en vue d’une seconde délibération, arguant notamment des « risques en matière de compétitivité »."

    Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti-paradis fiscaux, par CHRISTIAN CHAVAGNEUX | AlterEco+ Alterecoplus
    http://www.alterecoplus.fr/economie/le-gouvernement-bloque-en-pleine-nuit-un-outil-anti-paradis-fiscaux-201

    -"A minuit, la France était dotée d’une arme anti-paradis fiscaux très attendue et qui recevait son deuxième vote parlementaire positif en 10 jours. A une heure trente du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement." ;
    –" le gouvernement décide alors une suspension de séance, réveille ses partisans et fait voter à 1 h 30 un nouvel amendement annulant le précédent.
    Surtout pas de données publiques sur les turpitudes fiscales de nos grandes entreprises. Une honte. Sur cette page de l’Assemblée, vous trouverez les noms des députés présents qui ont permis au gouvernement de réussir sa manœuvre (les votes pour) et ceux des 21 députés de gauche qui ont tenté de sauver l’honneur de leur famille politique.
    En 2013, la France avait obligé les banques à fournir ces informations et à les rendre publiques. Le Parlement européen nous avait emboîté le pas et toutes les banques doivent désormais communiquer, à tous, ces informations (bientôt une analyse des résultats sera disponible). L’enjeu était d’étendre cette obligation à toutes les entreprises, au-delà du secteur bancaire."

    Une manœuvre à l’Assemblée nationale fait voler en éclats l’ambition de transparence fiscale des députés - Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
    http://www.stopparadisfiscaux.fr/qui-sommes-nous/plateformes-regionales-43/article/reactive-une-manoeuvre-a-l

    http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1207

    CADTM - Pour le gouvernement, faire et défaire, c’est toujours travailler… Surtout quand c’est au profit des patrons et du Medef
    http://cadtm.org/Pour-le-gouvernement-faire-et

    Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l’évasion fiscale | Denis Dupré
    http://www.huffingtonpost.fr/denis-dupre/comment-97-des-deputes-ont-fait-capoter-la-loi-pour-lutter-contre-lev

    Fraude fiscale : le Sénat fait sauter le verrou de Bercy, contre l’avis du Gouvernement | ANTICOR
    http://www.anticor.org/2016/03/31/fraude-fiscale-le-senat-fait-sauter-le-verrou-de-bercy-contre-lavis-du-gouv

    -"Lors de débats, les partisans de l’amendement faisaient valoir que la confusion entre fraude fiscale et financement du terrorisme devait être appréhendée. Ils rappelaient aussi que le parquet financier demeure confronté à ce verrou de Bercy, qui l’empêche, même en cas de fraude avérée, de lancer des poursuites sans délai." ;
    –"L’amendement a été adopté contre l’avis du gouvernement. Celui-ci, représenté par le Garde des sceaux, souhaitait « en rester à l’équilibre actuel ».

    Cela augure mal de l’adoption définitive de ce texte par l’Assemblée nationale, sauf si les députés faisaient majoritairement preuve de courage."

    Fraude fiscale : le verrou de Bercy reste fermé | ANTICOR
    http://www.anticor.org/2016/05/12/fraude-fiscale-le-senat-fait-sauter-le-verrou-de-bercy-contre-lavis-du-gouv

    « Le Sénat avait fait sauter le verrou de Bercy : il a été rétabli, le 11 mai 2016, par la Commission mixte paritaire, à la demande du Gouvernement. »

    Paradis fiscaux : le bilan contrasté de François Hollande | Lui Président
    http://luipresident.blog.lemonde.fr/2016/04/07/paradis-fiscaux-le-bilan-contraste-de-francois-hollande

    Evasion fiscale : comment le gouvernement a (encore) bloqué un amendement décisif… par Pauline Graulle | Politis
    http://www.politis.fr/articles/2016/10/evasion-fiscale-comment-le-gouvernement-a-encore-bloque-un-amendement-decisi

    éLes ONG le prennent d’autant plus mal qu’il y a un précédent de taille. En décembre 2015, lors du vote du projet de loi de finances rectificatif, un amendement visant à lutter contre l’évasion fiscale a déjà été censuré, au nom de la « compétitivité » de la France, à la demande expresse de Christian Eckert. Pour ce faire, le ministre du Budget a été jusqu’à faire revoter les députés"

    "Jeudi dernier, rebelote. L’hémicycle est quasiment vide, et certains députés décident de profiter de l’occasion pour muscler l’amendement sur le reporting afin de le rendre vraiment contraignant. Michel Sapin prend alors la parole. Longuement. En fait, le temps qu’il faut pour demander à ses affidés de rejoindre la séance en catastrophe pour voter contre.... « Vu le nombre que l’on était, s’ils n’étaient pas revenus, l’amendement passait », témoigne le député socialiste « frondeur », Pascal Cherki, qui a dénoncé publiquement (alors que le vote n’était pas public), sur Facebook, les socialistes qui ont fait capoter la mesure : Romain Colas, Sébastien Denaja, François Pupponi, Carlos Da Silva et Christophe Castaner.

    « Ce que montre cette histoire, estime un spécialiste, c’est que non seulement le gouvernement a tous les pouvoirs sur le parlement, mais aussi qu’il est terrorisé à l’idée d’affronter les entreprises »’

    http://zinc.mondediplo.net/messages/11322
    Gilles RAVEAUD » Blog Archive » Et vous, que feriez-vous avec 46 milliards d’euros ?
    http://alternatives-economiques.fr/blogs/raveaud/2015/12/15/et-vous-que-feriez-vous-avec-46-milliards-deuros

    « (...)somme, qui correspond aux baisses de prélèvements obligatoires annuelles décidées par le gouvernement à partir de 2017. »

    http://www.regards.fr/web/article/philippe-lege-le-pouvoir-politique

    http://www.dessousdebruxell.es/spip.php?article228 Avis de dérégulation financière en Europe

    http://www.monde-diplomatique.fr/2005/06/HALIMI/12484

    http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/09/15/banque-de-france-polemique-sur-le-choix-du-futur-gouverneur_4757378_3234.htm

    http://www.politis.fr/Touche-pas-a-Macron,29410.html

    Le PS veut sanctionner le buzz mensonger par 135 000 € (ou la ruine pour tous !)
    http://www.les-crises.fr/le-ps-veut-sanctionner-le-buzz-mensonger-par-135-000-e

    « L’internaute qui ne prend pas conscience de leur caractère mensonger est trompé dans son jugement là où, en tant que citoyen, il devrait toujours disposer d’une information fiable sur l’action de ses représentants. »

    De fausses informations comme sur la Grèce par exemple ? Ou sur le fait que le PS serait de gauche et démocratique (TAFTA) ?

    « Il y a trop de syndicats en France », déplore Jean-Marie Le Guen
    http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2016/01/20/25001-20160120ARTFIG00284-il-y-a-trop-de-syndicats-en-france-deplore-jean-m

    "D’après lui, le plan « ne satisfait pas ceux qui ne sont jamais satisfaits et qui, quelque part, font profession de ne pas l’être ». Un écho aux propos de son collègue Stéphane Le Foll qui, la veille, réfute l’idée même que les frondeurs du PS puissent être des « partenaires » du gouvernement. « Avec des partenaires comme ça, il faut savoir où sont nos adversaires », avait lancé le ministre de l’Agriculture.
    Mais l’ancien proche de Dominique Strauss-Kahn est allé plus loin encore, fustigeant une « petite » gauche « anti-hollandaise primaire ». « À chaque fois, cette gauche de la gauche, cette gauche critique, qui donne sans arrêt des leçons à tout le monde, elle est incapable de se faire entendre par les Français », a tancé Jean-Marie Le Guen. La veille, Stéphane Le Foll avait déjà fustigé le fait que « le problème en France, c’est qu’on n’est jamais content ». Emmanuel Macron, lui, a déclaré ce mercredi matin qu’un entrepreneur pouvait avoir une vie « plus dure » que ses salariés. Une affirmation que Jean-Marie Le Guen a pris le soin de tempérer... sans pour autant la contredire."

    –Le honteux soutien de la France à Christine Lagarde - Page 1 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/international/220116/le-honteux-soutien-de-la-france-christine-lagarde

    Argentine : Hollande apporte son soutien aux réformes libérales de Macri #Argentine #UE #Traités_commerciaux #Amérique_du_sud #Amérique_latine
    http://actu.orange.fr/france/argentine-hollande-apporte-son-soutien-aux-reformes-liberales-de-macri-a

    « Au sujet du Traité de libre-échange UE-Mercosur, freiné par des désaccords au sein de ce marché commun sud-américain »

    #PS #Démocratie #PS_Démocratie

    Loi Macron, Syriza, Tafta : 3 passages en force, 3 graves dénis de démocratie - le Plus
    http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1326734-loi-macron-syriza-tafta-3-passages-en-force-3-graves-denis

    Une loi veut supprimer l’égalité de temps de parole des candidats à la présidentielle, Par Eugénie Bastié
    http://www.lefigaro.fr/politique/2015/12/16/01002-20151216ARTFIG00146-une-loi-veut-supprimer-l-egalite-de-temps-de-paro

    Pour mettre fin aux archaïsmes hérités de vieilles idées allant dans le sens de la démocratie, deux membres du PS endossent généreusement un sacerdoce et partent en croisade contre les règles baroques afin de répandre la sagesse et les lumières de leur modernité : 

    -"Une proposition de loi déposée par Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas sur la « modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle »" ;
    –" La fin de l’égalité stricte de temps de parole
    Au cœur de la proposition, cette mesure veut mettre fin « aux règles baroques » (Urvoas)(...) . Selon la règle en vigueur, tous les candidats, de Nicolas Sarkozy à Jacques Cheminade, doivent avoir le même temps de parole médiatique cinq semaines avant l’élection. « Quand Jacques Cheminade fait 0,25 % des voix au moment du vote décisif (de l’élection présidentielle de 2012, Ndlr), il ne me paraît pas anormal qu’il n’ait pas exactement le même traitement » a argumenté Jean-Jacques Urvoas (...).
    En février 2012, neuf directeurs de rédaction de chaînes de radio et de télévision avaient adressé une lettre ouverte au président du Conseil constitutionnel pour demander que la période de stricte égalité du temps de parole soit réduite à deux semaines. Cette proposition avait été reprise par la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par l’ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin en 2012.
    La règle d’égalité stricte sera donc remplacée par un « principe d’équité », fondée sur « la représentativité de chaque candidat » et sa « contribution à l’animation du débat électoral ». La règle d’égalité stricte sera réservée aux deux dernières semaines avant l’élection."

    Prime au statut-quo et aux candidats ayant déjà accès aux "grands" médias donc. C’est Aphatie et consorts qui vont être soulagés.

    "La loi prévoit également de « ramener d’un an à six mois la période pendant laquelle les candidats à l’élection présidentielle doivent faire figurer leurs recettes et leurs dépenses électorales dans leur compte de campagne ». Une mesure qui devrait avantager les gros candidats, qui bénéficieront de structures partisanes conséquentes pouvant prendre en charge la campagne avant cette période de six mois. En réalité, cette proposition pourrait permettre de doubler les budgets de campagnes des gros candidats."

    La Transition - Ça suffit !
    http://la-transition.fr/Actualite/Fiche/item/ca_suffit__-20
    modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle. Proposition de loi et proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr
    http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-proposition-loi-organique-modernisation-regles-applicab

    Que change la réforme des règles de la présidentielle ?
    http://www.francetvinfo.fr/elections/presidentielle/la-reforme-des-regles-de-la-presidentielle-definitivement-adoptee_13918

    France Inter - Guillaume Meurice s’intéresse à la proposition de...
    https://www.facebook.com/franceinter/videos/985936621441458

    Les médias contre l’égalité, par Pierre Rimbert (Le Monde diplomatique, mai 2012)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2012/05/RIMBERT/47695

    « Au moment où le discrédit des institutions politiques et médiatiques propage son onde de choc dans la société, le Parlement a jugé opportun de voter, mardi 5 avril, une loi qui met fin à l’égalité de temps de parole entre les candidats pendant la campagne présidentielle. Ce texte vise à marginaliser un peu plus dans l’espace public les idées politiques minoritaires — afin de conjurer le risque qu’elle ne deviennent majoritaires ? En 2012 déjà, quelques éditorialistes exaspérés de devoir répondre à des questions hétérodoxes avaient préparé le terrain. »

    #Terrorisme #Stratégie_du_choc

    Maintien de la déchéance de nationalité des terroristes | À la Une | Reuters
    http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN0U612M20151223?pageNumber=1&virtualBrandChannel=0
    Réforme constitutionnelle : la France de Hollande pire que les Etats-Unis de Bush ? PAR RACHEL KNAEBEL - Basta !
    http://www.bastamag.net/Tournant-securitaire-la-France-deja-bien-engagee-sur-la-route-du-modele-US
    Déchéance de la nationalité : une mesure de droite proposée par le PS - Politis
    http://www.politis.fr/Decheance-de-la-nationalite-une,33513.html

    -"Le PS se félicite de l’adoption de ce projet, « conformément aux engagements pris par le Président de la République ». Son communiqué soutient même que le respect de ces engagements a été décidé « malgré les multiples injonctions de l’extrême droite et de la droite dite républicaine »" ;
    –"Le frondeur ajoute que le gouvernement prend ainsi le parti de légitimer « les thèses du Front national, offrant par là même une victoire culturelle et symbolique supplémentaire au bloc réactionnaire ». "

    http://www.lejdd.fr/Politique/Valls-au-JDD-Une-partie-de-la-gauche-s-egare-au-nom-de-grandes-valeurs-765743
    http://www.marianne.net/les-mauvais-exemples-valls-defendre-decheance-nationalite-100239038.html

    Déchéance de nationalité - Marc Trevidic : « Sommes-nous prêts à recevoir les terroristes des autres ? » - La Voix du Nord
    http://www.lavoixdunord.fr/region/decheance-de-nationalite-marc-trevidic-sommes-nous-ia0b0n3238306

    « Le pays est encore sous le coup de l’émotion due aux attentats de novembre. En même temps, la définition du terrorisme est très floue. Il concerne également l’atteinte aux biens. Les Moudjahidinne du peuple iraniens ont été considérés comme terroristes ou pas en fonction des enjeux de notre politique étrangère. Enfin, l’état d’urgence, aujourd’hui, permet d’assigner à résidence des... écologistes. Je suis très surpris de voir la rapidité avec laquelle on range nos principes au placard. Que se passera-t-il, demain, si un régime autoritaire qualifie très largement des opposants de "terroristes" ? »

    État d’urgence : une révision constitutionnelle parfaitement inutile. Par Anne-marie Le Pourhiet
    , professeur de droit public
    http://www.marianne.net/agora-etat-urgence-revision-constitutionnelle-parfaitement-inutile-1002390

    "depuis plusieurs décennies déjà, la Constitution est devenue un instrument de marketing et de communication politiques pour des candidats à la présidence de la République ou des présidents en exercice qui veulent rehausser leur programme ou leur bilan en laissant leur empreinte dans le « marbre constitutionnel ». La révision constitutionnelle fait ainsi office de talonnettes juridiques pour des gouvernants en manque de hauteur politique. La majorité des trois cinquièmes du Congrès, nécessaire pour adopter la révision, sert aussi la stratégie partisane du président en exercice pour gêner l’opposition et la mettre en porte-à-faux. Mais avec ces lamentables jeux politiciens, c’est la qualité même de la Constitution des Français qui se trouve malheureusement dégradée. Ce nouveau projet de révision, parfaitement inutile, illustre encore l’insoutenable légèreté de nos gouvernants. Il convient de le refuser."

    Perquisitions musclées, arrestations injustifiées : les abus de l’état d’urgence
    http://www.les-crises.fr/perquisitions-musclees-arrestations-injustifiees-les-abus-de-letat-durgen
    http://www.les-crises.fr/wp-content/uploads/2015/12/4832911_6_3ace_2015-12-16-4b25b4d-27654-h03tel_ece015149c7868b6f6bfdb84ba

    Vers un état d’exception permanent, par Jean-Jacques Gandini (Le Monde diplomatique, janvier 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/01/GANDINI/54469

    "Pour ces ennemis qui s’en prennent à leurs... - Guillaume Duval Alter Éco
    https://www.facebook.com/guillaume.duvalaltereco/posts/431818796942760

    ""Pour ces ennemis qui s’en prennent à leurs compatriotes, qui déchirent ce contrat qui nous unit, il ne peut y avoir aucune explication qui vaille. Car expliquer, c’est déjà vouloir un peu excuser". Apparemment Manuel Valls n’a toujours pas lu Alterecoplus."

    http://zinc.mondediplo.net/messages/14172

    L’exécutif fait du G.W.Bush, profitant de l’émotion et jouant sur celle-ci  ;plutôt que de prendre du recul, inciter à la réflexion et tirer des leçons des nombreuses erreurs commises par différents acteurs au moins depuis le 11 septembre ; et ainsi faire appliquer un état d’urgence et une politique sécuritaire comportant des dérives déjà manifestes, et, cerise politicienne sur le gâteau, la déchéance de nationalité est une mesure totalement inutile et racoleuse mais dont l’effet n’est pas neutre politiquement.

    Les terroristes veulent entre autres disloquer les aspects démocratiques existant en France, ce type de mesure constituent donc une victoire pour l’OEI (voire une incitation à recommencer ?).

    Bien étrange façon d’être patriote que de donner l’image d’un pays lâche se délestant de ses terroristes pour les refiler à d’autres à qui on impose alors la fonction de décharge politique.

    Au passage, le 28/12/2015, répondant à Claude Askolovitch sur I-Télé, Florian Philippot dit à sa manière que ceux qui sont contre la déchéance de nationalité veulent aider des terroristes (http://www.frontnational.com/videos/florian-philippot-sur-itele-90), propos qui se retrouvent aussi sur les réseaux sociaux, c’est dire si ces manoeuvres visent exclusivement le "cerveau reptilien".
    Un point positif peut-être à long terme : le PS risque de ne bientôt plus avoir aucune branche à laquelle se raccrocher pour encore prétendre être de gauche.

    Quant aux propos de Valls, ils rendent, une fois n’est pas coutume, le discours des génies réalistes-détenteurs-de-LA-raison-et-étanches-aux-conduites-sous-le-coup-des-émotion, ridicule.

    –De mieux en mieux... Manuel Valls veut prolonger l’état d’urgence « jusqu’à ce que nous soyons débarrassés de l’EI »
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/22/manuel-valls-s-alarme-du-danger-que-fait-peser-sur-l-europe-la-crise-des-mig

    Manuel Valls va devoir présenter ses excuses pour s’être expliqué chez Ruquier - Ma vie au poste - Télérama.fr
    http://television.telerama.fr/television/manuel-valls-va-devoir-s-excuser-de-s-etre-explique-chez-ruquier

    #PS #PS_Référendums

    Pour Cambadélis, le référendum du PS, « c’est le top, pas le flop »
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/10/18/le-parti-socialiste-revendique-250-000-votants-a-son-referendum_4791930_8234

    "« C’est un succès, c’est le top, pas le flop ! »" ; "la question : « Face à la droite et à l’extrême droite, souhaitez-vous l’unité de la gauche et des écologistes aux élections régionales ? »"

    Au hasard ==>http://zinc.mondediplo.net/messages/1489

    Hollande tenté par un référendum : la fuite en avant - Rue89 - L’Obs, Par Pierre Haski
    http://rue89.nouvelobs.com/2015/12/24/hollande-tente-referendum-fuite-avant-262588

    "« Faute de quoi, selon nos informations, le Président est prêt à consulter les Français par référendum ! L’arme atomique, d’un usage toujours risqué. “ Bien sûr qu’il le fera ! L’option est sur la table ”, certifie un fidèle. »"

    C’est marrant, pour le TSCG ou TAFTA il n’y a pas de référendum. Sans parler du traité de Lisbonne....
    Et si ce référendum a bien lieu, ça va encore être l’occasion de "débats" médiatiques de haut niveau sur un mode arrangeant l’extrême droite.

    Sarkozy, Hollande et Bayrou : les traîtres de Lisbonne - contrelacour
    http://contrelacour.over-blog.fr/article-sarkozy-hollande-et-bayrou-les-traitres-de-lisbonne-1
    http://www.contrelacour.fr

    "Du coté de François Hollande : l’incohérence socialiste habituelle
    Voici ce qu’indiquait le programme des socialistes pour les élections législatives de 2007 : « Il faut dépasser l’impasse politique et institutionnelle et favoriser la négociation d’un traité institutionnel plus simple, soumis à référendum, pour que l’Europe se fasse avec les citoyens. »
    Voici maintenant la position du parti socialiste, exprimée par Monsieur Jean-Marc Ayrault le 16 janvier 2008, au nom des députés socialistes, et suivi à la lettre par François Hollande : « Nous sommes pour le traité, mais nous sommes aussi pour le référendum […]. Dans cet esprit, les députés socialistes voteront le traité de Lisbonne le 6 février prochain mais, pour marquer leur désaccord avec la procédure choisie par le Président de la République, ils déposeront le même jour une motion référendaire soumise au vote. Quant à la réforme constitutionnelle préalable dont nous débattons aujourd’hui, le groupe socialiste s’abstiendra. »
    Voici donc, chers lecteurs, une position uniquement guidée par le diktat de la « communication politique » :
    – s’abstenir sur une réforme constitutionnelle sous les feux des projecteurs, alors même que l’on approuve l’ensemble des réformes introduites. Donner ainsi l’illusion de l’opposition sans pour autant mettre en danger le quorum de 3/5 nécessaire à la réforme.
    – approuver un Traité européen que l’on souhaite pourtant porté au référendum populaire."

    http://l-arene-nue.blogspot.fr/2015/05/10-ans-le-referendum-vole-de-2005ou-le.html « président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, dans un fort beau discours prononcé dans l’hémicycle le 6 février 2008.(…)Au moment de voter la révision constitutionnelle préalable à la ratification de Lisbonne, la gauche française, pourtant, reniera sa parole. Au sein du Parlement réuni en Congrès, 142 députés et sénateurs socialistes s’abstiendront. Pis, plus d’une trentaine d’entre eux votera favorablement. »

    http://www.bastamag.net/Bientot-100-000-embauches-pour-controler-les-fraudeurs-fiscaux « 100 millions de fraude aux allocations chômage... » ; « On aimerait en tout cas que les pouvoirs publics déploient autant d’ardeur à repérer et sanctionner les autres fraudes. Par exemple, la fraude aux cotisations sociales, par les entreprises, estimée en 2007 entre 8 et 14 milliards d’euros par le Conseil des prélèvements obligatoires, et qui aurait doublé depuis cette date [2]. Ou l’évasion fiscale, qui coûte chaque année à l’État français la très modique somme de 50 à 80 milliards d’euros. L’équivalent de ce qui est collecté chaque année par l’impôt sur le revenu ! Proportionnellement, si l’État décidait d’y consacrer autant d’énergie que pour le contrôle des chômeurs (200 agents pour 100 millions de fraude), il faudrait dédier 100 000 personnes supplémentaires à la lutte contre l’évasion fiscale, au vu de son ampleur. Doubler les effectifs de l’administration fiscale, donc. Ou multiplier par 1000 le nombre de salariés de Tracfin, l’agence spécialisée dans le renseignement et l’action contre les circuits financiers clandestins, qui emploieactuellement 104 agents. Mais il semble plus simple de pointer du doigt le « chômeur-assisté-fraudeur ». » ; « En cas d’« insuffisance de recherche d’emploi », le chômeur se verra proposer un accompagnement renforcé pour « redynamiser » sa recherche... Pourrait-on aussi proposer aux fraudeurs fiscaux de redynamiser leur sens moral et leur attachement à la solidarité nationale et à l’intérêt général ? » ;
    http://zinc.mondediplo.net/messages/12237#message13712

    #Conflits_d'intérêts #Lobbying
    La France désarmée face à une nouvelle crise financière : cette gauche élue pour être l’ennemie de la finance et qui s’est surtout fait le relais du lobby bancaire | Atlantico.fr
    http://www.atlantico.fr/decryptage/france-desarmee-face-nouvelle-crise-financiere-cette-gauche-elue-pour-etre

    http://www.apses.org/initiatives-actions/communiques-et-courriers/article/trois-dirigeants-de-l-institut-de « Par Arrêté du 28 mars 2015, le Ministère de l’Education nationale renouvelant les membres du Conseil National Education Economie a notamment accueilli 3 anciens ou actuels dirigeants de l’Institut de l’entreprise : Jean-Pierre BOISIVON (ancien délégué général duthink tank patronal), Xavier HUILLARD (son actuel président), et Michel PEBEREAU (ancien président).
    Depuis de nombreuses années, l’Institut de l’entreprise s’emploie à transformer le contenu de l’enseignement de Sciences économiques et sociales (SES) au lycée avec un objectif idéologique clairement assumé, comme en attestent les propos tenus par Michel Pébereau en 2006 lors d’une conférence publique : « il serait peut-être bon d’effectuer un travail pédagogique de fond sur nos lycéens, comme cela a été fait par les entreprises depuis 20 ans auprès de leurs salariés, afin de les sensibiliser aux contraintes du libéralisme et à améliorer leur compétitivité, en adhérant au projet de leur entreprise … ». » ; « Pour Michel Pébereau, il ne s’agit donc pas de former des citoyens aptes à comprendre la complexité des enjeux entourant les entreprises, mais de « susciter le goût d’entreprendre ». » ;

    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/02/HALIMI/52655 « M. Pascal Canfin, l’autre écologiste qui a démissionné du gouvernement, n’a pas choisi de relater son expérience de ministre (délégué au développement).(…) Ce faisant, il décrypte pour nous le fonctionnement, sur ces sujets, d’un Conseil européen : « La France passait beaucoup de temps à demander qu’on supprime telle phrase qui ennuyait la BNP, ou telle autre dommageable à la Société générale. En échange de quoi la France soutenait la demande allemande de supprimer telle phrase qui chagrinait la Deutsche Bank. Sans parler, bien sûr, des Britanniques, qui voulaient qu’on supprime tout le texte ! » »  ;

    http://www.mediapart.fr/journal/france/240714/ce-qu-il-faut-retenir-de-la-transparence-des-parlementaires?onglet=full
    "Mais c’est à la fin de cette déclaration d’intérêts que l’on trouve les précisions les plus intéressantes. À la rubrique « Observations », Jean Glavany apporte une référence sur un volet de ses activités dont il n’a jamais aimé parler. « Je ne vois pas dans ce questionnaire où je pouvais indiquer qu’en 2012-2013 (et depuis 2001), j’étais membre du "comité stratégique" du groupe Bolloré, structure informelle s’apparentant à un "think thank" mais qui ne fait de moi ni un salarié, ni un dirigeant, ni un actionnaire de ce groupe. » Lapsus cocasse : au lieu d’écrire « think tank », le parlementaire use du mot « thank ». Comme dans « thank you very much »… " ;

    Bercy : une nomination qui tombe très mal. Par Mathias Thépot
    http://www.latribune.fr/economie/france/bercy-une-nomination-qui-tombe-tres-mal-592403.html

    "La nomination d’un ancien haut dirigeant de la Société générale en tant que directeur de cabinet du ministre des Finances Michel Sapin interroge. Surtout à l’heure où le gouvernement dit vouloir réduire l’influence des lobbies, et où, qui plus est, une décision importante sur l’affaire Kerviel concernant les finances publiques approche."

    "au delà du seul cas Jérôme Kerviel, un tel verdict aurait aussi une influence directe sur les finances publiques françaises. En effet, la banque a bénéficié après l’affaire d’une déduction fiscale de 2,2 milliards d’euros au titre des pertes provoquées par Jérôme Kerviel (4,9 milliards d’euros)"

    "En parallèle, Michel Sapin joue aussi avec la crédibilité du gouvernement. Il porte en effet en ce moment devant le Parlement la loi « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Celle-ci vise notamment à encadrer les pratiques des différents lobbies du monde des affaires."

    " la taxe sur les transactions financières (TTF), si chère à Michel Sapin, mais qui tombe lentement mais sûrement dans l’oubli, faute de soutien. Ou bien, pourquoi pas, en remettant au goût du jour la loi de séparation bancaire au niveau européen, que l’ancien commissaire européen aux services financiers, le britannique Jonathan Hill, démissionnaire après le Brexit, s’est chargé d’enterrer prématurément."

    Pollueur-payeur : le gouvernement retire un amendement contesté | France info
    http://www.franceinfo.fr/actu/politique/article/pollueur-payeur-le-gouvernement-retire-un-amendement-conteste-771021

    « un amendement gouvernemental déposé ce mardi selon lequel »était réparable (…) le préjudice écologique résultant d’une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement" mais pas celui « résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application. »"

    Pollueur-payeur : naufrage évité pour l’exécutif - Libération
    http://www.liberation.fr/futurs/2016/03/02/pollueur-payeur-naufrage-evite-pour-l-executif_1437091

    « Un amendement du gouvernement au projet de loi sur la biodiversité, exonérant les industriels en cas de pollution, a failli voir le jour, mardi. »

    http://www.marianne.net/fusion-lrps-contrer-fn-valls-lance-son-ballon-essai-100237894.html : "Une fusion LR/PS pour contrer le FN ? Valls lance son ballon d’essai" ; ""Compte tenu du danger Le Pen, il faut assumer l’UMPS, l’UMPS c’est l’équivalent chez les autres pays européens des grandes coalitions."" ;

    La leçon de morale de Stéphane Le Foll à une femme au RSA, symbole de la déconnexion des politiques | Slate.fr
    http://www.slate.fr/story/111495/lecon-morale-stephane-le-foll-femme-rsa

    « si l’on résume, ce lundi 14 décembre, sur France inter, le porte-parole du gouvernement, celui qui est censé représenter la ligne de nos dirigeants, vient de dire à une jeune femme au fond du trou et en dépression parce qu’elle ne gagne rien, vit chez ses parents et n’arrive pas à conquérir son autonomie qu’elle n’a qu’à être heureuse parce qu’il y a des gens qui vivent dans des dictatures et des pays en guerre »

     ;

    Pour Moscovici sur "l’autorégulation" : Rémunération des patrons : l’autorégulation prônée par le Medef est un écran de fumée | AlterEco+ Alterecoplus
    http://www.alterecoplus.fr/economie/benjamin-coriat/remuneration-des-patrons-lautoregulation-pronee-par-le-medef-est-un-ecr #MEDEF #AFEP

    Moscovici : les règles du pacte de stabilité "ne doivent pas être remises en cause"
    http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/moscovici-les-regles-du-pacte-de-stabilite-ne-doivent-pas-etre-remises-en

    Smic : dixième année sans vrai coup de pouce, Par Luc Peillon - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2015/12/14/smic-dixieme-annee-sans-vrai-coup-de-pouce_1420648

    -"Cette revalorisation minimale est sans surprise car le gouvernement, comme les années précédentes, semblait peu disposé à jouer sur ce levier. Engagé, depuis le début du quinquennat, dans une politique de l’offre consistant à contenir le coût du travail par de massives baisses de prélèvements en faveur des entreprises" ;
    –"Le gouvernement peut également s’abriter derrière le comité d’experts qui, chaque année depuis son installation en 2009, recommande de s’en tenir à la revalorisation légale afin de ne pas « ajouter à l’incertitude », en cette période de reprise poussive de l’économie. En dehors d’un mini-coup de pouce en juillet 2012 à l’arrivée de la gauche au pouvoir – et qui correspondait davantage à une « avance » sur l’année 2013 – le Smic n’aura donc pas connu de bonus depuis dix ans.

    Justification de la ministre du Travail, Myriam El Khomri : « Pour favoriser le pouvoir d’achat […], l’outil le plus juste reste l’impôt », a-t-elle expliqué aux syndicats, en mettant en avant les « allègements d’impôt sur le revenu des ménages les plus modestes [...], amplifiés en 2016 avec 2 milliards d’euros d’allègement supplémentaires »."

    Vénézuela : Maduro s’en prend à Valls
    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/12/17/97001-20151217FILWWW00391-venezuela-maduro-s-en-prend-a-valls.php

    « lettre de félicitations envoyée par le premier ministre français Manuel Valls à Jesus Torrealba, chef de la coalition Unité démocratique (MUD) qui a remporté les élections législatives. »

    http://zinc.mondediplo.net/messages/11322

    La légion d’honneur polémique du prince d’Arabie Saoudite - Le Petit Journal du 07/03 - CANALPLUS.FR
    http://www.canalplus.fr/c-emissions/c-le-petit-journal/pid6515-le-petit-journal.html?vid=1369851

    #Secret_des_affaires :
    http://www.mediapart.fr/journal/international/290115/secret-des-affaires-la-france-fait-pire-que-leurope "Pour le député européen écologiste Pascal Durand, le projet de directive européenne sur le secret des affaires est « indissociable » du traité transatlantique. Les mesures sur l’arbitrage, le blocage des normes, le secret des affaires forment un tout pour assurer aux grands groupes des protections infranchissables. Le texte français lui paraît encore plus dangereux car il institue des sanctions pénales. « Qui est visé ? Si ce n’est les salariés, les journalistes, les associations », s’interroge-t-il." ;

    http://www.mediapart.fr/journal/france/220714/les-socialistes-preparent-l-omerta-sur-la-vie-des-affaires?onglet=full http://www.mediapart.fr/journal/economie/071012/moscovici-exhume-le-secret-des-entreprises

    http://www.arnaudpelletier.com/2014/04/02/comment-mediapart-voit-le-sectret-des-affaires http://www.mediapart.fr/journal/international/020414/secret-des-affaires-un-projet-de-directive-organise-lomerta http://www.mediapart.fr/journal/france/220714/les-socialistes-preparent-l-omerta-sur-la-vie-des-affaires http://www.lesechos.fr/02/02/2012/LesEchos/21115-042-ECH_le-secret-des-affaires-enfin-protege.htm

    #Multinationales : http://www.monde-diplomatique.fr/2015/02/BERNIER/52624 « Soumise au vote, cette résolution a été adoptée en dépit de l’opposition des nations les plus riches : l’ensemble des pays de l’Union européenne, le Japon et les Etats-Unis se sont prononcés contre. « La France a préféré une approche progressive qui s’appuie sur les travaux engagés depuis 2011, de façon à pouvoir appliquer concrètement ces mesures plus rapidement », a tenté de justifier Mme Annick Girardin, secrétaire d’Etat chargée du développement et de la francophonie » ; « La voie « plus concrète et plus rapide » voulue par le gouvernement se nomme « principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ». Rédigés en étroite concertation avec les sociétés privées, ils sont non contraignants et tout à fait inoffensifs. Le onzième principe indique d’ailleurs que « les entreprises devraient respecter les droits de l’homme », un conditionnel qui en dit long sur la motivation politique des rédacteurs. » ;

    http://www.terraeco.net/multinationales-devoir-vigilance,58345.html « Peine perdue. Malgré la faible présence des députés UMP (3 députés sur les 198 que compte le groupe), de celle des UDI (3 sur 30) et des radicaux (2 sur 18) et la mobilisation du groupe écologiste (12 votants sur les 18 membres du groupe), les députés socialistes se sont majoritairement alignés sur la position du gouvernement. La proposition de loi avait beau émaner d’un allié, ils étaient 16 sur 21 votants (alors que le groupe compte 287 députés) à se prononcer en faveur d’un renvoi du texte de loi. » ; « Il montre la soumission du pouvoir politique au monde des affaires, aux entreprises du CAC 40 et à leurs syndicats. Le gouvernement, au lieu de soutenir la proposition de députés de son propre camp et d’honorer une promesse de campagne, fait une contre-proposition au rabais. Celle-ci s’aligne sur les prises de positions de l’Afep (Association française des entreprises privées). Elle ne propose aucune avancée. La seule mesure évoquée est l’adoption par les entreprises d’un code de conduite interne. Celui-ci existe déjà. » ; « Non. On ne peut pas, sous prétexte de faire un profit maximal, être dispensé du respect minimal des droits humains. Danielle Auroi, dans son discours hier à l’Assemblée, se disait désagréablement surprise par les débats en commission. « J’ai parlé de gens qui meurent. On m’a répondu CAC 40 » » ; « Le simple respect des droits humains basiques d’un bout à l’autre de la chaîne de production. On ne demande pas la lune, uniquement que les travailleurs ne meurent pas dans les ateliers, que des enfants ne soient pas exploités… » ; « que les entreprises normales qui ne commettent pas d’atrocités subissent la concurrence déloyale de groupes sans scrupules. Sous prétexte que les filiales sont plus directement impliqués, les sociétés mères se dédouanent. Pourtant, ce sont elles qui engrangent les bénéfices. » ; « La plainte déposée en 2013 contre Samsung pour son recours au travail forcé et au travail d’enfants dans les usines chinoises a été classée sans suite alors que l’ONG China Labour Watch avançait des éléments solides. La plainte déposée contre Auchan pour son implication dans le drame du Rana Plaza a finalement connu le même sort. » ; « Une seconde proposition de loi pourrait être déposée en mars prochain, via la niche parlementaire des députés socialistes. » ;

    http://www.bastamag.net/Une-premiere-loi-pour-proteger-les-oublies-de-la-mondialisation-neo-libera « La loi instaurant un « devoir de vigilance » pour les multinationales françaises en matière sociale et environnementale, a finalement été votée ce 30 mars. Si la gauche dans son ensemble s’est prononcée en faveur du texte, la droite s’y est opposée au nom de « la compétitivité » des entreprises. Ce texte est pourtant censé apporter une réponse à des catastrophes comme celles du Rana Plaza au Bangladesh, ou à de futurs drames sociaux et pollutions environnementales dans lesquels seraient impliquées des grandes entreprises françaises. Des inquiétudes demeurent également quant à la volonté du gouvernement et du ministre de l’économie Emmanuel Macron de faciliter sa mise en œuvre. » ;

    http://www.amisdelaterre.org/L-Union-europeenne-sabote-les.html

    http://www.les-crises.fr/cdh-impunite-multinationales 

    https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/le-conseil-des-droits-de-l-homme

    http://www.altermondes.org/impunite-multinationales

    Réforme bancaire : le douloureux aveu des banquiers aux députés - Arrêt sur images
    http://www.arretsurimages.net/chroniques/2013-01-30/Reforme-bancaire-le-douloureux-aveu-des-banquiers-aux-deputes-id5570

    Concessions autoroutières : pourquoi l’État refuse-t-il de rendre public son accord avec Vinci, Eiffage et Abertis ? - Observatoire des multinationales
    http://multinationales.org/Concessions-autoroutieres-pourquoi-l-Etat-refuse-t-il-de-rendre-pub

    #Lobbying http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/03/13/encadrer-le-lobbying-la-promesse-oubliee-de-francois-hollande_4586504_435577

    Laurence Boone, conseillère économique de Hollande, quitte l’Elysée
    http://www.ouest-france.fr/politique/francois-hollande/laurence-boone-conseillere-economique-de-hollande-quitte-lelysee-396391

    -"La conseillère de François Hollande a indiqué avoir évoqué son départ avec le chef de l’État qui, selon elle, s’est montré « satisfait », son retour dans le secteur privé étant « dans l’esprit qui est le sien d’une mobilité entre le privé et le public »."

    L’esprit d’Hollande ?

    -"La commission de déontologie de la fonction publique a donné son feu vert à son retour dans le secteur privé, a-t-elle relevé."

    La conseillère de Hollande s’opposait à la régulation des banques
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/06/13/la-nouvelle-conseillere-de-hollande-s-opposait-a-la-regulation-des-banques_4

    -"Dans une note du 15 avril, elle accuse les règles d’encadrement européennes régissant les « asset backed securities » (ABS, titres de Bourse adossés à des emprunts, produits spéculatifs en cause dans la crise des crédits immobiliers américains) d’être trop sévères et de risquer d’affaiblir ce marché." ;
    –"Laurence Boone regrette en revanche que le mécanisme de sauvetage des banques ne soit pas mis en place plus vite, en raison notamment de blocages de la part des gouvernements français et allemand." ;
    –"« Nous voulons croire que le gouvernement évitera de mettre en danger les graines de la croissance avec de nouvelles doses d’austérité. »"

    Medef et PS, 30 ans d’amour - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://www.fakirpresse.info/medef-et-ps-30-ans-d-amour

    "La dictature des marchés ? La libre circulation des marchandises, à travers l’Europe
    et le monde ? Les centaines de milliards qui s’évadent, chaque jour, de Paris à Panama ? Tout ça n’est pas tombé du ciel, tout seul, comme la pluie ou comme une fatalité.
    Des gouvernements l’ont construit, et bien souvent des gouvernements « socialistes »…"

    "« Les dirigeants de l’ERT ont été à l’avant-garde du soutien de mon idée. » C’est Jacques Delors , alors président (socialiste) de la Commission européenne, qui l’explique tranquillement : pour bâtir l’Europe, voilà avec qui lui s’est allié : avec l’ERT, l’European Round Table, qui rassemble 45 « capitaines d’industrie », les PDG de Total, Nestlé, Renault, Siemens, etc."

    "À l’appel de leur ministre, Dominique Strauss-Kahn , trente-cinq patrons se rendent au siège de Publicis. Et à sa demande, encore, ils acceptent de verser 200 000 F chacun pour son futur « Cercle de l’Industrie  »"

    "« On lui payait une secrétaire, un chauffeur et un téléphone  », se souvient Raymond Lévy, ancien président de Renault et du Cercle. Via des comptes secrets, sa collaboratrice est payée par Elf. Tandis que lui ne touche rien, en apparence : c’est son bénévolat. "

    "En 2012, François Hollande a ainsi placé à ses côtés Emmanuel Macron , comme « secrétaire général adjoint de la présidence ». Banquier d’affaires pour Rotschild, habitué à fréquenter et à manier les grandes fortunes, c’est lui qui a impulsé le Pacte de responsabilité, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, avant d’œuvrer comme ministre de l’Économie.

    Pour remplacer Emmanuel Macron à l’Élysée, qui François Hollande a-t-il choisi ? Laurence Boone , chef-économiste Europe de Bank of America Merrill Lynch. Rotschild vs Merrill Lynch, c’est une forme de pluralisme…

    Et qui était le prédécesseur de Macron à Bercy ? Pierre Moscovici. Vice-président du « Cercle de l’Industrie »"

    #TAFTA http://www.dessousdebruxell.es/spip.php?article223 « Dans son discours de départ de l’OMC, son directeur général, le « socialiste » Pascal Lamy, regrettait ouvertement le temps « où les négociations commerciales pouvaient être menées et les accords pouvaient être conclus et même appliqués en grande partie à l’abri des regards du public [1] ». Il est vrai que négociations commerciales et démocratie font rarement bon ménage. » ; « Les quatre cents accords bilatéraux de libre-échange et les trois mille traités d’investissement actuellement en vigueur » ; « « Aller vite n’est pas un problème, c’est une solution », expliquait François Hollande à propos de la négociation du traité transatlantique. « Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations [2]. » Dans sa foire aux questions visant à rassurer les citoyens européens, la Commission européenne est explicite : « Pour réussir des négociations commerciales, il faut respecter un certain degré de confidentialité – autrement, cela reviendrait à montrer son jeu à son adversaire durant une partie de cartes. [3] »
    Mais le scandale démocratique ne s’arrête pas à l’escamotage du débat public. Les lobbies industriels et financiers disposent d’une place officielle privilégiée auprès des négociateurs afin d’orienter les négociations selon leurs intérêts. Leur influence peut, à certains égards, égaler, voire dépasser, celle des Parlements ou des gouvernements. » ; « David O’Sullivan, directeur de la DG Commerce, admettait ainsi en 2009 que, bien que sa porte soit ouverte aux ONG, il rencontrait « majoritairement des représentants de l’industrie », car « c’est ainsi que cela fonctionne » [5]. La Commission européenne ne s’en cache pas. En matière de politique commerciale, l’intérêt des multinationales européennes prime le reste. D’après l’ancien commissaire au commerce Karel de Gucht, son travail consistait à « ouvrir de nouveaux marchés pour l’industrie européenne et le secteur des services [6] » » ; « Le dialogue économique transatlantique (Transatlantic Business Dialogue –TABD) a été créé en 1995 par plus d’une centaine de dirigeants industriels européens et américains(…) Ce qui est très révélateur, c’est que la Commission européenne est à l’origine de la création du TABD. « Avec le gouvernement américain, nous avions demandé aux hommes d’affaires des deux côtés de l’Atlantique de se rassembler pour voir s’ils pouvaient parvenir à un accord sur les prochaines actions à entreprendre », expliquait l’ancien commissaire au commerce Leon Brittan en 1996. » ;

    http://www.contrelacour.fr/hiver-2014-marche-transatlantique « Concernant les services financiers, la France continue à plaider pour son inclusion dans l’accord. Cependant, il n’existe pas de consensus européen à ce sujet car les règles américaines sont à ce jour beaucoup plus strictes que celles européennes. » ;

    https://www.libre-echange.info/veille/article/parti-socialiste-europeen-unis

    http://www.marianne.net/tafta-les-sociaux-democrates-valident-douce-les-tribunaux-arbitrage-100231

    https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/le-gouvernement-francais-defend-l

    https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/comite-consultatif-tafta-la

    http://www.arretsurimages.net/breves/2015-02-27/Tafta-le-gouvernement-embarrasse-par-une-fuite-Mediapart-id18622

    https://www.libre-echange.info/veille/article/fuite-des-positions-francaises-sur

    https://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2014-05-20-GMT
    "Nous avons tout à gagner à aller vite, lâchait le président François Hollande lors d’une conférence de presse à Washington, le 11 février 2014. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations. »" (avec l’habituel respect des orthodoxes envers tout ce qui déborde de leur maigre discours...)

    Montebourg et son numéro d’Arnaud-le-rouge, dont il est certain que des commentateurs le vendront comme un potentiel candidat de la "vraie gauche" à l’occasion.
    Euro, Tafta, industrie : trois affirmations de Montebourg décryptées. Par Mathilde Damgé et Maxime Vaudano
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/07/10/euro-tafta-industrie-trois-affirmations-de-montebourg-decryptees_4455105_435

    "En outre, il n’est pas inutile de rappeler que l’objectif même de ce traité, proclamé dans le mandat de négociation, est d’atteindre le plus haut niveau possible de libéralisation des économies américaine et européenne, en limitant au maximum les mesures préférentielles favorisant les entreprises locales par rapport aux concurrents étrangers.

    Ce qui n’est tout à fait en phase avec l’idée de « démondialisation » prônée par Arnaud Montebourg pendant la primaire socialiste, ni avec ses prises de position depuis son entrée au gouvernement"

    Montebourg, l’homme qui retourne sa marinière - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://fakirpresse.info/montebourg-l-homme-qui-retourne-sa-mariniere

    "Comptait-il le transformer, franchement, ce « système extrémiste », en compagnie des Hollande, Moscovici, Cahuzac et Sapin, tous ces gens qui sont, et depuis belle lurette, et par mille biais, « les alliés des marchés financiers » ? C’est lui qui en est transformé, surtout. Car le même M. Démondialisation soutient, désormais, le projet d’accord de libre- échange transatlantique. « N’est-ce pas un peu contradictoire ? » l’interroge un journaliste. Arnaud Montebourg : « Enfin, c’est-à-dire que les accords de libre-échange ils sont, d’abord il ont un avantage c’est qu’il y a deux entités, c’est pas la mondialisation. C’est deux continents, qui ont des règles, qui ont des préférences. (...) Donc, c’est un accord qui peut être égalitaire. C’est un accord qui peut être gagnant-gagnant et non pas perdant-perdant, ce qui était le cas de la mondialisation jusqu’à présent. Et ce n’est pas un accord de mondialisation, c’est un accord régional, entre deux régions du monde. » (RTL, 16/6/2013.)"

    http://www.rtl.fr/actu/politique/le-grand-jury-arnaud-montebourg-ministre-du-redressement-productif-invite-du-gra

    Traité transatlantique : la France propose (discrètement) d’instaurer l’arbitrage privé en Europe
    http://www.francetvinfo.fr/economie/commerce/traite-transatlantique/traite-transatlantique-la-france-propose-discretement-d-instaurer-l-arb
    #Lobbying #Ploutocratie

    "Paris semble avoir discrètement changé d’avis dans le cadre des discussions sur l’abrogation des traités bilatéraux conclus dans les années 1990 avec les pays de l’ex-URSS aujourd’hui membres de l’UE. Dans une proposition transmise au Comité de politique commerciale du Conseil de l’UE le 7 avril, les cinq Etats membres demandent la création d’un système intra-européen de protection des investissements, avec un mécanisme d’arbitrage privé.

    « Cette proposition institutionnaliserait l’ISDS dans toute l’UE, et donnerait un pouvoir délirant à toutes les entreprises qui estiment que les réglementations publiques sur l’environnement, l’alimentation et le travail représentent des entraves systématiques à leurs profits », se désole Amélie Canonne, présidente de l’AITEC, dans un communiqué. L’AITEC relève par ailleurs qu

    –-L’épouvantail de la dette publique, par Bruno Tinel & Franck Van de Velde (Le Monde diplomatique, juillet 2008)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2008/07/TINEL/16109
    « Depuis 1997, à l’initiative de M. Dominique Strauss-Kahn, alors ministre des finances, il existe même des obligations d’Etat indexées sur l’inflation (les OATi) : le gouvernement à direction socialiste a accordé aux rentiers l’assurance anti-inflation qu’il avait lui-même retirée aux salariés »

    « la financiarisation, laquelle requiert pour préalable un ensemble de dispositions légales et institutionnelles, comme, par exemple, la libéralisation de la circulation des capitaux mise en place par l’Acte unique européen, signé en 1986, sous la houlette de M. Jacques Delors »

    • Hollande, l’ami des grecs : "La France se positionne pour racheter des morceaux de la Grèce"
      http://www.rtl.fr/actu/economie/la-france-se-positionne-pour-racheter-des-morceaux-de-la-grece-7780094499

      "Privatisations grecques : les entreprises françaises à l’affût" - Observatoire des multinationales
      http://multinationales.org/Privatisations-grecques-les-entreprises-francaises-a-l-affut

      "Quand François Hollande encourage la privatisation de l’eau en Grèce" - Basta !
      http://www.bastamag.net/Quand-Francois-Hollande-encourage

      -"la réponse du commissaire européen Olli Rhen aux organisations de la société civile, qui confirme que la Commission européenne promeut à dessein la privatisation dans tous les pays qui bénéficient de plans de sauvetage. Bien que cela soit totalement contraire à la Directive de neutralité concernant la propriété ou la gestion privée ou publique des services de l’eau [1], mais aussi contraire au Protocole concernant les Services publics du Traité." ;

      –"Une Europe qui se comporte en oligarchie anti-démocratique, installant une féodalité du XXIe siècle d’un nouveau genre, où la prise de décision est réservée aux lobbies."

      "Ce que les entreprises françaises peuvent acheter en Grèce"
      http://www.lefigaro.fr/societes/2015/10/22/20005-20151022ARTFIG00008-ce-que-les-entreprises-francaises-peuvent-acheter

      -"Soucieuse d’empocher des liquidités rapidement, la Grèce n’a plus d’autre choix que de brader les joyaux du pays." ;
      –"Dans ce domaine, la France arrive après la bataille, bon nombre d’Etats ayant déja fait leurs courses en Grèce. Dès 2008, la Chine se positionnait sur plusieurs fleurons publics, notamment le port du Pirée. L’Allemagne n’était pas en reste, rachetant 14 aéroports régionaux (...)Même la Russie a tiré son épingle du jeu, grâce à un accord avec Alexis Tsipras pour la prolongation d’un gazoduc sur le territoire grec." ;
      –"« La Grèce est à vendre, résume brièvement Ludovic Subran, économiste chez Euler Hermes. Il y a certainement encore des choses à regarder pour les entreprises françaises. »"

      #Grèce #PS #Privatisations
      "Varoufákis : « Hollande n’est pas l’ami de la Grèce »" - Libération
      http://www.liberation.fr/planete/2015/11/04/varoufakis-hollande-n-est-pas-l-ami-de-la-grece_1410908

      Grande braderie en Grèce, par Niels Kadritzke (Le Monde diplomatique, juillet 2016)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2016/07/KADRITZKE/55954

      Aéroports grecs : cessions et grandes concessions - Libération Par Fabien Perrier, correspondant à Athènes
      http://www.liberation.fr/planete/2017/11/12/aeroports-grecs-cessions-et-grandes-concessions_1609624

      Privatisations grecques : la France place ses hauts fonctionnaires pour mieux favoriser ses entreprises - Observatoire des multinationales
      http://multinationales.org/Privatisations-grecques-la-France-place-ses-hauts-fonctionnaires-po

      "Fin septembre, sous pression européenne, le Parlement grec a donné son feu vert à la relance des privatisations. Une aubaine dont comptent profiter plusieurs entreprises françaises, en premier lieu Suez qui vise les services d’eau d’Athènes et Thessalonique. Coïncidence ? La France, qui se complait tant à se présenter comme une amie de la Grèce, a placé deux hauts fonctionnaires de Bercy à des positions clés pour influencer le processus de privatisation."

      "« Les représentants de l’UE auront un pouvoir de veto sur les décisions du Superfund pour 99 ans, ce qui revient à placer de fait les services et les biens publics grecs sous le contrôle de la Troïka et d’intérêts établis pour tout un siècle », dénonce la fédération syndicale internationale des services publics ISP."

      "Philippe Boin, de la direction du Trésor, siège à la fois au conseil d’administration de l’agence de privatisation Taiped, au nom de l’UE, et au service économique de l’ambassade de France en Grèce, chargé de promouvoir les intérêts des entreprises hexagonales. Un beau conflit d’intérêt !"

      "Avant d’être en poste à Athènes, Philippe Boin, rattaché à la direction du Trésor, officiait au service économique de l’ambassade de France en Roumanie. Il y a ardemment défendu les intérêts des multinationales françaises, qu’il a qualifié de « conquérants, au bon sens du terme ». On rappellera que la capitale roumaine Bucarest a privatisé son service de l’eau au profit de Veolia, dont la filiale locale est aujourd’hui au cœur d’une retentissante affaire de corruption"

      Grèce : François Hollande et sa fausse légende
      http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/grece-francois-hollande-et-sa-fausse-legende-608394.html

      "Les deux journalistes auteurs de l’ouvrage soulignent ainsi sa « mansuétude » envers Alexis Tsipras"

      "Pas un mot de tout cela dans la bouche d’un président qui, en 2012, tout fraîchement élu, avait appelé les Hellènes à voter contre Syriza, donc pour le parti conservateur Nouvelle Démocratie d’Antonis Samaras. "

      "Dès lors, la situation est simple : Alexis Tsipras doit accepter les « réformes » et les demandes de ses créanciers pour sauver sa place dans la zone euro. La faute est grecque, la Grèce doit payer. Tout en « sauvant les apparences ». Avec de tels amis, la Grèce n’a guère besoin d’ennemis."

      "Il est de même assez étonnant de voir François Hollande et ses hagiographes expliquer « qu’à force de persuasion, la France va réussir à éviter le pire », puisque ce « pire » même est une option acceptée par la France. Si Paris avait refusé une expulsion qui, par ailleurs n’est nullement prévue dans les traités, si elle avait usé de son influence pour « changer de logique », ce « pire » n’eût pas été possible. En acceptant l’option de l’expulsion, la France tirait dans le pied des Grecs, puis se réjouissait qu’on ne leur eût pas tiré dans la tête."

      "Depuis, la France a continué à accepter la position extrêmement dure de l’Eurogroupe, sans vraiment la modifier. Un détail, sans doute, dont ne parlent pas les deux auteurs."

      " A lire les deux auteurs, la Grèce est alors restée immobile. « Tsipras tarde à produire ses réformes », explique François Hollande en avril qui tenterait de « réfréner les ardeurs belliqueuses » du Grec. Problème : de mars à mai, la Grèce multiplie les plans de réformes qui sont systématiquement rejetés par un Eurogroupe qui veut obtenir la baisse des pensions, signe final de la capitulation politique du gouvernement grec. Et la France soutient cette politique. Loin d’être « facilitateur », François Hollande a soutenu les objectifs politiques de l’Eurogroupe "

      "il le sait et finit par le reconnaître : plus que son « amitié » pour la Grèce, le président français sauve « sa » relation avec l’Allemagne. « Si les Allemands me lâchent, c’est fini », avoue-t-il. C’est là le résumé de toute sa politique européenne. Un peu plus loin, il résume encore son rôle de « facilitateur » : il ne s’agissait pas de faire comprendre aux Allemands et aux Grecs leurs divergences et de les rapprocher. Il s’agissait de « faire comprendre aux Grecs » qu’il faut bien accepter les priorités définies par Berlin"

      #Privatisations, gaz offshore : les multinationales françaises continuent à lorgner sur la Grèce. PAR OLIVIER PETITJEAN - Observatoire des multinationales #Macron
      http://multinationales.org/Privatisations-gaz-offshore-les-multinationales-francaises-continue

      "Moscovici prévient la Grèce de "décisions lourdes" d’ici fin 2015"
      http://www.boursorama.com/actualites/moscovici-previent-la-grece-de-decisions-lourdes-d-ici-fin-2015-4ec64273

      Le projet de loi qui sera soumis au Parlement grec doit inclure une réforme du système des retraites, avec de nouvelles coupes dans les pensions, et des mesures de dérégulation du secteur des pharmacies. Il pourrait aussi réduire la protection contre les saisies de leur résidence principale dont jouissent les ménages endettés.

      Au FMI, le printemps promis n’est jamais venu
      https://www.marianne.net/politique/au-fmi-le-printemps-promis-nest-jamais-venu-0

      "« Le seul remède efficace qui reste à la Grèce, c’est la déflation, assène-t-il en avril 2010 à l’hebdomadaire autrichien Profil. Cela sera douloureux. Cela signifie des salaires en baisse et des prix en baisse. Il n’y a pas d’autre chemin. » Enfin une prophétie réalisée ! En quatre ans, le PIB a reculé de près de 20 %, et la dette a explosé, passant de 148 à 175 % du PIB. Mais l’affaire du Sofitel permet à DSK d’échapper au jugement de l’histoire, puisque c’est à partir de mai 2011, date de sa démission, que les programmes et les mémorandums les plus récessifs vont être mis en place par la troïka en Espagne, au Portugal et en Grèce."

    • « Le Parti socialiste européen uni pour sauver l’arbitrage privé » - Libre-Echange.info
      https://www.libre-echange.info/veille/article/parti-socialiste-europeen-unis

      « Le gouvernement français défend l’arbitrage privé au service des multinationales » - Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique
      https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/le-gouvernement-francais-defend-l

      « TAFTA : les sociaux démocrates valident en douce les tribunaux d’arbitrage »
      http://www.marianne.net/tafta-les-sociaux-democrates-valident-douce-les-tribunaux-arbitrage-100231

      http://zinc.mondediplo.net/messages/4148

      #CETA #PS
      Hollande et Trudeau appellent à la mise en oeuvre du Ceta
      http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/05/26/97002-20160526FILWWW00126-hollande-et-trudeau-appellent-a-la-mise-en-oeuvre

    • Qui de mieux qu’un « social-démocrate » pour illustrer la #Novlangue de l’#Orthodoxie ?
      Le 1 hebdo - Le silence est d’or par Henry Hermand
      http://le1hebdo.fr/numero/76/le-silence-est-d-or-1222.html

      Le Front national verrouille l’ordre social, par Serge Halimi (Le Monde diplomatique, janvier 2016)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2016/01/HALIMI/54468

      -"Un ancien président de la République, chef de parti, appuyé par une bonne partie de la presse et du patronat, métamorphosé en dissident dans son propre pays : il suffisait en effet d’y penser." ;
      –"Depuis trente ans, au nom des « réformes nécessaires », des économies à réaliser, d’un endettement public à contenir, les politiques sociales et les services publics sont attaqués(...). Un tel détricotage, surtout quand il intervient en période de chômage de masse, de croissance anémique, exacerbe le regard soupçonneux de tous sur tous(...). Les discours vilipendant l’« assistanat », les étrangers et les « pompes aspirantes migratoires » s’alimentent à cette source. Laquelle n’est pas près de se tarir, puisque l’Union européenne interdit, comme elle vient de le confirmer en Grèce, tout changement de cap économique. " ;
      –"Travailleurs pauvres contre fraudeurs, puis Français contre immigrés, enfin « Blancs » contre « musulmans » : à mesure que la crise économique se durcit, les métastases se propagent au sein des catégories populaires. « Il serait naïf de croire » que de telles fractures, patiemment entretenues, incommodent vraiment ceux à qui cette crise profite. Tant que chacun regarde ailleurs, ils n’ont plus qu’à fustiger le « populisme » et continuer à gouverner. D’ailleurs, lors des élections régionales, chacun se désola du mécontentement, de la colère des milieux populaires, et se promit de « tenir compte du message » qu’ils enverraient. Pourtant, dès le lendemain du scrutin, le pouvoir socialiste annonçait que le salaire minimum ne serait pas réévalué…" ;
      –"Il y a quatre ans, M. Valls réclamait déjà la liquidation des « mots qui ne veulent plus rien dire ou qui sont dépassés : “socialisme”, “camarade”, “parti” ». (...) désireux de balayer tout héritage de gauche pour disputer l’année prochaine aux dirigeants de droite le rôle de candidat d’une grande nébuleuse « modérée », « républicaine »"

      #PS #UMP #Médias

    • Les députés français votent une mesure historique de transparence fiscale, PAR OLIVIER PETITJEAN - Observatoire des multinationales
      http://multinationales.org/Les-deputes-francais-votent-une-mesure-historique-de-transparence-f

      -"Devant l’Assemblée, le gouvernement avait demandé aux députés, par la voie du secrétaire d’État au budget Christian Eckert, de voter contre l’amendement, en brandissant l’argument apparemment inusable du risque pour la « compétitivité » des firmes tricolores, et soulignant le nombre excessifs de firmes potentiellement concernées par l’amendement (environ 8000 selon lui) [1]. Le Medef a parlé quant à lui d’une mesure « particulièrement dangereuse »" ;
      –"En réalité, l’obligation de reporting pays par pays s’applique depuis 2013 au secteur bancaire, et on ne sait pas que cela ait eu une quelconque incidence négative. Une mesure similaire est en discussion au niveau européen, dans le cadre de la directive sur les droits des actionnaires. Comme cela a été le cas pour les banques, le vote des députés français pourrait donc ouvrir la voie au reste du continent. Le Projet de Loi de Finances rectificatif 2015 passe devant le Sénat ce mercredi."

      http://seenthis.net/messages/437633
      #évasion_fiscale #Paradis_fiscaux #PS

    • L’exécutif fait du G.W.Bush, profitant de l’émotion et jouant sur celle-ci ; plutôt que de prendre du recul, inciter à la réflexion et tirer des leçons des nombreuses erreurs commises par différents acteurs au moins depuis le 11 septembre ; et ainsi faire appliquer un état d’urgence et une politique sécuritaire comportant des dérives déjà manifestes, et, cerise politicienne sur le gâteau, la déchéance de nationalité est une mesure totalement inutile mais entièrement démagogiques et racoleuse et dont l’effet n’est pas neutre politiquement.

      Les terroristes veulent entre autres disloquer les aspects démocratiques existant en France, ce type de mesure constituent donc une victoire pour l’OEI (voire une incitation à recommencer ?).

      Bien étrange façon d’être patriote que de donner l’image d’un pays lâche se délestant de ses terroristes pour les refiler à d’autres à qui on impose alors la fonction de décharge politique.

      Au passage, le 28/12/2015, répondant à Claude Askolovitch sur I-Télé, Florian Philippot dit à sa manière que ceux qui sont contre la déchéance de nationalité veulent aider des terroristes (http://www.frontnational.com/videos/florian-philippot-sur-itele-90), propos qui se retrouvent aussi sur les réseaux sociaux, cet homme de paille abject étant apparemment devenu le sport (front)-national du moment, c’est dire si ces manoeuvres visent exclusivement le "cerveau reptilien".

      Quant aux propos de Valls, ils rendent, une fois n’est pas coutume, le discours des génies réalistes-détenteurs-de-LA-raison-et-étanches-aux-conduites-sous-le-coup-des-émotions, ridicule.

      Un point positif peut-être à long terme : le PS risque de ne bientôt plus avoir aucune branche à laquelle se raccrocher pour encore prétendre être de gauche.

      « Culture de l’excuse »   : les sociologues répondent à Valls - Libération
      http://www.liberation.fr/debats/2016/01/12/culture-de-l-excuse-les-sociologues-repondent-a-valls_1425855

      "l’attitude de Valls serait symptomatique d’un déni de tout savoir sur la compréhension de la violence. « Ce qui s’est passé ressemble à une opération de non-penser de grande envergure, explique le philosophe Alain Badiou à Libération. De toute évidence, les pouvoirs ont intérêt à bloquer la chose dans son caractère incompréhensible. »" ;
      " Manuel Valls manifeste un rejet public très net de toute explication des attentats de 2015. Il ramène toute explication à une forme de justification ou d’excuse. Pire, il laisse penser qu’existerait une complicité entre ceux qui s’efforcent d’expliquer et ceux qui commettent des actes terroristes."

      Ce qui suit est très vexant pour un adepte du discours orthodoxe carburant à l’autocongratulation de soi et de ses semblables de "pensée" ainsi qu’au mépris et aux anathèmes pour...le reste du monde

      "le Premier ministre préfère marteler un discours « guerrier », qui met en scène une fermeté un peu puérile censée rassurer tout le monde (mais qui ne fait qu’entretenir les peurs), plutôt que de prendre le recul nécessaire à la bonne gestion des affaires humaines. En faisant de la surenchère verbale pour clamer l’intransigeance du gouvernement, il prouve la montée dans l’espace public des discours d’autorité et des thématiques sécuritaires. Il devient ainsi une sorte de superministre de l’Intérieur. Il se cantonne dans un registre affectif au lieu de tenir un discours de raison, fondée sur une connaissance des réalités en jeu." ;
      « A écouter certains de nos responsables politiques, on pourrait en déduire qu’une démocratie a besoin de policiers, de militaires, d’entrepreneurs et de professeurs de morale mais en aucun cas de savants. Ceux qui sont censés nous gouverner ont bien du mal à se gouverner eux-mêmes. Du calme et de la raison   : voilà ce dont nous aurions besoin »

      Etant donné que je préfère essayer de comprendre le contexte et le monde dans lequel s’inscrivent des événements comme les récents attentats plutôt que de me soumettre au régime de l’émotion (hypocrite) en continu, que je me souviens des échos du climat politique et médiatique qu’ont connu les Etats-Unis suite au 11 septembre, que je me rappelle encore que des liens sont établis entre les décisions post 11 septembre, la situation, complexe, au Moyen-Orient et l’OEI, que ces situations appellent à la réflexion et à la prise de recul pour tenter de comprendre les choses et ne pas répéter les mêmes erreurs en se vautrant dans le défoulement panurgique totalement vain mais politiquement hautement récupérable, pour toutes ces choses, j’en déduis qu’aux yeux de Valls et autres faucons de l’éditocratie, Je Suis Terroriste.

      (2) « Culture de l’excuse »   : les sociologues répondent à Valls - Libération
      http://www.liberation.fr/debats/2016/01/12/culture-de-l-excuse-les-sociologues-repondent-a-valls_1425855

      "le Premier ministre a de nouveau rejeté toute tentative d’explication à la fabrique de jihadistes. « Pour ces ennemis qui s’en prennent à leurs compatriotes, qui déchirent ce contrat qui nous unit, il ne peut y avoir aucune explication qui vaille  ; car expliquer, c’est déjà vouloir un peu excuser. » Au Sénat, le 26 novembre, il avait déjà porté la charge : « J’en ai assez de ceux qui cherchent en permanence des excuses et des explications culturelles ou sociologiques à ce qu’il s’est passé. » Et la veille, le 25 novembre, devant les députés   : « Aucune excuse ne doit être cherchée, aucune excuse sociale, sociologique et culturelle. »"

      Valls assimile toute tentative d’explication à une excuse du terrorisme, encore une démarche pleine de "bon sens", de "réalisme", de "pragmatisme", typique de ces êtres supérieurs que sont les orthodoxes ordo-libéraux, ces "bons gestionnaires" détenteurs du monopole de la raison, du sang-froid, de la capacité de prise de recul, du rationalisme, de l’esprit des Lumières etc. Bref des sages, là où tout le reste n’est que ramassis d’extrémistes enragés incapables de raisonner, des xénophobes névrosés avec la bave aux commissures ne rêvant que de vivre repliés sur eux-mêmes par rejet de toute ouverture sur le monde et par crainte de tout changement, des archaiques empêchant notre beau pays d’accomplir enfin "La" réforme nécessaire parce que cela va de soi etc. Pathétique chanson censée faire office de pensée et qui passe en boucle à longueur de "débats".

      –De mieux en mieux... Je commence à comprendre pourquoi ce type veut assimiler toute réflexion à de la complicité à l’égard du terrorisme.
      Manuel Valls veut prolonger l’état d’urgence « jusqu’à ce que nous soyons débarrassés de l’EI » http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/22/manuel-valls-s-alarme-du-danger-que-fait-peser-sur-l-europe-la-crise-des-mig

      Etat d’urgence pendant 30 ans : qu’a dit Valls à la BBC ? - Arrêt sur images
      http://www.arretsurimages.net/breves/2016-02-01/Etat-d-urgence-pendant-30-ans-qu-a-dit-Valls-a-la-BBC-id19642

      "Si l’article de la BBC était ambigu c’est peut-être parce que Valls l’était lui-même : « La guerre, c’est utiliser tous les moyens dans notre démocratie pour protéger les Français. Donc, c’est en effet l’état d’urgence. Nous allons voir si nous allons le prolonger. » "Jusqu’à quand ?" lui demande la journaliste, Lyse Doucet. « Le temps nécessaire. Nous ne pouvons pas vivre tout le temps avec l’état d’urgence. Mais tant que la menace est là, nous pouvons utiliser tous les moyens », répond le premier ministre. « Cela peut être pour toujours ? » relance Doucet. « Jusqu’à ce qu’on puisse, évidemment, en finir avec Daech », lance alors Valls. « Certains disent que c’est le combat d’une génération, 30 ans… » poursuit-elle. « Je le crois. Et il faut dire la vérité, pas seulement aux Français, mais à tous ceux qui sont concernés par le terrorisme. C’est une génération qui peut être concernée par cette guerre », conclut Valls."

      –A ce niveau, c’est du génie :
      Manuel Valls va devoir présenter ses excuses pour s’être expliqué chez Ruquier - Ma vie au poste - Télérama.fr
      http://television.telerama.fr/television/manuel-valls-va-devoir-s-excuser-de-s-etre-explique-chez-ruquier

      Manuel Valls veut étendre la déchéance aux “délits les plus graves”
      http://www.les-crises.fr/manuel-valls-veut-etendre-la-decheance-aux-delits-les-plus-graves

    • Prison ferme pour 8 anciens salariés de Goodyear. Par AFP, Erwan Manac’h - Politis
      http://www.politis.fr/Prison-ferme-pour-8-anciens,33591.html

      « L’entreprise avait en revanche retiré sa plainte avant le procès du 24 novembre, en application de l’accord de fin de conflit signé avec les syndicats fin janvier 2014. Le maintien des poursuites est donc le fait du procureur de la République, ce qui démontre le caractère politique de l’affaire. »

      Démission de Taubira : le bilan, c’est maintenant ! - Blabla #19 - Osons Causer - Osons Causer
      http://osonscauser.com/demission-de-taubira-le-bilan-cest-maintenant

    • « Centre d’actualités de l’ONU - L’ONU décide de créer un cadre juridique de restructuration de la dette souveraine »
      http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=33262
      http://www.un.org/News/dh/photos/large/2011/September/483666-ga-911.jpg

      « Dettes publiques : une résolution de l’Onu pour les restructurer »
      http://www.politis.fr/Dettes-publiques-une-resolution-de,32337.html

      « Résolution des Nations Unies pour restructurer les dettes des Etats »
      http://www.pressenza.com/fr/2015/09/resolution-des-nations-unies-pour-restructurer-les-dettes-des-etats

      -"À l’instar du représentant des États-Unis, qui s’est inquiété des incertitudes qu’un tel texte pourrait faire peser sur les marchés financiers, ceux de l’Union européenne, du Japon, de l’Australie et de la Norvège ont dit qu’ils ne pouvaient l’appuyer compte tenu de la précipitation avec laquelle il a été présenté à quelques jours de la fin de la session de l’Assemblée générale. Ils ont rappelé que le Fonds monétaire international (FMI) et le Club de Paris se penchaient déjà sur cette question d’un cadre contractuel relatif à la question de la dette."

      –"« Une initiative comparable avait échoué en 2003 au FMI. Cette fois encore, le doute plane sur la position des Etats européens. Celle-ci est pourtant fondamentale pour la mise en application de cette résolution. Jusqu’ici, ils sont restés à l’écart du processus, ne soutenant pas la mise en place du comité »"

      –"Jeudi 10 septembre 2015, l’assemblée générale des Nations Unies (ONU) a voté une résolution de 9 principes fondamentaux [1] concernant l’encadrement de la restructuration de la dette souveraine des États. Le texte a été adopté par 136 voix pour, 6 contre (Allemagne, Canada, États-Unis, Israël, Japon et Royaume-Uni) et 41 abstentions."

      –"« Voulez-vous savoir pourquoi ces 11 pays ont voté contre ? Car ils détiennent moins de 10 % des voix à l’Assemblée générale, mais possèdent 45 % des voix au Fonds monétaire international »"

      –"Extrait de la résolution du 09/09/2014 [5] :

      […] Considérant que tout État a le droit souverain de restructurer sa dette souveraine, droit dont nulle mesure émanant d’un autre État ne saurait contrarier ou gêner l’exercice"

      –"Un comité spécial est créé dans lequel tous les États Membres et observateurs des Nations Unies sont invités à participer. Surprise, à la première réunion de la nouvelle commission aucun pays de l’UE n’était présent."

      –"Revenons au 10/09/2015, que dit le texte ?

      1) Tout État a le droit, dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, d’élaborer sa politique macroéconomique, et notamment de restructurer sa dette souveraine, droit dont nulle mesure abusive ne saurait empêcher ou gêner l’exercice. La restructuration doit être un dernier recours et préserver d’emblée les droits des créanciers.[7]

      Les mots ont un sens et cette phrase dans le premier principe fondamentale est très claire.

      Elle annihile le sens que tous les pays du G77 avaient donné à la résolution du 09/09/2014 pour remettre au centre les intérêts financiers. "

      #ONU #Dette #Dette_publique

    • La Banque Mondiale à la gauche du Parti Socialiste français ?

      "La Banque mondiale dénonce la “corruption” des grandes entreprises" | BusinessBourse
      http://www.businessbourse.com/2015/10/05/la-banque-mondiale-denonce-la-corruption-des-grandes-entreprises

      "La dette mondiale atteint 286% du PIB de la planète
      http://www.express.be/business/fr/economy/la-dette-mondiale-atteint-286-du-pib-de-la-planete/213518.htm

      -"Le dirigeant a estimé qu’une taxation “plus équitable” permettrait de faire entrer dans les caisses de pays pauvres des sommes qui “éclipseraient” les montants reçus au titre de l’aide au développement."

      –"nous sommes dans une situation bien pire que celle dans laquelle nous nous trouvions juste avant la crise financière, affirme Michael Snyder du blog économique The Economic Collapse."

      –"D’après l’économiste allemand Claus Vogt, auteur du livre « The Global Debt Trap », « La situation actuelle est bien pire que celle de 2000 ou 2007, et avec des taux d’intérêt proches de zéro, les banques centrales ont déjà épuisé leurs munitions. De plus, l’endettement total, en particulier celui des gouvernements, est bien plus élevé qu’il ne l’a jamais été ».

      « Lorsque la confiance dans la Réserve fédérale, la Banque centrale européenne et les institutions similaires commencera à disparaître, il y aura un exode massif hors des marchés d’actions et d’obligations. Je pense que nous sommes très proches de ce moment clé de l’histoire financière », ajoute-t-il.

      Mais pour le moment, les marchés actions poursuivent leur envolée, et des sociétés de l’Internet qui n’existaient même pas il y a 10 ans sont supposées valoir des milliards de dollars, alors qu’elles ne réalisent parfois aucun bénéfice. De nos jours, Wall Street récompense même les entreprises qui enregistrent régulièrement des pertes conséquentes."

      #IFI #Banque_Mondiale #Dette #Politique_monétaire #Finance

    • CADTM - Le nouveau piège de la dette
      http://cadtm.org/Le-nouveau-piege-de-la-dette
      #Finance

      « Les crises de la dette sont devenues considérablement plus fréquentes dans le monde entier, depuis la déréglementation des prêts et des flux financiers internationaux intervenue dans les années 70. Une cause sous-jacente à la dernière crise financière mondiale qui a débuté en 2008, a été la montée des inégalités et la concentration des richesses. Plus de gens et de pays ont été rendus dépendants de l’endettement, ce qui a provoqué une augmentation des fonds affectés à la spéculation sur des actifs financiers risqués. »

    • CADTM - Deux ou trois choses que je sais de la dette publique, par Michel Husson
      http://cadtm.org/Deux-ou-trois-choses-que-je-sais

      -"C’est pourquoi on dit que l’on fait « rouler » la dette (roll over en anglais) et c’est une différence fondamentale avec la dette d’un particulier ou d’un ménage. La dette d’un Etat est potentiellement éternelle, et ce constat a deux implications importantes :

      – le fait de transposer à la dette de l’Etat les préceptes applicables à un individu (« il faut payer ses dettes », « l’Etat doit gérer son budget en bon père de famille », etc.) est un argument idéologique qui ne correspond pas à la réalité. Ce genre d’argument relève de l’ignorance ou de la tromperie.

      – puisque le dette « tourne », elle est l’héritière de tous les dérapages du passé et c’est pourquoi toute procédure d’audit doit remonter loin dans le temps." ;

      –"La première piste à examiner était suggérée par le discours dominant qui répète que « nous avons vécu au-dessus de nos moyens », un peu comme un ménage surendetté. Mais ce n’est pas le cas, comme le montre le graphique 3 : les dépenses publiques (hors intérêts) n’ont pas augmenté en proportion du PIB, la tendance étant au contraire à la baisse. La tendance est la même pour les recettes, mais avec un « retard » systématique " ;

      –"Autrement dit, la stratégie néolibérale de réduction des dépenses de l’État fonctionne de la manière suivante : une récession provoque une augmentation temporaire du ratio dépenses/PIB ; les recettes chutant du fait de la récession, on laisse se gonfler le déficit. Dans un second temps, on justifie le freinage des dépenses par la nécessité de les ajuster aux recettes." ;

      –"Les idéologues invoquent souvent la dette « que nous laissons à nos enfants ». C’est doublement absurde : d’abord « nos enfants » hériteront aussi les fruits de l’investissement public, par exemple des hôpitaux, des écoles et des universités, etc. Ensuite les enfants ne naissent pas égaux et certains héritent de titres financiers, parmi lesquels ceux de la dette publique. Ces arguments démagogiques servent à dissimuler la signification sociale de la dette publique : ce sont les mêmes catégories sociales qui bénéficient à la fois des cadeaux fiscaux et d’une sorte de rente d’Etat à des taux d’intérêt longtemps exorbitants." ;

      –"La crise dans la zone euro

      La crise ouverte en 2008 a rapidement pris la forme d’une crise des dettes souveraines dans la zone euro. Ce phénomène n’est pas apparu, ni aux Etats-Unis, ni au Royaume-Uni, ni au Japon. Il s’explique par deux particularités essentielles de la zone euro.

      – Les banques centrales n’ont pas le droit de financer le déficit public. Le financement public doit passer exclusivement par les marché financiers.

      – Il n’y a pas de mutualisation des dettes publiques au sein de la zone euro. Autrement dit, il existe des dettes allemande, française, portugaise, grecque, etc. mais pas de dette publique européenne.

      C’est l’application de ces règles qui a déclenché la crise des dettes. Les marchés financiers ont exigé des taux d’intérêt exorbitants aux pays qui ne leur inspiraient pas confiance" ;

      –"L’objectif de ces politiques est double : il s’agit d’abord de « profiter » de la crise pour faire passer en force les « réformes structurelles » visant en pratique à alléger le « coût du travail » et à rétablir la rentabilité des entreprises, même si cela passe par une phase de faible croissance. Mais, plus fondamentalement, le principe essentiel de cette gestion de la crise est de préserver le capital fictif et les droits de tirage sur la richesse produite qu’il incarne . Et cela s’est fait notamment par le transfert des dettes privées vers les dettes publiques.

      Le résultat est que les « aides » aux banques et aux entreprises, destinées à préserver ou rétablir leur bonne santé sont en fin de compte payées par la majorité des citoyens d’un pays sous forme de réduction des dépenses sociales ou d’augmentation des impôts, sans parler des effets de l’austérité salariale." ;

      –"il faut que le déficit public soit couvert autrement que par les marchés financiers. Ces derniers disposent en effet d’une arme redoutable pour sanctionner des mesures qui ne leur conviendraient pas : il leur suffit d’augmenter leurs taux d’intérêt. Il n’est pas besoin d’inventer de nouveaux dispositifs pour échapper à leur emprise : ces dispositifs existent ailleurs ou ont été mis en oeuvre par le passé, avant que l’Europe néo-libérale les interdise. Citons un quota de titres publics imposé aux banques privées ou tout simplement le financement par la Banque centrale. Mais le recours à ces instruments impose de désobéir aux règles du jeu actuellement en vigueur dans la zone euro.

      Reste l’encours de dette qu’il est nécessaire d’annuler en tout ou partie. Là encore, il existe toute une gamme de procédés (...).

      Les enjeux sont importants et on peut les résumer ainsi : accepter l’héritage de la dette revient à obérer l’avenir en prolongeant indéfiniment l’austérité"

      #Dette #Dette_publique #Austérité #Dette_publique_France #Grèce #UE #Zone_euro #Discours_orthodoxes #Réformes_structurelles #Orthodoxie #FMI
      http://zinc.mondediplo.net/messages/3965

      Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la dette (sans jamais oser le demander)
      https://www.franceculture.fr/economie/tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sur-la-dette-sans-jamais-o

      "Ces mêmes hauts fonctionnaires qui ont mis en marché la dette, vont être aussi ceux qui vont penser l’architecture européenne. Ils considèrent que se mettre dans les mains des marchés financiers revient à rechercher la vertu, parce que ces marchés vont sanctionner les États s’ils décident de mener une politique « déraisonnable » de relance budgétaire."

      « Tenir le marché revient à tenir l’État. Il y a une forme de jeu de donnant-donnant, de services rendus entre l’État et les banques. Ces banques tiennent le marché de la dette. L’État doit rendre service à ces banques, il doit les ménager. »

      « Les gouvernements nous expliquent que ce ne serait pas bon qu’on connaisse les détenteurs finaux de la dette, parce qu’on risquerait d’affoler les marchés. »

      « Si un pool d’investisseurs décident collectivement de vendre la dette publique française, la France ne pourra s’endetter de nouveau qu’en promettant un taux d’intérêt nettement supérieur, Il faut se prémunir contre des investisseurs étrangers qui décideraient de saborder la dette publique française, parce qu’ils ne seraient pas d’accord avec notre politique publique. »

      « Les investisseurs n’aiment pas révéler leurs positions, pour des raisons de stabilité financière et de secret commercial. Je ne veux pas que la dette française soit positionnée avec un désavantage compétitif par rapport aux autres dettes. »

      L’État vit au-dessus de ses moyens ! - Les argumentaires contre les idées reçues
      http://argumentaires.lilas.org/dette/letat-vit-au-dessus-de-ses-moyens

      "Ces baisses d’impôt ont, de plus, entraîné une véritable « redistribution à l’envers ». En s’endettant auprès des ménages riches qu’il défiscalisait, l’État a ainsi opéré un transfert à leur profit, et leur a permis de gagner deux fois : en payant moins d’impôts, et en se voyant offrir un placement sûr"

      Comment récupérer 200 milliards d’euros sans imposer aux Français une cure d’austérité - Basta !
      http://www.bastamag.net/Comment-recuperer-200-milliards-d-euros-sans-imposer-aux-Francais-une-cure
      #Alternatives

      "La fraude fiscale représente un manque à gagner de 60 à 80 milliards d’euros par an, soit l’équivalent du déficit public annuel (75,9 milliards en 2016)"
      "Un contournement de l’impôt parfois réalisé avec la complicité des autorités : l’UEFA, qui a organisé le championnat d’Europe des nations en 2016, n’a payé aucun impôt en France. « C’est en quelque sorte une double peine en termes de finances publiques : les investissements réalisés par les pouvoirs publics français pour l’organisation du tournoi auraient coûté 2 milliards d’euros"

      "Au nom de la rigueur budgétaire, on a créé ainsi les conditions d’un maintien à haut niveau de la fraude fiscale"

      "Fillon s’était, en tant que député, prononcé contre le renforcement de la TTF. L’ensemble des parlementaires LR et UDI avaient voté contre"

      "La France compte... 451 niches fiscales ! Elles constituent un manque à gagner total de 89,9 milliards d’euros pour les finances publiques."

      "le crédit impôt recherche accordé aux entreprises dépasse 5 milliards d’euros, « alors que son efficacité n’a pas été démontrée et qu’il sacrifie la recherche publique »"

      (CICE) "une subvention indirecte de… 400 000 euros par emploi ! Pourtant, 40 milliards, c’est l’équivalent de 600 000 emplois au salaire moyen (un salarié payé 2200 euros nets)"

      Comment trouver 50 milliards sans casser les protections sociales ni taxer les classes moyennes : notre plan alternatif - Basta !
      http://www.bastamag.net/Comment-trouver-50-milliards-sans-casser-les-protections-sociales-ni-taxer

      http://zinc.mondediplo.net/messages/3965

      CADTM - La dette comme outil de domination et de transfert des richesses : est-ce un phénomène nouveau ? par Nathan Legrand
      http://www.cadtm.org/La-dette-comme-outil-de-domination

      L’épouvantail de la dette publique, par Bruno Tinel & Franck Van de Velde (Le Monde diplomatique, juillet 2008)
      https://www.monde-diplomatique.fr/2008/07/TINEL/16109
      #PS

      "Une connaissance même rudimentaire de la comptabilité obligerait les redresseurs du « bilan de l’entreprise France » à ne pas tenir compte du seul passif."

      "De plus, il convient de ne pas confondre l’endettement des administrations avec celui du pays pris dans son ensemble"

      "l’Etat est une entité économique et financière différente des autres. Il ne meurt pas, il ne fait pas faillite. On ne peut le comparer ni à un ménage ni à une entreprise"

      "entre 1991 et 1996, où le ratio gagne plus de 20 points en cinq ans, passant de 36 % à 58 % (M. Nicolas Sarkozy fut ministre du budget entre 1993 et 1995...)"

      "Plus l’économie stagne, plus la dette publique rapportée à la production nationale s’accroît."

      "L’accroissement de l’endettement public donne effectivement lieu à des transferts — non pas entre générations, mais au sein d’une même génération."

      "Autre monstre fantasmatique, le mythe de l’explosion des dépenses publiques"

      "Lorsque l’Etat s’endette pour financer des dépenses supplémentaires, il évite que cet excès d’épargne ne trouve un débouché stérile ou spéculatif. D’une certaine façon, il s’endette à la place des entreprises, qui n’investissent pas assez, pour dépenser cette épargne, utilement, dans la production de biens publics.

      En définitive, l’endettement public vient répondre à la demande de bons du Trésor découlant de l’accroissement de l’épargne placée. "

      "Depuis 1997, à l’initiative de M. Dominique Strauss-Kahn, alors ministre des finances, il existe même des obligations d’Etat indexées sur l’inflation (les OATi) : le gouvernement à direction socialiste a accordé aux rentiers l’assurance anti-inflation qu’il avait lui-même retirée aux salariés "

      "Les investisseurs institutionnels, qui interviennent sur les marchés financiers pour le compte des épargnants, raffolent des titres de la dette publique. Ils n’accordent d’ailleurs aucun crédit aux discours ambiants sur la « faillite » imminente de nos administrations"

      " la financiarisation, laquelle requiert pour préalable un ensemble de dispositions légales et institutionnelles, comme, par exemple, la libéralisation de la circulation des capitaux mise en place par l’Acte unique européen, signé en 1986, sous la houlette de M. Jacques Delors"

      "Ce qu’autrefois l’Etat obtenait de la part des ménages aisés sous la forme d’un prélèvement fiscal, il ne peut désormais l’escompter qu’en échange d’un taux d’intérêt payé par l’ensemble des contribuables"

      "Les riches bénéficient alors d’une double récompense : le cadeau fiscal d’un côté, et le paiement d’intérêts de l’autre"

      Commentaires sur la dette publique (Le Monde diplomatique, juillet 2008)
      https://www.monde-diplomatique.fr/2008/07/A/16078

      « Le constat [de la commission Pébereau sur la dette] n’est ni de gauche ni de droite. Il s’impose à tout gouvernement. »

      « incapacité de l’Etat à se réformer ; la préférence française pour la dépense. »

      La " servitude volontaire " de la dette
      https://www.franceculture.fr/emissions/le-journal-des-idees/le-journal-des-idees-du-mercredi-31-octobre-2018

      "Bel effet paradoxal de l’intervention de la troïka – BCE, Union européenne et FMI. Derrière l’inefficacité des mesures imposées aux populations pour « sortir de la crise » et l’injonction à résorber les déficits publics se cache peut-être un projet : que l’État se désengage des politiques sociales. « La dette de la sécurité sociale sera bientôt remboursée et les taux d’intérêts actuels sont l’occasion pour l’État de mettre plusieurs milliards de côté. La dette n’est donc pas ce que l’on en dit. Elle sert d’arme de dissuasion sociale massive » conclut Jacques Rigaudiat."


      Pourquoi la dette publique française explose alors que les dépenses de l’Etat n’augmentent pas ? PAR RACHEL KNAEBEL - Basta !
      http://www.bastamag.net/Pourquoi-la-dette-publique-francaise-explose-alors-que-les-depenses-de-l-E

      -"La dette publique est alors l’ennemi n°1. Car l’explosion de la dette française, bien réelle, sert depuis dix ans à couper dans les dépenses publiques. Si les nouveaux choix politiques du gouvernement inversent la tendance pour les dépenses de sécurité, les dépenses sociales restent, elles, bel et bien soumises à une ligne claire d’austérité. L’hôpital ou l’université peuvent bien être étouffés par les coupes budgétaires, leur utilité ne semble pas suffisante pour remettre en cause l’austérité." ;

      –"« Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine allait de soi : elle résulterait tout simplement d’une croissance excessive des dépenses publiques. Ne reste plus alors qu’à en déduire un discours qui semble relever du sens commun : on ne peut durablement dépenser plus qu’on ne gagne, et, par conséquent, il faut dépenser moins et ajuster les dépenses aux recettes », analysent les auteurs de l’Audit citoyen de la dette française [5].

      Le problème, rappellent les auteurs de l’audit, c’est que les dépenses de l’État français ont en fait régressé en proportion du PIB depuis les années 1980. Les dépenses de l’État sont certes passées de 101 milliards d’euros en 1980 à 463 milliards en 2014 [6]. Mais, en part du PIB, elles sont en fait restées stables, avec même une tendance à la baisse ces dernières années. Ainsi, en 1985, les dépenses de l’État représentaient 24,8 % du PIB. En 1990, la proportion était de 22,2 %, et de 22,5 % en 2000. Et en 2012, elles redescendent à 21,6 % du PIB. Elles sont restées au même niveau en 2014. La part des dépenses de l’État dans le PIB français a donc baissé de trois points en trente ans"

      Hérésie (encore), le "bon sens" ne peut tolérer ce qui suit :

      -"Plus que du côté des dépenses, c’est vers les recettes que l’audit citoyen de la dette publique nous pousse à regarder. « Si le montant des déficits – et, par conséquent, [celui] de la dette – augmente, c’est tout d’abord parce que l’État s’est privé de recettes importantes, en allégeant la fiscalité des ménages aisés et des grandes entreprises », soulignent les auteurs." ;

      –"« Entre 100 et 120 milliards d’euros de recettes fiscales ont ainsi été perdues pour le budget général de l’État entre 2000 et 2010 », souligne le député communiste Nicolas Sansu dans un rapport parlementaire réalisé au printemps dernier." ;

      –" Selon les estimations de l’économiste Gabriel Zucman [9], cette pratique serait responsable d’un manque à gagner de 17 milliards d’euros pour l’État français en 2013. Sans l’évasion fiscale, la dette publique de la France s’élèverait à (seulement) 70 % du PIB, au lieu de dépasser les 90 %. Ce qui veut dire que près de un cinquième de la dette de l’État serait à mettre sur le compte de l’évasion fiscale. « Chaque année, l’État, parce qu’il a été privé des impôts évadés depuis les comptes cachés, a dû s’endetter davantage », souligne l’économiste. Les derniers rapports parlementaires évaluent même le manque à gagner entre 60 et 80 milliards d’euros par an (lire ici)." ;

      –"De fait, la France dépense chaque années des dizaines de milliards d’euros pour payer les intérêts de sa dette. En 2015, l’État a ainsi déboursé plus de 44 milliards d’euros rien que pour le remboursement des intérêts de sa dette. À titre de comparaison, le budget de l’Éducation nationale, hors cotisations retraites, oscille autour des 47 milliards d’euros. Les intérêts de la dette sont autant de milliards qui ne peuvent pas être investis dans l’éducation ou la transition écologique.

      Or l’évolution des taux d’intérêt a largement contribué à l’explosion de la dette publique française depuis trente ans." ;

      –"« Au début des années 1990, la politique de désinflation compétitive (ou du « franc fort ») menée par le gouvernement Bérégovoy pour préparer l’entrée dans l’euro, puis la crise monétaire due à la spéculation financière contre les monnaies européennes, se traduisent par une envolée inédite des taux d’intérêt », détaille l’audit citoyen de la dette publique." ;

      –"Ces taux élevés ont évidemment profité aux créanciers de l’État français. Qui sont-ils ? Impossible de le savoir exactement. La Banque de France fournit simplement des informations sur la part des résidents et des non-résidents parmi les détenteurs d’obligations de la dette publique française" ;

      –" Des taux d’intérêt qui repartent à la hausse signifieraient de facto une nouvelle augmentation en flèche de la dette publique française. « Il y a cette épée de Damoclès », analyse l’économiste Michel Husson. « Avec cette menace, les marchés financiers ont, de fait, un droit de contrôle sur les politiques publiques. »

      L’audit citoyen réalisé l’an dernier a conclu que 59 % de la dette publique, à son niveau de 2012, provenaient des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs, et étaient donc illégitimes. « Si l’État n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43 % au lieu de 90 % », conclut l’audit. Et ce chiffre ne prend pas en compte le poids du sauvetage des banques par les pouvoirs publics après la crise financière de 2007-2008. Pour mémoire, le seul sauvetage de la banque Dexia a coûté 6,6 milliards d’euros aux contribuables français." ;

      –"« Économiquement, ce serait tout à fait possible pour la France de ne plus financer sa dette sur les marchés financiers, fait remarquer Michel Husson. C’est un choix politique de ne financer sa dette qu’auprès des marchés financiers. Mais on peut faire autrement. Ce serait par exemple possible de demander aux banques privées d’avoir des quotas de dette publique. Et aussi, comme ça se fait aux États-Unis et Royaume uni, de faire financer la dette publique par la banque centrale. »"

      http://zinc.mondediplo.net/messages/9538
      http://zinc.mondediplo.net/messages/10678
      http://zinc.mondediplo.net/messages/11053
      #Dette_publique_France #Fraude/évasion_fiscale

      « Dire que les Etats sont surendettés, c’est un argument purement idéologique » - Libération
      http://www.liberation.fr/monde/2015/10/06/dire-que-les-etats-sont-surendettes-c-est-un-argument-purement-ideologiqu

      -"Selon le dernier rapport de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, un ralentissement de l’économie ne pourra être évité si les pays riches continuent de faire de l’austérité budgétaire."

      –"que ce soit en Europe ou ailleurs, nous voyons que la majorité des dirigeants politiques ont tenté de compenser l’insuffisance de leur demande intérieure en misant sur les marchés extérieurs. Or, cette tentative de reconquête d’une croissance interne par le biais des exportations peut fonctionner pour un pays, ou même un petit nombre de pays, et cela à condition que d’autres augmentent leur demande."

      –"Augmenter les dépenses budgétaires, et ce d’abord dans les pays riches. N’en déplaise à ceux qui ne cessent de nous affirmer le contraire. Même le FMI en convient désormais, le multiplicateur budgétaire est très élevé."

      –"L’argument qu’on nous oppose est toujours le même : « les Etats sont surendettés, ils n’ont plus la moindre marge d’endettement ». Ceux qui nous rebattent les oreilles avec ce genre d’argument purement idéologique oublient une chose. A côté des Etats, certes endettés, les ménages le sont tout autant. Idem pour les entreprises. Dans une telle situation d’endettement généralisé, qui d’autre que les Etats pourrait jouer le rôle de moteur de la relance ?"

      –"Ce qui fait l’insoutenabilité des dettes, c’est le manque de croissance et non pas un quelconque niveau de pourcentage de dette. Il faut penser la dette publique non pas avec un chiffre magique du genre « on peut pas dépasser 90% de la dette par ce qu’ensuite c’est l’apocalypse économique »…"

      Il faut gérer la dette de l’État comme un bon père de famille - Les argumentaires contre les idées reçues
      http://argumentaires.lilas.org/dette/faut-gerer-dette-de-letat-pere-de-famille

      « L’État doit gérer en bon père de famille », par Bruno Tinel (Le Monde diplomatique, septembre 2016)
      https://www.monde-diplomatique.fr/publications/manuel_d_economie_critique/a57207

      "Les discours publics sur la dette opèrent la réconciliation du lointain et du familier. D’ordinaire abscons et jargonneux, les raisonnements s’exposent alors dans la langue du quotidien : « budgets à boucler », « ceintures à serrer » et « bon sens ménager » invitent chacun à se reconnaître dans la figure de l’État endetté. Et à mieux consentir aux efforts que sa situation rendrait « nécessaires »…"

      "Bien que communément utilisé, le ratio dette publique/PIB s’avère trompeur : il compare un stock (la dette) à un flux (le PIB, qui se renouvelle chaque année). Il serait plus logique de mesurer les créances de la France par rapport à un autre stock : le patrimoine des Français, par exemple, un montant dont la dette ne représente que 10 %…"

      Lundi, la France va emprunter entre 4,3 et 5,5 milliards d’euros... et gagner de l’argent
      http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/lundi-la-france-va-emprunter-entre-4-3-et-5-5-milliards-d-euros-et-gagner-
      #Finances_Publiques

      « La France emprunte à des taux négatifs sur des échéances à court terme car les investisseurs, qui cherchent à tout prix des placements sûrs, sont prêts à perdre de l’argent en prêtant à la France. Cette situation n’est pas nouvelle, elle dure depuis l’été 2014. »

      Les banques sont plus endettées que les Etats | AlterEco+ Alterecoplus
      http://www.alterecoplus.fr/chronique/christian-chavagneux/les-banques-sont-plus-endettees-que-les-etats-201502130700-00000809.htm

      « La dette publique française s’approche des 100 % du PIB et les austéritaires de tous poils nous promettent la fin du monde. Mais, bizarrement, les fourmis de la fable n’ont rien à dire sur le fait que nos banques sont bien plus endettées : selon les derniers chiffres de la Deutsche Bank, le montant total du stock des obligations émises par les institutions financières françaises s’élevait à 5 000 milliards d’euros à la fin 2014. Soit environ 250 % du PIB français ! Mais pas un mot là-dessus. Alors que les risques portés par cette dette sont bien plus importants pour notre économie »

      Dette publique, dette publique... Et la dette privée alors ? Par Pierre Polard Membre du Conseil National du Parti Socialiste - Rue89 - L’Obs
      http://rue89.nouvelobs.com/2010/05/10/on-parle-beaucoup-de-la-dette-publique-et-la-dette-privee-alors-150
      #Médias #Austérité #Dette #Discours_orthodoxes #Orthodoxie #Dette_publique

      Quand la dette fissure la gauche française
      https://www.monde-diplomatique.fr/2021/06/LAMBERT/63176

    • Gilles RAVEAUD : Baisses d’impôts, déficits et dette : ce que dit le rapport Carrez (2010)
      http://alternatives-economiques.fr/blogs/raveaud/2013/06/17/impots-deficits-et-dette-ce-que-dit-le-rapport-carrez-2010/#comment-25052

      Faut-il vraiment payer toute la dette ?, par Jean Gadrey (Le Monde diplomatique, octobre 2014)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2014/10/GADREY/50853

      CADTM - Une commission d’enquête parlementaire sur la dette publique française mise en place !
      http://cadtm.org/Une-commission-d-enquete

    • France : berceau du néolibéralisme - Michel Santi
      http://www.michelsanti.fr/?p=6483
      #Monnaie
      La loi de 1973 et la légende urbaine, Par Pierre-Cyrille Hautcoeur, directeur d’études à l’EHESS, et Miklos Vari, étudiant à l’Ecole d’économie de Paris en analyse et politique économiques

      http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/04/18/la-loi-de-1973-et-la-legende-urbaine_1686805_3232.html

      Loi de 1973, critique du livre de Pierre-Yves Rougeyron - Lior Chamla et Magali Pernin ContreLaCour
      http://www.contrelacour.fr/loi-de-1973-critique-pierre-yves-rougeyron
      #Monnaie #Loi_de_1973 #UE #Banque_centrale

    • Brouillon :
      (Evasion fiscale ; surcoût des médocs ; audit citoyen de la dette ; financement par une banque centrale en cas de besoin pour ne pas se maintenir délibérément sous la « discipline » des marchés (qui ont montré toute l’étendue de leurs compétences avec les subprimes et Lehman Brothers ) ; il y a des marges sur le coût du capital, et sa place grandissante dans la valeur ajoutée ; taxe « Tobin » ; promouvoir la coopération plutôt que l’organisation de la compétition de tous contre (presque) tous organisant les dumpings fiscal et social au niveau de l’UE, ce qui est incompatible avec le maintien dans cette même UE...)

  • « Wikileaks révèle des documents secrets sur un traité qui menace l’ensemble des services publics » http://www.bastamag.net/Traite-Tisa-sur-la-liberalisation-des-services-l-avant-projet-revele-les
    #TISA #Wikileaks

    Libre-échange ou libres citoyens ? | ARTE #Documentaires
    http://www.arte.tv/guide/fr/055858-000/libre-echange-ou-libres-citoyens

    "TAFTA
    La Commission européenne passe 90% de son temps avec les lobbys industriels"
    http://www.bastamag.net/La-Commission-europeenne-passe-90-de-son-temps-avec-les-lobbys-industriels

    "TAFTA : vers un compromis au mépris des citoyens ?" https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/tafta-vers-un-compromis-au-mepris-des-citoyens

    "TTIP : UNE NOUVELLE ANALYSE PUBLIÉE AVANT LE VOTE EUROPÉEN" http://www.cncd.be/TTIP-une-nouvelle-analyse-publiee

    "TAFTA : l’art du compromis social-démocrate contre les citoyens" http://www.politis.fr/TAFTA-l-art-du-compromis-social,31880.html

    "Printemps 2015 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)" http://www.contrelacour.fr/printemps-2015-marche-transatlantique

    "Les révélations très gênantes de Wikileaks sur le Traité Transatlantique (TAFTA)" http://www.nice-provence.info/2015/07/revelations-tres-genantes-wikileaks-traite-transatlantique-tafta-jul

    "En effet, il faut se souvenir que l’ISDS « première génération » est actuellement présents dans les accords finalisés par l’Union européenne avec Singapour (2013) et le Canada (2014). Beaucoup restent sceptiques sur les possibilités de rouvrir ces négociations."

    #TAFTA

    TAFTA : Parlement européen : qui vote quoi ? | no-transat.be
    http://www.no-transat.be/plus-infos/articles/parlement-europeen-qui-vote-quoi

    Ces Européens qui défient le libre-échange, par Amélie Canonne & Johan Tyszler (Le Monde diplomatique, octobre 2015)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/10/CANONNE/53936

    -"Avalisées par le Parlement de Strasbourg le 8 mai 2015, les tractations secrètes en vue d’établir un grand marché transatlantique (GMT) se poursuivent"

    –"Le 10 septembre 2014, la Commission a rejeté l’initiative en estimant que l’ouverture des négociations n’était qu’un acte préparatoire, et non un acte juridique entrant dans le champ légal d’une ICE. « 

    – » Le 8 juillet dernier, le Parlement européen était invité à prendre position sur les négociations(...). Les parlementaires devaient notamment se prononcer sur l’inclusion ou non d’un mécanisme de règlement des différends (...) Alors que, parmi les députés allemands à Strasbourg, seuls les élus écologistes et de Die Linke ont émis un vote défavorable, les socialistes français élus à Strasbourg ont choisi de rejeter ce dispositif et unanimement voté contre la résolution."

    –" Après avoir dû reporter le vote d’un mois faute de majorité, le président social-démocrate du Parlement, M. Martin Schulz, a pu obtenir l’aide des libéraux et des conservateurs en maintenant un mécanisme d’arbitrage, mais avec des juges professionnels, désignés par les pouvoirs publics, et une possibilité de faire appel de leurs décisions."

    « Mon mandat ne provient pas du peuple européen », et c’est la négociatrice du TTIP qui le dit | Slate.fr
    http://www.slate.fr/story/108271/cecilia-malmstrom-mandat-peuple-transatlantique

    "Traité transatlantique : nouvelles révélations" - 7 Lames la Mer, par Geoffroy Géraud Legros,Rédacteur en chef, Éditorialiste
    http://7lameslamer.net/traite-transatlantique-nouvelles-1591.html

    -"Derrière ce titre aux sonorités keynésiennes se profilerait un dispositif pour lequel les multinationales « seraient même prêtes à abandonner les ISDS », selon « Global Justice Now »."

    –"deux institutions, le « Regulatory Cooperation Body » (Organe de coopération règlementaire) et le « Joint Ministerial Body » — un organe politique réunissant des représentant des gouvernements des USA et des États membres de l’UE."

    –"« Il existe une règle d’or dans le lobbying : plus tôt vous êtes associé au processus, plus vous avez d’influence. (…) Avertir les intérêts particuliers des nouvelles lois avant même qu’elles soient proposées donne au monde des affaires un immense avantage » (…) « dont ne disposent ni le public, ni la société civile, ni même les parlementaires », note le rapport." ; (pesticides ; traitement de la viande de bœuf à l’acide lactique ; Directive européenne sur la qualité du fuel)

    –"l’ONG met en exergue la manière dont les négociations ont d’ores et déjà « sapé les normes européennes »."

    –"Au-delà, « Global Justice Now » pointe la forte influence du Traité transatlantique sur le programme « Mieux légiférer » (...) qui « recherche de manière explicite l’allègement du fardeau législatif » en « retardant, notamment, l’application de nouvelles règles de sécurité dans des domaines tels que la fixation des seuils de risques liés aux produits chimiques »."

    #TAFTA

    Tafta : des documents confidentiels révèlent l’avancée des négociations
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/01/tafta-des-documents-confidentiels-revelent-l-avancee-des-negociations_491173

    -"Malgré l’insistance européenne, ils se refusent toujours, après douze cycles de négociation, à ouvrir les discussions sur la coopération réglementaire dans les services financiers" ;
    –"L’UE et les Etats-Unis vont vers une reconnaissance mutuelle de leurs standards, ouvrant la voie à une course vers le bas des multinationales en matière d’environnement et de santé publique », assure Jorgo Riss, chef du bureau de Greenpeace UE à Bruxelles."

    TTIP Leaks – Greenpeace vient de dévoiler 2/3 du TAFTA | Mr Mondialisation
    https://mrmondialisation.org/greenpeace-vient-de-devoiler-les-documents-secrets-du-tafta

    Au 13e round, le TAFTA proche du K.O. - regards.fr
    http://www.regards.fr/web/article/au-13e-round-le-tafta-proche-du-k

    "Un des éléments qui a le plus contribué au désaveu des négociations est leur opacité. Le mandat de la Commission européenne était resté secret jusqu’à ce qu’il soit "fuité" par plusieurs ONG, obligeant Bruxelles à le publier. Le contenu des discussions était pour autant resté opaque, et placé sous l’influence des lobbies privés. En publiant, le 2 mai, une série de documents sur ce contenu (baptisée TTIP Leaks), Greenpeace Pays-Bas a levé une part du voile et révélé les positions des deux parties. Parmi ces révélations, la différence d’attitude entre le volontarisme des Européens et la passivité des Américains, peu enclins à céder sur leurs propres lignes rouges"

    "Greenpeace pointe déjà l’option privilégiée de la reconnaissance mutuelle des normes plutôt que celle de leur convergence. « L’UE et les États-Unis vont vers une reconnaissance mutuelle de leurs standards, ouvrant la voie à une course vers le bas des multinationales en matière d’environnement et de santé publique », a commenté Jorgo Riss, responsable du bureau de l’ONG à Bruxelles. Les menaces sont directes pour le principe de précaution, l’administration américaine préconisant que des preuves scientifiques "indiscutables" (selon une définition favorable à ses intérêts et à ceux des industriels, inversant la charge de la preuve) étayent toute norme et les interdictions qu’elle implique. Or, en contradiction totale avec les assurances réitérées des négociateurs européens, la défense du principe de précaution contre cette conception ne figure nulle part"

    "Le chapitre sur la coopération réglementaire indique ainsi la volonté d’obtenir un « environnement réglementaire favorable à la concurrence » qui soit « prévisible » pour les investisseurs : on retrouve là l’objectif consistant à interdire ou à dissuader toute réglementation – sanitaire ou environnementale – qui viendrait contrarier les intérêts économiques des entreprises. En la matière, le credo du "libre-échange" (contre le "protectionnisme") dissimule une volonté de déréglementer et de retirer aux États encore plus de souveraineté au profit du marché"

    "Attac France souligne que « TAFTA n’oppose pas les intérêts américains et européens, mais les intérêts des multinationales et ceux des populations ». L’association s’appuie sur le document 16, qui insiste sur la nécessité de consulter les multinationales, quand la société civile et les citoyens sont soigneusement écartés des débats"

    "Attac et Greenpeace constatent aussi que les objectifs climatiques, pourtant affirmés avec constance par les chefs d’États depuis la COP21, sont eux aussi totalement absents des discussions"

    "les TTIP Leaks confirment qu’elles constituent un processus profondément antidémocratique, conçu et mené pour en exclure les citoyens et les priver d’informations essentielles… tout en préparant de nouveaux abandons de souveraineté populaire. Les gouvernements nationaux comme les institutions européennes [5] s’y sont engagées avec une politique délibérée de dissimulation aggravée par des assurances qui se révèlent mensongères."

    "Un autre scénario s’esquisse : la transformation du traité en accord mixte, qui nécessiterait d’être ratifié par les gouvernements et les parlements des vingt-huit pays membres"

    mercredi 17 avril 2019 :
    Ouverture de négociations commerciales avec les Etats-Unis : Un mauvais coup pour la démocratie, le climat et la justice sociale. Les multinationales se frottent les mains - Attac France
    https://france.attac.org/se-mobiliser/stop-impunite-des-multinationales/article/ouverture-de-negociations-commerciales-avec-les-etats-unis-un-mauvais-

    UE-Etats-Unis : "Le TTIP pourrait être signé fin 2016" (Cecilia Malmström) | France info
    http://www.franceinfo.fr/emission/l-interview-eco/2015-2016/commerce-le-ttip-pourrait-etre-signe-fin-2016-cecilia-malmstrom-08-12-201

    "Les négociations vont-elles devenir plus transparentes ? Oui, promet la Commissaire européenne chargée du commerce : « Toutes les propositions européennes sont en ligne (…) Et nous allons ouvrir, avant Noël ou juste après, des salles de lecture à Paris où les ministres et les parlementaires nationaux auront accès aux documents consolidés, c’est-à-dire aux documents que nous partageons avec les Américains. Les élus européens auront aussi accès à ces documents. Ce sont les négociations les plus ouvertes qu’on ait jamais connues. »"

    #TTIP

    Le TAFTA sacrifié… pour sauver les traités de libre-échange - regards.fr
    http://www.regards.fr/web/article/le-tafta-sacrifie-pour-sauver-les-traites-de-libre-echange
    #PS #TPP #Traités_commerciaux

    "Appuyé par François Hollande, le secrétaire d’État au Commerce extérieur a expliqué que « les Américains ne donnent rien ou alors des miettes (…) ». Évoquant le « déséquilibre » de cet accord du fait du manque de réciprocité(...) Matthias Fekl entend « donner un coup d’arrêt clair et définitif aux négociations » afin de « repartir sur de bonnes bases »."

    "Pierre Moscovici a également réaffirmé son souhait de « poursuivre » les négociations, et de « rehausser » les exigences vis-à-vis de Washington. « C’est l’attitude la plus réaliste et celle qu’on attend d’un grand pays qui est au cœur de l’Europe et au cœur de nos relations transatlantiques », abonde-t-il, faisant écho à la déclaration d’Angela Merkel"

    "C’est également la position de la Commission. Réaffirmant l’ambition de conclure l’accord d’ici la fin de l’année, Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge du dossier a assuré mardi 30 août que « les négociations continuent »."

    " Il s’inscrit en fait dans la stratégie de libéralisation à grande échelle, entreprise par Barack Obama au travers de trois traités. Les Three Big T’s – composés du #TTIP, du TTP et du #TISA (Accord sur le commerce des services) – visent à dépasser le cadre juridique mis en place en 1994 par l’Acte final de l’Uruguay Round de l’#OMC, qui poursuivait déjà la libéralisation au travers de la dérèglementation et de l’abaissement des barrières tarifaires, notamment. (...) cette stratégie vise notamment à faire face au décollage annoncé des BRICS, qui comprennent la Chine devenue première puissance économique mondiale en 2014."

    "En semblant renoncer aux accords de libre-échange, ceux-ci profiteraient du regain de popularité apporté par cette posture pré-électorale, tout en détournant l’attention du grand public du vote pour l’adoption définitive du #CETA qui surviendra en octobre."

    "même sans le TTIP, les entreprises américaines qui ont des filiales au Canada pourront utiliser le #CETA"

    Tafta : l’élaboration des normes et des lois bientôt confiée aux lobbies industriels ? PAR RACHEL KNAEBEL - Basta !
    http://www.bastamag.net/Tafta-comment-la-cooperation-reglementaire-permet-deja-aux-lobbys-industri
    #Lobbying

    " Dans cette histoire qui commence au début des années 1990, une date marque un tournant : celle du lancement du « Dialogue transatlantique entre entreprises » (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), par le département états-unien du Commerce et la Commission européenne. Son objectif : « Servir de dialogue officiel entre les leaders états-uniens et européens du business et entre les secrétaires de cabinet états-uniens et les commissaires européens. »"

    –-
    #TISA :
    Au royaume des aveugles, l’accord TISA est roi…
    http://www.marianne.net/Au-royaume-des-aveugles-l-accord-TISA-est-roi_a239874.html

    -"Ils l’ont votée, sans même savoir ce que c’était. Pire, sans même savoir qu’ils l’avaient fait. « J’ai voté ça, moi ? », s’interroge l’ex-PS Françoise Castex. « Honnêtement, je n’en sais plus rien du tout », lui emboîte l’écologiste Corinne Lepage. « Ils », ce sont la plupart des députés français du Parlement européen lors de législature précédente (2009-2014). Et « ça », c’est la résolution sur l’ouverture de négociations relatives à un accord plurilatéral sur les services."

    –"Les négociations étaient censées rester secrètes. « Jusqu’à cinq ans après la conclusion d’un accord » ou l’éventuel échec des négociations, d’après un document Wikileaks dévoilé par l’Humanité. C’est le Conseil de l’Union européenne (UE) qui, le 18 mars 2013, alors qu’il est réuni… en session « Agriculture et pêche » a mandaté la Commission pour négocier cet accord. Le tout, sous le regard bienveillant donc de notre ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll"

    –" le Parlement a, lui, voté la résolution le 4 juillet 2013, à la grande majorité. Il s’est même « félicité de l’ouverture » de ces négociations qui vont, nous assure-t-on, « promouvoir [les] intérêts » de l’UE. Soutenu par 526 des 765 eurodéputés, et par tous les parlementaires français du PS, du centre et de l’UMP (voir en fin d’article la liste complète des votants)."

    –"L’accord TISA, Arnaud Danjean (UMP), ne sait pas vraiment de quoi il s’agit. « Au Parlement, le travail est très cloisonné : on vote tout, mais sur la base de recommandations. » Alors il a voté « par principe d’ouverture ». « Par principe, mon groupe parlementaire est toujours ouvert aux négociations. De toute façon, les ouvrir ne préjuge en rien de leur résultat. » En bon démocrate, Arnaud Danjean a un dernier argument : celui du nombre. « Si ce texte était si dangereux que ça, ils ne seraient pas qu’une centaine à l’avoir refusé. Je veux bien qu’ils aient la science infuse mais bon… »"

    –" Après lecture du texte, Françoise Castex lui trouve un avantage : « chaque partenaire reste maître de ses propres normes et peut exclure certains services de l’accord. »(...)« Il sera toujours temps de revenir sur la privatisation d’un service par la suite », devise-t-elle. Sauf que non : l’accord prévoit un effet cliquet qui rend la chose irréversible. « La volonté politique est toujours première, même si c’est plus difficile quand on a mis le doigt dans l’engrenage… », improvise alors Françoise Castex qui confessera finalement qu’elle « aurait pu s’abstenir »."

    –"« Les coûts de ces accords sont largement sous-estimés, rajoute Yannick Jadot. A la fin, ce sera forcément négatif pour les services publics. Ce qu’ils veulent, c’est Bolkenstein ! L’idée c’est qu’en achetant un panneau solaire chinois, on s’offrira en même temps le service qui va avec, c’est-à-dire l’installation du panneau par un travailleur chinois. »

    Cet horizon plait bien à l’ancien soixante-huitard Henri Weber, rapporteur du projet pour le groupe socialiste au Parlement européen. « Il faut jouer sur la scène mondiale !, s’enthousiasme-t-il. Alstom crève d’être une entreprise pas assez mondiale. Après, si on considère que toute forme d’ouverture au monde est ultralibérale… » Lui est pragmatique (...) Et si les services, potentiellement publics, français étaient eux-mêmes rachetés par l’étranger ? « Mais non, nous sommes des géants, nous devons arrêter d’avoir peur de notre ombre. C’est nous qui allons les bouffer ! » Néo-colonialiste mais, ouf !, encore un peu idéaliste."

    –"Le Sénat français (voir document ci-dessus) semble avoir lui-aussi signé les yeux fermés… Le 12 mars 2013, soit six jours avant le Conseil de l’Union européenne, la commission des Affaires européennes examine « en urgence » la question de l’ouverture de ces négociations. « Honnêtement, je ne m’en souviens pas du tout. Vous parlez du traité transatlantique ? », s’étonne Simon Sutour, président de la commission des Affaires européennes du Sénat qui a, elle-même, « indiqué » au gouvernement qu’il pouvait soutenir l’ouverture des négociations !"

    L’Uruguay fait l’impensable en rejetant la corporatocratie mondiale, par Don Quijones
    http://www.les-crises.fr/luruguay-fait-limpensable-en-rejetant-la-corporatocratie-mondiale-par-don
    /wp-content/themes/lescrises+responsives/images/share-logo.jpg

    -"Au début de ce mois, le gouvernement de l’Uruguay a décidé de mettre fin à sa participation aux négociations secrètes relatives à l’accord sur le commerce des services" ;

    –"Bien qu’elle soit, ou plutôt parce qu’elle est symboliquement importante, la décision historique de l’Uruguay a été accueillie par un silence assourdissant. Au-delà des frontières du pays, les grands médias ont refusé d’évoquer ce sujet." ;

    –"Selon Wikileaks, il s’agit « de la plus grande composante du trio de traités “commerciaux” stratégiques des États-Unis », trio qui inclut également le Partenariat TransPacifique (Trans Pacific Partnership ou TPP) et le partenariat transatlantique" ;

    –"Cependant, comme le souligne le rédacteur technologique Glyn Moody, la défection de l’Uruguay – comme le refus des Islandais d’assumer les dettes de ses banquiers voyous – est d’une énorme portée symbolique"

    #TISA #Uruguay #TAFTA #TPP
    #Relations_Internationales #Traités_commerciaux

    Energie et transport : malgré la COP21, Tisa déréglemente à tout-va, PAR MARTINE ORANGE ET JULIAN ASSANGE (WIKILEAKS) | Mediapart
    (en accès libre)
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/031215/energie-et-transport-malgre-la-cop21-tisa-dereglemente-tout-va?onglet=full

    -"la déréglementation de tout reste leur horizon indépassable. C’est ce qui transparaît des nouveaux documents révélés par WikiLeaks sur l’accord en cours de négociation sur les services (Trade in services agreement ou Tisa) publiés en partenariat par Mediapart et 12 autres médias et organisations internationaux. " ;
    –" tout est censé rester classé « secret défense » ou plus exactement « secret affaires » pendant cinq ans après l’adoption du traité" ;
    –"En juin 2014, WikiLeaks avait révélé le contenu des négociations (...) sur les services financiers. Depuis, le site dévoile régulièrement les différentes étapes des discussions, portant sur d’autres chapitres comme les services informatiques, les transports maritimes, les télécommunications. En juillet 2015, de nouveaux documents démontraient la volonté de mettre à bas tous les services publics. Aujourd’hui, WikiLeaks dévoile les avant-projets portant sur l’énergie et les transports négociés à l’automne 2014." ;
    –"Alors que les dirigeants politiques de tous les pays soutiennent en chœur la nécessité d’adopter une croissance « verte », de lutter contre le réchauffement climatique, d’autres responsables des mêmes pays négocient en coulisses pour tenter d’arracher le plus possible de concessions, pour dynamiter les règles environnementales « contraires à la grande libéralisation des affaires »."
    –"dans le grand fatras de la loi Macron votée à coups de 49-3, un article a été inclus au milieu de la réforme des taxis, des notaires et des services d’autobus : la réforme du code minier. Revenant sur les dispositions prises dans le code civil napoléonien, qui prévoit que le sous-sol appartient à l’État et que son exploitation est strictement encadrée, l’article prévoit de revenir sur nombre d’encadrements, dans l’espoir de « revitaliser l’activité d’exploration minière »." ;
    –"C’est le même objectif de dérégulation à tout-va, de contestation de tout pouvoir étatique qui domine dans les négociation sur les transports. Les documents publiés par Wikileaks ne parlent que d’une seule activité de transport : le transport routier. C’est sans doute le domaine qui intéresse le plus les « très bons amis des services »." ;
    –"toutes les dispositions pour limiter le transport routier, faire payer le transit international, imposer le ferroutage, comme en Suisse par exemple, seraient aussi considérées comme des entorses à la concurrence et jugées illégales" ;
    –" « ITF croit qu’il est important pour les gouvernements de développer une politique de transports correspondant au niveau de développement des pays. En principe, chaque pays devrait fonder sa politique sur des objectifs et des programmes sociaux et économiques (…) Ce n’est pas la façon dont les champions de Tisa veulent organiser le monde. Les conséquences combinées des propositions de Tisa constitueraient d’importants obstacles pour n’importe quel État désireux d’investir et de gérer ses infrastructures nationales, de planifier leur développement ou de défendre des normes sociales et de santé dans l’industrie du transport elle-même », dénoncent-ils, avant de rappeler les dégâts causés dans ce milieu par les chauffeurs envoyés de l’Europe de l’Est, exploités et sous-payés. « Et bien sûr, ce texte a été négocié en secret, sans discussion significative, sans possibilité d’inclure des clauses environnementales ou sociales », ne peuvent-ils s’empêcher de relever."

    http://zinc.mondediplo.net/messages/10639
    http://zinc.mondediplo.net/messages/8440#message9700
    http://zinc.mondediplo.net/messages/10805

    #TISA #ACS #Multinationales #environnement #PS #Energies #Transports

    Wikileaks dévoile comment TISA dérégulera les politiques énergétiques
    http://cgspwallonne.be/documentations/actualite/item/522-wikileaks-devoile-comment-tisa-deregulera-les-politiques-energetiqu

    "Rosa Pavanelli a appelé les gouvernements à publier l’intégralité des textes. « Il est scandaleux de devoir compter sur Wikileaks pour nous tenir au courant de ce que nos gouvernements trament en notre nom. »

    Par le passé, l’ISP avait déjà publié une étude démontrant de quelle façon l’ACS va pérenniser les privatisations manquées en empêchant l’Etat d’en reprendre le contrôle, et dans quelle mesure il limitera la capacité des gouvernements à réglementer."❞
    #Wikileaks

  • #TISA : quand l’#AGCS revient en loucedé :

    Accord sur le commerce des services (TISA) : l’autre traité que l’UE négocie avec les Etats-Unis
    http://www.contrelacour.fr/tisa-union-europeenne-commerce-service

    Selon l’excellente étude de l’ISP, « l’ACS instaurerait un environnement plus favorable à la privatisation des services publics et entraverait la capacité des gouvernements à remunicipaliser (nationaliser) les services publics ou à en créer de nouveaux. L’accord limiterait aussi la capacité des gouvernements à légiférer dans des domaines tels que la sécurité des travailleurs, l’environnement, la protection du consommateur et les obligations de service universel » . (Source : Bilan)

    L’ACS s’appliquerait à tous les moyens possibles de fournir un service à l’échelle internationale.

    Par exemple, seraient concernés les procédures d’autorisation et d’octroi de licences, les services internationaux de transport maritime, les services de technologie de l’information et de la communication (« TIC ») (y compris les transferts de données transfrontaliers), l’e-commerce, les services informatiques, les services postaux et de messagerie, les services financiers, le mouvement temporaire des personnes physiques, les marchés publics de services, etc.

    L’objectif est que chaque Etat participant égale voire dépasse le plus haut niveau d’engagement qu’il a contracté dans le domaine des services lors de la signature de tout autre accord sur le commerce et l’investissement.

    La principale menace qui pèse sur les services publics provient de la clause du traitement national. Il semble que les participants au projet d’accord envisagent de retenir le principe de la « liste négative » . Ainsi, l’égalité de concurrence concernerait l’ensemble des secteurs, sauf ceux qui seraient expressément exclus par l’Etat signataire, « ce qui signifie que tout soutien financier apporté aux services publics devrait être soit explicitement exclu, soit également ouvert aux prestataires de services privés poursuivant un but lucratif » .

