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Suicides et morts suspectes connus pour 2016.

60ème #suicide ou #mort_suspecte connu(e) en détention en 2016
Le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas. Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en prison, 10 fois plus qu’en milieu libre.
Observatoire des suicides et des morts suspectes
►http://prison.eu.org/spip.php?rubrique69

Manquement grave de l’administration pénitentiaire. L’omerta [1] continue sur la réalité des chiffres quant aux conditions et lieu réel du décès.
Nous exigeons, les familles et proches exigent la vérité de la part de l’administration pénitentiaire et des #autorités_judiciaires afin que toute la lumière soit faite sur ces nouveaux décès.
Les familles et proches souhaitent une vraie prise en compte de leurs souffrances et une aide directe de la part de l’administration pénitentiaire.
Les autorités judiciaires doivent assumer toutes leurs responsabilités sur ces nouveaux décès.
Déjà 60 suicides et morts suspectes connus entre le 1er janvier et le 21 août 2016
Nous savons que ces chiffres ne reflètent pas la réalité. La création de l’Observatoire des suicides et des morts suspectes sur le site banpublic.org a permis d’interpeller l’opinion publique.
« L’ensemble des études pointent comme des périodes de particulière vulnérabilité, outre l’entrée en #détention, certains moments particuliers : la période correspondant au jugement ; le placement au #quartier_disciplinaire ; la période postérieure à une tentative de suicide ou à une automutilation. ». Circulaire du 26 avril 2002 NOR JUSE0240075C sur la Prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires.
« Le droit à la vie : il est nécessaire de montrer que l’administration pénitentiaire doit tenir compte de cette obligation dans la mise en place de certaines procédures (quartier disciplinaire, isolement...). ». Conclusion du 20 octobre 2003 du Rapport de la CNCDH sur les droits de l’homme en prison.

[1] - #Omerta : Par extens. Loi du silence imposée par un groupe. (Le nouveau Littré, 2006) Le véritable problème posé par ces statistiques est qu’elles sont globales : l’administration pénitentiaire se garde bien de communiquer le détail de son décompte macabre. Elle « omet » de publier la date, l’âge, le lieu dans la détention (quartier disciplinaire, quartier d’isolement cellule d’arrivant etc...), et cultive l’opacité la plus absolue lorsqu’il s’agit d’obtenir des explications précises quant aux conditions dans lesquelles ces femmes, ces enfants, ces hommes sont décédés. Ces statistiques, transmises par l’Administration Pénitentiaire, ne disent rien sur les souffrances des proches, leur prise en charge psychologique, leur prise en charge financière, et sur la manière dont l’information leur est transmise ou pas.

http://static.ladepeche.fr/content/media/image/large/2016/05/17/201605171933-full.jpg

La #vidéosurveillance de Salah Abdeslam ou quand la protection de l’ordre public l’emporte sur le respect des droits de l’Homme
▻http://prison.eu.org/spip.php?article15352

S’il existait déjà des cellules équipées de caméra dites cellules de protection d’urgence (CPU) pour les détenus suicidaires, le cas de Salah Abdeslam est bien différent puisque les CPU ne peuvent être utilisées que pour une durée maximale de 24 heures consécutives. (Article 3 de l’arrêté du 23 décembre 2014 portant création de traitement de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection des CPU*)
Des mesures extraordinaires ont donc été prises sur initiative du garde des sceaux, Monsieur #Urvoas, qui expliquait ainsi dans un communiqué en date du 27 avril dernier* : « La cellule est équipée d’un dispositif de vidéosurveillance, dont les modalités d’usage ont été fixées conformément aux exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et du droit français de la protection des données personnelles. »
Alors que l’avocat de Salah Abdeslam, Maître Franck Berton, entendait déjà contester cette mesure de vidéosurveillance, les récents événements sont venus précipiter les choses.

Sécurité ou curiosité mal placée ?
Le dispositif de vidéosurveillance doit être justifié par des motivations de sécurité et non par une éventuelle volonté d’espionner autrui. Or, en l’espèce, l’usage des caméras dans la cellule de Salah Abdeslam semble avoir récemment subi un certain détournement de son objet.
Alors qu’il se trouvait en visite parlementaire à l’établissement de Fleury-Mérogis en compagnie de journalistes du Journal Du Dimanche (JDD), le député des Hauts-de-Seine Thierry #Solère a eu accès à ces caméras et n’a pas hésité à témoigner de tout ce qu’il avait pu voir, sans retenue, aucune. Il s’est dans un premier temps étonné dans une lettre ouverte au Ministère de la Justice que Monsieur Abdeslam ait, conformément à la loi et au Guide des droits et devoirs des personnes détenues, accès à des activités sportives comme n’importe quelle autre personne détenue. Dans un second temps, Monsieur Solère, a, avec force de détails et tel le présentateur d’une nouvelle télé-réalité grotesque, pris soin de commenter chaque geste du détenu dont il a pu être témoin, racontant notamment dans les colonnes du JDD « Abdeslam sort des toilettes, se lave les dents et les mains. »
Ce récit déplacé n’a fait qu’interroger davantage sur le respect des droits fondamentaux de ce détenu.

Et le droit dans tout ça ?
Rappelons d’abord que depuis l’arrêt Kudla c/ Pologne du 26 octobre 2000, les conditions de détention doivent être compatibles avec la dignité humaine. Mais quelle dignité reste-t-il pour quelqu’un dont les moindres faits et gestes sont épiés puis retransmis à tout un pays ?
En outre, si le ministre de la justice a affirmé de son côté que le dispositif était conforme à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, il est tout de même permis d’en douter. En effet, rien n’indique que la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Cour EDH) viendrait statuer en faveur d’une conformité du dispositif aux articles 3 et 8 de la Convention.

…

Un arrêté ministériel en guise de fondement juridique

En attendant d’en être à un tel niveau, sur un plan national, la décision de placer Salah Abdeslam sous vidéosurveillance a pour le moment été prise sur la base d’un arrêté ministériel sur le fondement duquel Monsieur Urvoas est venu appliquer une mesure individuelle à Monsieur Abdeslam après avis de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). A l’heure où la France vit à nouveau des heures sombres, on constate ici une volonté affichée d’appliquer cette mesure non pas aux détenus suicidaires mais bien, comme rédigé dans le projet d’arrêté initial à ceux « dont l’évasion ou le suicide pourraient avoir un impact important sur l’ordre public eu égard aux circonstances particulières à l’origine de leur incarcération et l’impact de celles-ci sur l’opinion publique ». Dans sa délibération en date du 19 mai 2016*, la CNIL précise bien que le système doit faire l’objet d’un encadrement adapté et de garanties particulières… mais de quel cadre et de quelles garanties ce dispositif fait-il l’objet de la part du ministère ?

#CNIL #mesure_individuelle #médias #journalisme #politique_française

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►http://prison.eu.org/spip.php?rubrique69

50ème #suicide ou #mort_suspecte connu(e) en #détention en 2016

Manquement grave de l’administration pénitentiaire. L’omerta [1] continue sur la réalité des chiffres quant aux conditions et lieu réel du décès.
Nous exigeons, les familles et proches exigent la vérité de la part de l’#administration_pénitentiaire et des autorités judiciaires afin que toute la lumière soit faite sur ces nouveaux décès.
Les familles et proches souhaitent une vraie prise en compte de leurs souffrances et une aide directe de la part de l’administration pénitentiaire.
Les autorités judiciaires doivent assumer toutes leurs responsabilités sur ces nouveaux décès.
Déjà 50 suicides et morts suspectes connus entre le 1er janvier et le 1er juin 2016
Nous savons que ces chiffres ne reflètent pas la réalité. La création de l’Observatoire des suicides et des morts suspectes sur le site banpublic.org a permis d’interpeller l’opinion publique.
« L’ensemble des études pointent comme des périodes de particulière vulnérabilité, outre l’entrée en détention, certains moments particuliers : la période correspondant au jugement ; le placement au quartier disciplinaire ; la période postérieure à une tentative de suicide ou à une automutilation. ». Circulaire du 26 avril 2002 sur la Prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires.
« Le droit à la vie : il est nécessaire de montrer que l’administration pénitentiaire doit tenir compte de cette obligation dans la mise en place de certaines procédures (quartier disciplinaire, isolement...). ». Conclusion du 20 octobre 2003 du Rapport de la CNCDH sur les droits de l’homme en #prison.

[1] Omerta : Par extens. Loi du silence imposée par un groupe. (Le nouveau Littré, 2006) Le véritable problème posé par ces statistiques est qu’elles sont globales : l’administration pénitentiaire se garde bien de communiquer le détail de son décompte macabre. Elle "omet" de publier la date, l’âge, le lieu dans la détention (quartier disciplinaire, quartier d’isolement cellule d’arrivant etc...), et cultive l’opacité la plus absolue lorsqu’il s’agit d’obtenir des explications précises quant aux conditions dans lesquelles ces femmes, ces enfants, ces hommes sont décédés. Ces statistiques, transmises par l’Administration Pénitentiaire, ne disent rien sur les souffrances des proches, leur prise en charge psychologique, leur prise en charge financière, et sur la manière dont l’information leur est transmise ou pas .
Contact Presse : redaction@banpublic.org
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BAN PUBLIC
Association pour la communication sur les prisons
et l’incarcération en Europe ▻http://www.banpublic.org
▻http://www.lenvolee.net/wp-content/uploads/2016/04/lenvolee-16-04-29.mp3

http://prison.eu.org/local/cache-gd2/e31b1558a36ec565245d0d835b55a5db.jpg

Du 12 au 17 avril le spectacle « #Une_longue_Peine » de la Compagnie des Hommes est accueilli par la #Maison_des_Métallos à Paris, après une représentation à Marseille le 1er avril
Ce spectacle mis en scène par Didier Ruiz, rassemble des personnes, anciens #détenus, et #famille_de_détenu, qui sur le plateau, racontent leur histoire : Ils sont restés enfermés pendant de nombreuses années. Ils ont vécu dans un autre monde, une autre société. Ils partagent avec nous leurs expériences.

« Sortir du silence, donner à entendre, ouvrir des portes, des espaces d’échanges et de réflexion.
Le théâtre est le lieu de la parole. De toutes les paroles. Le théâtre est le lieu du partage. Partageons avec eux.
Leur présence sur le plateau, leurs paroles qui résonnent vers les cintres, leur dignité qui illumine le public.
Regardons-les en face. Regardons-nous. »

Didier Ruiz
Vous trouverez ci-dessous la présentation du spectacle.
▻http://www.maisondesmetallos.org/2016/02/26/une-longue-peine
Source : ▻http://prison.eu.org/spip.php?article15210
Une #évasion ou une tentative d’évasion, ce n’est pas un fait divers, c’est le geste de #survie d’un enfermé que l’on tente de faire mourir à petit feu en #prison.
▻http://www.maisondesmetallos.org/sites/default/files/styles/format_diaporama/public/medias/2016/02/unelonguepeine-1.jpg?itok=VMZ5b4kO

>Ban Public - Le portail d’information sur les prisons
▻http://prison.eu.org/spip.php?rubrique68
▻http://prison.eu.org/spip.php?article15163

http://prison.eu.org/local/cache-vignettes/L156xH221/arton14595-cca16.jpg

La #privatisation rampante des prisons françaises
►http://multinationales.org/La-privatisation-rampante-des-prisons-francaises

En #France, plus d’un tiers des prisons sont en partie gérées par des grands groupes privés. Le mouvement de privatisation du système carcéral, entamé il y a trois décennies, prend toujours plus d’ampleur. De la gestion des repas à l’accueil des familles, de la construction des maisons d’arrêt au travail pénitentiaire, une poignée d’entreprises se sont saisies de ce nouveau marché lucratif. L’État débourse près de six milliards d’euros par an pour payer leurs services, sans que les bénéfices d’une gestion (...)

#Enquêtes

/ France, #Sodexo, #Bouygues, #Eiffage, Engie (ex GDF Suez), #G4S, #Privatisations, privatisation, partenariat public-privé, #influence, #marchés_publics, #secteur_public, A la (...)

#Engie_ex_GDF_Suez_ #partenariat_public-privé
« ►http://www.oip.org/index.php/publications-et-ressources/actualites/1110-budget-2014-pour-les-prisons-une-redoutable-continuite »
« ►http://www.senat.fr/rap/r13-733/r13-7331.pdf »
« ►http://www.sodexo.com/fr/Images/Sodexo-Document-Reference-2014-2015_interactif343-878234.pdf »
« ►http://www.eiffage.com/files/live/sites/eiffage/files/Finance_gouvernance/aprr/InformationReglementee_fr/communique_titre/communique_optimep_decembre_2011.pdf »
« ►http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_GestionDeleguee.pdf »
« ►http://www.bjs.gov/content/pub/pdf/p14.pdf »
« ►http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2014/12/Rapport-de-visite-du-centre-p%C3%A9nitentiaire-du-Havre-Seine-Maritime.pdf »
« ►https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-partenariats-publics-prives-penitentiaires »
« ►http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2014/12/Rapport-de-visite-du-centre-p%C3%A9nitentiaire-de-B%C3%A9ziers-H%C3%A9rault.pd »
« ►http://prison.eu.org/spip.php?article15144 »

D’un bannissement à l’autre

Les actes terroristes récemment commis ont bousculé nos schèmes de pensée et bouleversé la vie de certains par la perte d’être chers. Ces actes appellent une réponse efficace et ajustée. Efficace, car des actes barbares ne peuvent rester impunis et tout doit être mis en œuvre pour s’en prémunir. Ajustée, car la réponse à ces actes ne peut ébranler davantage les valeurs qui fondent notre République. Or, la surenchère de propositions ultra sécuritaires et discriminatoires fait vaciller la Liberté, l’Egalité et la Fraternité que nous appelons de nos vœux.
Parmi ces propositions discriminatoires, il en est une à forte valence symbolique : la déchéance de la nationalité pour les binationaux nés en France. Cette disposition existe déjà pour les binationaux qui ont acquis la nationalité française. Autrement dit, elle crée, de fait, deux catégories de citoyens : des citoyens nés en France qui pourraient perdre leur nationalité, en raison des actes qu’ils commettraient et au motif qu’ils sont binationaux, et d’autres, qui commettraient les mêmes actes, et ne seraient jamais concernés par cette mesure.
La catégorisation des citoyens n’est en fait pas si nouvelle. En effet, il existe une disposition en droit pénal par laquelle un citoyen peut perdre certains de ses droits. Avant 1994, une condamnation pour crime ou une condamnation à certains délits entraînaient automatiquement la privation des droits civiques, civils et de famille, ainsi que des droits commerciaux, à vie.
Cette interdiction perpétuelle entretient la relégation d’une catégorie de citoyens. Et, cette privation à vie pour les personnes condamnées en matière criminelle avant 1994 est encore une réalité aujourd’hui, une réalité d’autant plus prégnante que les demandes de réhabilitation ou de relèvement de l’interdiction des droits civiques piétinent. Pour les personnes condamnées après 1994, l’interdiction des droits civiques, civils et de famille ne peut excéder une durée de dix ans, en cas de condamnation pour crime, et une durée de cinq ans, en cas de condamnation pour délit.
Elle n’est donc ni automatique, ni illimitée, comme elle l’était auparavant. Coexistent donc actuellement deux catégories de citoyens, auteurs des mêmes infractions, les uns privés à vie de leurs droits, donc bannis, et, les autres qui recouvrent ces droits, à supposer qu’ils en aient été privés. Les démarches associatives ou politiques entreprises pour effacer cette iniquité n’aboutissent pas, comme si, catégoriser, sur une base ubuesque, était un allant de soi. Au-delà des valeurs foulées au pied, en particulier l’Egalité dans l’application de la mesure, les Hommes concernés par ces interdictions sont confrontés au réel et à sa butée, avec des dispositions contre productives et d’un autre âge.
Il n’est ainsi finalement pas surprenant d’observer aujourd’hui ce même schéma se reproduire. Il s’agit à nouveau non seulement de reléguer, mais aussi de catégoriser, non plus sur la base d’un avant et d’un après par rapport à une date, mais sur la base de la possession ou non d’une autre nationalité.
Lorsque les réponses apportées aux infractions, fussent-elles d’une horreur insoutenable, se fondent sur le bannissement et s’appliquent de façon inégale, les valeurs, soit disant défendues, sont reniées de fait.
L’institutionnalisation du bannissement participe d’une représentation biaisée de l’Homme, car, faut-il encore le rappeler, l’Homme n’est pas réductible à ses actes. Et postuler implicitement le contraire c’est accepter de payer un lourd tribut aux conséquences liberticides, donc mortifères, de nos choix politiques.
Ban Public
28 janvier 2016
▻http://prison.eu.org/spip.php?page=article&id_article=15159

Le #Conseil_d’Etat rétrograde !
>Ban Public - Le portail d’information sur les #prisons
▻http://prison.eu.org/spip.php?page=article&id_article=14596

Seul point positif de la décision : la recevabilité de l’intérêt à agir de Ban Public.

Ban Public dénonce la note de service du 19 mars 2012 qui créent des sanctions disciplinaires pour les mineurs sans que ceux-ci ne peuvent se défendre contre ces mesures.

Ban Public dénonce le recul du droit en prison.

Ban Public met en garde l’Etat contre le risque qu’il fait porter aux mineurs incarcérés par la possibilité arbitraire de prononcer des sanctions disciplinaires sans que celles-ci ne puissent être contestées.

Ban Public appelle l’administration pénitentiaire à la plus grande vigilance lorsqu’elle prononcera ces sanctions et lui rappelle la responsabilité qu’elle a quant à la garde des mineurs incarcérés.

Ban Public alerte toutes les autorités compétentes, tous les journalistes, et tous les citoyens pour que cette situation soit dénoncée et qu’il y soit mis fin.

>Ban Public - Le portail d’information sur les prisons

Lettre ouverte à Madame Christiane Taubira

►http://prison.eu.org/spip.php?article14163

Madame le Garde des Sceaux,

Nos 28 organisations, syndicats ou associations, observateurs et acteurs du champ pénal, ont eu l’occasion d’exprimer leur désaccord avec la plupart des dispositions de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines, qui a notamment prévu de porter à 80 000 le nombre de places de prisons dans notre pays.

Par courrier du 25 mai 2012, nous avons sollicité un rendez-vous avec vous afin de vous faire part de notre analyse et d’entendre votre appréciation des multiples sujets de fond soulevés par cette loi. En l’absence de réponse à notre courrier, nous réitérons aujourd’hui notre demande.

En effet, nous sommes vivement surpris par les orientations relayées par la presse, selon lesquelles la construction de 6000 places de prison supplémentaires vous apparaitrait nécessaire.

#prison

Au-delà de la prison, il s’échappe - Libération
►http://www.liberation.fr/societe/01012353644-au-dela-de-la-prison-il-s-echappe

Le détenu voisin a donné l’alerte. Le dimanche 7 août, à 4 h 30, la nuit est encore noire sur Fort-de-France quand Pierre-Just Marny dit adieu à la vie. La veille, il a fêté ses 68 ans dans la tristesse. Après avoir noirci les neuf pages de sa lettre d’adieu, le plus ancien prisonnier de France s’en va. Les matons du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) le trouveront assis, le cou serré par une corde de draps.

Président du comité de soutien de Marny, Félix Vert-Pré vend aujourd’hui des tee-shirts pour payer les funérailles de la « panthère noire ». Gamin instable d’une famille pauvre, il côtoie la rue à sa sortie du CM2, sans savoir ni lire ni écrire. Vols de voitures et trafic de pneus, le vakabon (« voyou » en créole) prend l’autoroute de la délinquance. A 19 ans, il prend deux ans ferme, peine alourdie car l’insolent n’a balancé personne. Pas pour l’honneur, mais pour palper le butin à sa sortie.

#prison #longue-peine

#Iran giving out condoms for criminals to rape us, say jailed activists « Writing Rights
►http://writingrights.org/2011/06/24/iran-giving-out-condoms-for-criminals-to-rape-us-say-jailed-activists

Smuggled letters allege authorities are using mass rape as a weapon inside Iran’s most notorious #prisons