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  • Déclaration de #Veronica_Almedon à Berne, sur la place fédérale lors d’une manifestation en soutien à la communauté érythréenne :

    “Depuis quelques années, on assiste à un réel acharnement sur les demandeurs d’asile érythréens. D’abord, par des partis de droite qui se donnent à des jeux politiques de très mauvais goûts. Ensuite, par certains médias qui discréditent l’exode de tout un peuple qui vit dans la tyrannie.

    Et à présent, le pire, après les partis de droite et certains médias, le Tribunal administratif fédéral, le garant même de nos droits, qui s’écarte très visiblement du droit en se mêlant à une posture politique.

    Madame La Présidente Spälti, Monsieur Bovier, Madame Brüschweiler, Monsieur Cattaneo, Madame Cotting-Schalch, Monsieur Felley, Madame Fuchs, Monsieur Lang, Madame Scherrer, Monsieur Scherrer, Monsieur Schürch, Monsieur Tellenback, Madame Theis, Monsieur Thurnheer, Monsieur Wespi savez-vous que si vous étiez en Erythrée votre rôle de juges serait contrôlé de très près par le Président qui a pour habitude de faire disparaître et de torturer toute personne qui ne se conforme pas à son idéologie ? Savez-vous que le moindre désaccord de votre part vous aurait valu au minimum une disparition forcée ? Savez-vous que cette règle est aussi valable pour les juges, que pour les serveurs dans les cafés, les médecins, les gérants d’hôtels, les fermiers, les journalistes, les prêtres, les domestiques, les ministres, les personnes âgées. L’arbitraire est une règle qui valable pour l’ensemble de la société érythréenne. Vous savez comment on appelle cela : de la tyrannie. Est-ce-que c’est de cette Erythrée-là dont vous parlez en statuant qu’il est « maintenant plus sûr » d’y retourner ? Un pays où le CICR ne peut pas mettre les pieds, où les délégations européennes sont suivies à la trace de près comme de loin, mais suivies pour sûre. Un pays où il est impossible pour une institution comme le SEM de mener librement une recherche de terrain car les évidences de violations de droits humains y sont débordantes. Les collaborateurs du SEM eux-mêmes ne jouissent pas d’une complète liberté de mouvement lorsqu’ils voyagent dans le pays !

    Comment dormir la nuit dans un environnement aussi hostile ? Un territoire où chaque individu sans exception est suspecté par l’Etat, où le moindre comportement émancipatoire de chaque individu est perçu comme un acte de désobéissance et un acte de contestation vis-à-vis de l’autorité. Comment est-ce-qu’on développe sa personnalité dans un tel contexte ? Comment est-ce-qu’on se réalise librement ? J’aimerais demander au Consul honoraire de l’Erythrée, Monsieur Locher et ses amis de partis de droite de nous expliquer où se trouve le facteur économique dans tout cela.

    A titre d’illustration, notre démarche d’aujourd’hui qui est celle de manifester pacifiquement et qui peut nous sembler banale, nous aurait tous fait disparaître dans l’heure si nous étions en Erythrée. Les organisateurs auraient été emmenés en prison, battus et torturés. Leurs familles (même innocentes) auraient aussi été emmenées, violentées pour avoir été de “potentiels complices”. Je ne parle pas de fiction, mais de faits qui se sont déroulés à maintes reprises et dont la dernière fois était le 31octobre 2017 à Asmara.

    Mais pour revenir à cette pratique qui est hautement nuisible :

    · Nuisible car, elle dessert gravement l’image de la Suisse qui se trouve actuellement devant le Comité de l’ONU contre la torture ;

    · Nuisible Car, elle ruine les nombreux efforts fournis par les cantons et les associations qui mettent en place de nombreux projets pour améliorer l’intégration des érythréens ; et

    · Finalement, nuisible car elle détruit à petit feu le sentiment d’appartenance des érythréens en Suisse.

    Le SEM est sorti du cadre raisonnable de nos politiques migratoires helvétiques. Avec cette pratique tout le monde est perdant. Mais surtout les personnes potentiellement visées qui vivent maintenant dans l’angoisse et qui sont davantage isolées. Cette pratique est rétrograde et socialement humiliante !

    Ces personnes ont déjà été abandonnées, maltraitées et trahies par leur propre gouvernement. Et maintenant, la CH n’a pas à renforcer ce sentiment de rejet lié à leur condition d’apatride. Je demande ainsi aux juges du TAF de faire preuve de bon sens, mais surtout d’équité en ne se basant pas uniquement sur des rapports de source étatique pour prendre des décisions, mais en gardant comme élément central la voix des ONG et celle de la société civile érythréenne qui ELLES, reflètent avec beaucoup plus d’exactitude la réalité sur le terrain. Finalement, je demande au SEM de cesser d’exploiter :

    – La difficulté d’action politique des érythréens qui n’est que le résultat d’une stratégie de survie à cause de l’environnement tyrannique dans lequel ils ont dû évoluer ;

    – Et de cesser de sournoisement tirer avantage de l’absence d’information.

    Le SEM est allé sur place, il sait que les dirigeants rejettent toute forme de dialogue sur les questions d’Etat de droit avec sa population, le SEM n’a donc aucune raison de se montrer ambigu, confus, désorienté sur la situation dans le pays.

    Je leur demande ainsi de faire preuve d’honnêteté.”


    https://www.facebook.com/veronica.almedom/posts/10214515288170406

    #manifestation #Erythrée #asile #migrations #réfugiés #Suisse #Berne

    • 12,000 petitioners demand “humane” treatment of Eritreans

      Some 1,500 Eritreans have demonstrated in the Swiss capital, Bern, and handed a petition of 12,000 signatures to Justice Minister Simonetta Sommaruga calling for a more humane asylum policy.


      https://www.swissinfo.ch/eng/asylum-policy_12-000-petitioners-demand--humane--treatment-of-eritreans/44129352
      #réfugiés_érythréens

    • Eritreans Protest in Bern Against Tough New Asylum Rules

      Over a thousand Eritreans protested outside the Swiss national parliament on Friday against tough new rules that could see as many as 3,200 people returned to the autocratic African country.

      vidéo:
      https://twitter.com/NatalieRickli/status/997393141257863169

      After the demonstration, which Swiss People’s Party politician Natalie Rickli filmed on her mobile phone, protesters handed authorities a petition signed by 12,000 people and addressed to Justice Minister Simonetta Sommaruga. The document called for the increasingly tough asylum rules targeting the group to be relaxed.
      Friday’s protest comes after Bern announced in April it planned to review the status of 3,200 of the 9,400 Eritreans granted temporary residence in Switzerland.

      That decision came after the Federal Administrative Court ruled in August last year that it was reasonable to return Eritrean citizens who had already previously performed military service to the African country as they were unlikely either to be required to re-join the military or to face other punishment.

      http://www.eastafro.com/2018/05/18/video-eritreans-protest-in-switzerland-against-tough-new-asylum-rules

    • Medienspiegel 18. Mai 2018

      Eritreer demonstrieren auf dem Bundesplatz
      Auf dem Bundesplatz demonstrierten am Freitag rund 1500 Personen für das Recht von eritreischen Flüchtlingen auf Asyl in der Schweiz.
      https://www.bernerzeitung.ch/region/bern/demo-fuer-asyl-eritreischer-fluechtlinge/story/19840327
      –> Petition: https://www.change.org/p/bundesr%C3%A4tin-simonetta-sommaruga-behalten-sie-das-recht-auf-asyl-f%C3%BC
      –> Demoaufruf: https://www.facebook.com/events/214398415814918
      –> TeleBärn: https://www.telebaern.tv/118-show-news/24110-episode-freitag-18-mai-2018/58123-segment-2-000-eritreer-kaempfen-gegen-verschaerfung-der-asylpraxis#2
      –> https://www.telezueri.ch/62-show-zuerinews#2000-eritreer-demonstrieren-auf-bundesplatz
      –> https://www.nzz.ch/schweiz/schaerfere-asylpraxis-fuer-eritreer-bewirkt-wenig-ld.1386902
      –> Video: https://www.facebook.com/mylifeinswiss/videos/2005820796413140
      –> https://www.derbund.ch/bern/Eritreer-protestieren-gegen-Schweizer-Asylpolitik/story/26990508
      –> https://www.nau.ch/nachrichten/schweiz/2018/05/18/bern-eritrea-demo-auf-dem-bundesplatz-65340421
      –> https://www.blick.ch/news/politik/petition-gegen-verschaerfte-asylpraxis-eritreer-demonstrieren-auf-dem-bundespl
      –> https://www.24heures.ch/suisse/erythreens-manifestent-asile/story/23350331
      –> https://www.swissinfo.ch/ger/petition-gegen-verschaerfung-der-asylpraxis-gegenueber-eritreern/44128788
      –> https://www.facebook.com/giveahand.ch
      –> https://www.facebook.com/eritreischermedienbundschweiz/?hc_ref=ARRkQ-8RotZywFTYc22HzoIg5fSTC4QyDb_G2NSdNlrjvnT8-_nqC9Cx5UWDPX-L3Y
      –> https://www.nau.ch/politik-wirtschaft/bundeshaus/2018/05/18/andreas-glarner-svp-hatte-bei-eritrea-demo-alle-eingesammelt-und-heimspediert-65

      https://antira.org/2018/05/19/medienspiegel-18-mai-2018

    • Petition gegen Verschärfung der Asylpraxis gegenüber Eritreern

      Rund 1500 Eritreerinnen und Eritreer haben sich am Freitag auf dem Bundesplatz versammelt. Mit ihrer Kundgebung fordern sie, dass die Schweiz Verschärfungen der Asylpraxis rückgängig machen müsse.

      Organisationen und Verbände reichten eine Petition mit 12’000 Unterschriften ein, wie die «Bürgeraktion für eine menschenwürdige Asylpolitik der Schweiz» mitteilte. Das Staatssekretariat für Migration (SEM) hatte im Sommer 2016 beschlossen, die Praxis gegenüber Eritreern zu verschärfen.

      Eritreischen Staatsangehörigen wird nicht mehr allein wegen der illegalen Ausreise aus dem Land Asyl gewährt. Für Personen, die vom Nationaldienst befreit oder aus diesem entlassen wurden, gilt eine Rückkehr als grundsätzlich zumutbar. Das Bundesverwaltungsgericht bestätigte entsprechende Asylentscheide.

      Die Flüchtlingsorganisationen fordern nun, dass die Schweiz wieder die alte Praxis anwendet. Seit 2016 würden deutlich mehr Asylgesuche von Menschen aus Eritrea abgewiesen – «einer der brutalsten Diktaturen der Welt», wie sie schreiben.
      Dossiers werden überprüft

      Weiter kritisieren die Organisationen, dass das Urteil Auswirkungen auf Eritreerinnen und Eritreer haben könnte, die vor der Änderung vorläufig aufgenommen wurden. Die Bundesbehörden müssen die vorläufigen Aufnahmen von Gesetzes wegen regelmässig überprüfen. Derzeit überprüft das SEM die Dossiers von 3200 vorläufig aufgenommenen Personen aus Eritrea.

      Es betont, dass jeder Fall individuell geprüft werde. Die Betroffenen können individuelle Gründe geltend machen, weshalb eine Rückkehr nicht zumutbar ist. Ausserdem haben die Kantone die Möglichkeit, gut integrierten Menschen nach fünf Jahren eine Aufenthaltsbewilligung zu gewähren.
      Nur noch Nothilfe

      Wie viele Personen den Status der vorläufigen Aufnahme am Ende tatsächlich verlieren, ist offen. Fest steht, dass Zwangsausschaffungen nach Eritrea nicht möglich sind, da der Staat diese nicht akzeptiert. Viele dürften damit in der Schweiz bleiben, auch wenn sie das Land verlassen müssten. Allerdings hätten die Betroffenen dann nur noch Anspruch auf Nothilfe.

      Die «Bürgeraktion» kritisiert das. Die Schweiz verhindere so die soziale und berufliche Integration, schreibt sie. Die Unterzeichnerinnen und Unterzeichner der Petition fordern den Bundesrat und das SEM auf, eritreische Flüchtlinge weiterhin vor Verfolgung zu schützen. Die Lage in dem Land habe sich nicht verbessert, betonen sie.

      http://www.marchanzeiger.ch/2018/05/18/petition-gegen-verschaerfung-der-asylpraxis-gegenueber-eritreern

    • Eritreer protestieren gegen Schweizer Asylpolitik

      Auf dem Bundesplatz demonstrierten am Freitagvormittag über tausend Eritreer und Eritreerinnen aus der ganzen Schweiz. Im Anschluss an die Demonstration überreichten sie der Staatskanzlei eine Petition für Bundesrätin Simonetta Sommaruga (SP). 12’000 Personen fordern sie darin auf, die Asylpraxis für Eriteer und Eritreerinnen wieder zu lockern.

      Eindrückliche Anzahl

      Hintergrund der Demonstration und der Petition sind zwei Urteile, die das Bundesgericht im letzten Herbst fällte. Das Gericht sagte damals, es sei zulässig, Eritreer und Eritreerinnen, die den Militärdienst absolviert hätten, wieder zurückzuschicken. Sie müssten bei einer Rückkehr nicht generell mit erneuter Einberufung und Bestrafung rechnen. Daher sei eine Rückkehr nach Eritrea nicht generell unzumutbar. In der Folge kündigte das Staatssekretaritat für Migration an, 3200 Dossiers von total 9400 vorläufig aufgenommenen Eritreern zu überprüfen.
      Die Menge auf dem Platz sei eindrücklich, sagt Veronica Almedon. Sie ist eine junge Eritreerin, die in der Schweiz aufgewachsen ist. Normalerweise hätten die Menschen aus Eritrea Angst, öffentlich zu sprechen, da sie aus ihrem Heimatland Überwachung und Zensur mit drastischen Folgen gewöhnt seien. «Aber nun haben sie den Punkt erreicht, wo sie etwas tun müssen», sagt Almedon. Die Demonstrierenden seien nicht zur Freude da. «Eine Rückkehr nach Eritrea ist gefährlich.»

      Obwohl die meisten Demonstrierenden kaum Deutsch sprechen, skandieren sie auf Deutsch. Sie fordern einen Stopp der Verhandlungen mit der eritreischen Regierung. «Wir sind nicht zum Spass geflüchtet», steht auf einem Transparent.

      Wer Eritrea verlasse, tue dies illegal, sagt Annelies Djiellal-Müller vom Organisationskomitee. Er riskiere, von Soldaten erschossen zu werden. Danach stehe ihm eine Reise durch die Sahara und über das Meer bevor. Und von allfälligen Rückkehrern verlange die Eritreische Botschaft, dass sie sämtliche Familienmitglieder und Freunde angeben. Zudem müssten sich die Rückkehrwilligen bereiterklären, eine allfällige Strafe für das illegale Verlassen des Landes anzunehmen. «Würden Sie dieses Risiko für sich und ihre Liebsten eingehen?», fragt Djiellal rhetorisch.

      Eritrea gilt als autoritärer Staat. Gemäss UNO-Bericht verübt das Regime an seiner Zivilbevölkerung seit mehr als einem Vierteljahrhundert systematisch Verbrechen gegen die Menschlichkeit. Die Bürger müssen zum Teil während Jahrzehnten Militärdienst leisten. In Internierungslagern wird laut UNO gefoltert und vergewaltigt. Menschen verschwinden. Mit dem Klima der Angst verhindere das Regime jede politische Opposition. Im letzten Jahr kehrten gerade mal 29 Personen freiwillig nach Eritrea zurück.

      Für die Schweiz dürfte es zudem schwierig werden, die Eritreer zurückzuschicken. Mit Eritrea besteht kein Rückübernahmeabkommen. Das Regime akzeptiert zudem keine Zwangsausschaffungen, sondern nur freiwillige Rückkehrer.

      https://www.derbund.ch/news/standard/eritreer-wehren-sich/story/26990508

    • Andreas Glarner (SVP) hätte bei Eritrea Demo alle «eingesammelt und heimspediert»

      Eritreer in der Schweiz kritisieren Justizministerin Simonetta Sommaruga. Seit knapp zwei Jahren gilt: Allein wegen der illegalen Ausreise aus dem Land wird kein Asyl mehr gewährt. Diese Verschärfung in der Asylpraxis müssten rückgängig gemacht werden, fordern 13’000 Personen mit einer Petition, die nach einer Demonstration auf dem Bundesplatz eingereicht wurde.
      «Wer demonstriert ist kein Flüchtling»

      Kritik an Bundesrätin Sommaruga ist üblicherweise ganz auf der Wellenlänge von SVP-Nationalrat Andreas Glarner. Nicht in diesem Fall: «Die Massnahme ist sowieso reine Augenwischerei. Da gehen keine 300 heim am Schluss, das weiss auch Sommaruga.» Glarner hätte bereits während der Demo durchgegriffen: «Eritreer sind ja praktisch alles Wirtschaftsflüchtlinge, ich hätte sie eigentlich gleich eingesammelt und heimspediert!»

      Und zwar nicht einfach so aus Lust und Laune. Sondern aus Grundsatz: «Wer an Leib und Leben bedroht ist und dann demonstrieren geht, verliert seine Flüchtlingseigenschaft und wird heimspediert», so die Haltung von Glarner. Auch sein Parteikollege Claudio Zanetti sieht dies ähnlich: Anhand der Wohlstandsmerkmale «gutgenährt» und «Smartphone» will er erkannt haben, dass viele der Demonstranten heimgeschickt werden können.
      Für Eritreer nur eines: Ausschaffungshaft

      Dass der Verschärfungsentscheid des Justizdepartements wenig bewirken wird, glauben allerdings auch Linke. «Sie werden weiterhin in der Schweiz bleiben und in die Nothilfe abgeschoben werden», sagt Grünen-Fraktionspräsident Balthasar Glättli zu Nau.

      Nach der Methode Glarner würde man aber gar nie im Szenario Glättli ankommen: «Ein Eritreer hat einfach keinen Fluchtstatus, keine Flüchtlingseigenschaft. Den muss man sofort nach dem Entscheid in Ausschaffungshaft stecken und heimschicken.» Etwas, was nicht nur der Schweiz kaum gelingt, solange mit Eritrea nicht zusammengearbeitet werden kann.
      Petition ohne Folgen

      Ebenso aussichtslos wie das Heimschicken von Eritreern ist aber die Petition, die der Form halber von den Parlamentskommissionen beraten werden wird. Glarner sitzt selbst in der zuständigen Staatspolitischen Kommission. «Die Petition wird eine Stunde zu diskutieren geben und dann wird sie gespült.»

      Was despektierlich tönt, ist eigentlich das pure Gegenteil, erklärt Glarner: «Normalerweise brauchen wir fünf Minuten. Aber die Sozialisten werden wohl darüber reden wollen.»

      https://www.nau.ch/politik-wirtschaft/bundeshaus/2018/05/18/andreas-glarner-svp-hatte-bei-eritrea-demo-alle-eingesammelt-und-heimspediert-65

    • Eritreer demonstrieren auf dem Bundesplatz

      Eritreer belagern am Freitag Vormittag den Bundesplatz. Sie demonstrieren gegen die verschärfte Asylpraxis, und übergeben zu diesem Zweck eine Petition an Bundesrätin Sommaruga (SP).
      Auf dem Bundesplatz demonstrieren heute Freitagvormittag rund 1500 Eritreer. Anlass für die Kundgebung ist die Übergabe einer Petition an Bundesrätin Simonetta Sommaruga (58, SP). Darin fordern die Eritreer, dass sie wieder ein faires Asylverfahren bekommen. Natalie Rickli (41, SVP) hat die Szenen mit ihrem Handy festgehalten.

      Ziel: Praxisverschärfung rückgängig machen

      Seit 2016 herrscht nämlich eine verschärfte Praxis. Seither müssen eritreische Asylsuchende die Schweiz vermehrt verlassen, wenn sie in Eritrea noch nie für den Nationaldienst aufgeboten, von diesem befreit oder aus diesem entlassen worden sind. Dadurch erhalten Eritreer immer häufiger einen negativen Asylentscheid. Nun wollen sie diese Praxisverschärfung rückgängig machen.

      Von der Verschärfung sind aber auch bereits aufgenommen eritreische Flüchtlinge betroffen. Die Bundesbehörden müssen die vorläufigen Aufnahmen von Gesetzes wegen regelmässig überprüfen. Derzeit überprüft das Staatssekretariat für Migration (SEM) die Dossiers von 3200 vorläufig aufgenommenen Personen aus Eritrea.
      Zwangsausschaffungen nach Eritrea sind nicht möglich

      Es betont, dass jeder Fall individuell geprüft werde. Die Betroffenen können individuelle Gründe geltend machen, weshalb eine Rückkehr nicht zumutbar ist. Ausserdem haben die Kantone die Möglichkeit, gut integrierten Menschen nach fünf Jahren eine Aufenthaltsbewilligung zu gewähren.

      Wie viele Personen den Status der vorläufigen Aufnahme am Ende tatsächlich verlieren, ist offen. Fest steht, dass Zwangsausschaffungen nach Eritrea nicht möglich sind, da der Staat diese nicht akzeptiert. Viele dürften damit in der Schweiz bleiben, auch wenn sie das Land verlassen müssten. Allerdings hätten die Betroffenen dann nur noch Anspruch auf Nothilfe.

      https://www.blick.ch/news/politik/petition-gegen-verschaerfte-asylpraxis-eritreer-demonstrieren-auf-dem-bundespl

    • Les Erythréens manifestent contre la politique d’asile suisse

      La Confédération doit annuler le durcissement de sa politique d’asile envers les Erythréens. Environ 1500 Erythréens ont manifesté vendredi sur la Place fédérale et remis une pétition avec plus de 12’000 signatures à l’attention de Simonetta Sommaruga.

      La Suisse doit auditionner les migrants selon des critères respectant sa tradition humanitaire et accorder l’asile à tout requérant d’asile érythréen menacé de mauvais traitements dans son pays. La pétition de « L’Action citoyenne pour une politique d’asile digne de la Suisse » qui regroupe des personnes et associations en contact régulier avec des Erythréens l’exige avec effet immédiat et rétroactif.

      La ministre en charge de l’asile doit demander au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) d’assouplir sa pratique et d’accorder la même protection aux Erythréens que ce qui a été fait jusqu’en 2016. La Confédération a annoncé début avril qu’elle allait réexaminer un tiers des admissions provisoires et envoyé une lettre à 3200 Erythréens concernés par cette mesure qui vise à pousser aux départs.

      Chaque cas est examiné individuellement et toutes les personnes qui doivent être protégées le seront, a toutefois promis le SEM. Actuellement, la Suisse ne peut imposer le renvoi d’aucun Erythréen dans son pays d’origine. Le gouvernement érythréen ne montre pas de volonté à accueillir ses ressortissants qui ont fui. Et il n’existe pas d’accord de réadmission.

      En août 2017, le Tribunal administratif fédéral avait néanmoins jugé que les déserteurs ne risquaient pas de traitements inhumains. Il en va de même pour les personnes qui se trouvent déjà depuis plusieurs années à l’étranger et qui ont réglé leur situation dans leur Etat d’origine. En février 2017, le même tribunal avait déjà durci les conditions d’octroi de l’asile, estimant que le seul fait d’avoir quitté illégalement leur pays ne suffisait plus.

      Selon l’Action citoyenne, le durcissement n’est pas lié à une amélioration de la situation en Erythrée, mais à une pression de plus en plus forte de l’UDC sur le Parlement. Le Conseil fédéral et le SEM doivent continuer à protéger les personnes qui fuient les persécutions d’une des « dictatures les plus brutales de la planète ». Les refus d’asile à des Erythréens sont passés de 9,1% en 2016 à 14,6% en 2017, indique l’Action citoyenne.


      https://www.swissinfo.ch/fre/les-erythr%C3%A9ens-manifestent-contre-la-politique-d-asile-suisse/44128858

    • Les Erythréens manifestent contre l’asile

      Une faute ?

      La Confédération doit annuler le durcissement de sa politique d’asile envers les Erythréens. Environ 1500 Erythréens ont manifesté vendredi sur la Place fédérale et remis une pétition avec plus de 12’000 signatures à l’attention de Simonetta Sommaruga.

      La Suisse doit auditionner les migrants selon des critères respectant sa tradition humanitaire et accorder l’asile à tout requérant d’asile érythréen menacé de mauvais traitements dans son pays. La pétition de « L’Action citoyenne pour une politique d’asile digne de la Suisse » qui regroupe des personnes et associations en contact régulier avec des Erythréens l’exige avec effet immédiat et rétroactif.

      La ministre en charge de l’asile doit demander au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) d’assouplir sa pratique et d’accorder la même protection aux Erythréens que ce qui a été fait jusqu’en 2016. La Confédération a annoncé début avril qu’elle allait réexaminer un tiers des admissions provisoires et envoyé une lettre à 3200 Erythréens concernés par cette mesure qui vise à pousser aux départs.

      Pas de renvoi imposé

      Chaque cas est examiné individuellement et toutes les personnes qui doivent être protégées le seront, a toutefois promis le SEM. Actuellement, la Suisse ne peut imposer le renvoi d’aucun Erythréen dans son pays d’origine. Le gouvernement érythréen ne montre pas de volonté à accueillir ses ressortissants qui ont fui. Et il n’existe pas d’accord de réadmission.

      En août 2017, le Tribunal administratif fédéral avait néanmoins jugé que les déserteurs ne risquaient pas de traitements inhumains. Il en va de même pour les personnes qui se trouvent déjà depuis plusieurs années à l’étranger et qui ont réglé leur situation dans leur Etat d’origine. En février 2017, le même tribunal avait déjà durci les conditions d’octroi de l’asile, estimant que le seul fait d’avoir quitté illégalement leur pays ne suffisait plus.

      Selon l’Action citoyenne, le durcissement n’est pas lié à une amélioration de la situation en Erythrée, mais à une pression de plus en plus forte de l’UDC sur le Parlement. Le Conseil fédéral et le SEM doivent continuer à protéger les personnes qui fuient les persécutions d’une des « dictatures les plus brutales de la planète ». Les refus d’asile à des Erythréens sont passés de 9,1% en 2016 à 14,6% en 2017, indique l’Action citoyenne.


      http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Les-Erythreens-manifestent-contre-l-asile-22510501

    • Les Erythréens manifestent contre l’asile

      La Confédération doit annuler le durcissement de sa politique d’asile envers les Erythréens. Environ 1500 Erythréens ont manifesté vendredi sur la Place fédérale et remis une pétition avec plus de 12’000 signatures à l’attention de Simonetta Sommaruga.

      La Suisse doit auditionner les migrants selon des critères respectant sa tradition humanitaire et accorder l’asile à tout requérant d’asile érythréen menacé de mauvais traitements dans son pays. La pétition de « L’Action citoyenne pour une politique d’asile digne de la Suisse » qui regroupe des personnes et associations en contact régulier avec des Erythréens l’exige avec effet immédiat et rétroactif.

      La ministre en charge de l’asile doit demander au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) d’assouplir sa pratique et d’accorder la même protection aux Erythréens que ce qui a été fait jusqu’en 2016. La Confédération a annoncé début avril qu’elle allait réexaminer un tiers des admissions provisoires et envoyé une lettre à 3200 Erythréens concernés par cette mesure qui vise à pousser aux départs.

      Pas de renvoi imposé

      Chaque cas est examiné individuellement et toutes les personnes qui doivent être protégées le seront, a toutefois promis le SEM. Actuellement, la Suisse ne peut imposer le renvoi d’aucun Erythréen dans son pays d’origine. Le gouvernement érythréen ne montre pas de volonté à accueillir ses ressortissants qui ont fui. Et il n’existe pas d’accord de réadmission.

      En août 2017, le Tribunal administratif fédéral avait néanmoins jugé que les déserteurs ne risquaient pas de traitements inhumains. Il en va de même pour les personnes qui se trouvent déjà depuis plusieurs années à l’étranger et qui ont réglé leur situation dans leur Etat d’origine. En février 2017, le même tribunal avait déjà durci les conditions d’octroi de l’asile, estimant que le seul fait d’avoir quitté illégalement leur pays ne suffisait plus.

      Selon l’Action citoyenne, le durcissement n’est pas lié à une amélioration de la situation en Erythrée, mais à une pression de plus en plus forte de l’UDC sur le Parlement. Le Conseil fédéral et le SEM doivent continuer à protéger les personnes qui fuient les persécutions d’une des « dictatures les plus brutales de la planète ». Les refus d’asile à des Erythréens sont passés de 9,1% en 2016 à 14,6% en 2017, indique l’Action citoyenne. (ats/nxp)

      https://www.24heures.ch/suisse/Les-Erythreens-manifestent-contre-l-asile/story/23350331

    • Critiqué, le SEM continue à réexaminer les admissions provisoires des requérants érythréens

      Passant outre les vives critiques, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) poursuit son réexamen du statut de 3200 requérants érythréens admis provisoirement, malgré une plainte devant le Comité de l’ONU contre la torture.


      https://www.rts.ch/info/suisse/9674767-critique-le-sem-continue-a-reexaminer-les-admissions-provisoires-des-req

    • La justice fédérale limite le droit des Erythréens à la protection en Suisse

      La situation des demandeurs d’asile érythréens en Suisse va se durcir, à en croire un arrêt du #Tribunal_administratif_fédéral publié jeudi. Cette nouvelle décision restreint encore leurs chances d’obtenir la protection de la Suisse.

      Les juges de Saint-Gall ont en effet estimé que le renvoi au pays est exigible, même quand le requérant débouté risque d’être contraint là-bas d’effectuer son service militaire.

      En l’espace d’un an et demi, c’est la troisième décision de justice qui restreint le droit des Erythréens à obtenir la protection de la Suisse.

      En janvier 2017, le Tribunal administratif fédéral (TAF) concluait qu’avoir quitté le pays illégalement n’était pas un motif suffisant pour obtenir le droit d’asile en Suisse.

      En août dernier, ce même tribunal statuait que le renvoi d’Erythréens dans leur pays d’origine était licite et exigible si le ressortissant avait terminé son service militaire avant de quitter l’Erythrée.

      « Pas contraire aux droits de l’homme »

      Dans ce troisième arrêt, le TAF s’est penché sur le cas d’un jeune requérant érythréen qui avait demandé l’asile en Suisse car il craignait d’effectuer son service militaire - réputé très dur - dans son pays. Après examen, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) avait rejeté sa demande d’asile et ordonné l’ exécution de son renvoi. Aujourd’hui, le Tribunal donne raison au SEM : un ressortissant érythréen peut être renvoyé, même s’il risque l’enrôlement dans l’armée à son retour.

      Le tribunal estime certes que les conditions du service militaire en Erythrée sont difficiles et problématiques. Mais elles ne contreviennent pas à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Pour rappel, cette dernière interdit le renvoi lorsqu’il y a un risque de violation de l’interdiction du travail forcé. Le TAF considère que dans le cas d’espèce, cette condition n’est pas remplie.

      Enfin, le TAF est également d’avis que le ressortissant n’a pas à craindre l’emprisonnement ni un traitement inhumain en cas de retour volontaire au pays.
      Dossiers en cours de révision

      Ce jugement va faire jurisprudence en ce qui concerne le renvoi des requérants érythréens déboutés qui n’ont pas encore effectué leur service militaire. Contacté, le SEM rappelle qu’il étudie toujours chaque cas attentivement et individuellement avant de prononcer un renvoi volontaire. S’il y a un risque avéré d’abus ou de maltraitance au retour, le renvoi ne sera pas décrété.

      Le dernier jugement du #TAF en août 2017 a conduit la Confédération à reprendre le dossier de 3200 ressortissants érythréens admis provisoirement. Deux cents cas sont actuellement en révision, une procédure en cours qui n’a abouti sur aucune décision de renvoi.

      http://www.rts.ch/info/suisse/9710779-la-justice-federale-limite-le-droit-des-erythreens-a-la-protection-en-su
      #justice (voire #injustice)

    • Un arrêt négligent sur l’Érythrée

      Le 10 juillet 2018, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu un arrêt qui remet en question le besoin de protection de l’ensemble des réfugiés érythréens en Suisse. Il a ainsi avalisé le renvoi vers son pays d’origine d’un requérant d’asile érythréen malgré la menace d’enrôlement forcé au service national. La Suisse n’a actuellement pas d’accord de réadmission conclu avec les autorités érythréennes. Les personnes érythréennes vivant en Suisse risquent donc de perdre avant tout leur statut de séjour légal et donc d’affronter des conditions de vie de plus en plus précaires. L’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés (OSAR) a pris position dans un communiqué de presse pour dénoncer le manque d’information sur l’Érythrée qui ne permet pas un jugement “aussi lourd de conséquences”.

      https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2018/07/OSAR_CP_erythree_07.2018.pdf

    • Les restrictions autour du droit à l’asile des Erythréens en Suisse fait réagir

      La situation des demandeurs d’asile érythréens en Suisse va se durcir, à en croire un arrêt du Tribunal administratif fédéral publié jeudi. Cette décision restreint leurs chances d’obtenir la protection de la Suisse. Interview de Manon Schick, directrice générale d’Amnesty International Suisse.

      https://www.rts.ch/play/radio/forum/audio/les-restrictions-autour-du-droit-a-lasile-des-erythreens-en-suisse-fait-reagir?i

    • Global slavery index for Eritrea :


      https://www.globalslaveryindex.org/2018/data/country-data/eritrea
      Avec ce commentaire de Vernoica Almedon sur FB :

      Well, well, well, it looks like the Universe is showing some type of justice to Eritrean victims.

      Today, the Global Slavery Index published a very detailed report which highlights that Eritrea, together with North Korea have the highest of modern day slavery. 93% for Eritrea !

      This report comes at a time when the Swiss Federal Court together with the State Secretariat for Migration are sending the most inhumane letters to victims of modern day slavery telling them that the indefinite national service in Eritrea is bad, but actually not that bad.

      As if somehow, Eritreans are built differently. Somehow constituted in way that allows them to cope with imprisonment, with “harsh corporal punishment and capital punishment”.

      Here is the Country data for the TAF and SEM officials to read !!

      #esclavage #néo-esclavage #esclavagisme

    • « Nous devons en finir avec l’exception de l’Érythrée »

      L’accord de paix avec l’Éthiopie et les dernières décisions de justice motivent le bloc bourgeois à durcir les conditions pour accorder l’asile.

      « L’automatisme qui prévalait jusqu’ici appartient au passé. » Pour la conseillère nationale Roberta Pantani (Lega/TI), il faut analyser l’octroi de l’asile aux Érythréens avec un œil nouveau. Une vision qui séduit de plus en plus d’élus bourgeois à Berne. Le thème reste brûlant. Bien que les demandes aient diminué, l’Érythrée reste le premier pays de provenance des requérants d’asile en Suisse (lire encadré).

      Trois éléments ont récemment changé la donne. Tout d’abord, il y a eu l’accord de paix signé au début du mois entre l’Érythrée et l’Éthiopie, et qui pourrait mettre fin à un conflit larvé qui dure depuis vingt ans. Il y a ensuite plusieurs jugements du Tribunal administratif fédéral qui a durci les conditions d’octroi au statut de réfugié. En clair, le service militaire obligatoire n’est plus synonyme de droit à l’asile en Suisse pour les Érythréens. Enfin, sur le plan des relations bilatérales entre la Suisse et l’Érythrée, les choses sont aussi en train d’évoluer.

      Cassis en Érythrée ?

      Depuis l’automne, la Direction du développement et de la coopération (DDC) a repris des projets dans le pays. Et en mai dernier, le parlement a enjoint au Conseil fédéral d’y renforcer sa présence diplomatique. À tel point qu’une visite d’Ignazio Cassis, ministre des Affaires étrangères, n’est plus taboue. « Un tel voyage n’est pas prévu », précise le Département fédéral des affaires étrangères, qui laisse toutefois planer le doute. « Si cela devait changer, une information serait donnée à temps. Ignazio Cassis n’a pas encore pris de décision à ce sujet. »

      Cette évolution à tous les niveaux pousse les élus fédéraux, notamment de droite, à vouloir durcir les pratiques à l’égard des requérants d’asile érythréens. Une proposition du sénateur Damian Müller (PLR/LU) sera notamment débattue cet automne. Elle demande de mieux exploiter la marge de manœuvre existant sur le plan juridique afin de lever autant d’admissions provisoires que possible. « C’est le moment », estime Roberta Pantani, qui siège avec le groupe UDC.

      L’argument trouve aussi un écho auprès d’élus du PDC, notamment du Vaudois Claude Béglé, qui avait effectué en 2016 un voyage controversé en Érythrée avec d’autres parlementaires. « C’est un État avec un gouvernement peu recommandable, sans tribunaux, ni Constitution, ni même parlement, mais ce n’est pas le seul État d’Afrique où l’arbitraire règne, relève le Vaudois. Pourquoi la Suisse devrait-elle être plus clémente à l’égard des requérants érythréens qu’elle ne l’est pour ceux qui viennent de Somalie ou du Sud-Soudan ? L’accord de paix signé avec l’Éthiopie va d’ailleurs changer le service obligatoire qui avait été mis sur pied en raison de ce conflit. Pour toutes ces raisons, il est temps de mettre fin à l’exception des réfugiés érythréens. Il ne s’agit pas de les traiter plus sévèrement, mais sur un pied d’égalité avec ceux issus de pays similaires. »

      « Une euphorie prématurée »

      Cette nouvelle appréciation des partis bourgeois fait craindre le pire à la gauche. « Le rapprochement avec l’Éthiopie est positif, mais je ne vois pas en quoi cela va changer les pratiques internes, réagit Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE). On sait que le service militaire en Érythrée peut engendrer des pratiques comparables à la torture. Je regrette les différents jugements du TAF qui hypothèquent la vie de beaucoup d’Érythréens. Il est dangereux de faire comme si d’un coup de baguette magique tout était redevenu normal en Érythrée. »

      Le pays est toujours pointé du doigt par la communauté internationale pour ses atteintes aux droits de l’homme. En juin, l’ONU estimait même qu’on ne pouvait pas y renvoyer des réfugiés, car il était impossible de savoir ce qui s’y passait réellement. « Depuis la signature du traité de paix entre l’Érythrée et l’Éthiopie, l’euphorie régnant dans les médias et les milieux politiques de notre pays en ce qui concerne l’avenir de la politique intérieure de l’Érythrée est prématurée », prévient l’OSAR, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés dans un communiqué.

      « Il reste des risques importants », ajoute Nadia Boehlen, porte-parole d’Amnesty international Suisse, qui estime aussi qu’il serait prématuré de changer les pratiques aujourd’hui. « Il faut séparer les avancées diplomatiques et la politique d’asile. Le voyage de parlementaires dans ce pays a été un tournant dans la volonté de réhabiliter le régime. Et comme il s’agit du premier pays de provenance de réfugiés en Suisse, il y a une volonté politique de diminuer leur nombre. » Mais elle rappelle que les chiffres de l’asile sont totalement maîtrisés, et en baisse ces dernières années.

      https://www.tdg.ch/suisse/politique/Nous-devons-en-finir-avec-l-exception-de-lErythree/story/31882248

    • Suisse : les migrants érythréens face au durcissement de la politique migratoire

      Plusieurs milliers d’Erythréens devraient manifester ce vendredi 31 août devant l’ONU à Genève pour alerter sur la nature du régime d’Asmara. Les ONG de défense des droits de l’homme qualifient l’Érythrée de « Corée du Nord africaine » ou de « prison à ciel ouvert ». Mais depuis plus d’un an, les conditions d’obtention de l’asile se sont durcies en Suisse pour les Érythréens. Dernière mesure en date : un tribunal a décidé cet été qu’il était légal de renvoyer les déboutés de l’asile en Érythrée. Même s’ils risquent les travaux forcés. L’annonce a créé un vent de panique dans la communauté.

      http://www.rfi.fr/europe/20180831-suisse-manifestation-erythreens-durcissement-accueil-suisse?ref=tw

    • Suisse : les migrants érythréens face au durcissement de la politique migratoire

      Depuis plus d’un an, les conditions d’obtention de l’asile se sont durcies en Suisse pour les Érythréens. Dernière mesure en date : un tribunal a décidé cet été qu’il était légal de renvoyer les déboutés de l’asile en Érythrée, même s’ils risquent les travaux forcés. L’annonce a créé un vent de panique dans la communauté.

      La décision intervient alors que l’Érythrée vient de signer un accord de paix avec l’Éthiopie. Mais pas sûr que cela change quoi que ce soit pour les candidats à l’exil, estime Aldo Brina, chargé de l’asile au Centre social protestant de Genève.

      « Les requérants d’asile érythréens qui arrivent en Suisse ne fuient pas à cause de la guerre avec l’Ethiopie. D’ailleurs, dans les décisions de justice, le tribunal reconnaît lui-même qu’il y a un certain nombre de mauvais traitements, d’abus sexuels au sein de l’armée. Le service national dure très longtemps, voire une durée indéterminée. Et il est actuellement dangereux d’y renvoyer des personnes. »

      Tedros Eyasu a demandé l’asile il y a plus de vingt ans en Suisse. Il sait que ceux qui arrivent aujourd’hui n’ont pas la même chance d’obtenir une protection. « Les critères de la demande d’asile sont assez compliqués. Et aujourd’hui, c’est la terreur totale parce qu’ils voient les portes qui se ferment, les frontières… »

      La Suisse accueille 30 000 Érythréens. Certains sont réfugiés, d’autres en attente de statut. Pour le député socialiste et membre de la commission de politique extérieure du parlement Carlo Sommaruga, si les Érythréens sont pointés du doigt, c’est avant tout pour des raisons politiques. « En Suisse, il y a une pression politique énorme par le parti nationaliste. Et je suis relativement inquiet pour la communauté érythréenne en Suisse mais aussi pour d’autres communautés qui pourraient subir le même sort. »

      Et à cause du durcissement des conditions d’accueil, au moins une centaine de requérants d’asile auraient déjà quitté la Suisse pour la France, l’Allemagne et l’Angleterre.

      Plusieurs milliers d’Erythréens devraient manifester ce vendredi 31 août devant l’ONU à Genève pour alerter sur la nature du régime d’Asmara. Les ONG de défense des droits de l’homme qualifient l’Érythrée de "Corée du Nord africaine" ou de "prison à ciel ouvert".

      http://www.infomigrants.net/fr/post/11668/suisse-les-migrants-erythreens-face-au-durcissement-de-la-politique-mi

    • ODAE romand | Le SEM met en doute le récit et prononce le renvoi d’un Erythréen de 19 ans

      Résumé du cas :

      « Bereket » est emprisonné à 16 ans et interrogé au sujet de son frère, soupçonné de désertion. À sa sortie de prison il est exclu de l’école et reçoit une convocation pour le service national. Il décide de fuir l’Erythrée et arrive en Suisse en 2015 en tant que MNA après un périple de sept mois. L’audition sur ses motifs d’asile a lieu deux ans plus tard. Devenu majeur, il ne bénéficie plus des mesures spécifiques prévues pour les enfants (art. 17 LAsi et art. 7 OA1). Son récit n’est pas considéré comme vraisemblable par le SEM qui rejette sa demande d’asile. Dans son recours au TAF, sa mandataire reproche au SEM de ne pas avoir tenu compte de son jeune âge. Elle affirme que « Bereket » aurait pu donner des détails sur ses conditions de détention si ceci lui avait été demandé explicitement, plutôt que par des questions générales telles que : « Racontez-nous tout ce que vous pouvez ». Par ailleurs, le SEM doute de ses déclarations relatives à son recrutement car il n’a pas présenté la convocation reçue. Le jeune homme explique qu’au moment de fuir, il n’a pas pensé que ce document aurait une importance dans sa future procédure d’asile. Lors du recours, il verse au dossier un rappel reçu par sa mère après sa fuite. Le SEM considère ce document comme un faux, arguant qu’il est aisé de s’en procurer en Erythrée, et considère peu probable que « Bereket » ait été interrogé une seule fois puis détenu durant un mois. Pour la mandataire, le SEM fait preuve d’arbitraire en appréciant ainsi les propos de « Bereket » qui concordent pourtant avec les informations qui existent sur la situation en Erythrée, par exemple concernant la détention arbitraire de proches de déserteurs (persécution réfléchie). Remettant en cause la manière dont le SEM a établi les faits, la mandataire demande la reconnaissance du statut de réfugié, subsidiairement l’admission provisoire pour « Bereket ». Le recours est pendant au TAF.

      https://odae-romand.ch/fiche/le-sem-met-en-doute-le-recit-et-prononce-le-renvoi-dun-erythreen-de-19-a

    • Non les conditions ne sont pas remplies pour des #renvois en Erythrée

      Les autorités suisses rêvent de pouvoir renvoyer vers l’Erythrée des personnes démises de leur permis F (admission provisoire). Elles disent agir en conformité avec les récentes jurisprudences du Tribunal administratif fédéral (TAF) que l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), Amnesty International (AI) et les Bureaux de consultation juridique (BCJ) en Suisse estiment absolument inadmissibles (1).

      Clairement, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) doit suspendre la procédure de levée des admissions provisoire et attendre que la situation des droits humains dans ce pays s’améliore. Sheila B. Keetharuth, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Érythrée estime que rien n’a été fait. Au contraire il semblerait même que les choses s’empirent. Des Erythréens victimes du régime, disent que la situation s’est dégradée et depuis l’ouverture des frontières avec l’Ethiopie le 11 septembre des milliers de personnes ont traversé la frontière pour s’installer en Ethiopie.

      Monsieur Mario Gattiker, Secrétaire d’Etat aux migration, se trompe quand il dit que les “conditions sont réunies pour des renvois en Erythrée” comme il le déclarait au Temps il y a peu. Encore une fois, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a montré à quel point il est influencé par le politique ce qui justifie le besoin d’une surveillance supranationale – comme celle de la Cour européenne des droits de l’homme – sur le respect des droits fondamentaux des personnes en Suisse.
      La répression politique continue en Erythrée

      La répression politique continue en Erythrée malgré les efforts diplomatiques d’Asmara pour demander à la communauté internationale de lever les sanctions.

      Deux mois après la signature de l’accord de paix (1) entre l’Ethiopie et l’Erythrée et au lendemain de la consolidation de cet accord à Djeddah le 16 septembre 2018, Abrehe Kidane Berhane, un ancien ministre des finances a été arrêté pour avoir critiqué, sur YouTube et dans un livre, le président Isaias Afwerki en demandant la fin de la dictature et le transfert du pouvoir vers une nouvelle génération de jeunes dirigeants.

      Dans une vidéo diffusée par Human Rights Watch (https://www.youtube.com/watch?v=Pv0FHalsOY4&feature=youtu.be

      ), les familles de prisonniers politiques témoignent de la dureté du régime à l’égard de milliers de personnes détenues au secret, parmi lesquelles figurent 21 personnes – onze hauts représentants du gouvernement et dix journalistes – arrêtés en 2001 après avoir critiqué le président Isaias Afewerki. Selon le neveu d’Abrehe Kidane Berhane qui témoigne dans la vidéo, en Erythrée la situation des droits humains est pire qu’avant.

      Il y a quelques jours, à la tribune de l’Assemblée générale de l’ONU, le Ministre érythréen des affaires étrangères demandait que les sanctions imposées en 2009 et 2011 soient levées. La question sera à nouveau soulevée en novembre au Conseil de sécurité où les Etats-Unis, la France et l’Angleterre conditionnent heureusement cette levée à des progrès en matière de respect des droits humains.

      Les Erythréens continuent de fuir leur pays par milliers

      Depuis l’ouverture le 11 septembre de la frontière éthiopienne, près de 15’000 Erythréens sont arrivés en Ethiopie, selon le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR). C’est la combinaison de conditions inchangées à l’intérieur de l’Érythrée et de l’ouverture des frontières qui a entraîné une nette augmentation du nombre de réfugiés. Le taux d’arrivée quotidien moyen a plus que quadruplé, selon le HCR. Cela porte à 175 000 le nombre total de réfugiés érythréens en Éthiopie, dont une grande partie sont des mineurs non accompagnés. Les organisations sur place prévoient une poursuite des arrivées.

      La levée des permis F (admissions provisoires) n’aura aucun impact sur les départs

      Début septembre, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a annoncé la fin du Projet pilote d’examen des admissions provisoires de 250 ressortissants érythréens et a conclu favorablement à la levée de l’admission provisoire pour une vingtaine de personnes puisque leur renvoi vers l’Erythrée pouvait être exigé sans pour autant être forcé. Cette levée peut faire l’objet d’un recours et le Tribunal administratif fédéral (TAF) se penche actuellement sur un cas soumis par le Centre social protestant à Genève. D’autres recours sont attendus et certains avocats se disent prêts à aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme.

      D’ici l’été 2019, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) prévoit de poursuivre l’examen de la situation d’environ 2’800 Erythréens admis provisoirement et a indiqué son intention de se pencher en priorité sur les dossiers concernant les familles, les mineurs non-accompagnés (MNA) et les jeunes en formation. Le SEM explique avoir aligner sa pratique en matière de renvoi sur deux arrêts récents et difficiles à comprendre du TAF (1).

      Ulcéré par l’arrêt du mois de juillet (Arrêt E-5022/2017 – 10. 7. 2018), l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) a qualifié la décision de “négligente” pointant du doigt les incohérences du jugement dans lequel le tribunal, tout en avouant le manque d’informations à disposition, base sa décision sur des présomptions et non sur des sources sûres (3).

      La levée des permis F (admissions provisoires) est une mesure principalement dissuasive à ce stade puisque les personnes concernées se retrouvent à l’aide d’urgence. Leur départ dépend de leur bonne volonté car les renvois forcés vers l’Erythrée ne sont pas réalisables pour l’instant précise Madame Emmanuelle Jaquet von Sury, Porte-parole du SEM :

      “Une fois que la décision de renvoi est prise, les cantons sont responsables de son exécution. Le SEM apporte son soutien aux cantons qui le demandent. Il est également rappelé aux personnes concernées que leur devoir de coopération avec les autorités leur impose de quitter le territoire dans le délai imparti. Le SEM fait un suivi des départs uniquement lorsqu’il a été saisi par les cantons. Le SEM paie le billet d’avion. Ces personnes ont droit à une aide individuelle au retour de CHF 1000 .- et peuvent obtenir une aide additionnelle matérielle pouvant atteindre CHF 3’000.- pour financer un projet individuel de réintégration dans leur pays de provenance. En cas de problèmes de santé, une aide médicale au retour peut compléter l’aide financière.”

      Compte tenu de la situation actuelle en Erythrée, il est bien probable que les personnes visées disparaissent dans la nature en Suisse ou en Europe ou décident de s’installer en Ethiopie comme tant d’autres. Mais même en Ethiopie, les réfugiés craignent encore les représailles du pouvoir et cherchent des garanties sur place du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) afin de ne pas perdre leur statut.

      Il est encore temps pour le Secrétariat d’Etat aux migration (SEM) de geler cette procédure en attendant la mise à exécution des réformes démocratiques recommandées par Sheila B. Keetharuth, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Érythrée (3). Elles sont claires et simples et lorsque ces réformes seront mises à exécutions, la Suisse pourra alors considérer la levée des admissions provisoire au cas par cas.



      https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2018/10/11/non-les-conditions-ne-sont-pas-remplies-pour-des-renvois-en-erythree

    • Drôle de News | Érythrée : Le TAF fait du #relativisme_culturel

      Dans leur arrêt du 10 juillet 2018 sur l’Érythrée, les juges du Tribunal administratif fédéral ont reconnu que la #conscription (dont la durée n’est pas déterminée) pouvait être considérée comme du #travail_forcé. Ils ont aussi reconnu que des #mauvais_traitements et des #abus_sexuels étaient commis durant le #service_national.

      MAIS… ajoutent les juges, ce travail forcé doit être vu à la lumière du « « contexte érythréen », qui est un « système économique caractérisé comme « socialiste » et basé sur « l’auto-suffisance » ».

      Et deuxième « mais » : « ces mauvais traitements et abus sexuels ne sont pas commis DE MANIÈRE À CE POINT GÉNÉRALISÉE » (sic !)

      En termes crus, actes de tortures et viols sont commis au nom de l’effort national, dans des camps d’entraînement aux relents de rééducation. Et il n’y a rien à y redire, selon les juges : ils estiment « licite » et « exigible » l’exécution du renvoi de personnes pouvant être enrôlées dans le « service national » à leur arrivée.

      https://asile.ch/2018/10/15/drole-de-news-erythree-le-taf-fait-du-relativisme-culturel
      #viols #service_militaire

    • SOS Asile Vaud | Du travail forcé ? Oui, mais tolérable en Érythrée

      Dans un article publié dans le bulletin de SOS Asile, Lucien Colliander et Sarah Frehner reviennent sur l’arrêt du #Tribunal_administratif_fédéral (#TAF) du 10 juillet 2018 dans lequel les juges ont reconnu que le service militaire érythréen était du travail forcé. Les juges ont toutefois conclu que les renvois vers l’Érythrée étaient licites et exigibles. L’analyse démontre la faiblesse de l’argumentation juridique du TAF et laisse apparaître les motivations politiques d’un tel durcissement de la politique d’asile envers les ressortissants érythréens.

      Depuis des années, l’UDC construit sa campagne pour un système d’asile plus restrictif autour de la figure du réfugié érythréen. Cette dernière cristallise plusieurs vieilles psychoses helvétiques ; celles de la barque pleine, des abus à l’aide sociale ou encore de l’illégitimité du refuge. Loin de s’opposer à ce narratif, le monde politique suisse s’est engouffré dans la brèche.

      Dès 2012, le Parlement s’est ainsi attelé à la création d’une lex eritrea, tentative de priver les déserteurs, soit la majorité des Erythréens arrivant en Suisse, du statut de réfugié. Ce fut le début d’un effort législatif visant à restreindre les droits des Erythréens dans le domaine de l’asile. Cette campagne se poursuit aujourd’hui comme le montre la proposition de révoquer automatiquement le statut de réfugié en cas de voyage dans le pays d’origine ou dans un état limitrophe.

      Alarmés par une augmentation du nombre d’arrivants érythréens en 2015, plusieurs parlementaires suisses, de toutes les couleurs politiques, se sont même offert une « course d’école » en Erythrée pour rendre compte de la situation locale. Au vu de l’accès plus que limité à des sources d’information indépendantes, il est évident qu’une telle initiative visait avant tout à légitimer l’idée que les Erythréens renvoyés dans leur pays ne courent aucun danger.

      L’exécutif et son administration suivent eux­ aussi cette mouvance. Début 2016, le Secrétariat d’état aux migrations (SEM) a ainsi organisé « une mission d’établissement des faits sur le terrain ». Le Conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est quant à lui dit prêt à un rapprochement diplomatique avec l’Erythrée incluant, à terme, l’ouverture d’une ambassade à Asmara.

      Le pouvoir judiciaire ne semble pas non plus être à l’abri de cette dynamique, puisque cette dernière se reflète également dans la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral (TAF).

      Comme le rappelait Philippe Stern dans le bulletin N°126, la pratique à l’égard des requérant⋅e⋅s d’asile érythréen⋅ne⋅s a été durcie à plusieurs égards ces dernières années. D’une part, la seule sortie illégale du pays ne suffit désormais plus pour fonder la qualité de réfugié (D-­7898/2015 du 30 janvier 2017). D’autre part, le TAF a reconnu comme licite et exigible l’exécution du renvoi pour les personnes dont on suppose qu’elles ne seront plus astreintes au service national, sous réserves de circonstances particulièrement défavorables (D­-2311/2016 du 17 août 2017). Restait ainsi ouverte la question de savoir si l’exécution du renvoi pouvait être licite et exigible pour les personnes risquant d’être enrôlées dans le service national à leur arrivée en Erythrée.

      Dans un arrêt récent daté du 10 juillet 2018 (E-­5022/2017), le TAF a répondu à cette question. Pour cela, il a procédé à un examen de la licéité et de l’exigibilité de l’exécution du renvoi sous l’angle des articles 3 et 4 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

      Dans un premier temps, les juges ont estimé que l’enrôlement dans le service national érythréen ne constituait pas une violation de l’interdiction de l’esclavage et de la servitude concrétisée par l’art 4 al 1 CEDH. Ils ont en effet considéré que l’Etat érythréen n’exerçait pas un droit de propriété sur les recrues. Le tribunal a également retenu que la condition d’immuabilité (soit le sentiment des victimes que leurs conditions est immuable et que la situation n’est pas susceptible d’évoluer) n’était pas remplie.

      Dans un deuxième temps, le TAF a répondu par l’affirmative à la question de savoir si le service national érythréen pouvait être qualifié de travail forcé au sens de l’art. 4 al. 2 CEDH. Le tribunal a notamment tenu compte des sanctions extrêmement rigoureuses encourues par les déserteurs et réfractaires, de la très faible rémunération des recrues et du caractère imprévisible de la durée du service et de l’octroi de permissions.

      Malgré cela, les juges de Saint­-Gall ont estimé que le risque d’incorporation dans le service national en cas de retour en Erythrée ne contrevenait pas au principe de non­-refoulement !
      Comment sont-­ils arrivés à cette conclusion ?

      Le TAF a considéré que seul un risque réel de violation flagrante ou crasse (sic) de l’art. 4 al. 2 CEDH était à même de fonder l’illicéité de l’exécution du renvoi. Il a décidé d’appliquer un seuil plus élevé pour l’interdiction du travail forcé que pour l’interdiction de l’esclavage (art.4 al.1 CEDH) ou de la torture (art. 3 CEDH) où seul un risque réel de violation est requis.

      Sur la base d’une analyse en deux étapes, le TAF a considéré que le service national ne constituait pas une violation flagrante de l’art. 4 al. 2 CEDH. Dès lors, le risque d’être incorporé lors d’un retour en Erythrée ne justifierait pas l’interdiction du refoulement.

      Les juges ont d’abord analysé les circonstances concrètes du service national érythréen. A cet égard, ils ont estimé qu’il convenait de tenir compte du contexte érythréen dans leur analyse, à savoir un système économique caractérisé comme « socialiste » et une doctrine de « self reliance ». Bien que le TAF ait reconnu qu’il s’agissait de travail forcé interdit, il a ainsi relativisé le caractère disproportionné de la charge représentée par le service national.

      Dans un deuxième temps, le tribunal a analysé la question des violences subies par les recrues. Il a admis que ces dernières étaient exposées à des mauvais traitements et à des abus sexuels. Toutefois, les juges ont estimé qu’il manquait la preuve formelle que ces actes de violence étaient suffisamment systématiques pour faire courir un risque réel à tous les conscrits.

      C’est sur la base de cette même argumentation que le TAF a exclu l’existence d’une violation de l’interdiction de la torture consacrée par l’art. 3 CEDH du fait des violences subies lors du service national.

      Finalement, les juges ont retenu qu’il existait suffisamment de cas d’Erythréen⋅ne⋅s étant rentrés dans leur pays sans être inquiété⋅e⋅s par les autorités, et ce malgré leur sortie illégale du pays. Le tribunal a ainsi estimé que les personnes sorties de manière illégale d’Erythrée n’étaient pas exposées à un risque réel de mauvais traitement en cas de renvoi.

      Le nouvel arrêt du TAF est critiquable sur plusieurs points. Le propos de cet article n’est pas d’en présenter une analyse juridique approfondie. Nous renvoyons pour cela à d’autres publications [1]. Nous nous contenterons ici de mettre en exergue un certain nombre d’aspects de cet arrêt qui paraissent problématiques au regard du droit international.

      En effet, de par son analyse, le TAF ne se limite pas à mettre en œuvre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH). Bien au contraire, il a introduit de manière autonome une distinction entre l’alinéa 1 et 2 de l’art. 4 CEDH au regard de l’interdiction du refoulement. De jurisprudence constante, la CourEDH a pourtant toujours considéré l’art. 4 CEDH comme une des garanties fondamentales de la Convention. Elle a par ailleurs reconnu que cet article, dans sa globalité, impliquait des obligations positives pour les Etats signataires.

      Dans cette nouvelle jurisprudence, le TAF s’est permis de relativiser la portée de cette obligation positive. En effet, il a considéré que la violation de l’interdiction du travail forcé causée par le service national Erythréen devait être comprise au regard du contexte politique prévalant dans le pays. Si on en suit cette logique, plus un pays connaîtrait de violation des droits de l’homme, moins il faudrait leur accorder d’importance. Il s’agit donc d’une approche « deux poids, deux mesures » qui revient à tolérer un grand nombre de violations graves des droits de l’homme.

      Après son analyse de l’article 4 al. 2 CEDH, le TAF s’est encore penché rapidement sur la question de savoir si une sortie illégale d’Erythrée entraînait de façon systématique un risque de violation de l’interdiction de la torture consacrée par l’art. 3 CEDH en cas de renvoi. Les juges ont nié l’existence d’un tel risque. Leur conclusion hâtive et superficielle n’est pas convaincante puisqu’elle contredit les conclusions auxquelles était arrivé la CEDH dans son arrêt [M.O. contre Suisse]. A cette occasion, les juges de Strasbourg avaient en effet considéré que l’existence d’un tel risque devait être reconnu pour peu que le recourant rende vraisemblable sa sortie illégale d’Erythrée.

      Finalement, ce revirement de jurisprudence est incompréhensible au vu de l’insuffisance – admis par le tribunal lui-même — des données concernant la situation en Erythrée. A défaut d’informations fiables démontrant un changement durable, stable et fondamental des circonstances, il paraît en effet insoutenable de nier l’existence d’un risque qui était auparavant reconnu de manière constante par la jurisprudence suisse en matière d’asile.
      Quelles sont les conséquences pratiques de ce nouvel arrêt du TAF ?

      Il réduit de façon drastique la protection offerte en Suisse aux Erythréens. Cela concerne d’abord le traitement des nouvelles demandes d’asile qui seront maintenant en grande majorité rejetées. Par ailleurs, il expose également les personnes bénéficiant d’une admission provisoire à voir leur statut levé. En cela, cette nouvelle jurisprudence élargit encore la brèche ouverte par l’arrêt D-­2311/2016 (17 août 2017). Cette situation prive de nombreuses personnes de statut légal et leur suggère de rentrer « volontairement » dans un pays où elles seront sans doute obligées de se soumettre à un régime de travail forcé. Les conséquences ne se font pas attendre puisque ce durcissement a poussé de nombreuses personnes à entrer en clandestinité.

      Par ailleurs, la faiblesse de l’argumentation juridique mise en avant par le TAF fait apparaître de manière flagrante les motivations politiques d’un tel durcissement de la politique d’asile envers les ressortissants érythréens. En cela, les juges de Saint­-Gall semblent aujourd’hui avoir toujours plus de peine à se soustraire à l’influence du narratif politique exposé au début de cet article.

      La faiblesse de la motivation de ce jugement met en exergue la nécessité d’un contrôle juridictionnel supplémentaire. Or, il n’existe aujourd’hui pas de voie de recours interne en matière d’asile [2] en Suisse. Une modification en ce sens n’est pas non plus au pro­ gramme de la révision de la Loi sur le tribunal Fédéral (LTF) qui est actuellement en discussion au Parlement. Pour de telles décisions, aussi critiquables que lourdes de conséquences, la garantie d’une double instance judiciaire n’existe donc qu’à travers la possibilité de s’adresser à des instances internationales. C’est justement cette dernière possibilité qui est aujourd’hui remise en question par l’initiative contre les juges étrangers de l’UDC qui sera soumise au vote le 25 novembre 2018. Ne les laissons pas faire !

      Lucien Colliander, avocat stagiaire au Collectif d’avocat⋅e⋅s
      Sarah Frehner, collaboratrice juridique à l’OSAR

      https://asile.ch/2018/10/15/sos-asile-vaud-du-travail-force-oui-mais-tolerable-en-erythree

    • Berne met sous pression les réfugiés de la dictature érythréenne

      Les réfugiés d’Érythrée au bénéfice d’une admission provisoire font l’objet d’une campagne de réexamen de leur situation. Les retours forcés n’auront pas lieu, mais la diaspora craint de replonger dans l’#insécurité.

      La diaspora érythréenne, le groupe de réfugiés le plus important vivant en Suisse, est sous pression. Ils et elles sont environ 23 000 à avoir été reconnus comme réfugiés ; 9500 sont au bénéfice d’une admission provisoire et 3000 sont en attente d’une décision. Ce deuxième groupe, dont les membres font l’objet d’une décision de renvoi jugée impossible à appliquer, fait l’objet depuis l’été d’une campagne de réexamen. Celle-ci s’est matérialisée sous la forme d’un courrier du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) adressé aux détenteurs du livret F. « Nous envisageons de lever votre admission provisoire, ce qui entraînerait l’exécution de votre renvoi de Suisse. »

      Envoyée dans un premier temps à environ 200 personnes, la missive a plongé la diaspora en émoi. « Les gens, y compris ceux qui sont au bénéfice d’une situation juridique stable, comme un permis B ou C, craignent de voir leur situation se dégrader », explique Tzeggai Tesfaldet, opposant politique au régime d’Asmara et cofondateur à Genève de deux associations d’aide aux réfugiés. « Par peur, des adolescents ont décroché de leur scolarité », constate Aldo Brina, chargé d’information sur l’asile au Centre social protestant genevois (CSP).
      La perte du livret F sera brutale

      Les personnes concernées, si elles ne font pas appel, passeront de l’aide sociale à l’aide d’urgence, avec 10 francs de solde par jour, et devront quitter leur logement. « Ces personnes se trouveront logées dans les foyers les plus délabrés. C’est la voie ouverte vers la désintégration sociale », prévoit Aldo Brina. Elles n’auront plus accès au marché du travail.

      Pour ce spécialiste des questions d’asile, cette politique vise surtout à dévier les arrivées des Érythréens vers d’autres pays. « En Suisse, les gens ne partiront pas. Ils tomberont dans la précarité ou disparaîtront dans la clandestinité », analyse-t-il.

      Les destinataires du courrier – groupe qui sera élargi au fur et à mesure – sont invités à faire part de leurs remarques aux SEM. Le CSP rapporte que la Confédération est déjà revenue en arrière sur plusieurs cas. « Le projet pilote a démontré que dans 9 % des cas, la levée de ces admissions s’est finalement révélée proportionnée et défendable sur le plan juridique, indique Emmanuelle Jaquet von Sury, porte-parole du SEM. Une vingtaine de levées en ont résulté. Plusieurs procédures de recours sont pendantes auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) ». Quant aux exclus du livret F, ils pourront « retourner volontairement dans leur pays d’origine sans risque pour leur intégrité », estime le SEM.

      Service national et risque de #viols

      Ce changement de cap vis-à-vis des Érythréens a été opéré en plusieurs sauts juridiques. Le plus récent date de juillet et consiste en une décision du TAF. Celle-ci a trait au #service_national en Érythrée, rendu obligatoire depuis la guerre avec l’Éthiopie (1998–2000). Certes, le tribunal est « convaincu que des #mauvais_traitements ont lieu au cours de ce service (…), mais il n’est pas établi qu’ils soient à ce point répandus que toute personne l’accomplissant serait exposée au risque sérieux de subir de telles atteintes ».

      Le risque de #viol pour des #femmes enrôlées de force n’est pas non plus jugé comme un critère suffisant. « Les sources ne permettent pas de conclure que chaque femme accomplissant le service national est concernée par une probabilité suffisante de subir de telles agressions », détaille le tribunal. Plus généralement, les recrutements à durée illimitée ne consisteraient pas de façon suffisamment nette en du travail forcé, que le droit international condamne.

      Changement de cap radical

      En 2006, la Suisse avait décidé d’accueillir tous les #déserteurs fuyant un enrôlement forcé sous le drapeau érythréen, faisant passer le taux de reconnaissance des demandeurs d’asile érythréens de 6 % à 82 %. Cette période est terminée. « Les Érythréens constituent le plus grand groupe de demandeurs d’asile en Suisse, il y a donc une immense #pression_politique pour réduire leur nombre, estime Peter Meier, porte-parole de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés. Le Département fédéral de justice et police y cède de plus en plus. »

      « Cette politique n’est pas liée au fait que les réfugiés proviennent de ce pays en particulier, ou à des problèmes que poserait cette population, qui n’en cause pas, mais au nombre de personnes qu’elle constitue, juge Tzeggai Tesfaldet. Ce travailleur social estime que cette #dissuasion porte ses fruits, puisque les arrivées diminuent, même si effectivement la fermeture du passage de la Méditerranée centrale joue un rôle important ». En outre, les nouvelles demandes d’asile sont désormais examinées sous cette lumière, diminuant les chances d’obtenir une protection.

      Bataille sur l’#image des réfugiés

      Deux arguments, relayés par les médias, ont peut-être pesé sur l’image des Érythréens en Suisse. Le premier a trait à la difficulté qu’aurait cette population à s’intégrer. « Un grand nombre (d’Érythréens) ne possèdent qu’une formation médiocre (…), la plupart ne connaissent pas notre écriture et doivent donc être réalphabétisés », avance le SEM. Une étude du SEM indique que depuis 2002, tous les élèves doivent terminer leur enseignement secondaire au sein d’une #école_militaire, et que seul un nombre limité est autorisé à suivre des études dans l’un des collèges du pays. Les autres sont forcés d’accomplir leur #service_militaire.

      Autre grief, le fait que certains réfugiés soient retournés dans leur pays pour y passer des vacances. « En 2017, le SEM a retiré le statut de réfugié à quatre ressortissants érythréens en route vers l’Érythrée. Au cours du premier semestre 2018, cette situation a touché neuf personnes », informe Emmanuelle Jaquet von Sury.

      Selon un rapport du Bureau européen d’appui en matière d’asile, daté de mai 2015, des Érythréens exilés ont apparemment eu la possibilité d’entrer sur le territoire national pour rendre visite à leur famille. Pour ce faire, ou pour obtenir n’importe quel document officiel, ils doivent obligatoirement s’être acquittés d’une #taxe de 2 % sur les revenus exigée par l’Érythrée auprès de tous les membres de la diaspora. « Je ne paie pas cet impôt, qui est utilisé sans aucune transparence et qui prend en otage les droits des réfugiés », précise Tzeggai Tesfaldet.

      Parlementaires invités en Érythrée en disent du bien

      La perception du régime autoritaire d’Asmara a peut-être été influencée par le #voyage en février 2016 de quatre parlementaires. Interrogé sur place par la Radio Télévision Suisse, le conseiller national PDC #Claude_Béglé, avait notamment jugé que « l’Érythrée s’ouvre ». Pour Aldo Brina, cette opération médiatique a contribué à modifier la perception du public, alors que sur le fond, la situation sur place n’aurait pas évolué.

      Les déserteurs rapatriés risquent-ils de subir des mauvais traitements ? « Étant donné que les observateurs des droits de l’homme ne peuvent pas se rendre en Érythrée et que le Comité international de la Croix-Rouge n’est pas autorisé à visiter les prisons, il est impossible de le vérifier », indique le Bureau européen d’appui en matière d’asile. Quant à la Direction du développement et de la coopération suisse elle s’est vue « obligée de mettre un terme à son engagement de plusieurs années en Érythrée en 2006 au vu des difficultés rencontrées par les organisations d’œuvre d’entraide sur place », selon le SEM.

      https://www.revue.ch/fr/editions/2018/06/detail/news/detail/News/berne-met-sous-pression-les-refugies-de-la-dictature-erythreenne

      Plus sur le « voyage en Erythrée » de parlementaires suisses :
      https://seenthis.net/messages/717908

    • ODAE | Durcissement à l’encontre des Érythréen·ne·s : une communauté sous pression

      Depuis quelques mois, un nombre croissant de requérant·e·s d’asile érythréen·ne·s se retrouvent avec une décision de renvoi. Comment s’explique ce changement de pratique des autorités suisses ? Que savons-nous de la situation des droits humains en Érythrée ? Quel est le parcours et le déroulement de la procédure d’asile pour ces personnes, majoritairement des jeunes, qui forment le groupe le plus important de réfugié·e·s en Suisse. Le rapport de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) apporte plusieurs éléments de réponses à ces questions.

      Les durcissements juridiques :

      https://asile.ch/2018/11/29/odae-durcissement-a-lencontre-des-erythreen%c2%b7ne%c2%b7s-une-communaute-sous

      Lien pour télécharger le #rapport :
      https://odae-romand.ch/wp/wp-content/uploads/2018/11/RT_erythree_web.pdf

    • Atteintes généralisées au droit d’asile

      En appliquant les renvois vers l’Erythrée, la Suisse fait figure d’exception en Europe. L’Observatoire romand du droit d’asile dénonce un durcissement qui cible cette population.

      Les milieux de défense des migrants sont en rogne. Jeudi, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) a dévoilé un rapport qui détaille un changement des pratiques de renvoi par les autorités suisses. Les Erythréens seraient la cible d’un durcissement injustifié dû à l’évolution de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral (TAF). La situation des résidents de ce pays reste pourtant préoccupante.

      Avec 24 000 ressortissants, les Erythréens représentent le premier groupe de requérants d’asile en Suisse dont 77% bénéficient d’une protection (statut de réfugié ou permis provisoire). Pourtant, depuis le mois d’avril, 3200 admis provisoires font l’objet d’un réexamen par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Les référents de l’ODAE ont enquêté et leur présidente, Inge Hoffmann, décrit une « augmentation des décisions de renvoi qui constitue un virage dangereux. »

      Si les autorités sont plus sévères sur les motifs d’asile, c’est que la situation en Erythrée se serait améliorée : « Depuis un arrêt de juillet 2018, le TAF confirme ces décisions sous prétexte qu’il n’y a plus de preuves d’abus systématiques des droits humains », explique Sarah Frehner, collaboratrice juridique à l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR).

      « Les Erythréens sont victimes de décisions immorales. » Véronica Almedom.

      Une application de la loi qui renverse le fardeau de la preuve, en jugeant les récits des requérants invraisemblables. « Il est devenu très difficile de prouver son statut de réfugié », abonde Veronica Almedom, codirectrice de l’ONG Information Forum for Eritrea. « Ce n’est pas parce que l’Erythrée et l’Ethiopie ont signé un accord de paix cet été que tout va bien. La situation intérieure reste si autoritaire que même l’Ethiopie accepte des réfugiés érythréens. » La Suisse fait figure d’exception en Europe en prononçant des renvois. « Les Erythréens sont victimes de décisions immorales », assène Véronica Almedom.

      A., requérant de 24 ans, est sous le coup d’une décision de renvoi. Il narre dans un français limpide une situation de détresse inattendue. « J’avais un travail, un logement, des projets de formation. Ils sont complètement détruits. » Il est depuis réduit à quitter son studio, vivre avec l’aide d’urgence (10 francs par jour) et à organiser son propre départ. Intégré dans la vie locale genevoise, il pointe une procédure qui désocialise. « J’étais pourtant presque autonome », raconte-t-il, marqué.

      « Ces développements sont emblématiques d’atteintes généralisées au droit d’asile », selon Mélissa Llorens, coordinatrice à l’ODAE. Qui y voit l’effet des pressions politiques des milieux UDC et PLR sous la Coupole. « Que le TAF aille dans leur sens interroge sur la séparation des pouvoirs. » Ce dernier indique au Courrier ne pas commenter ses arrêts et leurs motivations.

      https://lecourrier.ch/2018/11/30/atteintes-generalisees-au-droit-dasile

    • CSDM | La Suisse a violé la Convention contre la torture dans une décision de renvoi vers l’Érythrée

      Le Centre suisse pour la défense des migrants (CSDM) publie un communiqué annonçant la décision du Comité de l’ONU contre la torture de lui donner raison sur le cas d’un jeune Érythréen ayant déserté l’armée et quitté illégalement le pays. La Suisse voulait le renvoyer en Érythrée. Le Comité de l’ONU exige que la Suisse procède à une nouvelle instruction du dossier en tenant compte des risques dont il ferait face en cas de renvoi vers son pays d’origine. Une instruction que ni le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) ni le Tribunal administratif fédéral (TAF) n’avaient fait de façon correcte et équitable, estime le CAT. Leur décision viole la Convention contre la torture.

      https://asile.ch/2018/12/19/csdm-la-suisse-a-viole-la-convention-contre-la-torture-dans-une-decision-de-re

      Le communiqué de presse :
      https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2018/12/Communique-de-presse-G.E.-c.-Suisse-CSDM-19.12.2018.pdf

    • Les requérants érythréens dénoncent une pression croissante en vue de leur renvoi

      Depuis l’été 2018, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu plusieurs centaines de décisions de renvoi. Les candidats à l’asile s’inquiètent en parallèle des efforts de la Confédération pour conclure un accord de retour avec le gouvernement d’Asmara.


      https://www.letemps.ch/suisse/requerants-erythreens-denoncent-une-pression-croissante-vue-renvoi

    • Erythréens : réexamen cynique et politique

      Suite au réexamen de 2 400 dossiers d’Érythréennes et Érythréens, quatorze admissions provisoires ont été levées. Il y a quelque chose de cynique à engager une procédure de réexamen aussi longue et coûteuse pour finir par contraindre quatorze personnes à vivre de l’aide d’urgence et à se réfugier dans l’illégalité.

      34 annulations sur un total de 2750 réexamens : voilà le bilan du zèle actuel dont font l’objet les Érythréennes et Érythréens en Suisse de la part du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Un article paru dans la Sonntagszeitung du 21 avril (accès payant) qualifie cette vague de réexamen de flop.

      Dès lors, il apparaît clairement que la suspicion générale à l’égard des réfugié-e-s érythréen-ne-s n’est pas justifiée. Plus de 98% des personnes concernées sont admises à juste titre en Suisse en tant que réfugiés provisoires. On ne peut donc exiger de les renvoyer. L’OSAR mène une analyse régulière et fondée sur ce pays de la Corne de l’Afrique. A plusieurs reprises, elle a souligné que la situation en Érythrée reste très incertaine pour les réfugié-e-s qui retournent au pays. Il n’est d’ailleurs pas anodin que la Suisse n’ait pas été en mesure de conclure un accord avec l’Érythrée concernant les retours au pays. Le régime ne peut garantir la sécurité des personnes expulsées de Suisse.

      Ce flop renforce la position de l’OSAR : le contrôle du statut de séjour d’Érythréennes et Érythréens admis provisoirement est une pure esbroufe politique. Pour les 34 personnes directement touchées, cependant, le mal est fait. Elles ne bénéficieront plus que de l’aide d’urgence et feront face à des conditions très précaires. Certaines préféreront certainement se réfugier dans l’illégalité.

      Tant que la situation en Érythrée ne s’améliorera pas sensiblement, les exigences de l’OSAR resteront inchangées : la Confédération doit offrir aux réfugié-e-s érythréen-ne-s de meilleures chances d’intégration au lieu de les pousser à se réfugier dans l’illégalité.

      https://www.osar.ch/news/archives/2019/erythreens-reexamen-cynique-et-politique.html

  • Biometric data in large EU IT systems in the areas of borders, visa and asylum – fundamental rights implications

    The EU has developed common rules for managing external borders, for issuing visas and for dealing with asylum requests. These rules require cooperation between EU Member States, including the exchange of personal data concerning third-country nationals. The EU has developed three large scale IT systems to exchange personal data in the areas of asylum, borders and visa: #Eurodac, #SIS II (#Schengen_Information_System) and #VIS (#Visa_Information_System). This project will analyse the fundamental rights implications of inserting, storing and using biometric data – such as fingerprints – in these IT systems. Both the negative as well as the positive fundamental rights implications will be studied.

    http://fra.europa.eu/en/project/2014/biometric-data-large-eu-it-systems-areas-borders-visa-and-asylum-fundamen
    #biométrie #surveillance #frontières #surveillance_frontalière #contrôles_frontaliers #visa #asile #migrations #réfugiés #Schengen #données_biométriques #empreintes_digitales #droits_humains #droits_fondamentaux #rapport

    Mais je ne trouve pas le rapport à télécharger...

    Sous “publications”, par contre, d’autres documents intéressants:
    Fundamental rights implications of the obligation to provide fingerprints for Eurodac

    Processing biometric data for immigration, asylum and border management purposes has become common. This focus paper looks at measures authorities can take to enforce the obligation of newly arrived asylum seekers and migrants in an irregular situation to provide fingerprints for inclusion in Eurodac.

    http://fra.europa.eu/en/publication/2015/fundamental-rights-implications-obligation-provide-fingerprints-eurodac

    #Smart_Borders Pilot Project Technical Report Annexes
    https://www.eulisa.europa.eu/Publications/Reports/Smart%20Borders%20-%20Technical%20Annexes.pdf
    #frontières_intelligentes

    • Europe: l’enjeu des #données_mobiles des migrants

      Les téléphones portables sont de véritables lignes de vie pour les migrants. Outils de documentation, systèmes de navigation, mais aussi et surtout moyens de communication, ils leur permettent d’établir un contact régulier avec leurs proches, les passeurs, et toute autre personne susceptible de les aider dans leur périple. Mais justement parce qu’ils leur permettent de rester connectés, les téléphones portables exposent aussi les migrants à de véritables risques. Parmi eux, l’exploitation de leurs données mobiles par les autorités de certains pays européens, qui peut permettre de retracer leur parcours ou vérifier leur identité.

      Lorsqu’ils sont contraints de quitter leur pays d’origine, des milliers de migrants laissent derrière eux leurs foyers avec pour seuls bagages quelques billets, et un téléphone portable. Juste de quoi leur permettre d’atteindre l’Europe. Être connecté est un point essentiel dans une situation de migration forcée, pour rester en contact avec ses proches, mais aussi pour pouvoir joindre les secours.

      Pour des questions de mobilité, de localisation et de sécurité, les téléphones sont donc des outils indispensables aux migrants, mais pas seulement. Selon Wired UK, la déclinaison britannique du mensuel américain Wired, certains gouvernements européens utilisent les téléphones portables des migrants et en extraient les données mobiles de #géolocalisation et de #messagerie.

      Des entreprises spécialisées dans l’extraction de données

      « Ça ne me surprendrait pas, affirme Carleen Maitland, professeur associée à l’université des sciences de l’information et technologie de Pennstate. Il y a 20 ans déjà, si quelqu’un faisait une demande d’asile, les agents de l’immigration demandaient des preuves pour vérifier les propos des demandeurs. C’est extrêmement inquiétant, et décevant pour des gens qui ont déjà tout perdu de devoir perdre, en plus, leurs #souvenirs_numériques ».
      –-> #audition, donc. Et #vraisemblance

      Un acte rendu possible par la recrudescence d’entreprises spécialisées dans ce domaine, comme par exemple au Royaume-Uni. Là-bas, plusieurs entreprises possèdent même des contrats avec les forces de police britanniques, comme le révèle un rapport de Privacy International, une organisation non gouvernementale basée à Londres, militant pour le droit à la vie privée.

      Selon l’une de ces sociétés, MSAB, 97% des forces de police britanniques utiliseraient le logiciel #XRY, donnant même un accès aux données supprimées des appareils mobiles, qu’il s’agisse de smartphones, de #modem_3G, de #GPS ou encore de #tablettes.

      Manque de transparence

      Aujourd’hui, Privacy International n’a pas la preuve que les forces de police ont recours à ce type de pratique envers les migrants, et ce malgré les révélations du journal The Guardian en 2016, statuant que le Home office, le ministère de l’Intérieur britannique, pouvait bel et bien avoir accès aux données mobiles des téléphones des migrants soupçonnés d’avoir commis un crime. Mais sur quels critères ? Le problème pour Privacy International : un manque de transparence sur cette question, régulée par une loi, selon eux, obsolète - la loi sur la police et les preuves pénales, datant de 1984. Elle accorde à la police le pouvoir d’exiger « n’importe quelle information stockée sous toute forme électronique ».

      « Nous craignons que les données mobiles des migrants soient extraites de leurs téléphones portables quand ils sont détenus dans des centres de rétention, ou lorsqu’ils passent d’un centre à un autre (au Royaume-Uni), sans que personne ne le sache vraiment », s’inquiète Millie Graham Wood, avocate au sein de Privacy International. « La loi sur laquelle ils disent s’appuyer est inadéquate et inapplicable aux nouvelles technologies », ajoute-t-elle.

      Un volume d’informations important

      Une inquiétude d’autant plus légitime lorsque l’on sait à quelles informations peuvent accéder les services de police britanniques quand ils ont recours à la technologie de #Cellebrite : les numéros de chacun des contacts enregistrés dans le téléphone, le journal d’appel, les messages textes et images envoyés, toutes les vidéos et images ainsi que leur date et heure de création (parfois même accompagnées de leur géolocalisation), les fichiers audio, les e-mails, les informations de navigation, les données GPS, les messages et contacts des applications de réseaux sociaux, tous les réseaux bluetooth auxquels a été connecté le téléphone, les codes de déverrouillages (qu’il s’agisse de chiffres ou de schémas), et même les données supprimées.

      « Ils n’ont aucune idée du volume d’informations qui peut leur être pris, et comment cela pourrait être utilisé contre eux dans le futur », explique Millie Graham Wood. D’autant que les informations trouvées dans le téléphone ne sont pas forcément précises et fiables à 100%. « Avec ce manque de transparence autour de la question de la provenance des données des migrants et de leur utilisation, il y a un risque d’erreur judiciaire, qui pourrait conduire à des expulsions à cause de ce qu’on a trouvé sur les téléphones et qui pourrait s’avérer incorrect. »

      Mais le #Royaume-Uni n’est pas le seul pays d’Europe où les données mobiles peuvent se retourner contre les migrants. En #Allemagne, la loi est plus claire : depuis le 18 mai 2017, les autorités peuvent examiner les #métadonnées des migrants potentiels et déterminer dans quels pays ils ont été, et à quel moment - vérifier, donc, leurs #témoignages lors de leur demande d’asile en cas de doute.

      Selon Wired, les autorités allemandes ont recours à un logiciel informatique appelé #Atos, qui utilise les technologies de deux entreprises spécialisées dans l’analyse forensique des téléphones, #T3K... et MSAB. Une combinaison d’outils qui permet d’accéder aux métadonnées contenues dans les téléphones portables.

      Des politiques différentes en Europe

      En Allemagne, la loi sur la surveillance des téléphones ne peut s’appliquer que dans le cas où l’identité ou la nationalité d’un demandeur d’asile ne peut pas être prouvée, et s’appuie sur la section 15a de l’Asylum Act, selon Annegret Korff, porte-parole de l’Office allemand des migrations (BAMF), interrogée par confrères du site Infomigrants. Seul le BAMF peut ensuite traiter ces données.

      En 2017, la #Belgique s’est aussi inspirée de son voisin allemand ; au mois de novembre, la Chambre a adopté la réforme du droit d’asile du secrétaire d’Etat Theo Francken. Un texte qui donne aux autorités la possibilité d’inspecter les téléphones portables des demandeurs d’asile, mais aussi d’éplucher leurs profils sur les réseaux sociaux afin de vérifier le récit du candidat quant à son parcours. L’objectif est aussi de contrôler leur #identité s’ils ne possèdent pas de documents pouvant la prouver. En cas de refus de rendre accessible son téléphone portable et ses réseaux sociaux, le demandeur d’asile peut être enfermé.

      Même chose en #Turquie. Là-bas aussi, les autorités se penchent sur les profils des migrants, dès leur passage à la frontière avec la Syrie. C’est ce que l’on peut lire dans un article de Marie Gillespie, professeur de sociologie à l’Open University du Royaume-Uni, et Souad Osseiran, anthropologiste spécialisée sur les questions de migrations et réfugiés en Turquie, ainsi que Margie Cheesman, de l’université d’Oxford au Royaume-Uni. Ils ont interrogé Saleem, qui témoigne : « quand je suis arrivé à la frontière en Turquie, le garde a pris mon téléphone et m’a demandé mon mot de passe Facebook. Au début, je ne voulais pas lui donner parce que j’avais peur, mais ils m’ont mis en prison pendant 15 jours, et m’ont frappé. Ils avaient pris mon téléphone, et j’étais coincé. »

      Dans l’article, on apprend aussi que la #surveillance en ligne peut continuer une fois les frontières européennes passées, puisque les autorités demandent aux demandeurs d’asile des informations à propos de leur compte #Facebook, les incitant à « nettoyer » leurs profils.

      La #France adopte, elle, une position différente de ses voisins : les autorités ne peuvent surveiller les données mobiles des migrants pour des procédures administratives telles que des demandes d’asile, sauf dans le cadre de la lutte contre le #terrorisme - où n’importe quelle personne suspectée peut être mise sur écoute.

      Mais alors pourquoi de telles différences de pratiques entre les pays européens ? Interrogé par Infomigrants en mars 2018, le Bureau des migrations et des affaires intérieures de la Commission européenne a répondu que le droit européen ne réglementait pas cette question. Chaque Etat-membre est donc en mesure de décider si oui ou non les demandeurs d’asile doivent remettre leur téléphone portable aux autorités, et s’ils font appel à des entreprises comme #MSAB. La firme résume d’ailleurs bien quelles sont ses possibilités en matière d’exploitation des données : « si vous avez accès à une #carte_SIM, vous avez accès à la vie entière d’une personne ».

      http://www.rfi.fr/europe/20180730-europe-donnees-mobiles-migrants-immigration-portables
      #smartphones #téléphones_portables #SIM

  • #Slovaquie : le ministre de l’Intérieur Robert Kalinak poussé vers la sortie - Europe - RFI
    http://www.rfi.fr/europe/20180312-slovaquie-politique-corruption-assassinat-ministre-interieur-robert-kal

    « Je démissionne du poste de ministre de l’Intérieur et du poste de vice-Premier ministre », a déclaré Robert Kalinak au cours d’une conférence de presse à Bratislava. Il a ajouté : « Mon principal objectif est d’éclaircir le double meurtre ».

