Le projet de décret pour généraliser filtrage et blocage | Marc Rees (PC INpact)
►http://www.pcinpact.com/actu/news/64121-cnn-blocage-fai-hebergeur-editeur.htm
Exclu PC INpact : le Conseil national du numérique (CNN) a été saisi par l’industrie au titre de l’article 18 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique.