La Commission réduit la voilure du projet de loi sur les conflits miniers

#États-Unis : les obligations de #transparence et d’étiquetage remises en cause au nom de la « liberté d’expression » des entreprises
▻http://multinationales.org/Etats-Unis-les-obligations-de

Un tribunal américain vient d’annuler une partie des nouvelles obligations de transparence récemment introduites aux États-Unis pour entraver le commerce des « minéraux de conflit ». Motif invoqué ? Ces règles porteraient atteinte à la « liberté d’expression » des entreprises concernées. Une décision surprenante qui illustre une tendance inquiétante de la jurisprudence américaine en matière de statut des entreprises. Un tribunal américain vient d’invalider partiellement les règles de transparence sur les « (...)

#Actualités

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#Reuters
"▻http://www.reuters.com/article/2014/04/14/us-court-sec-conflictminerals-idUSBREA3D13U20140414"
"►http://www.nytimes.com/2014/04/03/us/politics/supreme-court-ruling-on-campaign-contributions.html"
"▻http://www.flickr.com/photos/angeloangelo/9754063341