    Le ministre de l’Intérieur slovaque, démissionnaire, faisait référence au meurtre du #journaliste #Jan_Kuciak, tuée par balles avec sa fiancée le mois dernier, dans leur maison de campagne.

  • La Ligue des Droits de l’Homme | Le rapatriement des Soudanais est un acte illégal
    https://asile.ch/2017/12/10/ligue-droits-de-lhomme-rapatriement-soudanais-acte-illegal-2

    Le Tribunal de Première Instance de Liège confirme qu’en organisant le rapatriement de ces ressortissants Soudanais, le Secrétaire d’Etat à l’asile et aux migrations a bien commis un acte illégal.

  • Quand on a des bombatomiques, on a le droit de se montrer mesquin.

    Nucléaire : les puissances occidentales boudent la remise du prix Nobel de la paix
    http://www.rfi.fr/europe/20171209-ceremonie-remise-prix-nobel-paix-ican-nuclaire-rescapes-japonais-hirosh

    Mais Setsuko Thurlow accuse aussi l’Occident de « sabotage ». Elle s’indigne en effet de l’absence à la cérémonie des puissances nucléaires occidentales. Les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni ont décidé de bouder la remise du prix Nobel. Contrairement à l’usage, les ambassadeurs de ces Etats ne participeront pas à la cérémonie. Ils enverront à la place des diplomates de rang inférieur.

  • L’Atlas des migrants en Europe : le livre de référence d’un réseau engagé - Europe - RFI

    http://www.rfi.fr/europe/20171207-atlas-migrants-europe-livre-reference-reseau-engage

    La troisième édition de L’Atlas des migrants en Europe est sortie fin novembre en librairie. Comme les précédentes versions (datées de 2009 et de 2012), elle a été réalisée par Migreurop, un réseau international de chercheurs et de militants actif depuis 2002. Loin de s’en tenir à un simple état des lieux, cet ouvrage propose des « approches critiques des politiques migratoires ». Il est dirigé par le géographe Olivier Clochard.

    Le cœur du livre étudie les aspects du non-accueil des migrants en Europe. Le confinement par exemple peut consister à maintenir les nouveaux venus sur l’île de Chios, en Grèce. Mais il peut s’agir aussi de les rassembler dans le bidonville de Calais qui en 2016 avait dépassé les dix mille habitants, ou encore de placer, comme en Europe du Nord, des centres d’accueil loin des villes et des réseaux de transports en commun. Cela peut amener enfin à élever murs et grillages comme à Ceuta et Melilla, enclaves espagnoles sur le continent africain.

    #migrations #asile #europe #migreurop

  • Russie : Poutine inaugure un mémorial aux victimes des répressions - Europe - RFI
    http://www.rfi.fr/europe/20171030-russie-poutine-inaugure-memorial-victimes-repressions-politiques

    C’est le premier du genre en #Russie. En cette année du 100e anniversaire de la #révolution_de_1917, le président russe a inauguré, lundi 30 octobre, un #mémorial national en hommage aux #victimes des #répressions_politiques. « Un #mur_du_chagrin » se dresse désormais dans le centre de Moscou. Les participants à la cérémonie ont insisté sur la nécessité pour la société russe de se réconcilier.

    Un haut-relief monumental en bronze, d’où se détachent des centaines de silhouettes humaines et ces mots : « Souviens-toi », gravés en diverses langues. Les Moscovites ont désormais leur lieu de #mémoire des répressions politiques, sur l’avenue Sakharov, du nom du dissident soviétique, prix Nobel de la paix.

    ...

    L’événement a en revanche été vivement critiqué par une quarantaine d’anciens dissidents soviétiques, tels que Vladimir Boukovski. Ils s’en expliquent dans une lettre ouverte : « On ne peut pas participer aux événements commémoratifs des autorités qui disent regretter les victimes du régime soviétique, mais qui continuent de pratiquer la répression politique. »

  • http://www.rfi.fr/europe/20171027-russie-novaia-gazeta-veut-armer-journalistes-dmitri-mouratov

    Russie : « Novaïa Gazeta » veut armer ses journalistes

    Interrogé par la radio Echo de Moscou, Dmitri Mouratov répond avec gravité. Le rédacteur en chef de Novaïa Gazeta énumère les attaques ayant visé des journalistes ces dernières années en Russie. Plusieurs ont été assassinés, comme Anna Politkovskaïa, journaliste emblématique de la rédaction tuée en 2006. « Le problème, c’est l’impunité. Pas une seule fois, dans aucun cas de figure, les responsables n’ont été inquiétés ! » s’indigne Dmitri Mouratov.

  • Overcrowded Greek refugee camps ill-prepared for winter: UNHCR

    Greece must speed up winter preparations at refugee camps on islands in the Aegean Sea where there has been a sharp rise in arrivals, the United Nations refugee agency said on Friday.


    https://www.reuters.com/article/us-europe-migrants-greece/overcrowded-greek-refugee-camps-ill-prepared-for-winter-unhcr-idUSKBN1CB19F

    #Grèce #hiver (again!) #asile #migrations #réfugiés #îles #camps_de_réfugiés

  • La Norvège va accueillir Mordehaï Vanunu, le lanceur d’alerte israélien RFI - Publié le 01-10-2017 - Avec notre correspondant à Oslo, Grégory Tervel
    http://www.rfi.fr/europe/20171001-norvege-va-accueillir-mordehai-vanunu-le-lanceur-alerte-israelien

    La Norvège accepte d’accueillir Mordehaï Vanunu, le technicien israélien qui avait révélé au monde l’existence du programme nucléaire d’Israël dans les années 1980. Libéré de prison en 2004, Vanunu est interdit par les autorités israéliennes de quitter le territoire, il n’est donc pas du tout évident que l’Etat hébreu le laisse rejoindre prochainement son épouse en Norvège.

  • aedh | Relocalisation : des annonces à la réalité, une comptabilité en trompe-l’œil
    https://asile.ch/2017/06/10/aedh-relocalisation-annonces-a-realite-comptabilite-trompe-loeil

    Les relocalisations « patinent » ; la Commission s’impatiente un peu ; les parlementaires s’énervent, … Et les réfugiés attendent toujours dans des conditions d’infra-droit !

    • Aujourd’hui, la Commission a adopté son 14 e rapport sur la relocalisation de demandeurs d’asile au sein de l’UE et la réinstallation de réfugiés depuis des pays tiers à l’UE.

      Les relocalisations ayant atteint des niveaux record au mois de juin (avec plus de 2 000 personnes relocalisées au départ de la Grèce et près de 1 000 au départ de l’Italie) et presque tous les États membres faisant des offres de places et effectuant des transferts régulièrement, il est tout à fait réalisable de relocaliser l’ensemble des personnes admissibles avant le mois de septembre. Il est cependant nécessaire de fournir des efforts supplémentaires afin d’accélérer les transferts au départ de l’Italie, eu égard notamment à la situation actuelle en Méditerranée centrale. Parallèlement, les réinstallations se poursuivent à un rythme satisfaisant tandis que la Commission a lancé un nouvel exercice d’offres de places en vue de la réinstallation des personnes les plus vulnérables au départ de la Libye, de l’Égypte, du Niger, de l’Éthiopie et du Soudan tout en poursuivant les réinstallations depuis la Turquie.

      M. Dimitris Avramopoulos, commissaire chargé de la migration, a déclaré à ce sujet : « Un point ressort très clairement de l’évaluation des résultats obtenus jusqu’à présent : la relocalisation fonctionne pour autant qu’existe une volonté politique. Nous devons à présent consentir un dernier effort pour atteindre notre objectif commun de relocaliser, d’ici septembre, la grande majorité des demandeurs d’asile admissibles présents en Grèce et en Italie. L’Italie, en particulier, subit une énorme pression, aussi appelle-je tous les États membres à intensifier encore leurs efforts en matière de relocalisation au départ de ce pays. L’UE ne laissera pas les pays ayant une frontière extérieure seuls face à cette situation ; la Commission ne cessera de veiller à ce que tous les États membres s’acquittent de leurs obligations juridiques en matière de relocalisation. »

      Parallèlement, la Commission passe aujourd’hui à l’étape suivante des procédures d’infraction engagées contre la République tchèque, la Hongrie et la Pologne pour non-respect de leurs obligations juridiques en matière de relocalisation (voir le communiqué de presse).

      Relocalisation

      Le rythme des relocalisations a continué à progresser au cours des derniers mois, les transferts étant supérieurs à 1 000 chaque mois depuis novembre 2016 et le mois de juin 2017 marquant un nouveau record mensuel avec plus de 3 000 transferts. Au 24 juillet, le nombre total de relocalisations s’établit à 24 676 (16 803 au départ de la Grèce et 7 873 au départ de l’Italie).

      Les efforts ne doivent pas faiblir, quelque 4 800 candidats étant actuellement en attente d’une relocalisation au départ de la Grèce – chiffre qui devrait probablement atteindre les 6 800 – et les candidats admissibles continuant d’arriver en Italie. Cette dernière doit encore enregistrer d’urgence dans le programme de relocalisation les personnes admissibles arrivées en 2016 et au premier semestre de 2017. Cela vaut en particulier pour les Érythréens dont 25 000 environ sont arrivés en Italie depuis le début de l’année 2016 mais dont 10 000 seulement ont été enregistrés en vue d’une relocalisation. Ainsi qu’il est exposé dans le Plan d’action visant à soutenir l’Italie, présenté par la Commission, les autorités italiennes devraient rapidement enregistrer tous les Érythréens actuellement présents sur son territoire et centraliser la procédure de relocalisation dans des pôles prévus à cet effet. Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) soutient actuellement les efforts de l’Italie au moyen d’une campagne d’information en ligne destinée à identifier tous les demandeurs potentiels.

      Au cours de cette phase finale, il est primordial que les États membres accélèrent les relocalisations et offrent suffisamment de places pour relocaliser tous les demandeurs admissibles, y compris ceux susceptibles d’arriver jusqu’au 26 septembre. En tout état de cause, l’obligation juridique des États membres de procéder à des relocalisations ne prendra pas fin après le mois de septembre : les décisions du Conseil en matière de relocalisation s’appliquent à toutes les personnes arrivées en Grèce ou en Italie avant le 26 septembre 2017 puis les candidats admissibles doivent être relocalisés dans un délai raisonnable, après cette date.

      Plusieurs États membres sont en passe d’avoir satisfait à leurs obligations en matière de relocalisation : Malte, la Lettonie ainsi que la Norvège, pays associé à l’espace Schengen qui participe volontairement au programme, ont tous trois relocalisé le nombre total de personnes qui leur avait été attribué pour la Grèce, tandis que la Suède, qui n’a entamé les relocalisations qu’au mois de juin, aura effectué près de 60 % des relocalisations qui lui incombaient. La Commission se félicite également de l’augmentation récemment annoncée des offres mensuelles de places par l’Espagne et de l’accélération annoncée du rythme des transferts par l’Allemagne.

      Réinstallation

      Les avancées globales en matière de réinstallation continuent d’être positives, près de trois quarts (17 179) des 22 504 réinstallations décidées en juillet 2015 ayant déjà été menées à bien. Étant donné que plusieurs États auxquels avaient été attribués de gros contingents ont rempli leur engagement en matière de réinstallation conformément aux conclusions de juillet 2015 ou sont en passe de le faire, la plupart des efforts se concentrent à présent sur les réinstallations au titre de la déclaration UE-Turquie. Les efforts déployés en matière de réinstallation au titre de ce programme demeurent toutefois inégaux, plusieurs États membres n’ayant encore procédé à aucune réinstallation.

      Les réinstallations effectuées depuis la Turquie augmentent de manière continue. Depuis le 14 juin, 1 552 réfugiés syriens supplémentaires ont été réinstallés au départ de la Turquie vers des États membres de l’UE. Le nombre total de réinstallations effectuées en application de la déclaration s’élève désormais à 7 806. Parallèlement, des progrès sont enregistrés dans les négociations, menées entre les États participants et la Turquie, sur les procédures opérationnelles standard pour le programme d’admission humanitaire volontaire, l’objectif étant de parvenir à un accord dès que possible.

      Le 4 juillet, la Commission a invité les États membres à présenter de nouvelles offres de place en matière de réinstallation pour l’année 2018, qui bénéficieront du soutien financier de la Commission. Cet exercice d’offres de places vise à assurer la transition entre les programmes de réinstallation en cours et l’adoption de la proposition de la Commission relative à un nouveau cadre pour la réinstallation, actuellement débattue par les colégislateurs. Conformément au Plan d’action visant à soutenir l’Italie et afin de réduire la pression migratoire qui s’exerce sur la Libye, de sauver des vies et d’offrir des alternatives aux voies de migration irrégulières et périlleuses, les États membres ont été expressément invités à mettre l’accent sur les réinstallations depuis la Libye, l’Égypte, le Niger, l’Éthiopie et le Soudan, tout en poursuivant celles au départ de la Turquie. La Commission a affecté 377,5 millions d’EUR aux fins de la réinstallation en 2018, ce qui permettra de financer la réinstallation d’au moins 37 750 personnes ayant besoin d’une protection internationale (10 000 EUR par personne).

      Contexte

      Le programme temporaire de relocalisation d’urgence a été institué par deux décisions adoptées par le Conseil en septembre 2015, en vertu desquelles les États membres se sont engagés à relocaliser depuis l’Italie et la Grèce des personnes ayant besoin d’une protection internationale.

      Le 8 juin 2015, la Commission a proposé un programme européen de réinstallation que les États membres ont adopté le 20 juillet 2015 en vue de la réinstallation de 22 504 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale.

      La déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 prévoit que, pour tout Syrien renvoyé en Turquie au départ de l’une des îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé dans l’UE depuis la Turquie. Ce principe s’applique depuis le 4 avril 2016. La priorité est donnée aux migrants qui ne sont pas entrés de manière irrégulière dans l’UE ni n’ont tenté de le faire.

      Le 13 juillet 2016, la Commission a proposé à titre permanent un cadre de l’UE pour la réinstallation afin d’établir un ensemble commun de procédures de sélection types et un statut de protection commun afin de rationaliser les efforts européens en matière de réinstallation.

      https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20170726_fourteenth_report_on_relocation_and_resettlement_en.pdf

      cc @i_s_

    • Migrations : mois record pour le nombre des relocalisations depuis l’Italie et la Grèce

      Les relocalisations ayant atteint des niveaux record au mois de juin (avec plus de 2 000 personnes relocalisées au départ de la Grèce et près de 1 000 au départ de l’Italie) et presque tous les États membres faisant des offres de places et effectuant des transferts régulièrement, il est tout à fait réalisable de relocaliser l’ensemble des personnes admissibles avant le mois de septembre. Il est cependant nécessaire de fournir des efforts supplémentaires afin d’accélérer les transferts au départ de l’Italie, eu égard notamment à la situation actuelle en Méditerranée centrale. Parallèlement, les réinstallations se poursuivent à un rythme satisfaisant tandis que la Commission a lancé un nouvel exercice d’offres de places en vue de la réinstallation des personnes les plus vulnérables au départ de la Libye, de l’Égypte, du Niger, de l’Éthiopie et du Soudan tout en poursuivant les réinstallations depuis la Turquie.

      http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-2104_fr.htm

    • Commentaire reçu via la mailing-list Migreurop, le 28.07.2017 :

      c’est risible... donc, il y a eu 7.873 depuis le debout de la relocalisation et en peu plus du dernier mois ont arrivé peu moins de 30.000 en italie... beaucoup plus de 2 millions d’arrivés (évitant de parler de retours dublin vers l’italie) en deux années, du point de vue de la commission veut dire que 40.000 relocalisations seraient un succés (après avoir exclus touts les arrivés en grece après le 20 mars 2016 et toutes les nationalités qui arrivent en italie à part les erythréens)...

