Le retrait de l’affaire des martyrs et blessés de la révolution des tribunaux militaires est-il possible ?
Non, car ce serait une aberration étant donné que des jugements ont été prononcés. Ce n’est absolument pas possible de rejuger cette affaire devant les tribunaux civils. Ce serait anticonstitutionnel. Je vous rappelle qu’un projet appelant à transférer cette affaire devant les juridictions civiles a été déposé il y a 8 mois à l’Assemblée nationale constituante. Mais il a été négligé.
Maintenant, certains députés veulent faire de la récupération politique. Or, il fallait assumer cette responsabilité plus tôt. Et même si les familles des victimes se tournaient vers la Cour de cassation, on sait que la cassation ne sursoit pas à l’exécution des jugements. Les accusés ont été et seront de toutes les manières libérés, en attendant le jugement de la Cour de cassation qui sera prononcé dans deux ans au moins.
Certes, il y aura probablement un retour en appel et on attendra donc le verdict de la cour d’appel. En cas de rejet du jugement, l’affaire des martyrs et blessés de la révolution sera reprise à zéro. Mais entre-temps, toutes ces personnes seront en liberté pendant 4 à 5 ans. Avec le temps, l’affaire sera certainement pliée.
La Presse de Tunisie - un-arrangement-politique | 81743 | 15042014
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