  • Pourquoi la règle d’or budgétaire n’est-elle pas appliquée ?
    http://www.contrelacour.fr/pourquoi-regle-dor-non-appliquee

    Rappelez-vous : à la rentrée 2012, tout le débat public français se concentrait autour de la ratification du Pacte budgétaire (TSCG) et de sa fameuse « règle d’or ».
    Cette dernière, accusée par certains de plonger la France dans une terrible cure d’austérité, est au contraire vantée par les autres comme une garantie de sérieux budgétaire.
    Deux ans plus tard, on constate qu’aucune des deux parties n’avait raison.
    La règle d’or budgétaire

    Pour mieux comprendre le mécanisme de la règle d’or, il faut avoir trois textes en tête :
    1°) ledit Pacte budgétaire, ratifié à ce jour par 25 États européens, et enjoignant ces derniers à intégrer dans leur droit national une règle de contrôle du solde « structurel » public,
    2°) la loi organique du 17 décembre 2012 relative à « la programmation et à la gouvernance des finances publiques » qui intègre dans le droit français les dispositions du Pacte budgétaire,
    3°) la loi de programmation des finances publiques : votée tous les trois ans, elle construit en quelque sorte un « tunnel » dans lequel doivent évoluer les lois de finances votées chaque année.
    La dernière a été adoptée en décembre 2012 par la majorité socialiste.
    La France y a inscrit des objectifs budgétaires qui surpassent les niveaux d’exigences posées par le droit européen (Six-Pack et Pacte budgétaire) en s’engageant sur un objectif d’équilibre structurel de ses comptes publics d’ici 2016 (on parle d’ « objectif à moyen terme »).

    Le solde structurel correspond au solde public corrigé des effets directs du cycle économique ainsi que des évènements exceptionnels. Autrement dit, il s’agit du solde public tel qu’il serait constaté si le produit intérieur brut était égal à son potentiel.

    En plus de prévoir des objectifs budgétaires précis, la règle d’or comprend également un « mécanisme de correction automatique ». Celui-ci se déclenche si les résultats budgétaires constatés s’éloignent du « tunnel » prévu (écart de plus de 0,5 point).

    Alors que la loi de programmation prévoyait un solde structurel de -1,1 % pour 2014, la loi de finances rectificatives table de son coté sur un solde de -2,3 %.
    Le Haut Conseil des Finances Publiques estime de son coté que « le déficit structurel pour 2014 risque néanmoins d’être supérieur à la prévision » du gouvernement.

    Ainsi, la nouvelle trajectoire ne permettra pas de respecter l’objectif d’équilibre structurel voté par le Parlement français en 2012.

    C’est ce que relève Philippe Marini (UMP), Président de la Commission des finances du Sénat, lors du débat : « Quant à la cible de l’équilibre structurel, qui constitue depuis le traité européen de 2011 et notre loi organique de décembre 2012 l’objectif de moyen terme de notre politique de finances publiques, elle a été décalée à 2017, faute de pouvoir être atteinte dans les temps. Là encore, l’ambition de maîtrise de nos finances publiques est réduite.« ......

    >>>

    La règle d’or budgétaire française, en prévoyant le respect d’une trajectoire structurelle établie en fonction d’une croissance potentielle figée, n’est tout simplement pas applicable.

    <<<

    #règle_d'or
    #tscg

  • Négociations et transparence : la Commission condamnée
    http://www.contrelacour.fr/negociations-transparence-cjue-condamne-commission

    Le 3 juillet 2014, la CJUE a rendu un arrêt important en matière de transparence relative aux négociations commerciales.
    Cet arrêt fait suite à un recours déposé par une eurodéputée néerlandaise libérale (ALDE) suite au refus de la Commission européenne de lui transmettre l’intégralité des documents relatifs aux négociations entre l’UE et les USA sur l’accord dit TFTP-SWIFT.
    Cet accord a pour objectif de mettre à la disposition du département du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et du financement du terrorisme (Europaforum.public.lu).

    Les dispositions de cet arrêt peuvent largement être transposées à l’ensemble des accords commerciaux actuellement négociés par la Commission, notamment l’accord général négocié avec les Etats-Unis : le TTIP.

    Un article en ce sens a été écrit par le blog espagnol Economia Ciudadana. Je vous en propose la traduction ci-dessous.

    Le 3 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne (première chambre) a rendu un jugement historique, en réponse à un appel interjeté par le Conseil visant à refuser l’accès aux documents de négociations internationales pour les citoyens européens et à leurs représentants au Parlement européen.

    Bien que le jugement C 350/12 P ne se réfère pas spécifiquement au traité transatlantique, il a un impact direct sur ces négociations, en établissant l’obligation de permettre totale ou accès partiel aux documents de négociation internationale aux citoyens de l’Union européenne et leurs représentants politiques élus au Parlement européen, annulant les stratagèmes les plus couramment utilisés par la Commission pour refuser l’accès à ces informations, généralement basés sur les dommages hypothétiques ou en affirmant tout simplement que des pourparlers sont déjà en cours.

    Comme il est de plus en plus habituel dans les pourparlers relatifs au TTIP, le Conseil européen et la Commission européenne bloquent systématiquement l’accès aux documents, sur la base du dommage hypothétique qui serait causé aux stratégies de négociation de l’UE, la Commission soutenant que cela donnerait un important avantage à l’autre partie.

    L’arrêt de la CJUE équilibre exactement les intérêts des institutions, qui doit d’une part assurer l’accès à toutes les informations concernant leur gestion, comme un moyen efficace de garantir le droit à la transparence des citoyens, et de l’autre doit garantie un niveau nécessaire de discrétion requis pour les processus de négociations internationales, afin d’éviter les stratégies de négociation de base révélatrices d’autres parties aux négociations.

    Bien que la transparence doit être une qualité intrinsèque des institutions européennes – en particulier dans le cas du « défaut-démocratique » de la Commission européenne – la CJUE a été obligé de rappeler au pouvoir exécutif une série de vérités évidentes en matière de transparence : l’accès aux documents produits ou reçus par les institutions européennes et les droits des citoyens de base, tous consacrés par l’article 6 du traité de l’Union européenne et dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.......

    #CJUE
    #Commission_européenne
    #UE
    #USA
    accord dit #TFTP-SWIFT

  • Accord sur le commerce des services (TISA) : l’autre traité que l’UE négocie avec les Etats-Unis

    http://www.contrelacour.fr/tisa-union-europeenne-commerce-service

    L’opinion publique semble de plus en plus au fait des négociations actuelles entre les Etats-Unis et l’Union européenne pour la conclusion d’un vaste accord de libre échange.

    Beaucoup moins nombreux sont ceux qui ont connaissance de l’Accord sur le commerce des services que la Commission européenne négocie avec nos partenaires américains ainsi que 21 autres Etats.

    C’est à l’occasion de la reprise des négociations aujourd’hui à Genève, en marge de l’Organisation mondiale du commerce, que j’ai pris connaissance de ce projet d’accord, plus généralement nommé par son acronyme « TISA » pour Trades in Services Agreement.

    La principale menace qui pèse sur les services publics provient de la clause du traitement national. Il semble que les participants au projet d’accord envisagent de retenir le principe de la « liste négative » . Ainsi, l’égalité de concurrence concernerait l’ensemble des secteurs, sauf ceux qui seraient expressément exclus par l’Etat signataire, « ce qui signifie que tout soutien financier apporté aux services publics devrait être soit explicitement exclu, soit également ouvert aux prestataires de services privés poursuivant un but lucratif » .

  • Marché transatlantique : entretiens avec les eurodéputés français
    http://www.contrelacour.fr/marche-transatlantique-entretiens-eurodeputes-francais

    Du 10 au 14 mars dernier, je suis allée à la rencontre des eurodéputés français afin de les interroger sur le déroulement de leur mandat, en particulier sur la gouvernance économique européenne et les questions institutionnelles, mais également sur les négociations commerciales que l’Union européenne mène avec le Canada et les Etats-Unis.

    https://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=jPCE-kz90pA#t=5



    #TAFTA
    #Marché-transatlantique

  • « L’action de la Troïka a été le théâtre de nombreux conflits d’intérêts » Liem Hoang Ngoc
    http://www.contrelacour.fr/entretien-liem-hoang-ngoc-troika

    Liem Hoang Ngoc est eurodéputé socialiste. Élu en 2009 dans la région Est, il a réussi en un mandat à s’imposer dans le groupe socialiste et démocrate comme un parlementaire en pointe sur les questions de gouvernance économique.

    Monté au créneau contre l’introduction de la règle d’or budgétaire dans le Two-Pack, il a défendu un certain nombre d’amendements visant à une plus grande prise en compte des questions sociales dans la gestion budgétaire des États. C’est un travail que l’on ne peut que saluer même si l’on reste très critique du fonctionnement de la monnaie unique.
    L’euro justement, il dit en « off » s’en ficher un peu : « S’il faut faire sans l’euro, on fera sans. Moi je suis pour le socialisme« .

    Malgré ce travail de qualité et de conviction, le bureau politique du Parti socialiste n’a pas choisi de le réinvestir pour les prochaines élections européennes. La tête de liste de la Région Est a été confiée à Édouard Martin, syndicaliste de Florange.

    Durant ma semaine à Strasbourg, la séance plénière du Parlement européen était notamment consacrée au débat et au vote du rapport d’enquête sur le rôle et les activités de la troïka (BCE, Commission et FMI) dans les pays sous programme de la zone euro. Liem Hoang Ngoc était le co-rapporteur socialiste de ce rapport et a accepté de m’accorder un entretien (ci-dessous) quelques minutes avant sa présentation en séance.

    Le rapport est très critique, non seulement sur les résultats des politiques prônées par la Troïka, mais également sur son fonctionnement institutionnel non démocratique.

    Il faut noter que le rapport a été approuvé à une très large majorité par les parlementaires européens (448 votes pour, 140 votes contre et 27 votes blancs).
    Hormis 15 absences, la quasi-totalité des parlementaires français ont voté pour le rapport. Seuls Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Bruno Gollnisch (FN), Jean-Luc Mélenchon, Younous Omarjee et Marie-Christine Vergiat (Gauche unitaire européenne GUE), ont voté contre. Patrick le Hyaric (GUE) a voté blanc.

    Sur les décisions prises par la Troïka, notons que les rapporteurs regrettent que les résultats ne soient pas au rendez-vous :
    « Le Parlement européen déplore que les mesures mises en œuvre aient entraîné à court terme une accentuation des inégalités dans la répartition des revenus ; constate que les inégalités dans la répartition des revenus se sont accrues au sein des quatre pays concernés dans des proportions supérieures à la moyenne ; observe que la réduction des prestations sociales et des services sociaux ainsi que l’augmentation du chômage, provoquées par les mesures contenues dans les programmes destinés à remédier à la situation macroéconomique, de même que les réductions des salaires, entraînent une hausse de la pauvreté« 

    De même, le rapport « déplore que les recommandations contenues dans les protocoles d’accord soient contraires à la politique de modernisation élaborée au titre de la stratégie de Lisbonne et de la stratégie Europe 2020« .

    Mais il rejoignent également une critique notamment formulée par les juges constitutionnels allemands en remettant en doute le fait que l’assistance financière soit « de nature à inciter [les États] à mettre en œuvre une politique budgétaire saine« . Le rapport regrette en effet « une situation indésirable où l’assistance remplace presqu’entièrement le financement qu’assurent habituellement les marchés« .

    Sur la forme, le rapport reconnait que les décisions prises par la Troïka l’ont été dans des situations d’extrême urgence et que les institutions de la zone euro n’étaient pas préparées à gérer une crise d’une telle ampleur. Néanmoins les parlementaires regrettent « le manque de transparence dans les négociations » et s’interrogent sur le fait de savoir si « les documents officiels ont été communiqués clairement aux parlements nationaux et au Parlement européen et examinés par ces derniers dans des délais raisonnables, et dûment débattus avec les partenaires sociaux« .

    Aussi, le rapport souligne « l’absence d’une base juridique adéquate pour la création de la troïka au regard du droit primaire de l’Union, situation qui a conduit à l’instauration de mécanismes intergouvernementaux tels que le FESF et, finalement, le MES » . Le Parlement « demande que toute solution future repose sur le droit primaire de l’Union » et appelle à cet égard une réforme des traités européens.

    En attendant, les parlementaires rappellent la Commission à l’application du nouveau règlement relatif à l’assistance financière (Two-Pack) et appelle chacune des institutions composant la Troïka (notamment l’eurogroupe) à plus de responsabilité politique, devant le Parlement européen et devant les Parlements nationaux......

    #Troïka
    #conflits-d'intérêts
    #Liem-Hoang-Ngoc ( eurodéputé )
    ( absence d’une base juridique adéquate pour la création de la troïka au regard du droit primaire de l’Union )

  • Le projet de Traité transatlantique traduit en français
    http://www.contrelacour.fr/projet-traite-transatlantique-ttip-fr

    Jeudi 27 février, le journal en ligne allemand ZEIT ONLINE a publié une version fuitée du projet de traité transatlantique.
    Celle-ci, traduite ci-dessous en français, date du 2 juillet 2013, soit quelques jours avant le lancement des négociations. Pour rappel, le mandat de négociation octroyée à la Commission européenne par les ministres du commerce a été validé lors du Conseil du 14 juin 2013.

    Ce projet d’accord constitue donc la base de discussion établie par la Commission européenne en lien avec les partenaires américains et les entreprises privées.

    Il a donc vraisemblablement évolué au cours des trois cycles de négociations qui se sont tenus depuis juillet 2013.
    Cependant, il nous offre un grand éclairage des dispositions qui pourraient figurer dans l’accord final.

    Le chapitre 1 pose les grands principes et les définitions des termes clés de l’accord.

    Le chapite 2 traite de la libéralisation des investissements. Il est rappelé que les services audiovisuels ne font pas partie des négociations. Le chapitre indique que les investissements américains et européens devront être traités de façon égale (sans discrimination) de part et d’autre de l’atlantique. Il est également défini le système de protection des investissements permettant aux entreprises de se prévaloir contre un traitement arbitraire, discriminant ou abusif. A cet égard, le projet indique les pistes d’indemnisation des entreprises.

    Le chapitre 3 concerne la fourniture transfrontalière de services. Comme pour les investissements, il est rappelé le principe de l’ouverture et l’interdiction des clauses discriminantes.

    Le chapitre 4 traite la question de la présence temporaire de personnes physiques qui iraient travailler de l’autre coté de l’Atlantique (visiteurs d’affaires, transferts intraentreprise, diplômés stagiaires, vendeurs d’affaires, fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants).

    Cette question est poursuivie dans le chapitre 5 qui traite des qualifications préalables à l’exercice de certaines activités, qui peuvent être données aux personnes physiques ou morales. Il est également question de libération des services informatiques, des services de postes et de courrier, des réseaux de communications électroniques, des services financiers et enfin, du transport maritime international. Ces dispositions doivent notamment être étudiées sur la question spécifique et importante des « services universels« , c’est à dire des services publics.

    Le chapitre 6 concerne le domaine du commerce électronique.

    Enfin, le chapitre 7 énumère toutes les pistes d’exceptions qui pourraient être posées au principe de libéralisation. Il s’agit, par exemple, des mesures nécessaires à la protection de la santé, de la sécurité, la vie privée, etc. Toutes ses mesures ne doivent cependant pas constituer des restrictions déguisées ou être discriminantes.

    A la fin du document, les lecteurs trouveront les principaux éléments que la Commission entend introduire dans le mécanisme de règlement des différends Etat-investisseur. Il s’agit de la question sensible des tribunaux d’arbitrage sur laquelle la Commission devrait lancer une consultation publique dans quelques jours.

    on 1 mars 2014 at 14:25

    Marché transatlantiqueJeudi 27 février, le journal en ligne allemand ZEIT ONLINE a publié une version fuitée du projet de traité transatlantique.
    Celle-ci, traduite ci-dessous en français, date du 2 juillet 2013, soit quelques jours avant le lancement des négociations. Pour rappel, le mandat de négociation octroyée à la Commission européenne par les ministres du commerce a été validé lors du Conseil du 14 juin 2013.

    Ce projet d’accord constitue donc la base de discussion établie par la Commission européenne en lien avec les partenaires américains et les entreprises privées.

    Il a donc vraisemblablement évolué au cours des trois cycles de négociations qui se sont tenus depuis juillet 2013.
    Cependant, il nous offre un grand éclairage des dispositions qui pourraient figurer dans l’accord final.

    Le chapitre 1 pose les grands principes et les définitions des termes clés de l’accord.

    Le chapite 2 traite de la libéralisation des investissements. Il est rappelé que les services audiovisuels ne font pas partie des négociations. Le chapitre indique que les investissements américains et européens devront être traités de façon égale (sans discrimination) de part et d’autre de l’atlantique. Il est également défini le système de protection des investissements permettant aux entreprises de se prévaloir contre un traitement arbitraire, discriminant ou abusif. A cet égard, le projet indique les pistes d’indemnisation des entreprises.

    Le chapitre 3 concerne la fourniture transfrontalière de services. Comme pour les investissements, il est rappelé le principe de l’ouverture et l’interdiction des clauses discriminantes.

    Le chapitre 4 traite la question de la présence temporaire de personnes physiques qui iraient travailler de l’autre coté de l’Atlantique (visiteurs d’affaires, transferts intraentreprise, diplômés stagiaires, vendeurs d’affaires, fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants).

    Cette question est poursuivie dans le chapitre 5 qui traite des qualifications préalables à l’exercice de certaines activités, qui peuvent être données aux personnes physiques ou morales. Il est également question de libération des services informatiques, des services de postes et de courrier, des réseaux de communications électroniques, des services financiers et enfin, du transport maritime international. Ces dispositions doivent notamment être étudiées sur la question spécifique et importante des « services universels« , c’est à dire des services publics.

    Le chapitre 6 concerne le domaine du commerce électronique.

    Enfin, le chapitre 7 énumère toutes les pistes d’exceptions qui pourraient être posées au principe de libéralisation. Il s’agit, par exemple, des mesures nécessaires à la protection de la santé, de la sécurité, la vie privée, etc. Toutes ses mesures ne doivent cependant pas constituer des restrictions déguisées ou être discriminantes.

    A la fin du document, les lecteurs trouveront les principaux éléments que la Commission entend introduire dans le mécanisme de règlement des différends Etat-investisseur. Il s’agit de la question sensible des tribunaux d’arbitrage sur laquelle la Commission devrait lancer une consultation publique dans quelques jours.

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    Note : il s’agit d’une traduction effectuée par mes soins. Elle n’est pas officielle. Il est possible que des coquilles s’y soient glissées. Merci à tous ceux qui m’aideront à l’améliorer. Vous pouvez également la consulter sur Google Drive via ce lien.
    Merci d’avance à tous ceux qui publient/relaient mes articles. Merci cependant de sélectionner un extrait et de mettre le lien vers l’article original ! Magali

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    #traité-transatlantique ( le journal en ligne allemand ZEIT ONLINE a publié une version fuitée du projet de traité transatlantique )