    • E.U. Countries Must Accept Their Share of Migrants, Court Rules

      A summary of the judgment said the Court of Justice had dismissed “in their entirety the actions brought by Slovakia and Hungary.” The quota program was “necessary to respond effectively and swiftly to an emergency situation characterized by a sudden inflow of displaced persons,” the court said.


      https://www.nytimes.com/2017/09/06/world/europe/eu-migrants-hungary-slovakia.html?mcubz=3&_r=1

      #Slovaquie #Hongrie

    • La relocalisation des migrants depuis l’Italie suspendue

      En Italie, 181 000 migrants sont arrivés via la Libye en 2016 et 101 000 entre le 1er janvier et le 18 septembre 2017. Outre les réticences des pays à respecter leurs obligations en termes d’accueil, la lenteur des procédures a également freiné les relocalisations. A ce jour, moins d’un tiers des demandeurs d’asile éligibles au programme de répartition ont pu rejoindre un autre pays de l’UE.

      Bruxelles a bien assuré que « toutes les personnes arrivées en Grèce ou en Italie, avant la date limite du 26 septembre, peuvent être éligibles du programme de relocalisation ». Mais d’après les données du ministère l’Intérieur, Rome aura du mal à faire partager le fardeau selon les accords de 2015.

      http://www.rfi.fr/europe/20170925-relocalisation-migrants-depuis-italie-suspendue?ref=tw
      #suspension #fin

    • Relocalisations | Éloge de la médiocrité et de l’hypocrisie

      Ainsi donc, « la Suisse rempli[rait] son engagement d’accueil de migrants envers l’UE »… Le titre de l’article publié sur le site de RTS info, reprenant à son compte une dépêche ATS, pourrait faire sourire. D’abord parce que jusqu’à preuve du contraire, 1175 relocalisations sur 1500 [1] ne représente pas 100% des promesses faites, mais moins de 80% ou une note de 4,7 sur 6. Pas vraiment l’excellence, non ?

      https://asile.ch/2017/09/28/relocalisations-eloge-de-mediocrite-de-lhypocrisie

    • Fin des relocalisations : pour quel #bilan ?

      Les derniers chiffres font état d’un total de 29 144 personnes relocalisées entre septembre 2015 et septembre 2017. Ce n’est que 18,2% du projet initial, 29,7% du quota finalement retenu et, en réalité, à peine plus que les trois-quarts du chiffre de 37 000 que la Commission visait réellement, une fois « exclus » les migrants arrivés sur le sol grec après l’accord avec la Turquie et les nationalités ne parvenant pas à passer le seuil d’un taux de reconnaissance de 75 %(1).

      Que s’est-il passé ? Deux États, la Hongrie et la Pologne, ont refusé d’accueillir ne serait-ce qu’un seul demandeur d’asile. La République tchèque n’a plus procédé à aucune relocalisation depuis août 2016. Le fait que, en juillet, des procédures d’infraction aient été lancées contre ces trois États pour avoir refusé d’appliquer le programme de relocalisation ne les a cependant pas fait changer de stratégie.

      Quant aux autres Etats membres, l’Espagne n’a atteint que 13,7 % de son quota, la Belgique, 25,6 % et la France 21,7 %. Les Pays-Bas et le Portugal ont rempli 39,6 % et 49,1 % de leur objectif, respectivement. Et pour ces Etats qui n’ont pas accueilli le nombre de demandeurs d’asile pour lequel ils s’étaient pourtant engagés, aucune sanction n’est à l’ordre du jour…

      Malte et la Lettonie sont les deux seuls pays de l’UE à être parvenus au chiffre fixé. Il est important de souligner aussi les efforts de certains États membres comme la Finlande, qui a accueilli 1 951 demandeurs d’asile, soit 94 % du chiffre prévu, ou encore l’Irlande qui a ouvert ses portes à 459 demandeurs d’asile, représentant 76,5 % de son quota. La Norvège et le Lichtenstein, qui ont participé volontairement au programme, ont tous les deux respecté leurs engagements, respectivement fixés à 1 500 et 10.

      Cela étant, en dépit de la bonne volonté de certains États membres ou d’États associés, nul n’oserait qualifier cette initiative – sensée, reconnaissons-le – de succès. Ce qui ne peut que poser question sur l’esprit qui va guider les États membres dans les discussions concernant la réforme du droit d’asile en cours.

      http://www.aedh.eu/Fin-des-relocalisations-pour-quel.html
      #relocalisations #asile #migrations #réfugiés

    • Le 16 novembre 2017, RTS info publie cette nouvelle :

      L’UE promet 34’400 places pour les réfugiés d’Afrique et du Moyen-Orient

      https://www.rts.ch/info/monde/9089989-l-ue-promet-34-400-places-pour-les-refugies-d-afrique-et-du-moyen-orient

      L’article fini ainsi :

      Réinstallation

      « Nous sortons petit à petit du mode crise et nous gérons maintenant la migration dans un esprit de partenariat et de responsabilité partagée », s’est félicité le commissaire à la Migration, Dimitris Avramopoulos.

      Il a souligné l’importance du programme de réinstallation, visant à répartir les réfugiés arrivés en Grèce et en Italie. Plus de 31’500 personnes en ont bénéficié depuis 2015, selon la Commission.

      –-> RTS Info reprend les statistiques de l’UE ("31’500 en ont bénéficié depuis 2015"), qui se vante presque des 31’500 places, en oubliant que ces 31’500 places devaient en réalité être 160’000 au début... et que du coup le programme de réinstallation est un échec !

    • Relocalisation des demandeurs d’asile depuis la Grèce et l’Italie

      Le 26 mars 2018, la Commission européenne indiquait que 34 323 demandeurs d’asile ont été relocalisés depuis l’Italie et la Grèce sur le territoire des Etats participants à l’effort de relocalisation

      http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/donnees/relocalisation-des-demandeurs-dasile-depuis-la-grece-et-litalie

      2 questions surgissent à partir de la lecture de ce texte :

      1. Pourquoi on parle de 98’255 demandeurs d’asile à réinstaller, quand au début on en prévoyait 160’000 (puis 106’00) ?


      http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/donnees/relocalisation-des-demandeurs-dasile-depuis-la-grece-et-litalie
      Sur le passage des 160’000 aux 106’000, voir mon analyse sur @vivre :
      Où sont passés les 54’000 “relocalisés” de Hongrie ?
      https://asile.ch/2017/04/24/tour-de-passe-passe-passes-54000-relocalises-de-hongrie

      2. Le programme de relocalisation ne devait pas se terminer en septembre 2017 ?


      http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32015D1601

    • Relocation of asylum seekers from Italy and Greece

      On 31 May 2018, the European Commission reported that 34 689 asylum seekers have been relocated from Italy and Greece to other States participating in the relocation process

      Among the 34 689 asylum seekers relocated:

      12 690 have been relocated from Italy
      21 999 have been relocated from Greece

      According to the Commission’s document, commitments legally foressen in the Council Decisions amount to 98 255 asylum seekers to be relocated (34 953 from Italy and 63 302 from Greece) over 2 years.

      On 31 May 2018, participating states have reached 35,30% of commitments enshrined in the Council Decisions.


      http://www.europeanmigrationlaw.eu/en/articles/datas/relocation-from-italy-and-greece.html

  • ’Ndrangheta, arrestati i ras dell’accoglienza migranti

    Retata in Calabria contro il clan #Arena, che gestiva di fatto il centro per migranti tra i più grandi d’Europa. Arrestati per associazione mafiosa anche il governatore della #Misericordia di #Isola_Capo_Rizzuto e il parroco fondatore della sezione locale della confraternita


    http://espresso.repubblica.it/attualita/2017/05/15/news/ndrangheta-arrestati-i-ras-dell-accoglienza-migranti-1.301446
    #Eglise #Calabre #asile #migrations #réfugiés #mafia #ndrangheta #Italie #accueil #logement #hébergement #Italie #Isola_Capo_Rizzuto #business #cara #Leonardo_Sacco
    cc @albertocampiphoto

  • #Allemagne : inspection des casernes après la découverte d’objets militaires nazis - Europe - RFI
    http://www.rfi.fr/europe/20170507-allemagne-reliques-nazies-decouvertes-casernes

    En Allemagne, après la découverte de reliques de l’armée du régime nazi dans deux casernes, le chef de la #Bundeswehr, l’armée allemande, a ordonné dimanche 7 mai 2017 l’inspection de toutes les casernes. Selon la ministre de la défense Ursula von der Leyen, il en va de la réputation de l’armée allemande, ébranlée par ce scandale de symboles nazis.

    #brigade_franco-allemande #nazisme

    • Dans la caserne française d’Illkirch, des reliques de la Wehrmacht sans que cela n’interpelle quiconque L’Essentiel - AFP - 7 Mai 2017
      http://www.lessentiel.lu/fr/news/story/Symboles-nazis-toutes-les-casernes-sont-inspectees-15040272

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      Une inspection de sa caserne à Illkirch a permis de découvrir des reliques de la Wehrmacht, l’armée du régime nazi entre 1935 et 1945, dans une salle commune de la base, qui étaient exposées depuis un certain temps sans que cela n’interpelle quiconque.
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      la presse a révélé qu’un précédent scandale avait concerné la base d’Illkirch en France en 2012 lorsque des soldats allemands avaient peint une grande croix gammée sur le sol de cette base de la Brigade franco-allemande, en vue de provoquer les militaires français avant un match de football opposant le club allemand du Bayern Munich à celui, français, de Lille.
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      L’inspecteur en chef de la Bundeswehr a ordonné une inspection dans toutes les propriétés de l’armée en vue de vérifier si des reliques de la Wehrmacht s’y trouvent et, si tel est le cas, de les faire enlever »

      https://seenthis.net/messages/596320

  • Migrants : un Français poursuivi en Italie pour avoir aidé une famille nigériane

    En Italie, un jeune Français arrêté l’été dernier à la frontière avec une famille de Nigérians à bord de son véhicule est poursuivi pour « aide à l’immigration clandestine ». Il a transporté une femme enceinte, son mari, deux enfants et un oncle. Il risque 5 à 10 ans de prison. Une affaire qui n’est pas sans rappeler celle de Cédric Herrou, l’agriculteur des Alpes-Maritimes poursuivi pour avoir aidé des migrants à franchir la frontière.

    http://www.rfi.fr/europe/20170208-italie-france-poursuite-justice-aide-humanitaire-migrants?ref=tw_i
    #délit_de_solidarité #asile #migrations #réfugiés #solidarité #Italie #frontières

  • Istanbul Maps
    http://www.istanbulurbandatabase.com/#

    Istanbul Urban Database is an accessible, interactive mapping platform for historians, architects, city planners and other researchers to examine and contribute to the collective memory of Istanbul. This project is a sustainable platform that blends a wide range of historical data, and is the most comprehensive online archive of Istanbul’s urban history.

    The project is an ongoing digital humanities project developed by Nil Tuzcu, a researcher at MIT Department of Urban Studies and Planning, and Harvard Mellon Urban Initiative. The project is being developed in collaboration with Professor Sibel Bozdogan, Gul Nese Dogusan Alexander, and Marysol Rivas Brito.

    The platform presents a series of historical maps, aerial imagery, historical photos, geographical features like historical transportation routes, as well as many points of interest such as the historical beaches of Istanbul. Users can selectively examine historical maps or superimpose multiple maps with adjustable transparency values, and overlay georeferenced features to the base maps. The project also provides a tool for side-by-side comparison of two maps from different times, allowing users to examine in detail the changes took place over time. The Istanbul Urban Database can be used on its own or be integrated into other projects. This is a unique approach to history research: focusing not only on the examination of archives but also supporting seamless integration with ongoing historical research. An API is currently being developed for serving and exporting different layers, so that the database can serve an even wider range of interests and purposes.

    Istanbul Urban Database currently has 8 categories: base maps, transportation, photos, major roads, spaces of everyday life, housing, master plans, and growth: Base maps include aerial photos, Jacques Pervititch insurance maps which were drawn between 1921 and 1946, and several Ottoman era maps provided by the Harvard Map Collection.

    The transportation layer currently hosts 1922 city transportation layers: ferry lines, train lines and tramway lines. Major roads are presented as a different category because of their impact on city growth. Both transportation and major roads layers were studied and drawn by Harvard Mellon Urban Initiative researchers.

    The master plans layer presents the archive of Henri Prost, a renowned French architect and urban planner, who was invited to Istanbul by Mustafa Kemal Ataturk to develop the city’s master plan. Although Prost stayed briefly in Turkey from 1936 to 1951, his master plans had a long term impact on city’s redevelopment.

    The spaces of everyday life category includes beaches, casinos, movie theaters and patisseries that reflect the modernization of Istanbul in the mid-century. This category also presents spaces that no longer exists

    #Istanbul #Cartographie

  • Le #Tupolev Tu-154 est-il un avion-tombeau ? - Europe - RFI
    http://www.rfi.fr/europe/20161225-tupolev-tu-154-est-il-avion-tombeau-volant

    Le Tupolev Tu-154 qui s’est abîmé ce dimanche 25 décembre en mer Noire avec 92 personnes à bord vient s’ajouter à la déjà longue série noire des #accidents dramatiques qu’a connus cet appareil de référence de l’ex-URSS. Mais selon les experts, c’est la façon dont cet avion vieillissant est utilisé qui doit être mise en cause, plutôt que sa construction.

    http://www.baaa-acro.com

    #aéronautique #statistiques

  • Un rapport revient sur l’engagement russe dans la guerre en #Ukraine - Europe - RFI
    http://www.rfi.fr/europe/20161224-rapport-engagement-russie-guerre-ukraine

    La guerre continue de faire rage dans le #Donbass, pour le troisième hiver consécutif. Cette semaine, le collectif de lanceurs d’alerte #Bellingcat a publié un rapport très étayé, qui revient sur l’implication directe de l’armée russe dans cette guerre. Selon ce rapport, la #Russie a mené à l’été 2014 une campagne intensive de bombardements sur le territoire ukrainien, mais des tirs d’artillerie, directement déclenchés depuis le territoire de la Fédération de Russie, alors que le Kremlin a toujours qualifié le conflit en Ukraine de « guerre civile » et refusé d’admettre son rôle actif.